Au cours de ses pérégrinations universitaires, Federico a été fortement sensibilisé à la cause des carottes (outre le fait qu’il en est grand amateur depuis sa plus tendre enfance). Sa formation et ses recherches documentaires lui ont néanmoins permis de mieux connaître les enjeux de la production et plus particulièrement la vente des carottes.

Sa plus grande découverte a été la suivante : alors que la vente traditionnelle des carottes par Leli Braire (petit commerce indépendant) était la norme et surtout la garantie d’une production éclectique, le secteur est investi par une nouvelle forme de vente de carottes : les chaînes culturelles, soumises à la loi du profit et porteuse du dogme hérétique “la carotte est un produit comme les autres”.

Les plus connus sont le terrible Ama Zon (qui mène son armée sur tous les fronts à la fois), mais également la puissante Fna Que (dont l’emprise s’étend sur tout le territoire français) et le perfide et barbare Vir Gine Mega’s tore. Le combat avec Leli Braire est rude et bien souvent inégal, mais ceci est une autre histoire (une histoire avec un ASB unique, un Gandzscheid le gris et un vil Bargolluthes, trop longue à expliquer).

Quoiqu’il en soit, la légitimité et la survie de Leli Braire est assurée par une loi, celle du prix unique de la carotte, aussi appelée Loi Lang de 1981. Seulement aujourd’hui, pour son plus grand malheur, cette loi est non seulement contournée et contestée par les méchants, mais aussi incomprise, voire inconnue, par les masses populaires, acheteuses (ou pas) de carottes. Leur faire entendre raison sur la nécessité de la loi Lang pour la diversité éditoriale et donc culturelle, c’est grave ardu, surtout s’ils n’y connaissent rien aux carottes.

Heureusement, il existe des gens qui savent s’y prendre et qui démontrent par a+b, arguments et preuves à l’appui, le bien fondé de la loi, et par là même l’indispensable nécessité de faire son plein de carotte chez Leli Braire, le vrai !

Conseil du livre, loi LANG ….

La Table ronde qui se tenait à l’Assemblée nationale mercredi dernier avait pour but de réunir des acteurs d’importance du livre. Au cours de cette séance, j’ai eu l’occasion de saluer le retrait de l’amendement du député Dionis du Séjour dès le soir du débat parlementaire début juin. Mais ce fut également l’occasion de rappeler quelques éléments concernant la loi Lang, qu’il ne sera jamais inutile de reprendre …

Lire l’article dans la rubrique dossier du site Actualitté.com

1/ PRINCIPALES DISPOSITIONS

L’éditeur fixe librement le prix de vente au public des livres qu’il publie. Ce prix doit être respecté par l’ensemble des détaillants (librairies, maisons de la presse, grandes surfaces multimédias, super et hyper marchés, sites de vente sur Internet, éditeurs dans le cas de ventes directes au public).

Le prix unique signifie que le même livre sera vendu au même prix par tous le détaillants, quels que soient le lieu et la période de l’année, à concurrence du rabais légal de 5% que chaque détaillant peut pratiquer (la plupart du temps, cette remise prend la forme d’une carte de fidélité).

Plusieurs dérogations au prix unique sont prévues par la loi :

• Un certain nombre de collectivités peuvent bénéficier d’un rabais supérieur (maximum de 9 %) sur le prix public de vente (bibliothèques, établissements d’enseignement, de formation ou de recherche, collectivités territoriales, l’Etat, syndicats, comités d’entreprise) ;
• Le prix de vente des livres scolaires aux établissements d’enseignement aux collectivités territoriales, à l’Etat ou aux associations de parents d’élèves déroge aux dispositions de cette loi.;
• Passé un délai de neuf mois à compter de la date de la première publication, le prix de vente d’une publication par courtage, abonnement ou correspondance (clubs de livres) peut être inférieur à celui de la première édition ;
• Les détaillants peuvent fixer librement le prix des livres publiés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

Il faut par ailleurs rappeler que l’éditeur reste libre de modifier à tout moment le prix public d’un livre, à condition d’informer au préalable l’ensemble des circuits de vente. Cette disposition permet à l’éditeur de baisser le prix d’un ouvrage en vue d’en relancer la vente.

Le législateur a par ailleurs tenu à valoriser dans cette loi les services rendus par les détaillants. C’est ainsi qu’elle dispose que « tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l’unité ». Cela signifie que, dans chaque librairie, un client peut commander l’un des 600 000 titres disponibles en France. Le libraire a accès à ces titres grâce aux bases de données bibliographiques et aux outils informatiques de transmission des commandes mis en place par les professions du livre.

Dans le même esprit, l’article 2 indique que les éditeurs doivent intégrer dans leurs conditions de vente la qualité des services rendus par les détaillants . Cette remise qualitative doit être supérieure à la remise résultant de l’importance des quantités acquises par les détaillants (remise quantitative). Les critères constitutifs de la remise qualitative sont négociés contractuellement entre les éditeurs et les libraires dans le cadre du « protocole d’accord sur les usages commerciaux » régulièrement remis à jour.

2 – UNE LOI EN MOUVEMENT QUI FAIT L’OBJET D’UN LARGE CONSENSUS

La loi du 10 août 1981 a été votée à l’origine à l’unanimité des Députés et des Sénateurs. Elle a par la suite évolué à plusieurs reprises. La dernière modification importante date de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération des auteurs au titre du prêt en bibliothèque et améliorant la situation sociale des auteurs. Cette loi, également votée à l’unanimité dans les deux assemblées, étend aux achats des collectivités, notamment des bibliothèques, le principe du prix unique du livre avec des aménagements liés à la spécificité de ces marchés.

Lors de son entrée en vigueur, en 1982, la loi sur le prix unique du livre a été l’objet d’une “bataille juridique”, de nombreuses grandes surfaces décidant de ne pas l’appliquer. Devant la multiplication des pratiques illégales et la difficulté d’obtenir leur cessation par des actions civiles, le Gouvernement a pris, le 29 décembre 1982, un décret instaurant des sanctions pénales en cas d’infraction à la loi. Le Conseil d’État, saisi d’un recours contre ce décret, a confirmé sa légalité le 8 février 1985.

Cette attitude résolument hostile a évolué, en particulier après 1985, lorsque la Cour de justice des communautés européennes a reconnu la conformité de la loi de 1981 avec le traité européen. La loi de 1981 fait aujourd’hui l’objet d’un très large consensus de la part des professionnels, y compris de la part de la FNAC qui y était hostile à l’origine.

3- LES OBJECTIFS DE LA LOI

La loi fut, dès son origine, présentée comme « un régime dérogatoire fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d’infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate ».

L’objectif du prix unique est avant tout culturel car il s’agit de maintenir la richesse et la diversité de la création littéraire. Il est également économique dans la mesure où la diffusion de cette création nécessite un réseau aussi dense que possible de librairies de qualité. Les éditeurs doivent en effet pouvoir prendre des risques sur des auteurs, particulièrement des auteurs non encore confirmés ou dont l’audience n’est pas proportionnelle à la dimension culturelle ou intellectuelle de leur œuvre. L’engagement sur ces auteurs est un engagement sur le long terme. En effet, l’éditeur accompagne la construction d’une œuvre en acceptant d’attendre plusieurs années avant qu’un auteur n’acquierre une notoriété satisfaisante et en maintenant disponibles dans son catalogue les premiers titres des auteurs (livres de fonds). La nécessité du temps long explique pourquoi une politique éditoriale n’est pas compatible avec des exigences de rentabilité immédiate. L’éditeur recherche donc un équilibre économique global où les gains tirés des meilleures ventes financent les titres de qualité dont la rentabilité n’est pas immédiate. C’est cet équilibre (« péréquation ») que permet le prix unique du livre.

Pour défendre les nouveautés mais également les ouvrages de fonds sur le long terme, et pour permettre au plus large public d’y accéder aisément, le maintien d’un important réseau de librairies est une nécessité. Le libraire lui-même doit assurer un équilibre (« péréquation ») entre des livres à rotation rapide (« best sellers ») et des livres à rotation lente qui ont besoin de temps pour trouver leur public. Rappelons que 83 % des titres vendus en librairie sont des titres publiés depuis plus d’un an (et 40 % sont des titres de plus de cinq ans), ce qui correspond à plus de la moitié du chiffre d’affaires des librairies (source : Datalib). Si le prix unique du livre n’existait pas, les prix des « best sellers » seraient bradés par les circuits de la grande distribution. Les librairies ne pourraient ni suivre cette surenchère sur les rabais ni maintenir le prix conseillé par l’éditeur. C’est donc tout leur équilibre économique qui serait remis en cause.

Le prix unique permet de remplir les deux exigences fondamentales de l’économie du livre : la péréquation entre les « best sellers » et les livres à rotation lente et la diffusion la plus large possible.

4- LES EFFETS DU PRIX UNIQUE

En évitant une bataille sur les prix déséquilibrée entre les différents circuits de vente du livre, le prix unique a permis au réseau des librairies de se maintenir et de se moderniser. Sur environ 25.000 points de vente du livre, on dénombre 3.000 librairies « professionnelles ». Dans le même temps, les disquaires indépendants ont disparu dans leur quasi-totalité. Le réseau des librairies représente aujourd’hui plus de 40 % de la vente au détail et beaucoup plus dans certains secteurs comme les sciences humaines ou les nouveautés littéraires.

Ce réseau de librairies a porté et continue de porter l’essentiel de la création littéraire française et des livres de référence que les éditeurs peuvent ainsi maintenir durant de longues années dans leur catalogue. La vitalité et le renouvellement de l’édition de création sont étroitement liés au maintien de ce réseau de librairies de centre-ville.

Le marché du livre est le plus stable de tous les secteurs culturels (voir fiche sur le marché du livre). L’offre éditoriale n’a jamais été aussi riche : environ 600.000 titres disponibles, plus de 60.000 nouveautés chaque année et il ne s’est jamais vendu autant de livres (470 millions d’exemplaires en 2006).

Contrairement à ce que certains prédisaient à l’origine, la loi n’a pas eu d’effet inflationniste. Depuis dix ans, l’indice du prix du livre a évolué deux fois moins vite que l’indice général des prix.

Enfin, la loi de 1981, si elle a pu être présentée comme une dérogation aux règles ordinaires de la concurrence s’est révélée être, au contraire, une vraie loi de concurrence puisqu’elle a permis de maintenir une multiplicité et une variété d’acteurs aussi bien au niveau de l’édition, où cohabitent quelques groupes grands ou moyens mais également des centaines d’éditeurs indépendants, qu’au niveau des circuits de commercialisation (librairies, maisons de la presse, grandes surfaces culturelles – FNAC, Virgin, Cultura…–, hyper et supermarchés, Internet…). La concurrence s’exerce notamment sur le niveau des prix fixés par chaque éditeur et sur la qualité des services proposés par chaque détaillant.

5 – LES CONSEQUENCES D’UN ABANDON DU PRIX UNIQUE DU LIVRE

• Discount sur les livres à rotation rapide (« best sellers ») dans les circuits ayant la capacité financière de casser les prix (grande distribution, certains acteurs de la vente en ligne) ;
• Difficultés économiques pour les libraires ne pouvant suivre cette surenchère sur les rabais vu la nature de leurs coûts et de leur assortiment sensiblement plus varié ;
• Disparition de librairies de centre-ville – concentration de la vente au détail ;
• Soumission progressive des éditeurs au débouché croissant des magasins pratiquant le discount ;
• Diminution des recettes des éditeurs (fermeture de librairies ou diminution des ventes en librairies, pressions de la grande distribution pour obtenir des remises plus élevées) ;
• Augmentation des prix de revient par diminution des tirages = augmentation des prix de vente ;
• Recentrage de l’offre éditoriale sur les livres à rotation rapide ; réduction de la variété des titres produits et des assortiments proposés dans les librairies ;
• Concurrence éditoriale accrue pour la promotion et l’accès aux magasins ;
• Elévation des coûts ; tendance à la hausse des prix beaucoup plus forte que la baisse de certains prix pratiquée par une partie des détaillants (cf. l’exemple britannique) ;
• Concentration éditoriale ; segmentation du marché (la majeure partie de l’édition davantage concentrée et tournée vers les meilleures ventes vs un émiettement de petits éditeurs à la production rendue confidentielle par le manque de visibilité en librairie et la raréfaction des circuits de vente.

6 – LA LOI DE 1981 ET INTERNET

Dans le débat récent sur la loi de 1981 est apparue l’idée d’une nécessaire « modernisation » du fait de l’apparition des ventes sur Internet, inexistantes à l’origine.

Il convient à cet égard, de distinguer la vente de livres « papier » sur des sites de commerce électronique et la vente de contenus dématérialisés dont le marché se structure progressivement mais n’en est encore qu’au stade des prémices.

La vente de livres par l’intermédiaire de librairies en ligne est une modalité, certes nouvelle, de la vente à distance qui existe depuis des décennies, notamment sous la forme de la vente par correspondance. Elle ne représente donc en rien un type de commerce radicalement nouveau auquel les principes qui sous tendent le prix unique ne pourraient s’appliquer.

Plus encore, dès lors que sont vendus sur Internet les mêmes livres que dans les circuits de vente « physiques », la dérégulation des prix de vente des livres sur Internet aurait un effet immédiat et direct sur ces circuits : comment imaginer en effet qu’une librairie puisse maintenir ses prix de vente alors que les mêmes livres seraient bradés sur Internet (et que l’internaute pourrait se les procurer sans même acquitter de frais de port) ? Cette pratique du discount sur Internet serait d’autant plus facile à mettre en œuvre, et par conséquent d’autant plus dévastatrice, que les sites de commerce en ligne ne disposent en réalité que d’un stock de livres très réduit. Ces sites proposeraient donc des rabais sur des livres qu’ils ne détiennent pas en stock et qu’ils n’ont donc pas encore achetés. Leur importance économique leur permettrait, comme cela se vérifie dans plusieurs pays étrangers, de réclamer des remises supérieures de la part de leurs fournisseurs et de développer ainsi leur chiffre d’affaires au détriment des autres circuits sans pour autant détériorer leur marge.

7- LE PRIX UNIQUE DU LIVRE A L’ETRANGER

La conformité de la loi relative au prix du livre à l’égard du Traité européen a été reconnue en 1985 par la Cour de justice de Luxembourg.

11 pays de l’Union Européenne ont mis en place un système de prix fixe des livres, soit par voie législative (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal) soit sous forme d’accords interprofessionnels (Danemark, Hongrie et Slovénie).

D’autres pays, à travers le monde appliquent un dispositif similaire. C’est notamment le cas de la Norvège, de l’Argentine, du Mexique, du Japon et de la Corée du Sud

Téléchargez le document de référence
5-la-loi-du-10-aout-1981

Un communiqué encourageant de Livres Hebdo :

Jeudi 12 juin, l’Assemblée nationale a repoussé l’amendement déposé par le député (NC) Jean Dionis du Séjour visant à réduire à un an au lieu de deux la durée d’application du prix unique du livre. Estimant que cette mesure permettrait de « donner une deuxième vie aux fonds de catalogues », le député-maire d’Agen avait inscrit cette disposition dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
Dans un communiqué diffusé jeudi à 19 heures, la ministre de la culture et de la communication « s’est félicitée du maintien par l’assemblée nationale d’une disposition essentielle de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre ». Rappelant que cette loi a permis « le développement en France d’un réseau de diffusion particulièrement dense, dans lequel la librairie indépendante a su conserver toute sa place », elle a remercié l’Assemblée d’avoir repoussé cet amendement et d’avoir su préservé la loi, « moyen essentiel pour donner à chaque livre une chance de rencontrer son public, et d’offrir aux lecteurs un accès à l’ensemble de la création littéraire ».

Alerte sur le prix unique du livre

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie à l’Assemblée nationale, des Députés ont élaboré des propositions d’amendements visant à supprimer l’une des dispositions majeures de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre en réduisant de deux ans à six mois le délai durant lequel les soldes de livres sont interdits.

L’intervention de la Ministre de la culture et de la communication, Christine ALBANEL, et de ses services, ainsi que la mobilisation commune des auteurs, des éditeurs et des libraires à travers leurs organisations professionnelles (Société des Gens de Lettres; Syndicat National de l’édition, Syndicat de la librairie française) a permis d’alerter les parlementaires sur les dangers extrêmes de ces amendements et a favorisé le retrait de celui défendu par un membre du groupe UMP. Il semblerait néanmoins que le second amendement, porté par un Député du groupe « Nouveau Centre », puisse encore être maintenu malgré le vote négatif de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, ce que dénoncent avec la plus grande fermeté les auteurs, les éditeurs et les libraires.

En effet, si cette disposition était adoptée par le Parlement, elle signerait la fin du prix unique du livre et amorcerait un bouleversement total du marché du livre.

La SGDL, le SNE et le SLF rappellent que les conséquences d’une dérégulation du marché du livre seraient, en premier lieu, pénalisantes pour les consommateurs et les lecteurs. En effet, comme cela s’est vérifié à l’étranger – au Royaume-Uni en particulier où le prix unique a été supprimé en 1995 –, la dérégulation du marché du livre emporterait au moins trois effets négatifs : un appauvrissement de l’offre éditoriale, de nombreux titres ne pouvant plus être publiés par les éditeurs, une augmentation du prix moyen du livre préjudiciable au pouvoir d’achat des lecteurs, les éditeurs étant contraints de compenser le manque de recettes lié aux soldes par une augmentation globale de leurs prix et, enfin, des obstacles supplémentaires pour le public dans son accès au livre du fait de la disparition de librairies en centre-ville. Des livres en moins grand nombre, plus chers et moins accessibles, le consommateur, contrairement aux idées reçues, a tout à perdre à cette dérégulation.

Les librairies indépendantes, dont l’une des principales spécificités consiste justement à offrir au public des ouvrages de plus de six mois, ne pourraient résister à l’émergence d’un marché du solde à grande échelle dans les grandes surfaces comme sur Internet. Leur disparition serait dramatique pour la diversité de la création éditoriale et pour la vitalité des centres villes.

Les éditeurs, pour leur part, pâtiraient directement d’un report des achats de nouveautés dans l’attente des soldes, d’un « discount » sur les ouvrages du fonds de leur catalogue ainsi que de la fragilisation ou de la disparition de nombreuses librairies.

Quant aux auteurs, pour autant que le décompte de leurs droits soit praticable, ils ne mettraient pas longtemps à voir leur montant réduit à bien peu de chose : dans le meilleur des cas, l’exploitation de leurs ouvrages ne dépasserait pas la période considérée, et, le plus souvent, le public n’aurait que six mois à attendre pour acquérir un livre à un prix de liquidation. C’est dire que le système envisagé ne profiterait qu’aux auteurs de « best-sellers ».

La SGDL, le SNE et le SLF rappellent que la loi de 1981 a bénéficié depuis l’origine d’un très large consensus, parmi les professionnels comme au sein de la classe politique, la loi ayant été votée à l’unanimité, en 1981 comme en 2003 lors de son extension aux ventes aux collectivités.

Cette loi a incontestablement permis un essor du marché du livre grâce à un réseau très dense de points de vente qui garantit la diversité de l’offre éditoriale et, donc, la richesse de la création littéraire. Elle est une vraie loi de concurrence car les différents types de circuits de diffusion, des librairies indépendantes à la grande distribution, en passant par les grandes surfaces culturelles et les librairies en ligne, ont pu se développer sans que l’un de ces circuits n’écrase pour autant ses concurrents. Cette densité et cette diversité des circuits de diffusion permettent à l’ensemble des secteurs éditoriaux de trouver leur public. Enfin, le prix unique a pour autre vertu de contenir l’augmentation du prix du livre. Ainsi, les chiffres de l’INSEE montrent que, sur les dix dernières années, l’indice du prix du livre a évolué deux fois moins vite que l’indice général des prix.

La loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre est une loi concurrentielle et, qui plus est, anti inflationniste. Elle constitue l’une des illustrations les plus éloquentes et les plus concrètes de la diversité culturelle. La guerre des prix que certains veulent engager aboutirait à une liquidation de la culture. Les professionnels sont pleinement disposés à ouvrir la réflexion et le débat sur ce sujet avec les parlementaires mais en prenant le temps nécessaire pour mener des analyses pertinentes.

C’est pourquoi, les auteurs, les éditeurs et les libraires demandent le retrait de l’amendement sur les soldes de livres et en appellent à l’ensemble des parlementaires et au Gouvernement afin qu’ils rejettent ces tentatives de déstabilisation du marché du livre qui seraient ruineuses et irrémédiables pour l’économie du livre et pour la culture.

communique-2

]]> http://melico.wordpress.com/2008/01/18/la-librairie-insultee-provocation-et-polemique/ Fri, 18 Jan 2008 17:31:22 +0000 HC http://melico.wordpress.com/2008/01/18/la-librairie-insultee-provocation-et-polemique/

Un auteur , historien, Thierry Wolton attaque violemment les libraires français dans une tribune parue dans Le Monde. Sur un ton volontairement polémique, juxtaposant les amalgames , ce texte (me) laisse perplexe quant au but recherché ou la méthode. Sombre époque . Ou simple manoeuvre. Avatar de quelque groupe endossant le personnage du Muppet Show.

Le respect de la loi par les acteurs du livre me semble fondamental. Loi défendue par l’édition en sa génèse. Loi instrumentalisée de tout temps par les lobbies de la grande distribution.

Les qualités de la plateforme de services d’Amazon sont incontestables. Mais la société Amazon doit respecter la loi. En amont comme en aval de la filière.

Les libraires, pour la plupart déjà présents individuellement sur le Net, ne craignent pas Internet, l’utilisant chaque jour dans leur transaction, leur communication avec les clients…. Les libraires ne craignent pas le numérique, ils attendent une offre réelle et de qualité de la part des structures d’édition. (Et non les quelques 500 titres français sur les 40 000 titres anglosaxons.)

Devant le caractère profondement rétrograde du texte de Wolton (mélangeant volontairement absurderies et contre-vérités), melico s’associe à Lekti-ecriture pour lancer cet appel pour le livre. Point de tergiversations de mon côté en ces temps nauséabonds. Engagement fort et assumé. Pour le livre et le texte en ligne, inscrit ou liquide, aux côtés des libraires et des auteurs. Je serai heureuse d’y associer les éditeurs. Et je signe dès aujourd’hui cet appel.

Appel pour le livre

 

Internet est une chance formidable pour le livre : ce médium permet à l’ensemble des lecteurs d’accéder de manière immédiate à une production qui était jusque-là, parfois, difficile d’accès. Internet permet de découvrir de nouveaux auteurs, de nouveaux textes, de nouveaux éditeurs, et d’enrichir considérablement l’accès à la culture pour tous.

Pour autant, depuis moins d’un an, la mise en place d’un vaste monopole sur la vente en ligne de livres sur l’Internet, avec Amazon.fr, menace de manière profonde la diversité culturelle que nous sommes en mesure d’attendre de l’Internet. La politique commerciale très agressive de ce groupe, qui demande des marges commerciales extrêmement élevées aux éditeurs les plus petits, les fragilisant de manière très importante, afin de financer leur politique de frais de port offerts, menace de manière profonde la promesse d’une plus grande accessibilité au livre pour tous, sur l’Internet. Amazon refuse désormais, de manière systématique, la présentation de livres dont les éditeurs refusent de se soumettre à leurs conditions commerciales.

Amazon.fr a été condamné en décembre 2007 pour le non-respect de la loi Lang, autrement appelée Loi sur le prix unique du livre, une loi considérée comme « la première loi de développement durable », qui garantit un prix de vente des livres souvent inférieur à celui pratiqué dans des pays qui ne disposent pas d’un tel dispositif, et permet à l’ensemble des acteurs du livre de recevoir une juste rétribution.

Amazon a décidé de ne pas respecter le jugement, de manière volontaire, et de stigmatiser de manière très violente, à travers un forum et une pétition, les librairies françaises. Contrairement à ce qu’il est parfois affirmé, les gens du livre, notamment les libraires, n’ont pas peur de la révolution numérique. Ils ont simplement besoin que soient respectés les principes essentiels liés au commerce du livre, qui sont ceux d’une concurrence saine basée sur le savoir-faire de chacun d’entre eux, afin d’assurer à tous un plus grand accès à la culture.

Nous, simples lecteurs comme professionnels, demandons donc aux hommes politiques de réagir, et de renforcer les dispositions de la loi sur le prix unique du livre et de l’adapter à l’univers du numérique, afin qu’elle ne soit plus contournée de manière systématique par les grands sites Internet de vente en ligne dont certains, placés en situation d’abus de position dominante, concourent de manière importante à fragiliser le socle sur lequel peut s’appuyer les auteurs pour diffuser leurs idées.

Nous demandons également aux pouvoirs publics de faire respecter une décision de justice qui vient justement de condamner un site Internet de vente de livres.

Accèdez à l’appel.et signez en ligne.

Télécharger le document appel_pour_le_livre.pdf

Il y aurait matière à tenir chronique régulière sur les stratégies d’évitement des dispositifs de la Loi Lang.

Quand les Éditions de Minuit sont l’objet des soldes d’hiver d’Amazon, assistons à la stupéfiante mise en abîme, quelques 25 ans après, de l’oeuvre conjointe de Jérôme Lindon et Jack Lang.

Papier cadeau inclus.

« Une fois la loi votée, tout ne faisait que commencer. »

Jack Lang

Préambule ou ouverture : l’historique de la loi, contexte et enjeux.

A l’heure où le statut du fichier numérique est indirectement questionné : tant du côté de l’application d’une TVA à 5,5 % que du côté de sa définition même : la loi Lang ne s’applique pas à l’ouvrage numérique ( en France, les éditeurs fixent le prix plutôt que les grossistes comme dans le monde anglo-saxon).

Un petit rappel des principaux sites ou documents sur cette Grande Dame encore bien vive, malgré les assauts.

Le prix du livre 1981-2006 : origine d’une loi

Cet ouvrage admirable est un scandaleux document. Puissantes archives de la naissance d’une loi, correspondances en contexte de ses pères, visionnaires, ambitieux, pugnaces et victorieux. A contre courant, à contre flots. Cahots, chahuts. A Juger sur pièce.

Avant-propos /
Depuis vingt-cinq ans, le système du prix unique « prix fixe »régit le secteur du livre neuf en France ; il est également en vigueur, sous des formes diverses, dans d’autres pays européens. Son principe est assez simple : aucun libraire ne peut vendre un livre produit en France en dessous du prix fixé par l’éditeur (seule une remise de 5 % est autorisée), sauf à encourir des sanctions civiles et pénales. L’État a imposé ce système par une loi, dite loi Lang, entrée en vigueur le janvier 1982, au terme de plusieurs années d’un combat mené par une poignée d’éditeurs et de libraires. C’est ce combat et cette loi dont le présent ouvrage veut retracer l’histoire.Non, certes, sous la forme classique de l’étude savante et linéaire mais en donnant la parole aux acteurs et aux témoins de cette histoire. Le 25 avril 2003,le Comité d’histoire du ministère de la Culture et l’Institut Mémoires de l’éditioncontemporaine (IMEC) ont réuni quelques-uns de ces acteurs dans le cadre de l’abbaye d’Ardenne, site normand de l’IMEC où sont conservés et mis à la disposition de la recherche quelques-uns des fonds les plus importants de l’édition et des lettres françaises. Il ne pouvait être rêvé de meilleur lieu pour évoquer une loi qui eut tant d’influence sur le développement du livre en France. Et, de fait, les souvenirs se sont réveillés, les vieilles passions aussi, même si le débat est toujours resté courtois entre partisans et opposants à la loi, rassemblés autour d’une même table. Il faut, en particulier, saluer ici la mémoire d’André Essel, cofondateur de la Fnac, disparu depuis, et qui offrit lors de cette journée l’un des derniers témoignages de sa légendaire combativité. On s’arrêtera également ici sur un autre acteur de cette histoire aujourd’hui disparu, le libraire Maurice Malingue, qui participa lui aussi à cette rencontre d’Ardenne. Mais, au-delà des passes d’armes entre vieux adversaires qui se respectent, cette journée a surtout permis la confrontation des expériences et des points de vue : responsables politiques, libraires, éditeurs, hauts fonctionnaires ont apporté leur éclairage, nuancé par des spécialistes universitaires du sujet, sociologues…

Ce vade maecum dont la mise à jour se veut imminente au Ministère retrace et précise le cadre de cette loi. Il éclaire les conséquences d’une dérrégulation du prix du livre, du discount sur les prix sur le réseaux de l’édition de création, de l’amont à l’aval de chaîne…

Extraits :

Pourquoi une loi sur le prix du livre ?
En 1981, M. Jack Lang, ministre de la culture, a défini devant l’Assemblée nationale les objectifs de la loi :

“Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d’infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate.
Le prix unique du livre doit permettre :
- l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ;
- le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
- le soutien au pluralisme dans la création et l’édition en particulier pour les ouvrages difficiles.”

La pratique du bradage (discount) entraîne, à long terme, une raréfaction du nombre de titres disponibles, chacun s’attachant alors à proposer des ouvrages à “rotation rapide”, connaissant un vaste public (best-sellers, guides…), au détriment des œuvres de création originale ou des rééditions de titres jugés “difficiles” qui sont pour la plupart des livres à “rotation lente”. Dans un tel contexte, seuls les libraires ayant un chiffre d’affaires important pourraient survivre. On assisterait (et c’est ce qui s’est passé en Belgique depuis l’abolition du prix unique du livre en 1984) alors à une réduction du nombre des détaillants de livres, au profit des grandes surfaces (généralistes ou spécialisées), qui sont souvent moins à même que les librairies de taille plus modeste de fournir un service personnalisé aux clients. Enfin, le prix unique dispense l’acheteur de comparer les prix d’un point de vente à l’autre, il préserve ainsi les achats d’impulsion et permet un accès plus facile à la lecture.

Dans la suite de l’ouvrage précedemment cité, la brillante synthèse juridique de Sophie-Justine Liebert, auditeur au Conseil d’État sur les 25 années de jurisprudence de la loi Lang.

Extraits :

L’instauration d’un «prix unique » du livre trouve son origine dans
l’essor, au début des années 1970, des grandes surfaces généralistes et spécialisées. Pratiquant une politique largement médiatisée de « discount » que permettait alors le régime du « prix conseillé » par l’éditeur, ces enseignes bouleversaient l’équilibre du marché et menaçaient les librairies indépendantes, qui ne pouvaient pas proposer à leurs clients les mêmes remises.

Afin de rétablir des conditions de concurrence identiques pour tous les détaillants, le ministre de l’Économie de l’époque,René Monory,prit un arrêté le 23 février 1979, remplaçant le «prix conseillé» par le «prix net» : aucune référence d’un prix d’éditeur ne figurant plus sur les livres, les détaillants ne pouvaient plus faire de publicité sur le niveau des remises concédées aux clients ;de plus, le libraire devenait entièrement responsable du prix de vente, ce qui, pensait- on, accroissait son indépendance vis-à-vis des éditeurs.

Cette solution se révéla vite contre- productive, puisque les diffuseurs les plus puissants pratiquèrent des prix très bas sur les meilleures ventes, alors que le prix des ouvrages à rotation lente avait tendance à augmenter1. Or, la polarisation des ventes sur les best-sellers risquait d’inciter les éditeurs à renoncer à la publication de titres de vente lente. Si «l’arrêté Monory est maintenu, il pourrait bien avoir pour effet,dans un proche avenir, d’empêcher la naissance, sinon du nouveau Maupassant,au moins du futur Flaubert» ,pouvait-on lire dans la presse.

La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre vise au contraire à limiter la concurrence par les prix, afin que les librairies indépendantes puissent proposer une large sélection de titres et pratiquer une péréquation entre ouvrages de vente lente et ouvrages à rotation rapid e. En outre, «le prix unique dispense l’acheteur de comparer les prix d’un point de vente à l’autre […] et permet un accès plus facile à la lecture » .

La loi «Lang » , symboliquement portée par le ministère de la Culture (et non par celui de l’Économie), entre en application le 1er janvier 1982. Elle est assortie de deux décrets d’application du 3 décembre 1981 et du 8 août 1985, ainsi que d’un décret du 29 mai 1985 prévoyant des sanctions pénales.

L’application de ces textes a donné matière à un contentieux varié, tant devant les juges nationaux qu’européens. Côté français, les juges administratifs se sont prononcés sur la légalité des textes réglementaires, les juges judiciaires sur la légalité de certaines pratiques commerciales. Le contentieux de l’urgence, traité par le juge des référés, a été abondant. Quant aux juges du fond, ils ont été saisis tant en matière commerciale qu’en
matière pénale.

L’analyse de cette jurisprudence au long des vingt-cinq années d’application de la loi montre comment les comportements des différents acteurs ont évolué au cours de cette période, la franche hostilité initiale se muant,pour certains,en adhésion inconditionnelle au prix unique et se traduisant, pour d’autres, par des tentatives de contournement plus ou moins apparentes.

Retardée au départ par le débat lancé par les grandes surfaces sur la compatibilité d’un prix unique du livre avec la réglementation européenne,la mise en oeuvre de la loi Lang est finalement confortée par divers arrêts de la Cour de justice des communautés européennes .

Suit une période d’apaisemen t , malgré quelques contentieux sur des secteurs bien spécifiques comme les bandes dessinées ou les spécimens de livres scolaires. Les années 2000 marquent un tournant, avec l’apparition de nouveaux acteurs, comme les sites internet ou les diffuseurs de presse, et de nouvelles techniques de vente telles que les ventes à prime,les cartes de fidélité assorties de bons d’achat ou les ventes couplées.

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Le livre [transporté] et la loi Lang

Extrait du communiqué du Syndicat de la Librairie Française
Condamné à 100 000 euros de dommages et intérêts, Amazon doit cesser les frais de port gratuits et la pratique des chèques cadeaux à peine d’astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé le délai de 10 jours à compter de la signification du jugement.

Cette décision survient après le jugement de première instance et l’arrêt d’appel favorables au SLF dans son action contre le site Alapage.fr (qui s’est pourvu en cassation) pour les mêmes raisons : la condamnation de la pratique des frais de port gratuits.

Le SLF a fondé ses actions sur le respect de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre (dite loi Lang), votée à l’unanimité par le Parlement. L’objectif du SLF est de veiller à l’organisation des pratiques nouvelles pour que les sites Internet respectent la lettre et l’esprit de la loi.

Il faut bien prendre conscience de l’importance du réseau de libraires « physiques », de leur rôle de soutien à la diversité par la mise en scène sur leur table des richesses éditoriales cachées par l’écran des « meilleurs ventes ».

Le SLF rappelle que la vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l’objectif de capter des parts de marché ce qui déstabilise un marché déjà fragile. C’est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l’esprit de la loi sur le prix unique du livre qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles.

communique-amazon-dec-2007.doc

jugementcomplet_amazon_11_12_2007.pdf

melico ouvre deux dossiers [le livre transporté] et [ la Loi Lang] . Cette loi, souvent évoquée par le prisme de l’ édition et/ou de la librairie doit être replacée au coeur des dispositifs d’attention et de valorisation des Lecteurs de création, quels qu’ils soients .

Nous avons demandé à Noémi Rivet en charge des dossiers juridiques du SLF de nous rendre compte des réactions des clients d’Amazon au courrier de Monsieur Garambois et reçues au syndicat. Chacune de ces réactions nous permettra d’approndir notre réflexion.

Enfin, nous ouvrirons le dossier sur la Loi Lang par la mise en ligne de l’intégralité des cahiers consacrés à cette loi.

En lien avec le dossier sur le livre transporté, nous vous invitons à suivre très attentivement les résultats attendus des actions de la coordination des indépendants en vue de la baisse des tarifs postaux appliqués au livre et pour tous.

1- UN MARCHE QUI SE PORTE BIEN

Le marché du livre est un marché stable (2006 : + 0,5 ; 2007 : – 0,9 ; source Institut GFK) alors que les autres secteurs culturels poursuivent leur déclin (2007 : vidéo : – 11 % ; disque : – 17 % ; source Institut GFK).

En 2008 : + 4,5 % sur les quatre premiers mois; tendance annuelle : + 5 % (source I+C, Livres Hebdo)

Il se vend de plus en plus de livres en France :

• de plus en plus de titres : 520 000 titres différents vendus en 2007 (et ce chiffre augmente : 447 000 en 2005, 475 000 en 2006) (source : Institut GFK)
• mais également de plus en plus d’exemplaires : 470 millions en 2006 ; 486 millions en 2007 (source : SNE, enquête de branche).

2 – LA DIVERSITE

565 000 références disponibles (source : Electre) dont 520 000 références différentes vendues en 2007 (source : Institut GFK).

Plus de 60 000 nouveautés en 2007 (là aussi le chiffre augmente : 53 000 en 2005, 57 000 en 2006) – source : Electre –.

Un poids limité des meilleures ventes (source 2007 : Institut GFK)

• Les 5 titres les plus vendus représentent 1,7 % du CA global du livre ;
• Les 10 titres les plus vendus représentent 5 % du CA global du livre ;
• Les 1000 titres les plus vendus représentent 20 % du CA global du livre ;
• Les 10 000 titres les plus vendus représentent 50 % du CA global du livre ;
• A titre de comparaison, le poids des meilleures ventes est plus élevé dans le secteur du disque (Top 10 = 9 % ; Top 100=23 %).

3- UN MARCHE DE CONCURRENCE

Aucun circuit n’écrase les autres ; c’est la logique du prix unique du livre. Le fonctionnement est différent dans d’autres marchés comme celui du disque où l’absence de régulation a fait disparaître la quasi-totalité des disquaires indépendants et a concentré le marché entre quelques acteurs.

4- LE SYSTEME DE L’OFFICE

Le marché du livre fonctionne sur le principe de l’office (le libraire note, lors de la visite du représentant, le nombre d’exemplaires souhaité à l’office pour chaque titre ou il remplit une grille d’office indiquant le nombre d’exemplaires qu’il souhaite recevoir pour chaque catégorie d’ouvrages proposée par le diffuseur). L’office, s’il génère des retours, permet néanmoins une exposition optimale des nouveautés dans des centaines de points de vente. Il donne une visibilité sans égale à des titres dont le public n’est pas acquis par avance. Il est donc un outil de dynamisation du marché et d’appui à la diversité éditoriale.

L’office peut provoquer des pratiques abusives de la part de certains diffuseurs/distributeurs qui incitent à des commandes surévaluées par rapport au potentiel de vente de la librairie ou font des envois « hors grille ». Ces pratiques existent mais sont loin d’être majoritaires. Dans le cadre de la commission interprofessionnelle des usages commerciaux, les éditeurs, les diffuseurs et les libraires se concertent actuellement pour mieux réguler ces pratiques.

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LE PRIX DU LIVRE EST PEU ELEVE EN FRANCE .

• Le prix moyen d’un livre est d’environ 10 euros – source SNE, enquête annuelle - (15 € pour un Cd de musique, 17 € pour un film en DVD, 38 € pour un logiciel pour console de jeu vidéo). Le prix moyen est de 6 € pour un livre de poche, de 9,6€ pour une bande dessinée, de 13 € pour un dictionnaire. Certaines collections de livres démarrent à 2 € ;
• Le livre de poche représente 22,5 % de la production et plus de 30 % des exemplaires vendus (source : SNE, enquête de branche). Les ventes en clubs représentent environ 12 % des achats de livres (prix inférieurs de 30 % en moyenne par rapport aux prix initiaux), les ventes par les circuits des « soldeurs » et de l’occasion 1,7 % de ces achats (source TNS Sofres) ;
• On peut donc estimer que, dans le cadre actuel de la loi de 1981, près de la moitié des ventes correspondent à des livres édités dans des formats dont les prix sont particulièrement abordables.

LE PRIX RELATIF DU LIVRE DIMINUE

• Au Royaume-Uni, depuis 1995, année de la suppression du prix unique du livre, le prix du livre a augmenté de plus de 50 % soit près de deux fois plus que l’inflation – Selon une étude de Francis Fischwik, chercheur associé à la Cranfield Scholl of management, réalisée à partir des chiffres de l’office national des statistiques britaniques, l’index du prix du livre a augmenté de 49,6 % depuis 1995 au Royaume Uni, alors que celui des prix à la consommation n’a augmenté que de 27,6 %.
  En France, depuis 2000, le prix du livre a, au contraire, évolué deux fois moins fortement que l’inflation ;
• Le prix unique du livre n’a pas d’effet inflationniste alors que la généralisation des soldes, contrairement aux idées reçues, entraîne une augmentation des prix (baisse significative des prix sur les best-sellers (1 % des titres !) augmentation des prix pour l’ensemble du reste de l’offre), ce qui explique la hausse moyenne continue du prix du livre au Royaume-Uni ;
• La baisse relative du prix du livre est un avantage pour le consommateur au moment où son pouvoir d’achat diminue.

LE SYSTEME ACTUEL ORGANISE LA VIE DES NOUVEAUTES A TRAVERS PLUSIEURS FORMATS DISPONIBLES :

• Ventes en clubs à partir de neuf mois après la première publication, avec des réductions de l’ordre de 30 % ;
• Ventes en poche entre 6 et 18 mois après la première publication (près du quart des nouveautés sont des livres de poche).

L’IMPACT D’UNE DEREGULATION DES PRIX POUR LES LIVRES PUBLIES DEPUIS PLUS D’UN AN

Sur les librairies :

• fragilisation massive des librairies de centre-ville qui réalisent 51 % de leur chiffre d’affaires avec des ouvrages de plus d’un an. 83 % des titres vendus dans ces librairies ont plus d’un an, 40 % ont plus de cinq ans – Source Adelc, pannel Datalib représentant 120 librairies de toutes tailles.
• permettre à Amazon et à des acteurs de la grande distribution de casser les prix sur les livres de plus d’un an, c’est retirer à la librairie plus de la moitié de son chiffre d’affaires et ce qui fait une grande partie de sa spécificité, à savoir défendre sur la durée les catalogues des éditeurs et les œuvres de référence qui ont besoin de temps pour se construire et se développer (cf. fiche « le rôle de la librairie ») ;

• Dans une « guerre des prix », les librairies ne se battraient pas à armes égales avec Amazon et la grande distribution. Leurs charges et leur niveau de rentabilité sont sans aucune commune mesure. Ainsi, comment les librairies de centre-ville pourraient-elles solder les livres au bout d’un an alors que, dans les conditions actuelles, leur rentabilité nette est l’une des plus faibles de l’ensemble du commerce de détail : 1,4 en moyenne et 0,6 % pour les plus petites d’entre elles ? – Source étude sur la situation économique de la librairie indépendante -

• Remise en cause des équilibres du marché des bibliothèques (soit environ 4 % de l’ensemble du marché du livre et 13,1 % du CA des librairies , celles-ci achetant, depuis la loi du 18 juin 2003, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, leurs ouvrages avec un rabais maximum de 9 %. Cette mesure a réduit l’effet d’éviction des marchés publics que subissaient les librairies au profit des grossistes. Cet effet serait directement contrarié par une dérégulation des prix. Notons d’ailleurs que les professionnels des bibliothèques, à travers l’Association des bibliothécaires français, s’opposent à une modification de la loi du 10 août 1981

Sur l’édition

• réduction du chiffre d’affaires de l’édition lié à la fermeture de nombreuses librairies et à la baisse des prix liée aux soldes (remises plus élevées exigées par les soldeurs = baisse du CA) ;
• la péréquation entre les meilleures ventes et les titres de rotation lente n’étant plus réalisable, de nombreux titres coûteux ou de rotation lente ne seraient plus publiés ou le seraient à des prix majorés (effet inflationniste de la dérégulation des prix) ;
• fragilisation de nombreux petits éditeurs dont l’essentiel des ventes concerne des titres de plus d’un an ;
• remise en cause des équilibres du secteur du poche qui représente 22,5 % des titres produits chaque année, 30 % des exemplaires vendus et 14,3 % des ventes des éditeurs - Source SNE – Enquête de branche. En effet, comment concilier les ventes en format poche et des prix cassés sur le grand format ?
• remise en cause des équilibres du secteur de la vente via les clubs (de 10 à 15 % du marché) qui permettent, dans le cadre de la loi relative au prix du livre, de vendre des ouvrages à un prix inférieur de 30 % en moyenne au prix d’origine ;

sur les auteurs

• incertitudes quant aux modes de calcul de leurs droits aujourd’hui assis sur le prix public de vente fixé par l’éditeur ;
• concentration des droits d’auteurs sur les meilleures ventes ;
• fragilisation de la création liée à la fragilisation de nombreuses maisons d’édition et des librairies.

Sur le consommateur

• des livres plus chers (effet inflationniste de la dérégulation). Effet global négatif sur le pouvoir d’achat ;
• moins de livres publiés (moindre diversité éditoriale) ;
• des livres moins accessibles (fermeture de nombreuses librairies)

LES EFFETS DESASTREUX DE LA SUPPRESSION DU DELAI DE STOCK

• Les dispositions actuelles de la loi concernant les soldes de livres prévoient que seuls les livres publiés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois peuvent être soldés. Cela signifie que les livres soldés sont des ouvrages qui sont restés au moins six mois au prix public d’origine dans la librairie ;

• Outre les effets des soldes en tant que tels (cf. supra), la suppression de ce délai minimum en stock signifierait que des acteurs tels que certains vendeurs de livres sur Internet pourraient proposer à prix cassés l’intégralité de la production française de plus d’un an, soit environ 500 000 références. Il ne serait pas nécessaire, pour eux, d’avoir ces ouvrages en stock (pour information, actuellement, Amazon, qui communique sur une disponibilité de plusieurs centaines de milliers de titres ne stocke en fait que 50 000 références environ ; tous les autres titres achetés par des clients sont commandés par Amazon chez les distributeurs). L’importance de leur chiffre d’affaires les conduirait à négocier auprès de leurs fournisseurs des remises beaucoup plus élevées (40 % au maximum aujourd’hui mais jusqu’à plus de 60 % en Grande-Bretagne) afin de compenser les rabais qu’ils offriraient à leurs clients.
  Les libraires, individuellement, ne pourraient obtenir des remises aussi élevées alors que leurs charges sont bien supérieures. Dés lors, elles ne pourraient ni suivre la surenchère sur le discount ni maintenir leurs prix face à la concurrence des soldes. C’est donc bien au moins la moitié de leur activité qui serait directement amputée entraînant la fermeture de centaines de librairies.
  
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