La Ville de Tourcoing recrute un Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques – Médiathèque municipale (H/F)

Sous l’autorité directe de la Responsable du Service Médiathèque centrale, vous aurez pour missions:

D’impulser et mettre en œuvre le futur circuit des documents pour l’ensemble des médiathèques du réseau ;

De centraliser la totalité des commandes de l’ensemble des médiathèques du réseau, du bon d’engagement à la ventilation des commandes auprès des acquéreurs ;

De respecter et préparer, en lien avec le Service Administration, le renouvellement des marchés publics;

D’organiser le traitement des documents nouvellement acquis (de l’équipement à la mise en circulation) ;

De garantir la qualité du travail des agents de l’atelier.

PROFIL :

Vous bénéficiez d’une expérience en gestion de projet ;

Vous avez des connaissances en marchés publics ;

Vous maîtrisez les savoirs bibliothéconomiques ;

Vous bénéficiez d’une bonne connaissance de l’édition et de la diffusion commerciale des documents audio-visuels et multimédia ;

Vous maîtrisez l’outil informatique (Word, Excel, SIGB, Internet) ;

Vous êtes en capacité d’animer des réunions ;

Vous faites preuve de qualités relationnelles et aimez travailler en équipe.

Profil de poste détaillé sur http://www.tourcoing.fr

Renseignements :

Marie-Yolande GUILLET, Directrice de la Médiathèque

Sylvaine HANS, Responsable de la médiathèque centrale

au 03 59 63 42 50 ou 51 (secrétariat de la Médiathèque)

Les candidatures et CV sont à faire parvenir

à Monsieur le Maire de Tourcoing

BP 80479 – 59208 TOURCOING cedex

Date limite de réception : le 10 Juillet 2009

La presse écrite et de nombreux blogs se sont faits l’écho d’une controverse importante, qui s’est récemment envenimée, sur les modalités de l’aide juridique aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA). Le vif débat oppose depuis plusieurs mois le ministre de l’Immigration Eric Besson à certaines associations de défense des étrangers.

En bref, les CRA sont des lieux de privation de liberté où sont retenus pendant une dizaine de jours en moyenne les étrangers nouvellement arrivés sur le territoire français, dans l’attente soit de leur reconduite dans leur pays d’origine, soit de la régularisation de leur situation par le dépôt d’une demande d’asile. On comprend que, eu égard aux délais extrêmement brefs dans lesquels les étrangers retenus sont amenés à préparer leur défense, tant devant le juge des libertés et de la détention que devant le juge administratif, et de l’absence de permanence effectuée par les avocats en centre de rétention, il est indispensable à l’exercice effectif des droits des étrangers (qui ne maîtrisent pas le français pour la plupart et ne connaissent évidemment rien aux subtilités du droit français) que les personnes qui les assistent disposent d’une expérience et d’une expertise juridiques suffisantes.

Les quelques lignes qui suivent ont pour objet de présenter, de manière objective, les tenants de cette polémique, dont l’issue est fondamentale pour les plus démunis des justiciables.

Avant d’en venir aux faits, un bref mot sur le contexte juridique. L’article L. 553-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit que « un décret en Conseil d’Etat définit les modalités selon lesquelles les étrangers maintenus en rétention bénéficient d’actions d’accueil, d’information et de soutien, pour permettre l’exercice effectif de leurs droits et préparer leur départ » ; selon l’article R. 553-14 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 22 août 2008 : « Pour permettre l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative, le ministre chargé de l’immigration conclut une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d’informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits. A cette fin, la personne morale assure, dans chaque centre dans lequel elle est chargée d’intervenir, des prestations d’information, par l’organisation de permanences et la mise à disposition de documentation ».

I – Les étapes de la controverse

1. La CIMADE était titulaire, depuis le 1^er janvier 2003, d’un marché portant sur l’assistance aux étrangers maintenus en centres de rétention administrative sur l’ensemble du territoire national. Ce marché est venu à expiration au 31 décembre 2008.

Le 30 août 2008, le ministre de l’Immigration a lancé, par avis d’appel public à la concurrence, une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un nouveau marché. Le ministre a décomposé le marché en 8 lots géographiques, chacun regroupant entre 3 et 6 CRA.

La passation de ce marché a été interrompue par le juge administratif. En effet, par une ordonnance du 30 octobre 2008, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a annulé cette procédure de passation, à la requête notamment du GISTI, aux motifs que : « la réalisation satisfaisante des prestations du marché dont l’objet était, ainsi qu’il a été rappelé, de permettre aux étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative d’assurer « l’exercice effectif de leurs droits », supposait des futurs intervenants qu’au moins une partie d’entre eux justifie d’une maîtrise confirmée des règles spécifiques du droit des étrangers ; que, par suite, les requérants sont fondés à soutenir que le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, qui était libre de choisir les critères d’attribution du marché dès lors qu’ils lui permettaient de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, ne pouvait, eu égard à l’objet du marché, n’accorder au critère de la qualification juridique des futurs prestataires qu’une pondération inférieure à 15% en ne fixant, au surplus, aucun niveau quant au minimum de connaissances juridiques requis ».

2. Le 18 décembre 2008, le ministre de l’immigration a lancé une nouvelle procédure d’attribution du marché.

Six associations se sont portées candidates : la CIMADE, l’Ordre de Malte, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, l’Association service social familial migrants (ASSFAM) et le Collectif Respect.

Le 10 avril 2009, le ministère de l’immigration a fait connaître le nom des attributaires :

– Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : CIMADE

– Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte

– Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés

– Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : CIMADE

– Lot 5 (Outre-Mer ; centres de rétention administrative de Les Abymes, Le Chaudron et Matoury) : Collectif Respect

– Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : CIMADE

– Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile

– Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM

Chacun des candidats s’est donc vu attribuer au moins un lot, et chacun des lots comporte au minimum trois CRA.

3. La CIMADE, estimant que l’attribution des lots avait à nouveau été faite en méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence, a introduit un second référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris.

Par ordonnance en date du 20 avril 2009, le juge des référés du tribunal a ordonné au ministre de l’immigration de différer la signature du marché jusqu’à ce qu’il soit statué sur cette requête. Cette suspension prenait automatiquement fin dans un délai de 20 jours à compter de l’introduction de la requête – soit le 7 mai 2009.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience le 4 mai 2009. Le juge des référés a souhaité convoquer une nouvelle audience le 6 mai afin que toutes les associations concernées puissent présenter leurs observations. Lors de cette audience, le Collectif Respect, tout en remettant un mémoire, a demandé au juge des référés de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, au motif que le délai qui lui avait été laissé pour présenter ses observations aurait été insuffisant.

Faisant droit à cette demande, le juge des référés a renvoyé l’affaire à une audience qui devait se tenir le 13 mai 2009 à 10 heures 30, soit postérieurement à l’expiration de l’injonction de différer la signature, tout en demandant au ministre de bien vouloir ne pas signer le marché avant cette nouvelle audience.

4. Le dimanche 10 mai 2009 aux environs de 21 heures, le ministre de l’immigration a décidé de signer les différents marchés.

Le choix de la date le montre, cette signature est pour le moins précipitée… Elle est sans doute peu élégante, car elle a pour effet d’éviter qu’une appréciation soit portée dans l’immédiat sur la régularité de la procédure de passation. Elle est même contraire aux préconisations de l’avocat de l’Etat, comme l’a reconnu Eric Besson. Il n’en demeure pas moins que la signature a été légalement faite (quoi qu’en disent les représentants d’associations de défense des étrangers), car l’injonction provisoire de la différer était devenue caduque. Cette « course à la signature » a eu pour effet de priver d’effet utile les référés précontractuels qui avaient été introduits. Le juge administratif a été contraint de constater, par ordonnance en date du 13 mai 2009, qu’il n’y avait plus lieu à statuer et donc de rejeter la requête (sur tous ces points, v. les informations très pointues du blog Combats pour les droits de l’homme.)

5. En réalité, le ministre de l’Immigration n’a, en signant les marchés de prestations, fait que différer la solution à donner aux doutes juridiques pesant sur leur légalité, qui seront donc examinés par le juge alors que ces marchés sont en cours d’exécution (ce qui n’est pas de bonne méthode, car il est évidemment préférable que le juge se prononce avant que l’illégalité soit consommée). Le 15 mai en effet, le GISTI et deux autres associations de défense des étrangers ont introduit des requêtes tendant à voir annuler et suspendre les marchés portant sur les lots 2, 3, 5, 7 et 8.

Ces requêtes sont actuellement pendantes devant le tribunal administratif de Paris.

II – Les questions spécifiques posées par les candidatures du Collectif Respect et de l’ASSFAM

Parmi les moyens invoqués tant devant le juge des référés que devant le juge du fond par le GISTI et autres, il en est deux qui doivent être soulignés, car s’ils étaient fondés, ils seraient de nature à démontrer que l’administration a délibérément entendu « casser » l’exclusivité de fait de la Cimade (très critique vis-à-vis de la politique gouvernementale en matière d’immigration) dans la protection des étrangers retenus.

1 . Les requérantes considèrent d’abord que le Collectif Respect, ne disposait manifestement ni des capacités techniques, ni des capacités professionnelles suffisantes pour pouvoir participer à la procédure d’appel d’offres et, a fortiori, pour se voir attribuer le lot n° 5.

Cette association a été déclarée à la préfecture de police le 9 septembre 2002, un an après (sic) que des sifflets aient accompagné la Marseillaise durant le match de football France-Algérie d’octobre 2001, avec pour objet la « réhabilitation du concept de respect sous toutes ses formes et [la] lutte contre toutes les violences, physiques, morales ou autres ». Elle a été dirigée jusqu’en janvier 2008 par Frédéric Bard, chargé de mission au département Développement solidaire du… ministère de l’Immigration, et accessoirement membre de l’UMP de Paris.

Elle ne semble pas avoir eu d’activité en droit des étrangers et n’a pas en tout état de cause pu faire état d’expérience probante en la matière au cours de son audition par la Commission des Lois du Sénat, le 12 novembre 2008 (tous les candidats à la procédure d’appel d’offres étaient alors auditionnés ; sur la très brève audition de la représentante du Collectif Respect voir ici.

Très opportunément, le 28 août 2008, soit à quelques heures de la publication du nouveau marché, le Collectif Respect a modifié sa déclaration auprès de la préfecture de police en se dotant d’un nouvel objet consistant à « informer les étrangers, les aider à exercer leurs droits ainsi que défense et toute promotion du concept de respect sous toutes ses formes ».

Les enquêtes récentes menées par des journalistes d’investigation (v. en particulier sur le site d’Arret Sur Images) paraissent démontrer que le Collectif Respect est une coquille vide, sans locaux, sans salariés, sans téléphone, disposant d’un site internet récent et quasiment sans contenu (v. infra)… Le Collectif Respect est censé regrouper des associations qu’il n’est pas possible d’identifier….

2. Le cas de l’ASSFAM ne paraît pas moins trouble – et troublant.

Il apparaît ainsi que le 8 décembre 2008, le ministre de l’immigration a accordé à l’ASSFAM, désormais attributaire du lot n° 8, une subvention de 450 000 euros, donnant lieu à la signature d’une convention d’objectif « conclue pour une durée d’un an, soit du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2008 » (sic, la convention ayant un effet quasi-exclusivement rétroactif).

Les requérants soutiennent que cette subvention aurait à la fois permis à l’ASSFAM de présenter des capacités financières satisfaisantes et d’appliquer potentiellement un prix prédateur ou au moins nettement inférieur à celui des autres candidats.

Il y aurait là une rupture d’égalité entre les candidats, qui serait de nature à entraîner l’annulation de l’adjudication du lot n° 8 (l’ASSFAM considère que cette subvention est justifiée par la réalisation d’enquêtes sociales à laquelle elle procède pour l’accès à la nationalité française ; on est surpris de lire que cette mission est exercée en lieu et place de nombreux “conseils généraux”, alors que c’est aux préféctures de les réaliser).

Au-delà, il faut bien avoir à l’esprit qu’à compter du 1^er juin 2009, les nouveaux prestataires commenceront à exercer les missions pour lesquelles ils ont été choisis auprès des étrangers retenus. En clair, le Collectif Respect (pour ne prendre que lui) devra être à même d’intervenir dans les trois CRA d’outre-mer. Il y aurait beaucoup de choses à dire sur ce point, mais ce billet se veut objectif… A chaque lecteur de se faire son opinion sur l’efficacité du droit de marchés publics et sur l’importance accordée aux droits des étrangers dans cette affaire à suivre…

Un dernier mot : sur son site, le seul document consultable est un billet en page d’accueil en date du 13 mai 2009 par lequel le Collectif Respect se félicite d’avoir été retenu pour le lot n° 5 et affirme la compétence de ses membres pour défendre les droits des étrangers. Il y est indiqué que « la Cimade n’a pas le monopole du cœur ni celui du savoir et de l’expertise ». C’est vrai ; et il ne semble pas que la Cimade (qui s’apprête de son côté à saisir le tribunal administratif de Paris d’une requête comparable à celle du GISTI) ait jamais prétendu être la seule association apte à défendre et conseiller les étrangers. Mais peut-on être sûr que la Collectif Respect possède les moyens matériels et humains comme les compétences nécessaires pour remplir la mission pour laquelle il a été retenu ?

Il est frappant de constater que l’Outre Mer français, enfermé dans le cocon protecteur qu’est l’appartenance à l’ensemble français, n’a jamais considéré que la définition et la mise en oeuvre d’une stratégie de développement était nécessaire.

En Polynésie française, on a assisté ces dernières années à une succession de politiques budgétaires conjoncturelles. Lorsqu’il y a eu stagnation économique, nos gouvernants ont qualifié ces politiques budgétaires de “politiques de relance”. Les recettes étaient toujours les mêmes : faire appel à la “solidarité nationale” ( conventions, contrats de développement ou de  projets, dotations exceptionnelles, exonérations sociales dans les DOM), accroitre les emprunts pour relancer le BTP et faire en sorte que les crédits de paiement du budget d’investissement soient “consommés” plus vite par une amélioration de “l’efficacité administrative”.

Problème : ces politiques de relance s’attaquent aux conséquences, mais pas aux causes de nos maux économiques.

Le faible rythme de création d’activités économiques novatrices et d’emplois durables est compensé par la distribution de marchés publics aux dizaines d’entreprises du BTP qui ne pourraient pas toutes survivre sans celà. Ce “dopage” reposant sur la dépense publique n’a qu’un temps.

On ne s’attaque pas à la racine de la cherté des prix, mais on essaie d’atténuer celle-ci par un élargissement de la liste des produits de première nécessité. S’attaquer à la racine du mal, c’est inciter les entreprises à améliorer leur productivité et leur compétitivité par des soutiens ciblés et adaptés. C’est démanteler les protections économiques qui ont engendré des comportements abusifs. C’est introduire plus de concurrence entre grandes enseignes. C’est règlementer les marges commerciales ( taux plafond). C’est effectuer des comparaisons périodiques de prix avec les pays environnants, mieux connaitre les structures de prix (observatoire de prix performants) et identifier les “profiteurs”. C’est limiter le nombre de monopoles aux seuls monopoles naturels aux prix administrés.

S’attaquer à la racine du mal, c’est rendre le maximum d’activités économiques au secteur privé. Les collectivités publiques ou leurs entités périphériques ( SEM, Etablissements publics, régies communales….) n’ont pas vocation à être des  producteurs de biens et services, car, pour des raisons diverses, l’efficacité et la performance ne sont pas au rendez-vous.

S’attaquer aux racines du mal, c’est cibler les subventions sur les activités porteuses ou d’avenir et non pas aux activités dépassées. Une politique agricole et agroalimentaire, une politique de la pêche et de l’aquaculture, une politique industrielle… ont toute leur place, à condition qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie d’ensemble.

Il en est de même pour une politique de l’innovation basée sur la recherche-développement.

C’est ce qu’a fait l’ile Maurice. Cette dernière ne s’est pas enfermée sur son marché intérieur étroit à l’abri de barrières tarifaires ou non tarifaires. Au contraire, elle a tout fait pour s’insérer “intelligemment” – c’est à dire en fonction de ses atouts et de ses capacités - dans les grands circuits d’échanges internationaux : les cinq piliers de l’économie nationale que sont l’exportation de sucre, l’industrie textile, le tourisme, l’off-shore financier puis, plus récemment, les nouvelles techniques d’information et de communication, sont tous délibérément tournés vers l’extérieur. C’est là le résultat d’une stratégie construite et actualisée depuis 30 ans dont le maitre-mot aura été : anticipation.

Certes, ce n’est pas facile, car rien n’est acquis définitivement : le protocole sucre est progressivement démantelé et il a fallu réformer la filière sucrière au pas de charge ; l’industrie textile (zone franche industrielle ), même recentrée sur la haut de gamme, est durement concurrencée et il faut donc trouver de nouvelles filières de développement : industrie touristique de haut de gamme, activités financières offshore ( remises en cause par le G 20 dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux), TIC ( out sourcing, “cyberisland”…), audiovisuel….

Rien n’est gagné pour l’ile Maurice : l’unification des marchés et l’internationalisation accrue des échanges voulues par la mondialisation obligent le pays à réduire ses coûts de production pour accroître sa compétitivité. Aussi, il semble à une phase charnière de son histoire économique et sociale : saura-t-il, comme par le passé, réorienter son économie pour lui donner le second souffle indispensable à la poursuite de sa croissance, ou sera-t-il victime de la mondialisation ? C’est le défi que doit relever le gouvernement mauricien, mais l’environnement économique international est beaucoup moins favorable que par le passé, en raison de la disparition des niches qui ont fait le succès du modèle de développement mauricien. L’économie- monde risque donc d’induire une paupérisation de la population.

L’ile Maurice a choisi la voie courageuse de l’effort en affrontant le grand large. L’Outre Mer français ( ainsi que la Polynésie française)  a choisi de se renfermer sur son marché domestique et de compter sur le cocon protecteur de l’Etat et, de plus en plus, de l’Europe ( pour les DOM). Ce “modèle”, si on peut parler de modèle, est à bout de souffle. Les transferts publics de l’Etat ou l’emprunt ne peuvent croitre indéfiniment. La succession de politiques conjoncturelles dans l’urgence ne font pas une politique structurelle basée sur une stratégie d’ensemble.

La Polynésie française doit donc se poser les bonnes questions en matière économique. Notre gouvernement doit se transformer en “stratège”. Plutôt que de nager en rond dans notre lagon protégé, il faut qu’il nous aide à affronter le grand large. 

Nos piroguiers gagnent bien la course de Molokai. Le va’a “Tahiti Nui” doit maintenant affronter le grand océan. Nous avons des atouts et des potentialités. Il ne tient qu’à nous de les valoriser à condition que l’on soit, tous ensemble, intelligents, imaginatifs…et innovants.

cdurable.info, cyrille souche, le 15 mars 2009

Le guide sur la commande publique durable de Rhônalpénergie-Environnement

et le Guide Initiatives, sources d’inspiration pour les territoires

Rhônalpénergie-Environnement est l’agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Rhône-Alpes, elle conseille les collectivités territoriales et les entreprises du tertiaire public en matière d’économie d’énergie, de promotion des énergies renouvelables et de protection de l’environnement. Elle a publié en octobre 2008 un guide méthodologique sur la commande publique durable et, en janvier 2009, un répertoire d’initiatives : 18 fiches sur les avancées en matière de développement durable. Des initiatives, sources d’inspiration pour les territoires …

Contexte et enjeux

Outils légaux à disposition

Guides pratiques commande publique & développement durable

Des acteurs s’engagent en Rhône-Alpes

Rôle de Rhônalpénergie-Environnement dans la commande publique

Contexte et enjeux

La « commande publique » est un des leviers d’actions, désormais favorisé par le code des marchés publics, pour mettre en œuvre le développement durable au sein des collectivités. Au-delà des approches globales de type Agenda 21, l’intégration du développement durable dans la commande publique apparaît ainsi pour nombre d’acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte plus large à terme du développement durable. C’est un levier économique puissant ; en effet, au niveau de la France, la commande publique représente environ 120 milliards d’euros par an, soit près de 15% du PIB.

La prise en compte du développement durable dans la commande publique passe par le développement de trois grandes familles d’achats au sein des collectivités locales et de l’administration :

- l’achat vert, qui vise au respect de l’environnement,

- l’achat éthique, qui veille au respect des droits sociaux et des conditions de travail (guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics).

- l’achat équitable, qui s’attache à la question d’une juste rémunération du salaire des producteurs.

Depuis 2004 les différents réseaux acteurs de la prise en compte du développement durable dans la commande publique se sont réunis au niveau national et disposent désormais d’un portail d’échanges www.achatsresponsables.com

L’objectif reste bien de redonner aux collectivités la maîtrise du sens de leurs actes et de leur permettre d’affirmer concrètement leurs préoccupations sociales et environnementales lors de l’acte d’achat.

Outils légaux à disposition

Les collectivités disposent des possibilités ouvertes et renforcées par le Code des Marchés Publics 2006 pour intégrer des critères environnementaux et sociaux au sein de leurs marchés (notamment articles 5, 6, 14, 30, 45 et 53). Publié le 4 août 2006, le décret n° 2006-975 de réforme du code des marchés publics étend ses possibilités en permettant aux acheteurs publics d’établir des critères d’attribution qui prennent en compte les objectifs de développement durable (article 5). Ce nouveau code introduit également la notion de « coût global » (article 53) et la possibilité de se référer aux exigences des éco-labels ou équivalents (article 6).

A travers cette dernière version du code des marchés publics les acheteurs ont désormais plusieurs possibilités pour prendre en compte le développement durable dans leurs achats, en lien avec l’objet du marché :

 - au travers la formulation de spécifications techniques

 - dans l’exigence de conditions d’exécution des marchés

 - dans les critères de sélection des offres

 - dans la sélection des candidats selon leurs performances

Ces différentes voies ne sont pas équivalentes et présentent des contraintes ou avantages spécifiques. Au-delà, de nombreuses autres possibilités s’ouvrent également aux acheteurs, par exemple au travers le montant même des marchés, les groupements d’achats, la possibilité d’ouvrir le marché à des variantes, le bon usage des options obligatoires, etc, …

Les possibilités de rendre la commande publique plus éco-responsable sont ainsi renforcées mais les achats publics sont dispersés entre plusieurs milliers de collectivités, d’EPCI, d’administrations… Cette remarque pose la question de la nécessité de la mise en réseau des collectivités territoriales qui partagent cette préoccupation d’un approvisionnement citoyen. Ainsi, pour progresser plus vite et plus efficacement, plusieurs réseaux régionaux ont déjà été créés autour de cette question, notamment en Rhône-Alpes depuis fin 2002 (voir plus bas).

De plus en plus d’acteurs s’efforcent ainsi d’intégrer les principes du développement durable au sein de la commande publique. Il existe ainsi une réelle dynamique et beaucoup de bonne volonté autant chez les techniciens que chez les élus pour des marchés qui néanmoins restent encore trop marginaux face à l’ampleur et l’urgence des enjeux..

Guides pratiques commande publique & développement durable

Le guide de la commande publique durable (octobre 2008)

Un guide pratique à destination des collectivités territoriales recensant à la fois les outils et initiatives les plus remarquables dans le domaine de la commande publique et du développement durable en Rhône-Alpes est désormais disponible.

Conçu en deux parties, il propose un guide méthodologique et informatif et un cahier de fiches techniques pour chaque famille et sous famille de produits : l’alimentation, le bureau, les espaces verts, le nettoyage, le transport, les travaux, et les thèmes transversaux (chantiers, communication, insertion). Ces fiches sont complètes et se décomposent comme suit :

* les enjeux environnement à prendre en compte,

* les écolabels et labels spécifiques existants,

* des propositions de critères à intégrer aux différentes étapes de la rédaction du marché,

* un retour d’expériences de la part d’une ou plusieurs collectivités de la région,

* un ou des extraits de documents techniques téléchargeables sur le site www.ddrhonealpesraee.org,

* des liens vers des ressources pour approfondir.

Plusieurs guides méthodologiques sur la rédaction de marchés intégrant des critères sociaux et environnementaux ont déjà été publiés, mais celui-ci trouve son intérêt particulier dans les fiches techniques complètes s’appuyant à chaque fois sur des expériences de collectivités rhônalpines.

Le guide (éléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés (PDF 5,7 Mo) – Oct. 2008

Les fiches techniques (PDF 4 Mo)- Oct. 2008

Les annexes (PDF 2 Mo) – Oct. 2008

Le Guide ‘Des initiatives, sources d’inspiration pour les territoires’, 18 fiches sur les avancées en matière de développement durable (janvier 2009) :

Ce guide présente des fiches d’expériences de collectivités engagées dans les agendas 21 locaux, les Plans Climat Energie Territoriaux, des projets de développement durable, et qui ont décliné les principes du développement durable à leurs divers projets urbains, éducatifs, culturels…Il donne ainsi un panorama d’exemples variés de pratiques et donne des éléments critiques afin d’enrichir la réflexion et proposer des améliorations, pour une ‘prochaine fois’…

L’intégralité des documents sont téléchargeables sur le site : http://www.raee.org/

Développement durable en Rhône-Alpes : des initiatives, sources d’inspiration pour les territoires (PDF 17 Mo) – Janv. 2009

Un CD-ROM facilitant la consultation, selon un choix thématique ou géographique, 34 fiches d’initiatives, 4 diaporamas et dossiers complets des circuits du développement durable, de vidéos… est également disponible auprès de Rhônalpénergie-Environnement.

Pour voir la liste complète des guides, cliquez ici.

Des acteurs s’engagent en Rhône-Alpes

Le Réseau Rhônalpin pour la prise en compte du développement durable dans la commande publique

En 2002, le Réseau Rhônalpin “Commande publique et développement durable” s’est constitué pour permettre aux collectivités territoriales désireuses de mettre en pratique les clauses environnementales et sociales dans leur commande publique.

Il se veut un lieu d’échange, de mutualisation d’expériences et de formation commune sur la prise en compte du développement durable dans la commande publique. Ce groupe de travail, dont l’animation a été confiée à Rhônalpénergie-Environnement, est ouvert sans engagement aux collectivités engagées dans une démarche de développement durable ou désireuses de le faire.

Depuis 2002 le Réseau a dans un premier temps défini ses objectifs, proposé des axes prioritaires, souhaité mettre en place des formations et organiser des colloques nationaux. Ainsi, depuis cette date le Réseau commande publique et développement durable de Rhône-Alpes s’est réuni 25 fois (au 01/01/2008), à raison désormais d’une rencontre tous les deux mois. C’est le premier lieu d’échange entre acheteurs et acteurs du développement durable : tous les deux mois un nouveau thème, choisi par les collectivités membres du Réseau est abordé.

Un espace dédié à la commande publique

A cette occasion des collectivités disposant d’une première expérience concrète sur le sujet présentent leurs résultats, leurs pièces de marché (CCTP) et ses caractéristiques techniques. Dans cette page dédiée à la commande publique du site de Rhônalpénergie-Environnement, un moteur de recherche permet d’accéder ainsi à l’essentiel de l’information. Ces résultats sont présentés pour tous les supports existants sous forme informatique. Rhônalpénergie-Environnement tient à disposition de toutes les collectivités locales les éléments existant par ailleurs dans son centre de ressources.

Depuis 2002, 7 sessions de formation ont été organisées réunissant 150 stagiaires issus d’une soixantaine de collectivités rhônalpines. Deux colloques réunissant chacun (en 2004 et 2006) plus de 230 personnes ont également été organisés et de nouveaux outils cadres ont été conçus (comme la charte pour la promotion du bois dans le bâtiment).

Au-delà du cadre réglementaire renforcé et très encadré, il ressort de ces nombreux échanges que l’intégration du développement durable repose en réalité sur un « système » qui laisse beaucoup de possibilités aux collectivités dès lors qu’il est bien compris et maîtrisé. Ainsi, bien au-delà du simple CMP, il est indispensable de préparer les marchés intégrant le développement durable au sein de la collectivité porteuse en s’assurant de sa bonne compréhension et acceptation en interne, pour garantir sa mise en œuvre opérationnelle pour la suite. De même, il est illusoire de croire que les collectivités locales auraient la capacité à devenir des spécialistes en permanence à jour sur les dernières évolutions scientifiques et techniques de l’offre environnementale par exemple. Ainsi, une bonne capacité à formuler ses besoins environnementaux de base, la capacité à trouver des informations de référence, l’échange avec d’autres collectivités elles-mêmes expérimentées semblent bien plus adapté et pertinent pour garantir la pérennité de la prise en compte du développement durable dans la passation des marchés d’une collectivité.

Rôle de Rhônalpénergie-Environnement dans la commande publique

Suite à la demande des collectivités, Rhônalpénergie-Environnement anime le Réseau Commande Publique et développement durable. Rhônalpénergie-Environnement a la mission de réunir le Réseau, d’animer les réunions, de préparer les thématiques traitées, de constituer les fonds de dossiers, de rédiger les comptes-rendus, de diffuser l’information sur la commande publique et le développement durable à tout le réseau, de faire une veille sur le sujet, d’organiser régulièrement des formations, de mettre en place des colloques, de publier les résultats des travaux du Réseau, de répondre aux besoins, attentes et questions des collectivités membres, d’initier des groupes de travail spécifiques et des délibérations, démarches, outils cadres à disposition de tous.

 Contact animation : Laurent Cogérino, chargé de mission Développement durable et éco-mobilité

Le Guide “Commande publique durable : éléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés, fiches – Rhônalpénergie-Environnement – oct. 2008 est à télécharger ou peut vous être adressé sur simple demande à Rhônalpénergie-Environnement (Tél : 04 78 37 29 14)

Voir en ligne : Tous les guides disponibles sur le site Développement Durable en Rhône Alpes