• les magistrats suisses, ont rendu un arrêt qui disait en gros que répondre aux américains c’est violer la constitution fédérale Suisse…. laquelle n’a pas été réformée (et ça ils l’ont dit bien fort aux américains,  et en anglais s’il vous plait!).

• Et surtout, si l’accord entre la Fédération Suisse et l’IRS (le Fisc américain) a été annoncé avec force et fracas, les conditions de l’accord demeurent inconnues….: on ne sait pas ce que le fisc américain a gagné dans le bras de fer….
  

Rédacteur: Stanislas LHERITIER

Copyright: Stan’tech real 2009

également publié sur memento-patrimoine.com

Le débat qui a agité le Grand-Duché de Luxembourg cet été, rappelle étrangement cette chanson de Guy Béart, “La vérité”.  Le 23 juillet 2009, le Cercle luxembourgeois de Coopération des ONG de développement (l’équivalent du CNCD-11.11.11 en Belgique) publiait une étude de l’expert indépendant Rainer Falk sur le rôle du Luxembourg dans l’évasion fiscale internationale, entravant le développement des pays du Sud…

La suite : http://www.financite.be/depeche,fr,59,8,1,81.html

http://www.ecosocdoc.be/static/module/bibliographyDocument/document/001/580.pdf

http://www.dailymotion.com/video/x536gg_laverite_news

Le week-end dernier, l’un de nos meilleurs joueurs de cartes, Eric Woerth, s’est livré à un exercice de poker menteur diabolique.

Dimanche dernier, en annonçant être en possession d’une liste de noms de 3.000 contribuables ayant des comptes bancaires en Suisse et qui seraient soupçonnés d’évasion fiscale, il a renoué avec une tradition bien française : l’art du bluff.

Carlo Lombardini, un avocat d’affaire genevois, s’est dit surpris qu’une liste avec autant de comptes de clients en situation indélicate se trouve en France. “Cela pourrait signifier que nos amis français ont pu avoir recours aux moyens que les Allemands ont utilisé avec le Liechtenstein”, a-t-il même ajouté comme si ça suffisait pas. Un grand bluff quoi. On était sur un registre à la Patrick Sébastien.

Tout fier de ma comparaison, je rentrais à la maison triomphant. C’était une belle occasion de frimer à dire encore un truc intelligent à ma femme. Sauf que contre toute attente, au lieu d’opiner du sous-chef comme elle avait l’habitude de faire en qualité de femme de caractère mais soumise, elle me rétorqua que la pseudo-menace d’Eric Woerth était plutôt l’héritage de la culture toute aussi française du gendarme et du voleur. (ci dessous en moto et sans le voleur)

Je dois admettre qu’elle n’avait pas complètement tort. Cette histoire de fraude fiscale ne faisait que mettre en scène des délinquants à col blanc comme les appelle Noël Mamère, et des gardiens du temple fiscal en la personne des contrôleurs du Trésor Public.

Et je dois bien reconnaitre que j’ai grandi avec ces codes. J’ai passé des heures à courir après les voleurs avant de moi même tenter d’échapper aux gendarmes dans la cour de récréation. J’ai brisé ma belle voix de choriste à hurler “Guignol!” afin qu’il apparaisse sur scène.

Après la secousse UBS, le gouvernement proactif de Sarkozy s’est senti obligé de s’aligner. Toute cette affaire ressemblait pourtant à une vaste blague. Car il est bon de préciser que des arrangements pourront être trouvés avec les contribuables qui décideront de rapatrier leurs fonds. Michel Sapin n’a pas hésité à dénoncer ce qu’il appelle une “amnistie déguisée“.

Tout ce que celà m’inspire, c’est que le voleur, tant qu’il a le pognon, a toujours la liberté de pouvoir se mettre à table avec la justice.

Ce qui nous renvoie presque implicitement aux “Ripoux”.

Le débat commençait à prendre du volume. Ma femme décida de reprendre la main en me disant que de toute façon, cette histoire de liste était finalement trop hollywoodienne à son goût parce que très Spielbergien dans l’esprit. (cf. “la liste de Schindler”)

J’étais personnellement plutôt un amateur des films de Jean Girault, du bon blockbuster à la française. Revenant sur les gendarmes, je lui répondis que tout ça me faisait plus penser à St Tropez. Après tout, début septembre sentait encore bon le mois d’août…

Ma femme qui n’est jamais en reste, me dit alors qu’on parle de gendarmes et de voleurs, non pas de gendarmes et de nudistes. Ce en quoi elle n’avait une nouvelle fois pas tort. Et elle me dit que tant qu’à parler de film de De Funès, elle serait plutôt montée sur un vrai classique du genre type Fantomas.

Ma femme est parfois aussi con que la voisine. Toujours soucieux d’avoir le mot de la fin, je repositionnais la discussion sur un angle plus humoristique pour conclure avec Coluche et son sketch sur la lessive au cours duquel il fut interrompu par quelqu’un dans la salle. Suite à quoi il avait menacé le public, prétendant lui aussi qu’il avait une liste de noms.

Et la voisine elle sait pas qu’y a le nouvel OMO… Elle est con la voisine…

Nous l’avons vu, il n’y a pas si longtemps encore, le procureur Bakaï avait du groupe Progosa, de son président et de ses collaborateurs une opinion des plus favorables, au point d’entretenir avec eux une relation parfaitement amicale (voir notre article : “Du temps où le procureur Bakaï demandait service à Progosa…“).

Comment expliquer son brusque revirement d’opinion sans y voir l’influence d’un certain “Ministre Conseiller” ?… Sinon, comment comprendre l’avalanche d’accusations foncièrement mensongères dont Bakaï a récemment entrepris d’accabler Progosa ?

Nous avons déjà vu ce qu’il en était de la soi-disant fuite hors du Togo de Jacques Dupuydauby, Vianney Dupuydauby et Gérard Perrier : pure invention ! (voir notre article : “Debbasch et Bakaï vont-ils persister dans leurs mensonges ? Volet 1 : la prétendue fuite“).

Il est un autre point sur lequel certaines autorités, par la voie des organes de presse officiels (rappellerons-nous qui en est le grand orchestrateur ?…), n’ont à l’évidence pas relaté les faits avec une parfaite objectivité ni avec un grand souci de précision. Il s’agit de la prétendue fraude fiscale dont est accusé Progosa.

“Il y avait une enquête autour de lui (Jacques Dupuydauby, ndlr) pour des fraudes qui ont été constatées au niveau de ses rapports avec le service des impôts”, affirmait il y a peu le procureur Bakaï selon le site de Debbasch, www.republicoftogo.com  (http://www.republicoftogo.com/central.php?o=9&s=0&d=3&i=3827). Le même site faisait état, dans un article du 29 mai, d’ « un redressement fiscal de plus de 12 milliards imposé aux trois sociétés du groupe Progosa sur la période 2007-2009 » (http://www.republicoftogo.com/central.php?o=9&s=0&d=3&i=3820).

Il convient de préciser que le contrôle fiscal visait les sociétés S.E.2M. Togo et S.E.3M. Togo. Que le redressement éventuel consécutif à ce contrôle n’était pas notifié, ne le serait toujours pas à ce jour, et que dés lors il peut n’y avoir fraude fiscale.

Qui plus est, quand bien même l’autorité fiscale déciderait de notifier le redressement aux sociétés, cela n’induirait en aucune façon que les dirigeants sont coupables de fraude fiscale.

En conséquence, l’argument de circonstance et de complaisance consistant à invoquer la fraude fiscale pour justifier la prétendue fuite des cadres et le mandat d’arrêt est totalement inopérant.

En réalité, il semblerait que nous soyons en présence d’un scandaleux abus de pouvoir d’un Procureur tellement aux ordres qu’il en oublie le droit…

Repris « copié-collé » du Forum du Journal Le Soir en réaction à l’article : Reynders dit le PS « infréquentable »

Discrimination fiscale!!!
Le MR, y compris Louis Michel, avalise toutes les dérives orchestrées par Reynders depuis 1999 aux finances fédérales! Le véritable parti “démocratique” infréquentable c’est donc bel et bien le MR. Car, le saviez-vous? – que Didier Reynders a vendu, pour 27,1 millions d’euros, la Cité administrative de l’Etat dont le prix avait été estimé à 74 millions d’euros, que la Tour des Finances a été vendue sans estimation préalable et que le consultant extérieur auquel Didier Reynders a fait appel pour accompagner la vente des bâtiments publics a été payé 815.000 euros, au lieu des 372.000 euros initialement annoncés ;

Discrimination fiscale: suite1
- que les cent plus grosses fortunes du Royaume détiennent ensemble 51,5 milliards d’euros et qu’il faut additionner les avoirs de 2.285.174 Belges les moins riches pour atteindre le même montant ; que, par contre, les plus grosses fortunes ne sont pas imposées comme elles le devraient et que, si elles l’étaient, cela rapporterait à l’Etat 816 millions d’euros, soit le double du montant nécessaire pour rendre l’ensemble du trafic voyageurs sur le réseau ferroviaire belge totalement gratuit ;

Discrimination fiscale: suite2
prenant en considération l’ensemble des taxes auxquelles chacun est soumis, on se rend rapidement compte qu’un travailleur qui gagne 1500 euros net par mois a un taux final de taxation de 51,24 % … contre 5,28 % pour un propriétaire et actionnaire de société s’attribuant une rémunération annuelle d’un million d’euros – exemple qui s’explique notamment par le fait que nombre de taxes sont forfaitaires et n’évoluent donc pas avec le niveau de salaire, et que le propriétaire-actionnaire peut faire prendre en charge par sa société des séries de choses que le simple travailleur doit assumer seul sans que la moindre déduction ne lui soit accordée à cet égard.

Silvio Berlusconi, actuel co-leader du championnat du monde des "Chiottes", ex-æquo avec son "grand ami" Vladimir Poutine

YES HE CAN: Silvio, Silvio, Silvio…

2 avril 2009, G20, Londres: conférence de presse en présence de plusieurs dizaines de journalistes. Silvio Berlusconi cède la parole à son ministre de l’Economie et des Finances Giulio Tremonti, en ces termes:

“Je donne la parole à Tremonti qui va vous dire des trucs géniaux“.

Le ministre se sent obligé de rebondir sur la pique: “Généralement dans ces sommets ce sont les sherpas qui travaillent beaucoup, nos assistants, les ministres énormément, et très peu les chefs d’État… Ici à Londres ça a été le contraire, nous les ministres n’avons rien fait alors que les chef d’Etats faisaient tout, travaillaient et s’applaudissaient en privé, entre-eux“.

Le problème est que le Cavaliere tient à avoir le dernier mot:
“En contrepartie vous pouviez passer vos journées aux chiottes”.

Dans le monde des chiottes, l’Italie vient de rejoindre en tête la Russie, en égalité à 3 points chacun. La saison XXIe siècle s’annonce palpitante. Le championnat reste très ouvert.

Après les chiottes, l’information. Tremonti s’échappe. Berlusconi tient à finir, blagueur, sur le thème de “la liberté d’expression”: “Attention à ce que vous écrivez, hein, vous les journalistes, je vous rappelle que ‘a casa mia’ * en ce moment se tiennent des réunions importantes sur la RAI” (le Corriere della Sera rappelle qu’en ce moment-même se décident les nominations des futurs patrons des chaines). Berlusconi s’arrête là, ouf. On était à deux doigts d’un nouvel edit bulgare…

A casa sua **, tout-va-très-bien. Les juges ont suspendu aujourd’hui et ce jusqu’au 10 décembre le procès pour fraude fiscale (15 millions d’euros) de Fedele Confalonieri, président de sa Mediaset) en attente de la décision de la cour institutionnelle italienne sur la validité du fameux Lodo Alfano qui accorde l’immunité aux 4 plus hautes charges de l’Etat. En cas de refus, le Cavaliere serait lui aussi convoqué au procès: il fait partie des accusés.

Du G20, Swingin’ London, à vous les studios.

“In compenso voi ministri stavate al cesso” (Silvio Berlusconi)

_a&c_

* “chez moi”
** “chez lui”

Source: Il Corriere della Sera
(version papier du vendredi 3 avril 2009, année 134, num.79 – page 5)
Cette information a été confimée ici par le site de La Repubblica

Le CCFD et Oxfam dénoncent un «hold-up» des multinationales sur les pays du Sud

Dans une campagne lancée jeudi 26 mars, les deux ONG pointent l’impunité des maisons-mères vis-à-vis des pratiques sociales, environnementales et fiscales de leurs filiales. Et appellent l’Union européenne à réguler ses entreprises

Le manque de régulation des activités des multinationales a des conséquences dévastatrices sur les pays du Sud, dénoncent les deux ONG. Ce défaut de réglementation internationale, mais aussi l’absence de responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales ou de leurs sous-traitants, encouragent, selon elles, « fraude et évasion fiscale, main mise sur les terres et ressources naturelles, pollutions irréversibles, droits sociaux et syndicaux bafoués… »

Lire la suite : http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2369014&rubId=4079

On vous respecte. Certains admirent les professions que vous exercez. On envie également le confort matériel qu’elles vous assurent et la réussite sociale qui en découle souvent. Avocats, avoués, architectes, comptables, médecins, professeurs. Voici les métiers qui viennent en tête de nombreux parents quand on leur demande ce qu’ils voudraient que leurs rejetons fassent plus tard.

S’ils savaient !

Cette semaine, la « Mauritius Revenue Authority » (MRA) a rendu publics des chiffres hallucinants. Ils concernent les resquilleurs du fisc en tout genre. Le constat est assez alarmant. En parcourant un tableau, on apprend qu’un comptable sur quatre ne prend pas la peine de déclarer ses revenus. Au final, 15 % d’entre eux ne payent rien au fisc. Chez les avocats, le taux grimpe à 18 %. Tireurs de plans, plus de trois architectes sur dix s’arrangent pour ne pas avoir affaire à la MRA. Le constat est accablant.

Il devient même inquiétant quand on sait que même si 86 % des médecins spécialistes du pays règlent leurs impôts, de forts soupçons de sous-évaluation de revenus pèsent sur une écrasante majorité d’entre eux. Ainsi que sur tous ceux qui exercent des professions qui, si l’on se fie à la MRA, conduisent à avoir une certaine propension à l’évasion fiscale. La liste des suspects comprend également les bijoutiers, les professeurs, les marchands ambulants et les restaurateurs du pays.

Posons néanmoins quelques questions. Est-ce qu’un marchand ambulant qui vend des barrettes à la rue John Kennedy à Port-Louis comprend la fonction redistributive de l’impôt sur le revenu ? Comprend-il seulement que l’argent qu’on verse au fisc sert à financer la construction des écoles de nos enfants ? Et à payer la pension de vieillesse de la grand-mère qui vit seule dans une maison délabrée ? Peut-être pas. On dira que personne n’aura appris à ce marchand ambulant ou à son « patron » qui importe les barrettes de Chine, l’utilité de s’acquitter de ses impôts. « Blame it on education ! »

Mais que penser de nos profs, hommes de lois et médecins qui, par tous les moyens dont ils disposent, cherchent à payer le moins possible, sinon rien, au fisc ? Nous pensons que leur manque de solidarité est quasi-criminel. Quelques calculs minute s’imposent. Un professeur, qui donne deux sessions de cours particuliers en comptabilité à des collégiens, pendant cinq jours de la semaine, peut se faire plus de Rs 100 000 par mois ! Un avocat qui réclame Rs 100 000 rien que pour viser un contrat, se fait d’habitude, lui, plus de Rs 1 million ! Le spécialiste qui ne délivre pas de reçu et prend soin de ne déposer qu’une partie de ses « fees » à la banque peut avoir un fonds de roulement personnel en liquide de Rs 25 000 en permanence.

Tous ceux-là, qui ont réchauffé pendant de longues années les bancs des écoles et facultés d’ici et d’ailleurs, peuvent-ils prétendre ne pas comprendre l’utilité de la solidarité nationale ? Nous ne le pensons pas. Dans ce cas, ces criminels qui se dérobent de leur devoir de solidarité en toute connaissance de cause sont doublement coupables.

Et en parlant de coupables. On peut, en s’appuyant sur les statistiques de la MRA, émettre une hypothèse très intéressante sur les membres de notre illustre Assemblée nationale. Puisque nous pouvons compter plus de dix hommes de lois, médecins et sans doute la même quantité d’enseignants à l’Assemblée, on peut supposer qu’au moins l’un des députés de chaque groupe est un fraudeur, ou l’a été, auprès du fisc ! Cela jetterait, du coup, un nouvel éclairage sur l’animosité que vouent certains, tous bords confondus, à Rama Sithanen.

Finalement, ces députés, et ministres ne reprochent pas au ministre des Finances de mener une réforme économique trop libérale ou pas assez sociale. Peut-être qu’ils lui en veulent à mort, tout simplement, parce qu’il a mis en place un système qui démasquera les honorables fraudeurs de l’Assemblée. En les contraignant à se séparer de leurs précieux sous !

Selon RFI, le scandale de l’évasion fiscale vers le Liechtenstein pourrait s’étendre à d’autres pays. Un porte-parole du ministère allemand des Finances a confirmé, lundi 26 février 2008, que « Berlin était prêt à partager les informations en sa possession avec tout pays avec lequel il a un accord de coopération juridique ». Les services secrets allemands (BND) ont, en effet, versé à un informateur Heinrich Kieber, avec l’aval du gouvernement, plus de 4 millions d’euros pour se procurer la liste des comptes suspects gérés par la banque LGT au Liechtenstein.

Le Royaume- Uni, la France, mais aussi les pays nordiques au premier rang desquels la Suède seraient concernés par cette affaire. Les pouvoirs publics suédois ont annoncé, mardi 26 février, qu’elle enquêtait sur une centaine de Suédois soupçonnés de fraude fiscale au Liechtenstein. Dans une tribune du quotidien Dagens Nyheter, Mats Sjöstrand, le directeur du Trésor public, a expliqué que « la Suède faisait partie d’un groupe de neuf pays de l’OCDE qui .. ont reçu et étudient des informations sur des comptes au Liechtenstein ».

Tout l’article sur le site de RFI