Jack Lang, Jean Michel, Jean-Claude Perez, Jean-Pierre Abelin, Charles de Courson, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Colette Le Moal, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Nicole Ameline, Jean Auclair, Martine Aurillac, Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Brigitte Barèges, François Baroin, Sylvia Bassot, Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Loïc Bouvard, Françoise Branget, Xavier Breton, Françoise Briand, Philippe Briand, Bernard Brochand, Chantal Brunel, Michel Buillard, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Gilles Carrez, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Geneviève Colot, Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell’Agnola, Sophie Delong, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Cécile Dumoulin, Jean-Pierre Dupont, Gilles d’ Ettore, Daniel Fasquelle, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Marie-Louise Fort, Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Arlette Franco, Pierre Frogier, Yves Fromion, Cécile Gallez, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d’Estaing, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Michel Grall, Claude Greff, Jean Grenet, Anne Grommerch, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Louis Guédon, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Gérard Hamel, Michel Havard, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Françoise Hostalier, Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Jacqueline Irles, Christian Jacob, Paul Jeanneteau, Yves Jego, Maryse Joissains-Masini, Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Fabienne Labrette-Ménager, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Marguerite Lamour, Jean-François Lamour, Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Guy Lefrand, Michel Lejeune, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Geneviève Levy, François Loos, Gérard Lorgeoux, Gabrielle Louis-Carabin, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Christine Marin, Hervé Mariton, Muriel Marland-Militello, Philippe-Armand Martin, Henriette Martinez, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L’Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Françoise de Panafieu, Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Béatrice Pavy, Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Axel Poniatowski, Josette Pons, Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Marie-Josée Roig, Jean-Marie Rolland, Valérie Rosso-Debord, Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Georges Siffredi, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Michèle Tabarot, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, François Vannson, s Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Marie-Jo Zimmermann.

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Le Figaro (France), 30 mai 2008, p. 4

Guillaume Tabard

Avant d’aborder l’épineuse question du référendum relatif à l’élargissement de l’Europe, les députés ont validé la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

L’Assemblée devait achever hier soir l’examen du projet de loi sur la réforme des institutions par un sujet sensible : la question du « verrou référendaire » sur l’adhésion de la Turquie. Le texte prévoit d’abroger le référendum obligatoire avant tout élargissement postérieur à celui de la Croatie, disposition qui figure actuellement à l’article 88-5 de la Constitution. Or, la majorité des députés UMP sont hostiles à cette mesure, qui risque de heurter une partie de l’électorat de droite. Le rapporteur du texte, Jean-Luc Warsmann, a fait adopter par 48 voix contre 21 un amendement visant à maintenir le référendum obligatoire sur l’adhésion d’Ankara, tout en l’abrogeant pour les pays des Balkans. Sans nommer la Turquie, son amendement propose de conserver un référendum automatique sur les pays candidats « lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l’Union européenne » . Les députés communistes défendaient quant à eux le maintien en l’état de l’article 88-5 de la Constitution. Avant de s’attaquer à ce nœud gordien, les députés ont adopté plusieurs réformes importantes. L’Assemblée a restreint la faculté, pour le premier ministre, d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution. Cette disposition, qui permet de faire adopter un texte sans vote sauf si une motion de censure est adoptée, avait été inventée par Michel Debré en 1958 pour permettre au gouvernement de « forcer la main » à une majorité rétive. Désormais, le 49-3 – qui a été utilisé 89 fois en 50 ans – ne pourra plus être mis en œuvre que deux fois au cours de chaque session de neuf mois : une fois sur le budget ou sur la loi de financement de la Sécurité sociale, et une fois sur un autre texte. Plusieurs gaullistes ont protesté contre cette réforme, arguant que le premier ministre ne devait pas s’interdire d’utiliser plus de deux fois en neuf mois le 49-3 si l’intérêt national l’exigeait. L’Assemblée a aussi consacré la mission d’évaluation des politiques publiques du Parlement, assisté par la Cour des comptes. Le gouvernement a toutefois refusé la création d’un organe de contrôle de la dépense publique rattaché au Parlement, à l’image du National Audit Office britannique.

« Gouvernement des juges »

Les députés ont adopté le droit, pour tout justiciable, de demander aux tribunaux de saisir le Conseil constitutionnel pour statuer sur la conformité à la Constitution d’une loi qu’on prétend leur opposer. Les entreprises, les syndicats et les associations pourront exercer ce droit devant les juridictions au même titre que les personnes physiques, françaises ou étrangères. Toute loi, même antérieure à 1958, sera ainsi susceptible d’être contrôlée par le Conseil constitutionnel. Seuls le gaulliste Jacques Myard (Yvelines) et le communiste Jean-Claude Sandrier (Cher) ont protesté, en termes identiques, contre « ce gouvernement des juges » .

L’Assemblée a enfin adopté la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui ne sera plus présidé par le président de la République, mais par le président de la Cour de cassation et le premier procureur général près cette Cour. Au sein du futur CSM, les magistrats seront minoritaires. François Bayrou a déploré une « suspicion à leur endroit » . Le projet de loi devrait fait l’objet d’un vote solennel mardi prochain. Son examen au Sénat est prévu à partir du 10 juin.