030-032 / Souvenir de Malines: La Cour du Palais de Justice

la légende dans la version monochrome est:  Malines: La Cour du Palais de Justice

001-304 / Bruxelles: La tour de l’hôtel de ville, vue de la cour.

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À bout de souffle
les feuilles s’arrêtent -
cour de la gare

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d.(Millau, 3/11/09)

Le Monde

Une journaliste saoudienne a été condamnée samedi à 60 coups de fouet pour ses liens avec la chaîne satellitaire basée au Liban LBC ayant diffusé une émission dans laquelle un Saoudien se vantait de sa vie sexuelle.

Rozana al-Yami a indiqué que le juge du tribunal de Jeddah (ouest) avait abandonné les chefs d’accusation sur son implication directe dans ce programme, qui a suscité la colère des milieux conservateurs du royaume et entraîné la condamnation à la prison du Saoudien.

Le juge l’a toutefois condamnée à 60 coups de fouet, pour avoir travaillé à mi-temps pour le compte de cette chaine

“C’est une punition pour tous les journalistes”, a dit Mme Yami à l’AFP par téléphone, précisant qu’elle n’envisage pas de faire appel, redoutant une peine plus sévère.

“Ils affirment que la chaîne est illégale, mais le ministre saoudien de l’Information était passé récemment sur cette chaîne”, a-t-elle ajouté.

Les autorités saoudiennes avaient annoncé début août avoir fermé les bureaux de la chaîne libanaise à Jeddah après un talk show au cours duquel un Saoudien s’était épanché sur sa vie sexuelle.

L’homme, Mazen Abdoul Jawad, avait été condamné le 7 octobre à cinq ans de prison et 1.000 coups de fouet par une cour criminelle appliquant la loi islamique, qui a assimilé ses déclarations à un comportement immoral,

Trois des amis du principal accusé qui étaient apparus dans le même programme ont été condamnés à deux ans de prison et 300 coups de fouet chacun.

Cette affaire a donné lieu à des critiques contre le milliardaire saoudien le prince Al-Walid ben Talal, qui contrôle à la fois LBC et le groupe Rotana qui a plusieurs chaînes de télévision.

“MBC, Al-Arabiya, ART et les chaînes Rotana sont toutes des haches qui détruisent l’islam et les musulmans”, a estimé sur la chaîne religieuse Al-Dalil Cheikh Youssef al-Ahmad, un éminent dignitaire religieux.

Vous aimez Ron Arad, Philip Starck, Zaha Hadid… le Design: “cette discipline qui met en lunière les intentions qui président aux formes des objets”*. Donc, vous aimez le Design… et les châteaux: heureux mix! L’exposition Design à la Cour vous propose un dialogue entre deux importantes collections publiques: celle du Château de Fontainebleau, comprenant des objets de la cour Napoléon III, jamais montrés depuis la chute de l’Empire et celle du Centre National des Arts Plastiques (CNAP), présentant quelques pièces phares des 5000 objets achetés ou commandés auprès de 900 designers depuis 1981. Impressionnant!

Design à la Cour: du 6 septembre au 30 novembre 2009, en visite libre dans le circuit des Grands Appartements. Informations Pratiques sur le site du Château de Fontainebleau.

*Christine Colin, Inspecteur de la création pour le Design, Délégation aux arts plastiques. Ministères de la Culture et de la Communication.

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Le centre national des arts plastiques et le château de fontainebleau s’associe pour proposer une réflexion sur les objets de série, leurs gammes et variations, par le dialogue de deux importantes collections publiques.

Fontainebleau conserve dans ses réserves un très grand nombre de meubles, sièges et objets d’usage commandés aux fournisseurs de la Cour de 1804 à 1870 pour l’aménagement des appartements.

Composée d’oeuvres de designers également, la collection du CNAP comporte quant à elle des meubles et objets de série, des pièces uniques mais aussi des commandes spéciales acquises par l’État ces 30 dernières années.

La mise en regard de ces deux collections tente de reconsidérer les meubles et objets d’usage d’hier et d’aujourd’hui, qu’il s’agisse principalement de tables, de sièges, de luminaires, de céramiques.

A voir au musée national du château de Fontainebleau
jusqu’au au 30 novembre 2009.

D’autres infos sur le site du CNAP www.cnap.culture.gouv.fr

Ou sur www.musee-chateau-fontainebleau.fr
(le nouveau site internet du château n’est pas encore en ligne)

Je n’arrive pas à choisir entre la rentrée des grévistes et la violence municipale
(Éducation Nationale  0 – Taser 1)

12325 Les princes de la terre [Sagem Bluetooth 2008-12-26]

Depuis dix heures, lecteur, je me fais balader par Suikoden V. Je commence à peine à voler de mes propres ailes. Dix heures d’exposition, remplies de dialogues et de cinématiques, avec à peine quelques phases réellement interactives, et encore, strictement cadrées. Dix heures de plaisir pourtant : Suikoden V développe une histoire haletante, qui justifie pleinement que le joueur soit tenu en bride.

Vois-tu, le héros est le jeune prince du matriarcat de Falena. Rôle ambigu puisqu’il n’a aucune chance d’accéder au trône réservé à sa jeune sœur Lymsleia, tout en étant témoin, et bientôt acteur des multiples intrigues de cour qui agitent un royaume se remettant péniblement de troubles civils. Je sais bien que si tu étais un de ces princes sans espoir de couronne, tu farmerais les cocktails dans des discothèques selects, tu épouserais une écuyère transsexuelle lootée dans un cirque, tu ferais du bobsleigh sous les tropiques et les quatre cent coups sur des plages privées… Je ferais sans doute comme toi. Mais le héros de Suikoden V est un garçon bien élevé, qui obéit aux ordres de papa et maman, et se plie au protocole. Le jeu montre donc le métier de prince sans couronne, et à travers mon avatar, j’ai rencontré des sénateurs obséquieux, respecté des coutumes ancestrales, participé à un duel rituel, assisté à des dîners guindés, le tout avec la politesse des grands, ne me déparant jamais d’un sourire de façade. Je me suis senti balloté par les événements, j’ai rongé mon frein, et j’ai commencé à soupçonner tout le monde ou presque. Je suis entré dans mon rôle, et à présent que les événements ont pris la tournure tragique qui se profilait – et que j’espérais car après tout au royaume d’utopie on chercherait en vain les aventures – j’ai bien envie de me tailler une place dans ce nid de vipères.

Un duel rituel, obligation princière

Ainsi, Suikoden V a réussi à me captiver et à m’impliquer dans son intrigue politique. Cela tient sans doute aux qualités d’écriture et de character design. Un des traits caractéristiques de la série est de proposer une vaste galerie de personnages, dont pas moins de 108 jouables. Si la distribution n’échappe pas aux clichés du genre, ceux-ci sont employés avec une louable subtilité. Les personnages secondaires sont tracés d’une main ferme, et prennent consistance en quelques lignes de dialogue.  L’esthétique typique de l’anime se prête finalement bien au principe dramatique du mélange du sublime et du grotesque. Les personnages épiques côtoient les types comiques, et le jeu passe de l’élégiaque au comique avec une belle énergie vitale. L’intrigue, avec ses trahisons et ses coup-fourrés prévisibles n’est certes pas d’une originalité folle. Mais une fois de plus, l’efficacité de la caractérisation fait ses preuves. Les personnages ont, une fois n’est pas coutume, de réelles motivations pour agir, et même le méchant manipulateur du moment (tu te souviens que dans les JRPGs, il y a toujours un mal derrière le mal), ne manque pas de complexité, et si l’on peut dire de « zones de lumière ». Inversement, les alliés du moment, y compris les plus proches ont leur part de mystère. Par ailleurs, Suikoden V se distingue par une cruauté raffinée : à Ferala la politique de cour nécessite, plus encore qu’un machiavélisme, une sorte de sado-masochisme. Pour agir, pour défendre ce qu’ils ont de plus cher, les personnages se doivent de souffrir et de faire souffrir. Lymsleai, la jeune sœur du héros qui doit hériter du trône, est un personnage particulièrement touchant. Alors qu’elle n’est qu’une enfant, encore fantasque et capricieuse, elle a déjà intégré les devoirs politique d’une future reine. Elle est au centre des intrigues, dans lesquelles sa position même l’oblige à participer avec abnégation, et à être manipulée y compris par ceux qui l’aiment. Sa passivité, comme celle du Prince, est celle de l’instrument politique, et celle aussi que subit évidemment le joueur.

Les villes et l’interface sont un peu fades…

Tous ces aspects créent un suspense prenant, qui permet de mettre – pour le moment du moins- un certain nombre de défauts de côté. Car à dire vrai, si l’histoire m’a subjugué, je reste plus circonspect quant au jeu lui-même. A ce titre, je commence à partager les reproches du camarade Montagnagna qui a évidemment plus avancé que moi (et qui a l’audace de placer un assez vilain spoiler concernant les premières heures de jeu). A côté des sommets du genre sur Playstation 2, comme Final Fantasy XII ou Persona 4, le jeu de Konami paraît cruellement daté, tant d’un point de vue technique que ludique. Si les personnages, encore eux, sont modélisés avec grâce, les décors sont d’une fadeur parfois gênante. Les villes notamment, grisâtres et difficiles à parcourir, déçoivent l’explorateur. Ce n’est certes pas l’essentiel, mais la fadeur des arrière-plans tend à gêner l’immersion, et les « palais mirifiques », comme les « forteresses imprenables » se résument trop à de mornes couloirs pour qu’on les prenne au sérieux. Côté mécanismes de jeu, Suikoden V regorge de sous-systèmes, dont je suis encore loin d’avoir expérimenté tous les aspects : outre l’exploration et les combats typiques du genre, il y a des batailles rangées qui donnent lieu à un assez maladroit RTS-light, des duels, un système de commerce qui semble assez développé… Je n’en suis pas encore là, mais je sais que la série propose toujours la construction d’une forteresse. Ainsi, difficile de juger au bout de dix heures, mais tu peux toujours noter qu’a priori les combats aléatoires sont fréquents et répétitifs, ce qui n’est guère rassurant quand on sent que le jeu a du coffre et pourrait fort bien me réclamer des dizaines et des dizaines d’heure d’attention, que je ne suis pas certain de vouloir lui consacrer.

La reine Arshtat règne sur un nid de vipères

Voilà où j’en suis avec Suikoden V. Avide de connaître la suite et de guider le prince à travers les embûches, suspicieux quant à l’intérêt ludique du jeu. Car si j’ai été charmé par l’intrigue, il m’est aussi arrivé de bailler. J’ai parfois eu l’impression que cette histoire aurait gagné à être racontée sous une autre forme, en manga par exemple. C’est l’éternel problème du JRPG « cinématique », qui à de rares exceptions près  (Persona 4 par exemple) peine à trouver une cohérence entre les mécanismes de jeu et la narration. Les deux aspects ne sont pas inconciliables, il leur arrive même fréquemment de se compléter, mais il y a dans le genre, et peut-être dans le jeu vidéo en général, un impensé souvent inconfortable dans leur relation. Mais ce n’est sans doute pas le meilleur endroit pour approfondir la réflexion, en tout cas pas tant que le jeu ne s’est pas ouvert. Je ne sais pas jusqu’où je poursuivrais le voyage, mais je ne manquerai pas de te tenir informé, lecteur. Quoiqu’il en soit, durant les dix heures que j’ai déjà consacrées à Suikoden V, il s’est passé quelque chose. C’est au moins le signe que le jeu vaut le détour, si tant est que tu aies le temps et la patience de te laisser berner dans cet univers bavard, singulier et intriguant.

Le 19 mars 2001, la Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Entreprises Ludco Ltée. c. Reine[1], s’est prononcée sur la déductibilité des intérêt sur des emprunts octroyés pour l’acquisition d’actions de sociétés étrangères et ainsi de reconnaitre cette déduction et d’affirmer que l’«argent a été emprunté et utilisé en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien» tel que le prévoit le sous-alinéa 20(1)c)i) de la Loi de l’impôt sur le revenu[2].

Citant à l’appui l’arrêt Neuman[3], la Cour suprême nous rappelle que les tribunaux, lorsqu’ils interprètent la LIR, ne doivent pas se presser d’appliquer les règles anti-évitement. En effet, puisque la LIR contient de nombreuses règles anti-évitement, il est permis de conclure, qu’a contrario, lorsqu’une disposition ne prévoit pas une telle règle anti-évitement, cette dernière ne peut recevoir application. La fonction d’un juge demeure celle d’interpréter la loi, en l’espèce la LIR, en recherchant l’intention du législateur. Cette intention se retrouve notamment par ce qu’il est mentionné dans la LIR et d’autre par ce qu’il n’y est pas mentionné. D’ailleurs, le juge Iacobucci insiste sur l’importance à accorder au fait que le législateur a pris le temps de prévoir plusieurs situations où un avantage fiscal ne serait pas accordé, s’il y a évitement fiscal. Il mentionne d’ailleurs, un passage on ne plus éloquent à ce sujet :

«En outre, étant donné que la Loi de l’impôt sur le revenu comporte de nombreuses dispositions et règles anti-évitement particulières, lorsque des inquiétudes sont exprimées concernant l’évitement de l’impôt, les tribunaux ne doivent pas s’empresser de renforcer ces dispositions de la Loi alors qu’il est loisible au législateur d’être précis quant aux méfaits à prévenir. [...] S’ils le faisaient, ils n’accorderaient pas l’importance voulue au principe bien établi que, sauf disposition contraire, le contribuable a le droit d’organiser ses affaires dans le seul but de se trouver dans une situation favorable sur le plan fiscal»[4].

De plus, le juge LeBel, abstraction de la réserve qu’il émet, prend le temps de mentionner que la situation actuelle «comportait indubitablement une échappatoire»[5]. Encore une fois, n’ayant pas de règle anti-évitement prévue par le législateur, le juge LeBel, nous dit qu’«[u]ne planification fiscale astucieuse, mais par ailleurs tout à fait légale, a permise d’en tirer avantage»[6].

Enfin, la règle d’interprétation d’or en matière législative reste que les tribunaux ont une fonction d’interprète selon la Cour, et nous dit-elle «il n’est pas souhaitable que les tribunaux innovent»[7].

Selon la Cour suprême, pour statuer sur l’admissibilité d’une déduction d’intérêts en vertu de 20(1)c)i) LIR, il faudra conclure que les montants investis étaient dans le but de gagner un revenu non exonéré d’impôt. C’est dans l’arrêt Shell[8] de cette même Cour qu’on a établi les quatre conditions pour que soient déductibles les intérêts. Quelques années auparavant la décision Bronfman Trust[9] s’attardait à la troisième condition, soit celle qui permet la déductibilité des intérêts si l’utilisation qui est fait de l’emprunt est en vue de gagner du revenu. D’ailleurs, dans cette dernière décision, le juge Dickson s’exprime ainsi : «[i]l s’ensuit donc que l’examen de la situation doit être centré sur l’usage que le contribuable a fait des fonds empruntés»[10] [Nous soulignons]. C’est ce qui amène donc le juge Iacobucci dans l’arrêt Ludco à diviser en deux sous-critères la situation où sera admissible l’utilisation des fonds empruntés, «qualifier cette utilisation de même que la fin qu’a poursuivie le contribuable en utilisant les fonds d’une manière particulière»[11].

Concernant le premier sous-critère, soit de qualifier l’utilisation faite de l’emprunt par le contribuable, ce dernier devra établir le lien entre ce revenu et les intérêts payés visés par la demande de déduction[12].

Concernant le deuxième sous-critère, soit la fin qu’a poursuivie le contribuable lors de son utilisation des fonds empruntés, trois suggestions lui ont été faites, soit le critère de la fin véritable, le critère de la fin dominante et le critère de l’expectative raisonnable de toucher un revenu[13]. C’est ce dernier que la Cour finira par retenir, lorsqu’elle mentionne qu’«il est parfaitement compatible avec le texte du sous‑al. 20(1)c)(i) de permettre à un contribuable qui utilise de l’argent emprunté afin d’effectuer un investissement visant plus d’une fin de déduire ses frais d’intérêt lorsque l’une de ces fins est de tirer un revenu»[14] [Nous soulignons]. Donc, on peut d’emblée éliminer le critère de la fin dominante puisqu’en autant qu’une des fins poursuivi par le contribuable était de toucher du revenu, cela suffirait. Plus loin dans la décision, la Cour vient établir le critère qui sera dorénavant applicable pour savoir si la fin visée en est une qui permettra de prendre une déduction d’intérêts au sens de 20(1)c) LIR en s’exprimant comme suit au par. 54 : «[c]ompte tenu de toutes les circonstances, le contribuable avait-il, au moment de l’investissement, une expectative raisonnable de tirer un revenu?». Le critère de l’expectative raisonnable nous dit la Cour ne peut être subjectif (le laissant ainsi à la discrétion du contribuable), mais est objectif.

La question portant sur l’admissibilité de l’utilisation des fonds étant réglé par application du critère de l’expectative raisonnable de toucher un revenu, reste à se demander quelle interprétation les tribunaux donnent t-ils au mot revenu. Il en va du ressort des tribunaux car la notion de revenu n’est pas définie dans la loi. En se basant sur la doctrine d’interprétation des lois, la Cour cite à l’appui, l’auteur Driedger qui mentionne qu’«il faut lire les termes d’une loi dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s’harmonise avec l’esprit de la loi, l’objet de la loi et l’intention du législateur»[15]. C’est donc de dire qu’il faudra notamment prendre en considération le contexte. Qui dit contexte, dit une définition différente du terme revenu dans un contexte différent.

La Cour vient établir une prémisse de base à savoir que «[e]n l’absence d’un trompe-l’œil […], les tribunaux ne devraient donc pas se demander si le revenu escompté ou touché a un caractère suffisant»[16]. Et la Cour a conclu que le revenu dont il est mention au sous-alinéa 20(1)c)(i) LIR ne réfère pas au revenu net, «[i]l est donc clair que «revenu» s’entend du revenu en général, savoir de toute somme qui entre dans le revenu imposable et non seulement du revenu net» [17]. La Cour rajoute même que si l’intention du législateur était de viser le revenu net, il l’aurait mentionné explicitement. Par ailleurs, il demeure pertinent que la Cour nous rappelle qu’un «tribunal ne doit pas tenir compte de la «réalité économique»[18] au point de s’écarter du texte exprès du sous-al. 20(1)c)(i)»[19].

Le champ d’application pour pouvoir avoir droit à une déduction d’intérêts (si toutes les autres conditions sont remplies par ailleurs) au sous-alinéa 20(1)c)(i) LIR reste donc «qu’un investisseur ait eu une expectative raisonnable de tirer un revenu brut»[20] [Nous soulignons].

L’admissibilité de l’utilisation des fonds aux fins de tirer un revenu étant définie, il s’agit maintenant de déterminer le champ d’application du sous-alinéa 20(1)c)(i) LIR. Nous l’avons vu, l’expectative raisonnable de toucher un revenu est en lien avec un revenu brut. Mais qu’en est-il de la somme dépensée à titre de capital. En se référant à l’article 9 et l’alinéa 18(1)b) LIR, il est interdit de prendre une telle dépense à titre de déduction. Or, selon la Cour le sous-alinéa 20(1)c)(i) LIR prévoit une exception pour l’augmentation des capitaux qui produiront directement ou indirectement du revenu. Pourquoi est-ce souhaitable? Car elle «crée de la richesse et accroît l’assiette de l’impôt sur le revenu»[21]. À ce sujet la Cour nous dit que le raisonnement tiré plutôt, à savoir cette expectative de tirer un revenu qui est brut est conforme à l’objet de cette disposition, car si on se limitait au revenu net «la mesure d’encouragement serait beaucoup moins efficace»[22].

Dans le même ordre d’idée, les intérêts seront aussi déductibles dans l’éventualité où il y a disposition du bien auquel on pouvait déduire des intérêts (donc était admissible à la déduction selon 20(1)c)(ii) LIR) si le produit de disposition est totalement réinvestit dans un autre bien qui permettra lui aussi de déduire des intérêts (donc un autre bien admissible). C’est l’arrêt Tennant[23] de la Cour suprême que ce principe a été établi. À défaut d’un réinvestissement total, on devra prorater le montant du produit de disposition réinvestit par rapport au intérêt, donc que pour la partie pertinente de l’emprunt. Et ce, même si la transaction à donné lieu à un roulement, tel que celui prévu par l’art. 85 LIR. Cependant, c’est au contribuable à qui revient le fardeau de preuve, soit d’établir «que les fonds empruntés ont été utilisés à une fin identifiable ouvrant droit à la déduction»[24]. Le contribuable devra en plus, «établir un lien entre le bien initial dont l’utilisation était admissible et le bien actuel dont l’utilisation est admissible»[25]. Bref, en prouvant ces deux éléments et en réinvestissant le produit de disposition, un contribuable pourra si le bien disposé et le bien acquis sont tous les deux admissible, prendre une déduction d’intérêts pour la partie du montant pertinent de l’emprunt.

[1] Entreprises Ludco Ltée c. Canada, [2001] 2 R.C.S. 1082.

[2] L.R.C. (1985), 5^e supp., c.1 et mod. (ci-après «LIR»).

[3] Neuman c. M.R.N., [1998] 1 R.C.S. 770, par. 63.

[4] Supra note 1, par. 39.

[5] Supra note 1, par 82.

[6] Ibid. Voir aussi le paragraphe 39 où il est mentionné que «sauf disposition contraire, le contribuable a le droit d’organiser ses affaires dans le seul but de se trouver dans une situation favorable sur le plan fiscal».

[7] Supra note 1, par 38.

[8] Shell Canada Ltée c. Canada, [1999] 3 R.C.S. 622.

[9] Bronfman Trust c. La Reine, [1987] 1 R.C.S. 32.

[10] Ibid., p. 46.

[11] Supra note 1, par. 45.

[12] Supra note 9, p. 45.

[13] Supra note 1, par 47.

[14] Supra note 1, par 50.

[15] Elmer. A. Driedger, Construction of Statutes, (2^e éd. 1983), p. 87.

[16] Supra note 1 par. 59.

[17] Supra note 1, par. 61.

[18] En allant lire l’arrêt Shell précité note 8, au par. 38, nous remarquons que la Cour dans cette affaire défini la réalité économique comme étant «L’argument semble fondé sur l’idée que le contribuable est en quelque sorte privé de l’application du sous‑al. 20(1)c)(i) lorsque la volonté de réduire le montant de l’impôt exigible détermine la structure de l’opération».

[19] Supra note 1, par. 64.

[20] Supra note 1, par. 63.

[21] Ibid.

[22] Ibid.

[23] Tennant c. M.R.N., [1996] 1 R.C.S. 305, par. 25. À noter qu’il y a une erreur dans la référence à l’arrêt Bronfman Trust, on aurait dû y lire Tennant.

[24] Supra note 9, p. 45-56.

[25] Supra note 1, par. 76.

I’ve noticed that a great majority of the men of the Bible are bold. Boldness seems to be a defining characteristic of a man of God. Paul said that the spirit of God is a spirit of boldness and not of timidity. The book of Joshua repeats the phrase “be strong and courageous” 4 times in the first chapter. Boldness then is a very tangible characteristic of a man of God.

I’ve been shy and timid for a great majority of my life. I used to believe that being “behaved” is a good thing and I think in a lot of social situations that would be applicable. I used to think that if I were agreeable and amicable with a lot of people that it was a good thing. That led me to trying please a lot of people or trying not to be offensive to others and just going along with the flow.

But all over the Bible, men of God are not about pleasing other men but pleasing God. It’s not about what others think but what God thinks. It’s not about following the herd, it’s about leading the herd to God. It’s about imposing God’s will on the world.

My personal challenge is to overcome that tendency to be shy and timid. I forget that God granted me a spirit of boldness. I hope in our walk with God, never forget to be strong and courageous. Be strong and very courageous.