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	<title>cour-supreme-du-canada &amp;laquo; WordPress.com Tag Feed</title>
	<link>http://en.wordpress.com/tag/cour-supreme-du-canada/</link>
	<description>Feed of posts on WordPress.com tagged "cour-supreme-du-canada"</description>
	<pubDate>Wed, 30 Dec 2009 06:50:22 +0000</pubDate>

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<title><![CDATA[Loi 104 jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada : la guerre contre notre identité nationale se poursuit ]]></title>
<link>http://lepi.wordpress.com/2009/11/29/loi-104-jugee-inconstitutionnelle-par-la-cour-supreme-du-canada-la-guerre-contre-notre-identite-nationale-se-poursuit/</link>
<pubDate>Sun, 29 Nov 2009 12:08:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>Érik Poulin</dc:creator>
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<description><![CDATA[Montréal, le 22 octobre 2009. (Pour lire le texte intégral : http://www.parti-independantiste.org/te]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p>Montréal, le 22 octobre 2009.</p>
<p>(Pour lire le texte intégral : <a href="http://www.parti-independantiste.org/textes/chef/loi-104-jugee-inconstitutionnelle-par-la-cour-supreme-du-canada-la-guerre-contre-notre-identite-nationale-se-poursuit">http://www.parti-independantiste.org/textes/chef/loi-104-jugee-inconstitutionnelle-par-la-cour-supreme-du-canada-la-guerre-contre-notre-identite-nationale-se-poursuit</a>)</p>
<p>Voilà, ce qui était prévisible vient de se confirmer : la Cour suprême du Canada (CSC), tribunal de dernière instance de la nation étrangère canadian, juge encore une fois inconstitutionnelle une de nos lois servant à défendre notre langue et notre identité nationales. Les sages canadians de la CSC ont déterminé que la Loi 104 pourtant adoptée démocratiquement à notre Assemblée nationale en 2002 pour colmater une brèche dans la Loi 101 violait le droit fondamental des enfants d’immigrants et des enfants de Québécois de poursuivre leurs études à l’école publique anglaise après avoir fréquenté l’école privée anglaise non subventionnée durant une année. Ce faisant, la CSC consacre le retour du libre choix de la langue d’enseignement publique au Québec pour ceux qui ont suffisamment d’argent pour violer la Charte de la langue française.</p>
<p>La CSC ordonne au gouvernement du Québec d’adopter d’ici un an une politique d’accommodement qui soulagera financièrement les parents qui désirent que leurs enfants reçoivent une éducation primaire et secondaire anglaise. Après une année au privé non subventionné, ces derniers pourront poursuivre leurs études en anglais aux frais de l’État et sur le bras des contribuables québécois. Ce droit à l’école publique anglaise vaudra aussi pour leurs frères et sœurs, ainsi que leurs descendants. Le tribunal de dernière instance de la nation étrangère canadian somme donc l’État québécois, notre État national, de mettre en place un autre dispositif légal afin d’assurer l’auto-assimilation de notre Nation.</p>
<p>Aux yeux des juges canadians de la CSC, exiger que les enfants d’immigrants et de Québécois fréquentent l’école publique française afin d’assurer la survie de notre Nation en terre d’Amérique est injustifiable dans une société libre et démocratique comme le Canada. Encore une fois, la CSC nous protège contre nous-mêmes. C’est pour notre bien que la Loi 104 doit être abrogée. Le gouvernement des juges d’Ottawa nous protège contre les dérives totalitaires de l’État québécois. Notre Nation doit réprimer ses pulsions racistes, xénophobes et intolérantes qui parfois se traduisent par l’adoption de lois fascistes, comme la Charte de la langue française, qui violent les droits individuels fondamentaux de tous les Canadians d’un océan à l’autre garantis par la Charte canadian des droits et libertés enchâssée dans la Constitution canadian de 1982. Que le gouvernement du Québec ait toujours refusé de signer cette constitution rapatriée unilatéralement par Ottawa n’y change rien. Le Québec est une province canadian. En bonne province, il doit donc se soumettre à la Charte canadian et à l’autorité de la CSC. Au Canada, la démocratie canadian a toujours préséance sur la démocratie québécoise. Voilà le destin d’une nation minoritaire comme la nôtre dont l’État a été conquis et annexé de force par une puissance étrangère. Voilà ce que produisent 250 ans de domination politique canadian.</p>
<h4>Éric Tremblay<br />
Chef du Parti indépendantiste</h4>
</div>]]></content:encoded>
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<title><![CDATA[Wal-Mart: quand la justice appuie l’injustice]]></title>
<link>http://pourquedemainsoit.wordpress.com/2009/11/27/quand-la-justice-appuie-l%e2%80%99injustice/</link>
<pubDate>Sat, 28 Nov 2009 04:03:27 +0000</pubDate>
<dc:creator>Jimmy St-Gelais</dc:creator>
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<description><![CDATA[Difficile à croire.  La Cour suprême du Canada, comme toutes les instances judiciaires avant elle, a]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p><a href="http://pourquedemainsoit.wordpress.com/files/2009/11/2008-11-13-walmart1.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-3035" title="2008-11-13-walmart1" src="http://pourquedemainsoit.wordpress.com/files/2009/11/2008-11-13-walmart1.jpg?w=300" alt="" width="300" height="168" /></a>Difficile à croire.  La Cour suprême du Canada, comme toutes les instances judiciaires avant elle, a cautionné les manœuvres antisyndicalistes de la multinationale Wal-Mart.</p>
<p>Pourtant, il semble évident que la cause de la fermeture de la succursale de Jonquière était basée sur la tentative de syndicalisation des employés. Selon plusieurs, celle-ci était très achalandée et le bassin de clients au rendez-vous car le défunt magasin de Jonquière desservait une population à peu près égale à celui de Chicoutimi qui lui est très rentable.</p>
<p>Il est questionnable que la justice approuve cette fermeture aux motifs douteux, lorsque celle-ci s’est faite en parfaite synchronicité avec la démarche de syndicalisation, tout en connaissant le caractère antisyndical bien connu de Wal-Mart.</p>
<p>Les dirigeants de Wal-Mart doivent bien rire dans leurs barbes parce que, encore une fois, ils ont empêché à leurs « associés » de jouir de leur liberté d’association et d’améliorer leur triste sort.</p>
<p>L’avenir du monde du travail s’annonce-t-il ainsi?  Des conditions ainsi que des rémunérations de travail ramenées aux limites de la décence en superposition au chantage des employeurs en collaboration avec la justice?  </p>
<p>Et quel message cela lance-t-il aux compagnies?  Si un syndicat tente de rentrer dans vos murs, vous n’avez qu’à fermer boutique et personne ne vous embêtera!</p>
<p><strong>Ajout:</strong> selon certains &#8220;experts&#8221;, cela constitue une victoire pour le mouvement syndical, car désormais les syndicats auront le fardeau de la preuve pour accuser une compagnie de fermeture antisyndicale!  Très logique!  Comment prouver une fermeture de la sorte avec le concours implicite de la compagnie fautive? Bonjour la pensée magique! C&#8217;est n&#8217;importe quoi!</p>
</div>]]></content:encoded>
</item>
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<title><![CDATA[Une brèche dans les finances de Power Corp. nommée Yves Michaud]]></title>
<link>http://renartleveille.wordpress.com/2009/09/03/finances-power-corporation-yves-michaud/</link>
<pubDate>Thu, 03 Sep 2009 05:05:52 +0000</pubDate>
<dc:creator>renartleveille</dc:creator>
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<description><![CDATA[Ça m&#8217;était complètement sorti de la tête, alors cette nouvelle m&#8217;a frappé encore plus fo]]></description>
<content:encoded><![CDATA[Ça m&#8217;était complètement sorti de la tête, alors cette nouvelle m&#8217;a frappé encore plus fo]]></content:encoded>
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<title><![CDATA[Les difficultés d'avorter au Canada]]></title>
<link>http://raymondviger.wordpress.com/2009/06/10/les-difficultes-d-avorter-au-canada/</link>
<pubDate>Wed, 10 Jun 2009 16:12:07 +0000</pubDate>
<dc:creator>Lisa</dc:creator>
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<description><![CDATA[Les difficultés d’avorter au Canada Pour ou contre l&#8217;avortement? Lisa Melia__DOSSIER SANTÉ, AV]]></description>
<content:encoded><![CDATA[Les difficultés d’avorter au Canada Pour ou contre l&#8217;avortement? Lisa Melia__DOSSIER SANTÉ, AV]]></content:encoded>
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<title><![CDATA[Les vidéos interrogatoires de Omar Khadr rendues publiques.]]></title>
<link>http://misspotin.wordpress.com/2008/07/16/les-videos-interrogatoires-de-omar-khadr-rendues-publiques/</link>
<pubDate>Wed, 16 Jul 2008 00:49:58 +0000</pubDate>
<dc:creator>misspotin</dc:creator>
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<description><![CDATA[Aujourd’hui, pour la première fois depuis la détention du jeune Omar Khadr, des vidéos interrogatoir]]></description>
<content:encoded><![CDATA[Aujourd’hui, pour la première fois depuis la détention du jeune Omar Khadr, des vidéos interrogatoir]]></content:encoded>
</item>
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<title><![CDATA[Katie Kaye]]></title>
<link>http://katiekayeandme.wordpress.com/2008/07/07/katie-kaye/</link>
<pubDate>Mon, 07 Jul 2008 04:28:33 +0000</pubDate>
<dc:creator>katiekayeandme</dc:creator>
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<description><![CDATA[The United States Army Today]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p style="text-align:center;"><a href="http://katiekayeandme.wordpress.com/files/2008/07/katiekaye.jpg"><img class="aligncenter size-full wp-image-4" src="http://katiekayeandme.wordpress.com/files/2008/07/katiekaye.jpg" alt="" width="198" height="267" /></a></p>
<h3 style="text-align:center;"><a href="http://ericgiguerekingcanada.ca/">The United States Army Today</a></h3>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[I feel like the days over]]></title>
<link>http://veareenaandme.wordpress.com/2008/07/06/i-feel-like-the-days-over/</link>
<pubDate>Sun, 06 Jul 2008 08:59:50 +0000</pubDate>
<dc:creator>veareenaandme</dc:creator>
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<description><![CDATA[Candian and world story feel like the day over and best night ever for all very much.Thats real mone]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p style="text-align:center;">Candian and world story feel like the day over and best night ever for all very much.Thats real money and cellular best dream for today&#8217;s come to the white house and the president of the United States.Money come every hours now for this dream,and love this night.The project in the US Army,and very good real money for now the night.Now the night is biggest real money and this project in the army of the United States.That&#8217;s every hours from now and real good dream.That&#8217;s bless the present now and come over the day.</p>
<p style="text-align:center;">Thank.</p>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Eyes come true and real no bless]]></title>
<link>http://anacristinatothewhitehouse.wordpress.com/2008/07/01/eyes-come-true-and-real-no-bless/</link>
<pubDate>Tue, 01 Jul 2008 19:57:01 +0000</pubDate>
<dc:creator>anacristinatothewhitehouse</dc:creator>
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<description><![CDATA[That&#8217;s my wife and no other verity for all past this present. http://www.army.mil/-images/2008]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><h3 style="text-align:center;">That&#8217;s <span style="color:#888888;"><strong>my</strong></span> wife and no other verity for all past this present.</h3>
<h2 style="text-align:center;"><span style="color:#ff0000;"><a href="http://www.army.mil/-images/2008/06/30/18346/">http://www.army.mil/-images/2008/06/30/18346/<br />
</a></span></h2>
<p style="text-align:center;">
<p style="text-align:center;">
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[La défence nationale Canadienne]]></title>
<link>http://veareenaandme.wordpress.com/2008/06/29/la-defence-nationale-canadienne/</link>
<pubDate>Sun, 29 Jun 2008 19:38:02 +0000</pubDate>
<dc:creator>veareenaandme</dc:creator>
<guid>http://veareenaandme.wordpress.com/2008/06/29/la-defence-nationale-canadienne/</guid>
<description><![CDATA[Depuis un bon moment la Défence Nationale Canadienne donne plus de liberté au jeunes femmes au Canad]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><ul>
<li>Depuis un bon moment la Défence Nationale Canadienne donne plus de liberté au jeunes femmes au Canada.</li>
<li>Un décideur Eric Giguère qui donne lieu au droit.</li>
<li>Veareena Rivest une femme qui&#8217;il touche dans ses nuits.</li>
</ul>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Masturbation juridique]]></title>
<link>http://tontoncoquillage.wordpress.com/2007/03/18/masturbation-juridique/</link>
<pubDate>Sun, 18 Mar 2007 20:25:00 +0000</pubDate>
<dc:creator>tontoncoquillage</dc:creator>
<guid>http://tontoncoquillage.wordpress.com/2007/03/18/masturbation-juridique/</guid>
<description><![CDATA[Dans l&#8217;arrêt Lifchus, le juge écrit ceci à propos de la présomption d&#8217;innocence. Pour le]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><div style="text-align:justify;">Dans l&#8217;arrêt <a href="http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/1997/1997rcs3-320/1997rcs3-320.html">Lifchus</a>, le juge écrit ceci à propos de la présomption d&#8217;innocence. Pour les poètes dans l&#8217;âme, la science juridique pourrait vous inspirer !<br />
<blockquote><span style="font-size:10pt;font-family:Arial;">27<span>        </span>Premièrement, il faut indiquer clairement au jury que la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable a une importance vitale puisqu’elle est inextricablement liée au principe fondamental de tous les procès pénaux:  la présomption d’innocence.  <span style="font-weight:bold;">Ces deux concepts sont pour toujours intimement liés l’un à l’autre, comme Roméo et Juliette ou Oberon et Titania, et ils doivent être présentés comme formant un tout.  Si la présomption d’innocence est le fil d’or de la justice pénale, alors la preuve hors de tout doute raisonnable en est le fil d’argent, et ces deux fils sont pour toujours entrelacés pour former la trame du droit pénal. </span> Il faut rappeler aux jurés que le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé a commis le crime incombe à la poursuite tout au long du procès, et qu’il ne se déplace jamais sur les épaules de l’accusé. </span></p></blockquote>
</div>
<p><span style="font-size:10pt;font-family:Arial;"></p>
<p></span></p>
</div>]]></content:encoded>
</item>

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