Logiciel de gestion des congés, des absences

cap75 — Mon, 10 Nov 2008 08:34:11 +0000

Congés et absences du salarié

Le compte épargne-temps (CET)
Le congé de paternité
Le congé de solidarité familiale
Le congé de soutien familial
Le congé parental d’éducation
Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une “jeune entreprise innovante”
Le congé sabbatique
Le congé sans solde
Les congés payés
Les congés pour enfant malade
Les congés pour événements familiaux
Les jours fériés et les ponts
Panorama des autres congés

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/

Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel

Synthèse

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d’une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/absences-liees-maladie-ou-accident-non-professionnel.html

Les absences au travail :

une analyse à partir des données françaises du

Panel européen des ménages

Sabine Chaupain-Guillot et Olivier Guillot

Résumé

D’après les chiffres de la dernière vague d’enquête française du Panel européen des ménages, réalisée à l’automne 2001, un salarié sur dix a été au moins un jour absent de son travail, pour raisons de santé ou non, au cours des quatre dernières semaines. Durant la période 1994-2001, cette proportion a peu varié. Les femmes sont un peu plus nombreuses que les hommes à s’absenter. Ce constat vaut pour l’ensemble des absences comme pour les seuls arrêts maladie. Toutefois, s’agissant du nombre d’épisodes de maladie ou du nombre total de jours de maladie au cours des douze derniers mois, il n’y a guère de différence entre hommes et femmes. Pour analyser les effets des caractéristiques individuelles sur la probabilité d’absence au travail, séparément chez les hommes et chez les femmes, des régressions sur données en coupe (2001) et sur données longitudinales (1998-2001) ont été mises en oeuvre. Trois facteurs ont un rôle déterminant : l’état de santé, le degré de satisfaction dans l’emploi et, chez les femmes, les contraintes de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Dans le cas des hommes, on observe une relation négative entre le salaire horaire estimé et la probabilité d’avoir été en arrêt maladie, à un moment ou un autre, durant les douze derniers mois. Chez les femmes, en revanche, la probabilité d’absence ne semble guère dépendre du niveau de rémunération.

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=2279

Heures perdues

Récupération des heures perdues La récupération est la possibilité pour l’employeur de faire effectuer des heures de travail en plus de l’horaire normal pour rattraper des heures qui ont été perdues en raison de circonstances exceptionnelles.Art. L212-2 , L 212-2-2 , L 212-8 C. trav ;
D 212-1 et suivants C.trav

La rémunération des heures perdues récupérées et les modalités de mise en oeuvre

La récupération est une décision de l’employeur qui s’impose aux salariés . ils ne peuvent ni l’exiger , ni la refuser . La décision de l’employeur s’impose y compris aux salariés absents au moment de la perte des heures.Les heures récupérées ne sont pas des heures supplémentaires . Elles ne donnent lieu ni à rémunération supplémentaire , ni à majoration de salaire :

- soit l’employeur maitient le salaire au moment de la perte des heures et leur récupération n’est pas rémunérée,
- soit l’employeur pratique une retenue de salaire au moment de la perte des heures et celles-ci sont payées normalement lors de leur récupération.

Le décret impose une récupération des heures perdues dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte . Lesheures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année . De plus elle ne doivent pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour , ni de plus de 8 heures par semaine.

Un accord collectif de branche étendu ou d’entreprise peut déroger à ces règles.

L’employeur doit informer et consulter le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel ainsi qu’informer l’inspecteur du travail.

les dispositions légales

La récupération n’est possible que pour les heures qui n’ont pas été travaillées en raison d’une interruption collective de travail résultant :

- de causes accidentelles
- d’intempéries ou de cas de force majeure
- d’opérations d’inventaire
- du chômage d’un jour précédant les congés annuels

La récupération des heures perdues pour des raisons économiques est interdite depuis la loi du 28/2/86 . Dans cette hypothèse , l’employeur ne peut que recourir au chômage partiel.

Les absences justifiées ou non , rémunérées ou non , indemnisées ou non , ne peuvent faire l’objet d’une récupération en dehors des cas prévus ci-dessus , y compris en cas d’annualisation ou de modulation (article L 212-8 du CT)