Ce vote sera anecdotique, sans importance. C’est la raison pour laquelle il sera à peu près sincère…

En effet, on n’aura le 1er octobre aucune des manipulations dénoncées par le livre « Hold-uPS, arnaques et magouilles » (Les Bongo du PS) et bien connues de tous les adhérents du PS, tout simplement parce que ce vote sur un texte sans consistance, validé par toutes les écuries, est organisé pour amuser la galerie et tenter de donner au peuple de gauche l’image d’une famille socialiste réconciliée.

Certes, on gonflera un peu, ici ou là, la participation pour que la fête soit plus belle, mais on n’aura recours à aucun des moyens tordus utilisés pour les votes « sérieux » – ceux où l’on se partage places et prébendes.

Le texte proposé a à peu près la consistance d’une chanson de Lara Fabian. Qu’on en juge.

Sur les primaires : un mandat serait donné au Bureau National pour organiser ces fameuses primaires. Mais chacun sait qu’on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif et que les partenaires de gauche, à l’exception (peut-être) du minuscule Parti Radical de Gauche et du moribond Mouvement républicain et citoyen, ont refusé le principe même des primaires. La procédure va donc se résumer au choix du candidat du PS à peu près dans les mêmes conditions qu’en 2007, une déclaration sur l’honneur remplaçant l’adhésion à vingt euros. La seule question importante – mais sur laquelle les militants ne se prononcent pas – étant de savoir si le calendrier retenu permettra à DSK d’être candidat…

Sur le cumul, on est assez près, passez-moi l’expression, du foutage de gueule. Alors que chacun sait que le problème, surtout pour les parlementaires, ne sera résolu que par le mandat unique, on propose pour la énième fois des demi-mesures pour la Saint-Glinglin. Pourquoi le non-cumul d’un mandat parlementaire et d’un exécutif local n’est-il pas applicable dès les Régionales de 2010 ? Michel Vauzelle, par exemple, est député et président de région (Michel Vauzelle peut-il garder la Région PACA ?).

Sur la parité, le PS propose que ses instances internes s’alignent sur les lois… de la République. En effet, la parité, effective aux municipales, aux régionales et aux européennes (voire, sous une forme un peu baroque, aux cantonales) n’avait pas encore droit de cité à Solférino ! Ce sera donc peut-être le cas… dans deux ans.

Sur la représentation de la diversité de la société française, le texte est si vague qu’on ne voit pas comment il empêchera les événements passés (y compris dans les Alpes-Maritimes : Les grandes manœuvres). Comme d’habitude, les circonscriptions réservées ne seront sans doute pas celles où les chances d’être élu seront les plus fortes…

Sur la cotisation low cost, on retrouve là un vieux serpent de mer du PS : la rénovation du parti passerait par la réduction de son montant.

Quant au bouquet final, sur les règles éthiques (à noter un nouvel alignement sur les lois… de la République !) permettant des scrutins internes sincères, on imagine qu’il a été conçu dans l’urgence pour répondre à l’actualité. Mais, de toute façon, aucun comité machin-chose ne sera efficace tant qu’on n’aura pas éradiqué le clientélisme dans ce parti. Autant dire que ce n’est pas demain la veille… Rien n’est en effet prévu en ce sens, comme, par exemple, le non cumul des mandats électifs avec les fonctions de responsabilité dans les instances dirigeantes du parti.

Au final, on a le sentiment d’être en face d’un texte rédigé à la hâte pour noyer le poisson et inspiré par des quadras impatients qui veulent leur part de gâteau (renouvellement des instances, pas plus de trois mandats successifs…) mais sans en changer la recette, alors même que celle-ci est de plus en plus indigeste pour les Français.

Dans la tempête, le PS se révèle shakespearien. Hélas ! Ce n’est que pour un pâle remake de « Beaucoup de bruit pour rien ».

Et vous, qu’en pensez-vous ?

En pdf, le texte du questionnaire téléchargé sur le site du PS : Consultation militante

A lire, trop vite, les compte rendus de l’université socialiste de La Rochelle, on retient deux mesures ô combien enthousiasmantes: les primaires et le non cumul des mandats. J’imagine la réaction de nos concitoyens touchés par la crise, le chômage, la baisse du pouvoir d’achat, les difficultés de la rentrée scolaire, les inquiétudes sur l’avenir de la sécurité sociale, etc. J’arrête là ma liste car les sujets d’angoisse sont chaque jour de plus en plus nombreux !

Deux mesures « révolutionnaires » ! L’une qui vise à départager les ambitions de ceux qui, au PS, espèrent devenir Président de la République, l’autre qui laisse espérer à quelques jeunes ambitieux – l’ambition n’est pas un défaut ! – de pouvoir dégager quelques centaines de places pour satisfaire leurs jeunes appétits ! Il parait que ces deux mesures dont nul ne peut ignorer le caractère éminemment nombriliste, sont de nature à faire cesser les querelles internes au parti! Navrant !

En quoi ces deux mesures symboles de la rénovation du PS pourraient elles intéresser les électeurs ? Il y avait cedans les discours de Martine Aubry d’autres propositions plus intéressantes. Mais le débat lancé dans la presse sur les primaires et le cumul des mandats par des irresponsables du parti aura réussi à les rendre inaudibles. C’est insupportable ! Primaires ? L’organisation de « primaires » ouvertes aux non-socialistes signifie la négation même d’un parti qui se voudrait moteur de la pensée politique plutôt que soumis à l’opinion publique. Sans compter que nous ne savons pas comment les organiser, qui va y participer, quels sont les partenaires de gauche qui accepteraient de jouer le jeu, comment éviter que des militants de droite viennent troubler le jeu… Encore une machine à se donner des baffes !

Non cumul des mandats ? Cette tarte à la crème lancée à chaque génération par ceux qui sont pressés et si peu pratiquée par les nouveaux élus, même par ceux qui ont été et osent rester les propagandistes de cette idée ! Faites ce que je dis mais pas ce que je fais …Combien de fois les ai-je entendu plaider, ces non-cumulards théoriques : « si je ne suis pas candidat nous allons perdre le siège ! » et ajouter pourtant une ligne à leur carte de visite déjà bien fournie ! Et ce n’est pas ce que je leur reproche car ils avaient souvent raison !

J’attire l’attention des camarades sur ces idées novatrices ou révolutionnaires dont le parti a le secret. Naguère Lionel Jospin a imposé le quinquennat jumelé avec des élections législatives qui interviennent désormais dans la foulée de l’élection présidentielle. Sans doute pensait-il gagner les élections en 2002 et astucieusement se garantir une large majorité présidentielle. Il avait d’ailleurs fait habilement campagne sur le thème : la cohabitation c’est pas bien ! On a vu ce qu’il en est advenu : les Français l’ont écouté : depuis 2002 nous payons cette idée rénovatrice !!! Nous devrions méditer sur l’art de se tirer une balle dans le pied ! Et ne pas oublier que la meilleure façon de gagner c’est d’offrir aux électeurs un véritable choix entre la droite capitaliste et la gauche socialiste.

Jacques Fleury

Maires Deux membres du gouvernement gèrent des villes de plus de 100.000 habitants. Le secrétaire d’État à la justice Jean-Marie Bockel est maire de Mulhouse ; le ministre de l’Industrie Christian Estrosi préside aux destinées de Nice. lepoint.fr montage lepoint.fr

Maires Éric Woerth (Budget) est maire de Chantilly. Conseillère régionale, Nathalie Kosciusco-Morizet l’est à Longjumeau, comme Laurent Wauquiez (Travail) au Puy-en-Velay et Luc Chatel (Éducation nationale) à Chaumont.
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Maires Le ministre de l’Immigration Éric Besson gère la mairie de Donzère (4.800 habitants), comme le ministre de la Défense Hervé Morin celle d’Épaignes (1.250 habitants). Ce dernier est aussi conseiller régional de Haute-Normandie.
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Conseillers municipaux Christine Lagarde (Économie) est conseillère municipale à Paris, comme Pierre Lellouche (Affaires européennes). Nora Berra (Aînés) l’est à Lyon et Benoist Apparu (Logement) à Châlons-en-Champagne.
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Présidents de conseil général Patrick Devedjian (Relance) est président du conseil général des Hauts-de-Seine. Dominique Bussereau (Transports) préside en Charente-Maritime et Michel Mercier (Aménagement du territoire) dans le Rhône. lepoint.fr montage lepoint.fr

Conseillers régionaux Conseillère municipale à Toul, Morano (Famille) est aussi conseillère de Lorraine. D’autres membres du gouvernement se rêvent en conseillers régionaux. Yade (Sports), qui est conseillère municipale de Colombes, vise un siège en Île-de-France, à l’instar de Jouanno (Écologie).
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Présidents de régions ? Têtes de liste UMP pour les régionales de 2010 : Xavier Darcos (Travail) en Aquitaine, Roselyne Bachelot (Santé) en Pays de la Loire, Bruno Le Maire (Agriculture) en Haute-Normandie et Valérie Pécresse (Recherche) en Île-de-France.
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Candidat ? Déjà “cumulard” puisqu’il est maire de Toulon (177.000 habitants) et secrétaire d’État aux Anciens Combattants, Hubert Falco pourrait être tête de liste UMP aux régionales en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. lepoint.fr

Le non-cumul des mandats inquiète les cadres du PS

En parlant comme les marxistes, je ne pense pas qu’en Polynésie française,  la “superstructure politique” dicte sa loi à “l’infrastructure économique, sociale et culturelle”. Malgré quelques “coups de canifs” liés à un interventionnisme politique de plus en plus inadapté  (car non évalué de manière périodique) et aux contraintes d’une économie insulaire de petite taille et éloignée des grands centres économiques mondiaux, c’est quand même le régime capitaliste, avec ses règles du jeu ( appropriation privée du capital, salariat, mode de régulation décentalisé par le marché et le système de prix), qui se déploie ici. Il y a donc, dans une très large mesure, libre jeu de l’économie de marché. D’où la figure centrale de “l’entrepreneur” au sens Schumpétérien du terme. D’où l’importance de la vivacité de la société civile dans la vie économie, sociale et culturelle du Pays, notamment lorsqu’elle choisit son “élite politique” ( on a les élus qu’on mérite…)

De même, et pour répondre à QBO, je ne pense pas que la “superstructure juridique” (Constitution, loi statutaire….) dicte sa loi à la “superstructure politique”. Raisonnement par l’absurde : tous ceux qui espéraient que la loi “Estrosi” allait mettre fin à l’instabilité politique en ont été pour leurs frais et ont finalement conclu : ” ce n’est pas une question de textes, mais une question d’hommes“. Autre raisonnement par l’absurde : bien que non imposé par nos textes, un gouvernement collégial fonctionne actuellement, avec les résultats que l’on sait…

Il est donc clair, pour moi, que la “bonne gouvernance” est à chercher ailleurs que dans des dispositifs juridiques d’encadrement. Il est à chercher :

• dans la qualité des femmes et des hommes que les responsables des partis politiques existant en Polynésie proposent à nos suffrages dans tous les types d’élections (territoriales, municipales, législatives…) ;

• dans les qualités de “leadership” pour la conduite du Pays que la population et le personnel politique reconnait à telle ou telle de nos personnalités majeures : vision de l’avenir et qualité de “stratège” ( qui dépasse la notion de “bon père de famille”….) , conscience des réformes à mener, pilotage performant du système public, conviction dans le dialogue avec les partenaires sociaux, capacité d’écoute et de travail…;

• dans la qualité de l’encadrement administratif du Pays, des communes et des grandes organisations publiques : élaboration et mise en oeuvre efficiente de stratégies, optimisation des moyens, maitrise des budgets de fonctionnement, des effectifs et des masses salariales des agents publics…

• dans la délimitation du périmètre du secteur public dans une économie de marché : réduction du nombre d’établissements publics et de SEM, privatisation ou suppression d’organismes publics lorsqu’il y a concurrence avec le secteur privé ou lorsque ce dernier peut mieux faire…. ;

• dans le souci de performance du travail législatif et ministériel : qualité du travail en équipe et en réseau dans l’élaboration des textes règlementaires, hiérarchisation des priorités, qualité des débats entre une majorité et une opposition ( c’est la “respiration” d’une démocratie, ce qui nous éloigne d’un consensus mou et d’une neutralisation possible dans le cadre d’un exécutif “collégial”…). Car dans une démocratie, il faut faire des choix dans le cadre d’un vrai débat contradictoire. Même la conception d’une “gestion en bon père de famille ” n’est pas la même pour tous… Il faut donc en débattre et décider dans le cadre d’une majorité politique forte dans ses convictions.

Maintenant, les quelques principes ( non exhaustifs) énoncés ci-dessus, n’excluent pas une amélioration du cadre institutionnel et de l’action publique. Aussi, je rejoins, totalement ou partiellement, QBO sur :

1. La circonscription unique ;
2. Un scrutin à deux tours et la possibilité d’alliances politiques sur la base d’un programme de mandature explicite ( et si possible le “plus intelligent possible”);
3. Une prime majoritaire ( de 10 à 25 %) ;
4. La réduction du nombre de représentants. Nous avons connu une “assemblée territoriale” à 30 élus et nous nous en portions pas plus mal …
5. La limitation du nombre de mandatures : par exemple, pas plus de 2 mandatures à l’Assemblée de Polynésie française ( pour renouveler et élargir le personnel politique) ;
6. Le non cumul des mandats entre celui de maire et celui de représentant : les maires “polluent” les débats à l’Assemblée en ayant une vision égoïste, car purement communale  de l’intérêt général (en privilégiant, dans la recherche de financements supplémentaires, la commune dont ils sont maires, bien sûr..)  : le comportement de girouette est largement expliqué par cette “casquette” de maire qui “doit faire le bien de sa population” ( et son bien en faisant du clientélisme pour sa réélection future…) . De plus, il faut laisser leur chance à d’autres personnalités de la société civile, notamment aux chefs d’entreprise  et aux représentants originaires du secteur privé ( sous représentés à l’Assemblée, contrairement aux fonctionnaires et aux “représentants-maires”) ;
7. la limitation des membres du gouvernement (entre 12 et 15), de l’effectif des cabinets ministériels ( normalisation de la grille salariale en fonction des compétences techniques, de l’historique salarial des personnes concernées et intégration d’une prime de sujétion graduée en fonction des compétences, “polynésianisation” progressive de cet encadrement ministériel par un programme de formation de type ” 400 cadres” polynésiens…) ;
8. l’encadrement des rémunérations et des accessoires versés aux représentants et aux membres du gouvernement ( obligation de transparence à l’entrée et à la sortie de fonction);
9. le maintien de l’élection du Président du Pays par l’Assemblée de Polynésie française ( car les personnalités “éminentes” sont forcément élues parmi les représentants eux-mêmes élus par la population = parmi les “têtes de listes” présentées au sein de la circonscription unique ; les textes pourraient déterminer un ordre de priorité dans la constitution d’un gouvernement : par exemple, le leader de la liste arrivée en tête aux territoriales pourrait être prioritaire dans la constitution d’une majorité et d’un gouvernement…)
10. La constitution des listes des principaux partis aux élections territoriales pourraient être déterminée par des “primaires”  (  soumission des prétendants au vôte par un minimum de 2000 adhérents dûment “encartés” pour éliminer les listes fantaisistes qui n’ont aucune chance), ceci pour améliorer la “qualité” du personnel politique, autant que faire se peut…;

Par contre, je diverge avec QBO sur certains points :

• la mise en oeuvre du principe de collégialité dans nos institutions pour les raisons énoncées ci-dessus : risque de consensus mou, voire de neutralisation entre forces politiques qui empêcherait les réformes audacieuses ( la “gestion en bon père de famille” est inadaptée à la situation catastrophique que vit la Polynésie française). De plus, la collégialité est une “dérogation” anormale au fonctionnement d’une démocratie moderne où il doit y avoir une majorité et une opposition, car c’est une “respiration” indispensable à une bonne démocratie. C’est d’ailleurs le fonctionnement normal de l’énorme majorité des démocraties de par le monde. Dans ce sens, on pourrait s’inspirer de dispositions institutionnelles qui évitent la “non-émergence d’une majorité” ( ex : Israël…)

• Une structure autonome pour les archipels. Je suggère plutôt une “deuxième chambre” ( appellation à définir), en remplacement du CESC ( à supprimer), avec plusieurs collèges : un collège “communal” ( avec tous les maires), un collège “archipels” et un collège “partenaires socio-économiques et culturels”. Cette chambre gèrerait une dotation d’équipement affectée par le Pays, au montant important ( ex : 10 milliards de F CFP par an), montant qui pourrait lui-même être réparti par archipel ( en fonction d’une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs : retard d’équipement, services de base minimum, critères démographiques…). Les membres de cette deuxième chambre ne seraient pas rémunérés, mais les frais réels nécessaires à l’action de ses membres seraient pris en charge. Une structure technique d’expertise et d’ingénierie des projets – l’actuelle Délégation au Développement des Communes réaménagée – serait sous sa supervision ;

• Je préconise que, pour chaque commune, un plafond de dépenses de fonctionnement et d’effectif soit fixé selon des critères à identifier, car le clientélisme communal et la bureaucratie est une plaie que les contribuables paient cher ( ex Mahina…). De même, il faut privilégier l’intercommunalité pour la gestion d’équipements et de services à “économie d’échelle”. La non couverture de la population en eau potable, par exemple, est un scandale;

• De même, je préconise la fixation d’un taux-plafond pour la couverture du coût de nos institutions. Je propose un taux de 0,5 % du Produit Intérieur Brut polynésien ( soit un peu moins de 3 milliards de F CFP selon les indicateurs actuels, au lieu du montant exorbitant de 6 milliards de F CFP ) . Celà incitera à une meilleure “performance” pour le pilotage économique du Pays : plus la croissance économique sera forte, plus nos décideurs politiques auront des marges de manoeuvre !

Je pense que, sans être la panacée, ni le préalable, ces propositions, non exhaustives, pourraient contribuer à une meilleure gouvernance de notre pays. Mais, chers amis commentateurs, le débat est ouvert.

Et si l’impossible se réalisait ? Parmi les nombreux serpents de mer de la politique française, le mandat unique est un des plus tenaces. Régulièrement évoqué, jamais mis en œuvre. Rien ne semble pouvoir mettre fin au cumul des mandats. Bien sûr, quelques lois s’y sont risquées, sans grand effet cependant. Il faut dire que ceux qui votent les lois sont aussi … les premiers concernés par la question, ce qui n’aide pas à résoudre le problème. La dernière loi en date, la loi du 5 avril 2000, renforce certes celle de 1985 : elle prévoit que nul ne peut détenir plus d’une fonction exécutive locale, parlementaires compris. Ce faisant, elle préserve ces espèces protégées que sont en France les « députés-maire », « sénateurs-président de CG » et autres titulaires de mandats nationaux et locaux. Depuis cette loi voulue par le gouvernement Jospin, rien de neuf ou presque donc en la matière. Or, voilà qu’un nouveau chapitre de la longue quête du mandat unique risque de s’ouvrir très prochainement.

En effet, alors que les dirigeants socialistes ne savent plus quoi inventer pour étaler leurs divisions sur la place publique (voir PS, les racines du mal : http://thierrybarboni.wordpress.com/2009/07/22/ps-les-racines-du-mal/), la fédération socialiste du Finistère vient d’adopter la règle du mandat unique. L’initiative est prometteuse. Elle pourrait bientôt faire jurisprudence et déboucher à terme, pourquoi pas, sur la fin du cumul. Le propos est optimiste, mais il existe de « bonnes raisons d’y croire ».

Mais revenons d’abord, sur les causes du cumul. A quoi sert-il ? A avoir beaucoup de pouvoir avec toutes les rétributions que cela comporte, évidemment. Mais il existe aussi une raison tout à fait légitime du point de vue de ceux qui cumulent : pour un professionnel de la politique, donc pour quelqu’un qui vit de la politique, le cumul est un bon moyen pour pérenniser sa carrière professionnelle, tout en empêchant ses concurrents de venir le concurrencer. Le cumul, c’est donc la sécurisation du parcours professionnel ; une sorte « d’assurance politique tous risques ». Du point de vue des concernés, pourquoi dès lors y mettre fin ? C’est là que l’initiative de la fédération socialiste du Finistère prend tout sens.

Dans les partis de gouvernement, les élus occupent une place prépondérante. Le dicton au PS n’est-il pas par exemple : « les socialistes, c’est une moitié d’élus et une autre moitié d’aspirants à l’être ? ». Dans cette perspective, il paraît peu vraisemblable que ces partis mettent fin à une pratique à laquelle la plupart de leurs membres les plus importants recourent. La fédération du Finistère vient donc de frapper un grand coup, encouragée visiblement pour les grands élus de la fédération eux-mêmes qui s’y sont déjà mis (comme quoi, quand la volonté politique est là …). Dans un parti qui compte actuellement le plus grand nombre d’élus et donc, selon toute vraisemblance, de « cumulards », cette décision risque d’apparaître comme un véritable coup de tonnerre. En effet, les élus socialistes maîtrisant parfaitement leurs clientèles, ils n’avaient pas beaucoup de soucis à se faire de ce point de vue-là. L’initiative de leurs camarades bretons risque pourtant bien de devenir leur talon d’Achille.

Le mandat unique est en effet une idée extrêmement populaire auprès des Français en général et des militants politiques en particulier. En outre, un impératif de démocratisation des partis politiques se développe ces dernières années et risque bien d’accélérer le processus. Que l’on songe à l’investiture des candidats par les militants, au choix des dirigeants du parti, dorénavant, les adhérents des partis sont extrêmement sollicités. Plus ils le sont, plus ils veulent l’être d’ailleurs, ce qui est logique. A la suite de l’initiative bretonne, le PS dans son ensemble pourrait ainsi d’être victime d’un effet de contagion : ce qui a été réalisée dans une fédération sera sûrement exigé dans d’autres. Alors que les régionales se profilent, la question va prendre, à n’en pas douter, de l’ampleur. Et au vu de la situation actuelle du parti, ses dirigeants ne pourront certainement pas prendre le risque de s’y opposer. Il devient donc tout à fait envisageable de penser que le PS va, à court terme, basculer vers le mandat unique et la parité intégrale (on y reviendra plus loin).

A partir de là, un effet domino pourrait se déclencher très vite. Les cultures partisanes des partis français tendent en effet à se rejoindre de plus en plus : partis de gauche comme de droite octroient en effet dorénavant un poids accru à leurs adhérents dans les mécanismes de décisions internes. Un mimétisme organisationnel se développe, fondé sur un mécanisme d’imitation enclenché par les principaux partis. Alors que l’UMP avait, par exemple, décidé de permettre aux français d’adhérer par Internet, le PS, soucieux de ne pas apparaître en reste, lui a emboîté le pas avec ses adhérents à 20 euros. Selon cette logique, si cette fois le PS adopte le principe du mandat unique et de la parité intégrale, il y a fort à parier que l’UMP s’alignera. Dans ce cas, la voie serait ouverte pour une loi sur le cumul.

C’est peut-être aller un peu vite en besogne, évidemment. Mais le scénario est d’autant plus plausible – à défaut d’être des plus probables – que le phénomène d’imitation organisationnelle entre les partis politiques joue à plein désormais.

La réaction des dirigeants socialistes est donc décisive. Ils auront probablement du mal à s’opposer à une mesure interne voulue par la plupart de leurs adhérents. Selon le bon vieux dicton « Je suis leur chef, je les suis », il y a fort à parier qu’ils s’aligneront sur l’idée. Dans ce cas-là, la mécanique serait lancée pour aboutir à terme au non-cumul.

Un autre élément pourrait les « aider » à abonder en ce sens. Il est des obligations qui, si elles ne sont pas légales, sont tout aussi contraignantes. La régulation de l’accès au mandat n’a pas constitué jusqu’à très récemment, un critère de sélection intrapartisan des candidats politiques. La loi sur la parité a changé la donne. Elle a permis l’émergence de nouvelles contraintes dans l’accession aux mandats, fondées sur le principe de représentation des « minorités » : partage hommes-femmes, partage jeunes-vieux, partage minorités (in)visibles-majorité.

La loi sur la parité hommes-femmes a amorcé la pompe, générant de nouvelles obligations de fait auxquelles les partis ne souhaitent plus (trop) déroger. Il ne s’agit pas ici d’affirmer que la représentativité des élites politiques françaises est réalisée, mais un pas important vers une représentation-miroir de la France a été réalisé.

La décision de la fédération du Finistère intervient dans ce contexte favorable. Et comme tout est affaire d’à propos en politique, on peut faire le pari qu’elle pourra conduire à ce grand soir de la représentation politique jusque-là si souvent remis à plus tard. Il n’est pas impossible d’y croire. Cela constituerait une réelle avancée pour la démocratie française. Et cela serait aussi un bon moyen pour avancer sur un autre serpent de mer, celui du statut de l’élu.

 Car le mandat local, en l’état, n’est de facto pas accessible à tout le monde : s’engager en politique à un coût professionnel souvent très élevé, raison pour laquelle, pour le dire vite, il est plus facile d’être élu quand on est fonctionnaire que quand on travaille dans le privé. Si l’on ne souhaite pas que le mandat unique ne réduise davantage encore la représentativité sociale de nos élites, il est par conséquent urgent que, en même temps qu’il soit mis en place, un statut de l’élu vienne le compléter. Avec le mandat unique, la question du retour à la vie professionnelle « normale » serait posée avec acuité.

Il ne s’agirait donc pas que l’exercice d’un mandat s’avère pénalisante au moment de retrouver une activité professionnelle classique (cf. frein à la carrière, aux revenus, voir perte d’emplois). Mais n’anticipons pas. Tout cela fait déjà beaucoup de si. Observons d’abord les suites de la décision de la fédération du Finistère. Un serpent de mer à la fois, c’est déjà bien assez !

PS : Après ce dernier post, le T Blog s’en va prendre quelques repos … Merci donc à tous ceux qui ont pris la peine de suivre son actualité. J’espère vous retrouver très bientôt, dès la rentrée, pour commenter avec vous une actualité politique qui sera sans aucun doute très prolifique. D’ici-là, bien évidemment, bonnes vacances à tous !

Aujourd’hui, ce sera une petite publicité pour le journal “Capital”  qui s’intéresse ce mois-ci au cumul des mandats, “fléau” français qui nous mène à l’insipidité de notre vie politique nationale (et locale…), donnant naissance aux déserteurs de l’Assemblée, aux petits barons locaux (et quels que soient les partis) qui oublient le sens commun et préfèrent s’occuper de leurs petits oignons personnels!

Non, je n’ai pas envie de mâcher mes mots.  Pourquoi certain(e)s confisqueraient-ils le droit à tout citoyen de participer à la vie politique de son département, de sa région, de son pays?
J’aimerais qu’il y ait enfin des personnalités politiques qui osent s’attaquer à ce problème, et que ce soit Copé ou un autre m’importe peu, du moment que le mur  du cumul, sujet tabou par excellence, tombe et qu’un équilibre politique est de nouveau retrouvé. Et que l’on ne me dise pas qu’en cumulant on a “plus de poids,  plus d’expérience!”. Aucun européen ne nous envie notre système électoral et pour cause!
Les électeurs désertent les urnes, en particulier pour certaines élections… Ils ne croient plus vraiment au pouvoir politique, pourquoi?
Des solutions sont possibles pour peu que l’on ose remettre en question ce fameux cumul.

J’avais déjà écrit un petit article à ce sujet, je rappelle mes petites propositions sans prétention:

Pourquoi un homme ou une femme serait-il plus compétent lorsqu’il a plusieurs mandats? (Surtout que c’est quelquefois compliqué de n’en assumer qu’un lorsque l’on a une vie professionnelle et familiale à côté…).
Si nous voulons dynamiser notre vie politique, il faut donc accepter d’en multiplier les acteurs, que ces acteurs soient en phase avec leurs concitoyens et qu’ils travaillent ensemble, ce sera plus riche que d’en avoir quelques uns qui “monopolisent les fonctions” . Si l’on continue de “professionnaliser” la fonction de politique, on continue dans les mêmes erreurs qui conduisent à la sclérose de la vie politique. Par contre , je suis pour une rémunération des élus proportionnelle à leur charge de travail.
Il est vrai aussi que certains mandats sont plus exigeants que d’autres, d’où la nécessité pour un élu de pouvoir “retomber sur ses pattes” à la fin de son mandat. Il y a des pistes à creuser, des solutions à inventer. Mais il me semblerait utile de ne pas perdre de vue la petite phrase de VGE:
[La trajectoire d’un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu’on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu’un « intrigant » ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D’où l’obsession de cumuler les mandats. VGE]
La question n’est pas simple, les solutions non plus… Peut-être faudrait-il s’inspirer de certains modèles européens où “ça semble fonctionner”?

Pourquoi ne pas créer une sorte de “passeport à points pour élu”?

Tout citoyen recevrait à sa majorité ce passeport et pourrait par exemple disposer de 600 points  (par exemple) pour ses fonctions électives. (Cela aurait aussi le mérite de laisser la possibilité à chacun d’imaginer qu’il puisse être un jour élu…)

A chaque fonction serait attribué un nombre de points par mandat:
exemples:
député national ou européen: 200 points par mandant
conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants: 75 points
conseiller municipal d’une ville de moinsde 20 000 habitants: 50 points
conseiller régional: 80 points
maire d’une ville de plus de 100 000 habitants: 200 points
maire d’une ville de moins de 100 000 habitants: 100 points
Président de la République: 250 points
etc….

Bon bref, il y aurait une grille de “charge des fonctions” et chacun aurait droit au même nombre de points que les autres, libre à lui de les utiliser ou pas dans sa vie de citoyen.

Ensuite, il faudrait un système d’indemnisation correspondant aux fonctions, comme cela existe déjà, mais il est très certainement à revoir. Et aussi définir des règles précises dans la législation du travail, pour permettre aux personnes qui ont un mandat d’élu à temps partiel de poursuivre leur travail dans de bonnes conditions, ceux qui stoppent leur travail(mandat important) devraient pouvoir revenir dans la vie active au bout de 2 mandats consécutifs, facilement aussi …

Donc, à nous d’imaginer un système qui permette à la vie politique française de retrouver un peu de dynamisme…

Je rajoute maintenant: pour diminuer l’absentéïsme à l’Assemblée, les députés ne devraient pas avoir la possibilité de “voter systématiquement par groupe”, cela aurait le mérite de réintroduire du débat démocrate au sein de l’hémicycle même si cette voie est moins facile, nécessitant plus de temps et de présence bien sûr. Mais au moins les députés feraient le travail pour lequel ils ont été élus…

Pour info:

The Economist vient de publier une étude sur le degré de démocratie des pays.
La France n’arrive qu’au 24 ° rang!

Pour consulter l’étude de The Economist (en anglais), c’est là:
http://a330.g.akamai.net/7/330/25828/20081021195552/graphics.eiu.com/PDF/Democracy%20Index%202008.pdf

Pour lire une analyse de l’étude Frédéric NL, (en français) c’est là:
“La démocratie, c’est plus que le vote et le droit de se plaindre”
http://www.francedemocrate.info/spip.php?article677

Elle s’appelle Barbara Romagnan

Elle a 31 ans. Elle est secrétaire nationale du Parti Socialiste à la rénovation du parti. Après avoir raté de peu son élection aux législatives de 2007, elle a été élue conseillère générale du canton de Besançon-Planoise en mars 2008

Retenez bien son nom. Sa lucidité, sa fraicheur, sa sincérité, son enthousiasme lui vaudront, c’est évident, un destin remarquable en politique!

Je me permets de retranscrire ici l’intégralité de son intervention car son argumentation est particulièrement “aiguisée”.(voir son blog)

Non-cumul, ici et maintenant

« Nous entrons en congrès. Le Congrès du Parti socialiste sert à déterminer la ligne politique qui va nous guider durant les années qui viennent. Il sert aussi à désigner ceux et celles qui porteront ce projet qui doit nous permettre d’emporter les échéances électorales à venir, en particulier l’élection présidentielle qui doit se tenir en 2012. Cela, afin que nous soyons à même de transformer la société.

On se plait à rappeler, plus ou moins sincèrement, que c’est le projet qui est le plus important, même si la question de « qui le porte » est également cruciale. Si je partage cette hiérarchie, je pense néanmoins que nous oublions un éléments central, qui est celui de notre crédibilité. En effet, ce qu’on appelle la crise politique, qu’elle se manifeste sous la forme des critiques populaires, de l’abstention, du vote pour les partis qui contestent le système, est patente.

Les citoyens pensent de moins en moins que nous sommes susceptibles de changer leur vie, pensant que la mondialisation, l’économie, rendent nos marges de manœuvre trop faibles. Ils pensent que nous n’en sommes pas capables ou que c’est impossible. En outre, pour beaucoup, ils ne nous croient plus tout simplement. Ils pensent qu’on leur ment. Ils n’ont pas confiance en nous. Que ce sentiment soit fondé ou pas, n’en rend pas la méfiance moins grande.

Ils n’ont pas confiance en nous parce qu’ils ne se reconnaissent pas en nous (1) et parfois aussi, il faut bien le dire, parce que nous ne faisons pas ce que nous disons (2).

Pour qu’ils aient une chance de se reconnaître en nous, il faut que nous leur ressemblions davantage. Cela passe par un renouvellement du personnel politique. Pour ce renouvellement, la limitation stricte du cumul des mandats est un moyen. (1) Le non-cumul est également un objectif en lui-même (2). En cela, il est la condition nécessaire et non suffisante pour que nous retrouvions de la crédibilité auprès de nos concitoyens pour qu’ils puissent nous faire davantage confiance. En effet, pour être crédible, il faut en finir avec l’accumulation du pouvoir dans les mains de quelques uns, pendant des décennies, sur plusieurs mandats (3).

1. Ils ne se reconnaissent pas en nous parce que nous ne leur ressemblons pas. Certes, dans notre vision républicaine de la représentation, le rôle des élus est de proposer et de mettre en œuvre une vision d’intérêt général. Ils n’ont pas sexe, pas d’âge, pas d’appartenance sociale, pas de couleur.

En effet, une femme n’est pas forcément la meilleure porte-parole des femmes. De même, pas besoin d’être soi-même jeune ou habitant des cités pour comprendre les besoins des jeunes et des habitants des cités. Enfin, un chômeur ne serait pas forcément un bon ministre de l’emploi.

Mais quand même…
Un parti qui se met en situation de payer des amendes en application d’une loi (la loi sur la parité) qu’il ne respecte pas alors que c’est lui-même qui l’a fait voter…
Un parti dont la moyenne d’âge est supérieure à 55 ans et qui compte 5 % de moins de 30 ans…
Un parti dont le nombre d’ouvriers et d’immigrés est tellement anecdotique qu’on ne sait pas l’évaluer…
Ce parti peut difficilement être en phase avec la population et comprendre les difficultés qu’elle rencontre, même si il y est sensible.

Une des conditions de ce renouvellement des candidatures et des élus, c’est évidemment une limitation stricte du cumul des mandats ; le tout devant évidemment être associé au statut de l’élu.

En effet, si l’on exerce 1 mandat, 2 ou 3 fois de suite et non pas 5 ; ou, si l’on exerce 1 mandat et non pas 2 ou 3 à la fois, cela fait autant de places de libérées et de candidatures nouvelles qui peuvent émerger.

2. Cet outil est aussi un objectif en lui-même. Un objectif que nous partageons tou-te-s, qui est inscrit dans la synthèse du Parti socialiste et qui était dans toutes les motions du dernier comgrès.

C’est évidemment une question de principe. Car, même si certains sont capables d’assumer 3 mandats, mieux que d’autres, un seul, nous sommes socialistes. Et, être socialiste, cela implique de partager le pouvoir, de la même manière que nous prônons le partage des richesses.

C’est aussi une question de démocratie parce que tout le temps passé à autre chose qu’à son mandat est laissé aux services des collectivités ou de l’Etat, sans doute très compétents. Mais les citoyens votent pour que leurs élus tranchent, décident, et non pas pour que les techniciens le fassent à leur place.

3. C’est enfin une question de crédibilité.
Comment continuer à défendre l’idée qu’une seule personne serait plus à même d’exercer 2 mandats à la fois, que deux personnes exerçant chacune un mandat et travaillant en bonne intelligence ?
Comment croire qu’un Président, ou une Présidente de Région qui serait en même temps parlementaire, remplirait mieux les tâches que lui ont confié les citoyens que deux personnes, un président de région et un député ?
Comment penser que les indemnités des parlementaires, des Présidents de collectivités territoriales (toutes bien supérieures à 5 000 € mensuels) ne justifient pas un engagement à plein temps ?

Si nos concitoyens peuvent comprendre que la résolution du problème du chômage est largement entravée par la mondialisation libérale, nous n’avons aucune excuse sur le renouvellement de la vie politique. C’est une question de crédibilité également parce que la perspective d’inscrire dans la loi une nouvelle limitation du cumul des mandats ne nous exonère pas de la responsabilité d’agir dès maintenant, de nous appliquer à nous-mêmes ce que nous prônons pour tous.

4. Le non cumul une mesure qui ne coûte rien, qui est populaire, qui est salutaire pour la démocratie… nous y engager immédiatement est possible et fortement souhaitable.

Immédiatement signifie que ce n’est pas une proposition qui s’appliquerait à condition que l’on emporte les prochaines élections, à condition que l’on vote une loi, à condition que quoi encore…

Immédiatement signifie que c’est un engagement que l’on prend et que l’on met en œuvre tout de suite, que l’on s’applique personnellement quoi que fasse les autres.

C’est une condition de notre crédibilité, un moyen non suffisant mais nécessaire pour redonner confiance dans la politique. C’est aussi une façon de respecter nos concitoyen-ne-s, en nous consacrant pleinement à cette mission qu’ils nous confient. C’est enfin, un argument fort pour emporter les échéances électorales à venir ».

]]> http://picharotte.wordpress.com/2008/07/18/lettre-ouverte-a-dominique-voynet-senatrice-de-seine-saint-denis-et-maire-de-montreuil/ Thu, 17 Jul 2008 23:33:42 +0000 picharotte http://picharotte.wordpress.com/2008/07/18/lettre-ouverte-a-dominique-voynet-senatrice-de-seine-saint-denis-et-maire-de-montreuil/

Madame la Sénatrice,

Madame la Maire,

Dominique Voynet : maire ou sénatrice ?

Madame Dominique Voynet,

Je vous le dis avec un peu de nostalgie : En 1995, comme un million de citoyens, j’ai voté pour vous. Contre le ni-ni infantile de Waechter, pour une écologie politique qui se mêle de ce qui la regarde, c’est à dire la société des hommes.

Je me souviens d’un meeting à Lille où la candidate des Verts aux présidentielles avait su trouver les mots pour pourfendre le carriérisme en politique, la gabegie consumériste, la routine politicienne, et l’impasse gauchiste.

Les Verts, était alors le parti qui monte. Ils semblaient avoir l’avenir devant eux.

Vous êtes devenue ministre sous le gouvernement Jospin , vous l’écolo et j’imagine quelle a été votre fierté ! Vous jouiez désormais dans la cour des grands.

Mais tous les honneurs ont une fin.

Après votre démission, en 2001, vous n’avez pas été réélu dans le Jura et pas davantage au secrétariat des Verts. Vous avez fait, comme tout un chacun, votre traversée du désert. Vous avez même envisagé un retour à la médecine! (Mais ça, personne, vous connaissant, ne l’a cru!)

Et puis, puisque les électeurs du Jura ne vous élisaient pas, vous avez changé d’électeurs !

Après votre candidature malheureuse aux municipales de Dôle et votre déroute au sein du parti des Verts, vous êtes devenue grâce au Parti socialiste et sans même prendre l’avis de votre parti, sénatrice dans le département de la Seine Saint Denis, fort éloigné de Dôle et du Jura…

Notez mon mauvaise esprit : j’y vois comme une de ces pratiques politicardes que vous vilipendiez à la belle époque.

Passons ! Après tout, la mobilité est une qualité de nos jours !

Et vous voilà aujourd’hui, maire de Montreuil, élu avec 54 % des voix !

Félicitations !

Comme vous aviez, avec assurance, proclamé durant la campagne des municipales que vous seriez : « une maire à plein temps », tout le monde et notamment vos électeurs de Montreuil attendaient que vous démissionniez du Sénat (où, sans être mauvaise langue, vous n’avez pas brillé par votre travail : 3 propositions ou contributions en 4 ans cela n’a pas du vous fatiguer beaucoup!)

Ben non, finalement vous trouvez qu’un mandat local peut être utile pour un élu national

Allons, allons, vous n’êtes pas raisonnable !

Quand on a été, comme vous, le fer de lance de la lutte contre le cumul des mandats, il paraît aberrant, et disons le, indécent de conserver 2 mandats comme celui de sénatrice et maire d’une ville de plus de 100 000 habitants.

Je vous écris donc pour vous dire ceci :

Nous, citoyens ordinaires, sommes fatigués de voir les politiques abdiquer leurs valeurs à tout bout de champs et retourner leur veste pour un oui ou un non.

Nous sommes écoeurés de constater que le parjure est monnaie courante dans le monde politique. Nous ne supportons plus qu’on nous dise une chose avant l’élection et qu’on fasse le contraire après.

Nous refusons que l’on nous prenne pour des abrutis incapables de voir la tricherie là où elle est.

Madame la Sénatrice,

Madame la Maire,

Madame Dominique Voynet,

Vous avez commis beaucoup d’erreurs durant votre carrière politique. Je me souviens de ce fameux commentaire lors du naufrage de l’Erica alors que vous étiez en vacances je ne sais où : Je ne suis pas sure qu’il s’agisse d’une catastrophe écologique majeure…” Quelle maladresse!

D’aucuns auraient abandonné la politique pour moins que ça !

Vous avez laissé libre cours à votre appétit de pouvoir. Vous avez, avec le temps renié bon nombre de valeurs qui constituaient vorre originalité.

Le cumul de ces deux mandats vous ferait entrer d’une façon irrémédiable dans le club détestable des mercenaires de la politique qui, jour après jour creusent le lit de mort de notre démocratie

Réagissez ! Choisissez le sénat ou Montreuil !

N’écoutez pas les sirènes du pouvoir!

Redevenez celle que vous étiez, la militante sincère et résolue !

Alain Picharotte

]]> http://picharotte.wordpress.com/2008/07/04/linfernal-cumul-des-mandats/ Thu, 03 Jul 2008 22:20:09 +0000 picharotte http://picharotte.wordpress.com/2008/07/04/linfernal-cumul-des-mandats/

Contribution de Christophe Caresche député PS de Paris

dans « Libération » du 21/04/2008

« Le cumul des mandats électifs ne s’est jamais aussi bien porté au Parlement. Les élections municipales et cantonales ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre mandats de député ou de sénateur et ceux de maire ou de président de conseil général. Même les opposants les plus déterminés à cette manière originale, unique en Europe, d’exercer des fonctions électives ont rendu les armes. Le talentueux Arnaud Montebourg a cédé à l’appel de la notabilisation, pour un temps nous l’espérons. Dominique Voynet élue maire de Montreuil a annoncé son intention de rester au Sénat pour des raisons qu’elle-même peine à justifier. Ni l’un ni l’autre, il est vrai, n’ont envisagé, comme François Hollande l’a fait, de se présenter simultanément à deux élections locales sachant qu’il ne pourrait exercer légalement qu’un de ces mandats !

Dans ce contexte, saluons les décisions respectives de Ségolène Royal et Bertrand Delanoë, la première ayant renoncé à se représenter à l’Assemblée nationale pour exercer son mandat de présidente de région, le second ayant démissionné du Sénat dès son élection à la mairie de Paris, acquise en 2001. Leur attitude exemplaire mérite d’être soulignée. Le cumul des mandats est, en effet, la plaie du système politique français. Il favorise l’absentéisme des députés et des sénateurs ; que dire des ministres qui se sont présentés en nombre aux dernières élections locales, consacrant un temps précieux à leur campagne au détriment de leurs fonctions ministérielles ? Il désorganise le travail parlementaire en le concentrant pour l’essentiel sur deux jours par semaine. Il conforte les féodalismes locaux et bloque le renouvellement politique. Pratique antidémocratique par excellence, le cumul des mandats survivra-t-il à la réforme des institutions ? En toute logique, il devrait être au cœur de la discussion de cette réforme. Comment en effet donner plus de pouvoirs au Parlement sans corrélativement exiger plus de présence et de travail des parlementaires ? La rénovation du Parlement sans parlementaires est un tour de force que la commission présidée par Edouard Balladur n’avait pas manqué de relever en précisant : «L’activité parlementaire de législation et de contrôle constitue, par elle-même, une activité à temps plein.» Ainsi elle préconisait dans sa proposition n° 56 l’interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive, la «France devant s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique».

Tout indique pourtant, au moins à ce stade, que la question du cumul des mandats ne sera pas traitée dans le débat qui s’annonce. Le président de la République et le gouvernement n’ont pas repris les propositions formulées par la commission Balladur sur ce point, la majorité parlementaire y étant hostile. Quant au Parti socialiste, il a posé cinq conditions pour voter la réforme des institutions, mais aucune ne porte sur la limitation du cumul des mandats. Les militants socialistes se sont pourtant prononcés à plusieurs reprises en faveur du mandat unique pour les parlementaires, cette proposition figurant explicitement dans le programme de la candidate socialiste à l’élection présidentielle et dans le programme des élections législatives sur lequel les députés socialistes ont été élus. Alors que le Parti socialiste est en situation d’obtenir des avancées sur cette question, puisque ses voix sont nécessaires à l’adoption de la réforme, il serait incompréhensible qu’il ne le recherche pas. »

Hier, lundi 30 juin, avait lieu l’Assemblée Plénière du CG des Alpes-Maritimes consacrée au Compte Administratif 2007 et à la Décision Modificative n°1 du Budget 2008.

Une longue séance (jusqu’à 20 h), trop longue apparemment pour beaucoup de conseillers qui ont quitté la réunion avant la fin. Je ne suis pas sûre d’ailleurs que nous ayons toujours eu le quorum. Stoïques et consciencieux, Patrick et moi sommes restés jusqu’au bout. De même que Sami, venu assister, dans le public, au déroulement de la séance, en compagnie, un certain temps, de Rose. Quelques heures passées aux côtés de notre collègue, Jean-Raymond Vinciguerra, élu dans le canton de Grasse, expert des questions environnementales… et toujours aussi drôle.

Le cumul finit par être voyant, très voyant, pour Patrick Allemand. Quelques jours après avoir été pointé du doigt par Christian Estrosi et Nice-Matin pour avoir quitté, avec Paul Cuturello, la séance de la CANCA consacrée à l’avenir des transports dans notre ville (et notamment la ligne 2 du tram) pour rejoindre une obscure réunion d’appareil du PS, il a été de nouveau stigmatisé pour avoir quitté la séance du CG après une petite heure de présence, à un moment où seule une infime partie des quatre-vingts dossiers avait été traitée. De plus, comme à leur habitude, les élus de la majorité s’en sont régulièrement pris à la Région PACA, et personne n’était là pour leur répondre, surtout pas le Vice-Président (cela dit, même lorsqu’il est là, il ne répond que rarement à ces attaques, à croire qu’il s’en fiche ou ne sait pas quoi dire).

Dans son intervention sur le CA et la DM1, Patrick Mottard a mis en évidence le rééquilibrage en faveur de la ville de Nice que l’on peut constater dans les actions du CG 06.

D’autre part, il semble bien que les choses soient sur le point de bouger sur la question du logement. Dans sa réponse à Patrick, le Président a amorcé un début d’évolution sur une question que j’avais eu souvent l’occasion d’évoquer concernant la répartition des aides individuelles entre l’accession à la propriété et l’accès à un logement locatif. Je suis très satisfaite de constater qu’aujourd’hui toute l’opposition est mobilisée sur une cause que j’ai eu bien longtemps l’impression d’être la seule à défendre… chacun revendiquant d’ailleurs le mérite d’avoir été le premier à réagir sur la question.

Je me souviens avoir insisté sur le sujet lors d’un débat qui m’avait opposée sur France 3 à Christian Estrosi peu après mon élection en 2005 et où la question du logement social avait été évoquée. Comme le Président faisait valoir qu’il préférait que nos concitoyens accèdent à la propriété plutôt qu’à un appartement dans le locatif social, je lui avais répondu qu’il me faisait penser à Marie-Antoinette quand elle disait : « S’ils n’ont pas de pain qu’ils mangent de la brioche ». Paul Cuturello avait dû trouver la formule à son goût puisqu’il l’avait reprise peu après, à l’occasion d’un meeting (sans prendre la peine de me citer bien sûr…).

Patrick a également insisté dans son intervention générale sur les questions sociales et, pour ma part, j’ai quelque peu développé ces thèmes (personnes âgées et personnes handicapées) en cours de séance.

Il a terminé son discours en interrogeant le Président sur celui qui nous présenterait à sa place le CA et la DM1 en 2009, mais ce dernier a botté en touche. Cela dit, quand il a dû partir, il a confié la présidence de la fin de séance à Charles-Ange Ginésy. Serait-ce un indice ?

Pour le reste, nous nous sommes efforcé de faire, dans nos interventions, des remarques constructives, n’hésitant ni à dire notre satisfaction quand les décisions nous semblaient aller dans le bon sens, ni à critiquer quand ce n’était pas le cas. Comme l’a dit Patrick, le groupe « Gauche Autrement » se veut une opposition décomplexée.

On peut voir l’intégralité du discours de Patrick sur le site de « Gauche Autrement », ainsi que quelques interventions de Dominique Boy-Mottard.

Petit ajout judicieux à mon papier d’hier sur les mésaventures de Jean-François Copé, cette tirade de Jean Gabin (écrite par Michel Audiard) dans le film Le Président, sorti en 1961. Merci à Raphaël, qui garde un oeil sur les affres de la politique hexagonale, malgré son exil mexicain

Dans les Rebonds de Libé aujourd’hui, un petit article du député PS de Paris, Christophe Caresche (“L’infernal cumul des mandats“) qui constate avec amertume qu’à droite comme à gauche ce cumul ne s’est jamais si bien porté. Qu’il s’agisse de François Hollande, Arnaud Montebourg ou Dominique Voynet, chacun a mis ses beaux slogans dans sa poche : nos députés aiment être des notables. Il salue, à juste titre – mais ça ne devrait rien avoir d’exceptionnel – l’attitude de Bertrand Delanoe (qui a démissionné du Sénat dès son élection comme maire) et celle de Ségolène Royal (je l’avais moi-même relevé en son temps) qui a renoncé à se présenter à l’Assemblée Nationale après son élection à une présidence de Région.

On aurait pu espérer que la réforme des institutions en cours reprendrait la proposition n° 56 formulée par la commission Balladur, interdisant tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive pour engager la France sur la voie du mandat parlementaire unique.

Malheureusement, le Gouvernement n’a pas repris cette proposition dans son projet de réforme (bien sûr, la majorité parlementaire y est hostile). Mais pour faire passer cette réforme, il a besoin des voix des socialistes. Le PS est donc en mesure d’imposer un certain nombre de conditions en échange de son vote, ce qu’il n’a pas manqué de faire. L’occasion était belle de faire avancer la question du non cumul des mandats (voté à de multiples reprises par les militants dans tous les projets et autres programmes du PS) : le PS a posé cinq conditions pour voter la réforme des institutions… mais aucune d’elles ne concerne le cumul des mandats.

Pourquoi s’étonner ensuite de voir dans notre département tous les élus agir comme ils le font ?

Paul Cuturello, qui vient d’entrer en campagne législative dans la 5e circonscription a raison de dénoncer (voir l’extrait de son tract en vignette ci-dessous) le cumul de son adversaire Christian Estrosi qui a déjà deux mandats et qui devra donc démissionner de l’un d’eux… Mais lui-même a deux mandats locaux (il est vrai qu’ils ne sont pas vraiment comparables) et s’il était élu député, il devrait aussi démissionner de l’un d’eux… Est-ce qu’il va dire aux habitants ce qu’il ferait dans cette hypothèse ? Lâcherait-il le conseil municipal ou le conseil général ? Et pourquoi ne se plaint-il pas du cumul de son patron Patrick Allemand qui est à la fois, conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller général, conseiller régional ? Ce dernier fait pourtant comme Estrosi : il profite du recours en annulation (qui a fort peu de chances d’aboutir…) de l’élection municipale pour garder tous ses mandats…

L’occasion était pourtant belle pour le PS de proposer une autre candidature que celle de Cuturello dans cette circonscription. Pourquoi pas une femme ? Une femme candidate dont l’indignation face au cumul des mandats aurait été plus crédible.

Petit rappel de la loi sur les limitations du cumul des mandats :
- On ne peut cumuler plus de deux mandats locaux (conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional)
- On ne peut cumuler plusieurs mandats exécutifs (maire, président de conseil général, président de conseil régional)
- On ne peut cumuler plus d’un mandat local (exécutif ou non) avec un mandat parlementaire

(Un recours en annulation a pour effet de suspendre la règle du cumul pour le mandat né de l’élection contestée) jusqu’à la décision du tribunal.

Ne votez pas pour les cumulards !

Alors que le cumul d’emploi est rigoureusement interdit au commun des mortels s’il est salarié, une fois de plus, nos élus font exception à la règle !

Après s’être accordé une généreuse augmentation ( sur notre dos), certains ( 43), à l’occasion des élections municipales, vont tenter d’être élus afin d’arrondir leurs fins de mois ! Hélas, ils en manquent ! N’hésitez pas après vérification, à donner leur nom !!

- 1. Rousset Alain Candidat(e) sur la liste municipale de Bordeaux

- 2. Bousquet Danielle Candidat(e) sur la liste municipale de Saint-Brieuc

- 3. LAZARO Thierry Candidat(e) sur la liste municipale de Phalempin

- 4. Pélissard Jacques Candidat(e) sur la liste municipale de Lons-le-Saunier

- 5. Ceccaldi-Raynaud Joëlle Candidat(e) sur la liste municipale de Puteaux

- 6. Poignant Bernard Candidat(e) sur la liste municipale de Quimper

- 7. Dallier Philippe Candidat(e) sur la liste municipale de Les Pavillons-sous-Bois

- 8. Ségura Gérard Candidat(e) sur la liste municipale de Aulnay-sous-Bois

- 9. Caffet Jean-Pierre Candidat(e) sur la liste municipale de Paris 18e

- 10. Chaussat Jacques Candidat(e) au conseil général de Seine-Saint-Denis (93)

- 11. Gaudron Gérard Candidat(e) sur la liste municipale de Aulnay-sous-Bois

- 12. Lepetit Annick Candidat(e) sur la liste municipale de Paris 17e

- 13. de Sarnez Marielle Candidat(e) sur la liste municipale de Paris

- 14. Lellouche Pierre Candidat(e) sur la liste municipale de Paris 8e

- 15. Gérard Bernard Candidat(e) sur la liste municipale de Marcq-en-Barœul

- 16. Sirugue Christophe Candidat(e) sur la liste municipale de Chalon-sur-Saône

- 17. Hollande François Candidat(e) au conseil général de Corrèze (19)

- 18. Bayrou François Candidat(e) sur la liste municipale de Pau

- 19. Novelli Hervé Candidat(e) sur la liste municipale de Richelieu

- 20. Fillon François Candidat(e) sur la liste municipale de Solesmes

- 21. Borloo Jean-Louis Candidat(e) sur la liste municipale de Valenciennes

- 22. Bertrand Xavier Candidat(e) sur la liste municipale de Saint-Quentin

- 23. Amara Fadela Candidat(e) sur la liste municipale de Clermont-Ferrand

- 24. Ollier Patrick Candidat(e) sur la liste municipale de Rueil-Malmaison

- 25. Alliot-Marie Michèle Candidat(e) sur la liste municipale de Saint-Jean-de-Luz

- 26. Woerth Eric Candidat(e) sur la liste municipale de Chantilly

- 27. Santini André Candidat(e) sur la liste municipale de Issy-les-Moulineaux

- 28. Vampa Marc Candidat(e) sur la liste municipale de Beaumesnil

- 29. Morin Hervé Candidat(e) sur la liste municipale de Epaignes

- 30. Bussereau Dominique Candidat(e) sur la liste municipale de Saint-Georges-de-Didonne

- 31. Besson Eric Candidat(e) sur la liste municipale de Donzère

- 32. Yade Rama Candidat(e) sur la liste municipale de Colombes

- 33. Wauquiez Laurent Candidat(e) sur la liste municipale de Puy-en-Velay – 34.

Lagarde Christine Candidat(e) sur la liste municipale de Paris, 12e

- 35. Kosciusko-Morizet Nathalie Candidat(e) sur la liste municipale de Longjumeau

- 36. Dati Rachida Candidat(e) sur la liste municipale de Paris, 7e

- 37. Chatel Luc Candidat(e) sur la liste municipale de Chaumont

- 38. Estrosi Christian Candidat(e) sur la liste municipale de Nice

- 39. Bockel Jean-Marie Candidat(e) sur la liste municipale de Mulhouse

- 40. Assouline David Candidat(e) sur la liste municipale de Paris 20e

- 41. Montebourg Arnaud Candidat(e) au conseil général de Saône-et-Loire (71)

- 42. de Panafieu Françoise Candidat(e) sur la liste municipale de Paris

- 43. Vaillant Daniel Candidat(e) sur la liste municipale de Paris 18

Si cette pratique vous déplaît une pétition est en ligne : http://oeuvrer.org/index.php ?petition=1&signe=oui