Aquí les presentamos copia de una demanda al FCPR por empleados que fueron despedidos de manera injustificada.

Para acceder a la demanda pueden pulsar aquí.

Est ce que la loi TEPA va changer le paysage français des fonds ?

Depuis quelques mois, nous voyons pas mal d’entrepreneurs qui viennent nous voir en ayant entendu parler de dispositifs liés à l’ISF et les PME françaises. Ces nouveaux fonds (dits FIP ISF, FCPI ISF, voire Holding ISF), qui fleurissent depuis Avril sont souscrits auprès de particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune qui peuvent ensuite déduire jusqu’à 75% du montant de l’investissement (à concurrence de 50 000 euros).

Si la mesure est incontestablement intéressante pour les PME, nous voyons une compétition accrue entre les fonds et ce, selon leurs véhicules d’investissement.

Pour faire simple et schématique:

1/ Je suis un FCPR ou une SCR. Mes souscripteurs n’ont pas d’avantages fiscaux et exigent un TRI compris entre 15 et 30% selon ma politique d’investissement. J’investis 50 000 euros dans le fonds: pour obtenir un TRI de 15%, le fonds doit me rendre 100 000 euros dans 5 ans.

2/ Je suis une toute nouvelle Holding ISF. Mes souscripteurs entrent avec une déduction fiscale importante. J’investis 50 000 euros dans le fonds: je peux déduire 37500 euros d’ISF sur l’année fiscale.  En faisant le calcul suivant: ((100 000 – 37500) / 50 000)^(1/5ans)-1, on obtient ……. 4.6% de TRI :

D’un côté on a un fonds qui doit performer 15% et de l’autre un qui doit faire 5%. Voilà pourquoi 2 FCPR à qui j’ai parlé font grise mine parce qu’ils viennent de perdre plusieurs deals au profit de fonds ISF.

Entrepreneurs, voyez dans ces liquidités supplémentaires une formidable opportunité pour lever des fonds, financer votre croissance et vous développer fortement