Bureaux Herbert Smith à Paris

Implanté en France depuis plus de 40 ans, Herbert Smith Paris est un cabinet d’avocats français et international intervenant sur l’ensemble des disciplines du droit des affaires. Il conseille et accompagne des sociétés françaises et étrangères dans le développement de leurs affaires en France et à l’international, notamment dans les domaines du droit bancaire et financier, du droit immobilier et de la construction, du droit fiscal, des opérations de private equity, fusions-acquisitions, joint-ventures, etc.

Se positionnant parmi les cabinets les plus importants de la place parisienne, Herbert Smith qui compte aujourd’hui plus de 100 avocats dont 28 associés, s’appuie sur son réseau international intégré, et dispose d’une capacité à intervenir à la fois sur le droit français et sur le droit anglais.

En France, Herbert Smith a pour ambition de poursuivre son développement et de renforcer ses équipes pour s’affirmer comme un cabinet de place international de tout premier plan au servirce des entreprises confrontées à des opérations financières, sociales, fiscales, commerciales, ou boursières qui se complexifient et s’internationalisent.

Herbert Smith figure parmi les principaux cabinets d’avocats internationaux dans le secteur de la finance islamique. Le Groupe Finance Islamique Monde d’Herbert Smith rassemble un grand nombre d’avocats spécialisés, issus du réseau mondial d’Herbert Smith, qui travaillent en étroite coopération afin de fournir une assistance juridique de haut niveau dans tous les domaines de la finance islamique.

Ces équipes travaillent régulièrement sur des transactions complexes et de tout premier plan, aussi bien au Moyen-Orient qu’en Europe ou en Afrique, à travers les bureaux d’Abu Dhabi, Dubaï, HongKong, Singapour, Djeddah (cabinet associé), Londres, Moscou et Paris.

Les équipes Herbert Smith se sont impliquées avec succès dans des transactions pionnières et continuent de travailler activement auprès des banques islamiques, institutions financières (publiques ou privées), sponsors, gouvernements et entreprises, cherchant en permanence à développer des produits et services innovants, contribuant ainsi de façon positive au renforcement et à la sophistication de la finance islamique, en veillant constamment, grâce à de très bonnes relations avec les scholars les plus réputés, à se conformer à la Chari’a.

Le Groupe Finance Islamique Monde d’Herbert Smith a pris part à la mise en place et au développement d’un grand nombre de structures de financement particulièrement innovantes, notamment en matière de sukuk et de mourahaba.

Avec l’ouverture d’un bureau à Abu Dhabi en juin 2008 et la conclusion d’un partenariat avec l’Association Professionnelle Al Ghazzawi, un des cabinets majeurs en Arabie Saoudite et en droit de la Chari’a, la pratique finance islamique d’Herbert Smith s’inscrit dans l’internationalisation de cette discipline en très rapide évolution.

Parmi les réalisations du Cabinet Herbert Smith en matière de Finance Islamique, celui-ci a notamment conseillé :

• la première structure islamique de financement de projet à Hong Kong, et conseil de banques sur un dossier similaire en Tunisie ;
• des financiers islamiques sur des structures de financement immobilières complexes en France ;
• la Royal Bank of Scotland sur trois opérations pionnières de LBO islamiques qui démontrent l’attrait grandissant des bailleurs de fonds du Moyen-Orient pour des investissements en Europe et, de façon croissante, en Afrique du Nord et en Afrique subsaharienne.
• la première opération de sukuk sans recours effectué dans la région MENA dans le cadre d’un projet de développement immobilier (structuration du sukuk Villamar).

Fruit de l’expertise des avocats du Groupe Finance Islamique Monde, le guide Herbert Smith de la finance islamique en France, présente de façon simple et pratique les principaux produits et techniques de financement utilisés dans le secteur des services financiers islamiques.

Télécharger le guide Herbert Smith de la finance islamique en France.

Lire aussi :

• Application de la Mourabaha immobilière – achat et revente à tempérament – en France
• Finance islamique et immobilier : enjeux et opportunités
• Les nouvelles opportunités de la finance islamique en France

siné hebdo n°60

« Quand on se noie, on s’accroche à l’eau », soupire Malika*, une mère de famille algérienne en situation irrégulière qui, en 2007,  a remis 1400 euros en espèces à une association d’aide aux sans-papiers. Un homme, rencontré dans un café à Marseille, garantissait sa régularisation, grâce à l’intervention d’avocats spécialisés. Huit mois plus tard, lassée d’être menée en bateau, Malika a déposé plainte au tribunal de grande instance.

Selon Hélène Bourchet, avocate, membre du conseil de l’ordre d’Avignon et spécialiste en droit des étrangers, la situation est alarmante. La politique d’immigration et ses critères de plus en plus restrictifs, a laissé sur le territoire des milliers d’étrangers prêts à tout pour un titre de séjour. Cette population désespérée, issue de pays, où le bakchich est une institution, attire toute sorte d’intermédiaires véreux. Le Groupe d’information et de soutien des Immigrés (Gisti), connaît bien ces associations qui se font et se défont. « Un véritable marché ! », dénonce un délégué régional de la Cimade, qui observe une recrudescence de ce type d’officines, mais admet qu’il est souvent délicat de distinguer incompétence et escroquerie.

En France, le droit des étrangers n’est pas enseigné à la faculté. « C’est une matière complexe et peu rémunératrice » explique Hélène Bourchet, qui assure qu’un tiers seulement des étrangers est défendu par des avocats spécialisés. Les autres, toujours plus nombreux, se retrouvent aux mains d’intervenants offrant ou facturant du conseil approximatif. « Ils font un travail de merde et mettent les gens en danger ! » s’emporte Maître Dany Cohen. Car les spécialistes du droit des étrangers sont unanimes : le premier conseil à donner aux sans papiers ne répondant pas aux critères, c’est de n’effectuer aucune démarche, plutôt que de risquer une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Selon le Gisti, il n’est pas rare de voir au Tribunal administratif , des recours bâclés, sabotés par de grossières erreurs, rédigés à la main ou faxés. Plus grave, de jeunes avocats commis d’office, ignorent certains termes techniques de base ! Enfin, ce sont les amis, les voisins, qui, pour aider, plombent définitivement un dossier.  « J’ai vu des promesses d’embauche truffées de fautes, écrites sur des feuilles de cahiers arrachées ! », déplore une bénévole de la Cimade.

Si ces interventions maladroites partent d’un bon sentiment, d’autres sont beaucoup moins désintéressées. « Oui il y a des escrocs, reconnaît une avocate de l’ADDE (Avocats pour la Défense et le Droit des Etrangers). Certains garantissent un résultat, d’autres prennent l’argent et ne font pas le travail, dépassent les délais en appel, et prétendent que l’affaire est perdue. »

A Roissy, l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers (Anafé), a eu vent de retape en zone d’attente. Les étrangers fraîchement débarqués sont contactés directement sur les cabines téléphoniques mises à disposition.

Sur internet aussi, les sites multiplient les promesses, alors que le code de déontologie interdit toute forme de publicité. Les Algériens, confrontés au refus systématique de visa pour la France, peuvent par exemple, être dirigés sur le forum d’une avocate marseillaise, qui leur offre du conseil en ligne et propose d’effectuer les démarches auprès du consulat, pour 2200 euros, procédure en annulation de refus comprise. « Pour les honoraires, ils se débrouillent, ils ont la famille en France ». Elle admet un faible pourcentage de réussite (10%), mais estime représenter « leur dernier espoir ».

Mais face au caractère, souvent aléatoire, des décisions administratives, beaucoup veulent y croire et, quand un avocat ou une association militante leur dit « non, vous n’avez aucune chance », ils vont voir ailleurs. Et même, quand tout espoir a disparu, la plupart, par crainte ou par dépit, renonce même à porter plainte contre ces « marchands de rêve » et préfèrent passer à autre chose.

Laco

J’en appelle à la presse, pour faire connaitre ce qui se passe dans notre République, à l’aube de 2010, concernant la situation de nombreuses femmes victimes de violences, et des “disfonctionnements” des institutions.

Je dirai tout ce que je sais, j’apporterai les preuves, y compris sur t o u t ce qu’on me demande de taire. J’apporte mon témoignage live.

Je n’ai pas l’intention de me calmer, surtout pas depuis que j’ai identifié les agresseurs et le commanditaire.

Ma chanson rap hip hop : Delinquance conjugale.

Paroles ici

Attends de voir le clip… chaud… Youtube, Dailymotion.

Le clip suivant est en cours de tournage. Ca va décoiffer.. méjuge = grabuge.

Un clip va aussi parler des hommes, voir article consacré (octobre).

Le clip est sorti !

“Une façon inédite d’aborder la violence conjugale. La femme est replacée dans son authenticité, son être essentiel, sa valeur, pour qu’on ne la voit pas comme un objet de violences, mais la restituer en tant que sujet de respect et dignité. La violence est abordée dans sa forme la plus cruelle, lorsque l’homme, le père, la pratique sur sa compagne enceinte, fragile, vulnérable, ainsi que leur bébé qu’elle porte. La violence psychique, l’isolement, les conséquences sur la vie professionnelle, sociale, économique, sont évoquées, ainsi que les failles des institutions. Le spectateur est positionné comme acteur potentiel de la situation, de la prise de conscience sociétale, et de l’évolution concrète. Clip, beau autant que dur, du jamais vu.“

Avertissement :

les créateurs du clip ont choisi d’aborder la violence faites aux femmes. Cet éclairage ne nie pas pour autant les autres forme de violence exercée dans la société ou le monde : violences faites aux hommes, violences au travail, violences institutionnelles, violences des banlieues, violences de toutes nature. Bien au contraire, il amène à réfléchir sur la relation humaine et en général, et sur la communication interpersonnelle moderne.

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JE VEUX VOIR MES GOSSES, DANS DES CONDITIONS DIGNES, OU JE VAIS TOUT CASSER !!!!

Sucre, chlorate de sodium, ah, c’est dans le désherbant ça … le peroxyde de tricycloacétone aussi, c’est très facile à faire… 70% de la puissance du tnt, c’est déjà bien….l’une de mes clientes a résolu son problème de violences conjugales en envoyant un commando à son tour, faute de mieux, qui a gentiment ramené son ex à la raison… mais bah, bof, finalement, je préfère la microglycérime et balancer mes explosifs sur le net…ça va faire beaucoup plus de dégats, et pour longtemps. L’erreur a été de me faire tout perdre, de m’agresser comme ces derniers mois, et d’avoir fait perquisition chez moi, puis classement sans suite de ma plainte pour coups et blessures, et je ne parle pas du dernier entretien: maintenant je suis libérée, je souffre, je suis révoltée, en colère, je vais probablement y rester d’une façon ou d’une autre, je suis par conséquent dangereuse pour la quiétude des salopards. Certains ont beaucoup à perdre.

Un simple rappel à la loi, à la moralité, à la responsabilité et aux règles de conduite quand on porte l’uniforme de la gendarmerie serait beaucoup plus simple.

Fermer les yeux sur cette situation illégale, qui devient criminelle, c’est se rendre coupable de complicité, délit de fuite, et non assistance à personne en danger, avec circonstances aggravantes. Alors que lorsque j’appelais au secours explicitement sur ce blog et demandais protection, mes propos étant interprétés et déformés, on m’est tombé dessus avec perquisition, gav et 4h30 de questions : là on n’a pas fermé les yeux. Ce n’est pas normal.

Ce n’est pas moi qui porte préjudice à la réputation de l’arme et à l’honneur des militaires sérieux et honnêtes dans leur fonction, mais ceux qui se conduisent mal sous l’uniforme ou qui ne font pas leur devoir. N’oubliez pas que je suis issue, moi aussi, de famille de policiers, commissaire, commandant..

Mise au point :

j’ai autorité parentale conjointe, et droit de visite.

Je verse depuis 3 ans 1/2 une pension de 280 € sur un salaire descendu à 900 € avec un loyer de 440 €, pension que j’ai toujours honoré sans même chercher à la diminuer parce que je considère que l’éducation de mes enfants est importante. Le père est logé gratuitement, bien payé, sans risque de perte d’emploi, et ne respecte ni la loi ni les droits des enfants. Je n’ai jamais eu aucun signe de vie de mes enfants ni aucun signe de bonne volonté du père. On continue de détruire ma vie et me trainer dans la boue.

J’ai pris des dérouillées via de véritables opérations commando depuis que je demande officiellement  de simples nouvelles de mes enfants. Juste des nouvelles. Ce qui arrive n’est pas un pur hasard et il y a de quoi se poser des questions. Surtout vu les antécédents de violences conjugales.

Que se passerait-il si j’exigeais mon droit de visite ? Je n’en profiterais pas longtemps je crois…

J’avais oublié de révéler autre chose :

la femme qui couchait avec mon mari lorsque notre petit dernier n’avait pas 1 an (constat par enquêteur suite à indications d”une voisine et d’un gendarme local honnête) qui a multiplié avec mon mari les accusations et les interventions véhémentes accompagnées de menaces et pressions sur mon entourage (médecin, école, toutes mes connaissances jusqu’à l’époque de mon lycée en demandant des témoignages contre moi etc…, constatées par l’enquêteur expert de la cour d’appel elle-même)  alors qu’elle ne m’avait jamais rencontrée et qui s’approprie aujourd’hui honteusement les enfants des autres travaille aux services sociaux.

]]> http://osezdevenir.wordpress.com/2009/08/10/to-b-com-en-tete-de-1-million-500-000-pages-dans-google-france/ Mon, 10 Aug 2009 13:07:31 +0000 Isabelle Voidey http://osezdevenir.wordpress.com/2009/08/10/to-b-com-en-tete-de-1-million-500-000-pages-dans-google-france/

Désormais,  l ‘AVOCAT pourra être Correspond Informatique et Libertés (CIL) auprès de la CNIL pour les entreprises…[plus]

Everybody has his own way of travelling.
Some would choose a backpack and a pair of hiking boots while others would sip their Cosmo laying on a long chair in front of a swimming pool. Some people have experienced the world by stepping into a library and diving into books for hours on end…whereas others only need a spoon.

One spoon of tajine brings you to 1001 nights of arabesque mystery.
A spoon of cheese and the French Riviera is just a sunset away.
A spoon of fried rice and the Great Wall of China tells you all its secrets.

Cooking is a travelling experience and one spoon of these verrines and you’ll find all the serenity of a Japanese Zen garden.

Japanese Style Avocado– 2 persons
Adapted from a recipe that a friend of mine, Delphine, who is a huge fan of Japan, made me discover at her place.
Having dinner at her place is always a great experience and you’re certain to enjoy the best of japanese food.

2 avocados
2 tablespoons of soya sauce
A ‘tear’ of wasabi
50g of prawns

Cut the avocados in half, dice the flesh et take it off with a spoon.
Put the cubes in a glass and cover with prawns.
For the dressing, mix the soya sauce with a bit of wasabi and pour it over the prawns and the avocado.
Ready to serve!

Another idea for a salad dressing: mix sesame oil, soya sauce, a bit of rice vinegar and a small teaspoon of sugar.

Avocat à la japonaise – 2 personnes
2 avocats
2 cuillères à soupe de sauce soja
Une larme de wasabi
50g de crevettes

Couper les avocats en deux, émincer la chair en cube et retirer les cubes avec une cuillère.
Disposer les cubes dans un verre et recouvrir avec les crevettes.
Mélanger la sauce soja avec un peu de wasabi et verser par dessus les crevettes.
C’est prêt !

Petite idée pour une sauce salade : mélanger de d’huile de sésame, de la sauce soja,
un peu de vinaigre de riz et une petite cuillère de sucre.

Lario contre Berlusconi, les cartes se découvrent. Un peu. L’avocate de la famille Englaro défendra Veronica et vraisemblablement le fidèle Ghedini s’occupera de Berlusconi. L’Église catholique romaine tombe durement sur le Cavaliere à travers un violent éditorial de l’Avvenire…

Berlusconi vs. Lario, l'avocat de la bioéthique et l'Eglise catholique romaine... - photo: panorama.com

Maria Cristina Morelli, l’avocate de la famille Englaro, représentera Veronica Lario au cours de la procédure de divorce l’opposant à son mari, le président du Conseil italien. C’est elle qui avait défendu Eluana, ou la conscience d’Eluana, décédée il y a quelques mois après 17 ans de coma puisque ses parents avaient décidé, contre vents et marées vaticans (et politiques) de “débrancher la prise”.

Pas de procédure de divorce encore en cours. L’avocate  précise de suite qu’”aucun acte n’a encore été déposé“.

“J’ai toujours pensé que mon métier était incompatible avec les médias”, dit-elle, confortant les paroles de Lario qui avait annoncé rapidement avoir contacté une femme “totalement étrangère au business et à la politique”. La Morelli se définit elle-même comme “une personne normale dont le métier est d’être avocate”.

Pour Lario, elle représente “enfin une personne à laquelle (elle peut se) fier aveuglément”. La femme du Cavaliere avait aussi appuyé le combat de la famille Englaro et dénoncé le “lynchage médiatique” auquel ils furent exposés, notamment par l’appui de son mari à la position vaticane.

Concernant Silvio Berlusconi, on imagine qu’il sera comme d’habitude représenté par Nicolò Ghedini, avocat et député du Peuple de la Liberté. L’un des inventeurs du Lodo Alfano (2008), une loi -appliquée mais encore examinée par la cour suprême car possiblement anticonstitutionnelle- qui accorde l’immunité à son patron, client, et président.

Mais c’est donc du Vatican lui même que le Cavaliere vient de  recevoir un très mauvais coup. Belle ironie du sort pour une église catholique romaine qui doit voir Maria Cristina Morelli et sa bioéthique comme parties du “mal absolu”, d’être alliée “en pensée” avec l’avocate de Lario, symbole (mais pas à la télévision ou on ne l’a jamais vue) d’une cause qu’elle combat, relayée ces derniers mois par l’armée de la Liberté du Cavaliere dans la sphère politique et médiatique.

Très éloigné de l’habituelle langue de bois vaticane, le magazine catholique Avvenire n’y est pas allé par quatre chemins. Quelques extraits reportés par La Stampa:

“Nous savons qu’un homme qui gouverne doit être jugé pour ce qu’il réalise, pour ses programmes et la qualité des lois qu’il contribue è créer. Mais l’étoffe humaine d’un leader, son style et les valeurs dont il imprègne sa vie personnelle ne sont pas choses anodines. Elles ne peuvent l’être.”

“Pour cela nous continuons de demander à ce que le (président du Conseil de notre pays) sache être, avec sobriété, le  miroir le moins difforme possible de l’âme du pays”

“La politique et le spectacle, dans une étreinte mortifère, ont livré en cette occasion le pire d’eux-mêmes.”

“À personne ne doit être permis d’utiliser les malheurs des autres comme arme politique et à personne ne devrait être permis de s’immiscer là où sont en jeu les sentiments des personnes et la vie d’une famille”

“Ce qui ferait  rire dans un épisode du Bagaglino (troupe de variétés, nda) ne peut être une source de préoccupation pour les citoyens, qui de ces “résidus”* se passeraient bien volontiers.”

“Nous n’avons pas apprécié ce climat d’échanges de faveurs, vraies, fausses ou supposées entre amis et amies.” Et nous nous sommes aussi inquiétés de sa généralisation, entre haussements d’épaules, sourires complices ou amicaux, et nourrissons quelques autres suspicions sur les gestes du président du Conseil. Et le suspect posé sur celui qui gère l’État peut être pire en soit que la plus dérangeante des vérités, car de toute façon, à un moment ou à un autre arrive l’heure de faire les comptes”.

L’addition est lourde, avec cet éditorial, pour Silvio Berlusconi qui se déclare depuis longtemps “catholique”, et même “catholique pratiquant”. Il le précisait ainsi en 1986 lors d’une célèbre interview accordée par l’entrepreneur au journaliste Enzo Biagi (qu’il chassera d’ailleurs lui-même plus tard de la RAI…).

Et avoir une voix de l’Église à dos maintenant doit le préoccuper énormément. Il s’est toujours appliqué à “tenir” l’électorat catholique. On imagine aisément que plusieurs sondages aient été déjà lancés ce matin sur les électeurs italiens pour comprendre l’ampleur des dégâts causés par ces mots.

Prochain épisode ce soir au plus tard et évidemment… à la télévision! Les onorevele Bondi et Quagliariello ont été dépêchés par le staff du Cavaliere qui semble avoir décidé, pour une fois, peut-être la première, de ne pas s’offrir au spectacle des médias, ce qui peut donner idée de l’ampleur de sa préoccupation.

Passion, amours trahis, spectacle, politique, jeunes filles, cadeaux, fêtes, télévisions, empire, divorce, héritage, Vatican, bioéthique… mais quel fantastique série nous tenons là! Les protagonistes et antagonistes s’accumulent et se multiplient comme des petits pains. Le feuilleton s’annonce riche de surprises et merveilles. Réservez vos places d’orchestre dès maintenant!

De Dallas sur L’Arcore,
a&c

* “ciarpame” en italien, mot utilisé par Veronica Lario dans son “J’accuse”

Martine, le retour du retour
Elle nous manquait, avouez-le. Et aujourd’hui est un jour spécial. Un jour où j’ai envie de me faire plaisir aussi. Et puis, je sais que vous aimez et que vous êtes nombreux à me les réclamer. Alors profitez. C’est que du bon. Faites circuler !

Dénonciation d’une rumeur de lien entre vaccination et autisme

(Agence Science-Presse) – Une des plus dangereuses dérives des dernières années aura été cette peur d’un lien entre la vaccination et l’autisme. Sans s’appuyer sur la moindre donnée, la rumeur a été utilisée par de nombreux « faux prophètes », comme les appelle l’auteur américain Paul A. Offit. Son livre, construit comme un roman —selon un commentaire enthousiaste publié dans Nature— « est riche en héros et méchants »; parmi ces derniers, des journalistes en mal de publicité et des avocats en mal de clients, sans compter « des charlatans et des incompétents » (Autism’s False Prophets: Bad Science, Risky Medicine, and the Search for a Cure, Columbia University Press).

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Le SAF exprime son inquiétude face à la multiplication des abus et des atteintes
commis à l’occasion de la préparation et de l’organisation du sommet de l’OTAN à
STRASBOURG
L’affaire du drapeau anti-OTAN, le blocage aux frontières de ressortissants
communautaires, la multiplication des contrôles d’identité abusifs, le fichage
illégal de 40 000 citoyens en sont autant d’illustrations
Face à ces abus, le SAF s’interroge sur l’effectivité du rôle du juge administratif
en matière de défense des libertés publiques.
Aujourd’hui, tout en constatant l’illégalité du fichier des personnes résidant et
travaillant dans les zones de sécurisation, le Tribunal Administratif de Strasbourg
a, par une ordonnance rendue en matière de référé liberté, refusé de prendre les
mesures pour y mettre fin au motif de l’absence d’urgence.
Cela pourrait être qualifié de déni de justice.
Le SAF appelle à la mobilisation citoyenne et à la vigilance
Fait à Paris le 1er avril 2009
Le Président Jean-Louis Borie

Christian Frémaux, un des avocats des parties civiles est en désaccord avec mon article de “bilan final” sur l’affaire Colonna. Par souci de rigueur dans l’information je vous soumets ses observations.

Je le cite avec son autorisation.

Je ne sais pas si on peut affirmer que Yvan COLONNA a été condamné au nom d’un texte qui n’existe pas.

Ce fut un des éléments de sa condamnation : le fait d’avoir pris la fuite, qui apparaît comme un signe apparent de culpabilité.

Mais il n’y avait pas que cela : les témoignages des membres du commando, et de leurs compagnes, la téléphonie… démontrent que Yvan COLONNA a participé à l’attaque de PIETROSELLA et à l’assassinat.

Un mandat d’arrêt avait été délivré. L’art. 131 du code de procédure pénale indique : « Si la personne est en fuite ou si elle réside hors du territoire de la République, le Juge d’instruction, après avis du procureur de la République, peut décerner contre elle un mandat d’arrêt si le fait comporte une peine d’emprisonnement correctionnelle ou une peine plus grave ».

Ne pas s’y soumettre est considéré aussi comme un signe de culpabilité.

Yvan COLONNA n’a donc pas été condamné au « nom d’un principe moral qui n’existe pas ». Il ne faut pas confondre principe moral, et texte légal.

Les accusations contre Yvan COLONNA étaient bien précises en droit (cf. l’ordonnance de renvoi).

La Cour d’Assises n’a pas à motiver son arrêt. Elle a répondu oui aux questions. C’est sa seule obligation en l’état des textes actuels.

Bien sûr le « recul », ou « la fuite » d’Yvan COLONNA a du peser dans la décision. Mais la Cour a du se déterminer d’abord sur la réalité des faits reprochés.

A vous de juger. En votre âme et conscience.

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Comme les autres billets, ce papier est composé à partir des réactions des internautes.

L’absence des avocats lors de la fin du procès marque soit leur impuissance , soit une tentative de déstabilisation des juges ou même  de la justice dans son ensemble.
Dès le 11 mars, en effet, l’accusé a refusé de comparaître et récusé ses avocats. « Si vous voulez me condamner au nom de la raison d’Etat, faites-le, mais sans moi », avait alors déclaré le Corse, pour qui, depuis le début de ce procès, « les dés étaient pipés » . Vendredi soir (lors de la conférence de presse tenue après le verdict) , ses soutiens et ses avocats ont dénoncé « une mascarade », « une décision politique », « un procès honteux ». Précédemment, déjà, ils avaient comparé la justice française à « la junte birmane » et à « un tribunal de l’Inquisition », composé « de faussaires, de tricheurs, de menteurs ». Autant de propos que la Garde des Sceaux, Rachida Dati, avait qualifiés d’« outrances ».
Il est vrai qu’entre ne pas avoir d’avocats et avoir des avocats muselés ou empêchés de défendre leur client, la différence pour l’accusé est assez réduite. Cela ressemble à une “justice” très unilatérale, voire arbitraire, une justice qui méprise le droit des individus pour imposer les décisions d’État.
Au delà de l’affaire Colonna, c’est toute la procédure anti-terroriste qui est en cause. C’est aussi une atteinte grave au principe même de “l’Etat de droit.”
Le berger de Cargèse et sa défense pointaient également les « zones d’ombre » de ce dossier. Aucun témoin oculaire de l’assassinat du préfet n’a reconnu l’accusé. Aucune preuve matérielle (traces d’ADN, relevés téléphoniques, etc.) ne le désigne. En revanche, il a été mis en cause de manière circonstanciée et à plusieurs reprises par les membres du commando et leurs compagnes, avant qu’ils se rétractent. Pendant tout le procès, les défenseurs d’Yvan Colonna dénoncèrent « la partialité » des juges. Ils virent l’illustration de cette attitude
présumée dans le fait que la Cour refusa de se déplacer à Ajaccio pour procéder in situ à une reconstitution du crime – qui n’a jamais été effectuée pendant l’enquête. Dans le fait aussi que seule une brève suspension du procès fut décidée après qu’un ex-collaborateur du préfet créa la surprise en croyant pouvoir affirmer qu’étaient toujours en liberté deux individus ayant pu être mêlés à l’assassinat. Dans le fait, encore, que fut rejetée leur requête de récusation du président du tribunal – qui, pourtant, a été très largement critiqué.
Cette défense de rupture ulcéra la famille du préfet, qui n’y vit qu’un modus operandi « bas, sans envergure, sans grandeur ». Un ramassis de « manœuvres » visant à « déstabiliser » la justice. « Une fuite » de plus pour un homme qui prit le maquis tant d’années. Surtout, un « aveu de culpabilité » :  « Est-ce qu’un innocent s’en va ? » Jeudi, le réquisitoire, prononcé devant un box vide, avait reconnu que le dossier était entaché d’« imperfections ».

Billet composé à partir des commentaires des internautes.

Je ne sais pas si il est coupable ;  mais il a eu un comportement de coupable et tous ses soi disant amis l’ont dénoncé bien avant que sarko soit au ministère.
La loi du silence n’a pu s’appliquer dans cette affaire et les premiers jurés l’on déclaré coupable en leur âme et conscience , sans pression politique.
Qui peut soutenir ces hommes qui utilisent les meurtres , les attentats et la violence pour protester contre l’état français, leur état.
L’omerta attitude corse sans limites,la fuite pratique corse très répandue compte tenu du nombre d’attentats, et puis la lâcheté au grand jour encore une pratique corse bien mise en avant dans ce procès.
Si je suis innocent et rien à voir dans cet assassinat alors je prends mon courage à deux mains et me défend becs et ongles contre les accusations.
Pour ma défense et assurer mon innocence j’apporte à la justice les éclairages afin de permettre à celle ci de se forger une opinion et de prendre une décision juste.
Si Colonna refuse de contribuer à la justice c’est qu’il est bien mouillé dans cet acte de terrorisme.
Point de vue opposé
Pour ceux qui parlent d’honneur, les bergers Corses n’ont pas a rougir de COLONNA, qui dans un magnifique geste devant cette cours d’EXCEPTION ( à prendre dans tous les sens du terme) a refusé de jouer le rôle de pantin, devant des juges qui avaient dejà leur verdict en poche, COLONNA a refusé d’aller plus avant dans cette comédie, en annonçant qu’il ne participerait plus a ce simulacre, et a récusé toute défense….Laissant ainsi le champs libre aux satrapes.

Le Président Didier Wacogne avait organisé sa session en répartissant les témoins au gré des audiences. Dans toute la mesure du possible, il a alterné les témoins à charge et à décharge, allant parfois jusqu’à provoquer des confrontations directes et contradictoires, dans le plus pur style des nouveaux canons de la justice accusatoire.
L’intention était louable. Mais plusieurs séries d’événements sont venues renverser ce bel ordonnancement. De fut d’abord la disponibilité des témoins, ce qui nous a valu une avalanche de « certificats médicaux » supposés justifier l’absence d’un tel ou d’un tel. Dans certains cas, comme dans celui du Commandant Georges Lebbos, un des adjoints du Commissaire Roger Marion pour mener l’enquête il est apparu que certains témoins ne tenaient pas du tout à subir les contre interrogatoires. En outre, très tôt, l’échafaudage imaginé par le Président Wacogne s’est trouvé totalement déséquilibré quand  Yvan Colonna a « interdit » (selon l’Accusation ) aux membres de sa famille de témoigner devant la Cour.
En tout état de cause, il est apparu non moins vite que malgré leurs prestations sous serment, les témoins cités par l’accusation, policiers et magistrats, n’étaient guère sincères, on les voyait réciter des textes manifestement « organisés », négociés au préalable.
D’une façon générale, les témoins à charge issus de l’administration étaient crus sur parole, tandis que les témoins à décharges étaient cuisinés, leurs affirmations mises en doute. Et d’ailleurs non retenues par le jugement.
En clair, le débat n’a pas eu lieu. Et de toute façon l’initiative du Président Wacogne s’est définitivement heurtée à un constat d’échec quand Yvan Colonna, suivi de ses avocats, s’est retiré du tribunal. Il lui était apparu de façon claire que tout cette gymnastique relevait d’une comédie douteuse.

Le texte en retrait est composé à partir des commentaires des internautes

Les dénonciations des « acolytes » [de Colonna] comme vous dites est finalement la seule pièce réellement à charge (même si les « acolytes » sont revenus sur cet aveu pour innocenter Colonna après).
Le seul truc, c’est que le procès a démontré que cet aveu si précieux fut obtenu après plusieurs heures d’interrogatoire (la nuit) avec manque de sommeil, etc. Le manque de sommeil est considéré comme de la torture. Moi, si on me torture, j’avoue même la peste de 1353 !
Certains aveux bidons (connus pour l’être) ne sont même parfois jamais rétractés… les juges ont plus que leur part de responsabilité dedans
Dans un procès où les « témoins visuels » à décharge, valent moins que des « suspicions de culpabilité » qui proviennent de fonctionnaires qui jouent leurs carrières …
Des accusations d’inculpés, dans le genre « c’est pas moi … c’est ma soeur … » (vous connaissez la suite …), extirpées lors de « garde à vue » où n’importe qui, aurait avoué n’importe quoi … et qui se sont rétracté par la suite …
Ce mec a quand même été accusé par tous ses complices et leurs bonnes femmes pendant deux ans ! ! !
Et quand ils ont tous changé d’avis (un mystère corse ça non ?), ils l’ont toujours disculpé avec ambiguïté.
Et qui donc a le pouvoir d’écarter des témoignages n’allant pas dans le sens de ce qu’il pense ?
Qui donc a le pouvoir de condamner sur la seule foi d’un témoignage, en l’absence de preuves matérielles ?

L’esprit de justice et le jugement

Je rappelle que comme le précédent, ce texte est entièrement composé à partir de réflexions rendues publiques par des riverains de rue89 à propos de mes deux derniers textes, et d’éléments issus de mon blog.

J’ai corrigé l’orthographe et, à l’occasion quelques impropriétés grammaticales. Quand c’était nécessaire j’ai apporté des précisions utiles à la compréhension des propos.

Commentaires dans l’attente du verdict :
Si les jurés sont honnêtes, et ont bien compris le droit français… Beaucoup de gens veulent bien sûr que le coupable soit condamné, et pas pour faire plaisir à la veuve ! Mais prendre n’importe qui comme coupable parce qu’il en faut absolument un ! alors que je vrai assassin cours toujours si ça ce trouve !
Commentaires après le verdict
Ce jugement d’exception est scandaleux car il ne respecte pas les règles du Droit… C’est normalement à la Cour de faire la preuve de la culpabilité et non à la défense. Quant aux aveux, leurs conditions restent très discutables, et très proches de la torture psychologique. A ce prix, n’importe qui avouerait n’importe quoi. N’importe quel militaire le sait….
Comme d’habitude, pas de surprise ! L’injustice française n’a pas changé, des madame Erignac y en a malheureusement plein la France !
Qu’importe les preuves , pourvu qu’il y ai un coupable !
Ce procès ne nous éclaire en rien, sinon que nous sommes maintenant face à un pouvoir absolutiste qui nous échappe.
Mais on n’échappe pas à la justice divine !
La « justice » , si on peut encore la présenter avec ce mot !…. Lors du procès de Colonna [ pour atteinte à la présomption d’innocence] contre Sarkozy qui parlait de « l’assassin du préfet », le tribunal n’a pas retenu l’atteinte à la présomption d’innocence. Bizarre NON ! ….
Lorsque ce genre de scénario se déroule au Mexique , toute la presse crie au scandale. Ici , aujourd’hui cette presse est bien silencieuse et ne désire pas se mettre en travers du pouvoir en place qui l’a désigné coupable bien avant son arrestation et son premier procès.
Aujourd’hui , Colonna, à qui visiblement il manque 10 cm pour être l’assassin, n’a pas eu droit à la reconstitution sur place !…
Félicitation, messieurs les juges :  vous avez bien fait votre travail. Notre Président vous l’avait dit : « Yvan Colonna est l’assassin du préfet Erignac ». Vous lui avez infligé la peine maximale, vous avez rectifié le laxisme des premiers juges [lors de la première session d’Assises] .
Par contre, messieurs les avocats de la défense, je ne vous félicite pas. Pourquoi avez-vous essayé de nous faire croire que M Colonna pouvait être innocent, alors que notre Président vous avait dit le contraire ?
Oui, les dénonciations de ses « acolytes » comme vous dites est finalement la seule pièce réellement à charge (même si les « acolytes » sont revenus sur cet aveu pour innocenter Colonna après).
Les juges ont plus que leur part de responsabilité dedans
Depuis l’affaire DREYFUS rien n’a changé en France .
Vous pensez que mes propos sont exagérés ?
Patrick DILLS, Omar RADDAD, Les accusés d’OUTREAU Aujourd’hui Yvan COLONNA. Demain TARNAC… après-demain… nous tous !
Concernant le jugement de Colonna, je crois qu’objectivement on ne peut que constater que l’esprit de justice n’y était pas.
Enfin a l’heure de la police scientifique, de la recherche de l’ADN et de toutes les nouvelles techniques, il n’y a rien de plus subjectif que la condamnation basée sans preuve sur la simple conviction.
Ce que je trouve de plus particulier c’est que les jurés soient des professionnels de la justice. Que le crime a eu lieu en Corse et que le procès se soit déroulé à Paris….
Justice (de salons parisiens), qui en ce comportant de la sorte n’est plus la représentation du Peuple Français et auquel même le Peuple Corse aura du mal à rester fédéré. La responsabilité du juge et des jurés est politique, et tout ce qu’entraînera les conséquences de leur délibération.
Alors Yvan Colonna coupable ou innocent ?
Ce procès n’a pas donné de réponses claires, nettes et sans l’ombre d’un doute.
Vu la pression politique (cette fois la gauche reste silencieuse, et ne crie pas au scandale), vu l’anti sarkoszisme de base qui plane en ce moment, je trouve la gauche bien complaisante sur ce dossier. Ont-ils quelqu’un à couvrir ? Eux aussi…..
Cela ne justifie un acharnement judiciaire. Cela ne doit donner lieu à un tribunal spécial, qui dès le départ montre toute sa partialité, et donc n’est pas crédible.
Le vrai problème est que toute cette affaire depuis le début a été traitée volontairement ou non, par dessus la jambe.
Partant de là, à ce jour personne ne peut réellement prouver la culpabilité de Colonna.
Sa condamnation est donc une parodie de justice, probablement pour ne pas contredire le sinistre de l’intérieur qui avait annoncé lui-même l’arrestation de l’assassin ! ! !
Mieux vaut cent fois prendre le risque de relaxer un coupable que de condamner un innocent.
Et si le verdict de ce soir [ vendredi 27 mars ] débouche sur la condamnation de Monsieur Yvan Colonna,ce ne sera pas sans rappeler un certain Charles Maurras, qui pendant l’affaire Dreyfus, finit par dire :
« Qu’importe qu’il soit coupable ou innocent. L’ intérêt de la Nation commande qu’il soit condamné »
En Belgique, le procureur du roi de Mons, Christian Henry, a lancé dans une affaire très récente :
“une société sans risque n’existe pas”. “La prison n’est pas la solution à tous les maux de la société et mieux vaut un coupable en liberté qu’un innocent en prison”.
C’est un principe de droit, non inscrit dans le Code pénal.
Dans un procès où les « témoins visuels » à décharge, valent moins que des « suspicions de culpabilité » qui proviennent de fonctionnaires qui jouent leurs carrières …
Une absence totale de preuves concrètes, empreintes, trace ADN, écoutes téléphoniques …
Une volonté délibérée d’oblitérer les alibis, et les éléments à décharge, du « présumé innocent », présenté comme « indéniable coupable » par le plus haut représentant de l’Etat …
Qu’attendez vous comme verdict ?
Cette histoire pue et la justice s’est franchement ridiculisée dans cette affaire en nous montrant un visage bien soumis aux ordres du pouvoir.
Ce mec a quand même été accusé par tous ses complices et leurs bonnes femmes pendant deux ans ! ! !
Et quand ils ont tous changé d’avis (un mystère corse ça non ?), ils l’ont toujours disculpé avec ambiguïté, un peu comme s’ils disaient à Colonna :  « c’est à toi d’avouer, si tu as le sens de l’honneur ». Mais l’honneur, chez des assassins de sang froid, ça n’existe pas. Comme disait très justement le procureur, ils ont perdu leur part d’humanité.
Que Colonna ait été associé à cette histoire est fortement probable, mais qu’il soit le tireur, l’assassin, n’est toujours pas clairement établit. Dès lors, il est « sur condamné.
Ce qui me gène dans cette histoire, c’est que Colonna, qui est considéré un peu comme un traître par ses amis, pour avoir visiblement pris la tangente avant l’assassinat, devient un martyr de la cause, et je me demande ce que sert cette cause. Est-ce la volonté de renforcer l’insécurité dans l’île pour mieux jouer sur l’opinion public lors des élections ? Ca me semble peu probable. Je pencherais plutôt sur une histoire mafieuse (en Corse, difficile de faire autrement : -) ).
Deux choses importantes dans ce procès :
1°/« Le juge Laurence LeVert s’empêtre dans ses contradictions, avec force hésitations. Elle admet qu’il n’y avait que deux hommes sur les lieux de l’assassinat du préfet Erignac, et non pas trois comme elle le soutenait avec l’acte d’accusation. »
2°/« Pierre Alessandri raconte comment il a lui-même tué le préfet Erignac. Endossant donc toute la responsabilité. “
Ces phrases disculpent Mr Colonna !…..
Et bien NON ! en gros un homme endosse le meurtre et une juge admet que Colonna n’était pas sur les lieux ! et bien dans notre justice , ces faits n’ont aucun intérêt. Circulez y a rien à voir !…22 ans de prison !….
Ce soir (vendredi 27 mars) il n’y aura pas de fête à faire. Ce soir nous prendrons le deuil de la justice française, et de la notion de Justice, tout court. Quelle perversion que ce bouleversement des institutions, où l’on bafoue la présomption d’innocence, où l’on instruit à charge, où l’on dissimule, où l’on use peut-être de méthodes douteuses pour « obtenir des aveux », où l’on exige de l’accusé de fournir les preuves de son innocences ! (pourquoi pas aussi, demain, exiger des malades qu’ils apportent leur diagnostic et leur protocole de soins ?). Drôle de justice, rendue par un tribunal « d’exception » (et certes il l’est, exceptionnel !) où ne figure AIUCUN représentant populaire parmi les jurés, mais uniquement des magistrats, tous du même milieu, tous plus ou moins amis de la victime…Ce ne sera pas un jugement, mais une curée !
Innocent ou coupable ? qu’importe en fin de compte :  ce soir un homme va nourrir un besoin de vengeance, et non un désir de justice.
J’avoue ne pas comprendre grand chose à l’affaire, à part ce qu’on m’en raconte, c’est-à-dire :  un homme condamné sans preuves matérielles, contre l’affirmation d’un [médecin ] légiste, et sur la seule foi d’un témoignage extorqué à 6 heures du matin, les témoignages allant en sens contraire étant systématiquement écartés.
Et qui donc a le pouvoir d’écarter des témoignages n’allant pas dans le sens de ce qu’il pense ?
Le même genre d’hommes qui, il y a une vingtaine d’années, condamnait en Italie Adriano Sofri, sur la seule foi d’un pentito soi-disant pris de « remords » soudain, vingt ans après les faits – c’est-à-dire l’assassinat du commissaire Luigi Calabresi, l’un des éléments à l’origine des « années de plomb » italiennes.
L’histoire se répète, et les juges ont plus que leur part de responsabilité dedans. Ce n’est certes pas la faute au président si les juges condamnent les yeux fermés, quand bien même le petit Nicolas le leur aurait demandé de le faire.
Bien sûr, le climat général, le déroulement du procès, la cavale de 4 ans, les témoignages douteux, les incohérences apparentes des expertises balistiques, les rapports semblant lier Colonna à la famille du président, la déclaration de culpabilité par ce dernier, alors ministre de l’intérieur, dans le non-respect de la présomption d’innocence …
Tout est là pour semer le doute.
Quels étaient les rapports entre Yvan (ou un proche) et Marie Dominique [Culioli, la première épouse de Sarkozy] ?
Quelle est la source de cette animosité et cet acharnement de Sarkozy ?
L’ensemble de ces questions ne serait-il pas à la base de cette parodie de justice ?
En 1983, le 12 septembre , La propriété voisine de celle des Culioli (de la famille Peretti qui est maire de Neuilly, et dont le nièce est Marie Dominique la première épouse de Nicolas Sarkozy qui sera ministre de l’intérieur), appartenant à André Géronimi en corse est plastiquée.
La pauvre madame Erignac ne doit pas savoir que Colonna, puis la première épouse de Sarkozy, puis les Perreti, puis Deferre qui avait un conseiller aux affaire Corse qui se nommait Colonna (le père de Yvon) sont liés.
Ce soir ceux qui tiennent ce pays et en ont fait leur jouet, avec l’approbation des 53 % d’entre nous qui les ont élus, se rapprocheront encore un peu plus de leur but :  affaiblir la démocratie, mépriser les citoyens par un jugement inique (mais en « bonne et due forme »), et nous enfermer dans des rets de plus en plus étroits, muselant toute opinion contraire, tout désir de vivre autre chose, toute information « dissidente », courbant tout dos qui se redresse, par l’intimidation ou la fourberie. Duplicité d’une caste qui veut garder ses privilèges…
Ce soir une prison ne s’ouvrira pas. Et se referme peu à peu, qui sait, sur nous aussi….
Ne riez pas ce soir. On ne vient pas de finir d’enterrer ce pauvre homme qui fut tué, on vient d’assassiner les plus nobles de nos valeurs.
Les théoriciens du grand complot penseront que si l’on a mis autant de temps pour arrêter Colonna, c’est parce qu’on a du attendre que le vrai coupable meurt.
Les cyniques penseront que de toute façon, quelqu’un doit payer, Colonna ou un autre, ça n’a pas trop d’importance. D’ailleurs, peut-être est-ce vraiment l’assassin, mais ce qui compte c’est que sa culpabilité soit possible, et non qu’elle soit avérée.

Ceci est le premier des billets de bilan consacrés au procès Colonna.

Ce texte est entièrement composé à partir de réactions postées par mes lecteurs sur rue89.

Pourquoi le juge a-t-il toujours refusé la reconstitution [des l'assassinat, sur place à Ajaccio] ?
Est-il allergique au climat Corse (voire à la gastronomie locale).
Le refus d’opérer une reconstitution et d’amener dans ce dossier des pièces qui seraient à décharge pour Yvan Colonna,nous fait penser que la justice ne peut travailler sereinement et équitablement lorsque elle est manipulée et que ce procès devient une raison d’Etat.
Un ministre de l’intérieur à l’époque,qui viole l’article 9-1 du code civil pour grave atteinte à la présomption d’innocence, et tous les médias qui diffusent cette déclaration de Nicolas Sarkozy….
La preuve qu’Yvan COLONNA est le « tireur » du Préfet ERIGNAC n’ayant pas été formellement établie, le bénéfice du doute sert à l’accusation et non à la défense ;  ceci constitue une grave anomalie dans ce procès. Anomalie lourde de sens puisque elle crée une sorte de jurisprudence :  le doute désormais ne profitera plus à la défense mais à l’accusation ! Il fallait y penser !
Ce quinquennat idéologique à plus d’un titre, est parfaitement à la hauteur de justice et d’honnêteté de ses dirigeants :  du pur amateurisme ! Souhaitons que les électeurs irresponsables qui ont permis cette gabegie sans nom et fort coûteuse pour la république ,se souviennent longtemps de leur responsabilité dans cette mandature catastrophe qui prend l’eau de toutes parts…