Les grandes orientations du 2^ème Plan Santé au Travail ont été présentées par Xavier DARCOS, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, lors du Conseil des ministres du 21 octobre dernier.

Ce plan s’inscrira dans un continuum, celui du 1er Plan Santé au Travail (2004 – 2009),  avec deux objectifs majeurs : diminuer l’exposition aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.

Le 2ème Plan Santé au Travail sera arrêté courant janvier 2010.

Chaque année dans l’Union européenne, 5 720 personnes meurent suite à des accidents liés au travail, selon les statistiques d’EUROSTAT (2005) et 159 500 travailleurs supplémentaires succombent à des maladies professionnelles (OIT 2005).

Face à ce constat, l’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (OSHA) coordonne depuis 2008 une campagne de sensibilisation sur le thème “Lieux de travail sains : bon pour vous, bon pour vos affaires” afin de réduire les accidents de 25 % d’ici 2012. La Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail se tiendra du 19 au 23 octobre 2009. Cette année, le focus est mis sur l’inventaire et la gestion des risques qui constituent les premières étapes du processus de prévention.

Selon les statistiques européennes (OIT Estimation 2008), un travailleur

est impliqué dans un accident toutes les cinq secondes (arrêt de travail de 3 jours ouvrables au minimum),

décède de causes liées à son activité professionnelle toutes les 3 minutes et demi,

trouve la mort sur son lieu de travail toutes les deux heures.

2 manifestations ont retenu notre attention dans le cadre de cette Semaine :

21 octobre 2009, Luxembourg : l’Inspection du Travail et des Mines organise un symposium sur le thème “Inventaire et Gestion des Risques”, en présence de Monsieur Bernd MERZ, DG entreprises de la Commission Européenne, chef de projets de construction en Europe (aéroport de Munich et Messestadt-Riem et en Asie) et expert en système de gestion SST (Sécurité et Santé au Travail) de la construction. L’inscription se fait en ligne sur le site :  https://guichet.itm.lu/inscription.

21 octobre 2009, Nancy. Le Forum Evallor a pour objectif de sensibiliser à l’importance de la démarche d’évaluation, de permettre les échanges sur des bonnes pratiques et d’identifier les compétences de professionnels présents en région Lorraine. L’inscription se fait en ligne sur sur le site : http://www.evallor.com/.

Une nouvelle procédure de déclaration des AT-MP à compter de janvier prochain

Le décret est sorti pendant le grand chassé-croisé sur les routes de France. Le texte du 31 juillet modifie pourtant en profondeur la procédure de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). A partir du 1er janvier prochain, les employeurs disposeront, après avoir reçu la notification de la décision de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), d’un délai de deux mois pour contester la qualification d’accident du travail, synonyme d’une hausse de leurs cotisations. L’objectif de cette disposition ? Limiter le nombre des contentieux car, auparavant, aucune délai n’était fixé. Du coup, il était courant que les entreprises, conseillées par les cabinets tueurs de coûts, attendent plusieurs années pour contester le caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une pathologie.

Autre nouveauté introduite par le décret : les réserves émises par l’employeur lors de la déclaration devront être motivées. La CPAM devra alors procéder à des investigations sur les circonstances de l’accident en interrogeant l’employeur et la victime. Afin de garantir le caractère contradictoire de la procédure, la caisse devra informer les deux parties au moins dix jours francs avant de prendre sa décision. Ces derniers pourront, en outre, accéder au dossier.

Si ce décret devrait effectivement endiguer la hausse des contentieux, il ne règle en rien le phénomène de la sous-déclaration des AT-MP (800 millions d’euros par an, selon certaines estimations). Poussera-t-il aussi les entreprises à mettre davanatage l’accent sur la prévention des risques professionnels ? Rien n’est moins sûr.

…Travailler peut nuire à votre santé et à celle de votre entourage. Travailler peut entraîner une mort lente et douloureuse. Plus littéraire en mode Cesare Pavese (rien qu’au titre j’avais acheté) : “Travailler fatigue”.Ou musical : “Travailler c’est trop dur”

Attention, je n’évoque même pas les maladies professionnelles type amiante et autres produits auxquelles de malheureux salariés ont été exposés au profit de quelques uns et au mépris de toutes les règles de sécurité avant que l’Etat ne prenne ses responsabilités; salariés qui ont dû mener une lutte inégale face au patronat et aux puissances de l’argent.

Je parle juste de cette idéologie néfaste qu’est le travail et le système de dépendance du salariat avec une rareté de l’emploi créée et utilisée pour le bénéfice du patronat et de l’actionnariat. Un système poussé à son comble via la surconsommation et l’endettement pour emprisonner les individus.

L’inanité de cette organisation éclate de plus en plus  avec la pression renforcée sur les employés, la pénurie d’effectifs organisée, la mise en place de hiérarchies intermédiaires aussi stupides que serviles – incapables, ou assez manipulées, de se rendre compte qu’elles ne sont qu’un rouage pressurisé – et un discours culpabilisatur. Tout cela déboule chez les médecins du travail. Dans les meilleurs des cas.

Troubles musculo-squelettiques, de la vision, dépressions, stress, fatigue, suicides… la liste est longue (bon papier avec des exemples confondants dans Libé sur la souffrance au travail) de l’inadaptation entre une  idéologie productiviste et les légitimes aspirations de  gens condamnés au silence par un ordre répressif basé sur le mensonge d’une nécessaire croyance en l’entreprise et d’un obligatoire investissement dans ses tâches.

Parce que le vrai débat est avant tout sur le champ des idées. Une éducation, un discours, un ordre économico-politique se sont mis en place pour lier emploi et bonheur, entreprise et réalisation perso… Il fallait être fort en matière d’intoxication et de manipulation pour y arriver.

La crise aura au moins eu ça de bon :  le fainéant, l’adepte du job alimentaire, des allocs… ne peut plus être traité comme un paria. Et des idées iconoclastes font leur chemin, preuve qu’elle ne le sont pas tant mais ont été marginalisées par le ban des économistes et de la médiacratie autorisés. On peut à nouveau siffloter le “Sois fainéant” de Coluche et c’est tant mieux.

Mais il n’y a pas que ça. Sur l’air de “faut-il perdre sa vie à la gagner ?”, des réflexions en cours vont bien plus loin. Dans un temps intermédiaire, il y a les possibilités d’adaptation en mode de transition. Je suis tombé par hasard sur un texte (ici) – plutôt de droite au fond – qui analyse avec le cynisme nécessaire comment concilier besoin d’argent, intérêt pour ce qu’on fait et, s’il n’y en a pas, éventualités pour prendre les chemins de traverse.

Au-delà, une pensée plus large adaptée à la démocratie directe et numérique émerge. C’est celle d’un post-capitalisme inéluctable qui puisera ses modèles à plusieurs sources pas si taries que ça. Ses pistes sont multiples et je vais me limiter à la notion de rapport de dépendance au travail.

Une contribution sur Rue 89 (inside liens vers textes détaillés) met celles ci en avant : – garantie à tout citoyen adulte (travaillant ou non) d’un revenu vital décent
- partage des profits à parts strictement égales entre travail et actionnariat.

La démarche, dont évite de parler des politiques obsolètes, est aussi présentée comme “revenu de vie”*.  Parce qu’il est temps de reparler de partage du travail et des richesses, elle est incontournable. Elle changerait le rapport de dépendance employeur-employé, et modifierait largement le champs du social. Si j’ai de quoi satisfaire mes besoins vitaux, de quoi ais-je besoin en plus et que suis-je prêt à faire pour ça ? Plus loin que la réflexion intermédiaire qui faisait appel à l’expertise pro dans tel ou tel domaine pour travailler moins en gagnant assez,  elle nous entraîne vers le travail à temps choisi – donc la création d’emploi. Elle ouvre aussi la porte à des possibilités d’implication et de réalisation au-delà des horaires légaux de “chagrin” en usines ou bureaux : activités sociales, implication dans la vie de la cité, formation, vie perso, culture…

Utopiques il y a peu, cette démarche et d’autres  suivent leur chemin pour dessiner les lignes indispensables d’un demain plus humain.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers professionnels, le risque routier et les risques psychosociaux. Telles sont les quatre priorités d’action de la branche Accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP) pour la période 2009/2012.

Ces axes de travail seront enrichies par des priorités sectorielles fixées par les neuf comités techniques nationaux, structures paritaires ayant pour rôle de réaliser des études sur la prévention des risques professionnels et de réfléchir aux moyens de les prévenir.

En outre, les acteurs de la branche AT-MP ont défini quatre cibles prioritaires pour le déploiement de leurs actions : les PME/TPE, les seniors, les salariés ménacés en matière d’emploi, les intérimaires et les salariés des entreprises sous-traitantes. Ces dernières populations sont traditionnellement les oubliées des politiques de santé au travail en France.

En 2007, 622 personnes ont perdu la vie lors d’un accident du travail et 420 sont décédées des suites d’une maladie professionnelle.

Découvrir la convention d’objectifs et de gestion de la Branche AT-MP

Un lien sur le bilan 2003-2007 de la sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles des salariés inscrits au régime général de la Sécurité sociale.

Découvrir le rapport

Bombardier Transport SA est le premier lauréat du Prix Suva de la Sécurité ; Cleaning Service SA reçoit un accessist.

La Suva a créé le « Prix Suva de la Sécurité » pour remplacer les prix «Entreprise forestière exemplaire» et «Chevalier du bâtiment». Ce nouveau prix a pour but de mettre en évidence les entreprises qui ont su faire des efforts particuliers en matière de prévention et de protection de la santé.

Bombardier Transportation SA, à l’unanimité

Le jury du Prix Suva de la Sécurité a décerné à l’unanimité le 1^er prix – un chèque de Fr. 7′000.— à Bombardier Transportation (Switzerland) SA à Villeneuve. Cette entreprise fabrique des trains suburbains et régionaux, métros légers et tramways.Selon Michel Granato, coordinateur SSE de Bombardier Transport SA : «La politique SSE de Bombardier peut se résumer en 3 mots-clés: responsabilité, transparence et confiance totales entre et à tous les niveaux de la hiérarchie. »

Cleaning Service: un accessit d’encouragement

Cleaning Service à Genève est une entreprise de nettoyage spécialisée dans le nettoyage industriel, l’entretien et l’intervention après un incendie. En lui accordant un accessit – un chèque de Fr. 3′000.— le jury souligne les efforts fournis par la direction et les collaborateurs en faveur de la réalisation de la directive MSST.

Dans la pratique, l’agence de l’environnement du travail emploie 750 personnes, et dispose d’une inspection régionalisées dans dix sites différents. Cette inspection compte 500 employés parmi lesquels 400 sont des inspecteurs qui effectuent chaque année de l’ordre de 35 000 missions dans les 260 000 sites de travail recensés.

Chaque service régional a accès à une base de données nationale contenant des éléments détaillés sur les accidents de travail et les maladies professionnelles de chaque site. Les mêmes informations sont agrégées par secteur économique, activité, et selon les différents types de machines et d’outils.

45 % des inspections donnent lieu à des demandes écrites d’amélioration de l’environnement du travail. L’employeur dispose d’un délai pour mettre en oeuvre les changements nécessaires. Seulement 450 de ces demandes donnent lieu à des injonctions ou à des interdictions et 20 cas par an donnent lieu à une procédure judiciaire.

L’inspection de l’environnement du travail a vu ses missions évoluer avec le développement de méthodes de surveillance reposant sur ce qu’on appelle la supervision des systèmes, qui consiste à orienter l’inspection sur le contrôle des systèmes internes de contrôle mis en place sur les sites par les employeurs en collaboration avec les comités de sécurité.