Petit point sur la deuxième “Nuit solidaire” qui s’est déroulée hier dans plusieurs grandes villes françaises dont Paris, Lille ou Strasbourg. L’idée est de créer un événement de solidarité pour sensibiliser les citoyens aux conditions de vie difficile des sans-abris … Le but avoué est d’amener la question du droit au logement sur le dessus de la pile, injecter de vraies doses sociales dans ces dossiers épineux. Pour celles et ceux qui veulent aller plus loin, un site : http://www.nuitsolidaire.fr/ (nous vous conseillons de regarder les deux vidéos extraites d’une interview sur France Inter de Julien Bayou (collectif Jeudi Noir), Véronique Davienne (ATD Quart Monde) et Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre)).

La dépêche AFP avant de vous souhaiter un bon week end :

PARIS, 26 novembre 2009 (AFP) – Déçues des réponses gouvernementales à la crise du logement, les associations organisent une “nuit solidaire” en France pour “pousser les feux” sur cette question qui concerne, selon elles, près d’un Français sur six. Cette deuxième édition pour Paris se tiendra vendredi place de la Bastille à partir de 18H00, avec le soutien d’artistes comme Cali, Tcheky Karyo, Pierre Souchon qui se produiront, un barbecue géant, une soupe populaire où des milliers de personnes – bien et mal logées – sont attendues, certaines pour passer la nuit dehors. L’initiative a essaimé à Marseille, Lille, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Cahors et Tarbes, “pour répondre à une demande des professionnels, des bénévoles et des personnes concernées, des familles hébergées”, affirme Hervé de Ruggiero, de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), au nom du Collectif de 31 associations. ”Cette Nuit, c’est pour +pousser les feux+ et dire qu’on ne se contentera pas” des réponses apportées jusque là par le gouvernement dont “on ne voit pas la volonté”, explique M. de Ruggiero. Le Collectif propose depuis des mois un panel de mesures urgentes : suspension des expulsions, éradication des 600.000 logements indignes, réquisition de bâtiments dans les communes réfractaires au droit au logement opposable (Dalo), production annuelle de 150.000 logements sociaux, augmentation des aides au logement pour compenser les effets de la crise, etc. Pour Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, “la situation est catastrophique, la crise du logement touche 10 millions de personnes, nous sommes donc tous concernés”. Ce chiffre recouvre 3,5 millions de personnes sans abri (SDF, migrants, jeunes en rupture) ou très mal logées (cabanes, caravanes, familles nombreuses en chambre d’hôtel, hébergement d’urgence) et 6,5 millions de personnes fragilisées (en instance d’expulsion, logeant chez des tiers, dans des copropriété insalubres…). Instigateur du campement spectaculaire de tentes de SDF le long du canal Saint-Martin à Paris à l’hiver 2006-2007 qui avait poussé le gouvernement à adopter la loi sur le Dalo, Augustin Legrand constate que la “situation est pire qu’il y a trois ans”. ”Les réponses politiques s’apparentent à des mensonges, on fabrique des réponses de circonstance, on fragmente les problèmes”, déplore le porte-parole des Enfants de Don Quichotte. Il constate notamment l’absence de suivi pour les SDF en transition vers un logement, la poursuite des expulsions locatives et l’ouverture de places d’urgence uniquement en hiver. Giovanni, 52 ans, et sa compagne Agnès, 40 ans, avaient bien cru sortir de la rue lorsqu’ils ont quitté en avril 2007 le canal pour un des mobile-homes du “Village de l’espoir” installé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Il y a dix jours, ils s’en sont fait expulser sans ménagement, selon leur récit. Ils campent de nouveau avec leurs deux chiens place de la République à Paris. “Retour à la case départ”, soupire Giovanni. “A la case zéro”, le reprend Agnès.

]]> http://vdegalzain.wordpress.com/2009/11/27/2e-nuit-solidaire-pour-le-logement-2009/ Fri, 27 Nov 2009 08:41:02 +0000 vpg http://vdegalzain.wordpress.com/2009/11/27/2e-nuit-solidaire-pour-le-logement-2009/

Aujourd’hui, vendredi 27 novembre, le Collectif des associations unies organise la 2e Nuit solidaire pour le logement. L’objectif : sensibiliser et/ou mobiliser chacun, mais aussi rappeler aux politiques au sens large l’urgence et le devoir de garantir l’accès à un logement décent et la possibilité d’y rester, en France.
Réduire les gaz à effets de serre dont les conséquences peuvent être stabilisées mais certainement plus diminuées (le mal est fait !), certes ; mais autant faut-il que chacun puisse se nourrir, se vêtir, se loger et travailler, bref vivre et non survivre.

Photos (Nikon, Af 50mm, film Ilford 400) & montage ©Virginie de GALZAIN

Retour sur la nuit du 15 mai 2009 ; celle des Enfants de Don Quichotte dont le campement avait été évacué par la police Quai des Tuileries ; celle de l’ordre dit public face à la citoyenneté impliquée dans le respect des droits humains vitaux.

LES SÉLECTIONS DE PHOTOS SONT ACCESSIBLES EN CLIQUANT SUR CHAQUE ALBUM (CI-DESSOUS) OU DANS LA COLONNE DE DROITE (PHOTOS).

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En complément de mon blog To blOg Or nOt tO blOg (http://vdegalzain.wordpress.com, articles & images), cette adresse est consacrée uniquement à des sélections tirées de séries photos*.

En cours de réalisation, la page va à l’essentiel, faute de temps pour réaliser un site Internet ^^

* toutes les photographies présentes sur ce blog sont la propriété de l’auteur (© virginie de galzain). Pour toute reproduction, même partielle, pour toute cession de droits, pour une commande personnelle ou professionnelle, merci de me contacter à l’adresse suivante : vdegalzain@gmail.com

PRÉCISION : DES LIENS DONT JE NE CONNAIS PAS TOUJOURS LA PROVENANCE S’AFFICHENT PARFOIS AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE CETTE PAGE. ILS NE SONT PAS DE MON FAIT ET J’IGNORE COMMENT LES ENLEVER

Réquisitions, Habitat choisi, Non aux expulsions

Plus globalement : promouvoir et défendre, par tous les moyens appropriés, le droit à un logement décent et choisi pour toutes et tous.

Un clin d’œil à une question de vie essentielle :  le droit à un logement stable et salubre. Un droit de l’homme non respecté, en France comme ailleurs, un devoir politique à honorer.

Photos (Nikon F90, AF 50mm, IlfordHP5Plus), & montage ©Virginie de Galzain

Le sourire d’un enfant, c’est la chanson du coeur.

A child’s smile is a hearth’s song.

Paris, rue de la banque – Quelques jours avant Noël.

Tout le monde connait le DAL, l’association pour le droit au logement. Elle organise une vente aux enchères destinée à recuillir des fonds par la vente de photographies (et de dessins aussi).

C’est samedi 7 mars à 14H00 au Centre Culturel de la Clef  au 21 rue de la Clef à Paris.

Pour tout savoir sur les modalités pratiques, c’est par ici.  Sinon, pour accéder directement au catalogue, c’est par là.

Pour la 9e année consécutive, le DAL, à sa voir l’association de Droit Au Logement,  est à l’initiative d’une grande vente au enchères.

Plus de 100 artistes ont répondu à l’appel alors soutenez la cause en participant (= achetant) une des oeuvres présentées.

Sabine Weiss, Raymond Depardon, Marc Riboud, Bruno Calendini, Laure Vasconi, William Klein, Claude Dityvon, Rip Hopkins, Pierre Terrasson, Frédérique Jouval, Bernard Plossu, Xavier Zimbardo, ont prêté leur regard à cette occasion.

Plus de 100 photographes ont décidé d’offrir un tirage. Résultat : 227 œuvres originales d’artistes reconnus ou contemporains sont présentées et l’intégralité des recettes de la vente sera reversée à l’association.

Et ce Samedi 7 Mars à partir de 14h au centre culturel “La Clef“
Cinéma La Clef.
21 rue de la Clef,
75005 PARIS.

01-42-17-45-55

M° Censier-Daubenton (ligne 7) (ou Place Monge)

Voir le site de l’association Droit au Logement

Consulter de catalogue de la vente en ligne

République Française, Paris, février 2009. Images du DAL (droitaulogement)

Voici le communiqué du DAL suite à ces incidents et au revirement du gouvernement qui se dédie et revient sur sa parole :

“Mercrei 25 février

Nous dénonçons ces actes de brutalité contre des mères et des pères de familles qui veulent vivre dignement, dans un logement décent.

COMMUNIQUÉ – 17h

Volte face du Ministère et brutalités policières

Nombreux CRS sont intervenus contre les familles de la Rue de la banque. 2 personnes, dont une des principales déléguée, ont été hospitalisées et 4 mères de familles sont légèrement blessées suite à l’intervention de la police, venue en grand nombre pour dégager la chaussée occupées par les familles en lutte du camp de la rue de la Banque, une heure plus tôt.

Lors de la réunion hier soir, où devait être signé l’engagement de relogement, les représentants du Ministère du logement ont opéré un volte face remettant en cause l’accord de principe, établi le 13 février en présence du Directeur de Cabinet de Mme Boutin. Ce retournement est de nature à décrédibiliser les autres engagements.

En fin de matinée, les familles , le DAL et le CDSL ont décidé d’occuper pacifiquement la chaussée devant le 24 rue de la banque, pour demander la signature d’un engagement au plus vite, conforme aux modalités définies ultérieurement. Depuis 10 semaines, 4 réunions ont été mises sur pied, soit un délai moyen de 3 semaines entre chaque réunion, pendant que ces mères de familles ont affronté le froid tout l’hiver.

Une fois de plus la force et la brutalité priment. Depuis le début de cette lutte, la répression est utilisée pour réduire le mouvement et décourager ces familles. Vers 18h, le siège policier a été levé. Deux cars de police restent à proximité.

Un toit c’est un droit ! Application de la LOI de réquisition ! “

Plus d’infos : <http://www.droitaulogement.org/>

En sarkoland, passées les bornes il n’y a plus de limites pour les sarko-sbires dont le traître-expulseur Besson et l’intégriste catho-marchande de sommeil Boutin, en première ligne avec la volaille de MAM, dite “je vois des anarchistes partout”- entre deux sauteries à la Baule avec FB

Articles dangereux adoptés en dernière minute Mardi dernier:
Nous attirons votre attention sur quelques articles de loi adoptés en dernière minute lors de la lecture à l’Assemblée nationale, dont les conséquences sont très graves pour les mal-logés, les sans logis et les locataires, et dont nous demandons le retrait :

Art 27 quinquies : Le bail super-précaire est inventé créant un statut de «résident temporaire » «sous-locataire d’organisme publics ou privé », ouvrant le droit aux bailleurs de rédiger des contrats supers précaires, de quelques semaines à quelques mois, et qui pourra être jeté à la rue, à l’expiration du contrat . Cette mesure se situe en dehors des règles encadrant les rapports locatif depuis la loi de 89.
Elle est  présentée comme “expérimentale”, nécessitant un agrément Préfectoral, et elle prétend “assurer la protection et la préservation des locaux vacant”.
Or tout local mis en location est vacant … quelle sera la durée de vacance pour qu’un local puisse être loué sous ce statut ? est ce que tout les locaux pourront être loués de la sorte ?  S’agit t’il de bureaux, d’ateliers, de hangars ?…
Quelque soient les réponses à ces questions,  cette mesure dérogatoire s’attaque frontalement au droit au maintien dans les lieux des locataires, droit déjà affaibli par d’autres mesures. C’est incontestablement le cheval de Troie des tenant d’un retour progressif au libéralisme absolu dans les rapports locatifs, c’est à dire à la domination sans partage du bailleur telle que nous l’avons connu avant la Loi Quillot, (et encore, il y a avait la loi de 48), et surtout au 19e siècle (bonjour monsieur Vautour !).
Cet article cache une forme de gardiennage déguisé et gratuit … et rémunérateur pour le bailleur. Le beurre et l’argent du beurre, en somme, pour ceux qui laissent leurs logements inoccupés, au détriment des centaines de milliers de sans logis, et de précaires du logement.
Les bailleurs et les spéculateurs qui gardent délibérément des locaux inoccupés trouvent là une bonne aubaine :  toucher un loyer, au lieu de payer une société de surveillance … des emplois en moins …  
C’est une prime à la vacance : C’est aussi un moyen d’échapper à la taxe sur les logements vacants qui commence à produire ses effets. Il s’agit donc au final d’une mesure qui risque d’encourager une vacance spéculative dissimulée par la présence d’un « locataire exploité super-précaire ».
Pour mobiliser les locaux vides, rien de mieux que l’extension de la taxe de vacance, la déclaration obligatoire de vacance des locaux vides depuis 6 mois et plus, et l’application de la loi de réquisition !

Article 26 : La location précaire par les bailleurs sociaux est instituée.
Elle peut durer 3 ans, c’est long. Une proposition de relogement doit être faîte au demandeur, 3 mois avant l’expiration du contrat de location précaire. Une nouvelle brèche est ouverte dans le droit au maintien dans les lieux des locataires d’un logement social.

Article 41 : Le locataire aura à sa charge “l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif”. Il devra en informer l’assurance. Le non respect de cette obligation frappe l’assuré locataire de déchéance. Cette mesure est inique, car c’est le locataire qui va payer, au lieu du bailleur..
Or cette réforme annoncée depuis  les incendies meurtrier de l’automne 2005 va se retourner contre les habitants de taudis qui, placés dans les conditions les plus dangereuses, vont avoir à charge cette nouvelle dépense.
Malheureusement, beaucoup ne pourront pas payer cette installation, et/ou l’entretenir. Le Sénat avait défendu la charge au bailleur … il est encore temps de la supprimer.

Article 43 : L’État abandonne le traitement de la demande HLM dans  (numéro départemental unique de la demande de logement social).de la demande HLM dans les départements. Il peut y participer, à titre facultatif, comme les marie et les EPCI, Encore une mission  que l’État délègue à d’autres acteurs, et une mesure d’économie.
De plus la demande est régionalisée en Ile de France, sans doute pour faciliter l’attribution de logements dans d’autre départements…
C’est une refonte du dispositif, et L’État a deux ans pour mettre en place la nouvelle formule. Est ce que les demandeurs vont garder leur ancienneté ?
Cette question est importante car ce pourrait être l’occasion pour l’Etat de remettre les compteurs à zéro, faisant perdre ainsi aux demandeurs leur ancienneté,  afin de différer l’application du deuxième volet de la loi DALO.
Un  toit c’est un droit !!!

NOUVEAU site du DAL : <http://www.droitaulogement.org/> 

Concert de soutien, le 20 février au New Morning :
<http://www.concertdal.org>

Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

Beaucoup de pétitions à signer, mais celle-ci est IMPORTANTE ! ALors un clic et hop c’est fait…

ET LE CLIC C’EST LA : http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

En France, pour le tribunal de police de Paris, les tentes des 374 familles mal-logées qui s’étaient installées, fin 2007, rue de la Banque, dans le IIe arrondissement de la capitale, sont des « objets embarrassant la voie publique sans nécessité ». L’association Droit au logement (DAL) a été condamnée à verser 12.000 euros d’amende pour le dépôt et l’abandon de ces objets. En effet, la magistrate a infligé au DAL quatre amendes de 3.000 euros considérant le campement comme un seul embarras pour lequel quatre procès-verbaux ont été dressés lors des interventions policières. L’amende a été majorée de 750 à 3.000 euros puisque le DAL est une personne morale.

La pauvreté est un encombrement !

Au Canada, une enquête rendue publique lundi à Ottawa par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) révèle que les Canadiens les plus pauvres et les moins instruits, qui vivent dans les villes, sont plus susceptibles d’être hospitalisés pour toute une série de problèmes de santé que les autres. Les pauvres sont plus fréquemment hospitalisés pour un éventail de problèmes de santé comme les troubles anxieux et les crises d’asthmes. Ces mêmes personnes défavorisées sont en outre hospitalisées 2,3 fois plus souvent que les gens riches pour une maladie mentale et 3,4 fois plus pour un problème d’abus de drogue ou d’alcool.

Au Québec, en cette morne campagne électorale, la neige recouvrira cette laideur insupportable aux yeux de quelques âmes bien pensantes. Je viens de quitter le débat des chefs. Un peu de tout pour toutes et tous. Un fourre-tout. Selon la Ville de Montréal, en 1996, 28 214 Montréalais se sont présentés au moins une fois, cette année-là, dans un centre d’hébergement, une soupe populaire ou un centre de jour . Environ les trois quarts de ces personnes étaient des hommes, en majorité d’âge mûr, aux prises avec des problèmes de toxicomanie, de santé physique ou de santé mentale. Lors du recensement de 2001, on a dénombré environ 1800 itinérants à Montréal. Combien sont-ils aujourd’hui ? Une étude du centre d’hébergement la Maison Lauberivière, situé à Québec, a révélé en 2006 qu’il en coûte deux fois plus cher de laisser un sans-abri à lui-même que de l’aider. Plus de 50% des itinérants admis dans les hôpitaux sont diagnostiqués comme ayant de graves problèmes de santé mentale. Il a neigé sur Montréal et il neigera encore sur Montréal. La neige masquera des réalités que même une campagne électorale est incapable d’affronter.

Une première neige qu'apprécieront les sans-abri !

Le tribunal de police de Paris a condamné, l’association ” Droit au logement “, à une amende de 12 000 euros pour avoir installé illégalement une trentaine de tentes, rue de la banque, dans le 2ème arrondissement de paris. On savait que le France ne faisait rien pour ses pauvres mais aujourd’hui, elle en a honte. L’image de marque qu’elle cherche à véhiculer est très importante sur un plan international mais elle est à vomir sur un plan humain !

Il a fallu un concours de circonstances pour que des familles se retrouvent dehors et l’état devrait se poser des questions sur sa politique qui fait que cette démocratie pousse les gens à se retrouver dans la rue. Il est facile de faire intervenir la loi dans ce cas là car elle est à la démocratie ce que la violence est à la raison d’être. S’il y a une chose que notre élite ne peut décidément pas se payer malgré leurs efforts, c’est un code de moralité qui est largement au dessus de leurs moyens mais nous savons également que, pour arriver là où ils sont, il a fallu qu’ils trichent avec les valeurs humaines sinon ils continueraient à occuper le paysage des cantonnales.

Nous entrons dans une période de récession jusqu’en 2011 alors autant vous dire que des pauvres, il y en aura de plus en plus. Des chomeurs à foison et de moins en moins d’entrée d’argent dans les caisses de l’état. Au final, un président qui va faire tranquillement des amplettes aux états unis, des politocards qui se battent pour quelques voix, des affaires douteuses déterrées par hasard pour détourner l’opinion publique, voila ce qu’on nous sert aux actualités alors qu’il y a de vrais problèmes bien plus important que le plastronnage de notre pseudo-élite. J’ai honte d’être un être humain car la dignité n’a plus aucun sens dans un contexte de déséquilibre total et Je dédaigne à un plus haut point en expectorant sur cette devise française ” liberté égalité fraternité ” car elle n’a plus aucune raison d’être dans cette mascarade politico-économico-théâtrale.Les valeurs humaines n’ont plus leur place dans cette société essentiellement capitaliste mais la course à l’argent emmènera cette planète dans le chaos total car elle entraine avec elle toutes les bassesses d’esprits qui n’hésiteront pas à utiliser le nucléaire pour arriver à leurs fins. La dignité devient un luxe que peu de gens peuvent s’offrir !

Source : Franck Write

]]> http://futurrouge.wordpress.com/2008/11/21/communique-de-droit-au-logement/ Fri, 21 Nov 2008 20:54:12 +0000 Futur Rouge http://futurrouge.wordpress.com/2008/11/21/communique-de-droit-au-logement/

L’Etat tente de museler le DAL, les mal-logés et les sans-logis : 32 000 euros d’amende requis contre le DAL
suite au campement de la rue de la banque en 2007.

Rassemblement de soutien devant le tribunal de Police lundi 24 novembre à 13h30, (pour le délibéré)
11 rue de Cambrai, 75019 Paris (Métro Corentin Cariou, ligne 7)

Nous dénonçons vigoureusement la pratique répressive dont l’association Droit au Logement est victime. Un an après la lutte victorieuse de la rue de la banque, le DAL est poursuivi par l’Etat, accusé d’avoir à plus de 300 reprises commis une infraction de 4ème catégorie en ayant « embarrassé la voie publique en y laissant des objets » (art R 644-2 du code pénal) pendant le campement. Ce sont les tentes dans lesquelles s’abritaient les familles qui sont ici visées.
Lors de l’audience qui s’est tenue le 3 novembre au tribunal de proximité, le représentant du parquet a requis 32 000 euros d’amende contre l’association.

Du 3 octobre 2007 au 15 décembre 2007, 374 familles sans-logis ou très mal logées ont campé rue de la banque, dans le IIème arrondissement de Paris, pour obtenir un logement décent.
Après une très longue période de répression et d’acharnement policier et plusieurs évacuations par les forces de l’ordre, la détermination de ces familles et le très large soutien de personnalités du monde artistique et d’organisations (associations, syndicats, partis) dont elles ont bénéficié ont permis l’ouverture de négociations avec l’Etat. C’est le Président de la République qui a ouvert cette phase de négociations, en recevant Carole Bouquet et l’association Droit Au Logement à l’Elysée le 23 novembre 2008. Un accord de relogement a ensuite été signé avec le Ministère du logement le14 décembre 2008, et 130 familles sont à ce jour relogées.

Faute d’avoir découragé les mal-logés par la répression policière, l’Etat tente aujourd’hui de couler financièrement l’association qui les a soutenus.

En pleine crise financière, la situation des ménages les plus pauvres se dégrade. Par exemple les chiffres des expulsions, indiquent que de plus en de ménages se retrouvent à la rue chaque année (les expulsions manu militari autorisées par les Préfets ont été multipliées par 2,2 en 25 ans, les expulsions effectives ont été multipliées par 3,3 ). L’Etat, qui dépense des milliards pour sauver les banques de la crise financière, sort la matraque pour lutter contre la crise sociale : la loi Boutin prévoit de réduire encore les délais dont disposent les personnes menacées d’expulsion, l’Etat s’attaque directement aux plus démunis en essayant de pénaliser les abris de fortune que sont les tentes et essaye manifestement de faire taire la contestation des victimes de la crise du logement en s’attaquant à ceux qui les soutiennent

Nous demandons l’abandon immédiat des poursuites engagées contre l’association Droit Au Logement.

Plus d’infos : http://www.droitaulogement.org/ ou http://www.globenet.org/dal/

Suivre la caravane contre la crise du logement, 2e épisode : de Pau à Marseille, du 17 au 22 novembre
ou

Manif à Marseille samedi 22 novembre, contre l’Europe de la spéculation immobilière, des expulsions, de la marchandisation des logements sociaux …(lors de la réunion des Ministre européens du Logement)

(source : SDF Alsace 30/10/09)

L’Association du Droit au logement (Dal) occupe l’immeuble sis au 24, rue de la Banque, dans le 2ème arrondissement de la capitale, lieu de nombreuses luttes…

La Mairie (VERTS) de l’arrondissement s’impatiente de les voir quitter les lieux afin d’y commencer des travaux. Pour cela, encore faudrait-il qu’elle propose un relogement qui convienne aux activités du DAL, et permette l’accueil des personnes de plus en plus nombreuses.

Le Dal précise « nous voulons rester libres, nous n’acceptons donc aucune subvention. Nous avons besoin d’espace car nous recevons beaucoup de demandeurs. Et par ailleurs, défendre les mal-logés ne rapporte pas grand-chose. Nous avons donc besoin d’un local peu cher mais assez grand ».

 

La réponse des Verts nous inquiète « Ils ont eu plusieurs propositions de local mais ils ne les ont pas acceptées » explique de son côté la mairie (Verts) du 2ème arrondissement. Avant d’indiquer que les raisons du Dal étaient « c’était trop cher, pas assez bien… Nous, de notre côté, nous attendons leur départ pour commencer les travaux» insistent-ils.

J’ai reçu vendredi le dernier bulletin du Bureau animation et information logement. Dans ce numéro on y traite:

• La lutte continue! Campagne pour le registre des baux
• Lundi  5 octobre Journée mondiale de l’habitat
• Assemblée générale annuelle 24-25 septembre Des nouvelles du RCLALQ
• Élections municipales à Québec: La ville de Québec doit améliorer son code du logement
• Insalubrité morbibe: l’habitude de ne rien jeter.
• le BAIL en bref

<!–Le bail écrit octobre 2009 >

Droit au Logement
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque – 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 •

COMMUNIQUE
Paris le 15 juin 2009

Non au statut de locataire jetable !

Le décret d’application de l’article 101 de la loi Boutin, qui crée un nouveau statut locatif ultra-précaire est en cours d’élaboration. Droit au Logement s’élève contre cette mesure et appelle à la vigilance :

L’article 101 de la loi Boutin instaure un « dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires ». Cette mesure, inspirée de dispositifs en vigueur aux Pays Bas, en Angleterre, en Irlande, Ecosse et en Belgique, autorise des bailleurs possédant des locaux ou des logements vacants à les louer pour une durée inférieure au bail défini dans la loi de 1989 (3 ans pour une personne physique, 6 ans pour une personne morale) à des organismes agréés, qui eux-mêmes les sous-louent à des « résidents temporaires». Elle a été adopté sous forme d’amendement cavalier, sans débat préalable, sous la pression de la société « Camelot », qui en a fait un business international et tente de
s’ouvrir un nouveau marché en France.

Le décret d’application est en cours de préparation. Il doit fixer notamment la durée minimale du contrat de résident temporaire (sans doute 4 mois), le montant de l’indemnité (aux alentours de 150 euros /mois), et la nature des organismes de sous-traitance locative.

C’est une remise en cause des rapports locatifs en vigueur depuis la loi de 1989, au profit des bailleurs :
- Le propriétaire fait des économies (gardiennage, entretien, assurance, frais de gestion, taxe sur les logements vacants) tout en préservant son bien dans l’attente d’une meilleure conjoncture.
- Le locataire est exploité et précarisé : il paie une redevance et entretient les locaux, mais il expulsable à tout instant, y compris en plein hiver, et sans délais possibles.
- L’intermédiaire s’enrichit : il est payé par le propriétaire pour gérer la vacance et perçoit la redevance des résidents ; il choisit les résidents et choisit ses moyens pour les expulser.

En pleine crise sociale, alors que des centaines de milliers de personnes perdent aujourd’hui leur emploi, et demain peut-être leur logement, ce dispositif scandaleux encourage la spéculation : il suffit pour le propriétaire d’un local vacant (logement, mais aussi local commercial, local industriel etc) d’installer un seul locataire jetable pour empêcher la mise en application de la taxe sur les logements vacants et l’application de la loi de réquisition.

Droit Au Logement :
- S’élève contre la création de sous-statuts locatifs, dans des sous habitats dédiés aux précaires, et demande son abandon – Exige le relogement décent et durable des « résidents temporaires »
- réclame l’application de la loi de réquisition sur les logements vacants, en lieu et place de ce dispositif de dérégulation à caractère ultralibéral.

Pour une analyse plus détaillée, voir la note ci-jointe

________________________________

Note de DAL sur l’article 101 de la loi MOLLE
Article 101 de la Loi BOUTIN (Loi MOLLE de mars 2009)
Un outil de précarisation des locataires en difficulté

L’article 101 de la loi Boutin (annexe 1) instaure un « dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires ».
Cette mesure, inspirée de dispositifs en vigueur aux Pays Bas, en Angleterre, en Irlande, Ecosse et en Belgique, autorise des bailleurs possédant des locaux ou des logements vacants à les louer pour une durée inférieure au bail défini dans la loi de 1989 (3 ans pour une personne physique, 6 ans pour une personne morale) à des organismes agréés, qui eux-mêmes les sous-louent à des « résidents temporaires». Elle est promue en France principalement par la société internationale « Camelot », qui en a fait un business international, et a eu une capacité de lobbying suffisante
pour faire adopter en dernière minute cet amendement cavalier dans la loi Boutin, sans aucun débat préalable ni débat parlementaire.

Réduire les coûts de la vacance et de gardiennage, empêcher les squats, échapper à la taxe sur les logements vacants, bloquer l’application de la loi de réquisition, précariser un peu plus les locataires, et contourner les normes et les lois qui protègent encore les locataires modestes, telles sont les grandes conséquences ou objectifs de cette nouvelle disposition, mise en place dans l’article 101 de la loi Boutin. Laissant entendre que cette disposition s’inscrit dans la lutte contre la crise du logement, cet article présenté en dernière minute à l’assemblée est en réalité une des mesures les plus rétrogrades de loi Boutin. Il ne faut pas perdre de vue que cette
disposition se rapproche des revendications de l’UNPI, représentant des bailleurs privés, qui prône le « congé sans motif », l’accélération des procédures d’expulsion, la liberté sur la durée des baux et les loyers (annexe 3).

Le décret d’application est en cours de préparation. Il doit fixer notamment la durée minimale du contrat de résident temporaire (sans doute 4 mois), le montant de l’indemnité (aux alentours de 150/mois), et la nature des organismes de sous-traitance locative.

Cette note commence à évaluer les effets désastreux de cette disposition, qui, créant le statut de résident temporaire, fait voler en éclat les protections qui encadrent encore les rapports locatifs.

1 – Le gardiennage à faible coût: éviter les squats et la taxe sur les logements vacants
- Il s’agit avant tout de gardiennage à faible coût, et les sociétés pratiquant ce type de dispositifs (par exemple la société Camelot, annexe 2) comparent d’ailleurs leurs tarifs à ceux des sociétés de gardiennage.
- Toute convention entre le propriétaire d’un logement vacant et un organisme agréé empêchera qu’un bien soit considéré comme vacant, alors que rien n’interdit qu’un organisme agréé ne sous-loue un immeuble entier à un seul gardien des lieux. La société Camelot indique d’ailleurs n’occuper que 20% des locaux vacants qui lui sont confiés (annexe 2). Il s’agirait de contourner la taxe sur les logements vacants au moment où elle commence à produire ses effets.
- Censurer ainsi le recensement des locaux vacants conduit à empêcher ’application de la loi de réquisition, au détriment de centaines de milliers de sans-logis et de mal-logés.

2 – Les imprécisions dangereuses de la loi : vers un néolibéralisme locatif ou un retour au 19e siècle
- Un « local » est un espace bâti et clos. Il peut donc s’agir de locaux d’habitations (des logements), de locaux d’activité, industriels, artisanaux, de bureaux … Tout local relève de cette disposition dès lors qu’un propriétaire y trouve intérêt, et qu’un occupant n’a pas d’autre solution pour se loger. Par exemple amelot propose aussi de loger des gens dans des baraques de chantier.
- Aucune durée minimum de vacance n’est précisée dans la loi. Ainsi, tous les logements et locaux libérés de leur occupant (notamment tous ceux actuellement proposés à la relocation) sont potentiellement concernés par cette mesure, à moins que le décret en cours d’élaboration ne fixe effectivement une durée minimale de vacance. Dans le cas contraire, c’est la porte ouverte à de nombreuses dérives …
- Normes d’habitabilité : rien ne dit que les locaux loués doivent respecter les normes en vigueur. Pour la société Camelot, les travaux pour rendre les locaux habitables sont d’ailleurs « simples » et consistent principalement en l’installation de douches amovibles. Qu’en sera-t-il du respect des normes de décence, d’insalubrité, de péril, d’insécurité, créées pour protéger la santé des habitants ? Les « Camelots » et autres, auront-ils par exemple la possibilité de contourner les normes qui envoient
des marchands de sommeil en correctionnelle, telles que la location de sous-sols, de combles non isolés, de locaux sans fenêtre, ou la présence de plomb, d’amiante ou de substances toxiques, notamment dans les locaux anciens, industriels, ou de bureaux, qui sont des cibles du dispositif ?
- Le montant de la redevance due par les résidents : elle sera définie par décret. Le décret la définira certainement comme modique mais elle risque de ne pas représenter une économie pour les sous-locataires (à titre de comparaison, la société Camelot facture une redevance de 150 euros, et une chambre au CROUS, ouvrant droit à l’ALS ou à l’APL coûte environ 150 euros à un étudiant). En réalité le coût peut se révéler bien plus élevé pour le résident temporaire qui doit tout à la fois payer une redevance, voire plus, assurer le gardiennage, entretenir les lieux, c’est à dire veiller à ce qu’ils ne se dégradent pas, et de surcroît vivre peut être dans
des conditions indignes. Par ailleurs, on ne sait pas comment seront réparties les charges des locaux (eau, électricité, chauffage), notamment dans des locaux sous-occupés, ni si les résidents ultraprécaires seront assujettis à la taxe d’habitation.
- La fin de la convention: la convention fixe dès sa signature un terme, ou/et « la survenue d’un événement défini par la convention ». Aucune précision n’est donnée sur le type d’événement visé : il pourrait s’agir par exemple de la vente effective des logements, mais aussi d’un gardiennage à meilleur prix…
- La procédure d’expulsion se fait hors du cadre actuellement défini par la loi et des faibles protections qu’il accorde aux locataires.
L’occupant perd notamment le bénéfice des délais et de la trêve hivernale des expulsions, grande conquête de l’Abbé Pierre. C’est l’autorisation d’expulsions expéditives, y compris en plein hiver.

Ce nouveau système est une étape de la remise en cause des rapports locatifs en vigueur depuis la loi de 1989, au profit des bailleurs : il fait disparaître tout droit au maintien dans les lieux c’est à dire celui de vivre dans un logement avec une relative stabilité. Actuellement le bail dans le parc locatif privé est au minimum de trois ans, avec une reconduction automatique, sauf dans le cas de vente ou de reprise (congé
vente et congé reprise). Plusieurs attaques des bailleurs privés ont déjà permis de l’entamer sérieusement : réduction des délais de sursis à exécution des décisions d’expulsion de 3 ans à 1 an dans la loi Boutin, bail dérogatoire de 9 mois au lieu d’un an pour les locations meublées aux étudiants dans la loi Borloo du 26 juillet 2005….

Il s’agit en réalité pour les bailleurs de contourner encore un peu plus les protections insuffisantes fixées par la loi, en créant des régimes dérogatoires appelés à se généraliser, et répondant notamment à l’une des revendications principales des bailleurs (voir le Livre blanc de l’UNPI, éditions 2006 et 2007): le congé sans motif, c’est-à-dire le libéralisme absolu dans les rapports locatifs, et l’expulsion expéditive qui en découle.

3 – Bonne affaire pour les spéculateurs et les bailleurs, exploitation des résidents et mauvais rôle pour les intermédiaires

Une bonne affaire pour les spéculateurs et les bailleurs Un tel dispositif permet aux bailleurs et aux spéculateurs de faire des économies dans différents domaines, tout en conservant leur bien en état dans l’attente d’une meilleure conjoncture (c’est de la spéculation) :
- Economie sur les frais de gardiennage, réalisé gratuitement par les résidents (la société Camelot indique être 3 fois moins chère qu’une société de gardiennage, et permettre en moyenne à ses clients une économie annuelle de 60 000 euros – annexe 2).
- Economie de l’entretien des locaux, puisqu’il est réalisé par les résidents.
- Economie d’une partie des primes d’assurance
- Economie des frais de gestion assurée par l’organisme intermédiaire.
- Economie du risque locatif, puisque c’est « CAMELOT » ou autres qui
en prend la charge.
- Économie de la taxe sur les logements vacants Un tel dispositif constitue dans cette période de crise de l’immobilier un encouragement à laisser des locaux ou logements sous utilisés, en attendant une meilleure conjoncture, alors que la pénurie est grave et pèse sur les ménages modestes. Constituant une opportunité pour des manœuvres spéculatives, il peut dès lors s’avérer un facteur d’aggravation de la pénurie et de la crise du logement

Les « résidents temporaires » sont en revanche exploités et précarisés:
- ils paient une redevance.
- ils travaillent gratuitement pour le propriétaire, mais aussi pour «CAMELOT » ou autres, puisqu’ils doivent entretenir les locaux et les gardienner. C’est une forme de travail déguisé.
- ils peuvent se faire expulser à tout moment, pour peu que survienne « un événement défini par la convention », sans qu’aucun relogement ne soit prévu : exploités, ils sont jetés à la rue quand le propriétaire a trouvé une source de revenus plus favorable.
- N’ayant aucun droit, ils peuvent être soumis à des traitements et des pressions qui dépassent le cadre légal des rapports locatifs de la Loi de 89.
- L’occupant perd le bénéfice de la trêve hivernale des expulsions et des délais. Un rêve pour les bailleurs … mais des expulsions expéditives et en hiver pour les résidents.

L’intermédiaire se sucre, mais hérite du sale boulot
- L’intermédiaire-gestionnaire, si l’on en croit le site de CAMELOT, est payé deux fois. Du propriétaire, il reçoit le paiement d’une prestation assez élevée, en échange de l’entretien et du gardiennage des lieux (en réalité réalisés par l’occupant), ainsi que de leur libération lorsque le propriétaire la demande. De l’autre côté, il touche la prestation de l’occupant.
- Il sélectionne les occupants : pas de familles avec enfants, pas d’animaux, un casier vierge (est-ce légal ?). Il faudra des bricoleurs, propres sur eux, qui entretiennent les lieux et sont assez soumis pour débarrasser le plancher rapidement à la première injonction, sans aucune obligation de relogement.
- Et si l’occupant refuse de quitter les lieux, que se passera-t-il ?
L’intérêt de l’intermédiaire étant de démontrer sa capacité à rendre les locaux lorsque le propriétaire en fait la demande, afin de pouvoir bénéficier d’autres contrats de gardiennage, on peut penser qu’il fera tout pour se débarrasser des résidents. Expulsion illégale avec des gros bras comme au château d’Alincourt ? Procédure d’expulsion ? Astreintes comme rue de Sèvre ? …

Pour accepter de telles conditions, ces locataires à « sous-statut» seront en règle générale sous l’emprise de la crise du logement, prêts à tout pour se loger, ne serait-ce quelques mois : sans-logis hébergés à l’hôtel, chez des tiers, dormant dans leur voiture, précaires, étudiants ne trouvant pas de place dans des CROUS surchargés… Camelot indique d’ailleurs se spécialiser petit à petit dans l’hébergement des étudiants, des travailleurs pauvres et des retraités à faibles revenus (cf. annexe 2). La loi a d’ailleurs prévu cette spécialisation : elle indique que « l’agrément de l’Etat peut être subordonné à des engagements de l’organisme qui a reçu la disposition des locaux quant aux caractéristiques des résidents temporaires
», caractéristiques qui seront certainement celles de ménages en situation d’exclusion triés sur le volet, des demandeurs de logement ou des jeunes
étudiants. Un parc locatif privé à deux vitesses est en train de se créer,
comme au 19e siècle : des statuts précaires et des conditions de logement
douteuses pour les plus pauvres, contraints de les accepter faute d’autre
choix possible, le bail de 1989 pour les plus riches.

4. Un dispositif non adapté

- L’un des arguments entendus en faveur de cette disposition, c’est qu’elle
permettrait l’utilisation de locaux de façon temporaire. Mais il n’est pas
nécessaire, de notre point de vue, de créer ce statut de « résident
temporaire ». Le bail précaire est déjà ouvert aux associations et aux
entreprises, et la mise à disposition à des associations culturelles ou
sociales de locaux vacants existe déjà et peut très bien se développer avec
les outils législatifs existants, qui accordent de meilleures protections
aux résidents. Le but de cette disposition n’est donc pas le développement
de l’utilisation temporaire de locaux, qui existe déjà, mais bien la
création d’un statut dérogatoire ultra-précaire, dont on peut craindre qu’il
ne s’étende.
- La situation du logement dans les pays où ce dispositif existe déjà est
différente de la situation en France. La crise du logement n’a pas une telle
ampleur ni en Allemagne, ni aux Pays-Bas, pays ou l’offre de logements, même
sociaux, est satisfaisante, ni en Écosse, où le droit au logement opposable
n’est pas un miroir au alouettes.

Ce dispositif, fruit de la vision ultralibérale du gouvernement en matière de logement, conduit à la domination sans partage du bailleur. Il présente des similitudes inquiétantes avec la précarisation des statuts salariaux au fur et à mesure de la montée et de la persistance du chômage.
On ne peut que s’inquiéter qu’il soit déjà repris par la Ville de Paris (Conseil de Paris des 12 et 13 mai, « Vœu de l’exécutif municipal relatif à l’utilisation des locaux provisoirement vides de la Ville de Paris », cf. annexe 4). Il s’agit pour l’instant pour la Ville de Paris de favoriser des projets artistiques ou des opérations tiroirs en vue de la réhabilitation des foyers et des centres d’hébergement ; mais ce type de projet est possible légalement et existe d’ailleurs depuis des années par le biais de conventions d’occupation précaire. La référence à l’article 101 de la loi
Boutin nous fait donc craindre que ce dispositif ne soit étendu par la Ville
de Paris à de la sous-location précaire pour les demandeurs de logement et
les ménages défavorisés.

Droit Au Logement :
- S’élève contre la création de sous-statuts locatifs, dans des sous habitats dédiés aux précaires, et demande son abandon
- Exige le relogement décent et durable des « résidents temporaires »
- Réclame l’application de la loi de réquisition sur les logements vacants, en lieu et place de ce dispositif de dérégulation à caractère ultralibéral.

Annexe 1 : L’article 101 de la loi Boutin
« Il est institué, à titre expérimental, un dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires.
Les opérations conduites à ce titre sont soumises à l’agrément de l’Etat et font l’objet d’une convention entre le propriétaire et un organisme public ou privé qui s’engage à protéger et préserver les locaux qui sont mis à sa disposition et à les rendre au propriétaire libres de toute occupation à l’échéance ou lors de la survenue d’un événement définis par la convention.
L’organisme mentionné au deuxième alinéa peut loger des résidents temporaires dans les locaux mis à sa disposition. Les engagements réciproques de l’organisme et de chaque résident figurent dans un contrat de résidence temporaire, dont la forme et les stipulations sont définies et encadrées par décret.
Le contrat de résidence temporaire est conclu ou renouvelé pour une durée minimale fixée par décret. Il donne lieu au versement par le résident, à l’organisme qui a reçu la disposition des locaux, d’une redevance dont le montant maximal est fixé par décret. La rupture anticipée du contrat par l’organisme précité est soumise à des règles de préavis, de notification et de motivation définies par décret ; cette rupture ne peut être opérée que pour un motif légitime et sérieux, notamment l’inexécution par le résident de l’une des obligations lui incombant ou le terme de la convention mentionnée au deuxième alinéa survenu dans les conditions fixées par le même
alinéa. L’arrivée à terme du contrat de résidence temporaire ou sa rupture dans les conditions susmentionnées déchoit le résident de tout titre d’occupation, nonobstant toutes dispositions en vigueur, notamment celles du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la construction et de l’habitation et de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
L’agrément de l’Etat peut être subordonné à des engagements de l’organisme
qui a reçu la disposition des locaux quant aux caractéristiques des résidents temporaires.
Les conventions et contrats de résidence temporaire passés en application du
présent article ne peuvent porter effet au-delà du 31 décembre 2013. Le présent dispositif expérimental est suivi et évalué par les services de l’Etat chargés d’agréer les opérations. Un rapport de suivi et d’évaluation est déposé annuellement au Parlement à partir de 2010. »

Annexe 2 : la société « Camelot », filiale française « Lancelot »
La société Lancelot est la filiale française de la société hollandaise Camelot, qui s’est développée depuis 20 ans, en Angleterre, Belgique, Irlande, Ecosse et bientôt Allemagne et se présente comme « le spécialiste européen de la protection des bâtiments vacants »
Interview de Julien Chatard, directeur de Lancelot France, expliquant la
stratégie de la société :
http://www.ifrap.org/Les-solutions-a-l-immobilier-inoccupe,1166.html
Page de Lancelot sur le site Camelot Europe :
http://fr.cameloteurope.com/316/4/nouveau-marche-de-niche-l-occupation-temporaire-de-batiment-inoccupe/nouveau-marche-de-niche-l-occupation-temporaire-de-batiment-inoccupe.html
Page proposant la location d’ALGECO pour garder les chantier :
http://fr.cameloteurope.com/53/3/constructeur-et-promoteur/constructeur-et-promoteur.html
Page indiquant une spécialisation progressive du dispositif vers les travailleurs pauvres :
http://fr.cameloteurope.com/291/4/immobilier-le-locataire-vole-au-secours-des-proprietaires/immobilier-le-locataire-vole-au-secours-des-proprietaires.html).

Annexe 3 : les revendications de l’UNPI
Ce dispositif se place dans la perspective de ce que l’Unpi appelle « un nouvel équilibre de la relation locative », c’est-à-dire la remise en cause des droits à la stabilité des locataires :
- Doc « L’Unpi a obtenu »
(http://www.unpi.org/Donnees_Client/Doc/Produit/444.pdf

):
o « la possibilité de réduire la durée du bail à 9 mois (au lieu d’un an) lorsque la location d’un logement meublé est consentie à un étudiant et la non reconduction automatique du bail (loi « Borloo » relative au développement des services à la personnes du 26 juillet 2005) »
o « les délais de sursis à exécution des décisions d’expulsion accordées par le juge ne pourront excéder un an, au lieu de trois actuellement (projet de loi Boutin) »
- Demande d’un « congé sans motif » dans le livre blanc de 2006, reprise dans la seconde édition en 2007 : « en plus des dispositifs en vigueur, il est proposé d’élargir les motifs de préavis réduit (1 mois) du locataire et en contrepartie d’ouvrir la faculté au propriétaire de donner congé sans motif avec, dans certains cas, indemnité de relogement. Dans un premier bail, le bailleur donnerait congé en fin de bail, sans motif, sauf à devoir respecter un préavis long (9 mois). Dans les baux suivants, le bailleur donnerait congé sans motif, mais avec un préavis plus court (6
mois) accompagné d’une indemnité de relogement. Il s’agit d’assurer une plus
grande mobilité au locataire et plus de liberté et de souplesse au bailleur
».

Annexe 4 : le vœu de la Ville de Paris
Le vœu de la Ville de Paris est disponible à l’adresse suivante :
http://www.conseildeparis.lesverts.fr/IMG/pdf/voeu_executif_locauxvides.pdf