Sur RTL, Claude Guéant a confirmé ce mardi un nouveau charter pour expulser des Afghans en situation irrégulière en France. L’argument est simple : si Londres le fait, pourquoi pas nous ? A entendre le secrétaire général de l’Elysée, l’exception afghane semble bien définitivement enterrée :

« Je ne sais pas si c’est ce soir qu’il y aura des retours d’Afghans dans leur pays mais, sur le principe, je remarque que le Royaume-Uni reconduit chaque année plus d’un millier d’Afghans dans leur pays avec d’ailleurs un accord avec la Commission (sic) européenne des droits de l’homme. » (Ecouter le son)

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Claude Guéant n’a pas explicitement confirmé l’horaire de décollage mais le milieu associatif table sur un avion dès mardi soir, sur le coup de 21 heures, depuis Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce deuxième vol, un mois et demi après un premier charter qui avait reconduit à Kaboul trois Afghans réfugiés en France, achève de marginaliser Bernard Kouchner dans le dossier afghan.

A Kaboul, le danger est relatif selon Paris

Le ministre des Affaires étrangères a en effet échoué pour de bon à faire valoir son refus des charters afghans. Le 10 novembre, il avait ouvertement critiqué, sur les ondes de France inter, l’explusion de trois réfugiés afghans par Eric Besson, ministre de l’Immigration. Au moment où Kouchner s’exprimait, on venait de lui refuser l’organisation d’une conférence internationale à Kaboul. Motif ? Trop dangereux.

Kouchner s’étonne du paradoxe, on lui prête même une saillie hostile en Conseil des ministres. Invité de France inter le 10 novembre, il en profite pour décocher cette flèche à l’attention du ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale :

« Je pense que ce ne n’est pas comme cela qu’il faut faire. Surtout quand on se bat là-bas. Je pense que ce n’est pas utile, je l’ai dit à Eric Besson (…), au Président. » (Voir la vidéo)

Aussitôt, Eric Besson lui avait rétorqué que les retours forcés relevaient d’une décision présidentielle, annoncée qui plus est en présence du ministre des Affaires étrangères depuis New-York.

Un gros mois plus tard, Bernard Kouchner n’a visiblement pas été entendu par l’Elysée. La Cimade, association d’aide aux migrants active dans les centres de rétention, affirme que onze Afghans retenus dans le Pas-de-Calais et à Lille « se sont vus officiellement notifier leur date de renvoi par la police ».

Dans un reportage diffusé par France Inter, mardi matin, on apprenait que deux des trois Afghans expulsés par Paris en octobre avaient disparu de la circulation. Le troisième, pour sa part, ne cache pas qu’il utilisera l’argent donné par la France au titre du retour forcé pour payer un passeur et gagner l’Iran. Toute sa famille s’y trouverait, alors que Kaboul lui est étrangère. C’est pourtant en Afghanistan que la France s’était obstinée à le renvoyer.

Sur RTL, Claude Guéant a confirmé ce mardi un nouveau charter pour expulser des Afghans en situation irrégulière en France. L’argument est simple : si Londres le fait, pourquoi pas nous ? A entendre le secrétaire général de l’Elysée, l’exception afghane semble bien définitivement enterrée :

« Je ne sais pas si c’est ce soir qu’il y aura des retours d’Afghans dans leur pays mais, sur le principe, je remarque que le Royaume-Uni reconduit chaque année plus d’un millier d’Afghans dans leur pays avec d’ailleurs un accord avec la Commission (sic) européenne des droits de l’homme. » (Ecouter le son)

Claude Guéant n’a pas explicitement confirmé l’horaire de décollage mais le milieu associatif table sur un avion dès mardi soir, sur le coup de 21 heures, depuis Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce deuxième vol, un mois et demi après un premier charter qui avait reconduit à Kaboul trois Afghans réfugiés en France, achève de marginaliser Bernard Kouchner dans le dossier afghan.

A Kaboul, le danger est relatif selon Paris

Le ministre des Affaires étrangères a en effet échoué pour de bon à faire valoir son refus des charters afghans. Le 10 novembre, il avait ouvertement critiqué, sur les ondes de France inter, l’explusion de trois réfugiés afghans par Eric Besson, ministre de l’Immigration. Au moment où Kouchner s’exprimait, on venait de lui refuser l’organisation d’une conférence internationale à Kaboul. Motif ? Trop dangereux.

Kouchner s’étonne du paradoxe, on lui prête même une saillie hostile en Conseil des ministres. Invité de France inter le 10 novembre, il en profite pour décocher cette flèche à l’attention du ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale :

« Je pense que ce ne n’est pas comme cela qu’il faut faire. Surtout quand on se bat là-bas. Je pense que ce n’est pas utile, je l’ai dit à Eric Besson (…), au Président. » (Voir la vidéo)

Aussitôt, Eric Besson lui avait rétorqué que les retours forcés relevaient d’une décision présidentielle, annoncée qui plus est en présence du ministre des Affaires étrangères depuis New-York.

Un gros mois plus tard, Bernard Kouchner n’a visiblement pas été entendu par l’Elysée. La Cimade, association d’aide aux migrants active dans les centres de rétention, affirme que onze Afghans retenus dans le Pas-de-Calais et à Lille « se sont vus officiellement notifier leur date de renvoi par la police ».

Dans un reportage diffusé par France Inter, mardi matin, on apprenait que deux des trois Afghans expulsés par Paris en octobre avaient disparu de la circulation. Le troisième, pour sa part, ne cache pas qu’il utilisera l’argent donné par la France au titre du retour forcé pour payer un passeur et gagner l’Iran. Toute sa famille s’y trouverait, alors que Kaboul lui est étrangère. C’est pourtant en Afghanistan que la France s’était obstinée à le renvoyer.

Migrant d’origine serbe, le photographe Arsa présente son exposition “Flashs d’exils” au bar “Lou Pascalou”, dans le quartier de Ménilmontant à Paris. Il a photographié près de deux cents réfugiés politiques de toutes nationalités, hébergés par la Cimade au foyer de Massy. Il nous livre ici un échantillon d’une quinzaine de photographies. Point commun de tous ces clichés : le regard expressif des migrants, un regard qui en dit long sur leur histoire.

RAPPORT

RAPPORT DE LA CIMADE 2009 :

ÉTAT DES LIEUX DE L’ANNEE 2008

Dans la neuvième édition de son rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, La Cimade dresse un état des lieux pour l’année 2008 des conditions d’enfermement des étrangers, des conséquences des quotas d’expulsion, avec en toile de fond la réforme de l’intervention associative auprès des personnes retenues.

Les actions juridiques entreprises par La Cimade et ses partenaires associatifs devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat, ont permis de faire reconnaître que la mission associative en rétention devait impérativement comporter une aide concrète et effective à la rédaction des recours pour garantir les droits des étrangers retenus. Le caractère national de cette mission a aussi permis à La Cimade d’assurer son rôle de témoignage, tout aussi essentiel pour la défense des droits des personnes. Ce rapport est une nouvelle fois l’occasion pour nous d’exercer ce devoir de témoignage.

Il se fonde sur le travail et les informations récoltées au quotidien par les intervenants de La Cimade en rétention dans les 23 CRA en France et en outre-mer, et dans 12 locaux de rétention. Nous écrivions dans notre précédent rapport, publié en avril 2008, que la politique du chiffre se traduisait par une réduction des droits des étrangers placés en rétention. Interpellations absurdes, violences dans les CRA, placements des familles, expulsions des malades, désespoir et révolte : le constat est le même, en pire, pour 2008.

Dans le même temps, l’industrialisation de la rétention administrative se poursuit. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot II devrait entrer en activité au début 2010. Cinquante millions d’euros ont été dépensés pour ses 240 places, son système de surveillance et de cloisonnement ultra-moderne, son espace spécial pour l’enfermement de familles et d’enfants, ses caméras, ses barbelés, etc. C’est un véritable camp d’internement administratif qui accueillera prochainement plus d’étrangers qu’il n’y a d’électeurs dans cette petite commune de Seine-et-Marne.

Le Rapport Cimade 2008 sur les centres et locaux de rétention administrative veut mettre en lumière cette poursuite de la criminalisation des migrants et de la systématisation de leur enfermement. Plus que jamais, la lutte contre ce processus réclame la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui sont attachés avant tout à l’humanité et à la défense des droits et libertés fondamentales des personnes.

—> Télécharger le rapport

—> en écho à ce nouveau rapport, vous pouvez écouter cet entretien avec Michel Agier présentant son nouveau livre “Gérer les indésirables” ou lire l’introduction de l’ouvrage.

]]> http://hikoum.wordpress.com/2009/10/30/comment-letat-francais-depense-largent-des-contribuables/ Fri, 30 Oct 2009 16:50:11 +0000 hikoum http://hikoum.wordpress.com/2009/10/30/comment-letat-francais-depense-largent-des-contribuables/ http://hikoum.wordpress.com/2009/10/22/trois-afghans-expulses-combien-en-reste-t-il/ Thu, 22 Oct 2009 09:00:03 +0000 hikoum http://hikoum.wordpress.com/2009/10/22/trois-afghans-expulses-combien-en-reste-t-il/ http://ccfdcolombie.wordpress.com/2009/10/19/delegation-de-haute-vienne-et-de-creuse-un-non-des-envois-en-mission-porteurs-de-sens/ Sun, 18 Oct 2009 23:04:22 +0000 Admin http://ccfdcolombie.wordpress.com/2009/10/19/delegation-de-haute-vienne-et-de-creuse-un-non-des-envois-en-mission-porteurs-de-sens/ http://hikoum.wordpress.com/2009/10/06/retour-des-clandestins/ Tue, 06 Oct 2009 19:26:34 +0000 hikoum http://hikoum.wordpress.com/2009/10/06/retour-des-clandestins/ http://gayswithoutborders.wordpress.com/2009/10/06/franco-british-charter-to-kabul-the-odious-show-continues/ Tue, 06 Oct 2009 08:11:11 +0000 gayswithoutborders http://gayswithoutborders.wordpress.com/2009/10/06/franco-british-charter-to-kabul-the-odious-show-continues/ http://souklaye.wordpress.com/2009/09/03/la-certitude-du-doute-207/ Thu, 03 Sep 2009 18:29:29 +0000 souklaye http://souklaye.wordpress.com/2009/09/03/la-certitude-du-doute-207/

Je n’arrive pas à choisir entre un fils à papa et le tourisme en Charter
(Ali Bongo 0 - 17.350 étrangers expulsés 1)

COMMUNIQUÉ

Communiqué de presse – 03 juin 2009

Rétention administrative : le Conseil d’Etat consacre une véritable mission d’assistance juridique

Le Conseil d’Etat vient de rendre public l’arrêt attendu sur la requête déposée par La Cimade et neuf autres associations contre le décret du 22 août 2008 portant sur la rétention administrative.

Si le Conseil d’Etat a estimé que ce décret n’était pas illégal, sa décision confirme l’analyse du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui suspendait, samedi 30 mai, les contrats et l’appel d’offres relatifs à la mission d’assistance des étrangers en rétention.

Le décret, précise le Conseil d’Etat, “(…) doit, au contraire, être compris, compte tenu de l’objectif poursuivi par le législateur, d’une part comme prévoyant que cette convention porte non seulement sur l’information mais aussi sur l’accueil et le soutien des étrangers, pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, d’autre part, comme impliquant que l’Etat ne peut conclure une telle convention qu’avec des personnes morales présentant des garanties d’indépendance et de compétences suffisantes, notamment sur le plan juridique et social (…)”.

Bien que le Conseil d’Etat n’a pas repris à son compte l’ensemble des arguments développés par les associations, l’encadrement précis qu’il donne du décret porte sur le cœur même de la réforme. Il indique que la mission des associations en rétention doit être une mission d’aide juridique et ne peut se réduire à une mission d’information.

Après ces deux décisions de justice, La Cimade espère que les pouvoirs publics décideront de sortir d’une logique de confrontation. La Cimade appelle à nouveau le ministre de l’Immigration à ouvrir une véritable négociation avec les associations de défense des droits afin d’élaborer un dispositif pérenne qui permette, dans la concertation et l’apaisement, de garantir la qualité de l’assistance que les associations, ensemble, doivent apporter aux étrangers en rétention.

Communiqué de presse – 30 mai 2009

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé aujourd’hui de faire droit à la requête de La Cimade en suspendant les contrats conclus, dans la précipitation, le 10 mai, par le ministre de l’Immigration.

Le juge a indiqué que les conditions étaient réunies pour prononcer cette suspension. Il indique, d’une part, qu’il y a urgence à prendre cette décision, compte tenu du risque d’atteinte à “l’intérêt public qui s’attache à ce que soit assuré l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers”. Il ajoute que cette suspension ne menace pas la continuité du service puisque “le ministre a la faculté de conclure avec la Cimade, (…) un avenant prolongeant l’exécution de ce marché”. La Cimade, pour sa part, y est prête

Sur le fond, le tribunal indique, d’autre part, qu’en ne prévoyant qu’une mission d’information, “les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l’Immigration, ne permettent pas d’atteindre, dans son intégralité, l’objectif fixé par le législateur (…) à savoir mettre les étrangers retenus à même d’assurer l’exercice effectif de leurs droits”.

La Cimade et ses partenaires prennent acte avec satisfaction de cette décision de justice: c’est la dénaturation de la mission associative d’assistance juridique des étrangers en une simple mission d’information qui est ainsi sanctionnée. C’est bien l’un des points majeurs qui fonde l’opposition des organisations de défense des droits de l’Homme à cette réforme engagée depuis le mois d’août 2008.

La Cimade demande au ministère de l’Immigration d’ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative.

> Lire l’ordonnance du tribunal administratif de Paris (28 Mo)

La Cimade ne peut présager de la suite et appelle toujours à se mobiliser le 2 juin :

C’est pourquoi La Cimade et ses partenaires associatifs appellent tous les citoyens, les associations, les avocats et les syndicats à se mobiliser et à se rassembler le 2 juin pour affirmer ensemble « dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers ! ».

> En savoir plus et connaître les lieux de rassemblement

—> Pour comprendre précisément la situation.

—> Pour un rappel de l’historique de la réforme.

—> En complément :

]]> http://lecolporteur.wordpress.com/2009/05/31/eric-besson-stoppe-par-le-juge-administratif/ Sun, 31 May 2009 08:16:16 +0000 Le colporteur http://lecolporteur.wordpress.com/2009/05/31/eric-besson-stoppe-par-le-juge-administratif/

image choisie au hasard

Eric Besson arrêté par la justice

Le ministre de l’Immigration et de l’identité nationale était pressé d’ouvrir le marché de l’aide aux étrangers dans les centres de rétention. Le juge des référés a suspendu la mesure. 

c’est une première victoire pour la Cimade: le projet de restreindre son action dans l’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative connaît donc un premier arrêt, avant on l’espère, une annulation définitive.

la Cimade est soutentue dasn ce dossier par beaucoup d’associationqui s’occupe des droits de l’être humain.

le “marché” (beurk) avait été attribué à plusieurs association dont certaines, paraît-il, n’avaient aucune expérience, voire existence, connue avant l’appel d’offre…

le Droit sauvé par la Justice?

voilà qui serait plaisant… mais un peu inquiétant aussi.

il ne s’agit pour l’instant que d’un référé, mais c’est déjà ça.

bien à vous

nicogé

Le programme que propose le Mouvement Démocrate, à l’occasion des élections européennes, dit :

POUR UNE EUROPE PROTECTRICE DES DROITS

L’Europe ne connaît plus de frontières intérieures. Cette liberté de circulation a permis de faire de l’Europe un espace de droits. Mais elle a aussi fait naître de nouvelles menaces pour la sécurité de l’Union (terrorisme, criminalité organisée). Nous devons définir ensemble quelle protection nous voulons assurer à nos citoyens. Nous proposons de :

[...]

• Mettre en place une politique migratoire humaine et raisonnable qui garantira un droit d’asile identique dans toute l’Union et régulera les flux migratoires.

Comment comprendre cela ? Qu’est ce que cela changerait, qu’est-ce que ça permettrait, qu’est que cela éviterait ? Qu’en pense Jean-Marie Beaupuy, le candidat du MoDem dans notre région ?

Venez discuter de tout cela avec lui ! Il sera présent pour une rencontre avec les blogueurs, sur ce thème, mardi (le 2 juin), de 18h30 à 19h30, au café “Le Martroi”

Pour ceux qui le souhaitent, le hasard Miguel faisant bien les choses, les cercles du silence se réunissent au même moment, au même endroit…
Voir aussi :
Chez GABRIELLE
Chez Johann
Chez Miguel
Chez Yves

Appel à mobilisation le 2 juin 2009 Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !

A partir du 2 juin 2009, la Cimade ne sera plus présente dans le centre de rétention de Bobigny. Sa présence dans les centres de rétention, son action d’accompagnement juridique des personnes retenues, sa prise de parole publique indépendante, ses analyses et ses rapports nationaux d’observation gênent les autorités de l’État. Sa mission pour la défense des étrangers enfermés freine la machine à expulsion et gêne le gouvernement et ses objectifs de quotas d’éloignement.

C’est pourquoi le ministère de l’Immigration a décidé d’éclater une mission associative nationale en huit lots partagés dorénavant par six associations. Ce morcellement géographique supprime toute réelle possibilité de vision nationale de la société civile dans ces lieux d’enfermement. Plus grave, la mission a été redéfinie et réduit l’aide à l’exercice effectif des droits des étrangers à une simple mission d’information.

Mais les droits de l’Homme ne sont pas à vendre ! Il est ici question de libertés fondamentales, nous nous opposons à cette logique marchande et à la mise en concurrence des associations. Un tel dispositif n’est pas compatible avec le respect des droits des personnes retenues et une parole citoyenne indépendante et cohérente.

En 1939, la Cimade a été créée pour agir en solidarité auprès des populations déplacées et enfermées dans les camps d’internement. En 1984, elle entre dans les centres de rétention. Après 25 ans de solidarité active et de soutien juridique apporté aux étrangers enfermés dans tous les centres de rétention de France, la Cimade reste fidèle à ses valeurs et à ses engagements. Ainsi, elle entend bien continuer à
aider tous les étrangers pour assurer l’exercice effectif de leurs droits.

Associations, syndicats, avocats, citoyens, à l’intérieur ou en dehors des centres de rétention, nous avec la même détermination à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Dans les permanences, dans les tribunaux, dans les préfectures, dans la rue, dans les aéroports, nous poursuivrons nos actions auprès des étrangers et de leurs familles.
Nous réaffirmons aux étrangers enfermés que nous ne les abandonnons pas, ainsi que notre attachement à
l’indépendance et à la liberté de parole et de témoignage des associations.

Rassemblement mardi 2 juin à 18h devant le centre de rétention de Bobigny (Hôtel de Police) pour une manifestation solidaire !

Initiative soutenue par (premiers signataires) : Resf 93, LDH93, Mrap93, Droits devant!, CGT93, CGTéduc’action93, Comité de Vigilance d’Aubervilliers, le Maire d’Aubervilliers, La coordination des sans
papiers93, les Verts 93, Le Vice-Président du Conseil Général du 93

Lettre ouverte de la Cimade
aux personnes enfermées dans les centres de rétention

A partir du 2 juin 2009, nous ne serons plus présents à vos côtés dans le centre de rétention de Bobigny.
Comme dans 14 centres de rétention en France, le ministère de l’immigration a en effet décidé de nous retirer cette mission associative nationale et de la diviser en huit morceaux partagés entre six associations.

Ce choix du gouvernement est clairement dirigé contre l’action de la Cimade en rétention et contre vos droits : notre action pour la défense des étrangers enfermés freine la machine à expulsion et gêne le gouvernement et ses objectifs de quotas d’éloignement.

En effet, depuis 25 ans, la Cimade n’a cessé d’aider les étrangers enfermés par la rédaction de recours devant les tribunaux et de saisines individuelles en direction des administrations compétentes. Nous avons eu à cœur de développer un travail de relations avec vos familles, vos avocats et l’ensemble de vos soutiens associatifs et syndicaux. Nous avons assumé la rédaction de rapports et de communiqués de presse pour alerter l’opinion publique sur les pratiques administratives et les drames humains créés par la
politique du chiffre.

Contraints par le gouvernement à quitter le centre de rétention de Bobigny, nous vous promettons de développer d’autres moyens d’action pour vous accompagner dans vos démarches avec la même détermination et témoigner publiquement de vos situations et de vos conditions d’enfermement.

Nous, bénévoles et salariés de la Cimade, intervenants en centre de rétention, tenons à vous manifester plus que jamais notre solidarité et notre soutien.

Dehors ou dedans, nous ne vous abandonnons pas et restons auprès de vous conformément aux valeurs et aux engagement de la Cimade depuis son origine en 1939 pour agir en solidarité auprès des populations déplacées et enfermées.

Vidéo envoyée par comcimade

“Parce qu’on ne légifère pas sur l’amour“.

COMMUNIQUÉ

La commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie une première fois le 23 février 2009 pour vérifier la recevabilité formelle des offres. Elle s’est réunie une seconde fois, le 24 mars 2009, pour procéder à l’analyse de leur contenu. Au terme de cet examen, la CAO a proposé au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

• Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade
• Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte
• Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés
• Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade
• Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect
• Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade
• Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile
• Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM

—> Télécharger le communiqué : Accompagnement des étrangers en situation irrégulière maintenus en rétention dans l’exercice de leurs droits : Eric BESSON publie le résultat de l’appel d’offres.

—> À suivre :  “Rétention administrative : Eric Besson s’attaque aux droits des étranger” par La Cimade :

Le ministère de l’Immigration vient de rendre publique la liste des «prestataires» qui seront à compter du 2 juin chargés de défendre les étrangers dans les centres de rétention.

Le ministère de l’Immigration a été au bout d’une logique contraire à la protection des étrangers : la décision d’aujourd’hui confirme le démantèlement de la mission d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en la confiant à 6 associations différentes, éclatées en 8 lots, lancées dans une procédure qui les contraindra nécessairement à se poser en concurrentes les unes aux autres. Dans un tel dispositif, une chose est certaine : le rôle de contre-poids des ONG et la défense des droits des étrangers deviennent quasi-impossibles. C’étaient les objectifs poursuivis par Brice Hortefeux pour pouvoir atteindre ses quotas d’expulsion.

Malgré les propos apaisants qu’il tenait lors de sa prise de fonction, Eric Besson montre par sa décision aujourd’hui qu’il poursuit à l’identique la voie ouverte par son prédécesseur.

Afin d’apprécier la situation nouvelle créée par la décision du ministre, le Conseil de la Cimade se réunira de façon exceptionnelle ce week-end pour décider des suites éventuellement judiciaires à y donner.

MISE À JOUR, le 17 avril 2009 :

—> La Cimade conteste la décision du ministère.

Les décisions d’attributions du marché public relatif à la défense des droits des étrangers placés en centre de rétention administrative confirment la volonté du ministère de l’Immigration de mener à son terme l’entreprise de démantèlement de cette mission associative unique en Europe.

La Cimade a décidé de contester juridiquement cette réforme par la voie d’un référé pré-contractuel. Ce contentieux vise à annuler cette procédure d’appel d’offres qui ne peut que conduire à la quasi-impossibilité pour les étrangers d’exercer leurs droits en rétention, contrairement à ce que la loi prévoit.

Le choix du recours à l’appel d’offres, à la mise en concurrence de prestataires de service pour assurer une mission de défense des droits de l’Homme n’est pas neutre : au-delà de l’affaiblissement de la qualité de l’aide juridique apportée aux étrangers, de la disparition d’une vision et d’une analyse globale de la situation des centres de rétention administrative, les associations attributaires vont se trouver dans une complète dépendance vis-à-vis des pouvoirs publics.

Le bon accomplissement de cette mission de défense des droits génère nécessairement une position de tension constante voire d’opposition avec l’Administration qui met en œuvre les expulsions. Dans le cadre d’un renouvellement de ces marchés publics tous les ans, l’Administration privilégiera naturellement ceux qui font le moins obstacle à la réalisation de ses quotas d’expulsion.

Les décisions d’attributions rendues publiques vendredi 10 avril sont un premier exemple de cette logique à l’œuvre. Ainsi les résultats font apparaître que La Cimade est l’association qui recueille toujours la note la plus faible pour le critère de la « compréhension des enjeux ». Sans doute qu’après 25 ans de défense des étrangers en rétention, La Cimade n’a pas la même appréciation des « enjeux » de cette mission.

Dans un contexte européen marqué par une politique de plus en plus répressive à l’égard des étrangers, et alors que le Président de la République vient de demander au ministre de l’Immigration de transposer au plus vite la « directive de la honte » dans la législation nationale, la France semble s’engager dans un mouvement tendant à réduire les obstacles à la politique d’expulsion systématique : diminution des garanties juridiques par une volonté de « simplifier » le contentieux de la reconduite à la frontière, affaiblissement du rôle de contre-poids des ONG, signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine ou de transit.

Quelle que soit l’issue des contentieux engagés, La Cimade est déterminée à poursuivre son action avec ses partenaires en France, en Europe comme dans les pays du Sud, pour défendre et construire une vision des mouvements de population qui sache respecter d’abord les droits et la dignité des personnes migrantes.

—> À lire sur le collectif RESPECT.