La loi “Création et Internet”, mise au point et adoptée par des groupes de personnes pour qui le pouvoir et le profit sont une fin en soi, est officialisée. Il est temps de ressortir les vieux dossiers, tout du moins ceux qui, joint à l’HADOPI, permettent un contrôle totale, propre et sans bavure, sur le net en générale, et les l’ensembles des communications audio, vidéo et écrites des masses en particulier.

Donc, voici à nouveau sous les feu de la rampe, LOPSI (loi voté le 29 août 2004).

Comme son nom ne l’indique pas, il s’agit d’une série de reforme du code pénal et de la loi en générale, afin de doter le gouvernement et ses forces de l’ordre, de nouveaux pouvoirs leur permettant de constater, juger et sanctionner de manière la plus efficace possible (Action……REACTION).

Présentant la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieur sous cet angle, il y a de quoi avoir peur. Au fond tout ceci peut être louable car en effet, cela permet de lutter plus efficacement contre les crimes commis sur le net (pédophilie, proxénétisme, etc…). Comme toujours les intentions sont louables. Quoi de plus normal pour tout le monde, de se dire qu’un pouvoir est là pour leur garantir des jours à l’abris du crime et de la délinquance.

Accordons sans aucune hésitation notre totale confiance à ces hommes qui nous gouvernent et que nous avons choisi.

Au pire, cédons-leur, une part de notre liberté, de notre vie privé, de nous-même, pour que nous puissions dormir sur nos deux oreilles. De toute façon, il s’agit de l’Etat Français, ça n’est pas une entreprise, l’Etat est là pour nous aider à nous sentir mieux car si nous nous sentons mieux, le pays va mieux. Alors oui, cédons-lui, et qu’il contrôle nos communications, nous n’avons rien à cacher. Qu’il installe ses logiciels de sûrté sur nos ordinateurs (à nos frais bien entendu), il n’a que faire de nos photos de vacances, des enfants, des soirées un peu trop arrosées avec la famille. Qu’il bloque les sites “illégaux”, il a  raison après tout, nous ne voudrions pas que nos enfants parcourent des sites haineux ou pornographiques. Que les pervers soient jetés en prisons, ils le méritent bien. Que les criminels croupissent en cellule tout leur vie, tant que nous pouvons vivre sans avoir peur, regarder le top 100 des plus belle gamelles de la TV ou écouter le dernier chanteur ou groupe à la mode et sous label EMI, ULM, SONY Music ou autre Warner (artiste bien évidemment salué par la critique (laquelle???), complet (chante danse et suce parfois) et totalement détonnant (style totalement inédit et à contre courant : Harenne BI).

Donc, ce qui pointe à l’horizon : le contrôle et la surveillance de toute nos communications et donc nos points de vu.

De là à dire que la France verra son paysage numérique aussi surveillé et sanctionné que la Chine, il n’y a qu’un pas. Mais qui a déjà été franchis.

Ci-dessous le lien vers le site site Ecran.fr (source d’informations fiables) relatant la mésaventure de Bourreau-Guggenheim, première d’une très très longue liste de victimes de l’HADOPI et de LOPSI, le départ à déjà commencé.

http://www.ecrans.fr/Denonce-par-Albanel-vire-par-TF1,7137.html

Vive la délation, vive la tranquilité, vive la france.

Lawrence Lessig, le professeur de droit américain, inspirateur de la licence créative commons a prédit dans “L’avenir des idées“° que l’innovation et la créativité sur Internet achopperaient sur le problème des droits.

Est-ce que cette commission Olivennes marquera le début d’un retour de l’ancien modèle, et le point d’aboutissement de cette nouvelle querelle des anciens et des modernes ? En attendant, voici les propositions à connaitre avant de débattre.

Silence.

Voici les 13 propositions formulées par la commission Olivennes sur le téléchargement illicite.

1. Ramener la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois. A cette occasion, les professionnels du cinéma analyseront l’impact d’une telle mesure sur chacun des acteurs économiques de la production et de la distribution et réexamineront si nécessaire les mécanismes de financement du cinéma.

2. Aussi longtemps que les mesures techniques de protection (DRM) font obstacle à l’interopérabilité, abandonner ces mesures sur tous les catalogues de musique.

3. Subordonner les aides à la production du Centre national de la cinématographie à l’engagement que le film soit rendu disponible en VOD.

4. Généraliser le taux de TVA réduit à tous les produits et services culturels, cette baisse étant intégralement répercutée dans le prix public.

5. Dans le cas où cette baisse serait obtenue, élargir l’assiette des abonnements internet « triple play » soumis au taux réduit en contrepartie de l’institution d’une taxe alimentant des fonds de financement de la création et de la diversité musicales comme cela a été fait pour le cinéma.

6. Publier un indicateur de piratage tenu par les pouvoirs publics, au maximum trimestriellement, de préférence mensuellement.

7. Regrouper les ayants droit en un agence unique chargée de lutter globalement contre le piratage et de favoriser l’évaluation, le choix et la promotion de technologies, communes ou convergentes, de marquage et de reconnaissance des contenus.

8. Généraliser les techniques de filtrage des contenus pirates par accord avec les ayants droit sur les plate-formes d’hébergement et de partage des œuvres numérisées grâce au choix d’une technologie d’empreinte (ou d’un nombre réduit d’entre elles), qui trouverait sa pleine utilité si éditeurs et ayants droit fournissent les sources permettant l’établissement de larges catalogues d’empreintes de référence.

9. Expérimenter les techniques de filtrage des fichiers pirates en tête des réseaux par les fournisseurs d’accès à internet et les généraliser si elles se révèlent efficaces.

10. Simplifier et clarifier la circulaire adressée au Parquet pour l’application de la loi dadvsi pour favoriser une application plus effective de la loi.

11. Prendre le décret déterminant des juridictions spécialisées dans la lutte contre la contrefaçon numérique, ainsi que celui prévu par l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle relatif aux modalités de diffusion de messages envoyés par les fournisseurs d’accès pour sensibiliser les internautes.

12. La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit tirer les conséquences de l’arrêt du 23 mai 2007 du Conseil d’Etat annulant sa décision du 18 octobre 2005 refusant à diverses sociétés d’auteur l’autorisation nécessaire à la mise en place d’un fichier permettant la recherche et la constatation des actes de contrefaçon sur internet.

13. Mettre en place soit une politique ciblée de poursuites, soit un mécanisme d’avertissement et de sanction allant jusqu’à la suspension et la résiliation du contrat d’abonnement, ce mécanisme s’appliquant à tous les fournisseurs d’accès à internet. Il peut nécessiter la mise en place d’une autorité indépendante.

Voir le texte integral du rapport sur Livres Hebdo.

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Pour comparer, ce que demandait l’UFC-Que Choisir.

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Et aussi, le discours du Président de la République

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Quelques réactions :

Philippe Lemoine et Denis Olivennes : deux visions du droit d’auteur sur non.fiction.fr

L’analyse d’Olivier Ertzscheid sur Affordance : le billet Petit Père castrateur

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° L’avenir des idées : le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques / Lawrence Lessig. – Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 2007.