Voici mon édito de ce matin sur Radio One.  A Maurice, un club de carrom a davantage de comptes à rendre qu’un parti politique! Ce n’est en rien une exagération…car on parle là du financement des partis politiques.

La démocratie au Québec est en crise.  Le taux de participation à tous les niveaux du gouvernement est en baisse dans la foulée de tous les scandales qui ont accablé le monde politique.

La dégradation du sentiment démocratique appelle à une revalorisation du devoir citoyen par un recentrage de l’électeur dans la prise de décision politique.

Au-delà de la volonté de revoir les règles entourant le financement des partis politiques, il y a une constatation de plus en plus évidente : la démocratie représentative vient de démontrer ses limites et a peut-être atteint son stade de non-viabilité.  Ou, dû moins, elle devrait être agrémentée d’une participation citoyenne plus directe afin de rétablir la crédibilité du processus démocratique.

La récente proposition du Directeur général des élections, Marcel Blanchet, va en ce sens.  La formation éventuelle d’un jury citoyen délibérant sur le dossier du financement politique est un pas vers une réappropriation, même partielle, des centres décisionnels par les citoyens après une dérive concentrant le pouvoir dans les mains de professionnels de la politique, de technocrates et de lobbys d’affaires infiltrés dans toutes les sphères de l’autorité publique. 

Les partis politiques officiels, PQ, PLQ et ADQ, ont pourtant rejeté l’idée du DGE car l’établissement d’un tel exercice participatif rapprochant les électeurs des leviers politiques édulcorerait leur influence déterminante sur la chose politique.

Le temps est désormais venu de retourner le pouvoir dans les mains de ceux à qu’il appartient de droit et pour ce faire nous pouvons nous inspirer de plusieurs exemples de part le monde de démocratie participative (comme dans les cantons suisses par exemple).

Il est plus que jamais nécessaire de cesser d’apprécier l’électeur comme un enfant dont l’élu serait le parent et de l’impliquer enfin dans la gérance politique à l’aide de jurys citoyens, de budgets participatifs, de sondages délibératifs ou de référendums car la démocratie québécoise vient de dépasser son stade infantile et demande d’atteindre sa maturité.

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Rien ne va plus.

Les récentes révélations d’une collusion des entrepreneurs en construction lors de l’octroi de contrats municipaux ou gouvernementaux, la corruption politique afférente et le ras-le-bol général appellent à une remise en question des mœurs politiques.

Tout a commencé avec la saga des compteurs d’eau pour être suivi par les allusions de relations douteuses de Benoit Labonté, ancien chef de l’opposition à l’Hôtel de ville de Montréal,  avec l’entrepreneur Tony Accurso.  En entrevue à RDI, Monsieur Labonté a répondu à ces accusations en impliquant anonymement plusieurs élus et fonctionnaires dans le « système mafieux » qui régnerait à la Ville de Montréal.

Et le gouvernement libéral de Jean Charest réagit avec tiédeur en écartant une enquête publique, comme s’il avait des choses à cacher, et remet la paternité du dossier à la Sureté du Québec (SQ) avec l’opération Marteau afin de se délester des conséquences politiques éventuelles et de diluer ses rapports incestueux avec certaines entreprises privées de génie-conseil et de construction.

Pourtant, les coûts de construction en infrastructure au Québec sont de 42% supérieurs à la moyenne des provinces canadiennes (selon le reportage d’Enquête à Radio-Canada) et l’on se demande pourquoi notre réseau routier est en si pitoyable état.  Il y a évidemment anguille sous roche.

Le monde politique québécois est malade, même si notre démocratie est l’une des plus saines de la planète par ses pratiques électorales intègres.  Mais le symptôme de la maladie se situe en amont, pas en aval. 

Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. 

Le nœud du problème se situe dans le financement des élus et des partis politiques.  Bien qu’une loi sur le financement des partis politiques ait été votée en 1977 par le Parti Québécois, il semble évident que cette législation manque de dents et devrait être revue de fond en comble. 

Comme je l’affirmais dans un précédent article publié dans Le Devoir, il faudrait limiter le financement des partis politiques qu’aux contributions de l’État déterminées en rapport aux nombres de voix obtenues.  Ainsi, un parti politique ne recevrait qu’un budget égal à la quantité de votes reçus lors du dernier scrutin et ne pourrait travestir les élections et la gestion des affaires publiques par des dons électoraux privés et particuliers contraires aux intérêts collectifs.

Seulement ainsi pourrions-nous assainir les mœurs politiques et se payer une véritable démocratie.

À lire:  Corruption libérale

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Pour en finir avec la corruption politique

Communiqué de presse
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Jean-Claude MARTINEZ
Député européen du Grand Sud-Ouest
Président de la Maison de la Vie et des Libertés

AMPUTER LE COUT
DE LA PROPAGANDE ELECTORALE OFFICIELLE

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300 000 euros ! C’est le prix de la propagande officielle (bulletins de vote, professions de foi, affiches)  pour chaque liste aux élections européennes.

Autrement dit, dans le Grand Sud-Ouest par exemple, la vingtaine de listes va dépenser 6 millions d’euros uniquement pour imprimer bulletins de vote, professions de foi et affiches.

Les listes qui passeront la barre de 3 % se verront rembourser, aux frais des contribuables, ces 300 000 euros. Ce qui  veut dire, pour les 7 circonscriptions de la France, que les contribuables français vont débourser 42 millions d’euros, soit de l’ordre de 290 millions de francs.

Dans notre pays, où du fait de la crise financière et économique, des centaines de nos compatriotes sont acculées, chaque jour, à aller faire les poubelles des supermarchés, comme les “cartoneros” d’Argentine, la priorité n’est pas de rembourser des professions de fois, où le plus souvent ne figurent que des mièvreries politiques et des portraits sans intérêt, mais bel et bien de venir en aide aux plus démunis.

Jean-Claude MARTINEZ propose donc qu’un décret vienne limiter ce gâchis de la façon suivante :

1°) Les partis politiques (UMP, PS, PC, Verts, FN), qui reçoivent déjà chaque année un financement public, par exemple de 2 millions d’euros pour le Front National, n’ont pas à être financés une deuxième fois pour imprimer leur propagande officielle. Puisqu’ils peuvent la financer avec leur dotation annuelle.

2°) En revanche, au nom de l’égalité des moyens, les listes nouvelles et les petites formations ne recevant pas de financement public, doivent, elles, avoir leur propagande officielle évidemment remboursée.

3°) Les économies ainsi réalisées sur ces 42 millions d’euros, soit près de 30 milliards de centimes de francs, seront réaffectées aux petites communes, en compensation de la charge que l’organisation des élections leur impose.

Quelle est la source de toute corruption politique?  Il s’agit, simplement, de l’ingérence d’intérêts particuliers dans la gestion des affaires publiques qui interfère avec les besoins collectifs.

De nos jours, toute tierce organisation peut contribuer à un parti politique même si des règles sur les financements des partis politiques existent.  Il n’est pas très difficile de contourner ces dites lois pour les groupes de pression, notamment en ce qui concerne les entreprises privées, qui demandent à leurs employés de faire des dons déductibles d’impôts aux partis politiques visés avec l’argent de leurs employeurs.

Dans le passé, les grandes banques canadiennes ont fait de généreuses donations à toutes les formations politiques, sauf le Nouveau Parti Démocratique qui refuse toute aide financière des entreprises privées.  Par ailleurs, on sait très bien que les pétrolières appuient monétairement le Parti conservateur du Canada actuellement au pouvoir en dépit de la nouvelle législation fédérale plafonnant le financement privé des partis politiques.

De nombreux scandales sont en liens avec l’implication de compagnies commerciales ou industrielles, particulièrement les commandites qui bénéficiaient aux coffres du Parti libéral du Canada par les contributions politiques des entreprises de publicités impliquées dans l’affaire. 

Afin d’en finir avec la corruption politique, il faudrait repenser totalement le mode de subvention des formations politiques.

Premièrement, on se doit d’interdire toute contribution individuelle, entrepreneuriale, syndicale ou autre et ne permettre que le financement provenant de l’État en rapport aux nombres de voix obtenus lors des élections générales.  Ce serait la seule méthode afin d’assurer l’équité et l’égalité des chances pour tous les partis politiques lors des scrutins. 

Deuxièmement, l’accès aux fonctions politiques devrait être interdit à toute personne siégeant sur un conseil d’administration d’une organisation non-gouvernementale, que cela soit comme député, ministre, secrétaire d’État ou directeur d’entreprise publique.  Même réglementation pour un individu travaillant dans un poste de direction ou ayant des contrats de service ou de production avec une compagnie privée.  De plus, une personne possédant plus de 10% d’une entreprise cotée à la bourse ne pourrait envisager une carrière politique.

La politique se veut la gérance du bien commun et ne doit pas être corrompue par tout agent extérieur, tel qu’il soit.

Voir aussi:

Corruption libérale

Une loi vide de sens

Ce texte a aussi été publié dans le journal Le Devoir.

Un jugement en appel d’une cause impliquant un employé de la compagnie Tecsult, une firme d’ingénierie forestière, a altéré de façon irréversible la Loi sur le financement des partis politiques. En théorie, seuls les individus ont le pouvoir de contribuer aux caisses des partis politiques. Les compagnies, pour contourner l’essence même de la loi, demandaient à leurs employés de contribuer afin qu’elles financent indirectement les formations politiques. Ils étaient remboursés par la suite. Une pratique peu éthique, mais qui était tolérée jusqu’à récemment.

Bien qu’un premier juge ait décrété que les contributions « par la bande » des entreprises via leurs personnels constituaient des revenus pour les salariés impliqués, et donc constituaient des gains imposables, la cour d’appel a en décidé autrement. Une décision qui vide de son sens l’une des lois les plus progressistes en la matière.

Comment justifier un tel revirement légal? Imposer ces donations n’aurait-il pas freiné cette méthode douteuse de donner de l’argent aux formations politiques? Sommes-nous revenus à l’époque Duplessiste où le plus gros porte feuille avait l’oreille des gouvernants? Une entreprise possédant plus de liquidités et plus d’employés mérite-elle d’avoir plus d’influence au niveau politique? Il faudrait interdire les dons privés et généraliser le financement des partis par l’État selon le nombre de voix obtenues, point à la ligne. Seulement de cette façon serait assurer le bon fonctionnement de la démocratie et limiter l’influence des groupes de pression dans les décisions politiques.