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	<title>loi-du-29-juillet-1881 &amp;laquo; WordPress.com Tag Feed</title>
	<link>http://en.wordpress.com/tag/loi-du-29-juillet-1881/</link>
	<description>Feed of posts on WordPress.com tagged "loi-du-29-juillet-1881"</description>
	<pubDate>Fri, 01 Jan 2010 21:09:29 +0000</pubDate>

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	<language>en</language>

<item>
<title><![CDATA[Touchez pas à Epidemik]]></title>
<link>http://palimpsestes2.wordpress.com/?p=1037</link>
<pubDate>Fri, 12 Dec 2008 09:41:42 +0000</pubDate>
<dc:creator>Palimpsestes, Agora</dc:creator>
<guid>http://palimpsestes2.wordpress.com/?p=1037</guid>
<description><![CDATA[Quelques soient les différents qui m&#8217;ont &#8220;opposé&#8221; à Epidemik.eu par le passé, quel]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p><a href="http://www.epidemik.eu/2008/12/12/de-laffectation-et-du-prejudice/trackback/"><img class="aligncenter size-full wp-image-1038" title="cholera_19044" src="http://palimpsestes2.wordpress.com/files/2008/12/cholera_19044.jpg" alt="cholera_19044" width="190" height="238" /></a></p>
<p>Quelques soient les différents qui m&#8217;ont &#8220;opposé&#8221; à <a href="http://www.epidemik.eu/">Epidemik.eu</a> par le passé, quelques soient mes réserves passées et parfois présentes, je n&#8217;accepte pas que l&#8217;on s&#8217;en prenne au concept d&#8217;Epidemik, concept original et au combien rafraichissant lors de sa sortie voici un an.</p>
<p>Aujourd&#8217;hui, Nathalie, alias Choléra, est <a href="http://www.epidemik.eu/2008/12/09/epidemik-mis-en-demeure-pour-une-phrase/">assignée en justice</a> pour un article désormais effacé stigmatisant les difficultés orthographiques d&#8217;Anne Humbert, l&#8217;ancienne rédactrice en chef du magazine en ligne Ladies Room. Génant pour un tel poste, certes.</p>
<p>Je ne me suis jamais vraiment attardé sur Ladies Room, j&#8217;ai néanmoins repéré qu&#8217;il s&#8217;agissait d&#8217;un véritable vivier d&#8217;écriture avec des personnes qui ont démontré au fil des semaines leur talent de plume : les plaies d&#8217;Epidemik, bien sur, passées par LR, mais aussi <a href="http://harrycouchetoila.wordpress.com/2008/12/10/lamant-10-en-solitaire/">Sand</a>, <a href="http://planet-of-sound.over-blog.com/article-24805028.html">Hélène</a>, <a href="http://harrycouchetoila.wordpress.com/2008/10/22/la-friandise-du-mercredi/">Netzah</a>, <a href="http://harrycouchetoila.wordpress.com/2008/10/22/la-friandise-du-mercredi/">Zan</a>, <a href="http://harrycouchetoila.wordpress.com/2008/10/22/la-friandise-du-mercredi/">Léo</a>, et bien d&#8217;autres. Je n&#8217;ai donc aucune hostilité à priori contre ce support.</p>
<p>Sur le fond, rien à dire, la critique était peut-être maladroite, l&#8217;article n&#8217;avait peut-être pas été relu dans une perspective contentieuse et juridique comme c&#8217;est le cas par ailleurs dans la presse, mais quel blogueur le fait réellement ?</p>
<p>Sur la forme, je ne peux m&#8217;empêcher de me dire, un peu comme <a href="http://fievres.wordpress.com/2008/12/12/je-crois-que-je-naime-pas-anne-humbert/">Fièvres</a>, que l&#8217;humour en France est en danger face à la lame de fond de la juridicisation de la société. Tout est désormais prétexte à contentieux devant les tribunaux, y compris et surtout l&#8217;ensemble des productions humoristiques ayant quelque portée. Il faut avoir les reins solides et je dirais même un service juridique à portée de main pour pouvoir se positionner sur ce terrain. Et les sujets les plus sensibles ne peuvent plus être abordé qu&#8217;avec une extrême prudence : Un Desproges, exemple le plus couramment cité, ne pourrait quasiment plus travailler tant il avait en son temps perçu la montée du politiquement correct qui ne permet aujourd&#8217;hui plus de faire de l&#8217;humour avec ce qu&#8217;on appelle tristement les minorités visibles, les handicaps ou tout simplement la bêtise humaine quand elle est entourée de bons avocats et de procureurs consentants et qui demain -c&#8217;est déjà le cas- enjoindra aux auteurs de romans, de BD, de jeux éducatifs, de manuels scolaires de respecter des quotas : un noir pour une blanche, un garçon pour une fille, un chien pour un chat, un juif pour un musulman.</p>
<p>Mademoiselle Humbert, votre démarche est la triste illustration de l&#8217;incapacité de toute une génération. Incapacité non seulement à faire preuve d&#8217;humour, certes, mais cela n&#8217;est pas donné à tout le monde, mais surtout à savoir discuter, échanger, négocier, concilier en dehors des tribunaux civils et pénaux qui ont, excusez moi de ma franchise, autre chose à foutre que de traiter de conneries mesquines et puériles pendant que des milliers de justiciables attendent que leurs préjudices réels et palpables soient traités et réparés, sans parler des mis en examen placés en détention préventive en attendant que le tribunal correctionnel se désengorge d&#8217;affaires aussi stupides que des histoires de mentions légales sur des documents électoraux par exemple&#8230;</p>
<p>Je ne souhaite pas porter de jugement, cette histoire ne me concerne que très indirectement, mais je ne peux que me rendre compte un peu plus de la médiocrité de la société française dans ce type de comportement. Encore une fois, pas sur le fond, mais sur la forme. Je ne peux qu&#8217;espérer que la raison et l&#8217;intelligence l&#8217;emporteront. J&#8217;ose encore, également, faire confiance en la justice de ce pays en imaginant que le procureur du tribunal classera sans suite cette broutille.</p>
<p>En attendant, je ne peux que m&#8217;attrister en lisant Nathalie, Choléra, <a href="http://www.epidemik.eu/2008/12/12/de-laffectation-et-du-prejudice/">s&#8217;interroger sur la suite de son implication</a> dans Epidemik. Après tout, soupe au lait elle est, soupe au lait elle restera, mais au moins a t-elle le mérite et la classe de croire en ce qu&#8217;elle fait et d&#8217;assumer jusqu&#8217;au bout, y compris juridiquement parlant, pour le bonheur, la délectation ou l&#8217;édification de nombreux lecteurs de ce support.</p>
<p>Allez, déconne pas Choléra&#8230;</p>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Protection du secret des sources: les progrès insuffisants du projet de loi adopté par les députés]]></title>
<link>http://offtherecords.wordpress.com/2008/05/17/protection-du-secret-des-sources-un-progres-insuffisant/</link>
<pubDate>Sat, 17 May 2008 07:30:35 +0000</pubDate>
<dc:creator>Thomas B.</dc:creator>
<guid>http://offtherecords.wordpress.com/2008/05/17/protection-du-secret-des-sources-un-progres-insuffisant/</guid>
<description><![CDATA[Echéance importante dans un contexte tendu entre le pouvoir et l&#8217;AFP, le projet de loi relatif]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p style="text-align:center;"><a href="http://offtherecords.files.wordpress.com/2008/05/assemblee-nationale.jpg"><img class="alignnone size-medium wp-image-239 aligncenter" src="http://offtherecords.wordpress.com/files/2008/05/assemblee-nationale.jpg?w=300" alt="l\'hémicyle du Palais Bourbon" width="300" height="195" /></a></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;">Echéance importante dans un contexte tendu entre le pouvoir et l&#8217;<span style="text-decoration:underline;">AFP</span>, le projet de loi relatif à la protection du secret des sources a été adopté le jeudi 15 mai à l&#8217;Assemblée Nationale. Régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l&#8217;homme – dont l&#8217;arrêt Goodwin de 1996 stipule &#8220;l<em>e secret des sources est la pierre angulaire de la liberté de la presse</em>&#8220;- la France s&#8217;est finalement décidée, comme son président s&#8217;y était engagé le 8 janvier dernier, à modifier la loi de 1881 pour la liberté de la presse en y ajoutant la protection du secret des sources.</span></span></p>
<p><!--more--></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;"><strong>Le projet de loi adopté</strong></span></span></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;">Composé de 4 articles, le <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0145.asp">texte</a> déclare, à l&#8217;article 1, qu&#8217;il &#8220;<em>ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à ce secret qu’à titre exceptionnel et lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie</em>&#8221; avant d&#8217;exposer, dans les 3 suivants, les moyens d&#8217;action des magistrats – perquisitions, écoutes téléphoniques – en cas de levée de la protection. Il faut noter ici l&#8217;attitude louable des députés de la majorité et du rapporteur <strong>Etienne Blanc</strong> (<span style="text-decoration:underline;">UMP</span>), qui ont amélioré nettement le projet gouvernemental en précisant les modalités d&#8217;exceptions et d&#8217;actions.</span></span></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;"><strong>Des progrès ? Oui mais &#8230;</strong></span></span></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;">Oui mais voilà, malgré ces efforts, le compte n&#8217;y est pas: &#8220;<em>un texte bancal et bâtard le restera toujours</em>&#8221; avait averti <strong>Edwy Plene</strong>l la veille de la séance. Pourtant, tout semblait bien engagé: &#8220;<em>Il doit y avoir un équilibre entre la protection des sources et ce que la Cour européenne des droits de l&#8217;Homme appelle : &#8216;un impératif prépondérant d&#8217;intérêt public&#8217;.</em>&#8221; avait déclaré à raison <strong>Rachida Dati</strong> lors de la présentation du texte. Certes, mais tout est dans la définition dudit équilibre et sur ce point, force est de constater que l&#8217;imprécision du texte le rend &#8220;<em>particulièrement insuffisant</em>&#8221; dixit le <span style="text-decoration:underline;">SNJ</span>. En effet, nul définition, comme l&#8217;a fait remarquer <strong>Aurélie Filippetti</strong> (<span style="text-decoration:underline;">PS</span>) lors de l&#8217;explication de vote de l&#8217;opposition, de &#8220;<em> ce qu&#8217;est une source</em>&#8220;. Quant à la définition des exceptions, &#8220;<em>impératif prépondérant d&#8217;intérêt public</em>&#8220;, &#8220;<em>la nature et la particulière gravité du crime ou du délit</em>&#8221; ou encore &#8220;<em>les nécessités de l&#8217;investigation</em>&#8221; laissent la porte ouverte à l&#8217;interprétation du magistrat en charge de l&#8217;affaire. </span></span></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;"><strong>L&#8217;exemple belge</strong></span></span></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;">Sur <span style="text-decoration:underline;">Mediapart</span>, <strong>Edwy Plenel</strong> signale à ce propos l&#8217;intérêt de la <a href="http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?numac=2005009280&#38;caller=list&#38;article_lang=F&#38;row_id=1&#38;numero=2&#38;pub_date=2005-04-27&#38;set3=set+character_variant+%27french.ftl%27&#38;language=fr&#38;fr=f&#38;choix1=ET&#38;choix2=ET&#38;fromtab=+moftxt&#38;trier=promulgation&#38;htit=sources+des+journalistes&#38;sql=htit+contains++%27sources%27%26+%27des%27%26+%27journalistes%27&#38;rech=2&#38;tri=dd+AS+RANK+&#38;set1=set+stopfile+%27MOF.stp%27">loi</a> en vigueur en Belgique. Outre-Quiévrain deux conditions sont à remplir pour lever le secret des sources à savoir &#8220;<em>les informations demandées revêtent une importance cruciale pour la prévention de la commission de ces infractions </em>&#8221; et &#8220;<em>les informations demandées ne peuvent être obtenues d&#8217;aucune autre manière</em>&#8220;. A noter que le principe de subsidiarité de la 2e condition était l&#8217;objet d&#8217;un amendement du groupe socialiste, amendement rejeté. Dans ces conditions, l&#8217;argument de Mme Dati &#8211; &#8220;<em>Imaginons qu&#8217;un enfant soit enlevé et qu&#8217;un journal reçoive une lettre du ravisseur, qui menace de tuer cet enfant dans les quarante-huit heures, a-t-elle exposé dans son intervention liminaire. Même si le délit n&#8217;est puni que de cinq ans d&#8217;emprisonnement, faut-il s&#8217;interdire de lever le secret ? Faut-il prendre le risque de laisser tuer cet enfant ?</em>&#8220;- résonne curieusement: la loi belge est parfaitement adaptée à la prise en compte de ce type de situation. Cela ne justifie donc en aucun cas l&#8217;imprécision du texte français.</span></span></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;"><strong>Le secret professionnel</strong></span></span></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;">Autre oubli, comme le fait remarqué <strong>Georges Fenech</strong>, magistrat et ancien député UMP, dans une tribune publiée sur <span style="text-decoration:underline;">LeFigaro.fr</span>, la protection des sources &#8230; contre les journalistes. En effet, les cas de trahisons – s&#8217;ils ne sont pas monnaie courante, le journaliste ayant intérêt à conserver ses sources – peuvent se produire et dans cette situation, la source devrait être à même de porter plainte contre celui qui lui a causé ce préjudice. Pour prendre en compte ce problème, Georges Fenech estime qu&#8217;il faudrait créer un secret professionnel du journaliste, à l&#8217;instar de ceux qui existent pour les médecins et les avocats.</span></span></p>
<p style="margin-bottom:0;text-align:justify;"><span style="font-family:Rockwell,serif;"><span style="font-size:x-small;">Ce projet de loi, après l&#8217;affaire Dasquié à l&#8217;automne et diverses perquisitions dans les locaux de l&#8217;Equipe et du Canard Enchainé, suscitait beaucoup d&#8217;attente. Les progrès sont là bien que minimes. Force est de constaté qu&#8217;une occasion a été manquée, jusqu&#8217;à nouvel ordre (le texte doit encore passer devant le Sénat), de répondre efficacement et exhaustivement à la problématique du secret des sources.<br />
<strong>Ce texte, s&#8217;il devait rester en l&#8217;état, n&#8217;est pas à la hauteur du problème.</strong></span></span></p>
</div>]]></content:encoded>
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