A compter du 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite sera totalement libéré pour les salariés ayant une carrière complète (le délai de carence de six mois et le plafond de 1,6 Smic seront supprimé).

La surcote applicable aux salariés qui poursuivent leur activité après 60 ans, passera à 1,25 % par trimestre supplémentaire, soit 5 % par an au lieu de 3 %. Par ailleurs, la surcote s’appliquera désormais aux pensions portées au minimum contributif. Le montant sera calculé avant application du minimum contributif et ajouté ensuite au montant de la pension. Les assurés ayant atteint l’âge de 60 ans et ayant cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein auront donc le choix entre poursuivre leur activité et améliorer ainsi leurs droits à retraite par l’intermédiaire de la surcote, ou liquider leur pension et reprendre ensuite une activité professionnelle grâce à la libéralisation du cumul emploi retraite.

Les conditions à respecter pour bénéficier du cumul emploi retraite

1) la somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne doit pas dépasser son dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du SMIC. A noter : les indemnités de départ en retraite et/ou de congés payés versées au cours de cette période seront retenues pour déterminer la limite de cumul.

2) l’assuré ne peut pas reprendre une activité chez son dernier employeur avant qu’un délai de six mois se soit écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité.

C’est évident mais mieux vaut le préciser : les salaires de l’activité reprise sont soumis aux cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.

Les formalités à accomplir

Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base. Il doit ainsi lui communiquer :

- le nom et l’adresse de son employeur ou entreprise, 

- la date de début de cette activité,

- le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant,

- le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite,

- une attestation de l’employeur mentionnant la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise lorsque la dernière activité était exercée à temps partiel et que l’assuré demande la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet,

- les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite.

Des activités cumulables sans condition

Les activités suivantes sont entièrement cumulables avec les pensions de retraite servies par le régime général et le régime des salariés agricoles :

- des activités des professions artistiques (artistes auteurs, artistes du spectacle, artistes interprètes) et de mannequins entrainant affiliation au régime général ;

- des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ;

- des activités juridictionnelles ou assimilées, des consultations données occasionnellement, des participations à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d’une texte législatif ou règlementaire ;

- des activités d’hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;

- des activités de parrainage dans les DOM en application de l’article L. 811-2 du code du travail.

Pour en savoir plus

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/retraite/cumul-emploi-retraite.html