Abbé Oreste Incimatata, Secrétaire-général Caritas Rwanda

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Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 20 – Renforcer la démocratie

Diagnostic

1. La démocratie au Liban est réduite à une simple expression dans la Constitution alors qu’elle devrait être un régime soumis en permanence au renforcement et au développement dans ses mécanismes et sa mise en oeuvre afin qu’il devienne plus conforme aux principes du Droit, de la Liberté, de la Justice, de l’Egalité et de la Participation.
2. La possibilité de cumuler des fonctions ministérielles et parlementaires va à l’encontre du principe démocratique qui est basé sur la séparation des pouvoirs.
3. La dépendance des organismes de contrôle vis-à-vis du pouvoir exécutif va à l’encontre des principes démocratiques de l’interpellation et de la demande de comptes.
4. La loi électorale basée sur le principe majoritaire empêche une juste représentation des électeurs et limite l’expression de la volonté populaire.
5. L’alignement de la Justice sur le pouvoir exécutif annihile son indépendance et va à l’encontre du principe démocratique de la séparation des pouvoirs.
6. Depuis la proclamation de la république de Taëf, les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas oeuvré en faveur du principe du développement équilibré des différentes régions du pays, ce qui a paralysé le régime démocratique et ébranlé les fondements de l’unité de la Nation et la stabilité de son régime.

Objectifs

1. Le renforcement permanent de la démocratie au Liban.
2. La séparation des fonctions ministérielles et parlementaires.
3. La séparation des organismes de contrôle de l’emprise du pouvoir exécutif afin de sauvegarder le rôle de chacun d’entre eux dans la mise en oeuvre des principes démocratiques de l’interpellation et de la demande de comptes.
4. L’indépendance de la Justice.
5. L’adoption de la proportionnelle pour les élections parlementaires.
6. Le développement équilibré des différentes régions libanaises et la mise en oeuvre d’une large décentralisation administrative.

Actions

1. Travailler à la mise en application de la loi sur le Médiateur de la République, gelée depuis son adoption, et activer le rôle de celui-ci dans la surveillance des processus démocratiques et l’observation permanente de l’évolution des lois et de leurs mécanismes d’application de manière à améliorer le contexte nécessaire à l’exercice de la démocratie.

2. Travailler à l’adoption du projet de loi déposé par le Courant Patriotique Libre au sujet de la séparation entre les fonctions ministérielles et les fonctions parlementaires, projet qui se base sur le principe que chaque député doit avoir un suppléant.

3. Elaborer et adopter la législation nécessaire pour séparer les organismes de surveillance de l’Etat du pouvoir exécutif.

4. Elaborer et adopter la législation nécessaire pour réaliser l’indépendance de la Justice et la mettre à l’abri des interférences et des pressions politiques. Ceci permettra de faire régner la justice et l’égalité entre les Libanais et de garantir leurs droits et leurs devoirs. Cela permettra également d’encourager les investissements dans le pays (voir le programme du CPL relatif à la Justice).

5. Considérer que la loi électorale actuelle a été imposée par les besoins du moment et appeler le Parlement à élaborer une nouvelle loi électorale qui repose sur le principe de la proportionnelle et qui soit conforme aux attentes des Libanais.

6. Elaborer un plan d’ensemble afin de réaliser le développement équilibré des différentes régions du pays et d’assurer aux Libanais les services sociaux de manière juste et équitable afin de renforcer leur attachement à l’Etat et leur autonomie. Ce plan devra être élaboré par un ministère du Plan qu’il est demandé de créer (voir le programme du CPL relatif à l’agriculture, à l’industrie, au développement rural, à la gestion des ressources naturelles, etc.).

7. Travailler à obtenir les procès-verbaux des réunions des députés libanais à Taëf et les documents qui en sont issus et procéder à leur publication sur la base des principes de la transparence dans l’exercice du pouvoir et du droit d’accès à l’information.

MPLBelgique.org

Programme complet du Courant Patriotique Libre

Chapitre 2 – Le Développement rural

Diagnostic

1. Aucun gouvernement, depuis l’Indépendance, ne s’est soucié d’établir une politique de développement rural.
L’exode des habitants des campagnes se poursuit. Elles se vident de leurs éléments les plus dynamiques. La vie économique, sociale et culturelle se dégrade, ce qui aggrave la situation des campagnes et la pauvreté qui y règne et ce dans l’indifférence des gouvernants.
2. Les infrastructures de transport (routes, chemins de fer) et les infrastructures hydrauliques (barrages, lacs collinaires, réseaux d’eau potable et d’irrigation, stations d’épuration, etc.) sont sous-développées.
3. L’accès aux infrastructures vitales relatives à la santé et à l’éducation est rendu difficile par le faible développement des infrastructures de transport.
4. Les paysages sont défigurés par le mitage urbain, le manque de plans d’urbanisme locaux, les carrières, les incendies de forêt, les coupes d’arbre incontrôlées, les déblais de construction, les ordures ménagères, etc.
5. Les eaux de surface (mer, rivières, lacs), les nappes phréatiques et les sources sont polluées.

6. Le patrimoine bâti est partout menacé. Le cœur historique des villages et les abords des constructions à caractère patrimonial sont la plupart du temps défigurés.
7. Ni l’agriculture ni l’industrie ni l’artisanat ni le tourisme rural ne sont encouragés.
8. Les activités récréatives en milieu rural ne sont pas développées, que ce soit pour les habitants des campagnes eux-mêmes, notamment les jeunes et les femmes, ou pour les touristes.
9. Le caractère centralisé de l’administration et de la fiscalité empêche les collectivités locales de lancer des initiatives de développement local.
10. Conséquence : le monde rural ne crée que très peu d’emplois. Ses habitants quittent leur village pour la ville, ce qui est souvent un premier pas sur le chemin de l’émigration.

Objectifs

1. Dynamiser l’activité économique des zones rurales afin de limiter l’exode rural et l’émigration et d’augmenter le revenu national.
2. Faciliter le mouvement des personnes et des marchandises à travers ces régions elles-mêmes et entre ces régions et le reste du pays.
3. Assurer un approvisionnement suffisant en eau potable et en eau d’irrigation afin d’améliorer le bien-être des habitants et les conditions de travail des agriculteurs.
4. Préserver les avantages comparatifs de chaque région naturelle afin de maximiser les facteurs de succès du développement économique local et national.
5. Lutter contre la pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques par les eaux usées.

6. Créer des emplois en développant le secteur agricole, en créant des pôles industriels régionaux et en développant l’artisanat traditionnel et le tourisme rural.
7. Développer des activités récréatives aussi bien pour les habitants des campagnes, notamment pour les jeunes et pour les femmes, que pour les touristes.
8. Donner aux collectivités locales les moyens de lancer et de financer des initiatives de développement local.

Actions

1. Protéger la vocation des régions naturelles afin de préserver les avantages comparatifs de chaque région et de maximiser les facteurs de succès du développement économique (voir le programme du CPL relatif à la gestion des ressources naturelles et à l’aménagement du territoire). Protéger notamment le patrimoine naturel et les paysages de qualité car c’est une condition nécessaire au développement du tourisme rural. Pour cela, mettre en œuvre les recommandations du Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire Libanais (SDATL) qui indique notamment où doivent être créés des parcs naturels régionaux et nationaux et où sont situés les paysages à préserver.

2. Construire des routes et réhabiliter les lignes de chemin de fer selon les recommandations du SDATL.

3. Construire des barrages, des lacs collinaires, des réseaux d’eau potable et d’irrigation car ce sont des conditions nécessaires pour le bien-être des habitants et pour le développement de l’agriculture.

4. Construire des stations d’épuration des eaux usées pour éviter que les eaux usées ne se déversent dans les eaux de surface et dans les nappes phréatiques. Cela permettra de conserver la valeur récréative des eaux de surface ainsi que la qualité des eaux souterraines dont certaines servent à l’irrigation. Les eaux usées devront être traitées de manière à pouvoir ensuite être réutilisées à des fins productives.

5. Développer l’agriculture (voir le programme du CPL en faveur de l’agriculture). Protéger les terrains agricoles car c’est une condition nécessaire au développement de l’agriculture. Cela passe notamment par la lutte contre le mitage urbain qui détruit la continuité des terres agricoles. Cette lutte suppose l’établissement de plans d’urbanisme locaux et l’interdiction de construire sur les terrains à vocation agricole et le développement du logement social pour permettre aux populations rurales de se loger à proximité immédiate des centres des villages. Les mesures prioritaires seront la définition du statut de l’agriculteur, la création d’un registre des agriculteurs, la finalisation du cadastrage du territoire libanais et la facilitation de l’accès aux titres de propriété et aux crédits, la création de marchés de gros fonctionnant dans la transparence et avec des systèmes d’information efficaces qui garantissent les droits des producteurs, la révision des durées minimales des contrats de bail agricole, la modernisation des lois sur les coopératives, la création de chambres d’agriculture, le développement de la recherche appliquée, de la formation et de la vulgarisation, une révision des accords commerciaux pour y inclure des calendriers agricoles assortis de normes et de quotas, la création d’une Haute Autorité de la Concurrence chargée de lutter contre les pratiques commerciales déloyales, l’importation de produits subventionnés, les positions dominantes et les ententes illicites sur les marchés d’intrants et sur les marchés de gros, l’accès des agricultures à une couverture santé et à une retraite vieillesse, la création d’une caisse d’assurance contre les accidents climatiques.

6. Créer des pôles industriels régionaux dont les missions sont les suivantes : permettre le stockage et la transformation des produits agricoles aussi près que possible des lieux de la production agricole, diversifier l’activité économique en zone rurale, offrir des opportunités d’emploi en zone rurale dans une large gamme de métiers (de l’ouvrier à l’ingénieur en génie industriel en passant par les techniciens, les informaticiens, les responsables commerciaux et les gestionnaires), éviter l’éparpillement des entreprises industrielles dans le paysage et créer des synergies entre entreprises, ce qui permettra d’augmenter leur compétitivité. La création de pôles industriels suppose que l’Etat (ou les collectivités locales) achète des terrains, les lotit, les munit d’infrastructures complètes (routes, réseau électrique et téléphonique, générateurs électriques de secours, réseaux d’eau et d’égouts, stations d’épuration, etc.). Les terrains sont ensuite loués à bas prix aux entreprises qui souhaiteront s’y installer. La gestion de ces zones pourra être ensuite confiée au secteur privé.

7. Développer l’artisanat local en le faisant évoluer de manière à ce qu’il réponde à la demande des consommateurs des régions les plus avancées du pays, des touristes et des marchés d’exportation.

8. Développer le tourisme en milieu rural : Il est urgent de diversifier les formes de tourisme pour permettre à l’ensemble des régions libanaises de bénéficier des retombées positives du tourisme. Il faut pour cela développer le tourisme culturel, le tourisme religieux, le tourisme sportif, le tourisme gastronomique, le tourisme de santé, etc. Une pareille diversification aura également pour conséquence d’étaler l’activité touristique sur l’ensemble de l’année au lieu qu’elle soit limitée à la période estivale. Il est nécessaire pour cela de protéger le patrimoine naturel et les paysages de qualité (déjà mentionné plus haut) et de protéger et de restaurer le patrimoine bâti.
Il faut donc restaurer et protéger les centres des villages libanais et leurs abords ainsi que les abords des constructions à valeur patrimoniale : anciennes demeures, anciens souks, anciens moulins à eau, magnaneries, édifices religieux, monuments antiques, etc. Pour cela, il sera nécessaire de détruire certaines habitations ou certains éléments d’habitation qui dénaturent le caractère particulier des centres des villages ou les abords des constructions à valeur  patrimoniale. Pour cette raison aussi, il sera important de développer le logement social dans chacun des villages à restaurer pour permettre de reloger certains ménages, notamment les ménages les plus pauvres. Les Projets Simplifiés de Développement Local élaborés par la Commission Européenne pour un certain nombre de villages pourront servir de base au travail de mise en valeur du patrimoine bâti. Par ailleurs, il faudra également établir des Plans Locaux d’Urbanisme compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire Libanais. Ces efforts devront être accompagnés d’un effort de promotion du patrimoine naturel et bâti du pays à travers des campagnes publicitaires nationales et internationales. Ce sera le rôle du ministère du
Tourisme en coopération avec les autorités locales. Ce ministère devra être renforcé en se basant sur les recommandations du PNUD de 2004 et devra mettre en œuvre le Plan Directeur pour le secteur du Tourisme établi en 1994.

9. Développer les activités récréatives en milieu rural : Les autorités publiques (Etat ou collectivités locales) devront développer des activités récréatives dans les villages aussi bien qu’en milieu naturel, notamment pour les jeunes et les femmes, pour les résidents comme pour les touristes. Dans les villages, cela passe notamment par la création de terrains de jeu, de centres culturels, de salles de rencontres et de salle de fêtes municipaux ainsi que par l’appui aux clubs existants. La création de musées locaux et de festivals devra être encouragée. En milieu naturel, cela passe notamment par la création de circuits de randonnée pédestre, de circuits sportifs, d’aires de loisirs dans les endroits remarquables, par la possibilité de visiter le patrimoine bâti en milieu naturel (moulins, magnaneries, etc. (voir ci-dessus), par la création de gîtes ruraux le long des circuits de randonnée, etc.). Les associations et clubs qui organisent des randonnées pédestres ou des circuits de découverte de sites naturels seront appuyés.

10. Créer des Bureaux de Développement Local : L’effort de développement pourra être pris en charge par des bureaux techniques au service de groupements de municipalités, des «Bureaux de Développement Local» qui devront être créés.

11. Favoriser la décentralisation fiscale et celle de l’administration : Il faudra créer pour cela des Conseils de Cazas élus ainsi que le prévoient les accords de Taëf. Il faudra également développer la fiscalité locale en permettant aux collectivités de collecter suffisamment d’impôts locaux (impôts fonciers, impôts sur les entreprises qui opèrent sur leur territoire, etc.). Cette fiscalité locale doit permettre aux collectivités locales de financer, avec l’appui des autorités centrales du pays, le logement social, la restauration du patrimoine bâti, le développement d’activités récréatives et le fonctionnement des Bureaux de Développement Local. Il faudra également que l’Etat verse aux collectivités locales de manière régulière la part des impôts qu’il collecte et qui leur revient car il est important qu’elles puissent planifier leurs dépenses.

Hoja de Ruta II: Desarrollo Agrario y Rural

Otro tema que voy a tratar en el futuro es el tratamiento que se da y se ha dado en la Cooperación para el Desarrollo al sector Agrario o al enfoque de desarrollo rural. Aquí presento las tres grandes líneas que trataré de desarrollar. Quedará recogido bajo la categoría Desarrollo Agrario y Rural

La política agraria y rural de donantes y socios.

Las intervenciones de Cooperación Internacional en el sector Agrario o con el enfoque de desarrollo rural

Evaluación de intervenciones de Cooperación Internacional en el sector Agrario o con el enfoque de desarrollo rural

 ENGLISH

Roadmap II: Agriculture and Rural Development

Another topic that I will develop in the future is how is treated agriculture and rural development  approaches within the International Cooperation. Here I present three major lines that I will try to develop. It will be recorded under the category “Agricultural and Rural Development”

Rural and agricultural policy for donors and partners.

Agriculture or rural development interventions in International Cooperation

Evaluation of agriculture or rural development interventions in International Cooperation

FRANÇAISE

Roadmap II: Agriculture et développement rural

Un autre sujet que je vais developer à l’avenir est le traitement que a été donné dans la coopération pour le développement à l’agriculture et au développement rural. Ici, je présente trois grands axes qui je vais développer. Ils serons inscrites dans la catégorie de développement agricole et rural

Politique agricole et rural de donateurs et de partenaires.

Les interventions de la coopération internationale dans l’agriculture ou du développement rural  

Evaluation des interventions de la coopération internationale dans l’agriculture ou du développement rural

…Je pense que je me suis fixée pour mon avenir. J’aimerais être agente de développement rural, ou quelque chose du genre. Mais bon, je compte tout de même compléter mon bac en droit, pour ensuite faire une maitrise en développement régional avant. Et d’ici là, j’ai encore le temps de changer d’idées 15 000 fois. Reste que ça me permettrait de toucher un peu à tous les sujets qui m’intéressent ou presque (j’entends déjà mon père me dire : “Et le Grand Nord? Le passage du Nord-Ouest et les changements climatique?”), et que ça ne veut pas dire que je ne pourrai pas faire assouvir ma soif d’apprendre sur ces sujets…

 Sinon, je cherche un/une prof de tricot et d’origami. C’est tout pour ce soir.