Une nation peut-elle en coloniser une autre, sans porter préjudice à sa liberté ? Est-il possible qu’une nation apporte la liberté à une autre nation, comme le prétendent les partisans de la colonisation ? Ou n’est-ce jamais là qu’une ruse, au demeurant : grossière et éculée, pour asservir un peuple ?

Les réflexions générales que Mill développera à ce sujet dans les Considérations sur le gouvernement représentatif de 1861 trouvent d’ores et déjà à s’appliquer, dès 1838, dans cet article concernant l’indépendance de ce qui allait s’appeler le Québec, demeuré inédit en français jusqu’à ce jour.

Traduction : Mathieu Gautier-Pilote & Olivier Gaiffe

(placée sous la licence libre CC BY-NC-ND)

John Stuart MILL, Le Parti radical & le Canada : lord Durham et les Canadiens (mp3)

Notes (mp3)

Télécharger l’audiolivre en intégralité

Publication. “L’or africain. Pillages, trafics & commerce international” Dossier noir n°22, Agone, Survie Oxfam France-Agir ici. Sortie le 12 oct. 2007. 12 euros.

Lien vers l’article en Espagnol : Gilles Labarthe. El oro africano. Saqueo, tráfico y comercio internacional. Dossier noir n°22, Agone, Survie Oxfam France-Agir ici., Octubre 2007.

L’or africain est un livre-enquête qui s’attache à dévoiler les dysfonctionnements chroniques et les aspects occultes de l’exploitation de l’or (à partir de l’exemple de Sadiola au Mali) pour les mettre en relation avec les caractères généraux et les enjeux de l’exploitation des ressources naturelles en Afrique.

Un éclairage particulier y est porté sur le rôle des paradis fiscaux et des multinationales européennes et américaines dans ce qui s’apparente à un véritable pillage.

L’ouvrage s’attache également à mettre en avant les mouvements de résistance qui, au Mali, dans le reste de l’Afrique et dans le monde, s’opposent à une exploitation incontrôlée des ressources de ce continent qui paye depuis trop longtemps le prix le plus fort de la mondialisation libérale, après avoir servi les empires coloniaux.

Sommaire

L’or, un minerai névralgique
Stratégies occultes & services secrets

- I. Comment l’or ruine l’Afrique
Sadiola : cyanure, maladies & fausses couches
Méthodes d’exploitation héritées de l’apartheid
Détour par Morila
AngloGold & Randgold : bénéfices compris

- II. Multinationales de l’or
Les projets en or de la Banque mondiale
La ruée sur l’or ouest-africain
Mali : IAMGOLD, « Je suis l’or »

- III. Pillages, trafics, conflits armés
Lobbying minier & faucons à Washington
Tanzanie : Barrick Gold & monsieur Bush
Trafics & syndicats de la contrebande

- IV. Commerces de l’or africain
Rwanda, Ouganda : fuites de métaux précieux
Raffinage, ports francs & paradis fiscaux
Apartheid, banques suisses & famille Oppenheimer
Des affaires atomiques : or, uranium, CIA

- V. La part de la Françafrique
Razzias coloniales
De Gaulle & la ruée vers l’or
« Prêts au développement » & sous-traitance de l’or

- VI. Imposer la transparence
Grèves & mobilisations africaines
Paris, Montreuil, Sadiola
Transparence & campagnes internationales
Or, blanchiment des capitaux & terrorisme
Un processus Kimberley pour l’or ?

L’or oublié de l’Afrique

L’un des rares livres sur le sujet, L’or africain est une plongée vertigineuse dans un secteur de production qu’aucune règle ou presque ne régit et qui donne lieu à une véritable course contre la montre à qui s’enrichira le plus et le plus rapidement, que se mènent les compagnies d’extraction.

Ecrire un livre n’est pas toujours aisé. L’écrire collectivement l’est encore moins. Celui-ci a cette particularité qu’il a été rédigé à partir d’un premier projet de François-Xavier Verschave. Décédé en juin 2005, celui-ci n’avait pu mener son projet à terme. L’exercice n’était donc pas facile. Toutefois, Gilles Labarthe, journaliste et déjà auteur du Dossier noir n° 20 sur le Togo, a su exprimer sa propre plume, tout en faisant une place à celle de F-X Verschave, le citant et mettant ainsi en valeur le travail original de celui à qui ce livre tenait tout particulièrement à cœur.

A partir de l’exemple de la mine d’or de Sadiola au Mali et de l’enquête de la documentariste Camille ce Vitry sur les conséquences humaines et environnementales de son exploitation, ce livre propose un zoom arrière sur les acteurs de l’exploitation de l’or en Afrique, les réseaux et les circuits financiers qu’ils utilisent, afin de mettre à nu cet autre secteur du pillage des richesses du continent africain. Véritable livre-enquête, L’or africain repose sur un minutieux travail de recherche que Gilles Labarthe, journaliste spécialisé sur les questions de criminalité économique en Afrique, avait déjà abordé, pour avoir notamment enquêté à Morila, une autre cité minière du Mali.

Afrique, continent stratégique

Ce livre, l’un des rares sur le sujet, documenté, nous plonge donc dans l’exploitation de cet or africain qui, avec ses 600 tonnes par an, représente environ le quart de la production annuelle mondiale. Son exploitation (l’Afrique détient la moitié des réserves d’or mondiales identifiées) est quant à elle très juteuse : la part des recettes qui revient aux Etats est minime, parfois nulle ; la main d’œuvre est très bon marché ; les mouvements syndicaux vite réprimés et les normes environnementales, pas appliquées ou peu contraignantes ; sans compter la flambée qu’a connu le cours du minerai précieux ces dernières années.

Le livre nous amène ainsi à Sadiola et à Morila (Mali), au Ghana, en Afrique du Sud ou au Botswana, pour constater le cynisme des compagnies minières et leurs « méthodes d’exploitation héritée de l’apartheid ». Les conséquences environnementales liées à l’utilisation du cyanure et du mercure pour purifier le minerai sont « inhumaines ». L’auteur remonte ensuite les filières du commerce légal de l’or, pour découvrir les filières parallèles, les trafics transfrontaliers, les sociétés off shore et le rôle des paradis fiscaux dans le blanchiment de capitaux dont l’or est un des principaux vecteurs. Il nous apprend que la Banque mondiale (BM), censée œuvrer au développement des pays africains, constitue le plus gros investisseur dans l’extraction de l’or, livrant à une poignée de multinationales américaines (telle Newmont Minin), canadiennes (telle IAMGOLD), anglaises ou sud-africaines (telle AngloGold), 80% des ressources aurifères du continent.

La ruée vers l’or

Il faut dire qu’à partir des années 1990, avec la fin de la Guerre froide et la libéralisation des économies africaines sous les injonctions de la BM et autres Plans d’ajustements structurels du FMI, le secteur a littéralement explosé.

La France, elle, y apparaît quelque peu marginale. Après la « razzia coloniale », Gilles Labarthe montre dans le chapitre « la part de la Françafrique » comment le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) a quadrillé l’ensemble du pré-carré français pour permettre une exploitation qui a parfois alimenté les caisses de partis politiques. La présence d’Areva dans ce secteur révèle les passerelles avec le lobby nucléaire, tandis que des groupes comme Bouygues, offrent en sous-traitance leurs services aux grandes compagnies étrangères.

L’enquête nous mène également en République Démocratique du Congo où les conflits armés sont directement alimentés par le trafic de l’or. L’auteur consacre un gros chapitre aux opérations qu’y mènent les banques suisses. Il faut dire que Gille Labarthe est suisse lui-même, ressortissant de ce paradis fiscal en plein cœur de l’Europe, une des principales plaques tournantes des trafics d’or, mais aussi de diamant et autres pierres précieuses.

Comme pour boucler la boucle et ne pas laisser le dernier mot aux trafiquants, cette enquête se termine par un point sur les différentes mobilisations au Nord comme au Sud, pour une exploitation raisonnée et contrôlée de la ressource aurifère.

Au-delà de l’enquête de fond sur un sujet difficile, la grande force de ce livre est probablement dans le témoignage qu’il offre, pour les générations futures, de la mobilisation des ressortissants de Sadiola et de nombreuses autres villes minières d’Afrique.

L’exploitation de l’or en Afrique. Caractéristiques et enjeux socio-économiques.

Interview de Gilles Labarthe.

Quels sont les principaux pays producteurs d’or en Afrique ?

Il s’agit principalement de l’Afrique du Sud (une moyenne de 300 tonnes ces dernières années), du Ghana (plus de 75 tonnes), du Mali (50 tonnes en moyenne), de la Tanzanie (idem), de la Guinée et du Zimbabwe (de 10 à 20 tonnes selon les années), de la République démocratique du Congo… au total, plus de 34 pays africains produisent de l’or, réalisant une production totale de plus de 600 tonnes d’or par an – soit environ le quart de la production annuelle mondiale.

Pourquoi l’Afrique reste-t-elle un continent stratégique dans le secteur minier ?

Le continent noir détient la moitié des réserves d’or mondiales identifiées. Après le pétrole, l’or représente un des cinq premiers marchés mondiaux dans le secteur des minéraux : il “ pèse ” environ 65 milliards de dollars par an. L’Afrique est de plus en plus convoitée par les multinationales d’extraction : outre les réserves d’or importantes, la part des recettes d’exploitation qui revient à l’Etat a été minorée à l’extrême (20%, voire même 0% comme c’est le cas d’une mine d’or au Botswana). La main d’œuvre africaine est très bon marché, les mouvements syndicaux vite réprimés et les normes environnementales, pas appliquées ou peu contraignantes. Résultat : la marge de bénéfice réalisée par les grandes compagnies minières occidentales est plus importante que dans n’importe quel autre endroit de la planète. Depuis une dizaine d’années, avec la hausse spectaculaire du cours de l’or, les investissements étrangers montent en flèche dans le secteur aurifère, surtout en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.

Quelles sont les trois plus grandes multinationales de l’or opérant en Afrique ?

Ce livre d’enquête décrit entre autres les activités polluantes des trois plus grandes multinationales d’extraction (“majors”) qui se disputent la première place sur ce marché, et qui sont omniprésentes en Afrique : AngloGold (Afrique du Sud), Barrick Gold (Canada) et Newmont Mining (USA). Ces trois compagnies, soutenues par le gratin de la haute finance internationale, produisent elles seules chaque année plus de 500 tonnes de tout l’or extrait sur la planète. Elles sont régulièrement dénoncées pour pollution à large échelle et violation des droits de l’homme. Le dossier noir présente aussi les méthodes d’autres compagnies de dimension plus modeste (“juniors”), associées à ces géants de l’or, qui mènent sur place une politique de prospection et d’acquisition très agressive, souvent aux limites de la légalité.

Quels sont les principaux acheteurs sur le marché mondial ?

Les principaux acheteurs de la production d’or africain extrait par ces trois compagnies anglo-saxonnes sont des grandes banques commerciales comme la Royal Bank of Canada, J. P. Morgan, Union des Banques Suisses (UBS) ou la française Société Générale. Ces banques occidentales avancent aux multinationales précitées d’importants crédits finançant l’exploitation industrielle de l’or sur les plus importants gisements en Afrique. Ces crédits sont gagés sur la production d’or.

Pour les actionnaires comme pour les grands établissements bancaires, l’industrie de l’or représente un des placements les plus rentables. Valeur-refuge par excellence, l’or conserve un bel avenir. Son cours actuel a dépassé un de ses plus hauts niveaux depuis les années 1980, avoisinant 16 000 euros le kilo. La demande est importante, comme toujours en temps de crise. Les attentats du 11 septembre 2001 auraient contribué à relancer cette fringale. La demande est garantie par les marchés indien et chinois. La bijouterie et l’horlogerie de luxe absorbent une part considérable de la production.

Quels problèmes sociaux et environnementaux posent l’extraction de l’or ?

Ce livre part de l’exemple des communautés de Sadiola, au sud-ouest du Mali, qui dénoncent depuis dix ans la pollution effroyable causée par l’extraction industrielle de l’or par les multinationales. Déversement des eaux polluées, intoxications au cyanure, normes de sécurité mal appliquées, déplacement massif des populations locales… les mêmes ravages sociaux et environnementaux sont aussi dénoncés depuis longtemps au Ghana, comme en Tanzanie, notamment par l’Organisation de la société civile africaine, une coalition de vingt-neuf ONG représentant quinze pays, travaillant dans le secteur de l’extraction minière ou concernées par ses répercussions. Qui va payer la facture sociale et environnementale liée à l’exploitation industrielle de l’or ? Certainement pas les multinationales d’extraction, qui cherchent à se décharger du coût lié à la réhabilitation des sites. La somme des dégradations écologiques et des atteintes à la santé provoquées par l’exploitation des mines d’or à ciel ouvert – qui sont les plus polluantes – va ruiner les régions productrices pour des générations à venir. Un rapport américain avance déjà le chiffre de 55 milliards de dollars pour réparer les dégâts.

Que dénoncent aujourd’hui la société civile africaine et les ONG internationales ?

Outre les ravages causés sur l’environnement, il s’agit de lutter contre les injustices sociales. La mobilisation est très large. Le secteur de l’or concerne autant la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), qui s’insurge contre les conditions inhumaines d’exploitation – comme au Mali – qu’Amnesty International, qui a documenté de crimes commis en 1996 sur le site minier de Bulyanhulu en Tanzanie. L’exploitation de l’or, souvent associée à des activités de mercenariat, peut se révéler encore plus meurtrière dans des régions en conflit, comme dans les provinces de l’est en République démocratique du Congo. L’or risque de financer des mouvements armés, comme l’avertit l’ONG de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW). Il représente aussi l’un des principaux vecteurs du blanchiment d’argent, au niveau international.

On a beaucoup parlé du “ processus Kimberley ” pour lutter contre les “ diamants du sang ”. Peut-on imaginer un processus de certification similaire, pour l’or ?

Les experts du Conseil de sécurité des Nations unies le recommandent. Ils y travaillent même depuis plusieurs années. Rien n’a encore abouti de manière officielle. En plus des phénomènes de contrebande, laquelle sert parfois à financer l’effort de guerre, l’origine de l’or est particulièrement difficile à contrôler : il peut être fondu et refondu, à l’infini… Vu la porosité des frontières, le manque de moyens de contrôle dont disposent les Etats africains, la corruption ambiante, le caractère instable ou kleptocrate de certains régimes (République démocratique du Congo, République centrafricaine, Guinée, pour ne citer que ces pays-là), on peut raisonnablement estimer qu’un quart, voire un tiers de la production totale issue de l’orpaillage africain – estimée à 50 tonnes – est exfiltrée par des réseaux de contrebande. Ces réseaux, qui alimentent les marchés asiatiques, européens et américains de l’or, parviennent aussi à détourner parfois une part significative de la production issue de l’extraction industrielle, comme en Afrique du Sud. En 1996, le gouvernement de Pretoria recherchait ainsi en Suisse plus de 7 tonnes d’or (soit une valeur actuelle avoisinant une centaine de millions de dollars) qui avaient été acheminés clandestinement vers l’entreprise suisse de raffinage Metalor. Le manque à gagner pour les Etats africains est considérable.

L’Afrique produit beaucoup d’or, mais reste pauvre. Pourquoi ?

Plus de 80% des sites aurifères ouest et centrafricains de grande envergure sont aujourd’hui aux mains d’une poignée de multinationales, qui prétendent avoir découvert les gisements, alors que la quasi-totalité de ces derniers était déjà connue des orpailleurs locaux depuis bien longtemps. Les réformes des codes miniers mis en place dans la plupart des pays africains producteurs depuis la fin des années 1980, sous la pression des institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale), ont conduit à privilégier les grandes compagnies d’extraction étrangères, aux dépens des petites sociétés minières d’État et, surtout, des mineurs artisanaux, qui pouvaient autrefois justifier de permis d’exploitation.

Le secteur de l’or reste très opaque et la question de la redistribution des revenus se pose, comme l’indique Oxfam. Un exemple : en dix ans, le Mali est devenu le troisième exportateur d’or en Afrique, après l’Afrique du Sud et le Ghana. Ses exportations d’or ont triplé, dépassant les 56 tonnes en 2006. Dans le même temps, le pays a dégringolé dans l’Indice de développement humain des Nations unies, tombant dans la catégorie des trois Etats les plus pauvres du monde. Les richesses sont mal redistribuées. Où vont les profits ? Où s’envole l’or ? Même les fonctionnaires maliens et responsables officiels du secteur des mines ont toutes les peines du monde à obtenir des informations complètes et transparentes de la part des grandes firmes occidentales sur les conditions d’extraction des ressources aurifères nationales. La campagne “ Publiez ce que vous payez ”, soutenue par trois cents ONG dans le monde entier, a pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux États.

Retrouvez la revue de presse du livre L’or africain sur le site d’Agone

Découvrez une campagne des Amis de la Terre sur les investissements de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le secteur minier en Afrique : “Banque européenne d’investissement : L’Europe mine l’Afrique“

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……………………………… Les Médias ……………………………………………………

Tempête dans un aquarium. par Odile TOBNER

Je n’ai pas lu le livre de Péan et Cohen. Je lis assez peu « Le Monde », tout comme les autres journaux et hebdos de la presse française, dont aucun n’est vraiment respectable par son courage et son exigence. Je regarde de temps en temps des bribes de débats à la télé. De-puis dix jours je suis assommée par les commentaires sur « La face cachée du Monde ». J’ai beau zapper je tombe sur la tête de leurs auteurs, proférant la même dizaine de phrases sur toutes les chaînes. Quelqu’un de mes proches, qui a lu le livre et me le passera pour que je n’aie pas à l’acheter, m’a dit : « C’est des rats qui vident une poubelle ».

Je n’en reviens pas qu’on puisse faire autant de bruit et un best-seller en enfonçant des portes ouvertes. Quoi « Le Monde » serait une machine de pouvoir ? Quel scoop ! Ils auraient partie liée avec des politiciens ? On n’en croit pas ses oreilles ! Ils feraient du fric avec leur influence ? Quelle horreur ! Toute leur vertu ne serait qu’hypocrisie ? A moi Molière ! Il y a longtemps que tu as débrouillé les ficelles de l’homme de pouvoir : cela n’empêche pas cer-tains de découvrir la lune et qu’il fait jour en plein midi.

Péan dit que « Le Monde » a changé, n’est plus le vertueux organe de presse qu’il était. C’est pourtant en 1972 que Mongo Beti a montré dans « Main basse sur le Cameroun », ouvrage interdit à sa sortie par le ministre de l’intérieur Raymond Marcellin, à l’instigation de Jacques Foccart, que « Le Monde », dans le procès intenté à Yaoundé à un chef de maquis et un archevêque camerounais, non seulement n’avait, dans ses comptes-rendus, jamais fait état des violations du droit patentes dans le déroulement du procès, mais avait rapporté les ru-meurs les plus diffamatoires à l’égard d’accusés privés de tout droit à la parole et à la défense. Péan ne peut ignorer ce livre et cette affaire, puisqu’il y a puisé jadis des informations pour ses propres livres. Il ne peut ignorer que « Le Monde » a, depuis cinquante ans, par ses jour-nalistes responsables de la rubrique africaine, depuis le trop illustre Decraene, qui n’a jamais vu l’Afrique que du fond des limousines des potentats exotiques, jusqu’au non moins réputé Stephen Smith, grand défenseur, à la une du « Monde », des propos de Pasqua sur l’Angola, toujours défendu la politique africaine de la France. S’il y a bien un énorme scandale, invétéré puisqu’il dure depuis des décennies, c’est cet indéfectible soutien, couvrant du voile du si-lence les pires corruptions, les plus honteux trafics. Est-ce sujet-là que traitent Péan et Co-hen ? Non. La défense des faibles, ce n’est pas leur truc. On se demande même si leur offen-sive n’est pas due au fait que ce pesant couvercle a été parfois timidement levé.

J’ai entendu Péan dire qu’il attaquait « Le Monde » parce que ce journal se serait livré à de véritables campagnes de presse contre Mitterrand, Chirac et leurs proches. On croit rêver. C’est en quelque sorte sur le point précis où « Le Monde » a fait son travail de contre-pouvoir que porte l’attaque. Péan et Cohen en défenseurs de l’orphelin Mitterrand et de l’opprimé Chi-rac sont vraiment impayables, sinon impayés. En imprimant que le pauvre Jean-Christophe a touché des millions d’euros en échange, paraît-il, d’un très problématique « savoir » sur l’Afrique, lequel, dans son cas, se réduit aux noubas avec les tenants les plus corrompus des pouvoirs africains ; en donnant l’information sur les billets d’avion de Chirac et les « objets d’art » de Dumas, payés ou vendus en espèces, contre les prescriptions de la loi française, « Le Monde » s’est montré coupable de l’inexpiable crime de lèse-majesté. Comme le dit Pasqua sans rire : m’attaquer c’est attaquer la France. Les auteurs franchissent le pas et accu-sent les gens du « Monde » d’être de mauvais Français. Rien n’est plus bas que ce terrorisme du chauvinisme, bien dans la ligne de la beaufrerie insidieuse qu’on trouve dans « Marianne ». On me cite à ce sujet le célèbre mot de G.B. Shaw, disant que le patriotisme est le dernier refuge de la canaille.

« Le Monde » est bel et bien une machine de pouvoir, comme la Présidence de la Ré-publique, et toutes les autres machines de pouvoir – derrière lesquelles se dissimulent d’ailleurs les pires, les pouvoirs d’argent – qui vaut ce que valent les hommes qui y sont, c’est-à-dire, neuf fois sur dix, pas quelque chose de très élevé. On a le droit d’examiner la conduite de ces gens de pouvoir et de les juger. Si les actes des dirigeants du « Monde » sont passibles des tribunaux, qu’on les traduise en justice. L’offensive de Péan et Cohen semble inspirée par des politiques et leurs proches qui, eux, ont trempé dans l’illégalité, cela jusqu’à présent dans la plus totale impunité. Il s’agit donc d’intimider la puissance de la presse, en révélant ses petits secrets, pas tous reluisants, pour qu’en retour elle respecte la loi du silence. Tout cela n’est pas très beau à voir et à entendre, tous ces règlements de compte entre les crocodiles de l’aquarium, où s’ébattent journalistes de toutes chapelles, politiques de tous bords, affairistes de tout poil, dans les multiples combinaisons des clans, interchangeables dans leurs compo-santes et leurs alliances et d’autant plus assoiffés du sang de leurs congénères. Quel cirque ! Le public a bien compris ; il raffole de ce spectacle pittoresque.

Péan et Cohen voudraient faire croire aux gogos qu’ils administrent au « Monde » une leçon de journalisme. D’autres l’ont fait certes à juste titre, sur des sujets plus graves et plus essentiels. Quant à eux, ils ne profèrent qu’un avertissement de type mafieux : touchez pas aux puissants, ou gare à vos abattis. Gageons que « Le Monde » a compris l’avertissement et y regardera à deux fois avant de traiter les sujets dits sensibles, les seuls vraiment journalisti-ques. Apparemment le seul journalisme acceptable aujourd’hui en France c’est le 20 heures sur TF1 : les exhibitions du chef de l’état et de ses ministres, quelques phrases en langue de bois de l’opposition, parce qu’on est dans un pays libre et que l’information est indépendante du pouvoir, le retraité de Fouillis-les-oies repiquant ses tomates, quelques voyous de banlieue caillassant les pompiers. Dormez tranquilles braves gens, ne mettez pas votre nez dans ce qui ne vous regarde pas…………….

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	Africa Trade Network (ATN) Pls find more articles at the link http://www.twnafrica.org/aed.asp The Political Economy unit of TWN-Africa co-ordinates the Africa Trade Network which was established in 1998 by TWN-Africa, and has 25 members from 15 countries in Africa. The ATN, which has observer status with the African Union and the UN-ECA and strong relations with UNCTAD, has been a key vehicle for TWN-Africa’s work on issues of trade and investment policy in Africa. Through the ATN, TWN-Africa has given training to and provided information on trade policy matters to several civil society organisations, and mobilised African civil society participation in the international mobilisation on the WTO. It was also a key vehicle in organising the lobby and campaign by African civil society groups around the Seattle WTO Ministerial Conference. The ATN has observer status with the African Union, and has provided a means of increased interaction between civil society groups and African governments, including the annual Conference of African Ministers of Trade. See stories and articles related to ATN below: Africa’s Second Last Chance (Editorial from latest issue of African Agenda) FOR IMMEDIATE RELEASE–(Press Release)-Trade Between the Elephant and the Ant-(17/12/2004) EPAs–ENDLESS POVERTY IN AFRICA The African Social Forum Begins on 10 December For Immediate Release–(Press Release )–(8/12/2004) Report Says Trade Liberalization May Hurt Poor Nations (19/11/2004) CAFOD Releases New Report on Economic Partnership Agreements Notice Board- UNCTAD XI Notice Board – Comesa Business Summit/Heads Of State Summit Dateline Africa – February 2004 Special Brussels Report – ACP negotiators’ perspectives on the ACP-EU Economic Partnership Agreement (EPA) process Report from the Mombassa meeting for African Trade Ministers, Mombassa, Kenya, 18-19 February 2004 Statement of the 6th Annual Review and Strategy Meeting of Africa Trade Network Consolidated African Union/ACP/LDC Position on Agriculture The Cancún talks from the inside Africans in The Forefront in Cancun Statement by the Third World Network on the events of the final day of the Cancun Conference Behind the Collapse of the Cancun Ministerial Report from 1st Green Room Meeting Summary It is back to square one!! Draft Cancun Ministerial Text – Second Revision Cancun text condemned Statement on the collapse of the 5th Ministerial Conference of the WTO WDM condemns draft as illegitimate Contrasts and Counter-Positions in Cancun African civil society condemns the revised draft text Comment by Third World Network on Cancun Text of 13 September – The Draft is deeply and seriously anti-development in substance and process Cancun Report #6: Two Realities: Inside and Outside the Summit Cancun Update #5: NGOs Unified in Campesino tragedy, Status of Insider Negotiations Cancun Report #3: Opening of the Ministerial Meeting Death in Cancun: An Important Cultural Clarification Africa Confirms Position on Singapore Issues Cancun Ministerial starts in shadow of protests and an untransparent process Brazil upbeat on agriculture outcome, ACP Group confirm their stand on Singapore issues Trade Ministers Unfazed by Criticism as Meet Begins African Farmers Hope They Will be Taken Seriously This Time Greetings to everyone from the WTO meeting and social movements resistance. Cancun Report #3: Opening of the Ministerial Meeting Agriculture becomes the centerpiece… Civil Societies Oppose the 5th WTO Ministerial – Chart of International Activities Cancun draws 2,000 NGOs from 83 countries Farmers, unions urge Ghana government not to cede to pressure from EU and US ATN Cancun Newsline – Africa at the Centre of Cancun ATN Cancun Newsline – African’s People’s Caucus meet TWN Cancun Briefings 5 – Trade and Competition Policy in the WTO TWN Cancun Briefings 4 – The New Deal on TRIPS and Drugs: What does it mean for access to medicines? Mauritius in Worldwide Protests against the WTO TWN Cancun Briefings 3 – WTO “Singapore Issues” What’s at stake and why it matters Campaign Activities in Ghana Declaration on WTO Threat to Agriculture and Development TWN Cancun Briefings 1 – Some Key Issues in Cancun WTO Scrambling to Rescue the 5th Ministerial from Imminent Failure, Protesters Numbers grow…. Africa at the Centre of Cancun Africa Trade Network – Programme of Action in Cancun - African Peoples Caucus At The WTO Ministerial in Cancun Trade: Stockholm syndrome very much alive at WTO WTO-CANCUN: Liberalisation Hurts Nigeria’s Textile Industry Diplomat Nearly Axed Over Position On USA Matters Come to a Head On Agricultural Subsidies UN, Oxfam Back Poor On Subsidies Reduction Consumers International’s shopping list for six billion consumers Campaign activities in Kenya Alternative Information Development Centre: Teach in on Community House, Wednesday 3rd September Mauritius: update on September 10 and other WTO/Cancun activities Déclaration des organisations de la société civile d’Afrique de l’ ouest et du centre sur les enjeux des négociations commerciales en vue de la Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun No to the WTO, No to the sell out of people’s and social rights! Cancun text serves interests of rich countries STATEMENT TO THE WOMEN’S NETWORKS IN LATIN AMERICA Preparations for the Fifth Session of the Ministerial Conference African People’s Declaration On Africa and the World Trade Organisation Cancun Watch Day – 10 September 2003 – Africa must say “No” to expanding the WTO’s power! Initial Remarks by the Africa Group to the Joint EC-U.S. Paper on Agriculture World Trade Talks Set to Fail, Says Erwin African Proposals For Draft Text for Cancun Trade Reform for Economic Growth, Poverty Reduction Guess Who Comes Out On Top At Cancun? (and What to Do About It) TWN AFRICA – OXFAM INTERNATIONAL – Civil Society Consultation on Investment Dateline Africa – June 2003 EU’s CAP Dateline Africa – May 2003 World Bank sabotages Ghanaian initiative on public procurement Impact assessments will not change EU demands for water privatisation, Lamy WEST AFRICA MINISTERS OF TRADE MEETING – ECOWAS ruptures unity of ACP countries Notice Board, April 2003 Dateline Africa, March 2003 NAM Summit proposes economic and WTO reforms AFRICAN CIVIL SOCIETY DECLARATION ON NEPAD: “WE DO NOT ACCEPT NEPAD!! AFRICA IS NOT FOR SALE!!”

Présentation des Paradis Fiscaux et Judicaires (définitions, études de cas, mobilisations)

(Exposé fait par Jacques DALODE (membre de Survie) le 15/03/2005 au groupe Vie Nouvelle des Boucles de la Marne)

(Cet exposé est une très bonne synthèse de la problématique des Paradis fiscaux défendue par Survie. Il s’appuit sur une définition claire et des exemples concrets.)

Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite.

Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop…. Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux : de multiples filiales. Lorsque j’ai été mis en contact pour la première fois, en 1983, avec une société sise dans un paradis fiscal, j’étais chargé de la commercialisation du pétrole brut béninois. La société Total qui négociait l’achat de la première cargaison de brut béninois, comme société contractante, sortit le nom de sa filiale de trading sise aux Bermudes. Ceux avec qui nous discutions venaient du siège, de Paris. Mais ils signèrent le contrat au nom de la filiale des Bermudes. Et c’est cette filiale qui paya la cargaison. J’ai eu l’occasion de voir, lors des ventes ultérieures de brut, que le fait se renouvelait : avec la Gulf, Amerada Hess, Addax et d’autres. Les sociétés de trading sont toutes sises dans des paradis fiscaux. ! C’est que ceux-ci servent à beaucoup de choses. C’est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand on parle de paradis fiscaux, l’unité de compte est le milliard de dollars, tant les chiffres sont faramineux.

Dans mon exposé, je me propose de commencer par définir les paradis fiscaux ainsi que quelques notions liées aux sociétés qui s’y établissent. Puis je présenterai les principaux paradis fiscaux. J’analyserai ensuite les griefs formulés contre les paradis fiscaux et, après, je présenterai quelques cas d’école illustrant le phénomène. Je terminerai enfin par les actions menées ces dernières années contre les paradis fiscaux.

Et d’abord qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

I- DEFINITION

Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu’il s’agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers.

1) Paradis fiscal

Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter l’attractivité de son casino. Par ailleurs, les premiers territoires à fiscalité privilégiée furent les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey) ainsi que l’île de Man qui obtinrent leurs avantages contre la soumission à la Couronne d’Angleterre et le renoncement au soutien de la contrebande et de la piraterie.

2) Paradis bancaire

Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti.

C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs. D’autres suivirent : le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995.

On mit aussi au point la technique des prête-noms qui permettent de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et des administrateurs des sociétés créées.

3) Paradis judiciaire

Ce sont des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire, en cas de poursuites. Ce sont en général des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment de l’argent sale. Les difficultés rencontrées par les juges italiens et français durant les années 1990 dans leurs poursuites contre des entreprises et des dirigeants politiques ont mis en évidence ce fait.

Les paradis fiscaux se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Et d’ailleurs , un bataillon de juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts fiscalistes se chargent de vous aider.

Nous allons maintenant voir quelques notions liées aux sociétés créées dans les paradis fiscaux : « société offshore », « société écran », « banque coquille », pavillon de complaisance.

La « société offshore » est le modèle type des sociétés créées dans les paradis fiscaux. Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales , financières ou autres, qu’en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous réglementée. Elle est créée avec des formalités réduites, pour un coût très faible, bénéficie d’une imposition quasi nulle et d’une opacité totale.

Un paradis fiscal est dit une « place offshore » quand on peut y créer des « sociétés offshore ». La plupart des paradis fiscaux sont des « places offshore ».

C’est à partir des années 1960 que les « activités offshore » ont connu un important développement dans l’ensemble des Caraïbes et à partir des années 1980 dans le Pacifique Sud et l’océan Indien.

Statistiquement chaque année se créent pas moins de 140 000 « sociétés offshore » dans les paradis fiscaux.

Une « société écran » est une société qui cache son véritable détenteur par l’utilisation de prête-noms. Elle constitue un écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples prête-noms, et parfois à l’usage d’actions au porteurs. On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier les coupe-circuits et accroître la difficulté de connaître le véritable donneur d’un ordre de virement, le véritable propriétaire d’une société ou le véritable bénéficiaire d’un fonds ou d’un trust.

Selon les Nations Unies il y aurait dans les paradis fiscaux quelque 3 millions de sociétés écrans.

Une « banque coquille » est une banque sans présence physique dans aucun pays autrement que par une boîte postale ou une adresse électronique. Là où elle est enregistrée, elle n’a pas d’employés, ne tient aucun registre de son activité et ne subit aucune inspection.

En ce qui concerne les bateaux on parle de pavillons de complaisance. Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920. Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd’hui.

Quel est l’avantage du pavillon de complaisance pour le propriétaire d’un bateau ? Des droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et d’impôts, très peu ou pas de contrôles, la liberté d’employer des marins peu payés, socialement peu ou pas protégés. Selon la Fédération Internationale des ouvriers du Transport (ITF), sur les 40 000 navires qui sillonnent les mers du globe aujourd’hui, seuls 6 000 garantissent à leurs marins des conditions de travail et de vie à bord décentes. Les principaux pays à pavillon de complaisance sont le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte, Chypre. Ce sont tous des paradis fiscaux.

Les paradis fiscaux facilitent la création de « sociétés offshore » et de « banques coquilles » et permettent de pratiquer l’évasion fiscale, la corruption et le blanchiment de recettes liées à des activités illégales.

Leur utilisation s’est généralisée avec les déréglementations et les dérégulations liées à la mondialisation. Aujourd’hui, l’utilisation des paradis fiscaux n’est pas du tout un phénomène marginal, un phénomène minoritaire. C’est un phénomène massif. Les banques françaises ont toutes des filiales dans les paradis fiscaux. De même que les sociétés du CAC 40.

Je vais donner quelques chiffres sur les paradis fiscaux. L’unité de compte, comme je l’ai dit précédemment, est le milliard de dollars.

En 1978 les dépôts des non résidents dans les banques des paradis fiscaux étaient de 160 milliards de dollars. Ce n’était là qu’un début. A la fin de 1997, les actifs financiers dans les paradis fiscaux bondirent à 4 800 milliards de dollars et représentaient 54,2% des actifs internationaux. Donc, plus de la moitié des fonds déposés dans le monde le sont maintenant dans des paradis fiscaux, malgré l’importance de places bancaires comme Londres, New York ou Tokyo. D’ores et déjà la moitié des transactions financières internationales passe aujourd’hui par les paradis fiscaux.

Par ailleurs des fonds de placement offshore ont été créés, et ont eux aussi fortement progressé depuis 1986. On en comptait 450 en 1986, 900 en 1988 et 2500 en 1996. Ils rassemblent aujourd’hui plus de 1000 milliards de dollars.

A titre de comparaison le PIB de la France est de 1 500 milliards de dollars et le PIB mondial tourne autour de 30 000 milliards de dollars US.

II- PRINCIPAUX PARADIS FISCAUX

95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais, américains, restés dépendants des puissances tutélaires, et dont la souveraineté fictive couvre une criminalité financière non seulement tolérée, mais encouragée parce qu’utile et nécessaire au fonctionnement des marchés.

Il existe plusieurs listes de paradis fiscaux : celle de l’ONU (48 pays), celle de l’OCDE(35 pays) , celle du FMI (62 pays). Nous n’allons pas nous lancer ici dans la querelle des listes. Il nous suffira de présenter les principaux paradis fiscaux.

La Suisse

Certains connaissent le mot de Chateaubriand :

« Neutres dans les grandes révolutions des Etats qui les environnaient, les Suisses s’enrichirent des malheurs d’autrui et fondèrent une banque sur les calamités humaines ».

La Suisse est la championne de l’activité bancaire. Les 376 banques recensées en Suisse produisent plus de 12 % de la richesse du pays, trois fois plus que le secteur de la Chimie.

C’est la Suisse qui a inventé les comptes bancaires numérotés. C’est aussi elle qui a, la première, introduit en 1934 des règles strictes de secret bancaire. L’article 47 de la loi fédérale suisse sur la banque considère la rupture du secret bancaire comme un crime passible de prison. Grâce à quoi elle a attiré les fortunes du monde entier. Au moins 50 % des avoirs déposés en Suisse par des étrangers – soit quelques 800 milliards de dollars – n’ont pas été déclarés dans leur pays. La Suisse occupe le premier rang mondial dans la gestion des fortunes privées. On estime que 60 % des fortunes déposées par des épargnants européens hors de leur contrée d’origine se trouvent en Suisse.

La Suisse est aussi une « place offshore ». On estime à 27 % la part de la Suisse dans l’ensemble des marchés financiers « offshore » du monde.

Les dictateurs du monde entier y déposent les fonds de leurs détournements et des pots de vin reçus.

Depuis 1934 les banques suisses n’ont cessé de profiter de la propension des citoyens de l’Hexagone à l’évasion fiscale. En mai 1968, puis en mai 1981, après l’élection de Mitterrand, les banquiers suisses ont croulé sous les fonds venus de France. Ce fut pareil, à l’arrivée de l’euro ! Comme l’a expliqué un banquier suisse :

« Nos clients français sont des industriels, des commerçants, des architectes, en somme des gens qui reçoivent régulièrement de l’argent au noir dans le cadre de leur travail. Leurs entreprises sont parfois de taille modeste : ça peut être un garage, une boucherie, une épicerie. Ces gens peuvent avoir 4 ou 5 millions de francs suisses de côté. Ce sont de très bons clients, essentiellement parce qu’ils ne demandent jamais de comptes. »

Le Luxembourg

Le Luxembourg est un centre financier important qui pratique le secret bancaire et les comptes anonymes. Ce pays de 440 000 habitants tire 40% de ses ressources de l’activité financière.

Le Luxembourg est un paradis fiscal très couru pour un type de sociétés : les sociétés holding. Le système des holdings luxembourgeoises fut créé en 1929 et modernisé en 1990 sous le nom de SOPARFI. Ce sont des entités juridiques opaques qui permettent de détenir des participations financières dans le capital d’autres sociétés. Le Luxembourg compte 15 000 de ces sociétés holdings qui représentent un capital de 27 milliards de dollars et ne paient qu’un impôt minime (1 % du capital souscrit).

Les îles Caïman

Les îles Caïman sont , après les Bermudes, la plus ancienne colonie britannique. Georgetown, la capitale des îles Caïman, est la cinquième place bancaire mondiale (en montant de dépôts de non-résidents) (850 milliards de dollars), après Hong Kong, Londres, New York et Tokyo ! Avec un nombre de banques et de « sociétés offshore » (respectivement 600 et 50 000) supérieur à celui de ses habitants(40 000) ! 43 des 50 premières banques mondiales y ont des établissements. Le système bancaire offshore des îles Caïman fut l’un des premiers du genre, édifié au milieu des années 1960 (plus exactement en 1966 et 1967) avec aujourd’hui des sociétés offshore, des trusts sur le modèle britannique (25 000 trusts) et 5 000 fonds de placement.

Le régime fiscal des îles Caïman apparaît comme l’un des plus favorables du monde. Il n’y existe aucun impôt quel qu’il soit sur les revenus ou les profits, le capital ou la fortune, les plus values, les propriétés, les ventes ou les héritages.

Les îles Vierges britanniques

Encore une colonie de la Grande Bretagne ! Ici , les sociétés offshore s’appellent des IBC (International Business Company), exonérées de toute imposition de la part des îles Vierges. Le système fut mis en place en 1984. Les îles Vierges abritent aujourd’hui les deux tiers des IBC du monde (350 000) et les Bahamas sont le second pays d’accueil des IBC.

Les Bermudes

C’est la plus ancienne des colonies britanniques. Les Bermudes se sont spécialisées dans les compagnies d’assurance. Plus de 1 500 y sont localisées. Elles sont principalement actives dans le marché de la réassurance et des assurances captives (compagnies détenues par des sociétés qui ne couvrent que les risques de leurs propriétaires). 50 milliards de dollars de primes y sont gérés. Les trois quarts des grandes sociétés multinationales (celles de Fortune 100) y ont des filiales. Pourquoi ? Parce qu’aux Bermudes, il n’y a pas d’imposition sur les revenus, pas de législation sur les assurances et que les primes encaissées par les compagnies d’assurance ne sont soumises à aucun impôt.

Autres paradis fiscaux

Il existe d’autres paradis fiscaux connus : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey), l’île de Man, Monaco, le Liechtenstein, Malte, Chypre, les Bahamas, les Antilles néerlandaises, l’île franco-hollandaise de Saint-Martin, etc. La liste est longue. On va s’arrêter là.

III- GRIEFS CONTRE LES PARADIS FISCAUX

Il y a cinq principaux griefs contre les paradis fiscaux :

1. Ils favorisent l’évasion fiscale

L’évasion fiscale fut le premier motif d’utilisation des paradis fiscaux. Comme l’a dit de façon cynique la milliardaire new-yorkaise Leona Helmsley, condamnée pour fraude fiscale en 1990 : « Seules les petites gens paient des impôts. »

La mentalité des fraudeurs du fisc est parfaitement résumée dans ce jugement du juge britannique Learned Hand de la chambre des Lords :

« Il n’y a rien de mal à arranger ses affaires de manière à payer des impôts aussi peu élevés que possible. Tout le monde le fait, riche ou pauvre, tout le monde peut le faire. Personne n’a l’obligation de payer plus que la loi réclame ; les impôts sont des exactions forcées, pas des contributions volontaires. »

Cette évasion fiscale entraîne d’importantes pertes de recettes publiques.

L’évasion fiscale en France est estimé à 50 milliards de dollars par an.

Le gouvernement américain reconnaît que ses pertes en revenus fédéraux dus à l’évasion fiscale s’élèveraient à 225 milliards de dollars.

Les paradis fiscaux, selon une estimation conservatrice, ont contribué à des pertes de recettes fiscales pour les pays en développement à hauteur de 50 milliards de dollars par an. L’équivalent en gros des flots d’aide annuellement versés à ces pays.

La situation est d’autant plus choquante qu’elle profite surtout aux contribuables les plus aisés et aux grandes entreprises.

2. Ils permettent le blanchiment de l’argent sale

L’argent sale, c’est l’argent criminel, l’argent provenant de la drogue, de la prostitution, de la fabrication de fausse monnaie, de vols, de rackets, de trafics divers, de l’immigration clandestine…. Cet argent illégalement acquis, est réintroduit dans le circuit économique normal par le biais de montages dans les paradis fiscaux : c’est le blanchiment. Ici, l’économie criminelle côtoie l’économie légale.

Le FMI estime que entre 600 milliards et 1 500 milliards de dollars sont introduits dans le circuit économique par le biais de l’argent sale.

Pino Arlacchi (spécialiste italien des études de la Mafia) évalue, lui, à 1 milliard de dollars par jour ( soit 365 milliards par an) le montant des profits du crime injectés dans les marchés financiers du monde entier.

Le chiffre d’affaires global du marché de la drogue dans le monde est estimé à 400 milliards de dollars. Sur ces 400 milliards de dollars, 180 milliards sont destinés à rémunérer globalement les trafiquants et les professionnels de la société légale qui collaborent avec les organisations criminelles ; 120 milliards reviennent directement aux organisations criminelles, et sont d’être blanchis dans l’économie légale.

Il n’y a pas que l’argent criminel. Il y a aussi l’argent de la corruption !

Le montant total de la corruption ( total des pots de vins payés sans compter les détournements de fonds), à la fois dans les pays développés et les pays en voie de développement, est estimé, par un Institut de la Banque mondiale, à 1 000 milliards de dollars. Cet argent trouve le chemin des paradis fiscaux comme l’a montré l’affaire Elf.

3. Ils aident au financement du terrorisme

Depuis l’attentat du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center, le gouvernement américain et les gouvernements du G8 ont pris conscience du rôle des paradis fiscaux dans le financement du terrorisme. Oussama Ben Laden, formé par la CIA, pratiquait en maître les paradis fiscaux. Il opérait via une cascade de sociétés écrans installés au Pakistan, dans les Etats du Golfe et dans des places « offshore ».

4. Ils constituent un obstacle majeur à la coopération judiciaire internationale

Les paradis fiscaux rechignent à coopérer en cas de poursuites judiciaires. Comme l’a écrit le juge Renaud Van Ruymbeke dans le livre Un monde sans loi :

« En l’état actuel de la législation européenne , les chances offertes à un magistrat de démanteler un réseau criminel sont pratiquement nulles… Il faut dix-huit mois pour obtenir les relevés bancaires d’un compte panaméen ouvert en Suisse. Les délais sont interminables au Liechtenstein. Comment atteindre un réseau qui, en l’espace de quelques heures, grâce à l’informatique et avec l’appui de quelques juristes et financiers habiles, a fait valser l’argent criminel d’un paradis à l’autre, en multipliant à dessein les écrans ? »

5. Ils fragilisent le système financier international

La série de crises financières et économiques (mexicaine, asiatique, russe) qui a secoué les marchés à partir du milieu des années 1990 a montré que les flux à l’origine de l’instabilité financière ont transité par les paradis fiscaux.

C’est par une simple cabane plantée sous le soleil de Nauru, îlot du Pacifique situé à 20 000 kilomètres de l’Europe, qu’ont transité en quelques jours de l’été 1998, 70 milliards de dollars aux origines troubles qui, fuyant l’effondrement financier de la Russie, prirent le chemin de la Bank of New York.

En Thaïlande, avant la crise asiatique, les deux tiers des entrées de prêts à court terme sont passées par des institutions « offshore » filiales des grandes banques internationales.

L’extrême mobilité des capitaux a un effet dévastateur accentué par les phénomènes grégaires d’engouement et de retrait frileux.

Les places offshore sont aujourd’hui les causes, les vecteurs et les bénéficiaires des crises financières.

IV- QUELQUES CAS D’ECOLE

1. Le naufrage de L’Erika

Pour envoyer de France en Italie une cargaison sans grande valeur au moindre coût, Total-France met en branle toute la panoplie des paradis fiscaux. Elle active Total-Bermudes qui, passe par Total-Londres pour trouver en Suisse le bateau Erika.

En décembre 1999, lors de son naufrage, l’Erika battait pavillon maltais, un pavillon de complaisance. Un pavillon de complaisance constitue un système d’enregistrement opaque. Des montages sophistiqués permettent de dissimuler l’identité réelle du propriétaire du navire ou de l’armateur. Tel est le cas de l’Erika. Au moment de l’accident, il est la propriété d’une coquille vide (Tevere shipping) enregistrée à Malte dissimulant deux armateurs napolitains agissant à travers une société grecque. Il est affrété par une société helvético-panaméenne qui passe ses ordres depuis Lugano en Suisse et la marchandise appartient à Total via sa filiale des Bermudes.

Voilà ce qui se passe tous les jours dans le monde de l’affrètement et du transport maritime !

2. Les multinationales américaines et les Foreign Sales Corporations (FSC)

En 1984, les Etats-Unis se sont dotés du système des FSC, véritable système de subventions déguisées.

Une FSC est une société écran domiciliée dans une place offshore et autorisée par le gouvernement américain qui lui accorde des exonérations. Le système a été mis au point pour les multinationales. Celles ci vendent à prix coûtant leurs produits à une FSC (domiciliée dans une place offshore) qui à son tour les exporte. Ces mouvements restent fictifs et ne donnent lieu qu’à des écritures comptables. Jusqu’à 65 % des bénéfices de la FSC ne sont pas imposables aux Etats-Unis mais seulement dans le territoire d’accueil, qui est un paradis fiscal à faible taxation ayant signé une convention d’échange fiscal avec les Etats-Unis.. Les FSC sont implantées essentiellement aux îles Vierges et à la Barbade.

De plus, les dividendes dus à la société-mère par la FSC ne sont pas imposables.

Plus de 140 milliards de dollars échappent ainsi à la taxation. Boeing a été la première à bénéficier de ce dispositif, suivi par Kodak, Microsoft, Union Carbide, Kellog, les céréaliers, les sociétés pétrolières et les constructeurs d’automobiles.

L’Union Européenne a dû protester devant l’OMC pour distorsion de concurrence.

3. L’empire médiatique de Rupert Murdoch

En 1999, le journal The Economist a publié une étude de l’empire médiatique de Rupert Murdoch, News Corporation, une multinationale type, éditrice entre autre des journaux The Times, Sunday Times et The Sun en Grande Bretagne. Cette étude montrait que sur les 800 entreprises du groupe, 60 parmi les plus rentables étaient domiciliées dans des paradis fiscaux. Celle qui dégageait le plus de profit dans les années 1990 était une société écran des Bermudes.

Ceci est une illustration des pratiques des sociétés multinationales. Elles procèdent à la délocalisation des bénéfices par la création de filiales dans les places « offshore », concentrant leurs principaux bénéfices sur leurs filiales situées dans les territoires à faible imposition. Ceci s’opère par la facturation aux filiales génératrices de bénéfices de dépenses diverses sans proportion avec les prestations fournies (exploitation de brevets, frais financiers, d’étude, de promotion etc.). Ces prestations sont d’ailleurs parfois inexistantes et ne donnent lieu qu’à des écritures comptables. La délocalisation des bénéfices s’effectue aussi par manipulation du prix des transactions.

Il n’y a pas que la délocalisation des bénéfices. Il y a aussi la délocalisation des actifs financiers par des montages financiers sophistiqués et la création de trusts dans les « places offshore ».

4. Les scandales à répétition

Le juge italien Paolo Bernasconi a dit ceci :

« Tout au long d’une carrière de magistrat et d’avocat, longue de vingt-cinq ans, je n’ai connu aucun cas de criminalité financière dans lequel les auteurs n’aient pas utilisé une ou plusieurs sociétés commerciales ou financières ayant leur siège dans un paradis fiscal »

Enron, Parmalat, Metaleurop : ce sont les mêmes montages et les mêmes lieux qui assurent détournements, paiements de dessous de table et dissimulation de responsabilités.

L’affaire Enron. Il y eut recours ici aux ressources offshore. L’entreprise avait créé à des fins fiscales, mais aussi dans le but d’occulter ses acrobaties et fraudes comptables, une nébuleuse de filiales (une pour cinq employés) implantées dans des paradis fiscaux : 693 dans les seules îles Caïman et autant au Delaware. Ces montages ont permis à Enron de ne pas payer d’impôts durant les cinq dernières années de son existence (1995-1999). La faillite d’Enron a laissé un trou de 40 milliards de dollars.

L’affaire Parmalat en Italie illustre l’utilisation des places offshore et l’importance des fraudes qu’elles permettent. Parmalat est une entreprise familiale de Parme centrée sur la commercialisation du lait. A partir de 1998, il y eut empilement de sociétés « offshore » destiné à organiser un système à grande opacité dissimulant les fragilités financières croissantes du groupe et les abus de biens sociaux des dirigeants : 137 filiales, une vingtaine de filiales financières domiciliées aux îles Caïman au Luxembourg, aux Antilles Néerlandaises, à l’île de Man. Les défaillances et détournements sont de l’ordre de 10 à 18 milliards de dollars.

Le dépôt de bilan de Metaleurop et le licenciement expéditif de plus de 800 salariés en 2003 a montré l’usage des « places offshore » pour organiser l’irresponsabilité juridique et permettre d’échapper à des poursuites judiciaires. Metaleurop était une filiale de Glencore, groupe opaque enregistré à Zoug en Suisse et spécialisé dans le courtage des métaux.

Le scandale de la BCCI ( Banque de crédit et de commerce international) en 1991 a montré la liaison pouvant exister entre le trafic de drogue et le terrorisme, la haute finance, ainsi que les services spéciaux. La BCCI recueillait pêle-mêle les comptes d’Abou Nidal, de Saddam Hussein, du général Noriega, des services de la CIA et des sociétés liées au trafic international de la drogue. Les pratiques litigieuses de la BCCI ont creusé un passif de 13 milliards de dollars.

Il s’agit là de scandales à milliards de dollars où les sociétés écrans des paradis fiscaux jouèrent un rôle crucial.

5. L’argent des dictateurs

Les dictateurs ont toujours trouvé un accueil complaisant pour leurs fonds dans les paradis fiscaux.

D’après le FMI, en 1992, la moitié des 300 milliards de dollars de la dette extérieure des 15 pays les plus endettés du monde correspondait à des fonds accaparés à titre privé et transférés dans des paradis fiscaux.

La famille Marcos aux Philippines dont la richesse était estimée à 10 milliards de dollars à sa chute avait 800 millions de dollars de dépôts en banque dans les paradis fiscaux.

Duvalier, en Haiti, a détourné plus de 800 millions de dollars, placés dans les paradis fiscaux.

De 1993 à 1998, le Nigeria fut gouverné par un dictateur sinistre, le général Sani Abacha. Son gouvernement a détourné 55 milliards de dollars (d’après les dires du gouvernement qui a succédé) dissimulés par le biais de mécanismes « offshore ». Plus de 500 sociétés écrans ont été constitués dans plusieurs paradis fiscaux pour abriter les fonds venus du Nigeria. Ces fonds ont été déposés à Londres, Jersey, en Suisse et au Luxembourg. Sani Abacha aurait détourné lui-même 4 milliards de dollars, placés dans dix-neuf banques suisses et des banques londoniennes. De ces 4 milliards de dollars, seuls 900 millions ont été retrouvés et bloqués en Suisse, et 200 millions restitués aux autorités du Nigeria. On parle ces derniers jours d’une restitution supplémentaire de 458 millions de dollars par la Suisse, mais rien n’est en vue en provenance de Londres. Non seulement les paradis fiscaux accueillent les fonds de la corruption et des détournements, mais ils se sucrent quand les fonds sont réclamés.

V- QUE FAIRE CONTRE LES PARADIS FISCAUX ?

Que font les Etats ?

Peu, pour l’instant. Voici quelques unes de leurs actions.

En juillet 1989, au sommet de l’Arche à Paris, le G7 a pris conscience du rôle négatif joué par les paradis fiscaux dans le blanchiment de l’argent sale et créé le GAFI (le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux) qu’il a installé dans les locaux de l’OCDE.

Le GAFI, a édicté une liste de 40 recommandations qui permettraient une lutte efficace contre le blanchiment et publié une liste de pays non coopératifs mais comme il n’a pas de pouvoir exécutif, il en est resté au niveau de la menace sans pouvoir passer à l’acte.

Pour ne pas figurer sur la liste des pays non coopératifs du GAFI, quelques paradis fiscaux ont modifié leur législation dans le sens d’une plus grande coopération judiciaire. Mais il ne s’agit là pour le moment que d’une modification de façade, la réalité de la non coopération n’ayant pas encore vraiment changé.

Si le GAFI a travaillé sur le blanchiment des capitaux, l’OCDE, elle, fut chargée de travailler sur l’évasion fiscale. Elle a publié en avril 1998 un rapport intitulé : Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial, puis s’est engagée dans des discussions sur l’harmonisation fiscale. Mais avec l’arrivée au pouvoir de l’administration Bush en 2001, un coup d’arrêt fut donné à son travail. Sept magistrats européens ont lancé le 1er octobre 1996 l’appel de Genève pour un véritable espace judiciaire européen. Cet espace judiciaire européen n’a toujours pas vu le jour.

Et les paradis fiscaux sont toujours aussi actifs.

Que pouvons nous faire ?

Beaucoup, si nous nous y mettons.

D’abord et avant tout : dénoncer les paradis fiscaux, faire connaître leurs méfaits.

Faire pression sur les gouvernements occidentaux pour qu’ils durcissent leurs actions contre les paradis fiscaux.

Militer dans les associations qui cherchent à créer un mouvement d’opinion publique contre les paradis fiscaux et de pression sur les gouvernements. On connaît les actions anticorruption et anti-paradis fiscaux de Transparency International et de Global Witness, les revendications d’ATTAC en matière de régulation financière mondiale et de lutte contre les paradis fiscaux. Agir Ici mène campagne régulière. L’association Survie dont je suis membre organise en ce moment même une campagne contre les paradis fiscaux.

Il faut sans cesse interpeller les gouvernements, qui font preuve de laxisme et de laisser aller. Des amnisties fiscales ont même été proposées en Allemagne et en Italie pour permettre le rapatriement des capitaux évadés. Elles ont eu un faible succès, moins de 16 % des capitaux escomptés sont revenus au bercail en Italie, encore moins en Allemagne (3,5 milliards d’euros sur les 100 à 500 milliards d’euros cachés à l’étranger) !

C’est la prise de conscience grandissante par les citoyens des méfaits des paradis fiscaux qui mettra la pression nécessaire sur les gouvernements pour qu’ils prennent des mesures contre les paradis fiscaux. S’il y avait une volonté de la communauté internationale, ces paradis fiscaux disparaîtraient.

Et puis on ne peut tolérer que l’argent sale mène le monde. La présence de cet argent sale est moralement intolérable et politiquement déstabilisatrice pour les institutions.

Il faut savoir que dans la lutte contre les paradis fiscaux, les peuples des pays développés et des pays en développement ont des intérêts communs. Si les paradis fiscaux continuent à se développer et que les entreprises et les citoyens riches parviennent à se soustraire entièrement au paiement des impôts c’est la voie de la dégradation des services publics et des services de l’Etat qui sera suivie à coup sûr.

Empêchons cela.

Jacques DALODE

BIBLIOGRAPHIE

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ATTAC, En finir avec la criminalité économique et financière, Paris, Mille et Une Nuits, 2002.
PEILLON Vincent, MONTEBOURG Arnaud, Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe, rapport sur la Suisse, Paris, Assemblée nationale, 2001
PEILLON Vincent, MONTEBOURG Arnaud, Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe, rapport sur le Grand-duché du Luxembourg, Paris, Assemblée nationale, 2002.
PEILLON Vincent, MONTEBOURG Arnaud, Mission parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe, rapport sur la grande Bretagne, Gibraltar et les dépendances de la Couronne, Paris, Assemblée nationale, 2001.
OCDE, Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial, Paris,1998.
GAFI, La lutte contre le blanchiment des capitaux, rapport demandé par les chefs d’Etat lors du Sommet de l’Arche, Paris, La Documentation française, 1990.

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L’évasion de l’argent public dans les Paradis Fiscaux, l’exemple du Congo Brazzaville

Conséquences de l’évasion de l’argent public dans les Paradis Fiscaux et Judiciaires sur le développement des pays du Sud cas du Congo Brazzaville

Intervention de Benjamin MOUTSILA Délégué Général de la Fédaration des Congolais de la Diaspora (FCD) lors de la conférence de presse de lancement de la plateforme contre les paradis fiscaux et judiciaires, le 2 février 2006 au Secours catholique/Caritas à Paris.

Le Congo à l’orée des années 70 n’était pas endetté. Et avec la découverte de gisements pétroliers prometteurs, Marien Ngouabi président de la république d’alors, fît des projections de plein emploi et se lance dans un plan de dévelopement basé sur les productions de pétrole futurs car prometteurs. Hélas c’est un échec car ne rentrant pas dans les magouilles politico-financières des majors du pétrole. Les gisements vont devenir subitement improductifs et les caisses de l’état se vident inhéxorablement. Survient alors une instabilité politique de circonstance, qui aboutit à l’assasinat de Ngouabi le 18/03/1977.

Sassou membre de l’Etat Major Spécial Revolutionaire (EMSR) prend le pouvoir, il crée le Comité Militaire du Parti (CMP). Une vague d’assassinats de personnalités se déroule tout azimut. Le 3/04/1977 un autre militaire Yhombi Opango devient président, mais la crise persiste et se durcit : les congolais appelleront cette période : VDA vivre durement aujourd’hui pour mieux vivre demain. Ces problèmes vont entrainer des conflits dans la classse politique d’où l’avénement d’un autre militaire à la tête du pays : Sassou le 5/02/79.

En changeant de président les puits redeviennent productifs et la mane pétrolière fait du Congo un état riche. Il fait adopter par referendum la V° constitution le 8/07/1979. Et le 13/11/1980 il fait une révision constitutionnelle ( Art 47) l’autorisant à légiferer seul dans le domaine économique : le pétrole. Un plan quinquénal est initié et financé par des “avances sur productions ” en réalité prêts gagés. Et la spirale sans fin de la dette et de la corruption prend une vitesse exponentielle. Les dépenses de prestige deviennent monnaie courante car générant des surfacturations et des fauses factures. Une boutade avait cours chez tous les congolais de l’époque : “On a tué l’éléphant il faut aller prendre sa part “

Les biens publics car non marchands étaient totalement abandonnés. L’école n’était plus que de nom. Les derniers investissements dans les infrastructures scolaires datent de 1968. Depuis plus aucun établissement scolaire ne sera construit. Les effectifs explosent jusqu’à 250 élèves par classe, les élèves s’asseyent à même le sol. Les moyens pédagogiques ne sont plus budgétisés Et par manque de locaux les élèves rentraient par alternance : matin ou soir. Un chomage de jeunes s’accroit à une vitesse vertigineuse.

La santé est totalement abandonné aux ONG locales et étrangéres avec la disparition des dispensaires des petites localités, Les campagnes de vaccination ne sont plus assurées. La non maintenance et le non équipement en fait des hopitaux “poubelle et mouroir”. Et s’y développe un trafic de soins et de prescriptions moyenant “bière sêche”. Les malades sont transportés à dos d’homme moyennent 1000 Fcfa par étage. Des appareillages médicaux sont abandonés dans le port de Pointe Noire car les bakchich n’étaient pas au rendez-vous. Le CHU devient “CH tue” car il se délabre. Beaucoup de maladies qui étaient en train d’être éradiquées, réapparaissent comme la tuberculose, la lèpre, la fièvre typhoïde …Les centres des santé de l’intérieur abandonnés n’ont pu prendre en charge les épidémies comme “Ebola”, l’insécurité sanitaire est criard.

Les réseaux routiers également sont abandonnés car ne générant que peu de corruption, les routes bitumées dans les régions ne sont plus entretenues, elles redeviennent des pistes non carrossables ( Ex BZV/ Kinkala : 77 kms en 1970 se fait en 45 mn ; en 2000 en 7 à 8 heures.) Le CFCO n’est plus que son ombre. Les voies disparaissent sous le sable et les quais des gares ont disparu. Les voitures sont délabrées et les locomotives tombent en panne toutes les trois gares ainsi le trajet BZV PN 510 kms se fait en plus de 18 Heures. Les clients voyagent sans aucune sécurité.

Les tarmacs d’aéroports deviennent des nids de poules et les aérogares ou aérohangar des lieux de tous les rackets dignes des bas fonds de “Notre Dame de Paris” de V Hugo. La maintenance est systématiquement renvoyée aux calandres grecques, les fonds ayant disparus entre la corruption et les détournements.

Les fluides domestiques eau et électricité ne sont plus livrées avec régularité. La corruption aidant, les agents se font payer directement, d’où les branchements pirates et frauduleux. Les fonctionnaires et retraités connaissent un retard dans la perception de leurs traitements de six mois à trois ans. Ainsi les retraités s’appellent des “maltraités” car ils sont les laissés pour compte des caisses de retraite.

De ces annés Sassou I, toutes les réalisations ont fondu comme neige au soleil : les entreprises à grosse main d’œuvre de 1965 comme Sotexco (Textiles), les palmeraies de Etoumbi, Chacona (bateaux), périclitent. D’autres projets annoncés comme la brasserie d’Oyo deviennent des réalisations mirages, leurs financements rejoignent les paradis fiscaux et judiciaires. Ainsi lors de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) de 1992 Sassou a été reconnu seul coupable et responsable de malversations économiques surtout la gestion du pétrole et complice des milieux politico-mafieux, et a été condamné à payer une amende de 2 milliards de F cfa. Ainsi que son épouse avait été condamné, et ses gvts ont été reconnu coupable de prévarication et de mauvaise gestion.

Sassou II a remis les mêmes vautours aux comandes du pays avec des méthodes de gangsters financiers et économiques, doublés de ses neuveux, cousins, fils et filles créant des sociétés écrans logés dans les PFJ, afin de disimuler les avoirs du pétrole et du bois pour mieux les détourner au profit de la famille et du clan. ( Spécial Purpose Vehicule, Sphinx et Africa Oil and Gas Corporation, Cotrade ). Le Congo cache les détournements mais ce n’est pas sans complicités avec des lobbys politico-mafieux français et aujourd’hui internatinaux : la mafiafrique.

Les jeunes n’ont plus d’avenir, alors les hommes politiques en font leur obligés en les milicisant et en créant des faux rebelles. Ainsi les armes peuvent entrer, entretenant un climat de braquage et d’assassinats. Ils sont impunis, car rendant des services. Avec les armes la classe dirigeante crée un climat de peur et de psychose pour se maintenir au pouvoir par la violence. Ils peuvent bénéficier des fonds de toutes parts pour la démobilisation des hommes en armes ( DDR). Mais ceux-ci sont systématiquement détournés. L’insécurité et l’impunité règnent. La démocratie est ainsi confisquée au profit des guerres contre les civils. Aucune contradiction n’est tolérée, les contre-pouvoir n’ont pas droit de cité, d’où la chasse régulière et l’expulsion des ONG de terrain : “circuler il n’y a rien à voir “.

Les populations rentrent dans un cycle de paupérisation à en devenir indigentes, pendant ce temps les dirigeants se concurencent à se construire le bunker le pus hideux de la place ou encore à s’acheter des hôtels particuliers en Europe : Paris, Courbevoie, Le Vésinet, Meaux, Villeparisis etc… Ce que le “premier ministre congolais” Isidore M’VOUBA en réalité porte parole appelle la disimulation aux créanciers vautours. Lors d’un point de presse, ce dimanche 22 janvier 2006, à l’olympic palace il a déclaré : “Nous sommes harcelés, des créanciers vautours cherchent partout nos revenus pour que nous remboursions nos dettes. Nous sommes obligés de protéger notre argent par des mécanismes parfois peu orthodoxes” Alors que la transparence de la gestion bugtetaire d’un état se fait par des lois au parlement ; au Congo c’est une gestion de crapules.

Un paramètre totalement incohérent pour l’afrique des dictateurs : c’est le Taux de Croissance. Le paramètre le plus réaliste c’est l’Indice de Développement Humain. le Congo est riche en matières premières. Mais regarder l’état de ses infrastructures de base indigne de ses richesses. Ces mêmes mécanismes se retrouvent au Togo avec les phosphates, en Angola avec le pétrole la SNPC n’est que la jumelle de la Sonangol, et le bois où on trouve des passerelles entre le Cameroun et le Congo. La même misère pour tous ces peuples. Si on annulait cette dette en l’état actuel de la gouvernace des pays endettés, ce serait mettre comme patron de banque des gansters de hauts vols, comme nommer Albert Spagiari directeur de la Société Général de Nice.

Je vous remercie ;;;;;;;;;;;;;;;

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Les retraites, l’affaire Elf, et les “paradis” sur terre

Le débat sur la réforme des retraites, que nourrit entre autres la rubrique Rebonds de Libération, tourne autour d’une question : y-a-t-il ou non fatalité à faire porter la quasi-totalité de l’effort sur les salariés (allongement de la durée du travail et baisse des pensions) ? Non, répond René Passet, avec force arguments. Oui, rétorquent les économistes Élie Cohen, Jean-Paul Fitoussi et Jean Pisani-Ferry. Au cœur de cette “fatalité” et de leur démonstration, ces deux mots : « concurrence fiscale ». Ils sont aussi au cœur des agressions que va subir dès l’automne le système français de Sécurité sociale.

Toutes les conquêtes sociales depuis deux siècles, tous les cercles vertueux d’un “modèle européen” fondé sur un haut niveau de biens publics (éducation, santé, droit du travail, etc.) sont liés à la question du niveau optimal des « prélèvements obligatoires » (impôts, taxes, cotisations… ). Ce choix éminemment politique, de même qu’une modération relative de l’éventail des revenus après impôts, sont dégradés au rang de contrainte technique depuis ce qu’on appelle le triomphe de l’ultralibéralisme (Reagan, Thatcher… ). Or ce triomphe correspond à l’essor exponentiel des paradis fiscaux – ces « mondes sans loi » par où transite désormais la moitié des transactions financières internationales, dont la grande corruption et le blanchiment de l’argent du crime.

Les paradis fiscaux, bien sûr, ont d’abord pour vocation de détruire le fisc, au sens large – ces prélèvements qui financent notre solidarité collective (jusqu’aux retraites) et la production de biens de civilisation. L’Europe était légitimement fière de ce système. Les Français y restent légitimement très attachés. Dans La Tribune du 17 février 2003, Jean-François Couvrat leur lance un ultime avertissement : avec les dernières concessions européennes aux paradis fiscaux, « on considérera bientôt avec une curiosité attendrie le particulier qui acquitte l’impôt sur ses revenus d’épargne, ou la firme multinationale normalement taxée sur ses revenus d’activité. Comment résister à la tentation de frauder le fisc, lorsqu’il suffit de suivre la foule vers d’accueillantes échappatoires, ces paradis fiscaux et autres centres offshore où pas moins de 5 000 milliards de dollars ont élu domicile ? [...] Comment expliquer que les plus puissants États, se sachant ainsi spoliés depuis si longtemps et connaissant parfaitement les clés de leur infortune, n’aient pas réussi à y mettre fin ? » L’affaire Elf contient une partie de la réponse. Son procès porte un diagnostic impitoyable. Non seulement il s’avère que les « chefs d’État » des principaux pays pétroliers africains sont les salariés (les « abonnés ») de la compagnie pétrolière française, et donc qu’ils la servent plutôt que leur pays ; mais les prévenus, sans donner de nom, ont confirmé l’ampleur de la corruption de la classe politique française.

Pourquoi aucune personnalité politique d’envergure, ou presque, n’a-t-elle depuis quarante ans dénoncé le scandale de la confiscation de l’indépendance de nos ex-colonies, en particulier le soutien aux pétrodictateurs qui écrasent et spolient leur propre pays ? Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-PDG, a donné un début de réponse le 31 mars : l’argent d’Elf a aussi servi à « faire taire » des hommes politiques français. Et à empêcher qu’ils ne divergent sur la continuité du système : « Il fallait que le vaisseau France soit avec nous. Particulièrement en Afrique où, si on rentre dans un combat socialistes contre gaullistes, on ne sait plus ou on va. » Alfred Sirven, l’éminence grise, a renchéri : « Elf a toujours eu besoin d’être bien avec le pouvoir en place », gauche ou droite…

Selon les déclarations des protagonistes et les enquêtes judiciaires en cours, tout indique que le soudoiement continue : les tentations sont les mêmes, les moyens de dissimulation, dans les paradis fiscaux, sont de plus en plus performants. En affichant son intention de ne pas poursuivre les bénéficiaires politiques des détournements de fonds visés par le procès, le parquet de Paris conforte l’impunité. Le péril est mortel pour notre démocratie, dont sont déjà dégoûtés trop de citoyens français. « La nausée est une maladie transmissible », a observé à juste titre Sirven. Seule une minorité de Français, peut-être, veut savoir que le « système Elf » est un feu vert à la souffrance et à la mort de millions d’Africains, victimes de guerres civiles ou d’agression, du vol de l’argent des hôpitaux et des médicaments, et des escroqueries les plus incroyables. Un système à irresponsabilité illimitée, entièrement fondé sur la multiplication des paradis fiscaux, de leur secret bancaire et leurs sociétés-écrans. Certains des maux que diffusent ces “paradis” semblent ne concerner que le Sud : les spéculations criminelles sur les matières premières et sur la dette, les recrutements de mercenaires. Mais d’autres nous atteignent chaque jour davantage :

l’affrètement des pétroliers-poubelles, la pénétration croissante des mafias dans la finance internationale, la grande corruption ciblant impunément les principaux décideurs politiques, l’incitation à la braderie des biens publics. Les problèmes angoissants de rentrées fiscales enregistrés par Bercy ne sont pas que conjoncturels : ils sont les premiers fruits de l’« optimisation fiscale » des assujettis les plus avisés, comme les chaleurs de la dernière décennie préludent à la montée de l’effet de serre.

Il est plus que temps de changer de registre. Il ne s’agit pas de faire la morale à nos représentants. Le problème est d’abord et essentiellement politique. Nous ne pouvons pas exiger de nos dirigeants qu’ils soient des saints. Nous ne pouvons pas leur reprocher de céder à la tentation quand elle est trop forte : les grands corrupteurs raisonnent en milliards d’euros, ils ont sophistiqué leurs méthodes de séduction. Nous pouvons cependant demander à tous ceux qui revendiquent une responsabilité politique, au sens fort, de réagir collectivement face à la généralisation de l’impunité offerte par de petits territoires de complaisance, dont le commerce interlope ne prospère qu’avec la bénédiction des grands États. La mise hors état de nuire de ces zones outlaw n’est qu’une question de volonté politique. Leur boycott ne présenterait pas de grandes difficultés techniques, et va devenir de plus en plus urgent. Après les attentats du 11 septembre 2001, Daniel Lebègue, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, résumait déjà un sentiment très partagé : « Le moment est venu de mettre les centres offshore hors la loi. »

Sans doute faudra-t-il bientôt proposer un référendum à l’échelle européenne sur ce choix très clair : rompre avec les paradis fiscaux ou avec le modèle social européen – anticipation d’un système de biens publics à l’échelle mondiale. Posé en ces termes, ce choix de civilisation peut être gagné.

François-Xavier Verschave, économiste, président de Survie de 1995 à 2005. Coauteur avec François Lille de : On peut changer le monde. À la recherche des biens publics mondiaux, La Découverte, 2003.

Nappes de pétrole et d’argent sale : de la Françafrique à la Mafiafrique.

Article paru dans la revue Mouvements de mai-juin 2002

Soit trois pays d’Afrique potentiellement richissimes : l’Angola et les deux Congo. Leurs populations comptent aujourd’hui parmi les plus pauvres et les plus maltraitées au monde. Trois configurations différentes d’alliances et de rivalités, associant acteurs occidentaux et africains, ont glissé de la criminalité économique et politique aux rackets mafieux : d’immenses richesses (pétrole, pierres et métaux précieux, forêt) sont subtilisées, remplacées par des dettes abyssales ; une petite partie des milliards ainsi générés permet d’armer, à jet continu, des dictatures militaires, seigneurs de la guerre ou chefs miliciens qui achèvent d’éreinter les peuples volés, leur ôtant toute capacité de réclamer leur dû.

Le scénario est connu, répétitif (1) . L’énormité de ses effets (plusieurs millions de morts dans cette seule portion d’Afrique) ne peut échapper aux principaux acteurs – dont des dirigeants politiques et des grandes banques apparemment honorables. Leurs conglomérats devraient être accusés de participation à « groupe criminel organisé », au sens où le définit la future Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme (2) . Je vais tenter d’éclairer cette perspective pénale, pas si utopique, à partir de l’”Angolagate” et de l’écrasement du Congo-Brazzaville. Le scandale des ventes d’armes à l’Angola, où un quart de siècle de guerre civile a fait plus de cinq cents mille morts, est exemplaire à de nombreux titres. L’arrestation, fin 2000, du fils d’un ancien président de la République française en fut le plus médiatique, mais pas le plus significatif.

Les rideaux de fumée se dissipent devant l’action des réseaux franco-africains. Non contents de gaver leurs comptes étrangers des produits d’une prédation inouïe, ils sont capables de vendre à grande échelle des biens et services de guerre (armes et mercenaires) aux deux côtés d’une guerre civile. En Angola, on finançait et approvisionnait à la fois le camp gouvernemental et la rébellion. Chaque réseau gère un segment de stratégie, en prétendant servir « la France ». Ainsi s’affiche le réseau Pasqua, branché sur le pétrole, les armes, un empire africain des jeux, paris et casinos. Jean-Charles Marchiani, qui a ouvert la voie à la vente de plus de 600 millions de dollars d’armements à la dictature prédatrice de Luanda, a bonnement avoué aux enquêteurs : « Nous, c’est-à-dire moi pour le compte de Charles Pasqua, avons négocié publiquement avec le président Dos Santos l’aide politique et économique de l’Angola à l’action de la France dans cette partie de la région, qui s’est concrétisée par l’envoi de troupes dans les deux Congo. »

Ce “deal” global a donc engagé la France dans trois guerres civiles (les deux Congo après l’Angola). Il incluait un « accord de sécurité » franco-angolais, renvoyant à l’officine parapublique Sofremi et à son conseiller : Pierre Falcone. Marchiani a enfoncé le clou dans une interview : « à sa façon, M. Falcone a défendu les intérêts français dans la région. » Certes, l’Angola va devenir le plus gros producteur de pétrole africain. Rappelons cependant qu’au Congo-Brazzaville son intervention militaire est coresponsable d’une série de crimes contre l’humanité (plusieurs dizaines de milliers de viols et de civils massacrés) et qu’au Congo-Kinshasa l’armée angolaise participe au “grand jeu” de dépeçage d’un pays-continent, dont la prolongation ruineuse a fait au moins deux millions de victimes (3) . Où est la « nouvelle politique africaine de la France », avec son dogme de « non ingérence » ?

Flash back

Repartons des origines de la « Françafrique ». Le terme (4) désigne la face immergée de l’iceberg des relations franco-africaines. En 1960, l’histoire accule De Gaulle à accorder l’indépendance aux colonies d’Afrique noire. Cette nouvelle légalité internationale proclamée fournit la face émergée, immaculée : la France meilleure amie de l’Afrique, du développement et de la démocratie. En même temps, Foccart est chargé de maintenir la dépendance, par des moyens forcément illégaux, occultes, inavouables. Il sélectionne des chefs d’État “amis de la France” par la guerre (plus de 100 000 civils massacrés au Cameroun), l’assassinat ou la fraude électorale. À ces gardiens de l’ordre néocolonial, il propose un partage de la rente des matières premières et de l’aide au développement. Les bases militaires, le franc CFA convertible en Suisse, les services secrets et leurs faux-nez (Elf et de multiples PME, de fournitures ou de “sécurité”) complètent le dispositif.

C’est parti pour quarante ans de pillage, de soutien aux dictatures, de coups fourrés, de guerres secrètes – du Biafra aux deux Congo. Le Rwanda, les Comores, la Guinée Bissau, le Liberia, la Sierra Leone, le Tchad, le Togo, etc. en conserveront longtemps les stigmates. Les dictateurs usés, boulimiques, dopés par l’endettement, ne pouvaient plus promettre le développement. Ils ont dégainé l’arme ultime, le bouc émissaire : « Si je prolonge mon pouvoir, avec mon clan et un discours ethnisant, c’est pour empêcher que vos ennemis de l’autre ethnie ne m’y remplacent. Excluons-les préventivement. » On connaît la suite. La criminalité politique est entrée en synergie avec la criminalité économique. De telles dérives n’ont pas été sans déteindre sur la France : l’argent a totalement corrompu la “raison d’État” foccartienne, elle-même très contestable ; au fonds de commerce foccartien, légué à Jacques Chirac, s’est adjoint une galerie marchande, où ont investi les frères et neveux de Giscard, les fils de Mitterrand et Pasqua… Les milliards dispensés par les Sirven et compagnie ont perdu tout sens de la mesure, bien au-delà du seul financement des partis. Les mécanismes de corruption ont fait tache d’huile en métropole, avec les mêmes entreprises (Bouygues, Dumez), les mêmes hommes (Étienne Leandri, Patrice Pelat, Michel Pacary, Michel Roussin, etc.), les mêmes fiduciaires suisses, banques luxembourgeoises, comptes panaméens. Une partie du racket des marchés publics franciliens était recyclée via la Côte d’Ivoire ou l’Afrique centrale.

Melting-pot angolais

Plusieurs pas supplémentaires ont été franchis en Angola. Désormais, les trafiquants d’armes comme Falcone ou les sociétés de mercenaires ont officiellement leur part dans les consortiums pétroliers : la guerre est programmée avec l’exploitation pétrolière. Il est significatif d’ailleurs que nombre de personnages-clefs du pétrole français aient été également vendeurs d’armes, membres ou proches des services secrets : les Étienne Leandri, Alfred Sirven, Pierre Lethier, Jean-Yves Ollivier, Arcadi Gaydamak… La FIBA, banque fétiche du pétrole, abritait encore les comptes de l’empereur des jeux Robert Feliciaggi, éminence du réseau Pasqua. Enfin, plusieurs affaires en cours établissent des connexions entre le recyclage des pétrodollars et le faux-monnayage (faux dinars de Bahreïn) ou le narcotrafic – à commencer par la Birmanie, dont la junte amie de Total a rallié la Françafrique avec enthousiasme.

Ce n’est pas d’aujourd’hui que datent les liens entre le pétrole, les ventes d’armes et les Services, ni les accointances de ces derniers avec le narcotrafic et les mafias. Les Services estiment généralement que leurs besoins excèdent très largement les budgets qui leur sont votés. Au-delà du renseignement, ils estiment de leur rôle de surveiller, contrôler, infiltrer la criminalité organisée qui tient des régions ou des secteurs entiers, et de négocier avec elle. Ainsi, tout naturellement, les Services US ont pactisé avec la mafia italienne à la fin de la Seconde guerre mondiale, leur homologues français se sont servis de la mafia corse pour financer une bonne partie de la guerre d’Indochine, puis ont suscité la French Connection à partir du Maroc – tandis que la CIA bénissait ou couvrait, tant qu’ils lui servaient, un général Noriega ou une narcobanque comme la BCCI. Pour la constitution et la circulation de leurs cagnottes, ainsi que l’efficacité de leurs alliances, les Services occidentaux ont beaucoup contribué à l’essor des paradis fiscaux (5) . Mais la mondialisation dérégulée des moyens de paiement, l’explosion de l’argent sale et des volumes traités par ces territoires hors-la-loi ont fait céder les digues. Quand “l’honorable correspondant” Sirven, jongleur de milliards, se vantait d’avoir vingt fois de quoi faire sauter la classe politique, il résumait malheureusement l’inversion des pouvoirs : la Françafrique prônait la raison d’État avec des méthodes de voyous, ceux qui les ont appliquées sont devenus des voyous qui font chanter la République. Autre enseignement angolais : derrière Falcone, se profile Arcadi Gaydamak, proche des Services français (la DST, du moins), russes, israéliens. Cet homme aux quatre passeports est une figure de la mondialisation. Surtout, ce néo-multimilliardaire apparaît branché sur les circuits de vente à vil prix du pétrole, des engrais, des diamants, des armements, des créances de l’ex-URSS. On sait que ces circuits, organisés offshore avant même la chute du mur de Berlin, ont généré une immense et inquiétante nappe de liquidités, de l’ordre de 500 milliards de dollars – planqués dans des paradis fiscaux. Les détenteurs de cet argent se sont littéralement payé la Russie. Mais pas seulement. Ils ont englouti, par milliards de dollars, l’essentiel des prêts du FMI. Ils se servaient des eaux troubles de l’offshore angolais (or noir, dettes gagées sur le pétrole, ventes d’armes multi-facturées) comme d’un bassin de décantation, une grande lessiveuse (6) parmi d’autres . Elle leur aurait permis notamment, en 1999, de circonvenir la plus vieille banque US, la Bank of New York. Archi-complaisants jusqu’alors, les USA n’ont pas apprécié. Dix ans plus tôt, ils avaient battu l’URSS par jet de l’éponge. Depuis, une nomenklatura mafioso-barbouzarde tenait le haut du pavé dans une Russie exténuée. Il fallait quand même anesthésier cette puissance nucléaire, par une aide financière massive. Chacun savait qu’elle était détournée. Mais qu’elle revienne infiltrer le cœur de la finance new-yorkaise, c’était too much. Deux ans plus tard, le trésorier des financements occultes de la CIA en Afghanistan sera accusé de tourner vers le même genre de cible des vecteurs moins immatériels : il est parfois périlleux d’élargir le cercle des initiés de la méga-fraude internationale. En 1999, donc, les médias américains ont pointé du doigt ces Russes ingrats (en particulier Mikhail Khordokovsky, ami de Gaydamak, et sa banque Menatep), suspectés d’user impudemment d’un prêt de dix milliards de dollars du FMI. Mais sitôt ce coup de semonce médiatique, le FBI a dissuadé le FMI de remonter le fil de l’argent égaré. Pour toute sanction, Khordokovsky a reçu la direction de l’une des deux multinationales pétrolières russes, Yukos, où Elf a investi massivement. Devenu dixième fortune mondiale selon Forbes, il a créé la Fondation pour une Russie ouverte, qui a accueilli Henry Kissinger et lord Rothschild dans son conseil d’administration…

Il était difficile d’envoyer un signal occidental plus explicite. La face cachée de l’iceberg financier russe – dont Khordokovsky, sa Menatep et Gaydamak – adorait l’offshore angolais. Bush et ses proches, au cœur du lobby pétrolier US, y sont aussi profondément investis. Les gisements de pétrole les plus mirifiques sont partagés pour l’essentiel entre les majors anglo-saxonnes et TotalFinaElf, avec un pourcentage non négligeable pour les vendeurs d’armes déguisés en pétroliers (Falcon Oil & Gas !) ou les sociétés de mercenaires. Depuis son ranch en Arizona, Pierre Falcone se pose en familier de George W. Bush. Il fut l’un des plus gros contributeurs financiers à sa campagne – à égalité avec le PDG d’Enron. Deux journalistes américains qui souhaitaient enquêter sur les liens Falcone-Bush en ont été poliment dissuadés.

Depuis quatre décennies, sous la houlette des Services français, une République souterraine à dominante néogaulliste a ponctionné sur les ventes d’armes et le pétrole africain, entre autres, des sommes faramineuses. Le même genre de ponctions a été ordonnancé outre-Atlantique, à une autre échelle et sur plusieurs continents. Par bien des côtés, la Françafrique fut d’abord sous-traitante de la guerre froide : ses réseaux furent plus connectés que je ne l’ai cru au dispositif anticommuniste américain (7) . La proximité entre Falcone, le Pasquaïen, et Bush Jr, fils d’un directeur de la CIA, ou entre les compagnies Elf et Chevron, relativise les litanies du souverainisme anti-yankee : il s’est agi souvent d’une propagande à usage subalterne. Observant alors le tandem Falcone-Gaydamak, la place éminente du second, ses liens gros comme des câbles avec la DST, l’ex-KGB, le Mossad, l’on assiste presque en direct à la mondialisation des nappes financières non déclarées – entre trésors barbouzards et butins mafieux. L’on pourrait ajouter que Pierre Falcone est branché aussi sur des capitaux latino-américains, que les Services brésiliens, britanniques, sud-africains et portugais butinent également la confiture angolaise. L’on pourrait encore remarquer que Gaydamak s’était associé à une sommité du commerce diamantaire proche de Poutine, Lev Leviev, a qui a été confié le monopole de la commercialisation des diamants angolais.

Les liens sont innombrables entre le pillage des matières premières (la corruption des dirigeants locaux ne laisse que des aumônes aux pays concernés), les services secrets et les dirigeants politiques des grandes puissances. Les flux financiers qui les relient passent par les paradis fiscaux, la Suisse mais aussi le Luxembourg, où la chambre de compensation mondiale Clearstream a brassé des sommes ahurissantes sur ses comptes non déclarés, sans parler des soupçons de comptabilité truquée, comme l’a exposé Denis Robert (8) . Le vol multiforme du pétrole, la multiplication indéfinie de la dette, moussée comme œufs en neige par une nuée d’intermédiaires, ne peuvent se faire qu’avec la complicité des grandes banques, qui ont elles-mêmes multiplié les filiales dans les paradis fiscaux. Paribas, aujourd’hui absorbée par la BNP, a été en pointe depuis plus d’une décennie dans les montages financiers dette-hydrocarbures. Elle ne pouvait pas ne pas savoir qu’ils escroquaient les peuples détenteurs du pétrole ou du gaz. En Angola et au Congo-Brazzaville, le Crédit agricole et la Société générale marchent sur ses traces (9) . Le premier a acquis à cet effet une série d’établissements à la réputation sulfureuse : l’argent n’a pas d’odeur, c’est le cas de le dire.

Monsieur 17 %

Si l’Angola fait l’objet d’un pacte international mafioso-barbouzard, consolidé par la mort du “rebelle” Jonas Savimbi, le Congo-Kinshasa n’en “bénéficie” plus depuis la chute de Mobutu : dans l’attente d’un nouveau gentleman’s agreement, si j’ose dire, entre les puissances régionales et leurs parrains occidentaux, il subit une guerre effroyable, interminable, financée par le bradage clandestin de ses richesses. Se dénonçant les uns les autres, les parrains ont demandé à l’ONU des rapports sur les filières de ce pillage. Ils n’ont pointé que des échelons intermédiaires, tel l’ex-kégébiste Victor Bout, qui bénéficia de complicités belges. Mais l’organigramme de ces soutiens occultes, militaires et financiers, depuis Washington, Londres et Paris, reste à établir. Or c’est bien là que se situent le nerf de la guerre et les clefs de la paix – à condition d’inclure les annexes offshore, tels les comptes non déclarés de Clearstream : le multimilliardaire irako-britannique Nadhmi Auchi, proche du réseau Pasqua et éminence de la finance luxembourgeoise, a manifesté un intérêt précoce pour l’Afrique centrale.

Le cas du Congo-Brazzaville est plus simple. Sous contrôle d’Elf depuis un quart de siècle, considéré comme une simple plate-forme pétrolière, sa gestion a été clairement abandonnée aux réseaux françafricains. Lors des horreurs récentes, Washington n’a cessé de s’aligner discrètement derrière les prises de position françaises – en échange, sûrement, de discrétions réciproques. Effroyablement compliquée dans le détail, l’histoire du sort subi depuis douze ans par ce pays a dû obéir à une logique simple : ramener au pouvoir, tel un rouleau compresseur le dictateur Denis Sassou Nguesso. C’est l’un des Africains qui, depuis Houphouët, a “séduit” le plus large éventail de la classe politique française. Extrêmes compris. Seul son gendre Omar Bongo, l’émir d’Elf-Gabon, le surpasse peut-être en ce domaine. Sassou a un grand mérite : il ne réclame pour son État que 17% de redevance sur la production pétrolière déclarée, et se montre très compréhensif sur les cargaisons non déclarées. Il dépense du coup beaucoup plus que son pays ne perçoit. Sous sa première dictature (1979-1991), la dette du Congo avait déjà crû démesurément. Les Congolais finirent par se fâcher avec ce régime en faillite, auquel ils imputaient plusieurs milliers d’assassinats. Après la chute du mur de Berlin, ils lui imposèrent en 1991 une Conférence nationale souveraine (CNS). Cent jours fondateurs. Une nouvelle République est proclamée, une nouvelle Constitution est adoptée par un référendum presque unanime. Le dictateur est formellement condamné pour ses turpitudes, ses crimes et ses détournements, mais comme il les assume publiquement, il est laissé en place jusqu’à l’élection présidentielle.

Le gouvernement provisoire a la maladresse de s’interroger sur les très faibles revenus du pétrole. Dans le coffre-fort d’Elf, les juges Joly et Vichnievsky ont trouvé la preuve d’un coup d’État, préparé par le chiraquien Maurice Robert avec un duo pasquaïen, Jean-Charles Marchiani et Daniel Leandri. Plus quelques mercenaires corses. La tentative de putsch échoue. Sassou est laminé à la présidentielle : il obtient 17 % des voix. Ce pourcentage colle désormais à son image : il est “Monsieur 17 %” – du suffrage populaire et du pétrole congolais. Élu au second tour, Pascal Lissouba sera très loin d’un Président modèle. Son entourage encore plus. Elf, les banques et les intermédiaires les entraîneront peu à peu, comme Sassou Nguesso, dans un carrousel de prêts gagés sur le pétrole, avec essorage garanti de l’argent des Congolais à chaque tour de manège. Mais pour le « groupe criminel organisé » qui met le Congo en coupe réglée, ce régime issu de la libre volonté des Congolais était mal né, et il restait indocile. La majorité de la Françafrique continuait de préférer le dictateur désavoué. Elf continue de le financer. Des conteneurs d’armes sont largués dans son fief nordiste d’Oyo. Replié à Paris, Sassou se voit doté dès 1995 d’une cellule politique foccarto-chiraquienne : il s’agit de préparer son retour au pouvoir au terme du mandat de Lissouba, en juillet 1997. À Brazzaville, les armes affluent dans sa résidence-caserne de Mpila, qui se remplit de miliciens “Cobras”. La guerre civile peut se déclencher, le 5 juin 1997. Je n’en décrirai pas ici, à nouveau, les deux phases – la conquête du pouvoir (juin-octobre 1997), l’atroce répression du sud de Brazzaville et du pays, de décembre 1998 à décembre 1999 -, ni n’entrerai dans le détail des soutiens français à cet écrasement du Congo, supervisé depuis l’état-major de l’Élysée (10) . Je rappellerai seulement la coalition opposée en 1997 à un Président démocratiquement élu : les militaires restés solidaires de Sassou (par un réflexe ethnique, pour la plupart) et les milices Cobras ; des restes de l’armée génocidaire rwandaise, échoués à Brazzaville ; une partie de la Division spéciale présidentielle de Mobutu, qui venait de traverser le fleuve Congo après la prise de Kinshasa par la coalition pro-Kabila ; un contingent tchadien, amené par des avions français ; des mercenaires français et marocains ; et finalement, pour emporter la décision, l’armée angolaise. Jacques Chirac s’en est félicité un an plus tard à Luanda. Il assumait ainsi ce qui relevait de l’évidence : une telle coalition ne pouvait avoir été réunie que par le chef des Armées françaises, patron de la DGSE.

C’est la même coalition qui, à partir de décembre 1998, enchaînera une série de crimes contre l’humanité (11) : nettoyage ethnique du sud de la capitale, massacres et politique de la terre brûlée dans tout le Sud du pays, plusieurs dizaines de milliers de viols, extermination de centaines de jeunes réfugiés rentrés de Kinshasa à l’invitation du HCR (Haut commissariat aux réfugiés). Le bilan est incommensurable : 50 000 morts au minimum, sans doute beaucoup plus. L’occupation angolaise se prolonge en 2002, avec le même consensus international qui bénit l’escamotage du pétrole et des diamants angolais. Un consensus, on l’a vu, qui relève davantage de l’entente criminelle que du droit élémentaire. Le même consensus, incluant l’Union européenne et les Nations unies, cautionne une mascarade de légitimation démocratique : l’adoption, avec des listes électorales truquées, d’une Constitution quasi monarchique, l’élection ubuesque de Denis Sassou Nguesso, après condamnation ou dissuasion de tous les opposants – avant l’”élection” d’une Assemblée-croupion. Le scandale ne vient pas tant de ces pratiques que de leur bénédiction quasi universelle, alors que se multiplient les sanctions contre le dictateur zimbabwéen Robert Mugabe (qui vieillit certes très mal, mais dont le bilan criminel récent est infiniment moins lourd que celui de Sassou). Les médias français et internationaux, qui cachèrent les massacres au Congo tandis qu’ils couvraient abondamment ceux du Kosovo, de Timor-Est et de la Tchétchénie, dépêchent des envoyés spéciaux pour le scrutin présidentiel de Harare (combien de Français savent que c’est la capitale du Zimbabwe ?), mais assurent, sans se déplacer, que le scrutin truqué de Brazzaville, le même jour, « est considéré comme une étape importante vers le retour à la paix ».

Cette sérénité médiatique autorise Elf et les banques françaises à continuer au Congo un échange paradoxal : pomper le pétrole du Congo contre une augmentation de sa dette ! Un coup double assez juteux, y compris pour les trafiquants d’armes chargés de rendre les dégâts un peu plus irréparables. La triple compétence pétrole-dette-armes d’un Jack Sigolet (12) , ex-adjoint du “Monsieur Afrique” d’Elf, André Tarallo, a quelque chose d’hallucinant.

Mercenaires (13)

Comment généraliser les guerres sales après avoir mondialisé l’argent sale ? À sa manière, la Françafrique rejoint l’attrait croissant des Anglo-Saxons pour le recours aux mercenaires. Au Congo-Brazzaville, tandis que Sassou et ses alliés perpétraient une série d’ignominies, les opposants et les organisations de la société civile dénonçaient « les légionnaires français » qui « procèdent à des fouilles systématiques sur les populations civiles (14) » dans les quartiers sud de la capitale. Comme aux barrières de Kigali, avant le génocide rwandais. Mais était-ce bien des légionnaires ? Au Congo-B, avouait le ministre de la Coopération Charles Josselin (15) , « de nombreux mercenaires, parmi lesquels des Français, [...] suscitent la confusion en portant parfois un uniforme qui ressemble à celui qu’ils ont porté hier. » C’est tout le problème : qui étaient vraiment ces dizaines de “coopérants militaires”, instructeurs, conseillers ou barbouzes français qui n’ont cessé d’opérer en appui de la coalition pro-Sassou, et d’accompagner ses crimes ? Un rescapé des chambres de torture à Brazzaville y a d’ailleurs observé un conseiller français.

Il faudrait distinguer (mais le peut-on ?) les “vrais” mercenaires des “vrais-faux” mercenaires. Commençons par les seconds. Après la chute du mur de Berlin et la fin officielle de la “guerre froide”, il devenait difficile pour la France d’opérer ouvertement des interventions militaires en Afrique. Sous François Mitterrand, l’état-major élyséen a donc résolu de multiplier par trois le millier d’hommes capables d’intervenir « en profondeur », éventuellement sans uniforme. Ainsi a-t-on adjoint aux commandos du “Service Action” de la DGSE (16) au moins 1 500 soldats d’élite, légionnaires ou parachutistes de l’infanterie de marine (RPIMa). Le tout compose le COS, Commandement des opérations spéciales, rattaché directement à l’Élysée, hors hiérarchie (17) . Une sorte de garde présidentielle. En 1995, Jacques Chirac a volontiers repris à son compte cette invention monarchique offerte à son prédécesseur. C’est ainsi que des hommes du COS ont pu intervenir au Congo-Brazzaville : ils étaient déguisés en mercenaires, habillés en « anciens paras », avec l’uniforme « qu’ils ont porté hier »… et qu’ils porteront sans doute demain. Cela permet à Jacques Chirac d’énoncer le 30 juin 1998, entre deux interventions barbouzardes à Brazzaville : « Le temps des interventions militaires [est] dépassé. [...] La France n’interviendra pas là où elle n’est pas liée. Il n’y aura pas d’ingérence. » C’était lors d’une visite officielle en Angola, dont les troupes occupent le Congo en pleine intelligence avec les Services français.

Spécialiste du mercenariat, le journaliste Philippe Chapleau suggère un calcul plus élaboré encore. Selon lui, le Congo-B a servi de terrain d’expérimentation grandeur nature pour un nouveau type de guerre : « Tout est parti d’un kriegsspiel [...], un exercice d’état-major par des officiers français [...] : il s’agissait de monter une opération en faisant appel aux techniques utilisées par les Anglo-Saxons. Elle s’était passée sans problème côté recrutement et obtention de matériels. Les principales difficultés avaient plutôt concerné les aspects médicaux et sanitaires. L’opération s’était si bien déroulée que les officiers ont décidé de déployer les hommes et le matériel sur un théâtre d’opérations réel. Le Congo-Brazzaville était le seul point disponible à l’époque. Problème : les responsables du montage de cette opération n’avaient pas de signaux politiques définissant le camp dans lequel ils devaient déployer leurs renforts. Après une période de latence, un signal est parvenu et l’opération a eu lieu. Ce sont sans doute ces groupes qui ont été repérés puisqu’ils y sont restés quelques mois et que le recrutement était effectivement français. (18) »

Le politologue Richard Banégas précise la stratégie avalisée à l’Élysée par le chef des Armées : « Je confirme qu’il y a bien eu une opération privée sous le nom de “Hadès”, aux côtés des forces de Sassou Nguesso. Elle a impliqué des mercenaires français, pour l’essentiel issus de l’ancienne filière de Bob Denard. Mais la privatisation du conflit congolais ne doit pas faire oublier un autre fait marquant. Il est intéressant de relever que, dans le cas du Congo-Brazzaville, la France, rétive à toute intervention, a indirectement agi dans la guerre selon une double stratégie de “décharge” ou de délégation. La stratégie française de délégation s’est en effet effectuée à deux niveaux : délégation au privé, par le biais de mercenaires qui auraient été en partie rétribués grâce à l’argent d’Elf, mais aussi “sous-traitance” à un acteur étatique en passe de devenir une véritable puissance militaro-pétrolière régionale, à savoir l’Angola, qui est aujourd’hui un point d’appui important sur la façade Atlantique. (19) »

Au cœur des ténèbres

Les mercenaires enrôlés dans “Hadès” ou d’autres descentes aux enfers, ont deux origines : d’un côté les vrais-faux mercenaires, militaires d’élite déguisés reliés aux Services ; de l’autre une dizaine d’officines spécialisées, bénéficiant en France de « la liberté du commerce (20) », qui perpétuent ou renouvellent la tradition denardienne (21) . Elles recrutent principalement dans un vivier d’extrême-droite, le DPS (Département protection sécurité), cette “garde présidentielle” de Jean-Marie Le Pen dont une moitié est partie former le DPA (Département protection assistance), rattaché au MNR (Mouvement national républicain) du scissionniste Bruno Mégret : plus de mille hommes au total, pour la plupart anciens parachutistes, gendarmes ou policiers. Jacques Chirac n’est pas l’initiateur de ce dispositif, conçu sous le premier septennat de François Mitterrand, mais il l’a pleinement repris à son compte à partir de 1995.

Il est utile à ce stade de résumer et compléter l’histoire de Bernard Courcelle, narrée par le Réseau Voltaire (22) . C’est au départ un officier de la DPSD (Direction de la protection et de la sécurité de la Défense), l’ancienne Sécurité militaire. Rattachée au ministère de la Défense, la DPSD est dotée d’environ 1 600 hommes. « Il s’agit du service le plus secret et le plus puissant de l’appareil d’État, puisqu’il dispose de pouvoirs d’investigation illimités. » Elle est notamment « en charge du signalement des trafics d’armes et des recrutements de mercenaires (23) », c’est-à-dire qu’en fait elle les supervise, les canalise ou les manœuvre. Bernard Courcelle a fait ses armes dans la “coloniale”, au 6e Régiment parachutiste d’infanterie de marine (RPIMa). Passé à la DPSD, il y côtoie Bruno Gollnish, futur n° 2 du Front national. S’occupant « de la surveillance des trafics d’armes et des mercenaires (24) », il est en fait très proche d’une “société de sécurité”, le Groupe 11, fort active en Afrique. Entre autres aventures ultérieures, Bernard Courcelle a été chargé de la sécurité à l’entreprise Luchaire qui, durant la guerre Irak-Iran, fournissait en munitions les deux adversaires (leur affaiblissement réciproque était une stratégie de l’Otan) ; de 1990 à 1993, il est le responsable de la sécurité du musée d’Orsay, dont Anne Pingeot, la maîtresse de François Mitterrand, est la conservatrice. La liaison était alors gardée comme un secret d’État. Difficile, pour Courcelle, d’être plus proche du cœur du pouvoir… En 1994, sans transition, l’officier de la DPSD est “détaché” pour assurer la direction du DPS de Jean-Marie Le Pen (25) , sur le conseil du commissaire Pellegrini, de la cellule élyséenne. Ce jusqu’en 1999 : à cette date, le DPS, objet d’une inopportune commission d’enquête parlementaire, est contraint de se scinder (26) . Bernard Courcelle est alors officiellement embauché pour diriger la garde présidentielle de Denis Sassou Nguesso, dont le régime débonde une criminalité sans limites. Selon l’un de ses hommes (27) , Courcelle aurait surtout été chargé de monter un “plastron”, un coup fourré : un faux putsch, destiné à faire condamner les principaux opposants de Sassou. Puis il s’en va assurer la sécurité des installations pétrolières du Gabon – encore un poste “marginal”. Entre-temps, les frères Courcelle et leur beau-frère Christian Bègue, mercenaire de Denard, sont allés démarcher, en 1996, la dissidence tchétchène. Ils ont servi d’intermédiaire pour un contrat d’armement que devait honorer le trafiquant otanien Jacques Monsieur. Changement de programme ? Les armes ne sont jamais livrées.

Achevons, avec le Réseau Voltaire, de boucler le triangle Services-FN-mercenaires, qui, nous venons de le voir, s’est rodé au Congo-Brazzaville, en plein nettoyage ethnique : « En février 1998, la police saisit au domicile de Frédéric Jamet, fondateur du FN-Police, un chèque de 1 050 000 deutsche marks émis par une banque croate. Il semble correspondre au versement des Tchétchènes [...]. Les enquêteurs reçoivent instruction de ne pas perquisitionner le bureau de Frédéric Jamet au siège du Front national (c’est-à-dire dans les mêmes locaux que [...] Bernard Courcelle. Lors d’une audience publique au TGI de Paris, Frédéric Jamet [...] invoque le secret Défense. Il déclare être officier des services de renseignements français. (28) »

À ce stade, il est impossible de ne pas citer quelques extraits de l’incroyable confession de Claude Hermant, membre repenti de la bande à Courcelle, publiée par Libération le 6 juin 2001 (29) :

« J’ai commencé à travailler pour le DPS en 1994. [...]. En 1997, j’ai été contacté par Bernard Courcelle pour faire partie d’une structure spéciale. C’était un groupe composé de 30 à 60 personnes, chargé d’opérations clandestines en France ou à l’étranger, à la demande de pays alliés. Les membres de ce groupe spécial sont appelés les “fantômes”. Ils ont tous une formation militaire ou paramilitaire. [...]

J’ai suivi une formation de 90 jours au siège du Front national. Ces cours, très techniques, nous étaient donnés par d’anciens fonctionnaires du renseignement. Ils portaient notamment sur l’infiltration et la manipulation de foule. Après cette formation, il m’a été demandé d’infiltrer des organisations telles que Ras l’Front [...]. Ras l’Front, SOS Racisme et Act Up étaient nos priorités. [...] Le second type de mission demandé aux “fantômes” consiste à organiser la déstabilisation de certains quartiers ou des villes qui ne sont pas acquises aux idées du Front. Là encore, il faut infiltrer. Prendre contact avec des bandes. Inciter à la violence ou à la rébellion. [...] Dans un quartier, si vous mettez le feu à une voiture, dans l’heure qui suit, neuf fois sur dix, vous en avez quinze autres qui brûlent. [...] En faisant avancer l’insécurité, vous faites progresser l’électorat du Front. [...]

Nous prenons nos ordres directement de Bernard Courcelle. C’est une structure à part. Entièrement autofinancée par Courcelle. Les “fantômes” [...] reçoivent un salaire en liquide, des faux papiers et tous les moyens nécessaires à leurs opérations [...]. Pour payer un jeune pour mettre le bordel dans les quartiers [etc.] [...] Lors de certaines réunions, j’ai entendu parler [...] de surveillances demandées par des autorités étrangères amies, comme le Congo. [...]

Le DPS a été très présent en Afrique, ces quatre dernières années. En 1997, [...en] soutien à Mobutu au Zaïre. Au Congo, quand Denis Sassou Nguesso a repris le pouvoir, il a été proposé à Bernard Courcelle d’ouvrir une entreprise de sécurité à Pointe-Noire pour récupérer les “Cobras” revenant du front et les former au renseignement et aux combats de ville. Les instructeurs étaient membres du DPS. En 1999, [...] j’ai recruté moi-même [... une] équipe, au sein du DPS. Nous avons effectué des missions d’encadrement militaire sur Pointe-Noire et Brazzaville, jusqu’au mois de mai. [...] Pendant trois semaines, j’ai formé des Saspen (Service d’actions spéciales de la police nationale) aux combats de ville [...].

Fin 1998, [... le ministre congolais] Pierre Oba a demandé à Courcelle de surveiller l’ancien ministre Moungounga Nguila [...] dans la région parisienne. [...] Je me suis [...] aperçu que la surveillance avait pour but la préparation d’un attentat. »

A priori, la valeur de ces accusations n’excède pas celle d’un témoignage, que récuse Bernard Courcelle. Le lecteur tiendra compte de ce démenti. Mais la longue accointance de Courcelle avec Jean-Marie Le Pen l’a trop éloigné des valeurs républicaines pour que nous ne nous inquiétions pas du parcours et du rôle de ce personnage, très proche des Services français (il se dit « en réserve » de la DPSD et garde le contact avec le patron des Renseignements généraux, Yves Bertrand). Courcelle ou pas Courcelle, je dois dire, à observer depuis neuf ans la Françafrique, qu’il n’y a rien d’invraisemblable, au contraire, à ce que des mercenaires d’extrême-droite disposent d’autorisations stupéfiantes et de moyens surabondants, qu’ils participent à des coups d’État en Afrique ou à la surveillance d’opposants africains en France. Voire à un “contrat” sur l’un de ces derniers : remember Dulcie September. Entre barbouzerie et mercenariat, l’hyperactivité franco-africaine de ce milieu est incontestable. Elle est impossible sans un feu vert ou orange des Services, et le Congo-Brazzaville est un pays trop stratégique pour que l’Élysée n’ait pas été informé de la présence, elle aussi non contestée, de mercenaires français d’extrême-droite aux côtés de Denis Sassou Nguesso. Charles Pasqua a par ailleurs confirmé le 21 janvier 2002 qu’il avait organisé une rencontre Chirac-Le Pen entre les deux tours de l’élection présidentielle de 1988.

Les députés ont été acculés par le Réseau Voltaire à mettre en place une commission d’enquête sur le DPS. Elle n’a pu éviter d’en constater les agissements. Mais, dans un bel élan transpartisan, elle a refusé d’en prononcer la dissolution. C’était en 1999. Le rapporteur Bernard Grasset, ancien directeur général de la police nationale (30) , a conclu benoîtement : « Le DPS n’est jamais loin de la ligne jaune mais il ne l’a franchie qu’une seule fois » (en 1996, en s’en prenant à des militants anti-FN). Le député se garde bien de dire qu’en tant que pépinière de mercenaires, le DPS franchit en permanence la ligne rouge.

Criminalité financière contre biens publics

L’Angola, les Congo… c’est bien loin, diront certains. Pas si sûr. La France est duelle. Le cynisme françafricain s’inspire des slogans anti-dreyfusards : la grandeur, l’honneur, l’intérêt “supérieur” de la nation. Mais beaucoup de Français se sentent davantage héritiers de ceux qui placèrent plus haut la vérité et la justice. S’il est des Africains qui aiment la France, c’est aussi pour cela. Nous sommes également les héritiers de deux cents ans de mouvement social. Nos ancêtres ont bâti un socle de biens publics, de biens de civilisation surplombant la logique marchande : l’éducation, la santé, la retraite, les congés payés, etc. Seuls quelques idéologues bornés contestent leur efficacité économique : un peuple éduqué et en bonne santé est plus efficace qu’un peuple maltraité. Jusqu’à un certain pourcentage de prélèvements obligatoires, l’élargissement des biens publics est un jeu à somme positive. Il élargit aussi la richesse privée. Tout le monde y gagne.

C’est ce que nous ont écrit prophétiquement les deux jeunes Guinéens qui, durant l’été 1999, sont morts de froid dans une soute d’avion, demandant en tant qu’êtres humains le droit à l’éducation. Leur questionnement désigne un champ immense de mondialisation positive, prenant aussi en compte d’autres défis planétaires (effet de serre, sida, pollution des mers, accès à l’information, justice pénale, droits économiques et sociaux… ). Survie a ouvert un chantier scientifique et militant pour accélérer la conquête collective de ces biens publics mondiaux (31) . Une formidable perspective pour un nouvel élan de la solidarité internationale.

Les paradis fiscaux ne sont pas seulement les réceptacles de la criminalité, les sièges des sociétés de mercenaires, les coffres-forts des pilleurs de l’Afrique. Si même un Jean-Christophe Mitterrand, qui se présente au juge comme un grand naïf (32) , a été capable de cacher au fisc 13 millions de francs de revenus, il n’y aura bientôt plus que les pauvres et les imbéciles pour payer les impôts ! Nous aurons perdu deux cents ans de conquêtes sociales, gâché le combat collectif pour la dignité. Adieu l’école gratuite et la couverture maladie universelle ! Ainsi pouvons nous avoir, au Sud et au Nord, la même boussole : les biens publics en pôle positif, et en négatif la criminalité financière qui les détruit.

François-Xavier Verschave, président de Survie de 1995 à 2005, auteur de Noir silence et Noir Chirac, Les arènes, 2000 et 2002.

Notes :

1 . S’agissant du Congo-Brazzaville et de l’Angola, ce scénario est explicité dans le Dossier noir n° 16 que j’ai rédigé pour Agir ici et Survie : L’envers de la dette, Agone, 2001. Nombre de passages du présent article s’inspirent de ce Dossier, dont j’avais exposé le fil conducteur dans un “Rebond” publié par Libération (19/01/2001).

2 . « L’expression “groupe criminel organisé” désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves [...] pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». « L’expression “groupe structuré” désigne un groupe qui ne s’est pas constitué par hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n’a pas nécessairement de rôles formellement établis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée » (Article 2). Voler les richesses d’un pays et son Trésor public, lui imputer des dettes injustifiées ou y nourrir une guerre civile sont pour le moins des « infractions graves »…

3 . Du fait, pour l’essentiel, de la surmortalité induite par la misère.

4 . Que j’ai exhumé en 1994 des antiques discours d’Houphouët-Boigny pour tenter de comprendre comment la France avait pu se rendre complice du génocide rwandais. À peine Survie avait-elle réussi, fin 2000, à rendre ce concept incontournable, qu’était déclenché un concert d’interventions dans les médias, sur le thème : « La Françafrique, oui, ça a existé, mais c’est fini depuis 1997 (ou 1994, ou 1990). » Le même genre de refrain est seriné à propos du financement occulte des partis politiques. Les deux phénomènes sont en partie liés, et le premier n’a pas plus disparu que le second. Nous vérifions tous les jours que la France et ses réseaux continuent de s’ingérer dans les manœuvres politiques ou militaires visant à garder ou (re)conquérir les pactoles africains, ou les nœuds de trafics.

5 . Sur les liens entre les stratégies secrètes de la guerre froide – militaires, barbouzardes, mafieuses et financières – cf. les premiers chapitres de mon dernier ouvrage, Noir Chirac, Les arènes, 2002.

6 . Cf. Pedro Rosa Mendes, avec Jose Milhazes : Ligaçoes perigosas de Luanda a Russia e ao “Kremlingate” (Liaisons dangereuses de Luanda à la Russie et au “Kremlingate”), in Publico du 14/01/2000. Cette enquête exceptionnelle est longuement citée dans L’envers de la dette, op. cit., p. 128s.

7 . Cf. Noir Chirac, op. cit., ch. 2-4.

8 . La boîte noire, Les arènes, 2002, après Révélation$, Les arènes, 2001 (avec Ernest Backes).

9 . Cf. L’envers de la dette, op. cit., p. 98-108.

10 . Cf. François-Xavier Verschave, Noir silence, Les arènes, 2000, ch. 1 et Noir Chirac, op. cit., ch. 15.

11 . Attestés par une série de témoins lors du procès pour offense à chef d’État que m’a intenté Denis Sassou Nguesso (Noir procès, Les arènes, 2001). Cf. aussi Noir Chirac, op. cit., ch. 15.

12 . Détaillée dans L’envers de la dette, op. cit., p. 80-85.

13 . Les passages sur les mercenaires empruntent à Noir Chirac, op. cit., p. 215-221.

14 . Communiqué de la représentation de l’ERDDUN, 10/06/1999.

15 . Cité par Jeune Afrique du 07/12/1999.

16 . Ils se sont rendus célèbres par un haut fait d’armes en Nouvelle-Zélande, le plasticage du Rainbow Warrior de Greenpeace. Mais il ne faudrait pas oublier qu’ils ont été longtemps dirigés par le tortionnaire Paul Aussaresses, alias “O”, dont les méthodes ont fait école non seulement en Afrique francophone, mais dans les deux Amériques (cf. entre autres Pierre Abramovici, “Argentine. L’autre sale guerre d’Aussaresses”, in Le Point du 15/06/2001). Le général “O” demeure une figure de référence pour la haute barbouzerie tricolore : « Il y a deux ans, lorsqu’il a fêté ses 80 ans, tout le gratin des services secrets français lui a organisé une réception dans un restaurant de la rue Saint-Benoît à Paris. Ce fut un des plus beaux rassemblements de barbouzes qu’on ait jamais vus » (Louis-Marie Horeau, “La vilaine histoire d’O”, in Le Canard enchaîné du 09/07/2001).

. Au printemps 1994, l’officier des Services Pierre-Henri Bunel relayait le renseignement à l’état-major des armées, au sous-sol du ministère de la Défense (la “fosse”), durant l’opération Turquoise. Il s’est aperçu que ce QG officiel, comme l’état-major de Turquoise au Rwanda, étaient littéralement court-circuités par le dispositif de renseignement et de communication du COS – directement branché sur l’Élysée et son état-major particulier : « nous n’étions que des marionnettes » (Mes services secrets : souvenirs d’un agent de l’ombre, Flammarion, 2001, p. 351). Cf. aussi Jacques Isnard, “La France a mené une opération secrète, avant 1994, auprès des Forces armées rwandaises”, in Le Monde du 21/05/1998.

18 . Survie, Le boom du mercenariat : défi ou fatalité ? Actes du colloque du 30 novembre 2000, Les documents de Damoclès, 2001, p. 39.

19 . Ibidem, p. 40.

20 . Revendiquée pour elles par le Quai d’Orsay.

21 . Cf. Noir silence, op. cit., p. 324-327.

22 . Cf. notamment Les frères Courcelle : des barbouzes au cœur des réseaux Mitterrand, in Notes d’information du Réseau Voltaire (NIRV) du 26/03/2001 et Noir silence, op. cit., p. 300-301.

23 . La DPSD, in NIRV du 01/03/1999.

24 . Michaël Darmon et Romain Rosso, L’après-Le Pen, Seuil, 1998.

25 . En 1995, dans la foulée, il est élu conseiller municipal de Stains (93) sur la liste du Front national.

26 . Bernard Courcelle a surveillé personnellement cette scission, la mise en place du nouveau DPS lepéniste et du DPA mégrétiste.

27 . Claude Hermant, ancien parachutiste. Interview à Libération du 06/06/2001.

28 . NIRV, 26/03/2001.

29 . Précisons que Bernard Courcelle en conteste vigoureusement les termes, en justice et dans la presse. Il a répliqué en dénonçant un trafic d’armes en Croatie, dans lequel aurait été mêlé Hermant. Ce dernier a rétorqué en donnant toutes sortes de détails sur ce trafic (cf. France-Soir du 14/01/2001 et l’émission 90 minutes sur Canal+, le lendemain). Les fournitures d’armes s’opéraient dans la mouvance de l’Otan, avec entre autres le mercenaire belge Marty Cappiau. Celui-ci avait une antenne à Roubaix, chez un membre du Front national, Jean-Michel Timahieu.

30 . Député socialiste, il a brièvement appartenu en 1974 au cabinet ministériel du chiraquissime Joseph Comiti. Jacques Chirac était à Matignon.

31 . Via l’association Biens publics à l’échelle mondiale, 57 avenue du Maine, 75014-Paris. Tél. 33 (0)1 43 27 76 72.

32 . Il considère cependant, dans Mémoire meurtrie (Plon, 2001), que « Roger-Patrice Pelat, aventurier flamboyant », a été pour lui « un second père ». Avant de passer à un autre parrain interlope : « Avec Falcone, nous faisons très régulièrement le point ensemble à Paris, Londres ou Phœnix ».

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François-Xavier Verschave “La françafrique” Le 15 juillet dernier, un procès en appel s’achevait sur un dénouement heureux à la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Il avait été intenté en mars 2001 contre François-Xavier Verschave, président de l’association Survie, – et son éditeur Laurent Beccaria – pour son ouvrage Noir Silence, par les présidents du Tchad, du Gabon et du Congo-Brazzaville : Idriss Déby, Omar Bongo et Denis Sassou Nguesso. Ils ont saisi la justice française au titre de l’article 36 de la loi de 1881 sur la presse, concernant l’offense à chef d’Etat étranger. Contrairement à la diffamation, ce délit conduit à une condamnation automatique, sans obligation de preuve. Mais cette disposition archaïque du code pénal, héritière du crime de « lèse-majesté », ainsi que la jurisprudence des tribunaux – qui avait cessé depuis les années soixante-dix sur ce point – et les talents oratoires de Jacques Vergès, défenseur des dictateurs offensés, n’ont pas suffi.

J’ai très peu d’espoir de ce côté là, si vous lisez le Canard Enchaîné vous verrez qu’aujourd’hui les marchands de canons détiennent les deux tiers de la presse française, si vous rajoutez Bouygues, les médias d’Etat, vous vous rendez compte que les espaces d’expression libre se réduisent tous les jours comme peau de chagrin. C’est terrifiant pour la démocratie ! Il reste Radio Canut c’est sûr… ( rires ). Malgré ce projet de verrouillage, je constate un intérêt de plus en plus grand d’une part de l’opinion, certes pas majoritaire..
Paradoxalement, je ne pense pas que la connaissance de ces phénomènes régresse en France. Il faut toujours compter sur les erreurs de l’adversaire, parfois il porte lui-même à la connaissance du public ce dont il veut qu’on ne parle pas, je pense à ce procès intenté par les trois chefs d’états. C’est une erreur majeure ! Il est probable que le livre “Noir Silence” aurait connu un impact infiniment moindre s’ils n’avaient pas essayé de le faire censurer par la justice. Et puis même dans les médias dépendant de grands groupes, vous avez une minorité de journalistes résistants qui trouvent l’occasion de parler de choses qui fâchent. Leurs carrières dans ce média là n’est pas forcément éternelle, mais ils parviennent à rebondir. Il ne faut pas exclure les actes courageux de ceux qui ne veulent pas rentrer complètement dans le moule.

On a vu lors du fameux procès de 2001, que la diffamation pouvait être un moyen de minorer votre travail. Jacques Verges, l’avocat des chefs d’états africains, a déclaré que vous connaissiez mieux Villeurbanne que l’Afrique.

C’est un procédé théorisé par certains de ces réseaux, diffamer les juges, journalistes, militants qui s’opposent à vous. Un certain nombre de juges en Italie ont été gravement diffamés, en France aussi, des journalistes, c’est un grand classique… Les attaques de Jacques Verges sont assez pitoyables… Quand des dizaines et des dizaines de milliers de réfugiés rentrant à Brazzaville, ont été tués ou violés, il a cru bon de faire ce mot : “Verschave aboie, les réfugiés passent”. C’est sinistre…

Interview exeptionnelle, réalisée par téléphone – Nico, Gro Swift.
Intro François, une “personnalité” du milieu homo Lyonnais.

Pour plus d’infos :
La Françafrique, Stock, 1998
Noir Silence, Les Arènes, 2000
Noir Procès, Les Arènes, 2001
Noir Chirac, Les Arènes, 2002

• Sites internet des groupes locaux Survie

ACRIMED
Action-CRItique-MEDias [Acrimed]. Née du mouvement social de 1995, dans la foulée de l’Appel à la solidarité avec les grévistes, cette association, pour remplir les fonctions d’un observatoire des médias s’est constituée, depuis sa création en 1996, comme une association-carrefour. Elle réunit des journalistes et salariés des médias, des chercheurs et universitaires, des acteurs du mouvement social et des « usagers » des médias. Elle cherche à mettre en commun savoirs professionnels, savoirs théoriques et savoirs militants au service d’une critique indépendante, radicale et intransigeante.

ATTAC
L’association Attac (Association pour une taxation des transactions financières et pour l’aide aux citoyens) se veut être une association d’éducation populaire tournée vers l’action. Elle regroupe, depuis sa création en 1998, des individus et des structures qui souhaitent réfléchir et agir contre la domination de la finance, au niveau français, européen et mondial. Survie est membre fondateur.

Afrique XX1 – Revue des Alternatives Africaines
Afrique XX1 est une revue à but non lucratif réalisée par des bénévoles. Elle a pour objectif de se faire l’écho d’analyses, d’informations et d’initiatives d’organisations associatives et syndicales qui luttent afin d’obtenir une réelle alternative pour les peuples africains. Afrique XX1 est et restera indépendante financièrement et dans son fonctionnement de toutes les institutions politiques, économiques et religieuses. Son comité de rédaction est composé d’associations, de syndicats ainsi que de personnes se reconnaissant dans sa ligne éditoriale et dans son mode de gestion collectif.

Aircrige – Association internationale de recherche sur les crimes contre l’humanité et les génocides
Aircrige est une association de chercheurs interdisciplinaire et ouverte au-delà de l’Université. Son objectif est de mettre en relation des individus, des groupes et des savoirs héritiers d’événements différents, pour créer l’espace d’échange qui manque entre la recherche, le témoignage et la critique politique, afin de transformer notre rapport sinistrement polémique, culturel ou amnésique à ces événements, en un travail de pensée attentif aux réalités présentes et prochaines.

Amnesty International France
Amnesty International est un mouvement mondial composé de bénévoles qui œuvrent en faveur du respect des droits de l’être humain internationalement reconnus. Cette ONG mène des actions pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à la discrimination.

CAD-Mali Coalition des Alternatives Africaines Dette et développement-Mali
Réseau d’organisations de la société civile malienne (fédérations, syndicats, organisations professionnelles, ONG et associations) proposant des alternatives aux problématiques Dette et Développement, Mondialisation et Néo-libéralisme.

CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde
Présent en France depuis 2001, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde est un réseau international de sensibilisation et de mobilisation présent dans 22 pays. Il agit pour l’annulation totale et inconditionnelle de la dette extérieure publique du tiers-monde et l’abandon des politiques d’ajustement structurel, mais aussi pour l’expropriation des biens mal acquis, une juste redistribution des richesses à l’échelle planétaire et une nouvelle architecture financière internationale. Le CADTM approfondit également les recherches sur des types de développement respectueux de l’humain et de l’environnement, à l’opposé de la logique néolibérale actuelle.

CCFD – Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
Le CCFD est la première ONG de développement en France. Composé de 28 mouvements et services d’Eglise, le CCFD soutient les initiatives d’acteurs de changement dans 70 pays du Sud et de l’Est. Il mène aussi, avec un réseau de 15 000 bénévoles, un travail de sensibilisation et d’éducation de l’opinion sur les réalités internationales et le besoin de solidarité. Enfin, le CCFD interpelle régulièrement les pouvoirs publics pour des relations Nord/Sud plus équitables, notamment sur la dette et le commerce agricole.

CRID – Centre de Recherche et d’Information pour le Développement
Le Centre de Recherche et d’Information sur le Développement est un collectif d’associations qui rassemble aujourd’hui 54 associations de Solidarité Internationale (dont Survie). Il mène une réflexion et des actions dans les domaines du développement, du partenariat, de l’éducation au développement et à solidarité Internationale et participe à la construction d’un mouvement de solidarité internationale. Le CRID est avant tout un lieu de concertation et de réflexion pour ses membres à travers la mise en place de groupes de travail de réflexion et/ou d’élaboration de position sur des grands enjeux globaux concernant le développement.

Cellule Françafrique
Collectif de citoyens français créé suite a l’appel de la société civile africaine lancé du Forum social mondial de Nairobi (Kenya), pour en faire l’écho et dénoncer ce que le gouvernement français, en particulier le Président de la République, fait au nom des citoyens français en Afrique depuis bientôt un demi-siècle.

Cimade
Service oecuménique d’entraide. Association d’accompagnement des étrangers migrants en voie d’expulsion, de demandeurs d’asile et de réfugiés.

Coalition pour la Cour pénale internationale
La CCPI est un réseau mondial de plus de 2,000 organisations non-gouvernementales (ONG) oeuvrant pour le fonctionnement d’une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace et indépendante.

Comité de soutien au Peuple togolais
Le comité de soutien au Peuple togolais (CSPT) a été constitué le 7 avril 2005 à l’initiative de la revue Afrique XX1 et de militants de Survie et du CADTM. Réunissantt des individus et des organisations françaises et togolaises, il réailse un travail d’information/sensibilisation et de lobbying.

Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994
Ce site est consacré à la Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, qui s’est déroulée à Paris du 22 au 26 mars. Vous y trouverez : l’exposé des motifs, la présentation des organisateurs et des membres de la Commission d’enquête (dont Survie), les communiqués de presse, la synthèse des travaux, la pétition en ligne, ainsi que des extraits audiovisuels…

Coordination SUD
Coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale, Coordination SUD assure une double mission d’appui et renforcement des ONG françaises (information, formation mais aussi travail avec les bailleurs de fonds pour une amélioration des dispositifs de subventions) ainsi que de représentation et promotion des valeurs et positions des ONG auprès des institutions publiques ou privées en France et à l’étranger (pouvoirs publics français, Union européenne, organisations internationales, etc.).

FCD – Fédération des Congolais de la Diaspora
Fédération des associations congolaises en France

Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)
La FIDH est une organisation non-gouvernementale fédérative dont la vocation est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits humains. Elle s’appuie sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme et sur les autres instruments internationaux de protection de ces droits. Grâce au réseau que constituent ses ligues nationales et ses autres partenaires locaux, la FIDH peut surveiller l’état des droits de l’Homme, établir avec rigueur les cas de violation et alerter la communauté internationale.

Globalwitness
Association travaillant à établir le lien entre exploitation de l’environnement et non-respect des droits de l’homme. Global witness travaille dans des régions où la présence de ressources naturelles et de pratiques d’exploitation préjudiciables à l’environnement entraîne des conflits des violations des droits de l’homme. L’information obtenue par la recherche et les enquêtes de terrain est utilisée en direction des gouvernements, des ONG et des media.

Les Amis de la Terre
Association de protection de l’Homme et de son environnement, démocratique et solidaire qui œuvre pour des sociétés durables au Nord comme au Sud.

Ligue des Droits de l’Homme
La LDH assure un rôle d’information et est susceptible d’interpeller les autorités publiques dans diverses situations révélatrices de pratiques illégales ou qui portent atteinte d’une façon ou d’une autre aux droits des individus en matière de discrimination et de manière plus générale d’actes à caractère raciste, en matière de droit carcéral, en matière d’actes susceptibles de porter atteinte à certaines libertés fondamentales.

MAN – Mouvement non-violent de réflexion et d’action
Mouvement non-violent de réflexion et d’action a pour objectif de promouvoir la non-violence et de faire valoir son apport spécifique dans la vie quotidienne, dans l’éducation et dans les luttes sociales et politiques. Par la réflexion, l’action et la formation le MAN cherche ainsi à promouvoir par la stratégie non-violente une société de justice et de liberté.

Myspace Décolonisons
Myspace de la deuxième compilation de soutien à Survie “Décolonisons !” ; rencontre d’artistes d’une dizaine de pays afin de mettre en évidence la filiation entre le néocolonialisme et les pratiques d’antan et de dénoncer la persistance d’imaginaires coloniaux au sein de la société française.

OBSAC
Observatoire de l’Afrique centrale, site d’information sur l’Afrique centrale.

Oxfam France Agir ici
Association de solidarité internationale créée en 1988 pour lutter contre les injustices mondiales en menant des campagnes de mobilisation citoyenne et de plaidoyer auprès des décideurs. Oxfam France – Agir ici est le membre français d’Oxfam International.

Peuples Noirs Peuples Africains
Revue des radicaux noirs de langue française publiée par Mongo Beti et son épouse Odile Tobner de 1978 à 1991. Revue totalement indépendante non seulement des gouvernements africains, mais aussi de tous les hommes, de toutes les institutions, de tous les organismes derrière lesquels se dissimule habituellement le néo-colonialisme de Paris : chefs d’Etat soi-disant charismatiques, coopération, assistance technique, francophonie, etc.

Plateforme dette et développement
La plate-forme « Dette & Développement » regroupe 27 organisations (dont Survie) et syndicats français agissant en faveur d’une solution large, juste et durable au problème de la dette des pays en développement. Elle a pour objectif de faire le lien entre dette et développement.

Publish what you pay / Publiez ce que vous payez
Initiée en juin 2002 et appuyée aujourd’hui par plus de 300 organisations non gouvernementales, la campagne « Publiez ce que vous payez » a pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes.

Secours Catholique-Caritas France
Le Secours Catholique-Caritas France est membre de Caritas Internationalis, une fédération présente dans 162 pays, luttant contre toutes les formes de pauvreté et d’exclusion et cherchant à promouvoir la justice sociale. L’ Association compte aujourd’hui 106 délégations, 4 200 équipes locales, et 67 000 bénévoles. En France comme à l’international, le Secours Catholique-Caritas France développe de nombreuses actions en faveur de publics vulnérables et participe par son action auprès des pouvoirs publics, à l’évolution des réglementations et des politiques mises en place.

Sherpa
L’association SHERPA a pour objet essentiellement dans un premier temps de mobiliser des compétences et des savoir-faire aux fins que puissent être lancées, après avoir effectué des diagnostics pertinents, des procédures (civiles ou pénales) à l’encontre d’entreprises responsables d’infractions dans les pays du Sud (qu’il s’agisse des sociétés mères ou de leurs filiales locales) et ce dès que peut valablement être retenue la compétence de la juridiction du lieu du siège ou du principal établissement de l’entreprise.

Stop-Françafrique !
Un site militant et pédagogique sur la Françafrique, présentée par pays et par thèmes.

Transparence-International France
Transparence-International (France) est la section française de Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la lutte contre la corruption. TI, qui comprend près de 100 sections nationales de par le monde, a son secrétariat international basé à Berlin en Allemagne. TI sensibilise l’opinion publique aux effets néfastes de la corruption et travaille de concert avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile afin de développer et mettre en oeuvre des mesures visant à l’enrayer.

• Mars 2008. Editorial Billets d’Afrique et d’ailleurs. Le déshonneur de la France au Tchad. Odile Tobner

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