La discrimination par les médecins, envers les personnes ayant la CMU, la couverture maladie universelle, est un sujet qui préoccupe depuis 2006.

En juin 2006, le Fonds CMU a rendu publique un rapport de testing sur les médecins généralistes, spécialistes et les dentistes.  Ce testing a été fait par téléphone. Si un rendez-vous était refusé à une personne ayant le CMU, une autre personne rappelait ensuite pour redemander un rendez-vous et vérifier la discrimination.

Les résultats sont clairs. Parmi les médecins testés :

-    41% des médecins spécialistes ont refusé le rendez vous avec une personne ayant le CMU : avec 44% pour les gynécologues et 50% pour les psychiatres, 33%  pour les ophtalmologues et 40,9% pour les pédiatres

-    Pour les dentistes, 39% ont refusé

-    Pour les médecins généralistes, seulement 4,8% refusent

Cette discrimination est inacceptable.

Jeudi dernier, le 25 mars, a donc été adopté par les députés une disposition, dans l’article 18 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Celle-ci reconnaît la méthode de testing des médecins (généralistes, spécialistes et dentistes) afin de « démontrer l’existence du refus discriminatoire » et confondre, si besoin est, les médecins  qui refuseront de soigner une personne ayant le CMU, l’Aide médicale de l’Etat (AME), ou en raison de ses mœurs, son sexe ou son origine.

Si une personne pense qu’un médecin a refusé de la soigner pour des raisons discriminatoires, elle pourra saisir son assurance maladie locale ou le conseil départemental de l’ordre, soit des médecins, soit des dentistes. « Une commission de conciliation » sera organisée pour vérifier la réelle discrimination et les résultats du testing pourront être « des éléments de preuves recevables ».

Si la commission de conciliation échoue, une sanction financière pourra être donnée au médecin.

—

Le blog de Julie vous informe sur les complémentaires santé et l’assurance santé