“Toute représentation publique, sur le territoire français, d’une œuvre protégée par le droit d’auteur, que son auteur soit français ou ressortissant de l’Union européenne, donne lieu à rémunération de celui-ci.”

On crois rêvé et pourtant, comme l’explique pcinpact.com, la question était “Dans le cas où lesdites fanfares allemandes ne jouent que de la musique traditionnelle allemande, [est-ce que] la SACEM est habilitée à exiger malgré tout le versement de droits d’auteur ?”.

Question que nous nous posons, jusqu’où les lois absurdes comme Hadopi vont t-elles aller ?

Attention, bientôt siffloter dans la rue sera puni d’une amende de 160 euros (lol) et lors de toute séance de karaoké le public devra sortir pour ne pas rentrer dans la catégorie “spectacle musical”.

A quand les “micros fixes” dans la rue qui à l’image des radars fixes prendront une photo des contrevenants en leur envoyant l’amende chez eux ?(ulb.ac.be)

 … des droits d’auteurs ?

Non, je dis ça, je dis rien, mais c’est que je viens de recevoir un texte tout prêt pour s’en servir, on n’a qu’à allumer le four et hop, ça cuit tout seul. Merci Zoé et Brigitte !

Donc, voilà :

L’ensemble de ce site relève de la législation française des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les textes et images peuvent être cités, au sens du droit habituel à la citation (avec mention de la source). Ils peuvent être utilisés dans le cadre d’un cours. Ils ne peuvent être republiés, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de l’auteur.

Rappel : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit du droit exclusif d’exploiter celle-ci. Toute représentation et reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite ((articles L111-1 et L122-4). (1)

Il est bon de le dire, de le redire, et de le répéter de temps à autres.  Il n’y a qu’une règle : c’est d’accepter une fois pour toutes que les oeuvres ne nous appartiennent pas. Qu’elles sont propriété  de leurs auteurs. Et que, si nous voulons les publier pour en faire profiter notre lectorat, c’est TRES  SIMPLE : il suffit d’en demander la permission ;  ce n’est pourtant pas très compliqué, si ???

D’autant plus que je n’ai encore jamais rencontré un auteur refusant que son texte, article, poème ou petite nouvelle soit éditée, par exemple sur Au Jour d’Hui : l’auteur, le créateur, est par nature généreux et convivial.

Si nous parvenons à faire du Web un grand champ d’échanges et de cordialité, la toile ne sera plus d’araignée mais tissée serrée d’amitié, c’est quand même plus beau.

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(1) hello, j’insiste, madame Myriam, ton blog parodique sur lequel tu as copié INTEGRALEMENT les textes contenus sur un de mes anciens blogs est donc ILLICITE.

Le principal objectif du projet de loi création et internet est de lutter contre le téléchargement illégal des œuvres musicales ou audiovisuelles en instituant une riposte graduée (qui permet la tenue d’avertissements et de répression de masse ciblant les internautes) est actuellement examiné à l’Assemblée nationale.

Si je m’oppose à ce texte, c’est qu’il porte gravement atteinte aux libertés fondamentales des internautes.

Les droits d’auteurs sont indispensables au développement de la création et doivent être rémunérés sur les nouveaux canaux de diffusions numériques. Mais le dispositif prévu dans le projet de loi ne résoudra en rien les problèmes soulevés par le téléchargement illégal.

Il sera en effet très facile de contourner et de manipuler le système de contrôle. Par exemple avec l’achat de logiciels qui rendent anonyme la connexion. Autre exemple révélateur des lacunes de ce projet de loi, les adresses IP pourront facilement être falsifiables.

Au-delà de la question du téléchargement illégal, c’est celle de la surveillance des citoyens sur le web qui est en cause. Le projet de loi ne donne nul droit à la haute autorité (HADOPI), chargée de mettre en œuvre une réponse graduée contre le téléchargement illégal, de surveiller les internautes. La surveillance serait directement faite par les ayant-droits qui jugeraient eux-mêmes l’infraction en faisant un constat contre l’acte de piratage. Ils exerceraient dés lors des missions de polices privées ce qui est inacceptable !

Nous devons tendre vers des solutions qui nous permettront d’enrayer le problème.
Les internautes pourraient payer une contribution mensuelle de quelques euros. Cela permettrait d’une part de rémunérer les artistes correctement, et de l’autre de laisser un accès libre à la culture.

Aujourd’hui, les places de cinéma, les dvd, les cd sont inabordables. Réduire leurs prix pourrait être une manière de favoriser l’accès à la culture en toute légalité….

Téléchargez l’argumentaire contre le projet de loi Hadopi (pdf 4Mo).

Comme en agriculture, où les riches paysans de la Beauce se sont depuis  longtemps cachés   derrière les pauvres agriculteurs de montagne, pour obtenir des  subventions  dont ils étaient en fait  les principaux bénéficiaires, les industries du cinéma et de la musique mettent   maintenant en avant quelques créateurs et quelques chanteurs bien vus des puissants, pour maintenir d’indéfendables rentes de situation. 

via Une loi scandaleuse et ridicule – Conversation avec Jacques Attali – Lexpress.

Amazon a sorti tout récemment la 2e version de son livre électronique, le Kindle. Meilleure résolution d’écran, meilleure durée de vie de la batterie, plus mince, plus beau, le Kindle original n’aura duré que quelques mois avant de se faire remplacer par son successeur.

Or, on apprend que la Authors Guild (Guilde américaine des auteurs) demande à Amazon de repenser le Kindle 2 pour atténuer l’atteinte aux droits d’auteurs. Pourtant, Amazon vend ces différents livres électroniques et verse une royauté aux auteurs, conformément à la loi. Le problème, c’est la fonctionnalité text-to-speech intégrée au nouveau Kindle : une fois un livre électronique téléchargé, il est possible de le lire sur l’écran OU de partir le synthétiseur vocal, ce qui aura pour effet d’avoir une version audio (avec une voix synthétisée) du livre. Or, la Guilde dit que ceci rentre en conflit avec les droits consentis et que la royauté initiale ne couvre pas la version audio du livre, seulement la lecture papier et que, de facto, le Kindle 2 a une fonctionnalité illégale.

Deux points de vue à ce sujet : quand j’achète un livre en version papier, je n’ai pas, pour le même prix, la version audio du livre sur CD ou en MP3. Je dois l’acheter séparément, payer un montant supplémentaire. En même temps, la version audio est une oeuvre à part entière du livre : il y a eu un travail supplémentaire, des artisans, un lecteur, un passage en studio, bref, du travail humain rémunératoire. En quelques sortes, un livre audio est à mi-chemin entre le livre original et l’adaptation cinématographique, à mi-chemin entre l’auteur seul dans son bureau et une équipe de production immense. De la même façon que je ne peux pas rentrer au cinéma gratuitement pour voir Harry Potter juste parce que j’ai le livre, je ne peux pas m’attendre à avoir la version audio donnée sans frais supplémentaire.

Il y a un travail humain dans les audiobooks standards et c’est en partie ce que nous payons. Or, dans la version audio du Kindle, il n’y a pas de travail humain pour chaque livre. C’est un ordinateur, un équipement technique qu’on a payé et qui nous appartient, qui fait le travail. Nous avons payé les droits d’auteurs sur le livre, nous avons payé pour le synthétiseur vocal alors quel est le problème? Selon la Guilde, il y en a deux : 1- cette fonctionnalité, cette évolution technologique, peut causer un tort à l’industrie des livres audios et priver les auteurs de revenus importants; et 2-  il faut payer des droits d’auteurs distincts pour une version lue du livre, peu importe qui est le lecteur. Ce qui nous pousse à la question : si je lis à voix haute un livre, est-ce que je dois payer des royautés supplémentaires?

La Guilde reconnait qu’il existe des synthétiseurs vocaux dans tous les ordinateurs et qu’il serait assez simple de créer un fichier audio à partir de n’importe quel livre électronique, transférer ce fichier sur n’importe quel lecteur mp3 et presto, on se retrouverait avec une version audio portative du livre électronique . Cependant, qu’un tel outil se retrouve directement intégré dans un lecteur de livre électronique, surtout dans le lecteur du fournisseur immense qu’est Amazon, est hors-norme et remet en question les droits et privilèges consentis dans un livre électronique.

Il y a un parallèle intéressant à faire entre cette situation et la poursuite intentée par la Recoding Industry Association of America (la RIAA) contre Apple lorsqu’elle a lancé le iPod original, qui encourageait le piratage de musique et causait un préjudice à l’industrie. Elle s’est soldée par un échec de la part de la RIAA. Pour l’instant, Amazon a décidé de ne pas se battre avec la Guile et a consenti d’offrir aux auteurs le choix de permettre la lecture électronique ou non de leurs livres mais le débat est quand même loin d’être fini pour autant.

À ce sujet, je me permets une petite citation de Lawrence Lessig :

But the bigger trend here is much more troubling: Innovative technology company (Amazon (Kindle 2), Google (Google Books)) releases new innovative way to access or use content; so-called “representatives” of rights owners, Corleone-like, baselessly insist on a cut; innovative technology company settles with baseless demanders, and we’re all arguably worse off. (1)

La bataille est intéressante : c’est un peu l’industrie du livre audio qui se bat avec l’industrie du livre électronique. Il faut savoir que l’industrie du livre audio a des revenus avoisinants le milliard de dollars, ce qui est loin de la réalité actuel du livre électronique. Mais le livre électronique a un représentant de taille : Amazon. Son système de distribution est énorme, son influence sur l’industrie du livre est immense et, j’en suis certain, ses avocats sont nombreux. La situation se compare aux débuts d’iTunes : à l’époque, la musique sans support physique ne rivalisait guère avec l’industrie du disque compact. Il a fallu qu’un géant (Apple) investisse dans un système de distribution (iTunes) et dans un appareil physique (le iPod) pour que la situation change.

Amazon veut vendre un maximum de livre électronique et le text-to-speech était un argument de vente supplémentaire. L’ironie, c’est que cette fonctionnalité pourrait justement permettre la hausse de ventes de livres mais la Guilde ne semble pas voir cet aspect et préfère combattre l’évolution technologique, voyant les pertes à courts termes pour ces membres plutôt que les bénéfices à longs termes. Elle devrait plutôt voir ce qui c’est passé avec la RIAA avant d’entreprendre de tels démarches coûteuses qui se solderont probablement par un échec.

Plus de lectures à ce sujet :

Le point de vue de la Authors Guild

L’opinion du président de la Authors Guild

Le recul d’Amazon, dans le NYTimes

L’opinion de Lawrence Lessig

À la fin du mois d’août dernier, j’ai rédigé un article faisant le portrait d’une artiste tatoueuse internationnale qui exposait ses peintures au Café L’Innocent, à Rivière-du-Loup, pour tout le mois de septembre. L’article en question est paru dans l’édition du 1er septembre 2008 du journal culturel indépendant le Q-DPoule.

Quelques jours plus tard, lors de la parution des journaux hebdomadaires de la région, une journaliste de l’un de ces journaux reprenait mot pour mot la presque totalité de mon article, sans jamais faire mention de sa source d’information autre que “dans un document fournit par l’artiste…”. C’était tellement copié-collé que, sur le coup, j’ai cru que le journal avait décidé de publier MON article!

À la lecture, je me suis vite rendu compte que j’avais affaire à une histoire de plagiat, et j’ai décidé de consulter une amie avocate pour me renseigner sur la meilleure méthode à utiliser pour rétablir les faits. L’amie en question, après avoir communiqué avec le journal sans grand succès, a fait parvenir une mise en demeure à la direction du journal, les priant de soit se rétracter, soit offrir une compensation financière pour le vol de propriété intellectuelle dont j’étais victime.

Pour ma part, je souhaitait davantage une rétractation de leur part que tout autre compensation qui, inévitablement, serait passée dans l’ombre. On parle ici d’une personne supposément professionnelle, rémunérée pour écrire dans un journal distribué gratuitement à 40 000 personnes environ, qui a préféré user de la plus extrême lâcheté en s’appropriant les mots d’une autre plutôt que de produire un texte original. Beau travail!

Et bien voilà que j’ai eu gain de cause il y a environ 1 mois et demi! Dans la parution du même journal, la semaine suivant la mise en demeure, en dernière page, la direction du journal fait mention d’un erratum concernant cet article, puis rétablit les faits concernant la source dudit papier. Y est expliqué, donc, que l’article traitant de l’artiste en question aurait du citer la source des informations transmises, c’est à dire la personne à l’origine du portrait de l’artiste, en l’occurrence moi-même, Fannie Blanchet,  jeune auteure qui tente de faire sa place dans ce grand monde déjà bien occupé. On y faisait aussi mention du fait que l’article était paru dans le Journal Q-DPoule, édition septembre 2008.

Ai-je eu raison de me battre? Je crois bien que oui, la preuve en est. Certains croient qu’il aurait mieux fallu que je fasse fi de l’affront. C’est un point de vue, mais je ne pouvais m’astreindre à agir en mouton.  Je crois qu’il faut se battre pour nos idées, nos valeurs, et le respect de nos droits, et ce en tout temps.

Et finalement, il vaut parfois la peine de consulter son avocat… car la propriété intellectuelle, il est de notre devoir de la respecter aussi bien que de la faire respecter. FB

Il y a un peu plus d’un mois, le 28 Octobre 2008, on est parvenu à un compromis dans le procès opposant depuis 2006 Google aux éditeurs et auteurs américains, à propos de son projet Google Recherche de Livres (Google Books). La principale accusation portée contre Google était de ne pas respecter les droits d’auteurs en mettant en ligne de courtes citations d’ouvrages en libre accès.

Les modalités de l’accord sont simples.  Google pourra désormais numériser autant de livres qu’il le souhaite, y compris les ouvrages protégés par la législation de copyright. Il pourra également continuer de développer une base de données électronique de livres, de vendre des abonnements cette base de données à des écoles, sociétés ou autres institutions, et enfin, de  vendre des livres aux utilisateurs et dintégrer des annonces aux pages de présentation de livres à condition de s’acquitter de la somme de 25 millions de dollars afin de dédommager les détenteurs de droits et de financer la gestion du registre de détention des droits. On note également que  les détenteurs de droits pourront interdire à Google tout usage de leurs productions. Toutefois, « les livres épuisés seront automatiquement inclus dans tous les usages avec présentation jusqu’à mention contraire de(s) détenteur(s) de droits du livre. »  Voici pour la législation américaine. En France en revanche, ce projet de numérisation ne cesse de susciter le débat et d’opposer les  acteurs du secteur éditorial.

D’une part, le Syndicat National de l’Edition, les Editions La Martinière  et la SGDL (qui regroupe les auteurs) ont également accusé en 2006 Google de contrevenir aux droits d’auteurs et maintiennent leur plainte. Ils dénoncent également un manque d’objectivité du processus numérisation et d’indexation mis en place par Google qui soumettrait la diffusion du savoir aux normes américaines.  D’autre part, le programme Google Recherche de Livres recense en revanche une quinzaine de maisons françaises parmi ses  partenaires. On peut par exemple citer  les Editions L’Harmattan, les Editions du Cerf, les Editions l’Eclat, le Groupe de Boeck, les Editions Complexe, Edition Kargo.

Ce partenariat permet en effet à ces structures, souvent de petite taille, d’accroitre leur visibilité, et ce d’autant plus que le processus de numérisation permet d’augmenter la durée de vie des ouvrages. Il s’agit d’un atout non négligeable pour des secteurs comme les sciences humaines, où la durée de vie d’un livre est souvent très limitée. Le but d’une telle démarche, outre la diffusion et la démocratisation du savoir, est également de susciter l’achat, puisque Google est autorisé à faire figurer des liens commerciaux dans la présentation de l’ouvrage. De plus, les éditeurs peuvent proposer en priorité un site de leur choix, ce qui accroit encore la portée prescriptive de ce partenariat.

Notre but n’est pas de faire ici l’apologie de ce projet, mais, au vu des différents atouts mis en évidence, il ne s’agit pas non plus de le condamner sans appel. Ce que nous avons souhaité souligner avant tout, c’est que l’intérêt de ce projet tient également au débat qu’il a suscité. Nous pensons en effet qu’il est fondamental de s’interroger sur les modalités concrètes de la numérisation du savoir afin de mettre en œuvre un système aussi juste et performant que possible.

A cet égard, les Editions de l’Eclat font figure de précurseurs. Leur projet Lyber date en effet de 2003, il permet de consulter un livre dans son intégralité et de laisser des commentaires, d’acheter un livre en ligne, ou de connaitre le libraire le plus proche où celui-ci est disponible. Comme le souligne le site qui lui est consacré, ce projet, réalisé dans des conditions optimales, (« un public responsabilisé, un réseau Internet résolument non commercial, un réseau libraire ouvert à l’Internet.. ») peut se révéler remarquablement efficace à promouvoir et diffuser des productions de qualité.

Renaud Revel ne semble pas peu fier de son coup : interviewer un membre du gouvernement pour son blog. « Une première dans l’univers de la blogosphère » écrit-il, hors « des sentiers battus » au cours de laquelle Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, revient sur les dossiers du moment.

Interrogée sur la fin de l’analogique, la ministre affirme être « totalement en phase avec le CSA ». Le basculement devrait s’opérer en plusieurs étapes afin d’être achevé en 2011 : un « site pilote » sera prochainement choisi pour effectuer des essais, et 2 régions ouvriront le bal au deuxième semestre 2009, marquant selon elle « l’extinction (…) de la télévision de “papa” ».

« La redevance reste vitale pour le bon équilibre de notre télévision » explique Christine Albanel, qui note l’adéquation selon elle entre le montant de la redevance et la qualité de l’audiovisuel public en Europe, citant notamment le cas de l’Allemagne. Elle souhaite donc clarifier les missions de France Télévisions, afin que « la redevance trouve une vraie justification », d’où la nécessité d’une certaine pédagogie auprès des Français, qui ne voient pas d’un très bon oeil cet impôt.

Alors que l’Elysée et Matignon semblent de plus en plus hostiles à Patrick de Carolis, la ministre explique qu’il a son « entier et total soutien », un soutien qui ne pèsera probablement pas lourd dans la balance face à l’opinion du chef de l’Etat. Elle reste favorable à une nomination du dirigeant de France Télévisions par le CSA, émettant l’idée d’une « short-list » établie par des parlementaires.

Christine Albanel reste opposée à l’idée de Roselyne Bachelot, qui souhaitait supprimer la publicité alimentaire à la télévision, au motif que ces revenus sont indispensables à l’équilibre du secteur. Elle est néanmoins partisane d’une « charte », ou de promouvoir la nourriture saine  dans les dessins animés… mais pour quelle réelle efficacité, quand on connaît l’influence de la publicité ?

Renaud Revel l’interroge également sur les couacs à Europe 1, marqués notamment par l’Affaire Sevran, qui a valu au patron de la Radio, Jean-Pierre Elkabbach, une convocation devant le CSA. Cet épisode pose, selon elle, « le problème de cette course haletante au “scoop”  qui touche les médias ». La régulation appartient aux patrons de presse, qui doivent  « faire preuve d’autorité sur leurs rédactions ». N’appartient-elle pas plutôt aux journalistes eux-mêmes, qui doivent s’auto-réguler ?

Sur la question des droits d’auteurs, la ministre estime que le système mis en place par la loi Lang reste aujourd’hui efficace, et qu’il est tout à fait normal d’étendre cette règle à de nouveaux supports. Au risque de pénaliser, comme le signale Renaud Revel, les plus jeunes consommateurs ?

Le journaliste espère que cette initiative sera suivie par d’autres ministres, entraînant peut-être une « communication moins  amidonnée » de la part de Nicolas Sarkozy. Si on ne peut que saluer l’intention, celle-ci ne risque de rester qu’un voeu pieux, d’autant que cet entretien avec Christine Albanel est loin de briser les codes du genre… Un blogueur non journaliste aurait-il fait mieux ?

A lire : « Une interview de Christine Albanel », Renaud Revel