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	<title>amendements &amp;laquo; WordPress.com Tag Feed</title>
	<link>http://en.wordpress.com/tag/amendements/</link>
	<description>Feed of posts on WordPress.com tagged "amendements"</description>
	<pubDate>Mon, 04 Jan 2010 00:16:17 +0000</pubDate>

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<title><![CDATA[Amendements à la Constitution des Etats-Unis]]></title>
<link>http://intothegalaxy.wordpress.com/2009/02/18/amendements-a-la-constitution-des-etats-unis/</link>
<pubDate>Wed, 18 Feb 2009 15:44:14 +0000</pubDate>
<dc:creator>fannyardentetmoi</dc:creator>
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<description><![CDATA[1er&#8230;Liberté de religion, liberté de parole, liberté de la presse, liberté de s&#8217;assembler]]></description>
<content:encoded><![CDATA[1er&#8230;Liberté de religion, liberté de parole, liberté de la presse, liberté de s&#8217;assembler]]></content:encoded>
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<title><![CDATA[Monstre]]></title>
<link>http://royesocialiste.wordpress.com/2009/01/21/monstre/</link>
<pubDate>Wed, 21 Jan 2009 14:26:30 +0000</pubDate>
<dc:creator>olivier</dc:creator>
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<description><![CDATA[mercredi 21 janvier La régression que nos concitoyens subissent en ce début d&#8217;année est monstr]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p style="text-align:right;"><em>mercredi 21 janvier</em></p>
<p><strong>La régression</strong> que nos concitoyens subissent en ce début d&#8217;année est monstrueusement violente. Violente par son ampleur et sa rapidité, monstrueuse par son caractère protéiforme et inédit. Cette régression s&#8217;exerce en effet aussi bien dans le domaine économique et social que dans celui des libertés publiques et démocratiques.  Ces quatre régressions sont simultanées et liées, chacune tentant de masquer l&#8217;autre, chacune nourrissant et se nourrissant de l&#8217;autre.</p>
<p><strong>C&#8217;est en cela</strong> une forme politique monstrueuse, multicéphale, mais mise au service d&#8217;une seule et même pensée: la rupture avec les fondements de la société française et des idéaux républicains. Cette idée de <em>« rupture »</em> qui, on peut le comprendre, a pu un moment séduire les français qui souhaitaient «<em> du neuf »,</em> aujourd&#8217;hui inquiète et fait peur, y compris dans les rangs de la droite. J&#8217;écrivais ici dans un billet que les trois piliers de notre République y passeraient un par un, avec méthode.  Egalité, ce fut le premier avec en symbole fondateur le bouclier fiscal. Fraternité fut le second avec la casse des services publiques et de tout notre système social. Liberté, nous y sommes avec la mise au pas du Parlement où l&#8217;on tente de réduire l&#8217;opposition au silence, la reprise en main politique des enquêtes judiciaires, la fin de l&#8217;indépendance des télévisions et radios publiques, la réorganisation de la presse au profit des groupes puissants et amis&#8230;</p>
<p><strong>Aggravation </strong>de la récession, mise à bas des libertés, muselage de l&#8217;opposition&#8230;tout s&#8217;est produit, véritable « <em>blitzkieg » </em>politique, en quelques jours. Ca ne peut pas être un hasard du calendrier.   De quelle société compte accoucher ce monstre politique?  C&#8217;est la grande inconnue. Il n&#8217;y a peut-être pas de modèle. Son géniteur lui même ne le sait peut-être pas. En tous cas, il ne le dit pas. Et c&#8217;est bien cela qui tétanise les Français et effraie même de plus en plus la droite. Rien ni personne ne semble aujourd&#8217;hui  pouvoir arrêter cette machine infernale lancée par un homme dont on ne connaît pas la pensée,  et qui ne partage avec personne ni ses plans, ni son pouvoir.</p>
<p><strong> Est-ce parce</strong> qu&#8217;il est mis en échec sur l&#8217;économie, et quel échec (!), qu&#8217;il il globalise ses attaques visant à créer des polémique de diversion sur le terrain des libertés et de la démocratie ? Est-ce pour faire oublier sa promesse originelle d&#8217;être l&#8217;homme du pouvoir d&#8217;achat et, rappelez-vous, du plein emploi, qu&#8217;il fait tout, aujourd&#8217;hui, pour aggraver les effets de la crise sur les familles angoissées ?  Probablement un peu de tout ça, mais on ne peut pas exclure aussi qu&#8217;il y ait derrière une vraie volonté intelligente de mettre en place une sorte d&#8217;<em>ordre nouveau</em>, fondé sur l&#8217;autorité, la répression, et la tenue en laisse de citoyens qui, appauvris et rendus vulnérables, n&#8217;auraient d&#8217;autres choix que celui de se laisser guider.</p>
<p><strong>Ce danger </strong>existe réellement aujourd&#8217;hui dans notre pays.      Est-ce une fatalité ? Non. Nous pouvons nous battre. Mais dans cette forme globale et inédite d&#8217; action politique qui nous est donnée à combattre, nous devons nous aussi être inédits et globalisés. Attaqués sur tous les fronts, nous devons répondre sur tous les fronts. Mais nous devons aussi et surtout questionner le pouvoir, le mettre en demeure  sur ses véritables intentions, sur sa vision de la société, sur le modèle qu&#8217;il a en tête pour demain et sur la finalité de son action . On nous avait parlé, entre deux hommages à la pensée catholique, d&#8217;un projet de civilisation. Quel est vraiment ce projet ? Le pouvoir doit le dire aux français. De notre côté, notre idéal politique est connu. Au plan national et européen, nous avons des réponses socialistes aux défis économiques posés.  Sur les questions sociales, sur les libertés, la démocratie, la culture, notre projet de société est identifié, même si nous sommes encore en train de le construire.</p>
<p><strong>Parce qu&#8217;i</strong>l est inquiétant et sans projet identifié avouable, le pouvoir en place est aujourd&#8217;hui illisible et contesté y compris dans ses propres rangs.  Si de notre côté nous parvenons à allier clarté du projet et détermination dans notre méthode d&#8217;opposition, nous pourrons peut être plus rapidement qu&#8217;on imagine retrouver l&#8217;écoute attentive des Français.</p>
<p><em><strong>Olivier Spinelli</strong></em></p>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Amendements, riposte immédiate!]]></title>
<link>http://arretsurlesmots.wordpress.com/2009/01/13/amendements-riposte-immediate/</link>
<pubDate>Tue, 13 Jan 2009 15:03:43 +0000</pubDate>
<dc:creator>arretsurlesmots</dc:creator>
<guid>http://arretsurlesmots.wordpress.com/2009/01/13/amendements-riposte-immediate/</guid>
<description><![CDATA[J&#8217;étais un peu mauvaise langue ce matin en annonçant que le PS ne réagirait que sous dix jours]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p>J&#8217;étais un peu mauvaise langue ce matin en annonçant que le PS ne réagirait que sous dix jours, les clips de riposte ont été mis en ligne aujourd&#8217;hui</p>
<p><object width="425" height="254"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/k6n2SbB7216IlkUtZx"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/k6n2SbB7216IlkUtZx" type="application/x-shockwave-flash" width="425" height="334" allowfullscreen="true"></embed></object></p>
<p><object width="425" height="254"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/k7d3NUr1M7e7inUu0i"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/k7d3NUr1M7e7inUu0i" type="application/x-shockwave-flash" width="425" height="334" allowfullscreen="true"></embed></object></p>
<p><object width="425" height="254"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/k1WgULqBp0HA25Uu0V"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/k1WgULqBp0HA25Uu0V" type="application/x-shockwave-flash" width="425" height="334" allowfullscreen="true"></embed></object></p>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Obstruction, Copé tient sa revanche ! ]]></title>
<link>http://arretsurlesmots.wordpress.com/2009/01/13/obstruction-cope-tient-sa-revanche/</link>
<pubDate>Tue, 13 Jan 2009 07:44:04 +0000</pubDate>
<dc:creator>arretsurlesmots</dc:creator>
<guid>http://arretsurlesmots.wordpress.com/2009/01/13/obstruction-cope-tient-sa-revanche/</guid>
<description><![CDATA[Alors qu&#8217;il s&#8217;agitait déjà le mois passé sur l&#8217;obstruction parlementaire des socia]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p style="text-align:left;">Alors qu&#8217;il s&#8217;agitait <a href="http://arretsurlesmots.wordpress.com/2009/01/13/obstruction-cope-tient-sa-revanche/?preview=true&#38;preview_id=488&#38;preview_nonce=2b1cdb2abf">déjà le mois passé</a> sur l&#8217;obstruction parlementaire des socialistes, son équipe a monté à la va-vite la vidéo ci-dessous :</p>
<p style="text-align:center;">
<p style="text-align:center;"><object width="425" height="254"><param name="movie" value="http://www.dailymotion.com/swf/k2cdikhu4MOtsKUpE0"></param><param name="allowfullscreen" value="true"></param><embed src="http://www.dailymotion.com/swf/k2cdikhu4MOtsKUpE0" type="application/x-shockwave-flash" width="425" height="334" allowfullscreen="true"></embed></object></p>
<p style="text-align:left;">
<p style="margin-bottom:0;">La vidéo a au moins le mérite de montrer que c&#8217;est la droite qui a déclaré la guerre des amendements (même si bien sûr il faut lire entre les lignes). Rappelons qu&#8217;au milieu de cette vidéo M.Debré pose devant un amas de pages blanches et non pas d&#8217;amendements comme il le prétend!</p>
<p style="margin-bottom:0;">La semaine prochaine (laissons-leur dix jours) la riposte socialiste&#8230;</p>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Assemblée parsemée, la nuit de l'ennui.]]></title>
<link>http://laizairos.wordpress.com/2008/11/05/assemblee-parsemee-la-nuit-de-lennui/</link>
<pubDate>Wed, 05 Nov 2008 18:46:38 +0000</pubDate>
<dc:creator>eksex</dc:creator>
<guid>http://laizairos.wordpress.com/2008/11/05/assemblee-parsemee-la-nuit-de-lennui/</guid>
<description><![CDATA[Nul ne remet en cause ces fameuses séances de nuit à L&#8217;Assemblé nationale ! Sans caméra de tél]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p>Nul ne remet en cause ces fameuses séances de nuit à L&#8217;Assemblé nationale !<br />
Sans caméra de télévision, avec souvent plus de personnel que d&#8217;élus, quels sont les arguments pour maintenir une telle aberration ?</p>
<p>Les textes, quand ils sont étudiés, se discutent en commission. Les séances plénières n&#8217;existent que pour donner un semblant d&#8217;importance à des députés qui &#8220;devraient&#8221; retrouver leurs prérogatives si&#8230;</p>
<p>Celles du mercredi à se faire voir à la télé par une partie des électeurs.<br />
Mais les séances de nuit ?<br />
À continuer à surpayer des fonctionnaires dont les primes et autres gâteries financières ont été maintes fois dénoncées.<br />
C&#8217;est aussi l&#8217;occasion moins avouable de faire passer en douce certains amendements fort arrangeants pour une faible portion très influente de l&#8217;électorat l&#8217;argent étant plus que jamais le nerf de la guerre, surtout en temps de paix&#8230; ou presque.</p>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Protection des sources: les amendements adoptés]]></title>
<link>http://offtherecords.wordpress.com/2008/04/03/protection-des-sources-les-amendements-adoptes/</link>
<pubDate>Thu, 03 Apr 2008 16:57:36 +0000</pubDate>
<dc:creator>Thomas B.</dc:creator>
<guid>http://offtherecords.wordpress.com/2008/04/03/protection-des-sources-les-amendements-adoptes/</guid>
<description><![CDATA[La commission des lois de l&#8217;Assemblée Nationale a adopté, après l&#8217;avoir amendé, le proje]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p style="margin-bottom:0;"><a href="http://offtherecords.wordpress.com/files/2008/04/assemblee-nationale.jpg" title="assemblee-nationale.jpg"></a></p>
<div style="text-align:center;"><a href="http://offtherecords.wordpress.com/files/2008/04/assemblee-nationale.jpg" title="assemblee-nationale.jpg"><img src="http://offtherecords.wordpress.com/files/2008/04/assemblee-nationale.jpg" alt="assemblee-nationale.jpg" /></a></div>
<div align="justify"><font face="Rockwell, serif"><font size="2">La commission des lois de </font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><b>l&#8217;Assemblée Nationale</b></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"> a adopté, après l&#8217;avoir amendé, le projet de loi sur </font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><b>la protection des sources des journalistes</b></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"> qui sera donc examiné en séance publique le 8 avril. Parmi les 17 amendements adoptés, un certain nombre modifie l&#8217;article 1er alinéa 5 dont l&#8217;intitulé finale est</font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><i> « Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu&#8217;à titre exceptionnel et lorsqu&#8217;un impératif prépondérant d&#8217;intérêt public le justifie. Au cours d&#8217;une procédure pénale, il ne peut y être porté atteinte que si la nature et la particulière gravité du crime ou du délit sur lesquels elle porte ainsi que les nécessités des investigations rendent cette atteinte strictement nécessaire. </i></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><i><b>Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources</b></i></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><i>&#8220;. </i></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span style="font-style:normal;">Ces amendements apportent une garantie appréciable puisque, comme nous l&#8217;avions souligné dans <a href="http://offtherecords.wordpress.com/2008/03/30/protection-des-sources-un-progres-oui-mais/">un précédent article</a> , la principale faiblesse de ce texte résidait le fait qu&#8217;à titre exceptionnel la protection des sources pouvait être levée</span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span style="font-style:normal;"><span>. </span></span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span style="font-style:normal;">A noter également l&#8217;extension du champ d&#8217;application de la procédure spécifique de perquisition applicable aux véhicules professionnels des journalistes ainsi que la mention aux atteintes indirectes.</span></font></font></div>
<div align="justify"></div>
<p style="margin-bottom:0;font-style:normal;" align="justify"><font face="Rockwell, serif"><font size="2">Ce passage en commission s&#8217;est donc assortie de progrès substantiels.</font></font></p>
<p style="margin-bottom:0;font-style:normal;" align="justify">&#160;</p>
<p style="margin-bottom:0;"><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><b>[edit] </b></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span>Dans un communiqué, les syndicats</span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><b> SNJ, SNJ-CGT, USJ-</b></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span style="text-decoration:none;"><b>CFDT</b></span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span style="font-style:normal;"><span style="text-decoration:none;"><b> et </b></span></span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span style="text-decoration:none;"><b>CFTC</b></span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span style="text-decoration:none;"><span> </span></span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span>ont fait part de leur déception quant au texte adopté en commission. Ils déplorent </span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><u><span>l&#8217;imprécision des possibilités de dérogations</span></u></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span> et </span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><u><span>la limitation de la protection aux seuls journalistes</span></u></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><span>. Ils demandent donc l&#8217;extension de cette protection aux sources elles-même ainsi qu&#8217;aux collaborateurs de la rédaction mais également à tous les lieux où peuvent être stockées des informations. Si les parlementaires ne les suivent pas, </span></font></font><font face="Rockwell, serif"><font size="2"><i><span>« ils laisseront passer une occasion historique de conforter la recherche d&#8217;une information de qualité, pierre angulaire d&#8217;un pays démocratique ».</span></i></font></font></p>
<p style="margin-bottom:0;font-style:normal;" align="justify">&#160;</p>
</div>]]></content:encoded>
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