Vous ne le savez peut-être pas mais dans une vie antérieure, j’ai été passionné de méthodologie et de gestion de projet. Il y a plus de cinq ans, dans une entreprise ou la règle d’or était le Time To Market, j’ai pu apporter une vision plus agile du développement.

Chez Bewise, la méthodologie a aussi une place importante. Un domaine métier y est même dédié : AMI. De nombreux débats ont lieu au sein de nos projets (mais aussi à la machine à café. )

Pour montrer son attachement aux méthodologies agiles, Bewise, via l’un de nos consultants (Ionut Mihalcea), animera un séminaire pour l’association SigmaT qui promeut l’agilité dans le sud-ouest.

Ce sera le 11 décembre à l’université Paul Sabatier et le sujet est : Pratiques Agiles avec Team Foundation Server 2010

Le programme complet se trouve ici :
http://www.sigmat.fr/dotclear/index.php?post/2009/11/24/Programme-du-SigmaT12

Pour vous inscrire : http://www.sigmat.fr/dotclear/index.php?form/inscription

La première séance du cours Recherche sinologique : édition électronique et stratégies documentaires (J. Nivard et Wang Ju) aura lieu mardi 17 novembre de 14h à 16h en salle informatique, 1er étage, 96 bd Raspail 75006 Paris.

C’est l’histoire d’un « serpent de mer » de l’audioprothèse : les fabricants utilisent-ils les seuils subjectifs d’inconfort que nous prenons la peine de mesurer ?

Et je pense que beaucoup de monde a fait la même chose : saisir un audiogramme tonal à 60dB HL plat à droite, sans inconfort, et le même à gauche avec un SSI (Seuil Subjectif d’Inconfort) à 90dB HL sur toutes les fréquences. On rentre dans un logiciel d’adaptation, on choisi le même appareil des deux côtés, et on regarde ce qui se passe avec la formule par défaut du fabricant…

Et là, trois possibilités :

• Aucune différence de réglages entre les deux oreilles (assez courant)
• Aucune différence dans le réglage des compressions MAIS le niveau de sortie maximum, si le réglage existe, est corrélé au SSI (a tendance à se développer)
• L’oreille présentant la dynamique réduite a des réglages adaptés en compression et niveau maximum de sortie (assez rare par défaut)

Donc on peut en déduire que majoritairement, les fabricants n’utilisent pas les seuils d’inconfort mesurés par les audioprothésistes, en tout cas pour leur calcul des compressions et autres points d’enclenchements.

Ce n’est pas tout à fait surprenant car la formule de calcul utilisée est souvent NAL-NL1 ou une adaptation « maison » de NAL-NL1. Or la formule australienne utilise un seuil d’inconfort statistique. Un peu vexant pour les audios qui pratiquent la mesure du SSI !

L’apparition de systèmes de gestion des bruits impulsionnels en entrée a modifié un peu cette approche puisque certains fabricants proposant ces systèmes proposent des « mix » entre un calcul des compressions basé sur la dynamique statistique et un MPO ou « pseudo-écrêtage » basé sur le SSI. C’est mieux, mais on ne nous laisse pas encore toutes les clés de la maison…

Par contre, il est toujours possible d’utiliser des formules de calcul intégrant le SSI mesuré dans le calcul des compression et MPO, c’est le cas de DSL I/O par exemple, souvent proposée par défaut lors des appareillages pédiatriques, bien qu’il ne soit pas évident d’obtenir un SSI avant 10ans.

Il faut reconnaître aussi que la mesure d’un seuil d’inconfort est très subjective (c’est le cas de le dire) : elle dépend presque autant du patient, de sa peur ou au contraire de sa bravoure (!), que du testeur et de sa limite posée (douleur ? limite du supportable ? réflexe cochléo-palpébral ?…). Pour ma part, après une consigne assez sommaire type « limite du supportable », je trouve que l’observation du visage est assez précise, et un re-test quelques années après donne souvent des résultats assez proches. Le seuil d’inconfort n’évoluerait donc pas trop avec le temps, ce qui n’est pas le cas du seuil de confort (que je ne mesure pas) mais qui semble évoluer à mesure que les patients nous demandent plus de gain « pour les voix », donc à niveau « moyen ». Ce fameux passage de courbes de transfert « concaves » à « convexes » qui rendait difficile il y a quelques années un renouvellement du Siemens Prisma 4D (courbes de transfert « convexes » à l’époque), et qui fait que les Widex sont très confortables au début (courbes de tranfert très « concaves ») mais un peu « mous » après quelques semaines (il faut redonner du gain à niveau moyen).

Mais le « grand maître » du seuil d’inconfort statistique est toujours sur son trône depuis les années 80 : c’est PASCOE la plupart du temps qui décide du seuil d’inconfort de votre patient. Ses recherches ont donné en 1988 des abaques de corrélation entre seuil d’audition et seuil d’inconfort par mesures de progression de la sensation sonore (tests LGOB). Et depuis, beaucoup de fabricants utilisent ces tables si vous ne rentrez pas de seuil d’inconfort, et même si vous en rentrez un d’ailleurs (pour certains) !!

Des études plus récentes ont affiné ce « seuil d’inconfort statistique » de Pascoe, et je suis surpris du « nuage statistique » dans lequel on fait passer ces droites de régression qui serviront de base à ces inconforts statistiques…

Et ces fameux « nuages statistiques », nous les voyons tous les jours : les patients sans aucun inconfort, ceux aux aigus insupportables, aux graves très gênants (ça arrive), etc… et pour des seuils HL finalement pas si éloignés. Alors au final, c’est vrai, il doit bien exister une « droite » qui passe par le centre de gravité de tous ces cas particuliers. Et ce que cherchent les fabricants qui utilisent ces statistiques n’est peut-être pas dénué de fondement : il vaut mieux une statistique 70% du temps juste plutôt qu’un inconfort 70% du temps mal mesuré (= aide auditive 100% mal réglée pour son porteur !).

Et si même, ne seraient-ce que 90% de nos évaluations du SSI étaient assez bonnes (pas moins bonnes que celles de Mr Pascoe en tout cas), je crois que de toutes façons nous n’avons rien à perdre à « individualiser » l’adaptation.

Vous trouverez en téchargement ici une étude sur l’utilisation des seuils d’inconforts saisis pour différents logiciels de réglages. Plusieurs choses ont été analysées: si un seuil d’inconfort est trouvé par le logiciel, l’utilise t-il pour le calcul des compressions ? juste pour le calcul du MPO/PC/SSPL90 ? pas du tout ? quelques surprises…

Article et étude rédigés conjointement par Thibaut DUVAL (pour l’étude des logiciels et tableau), Sébastien GENY et Xavier DELERCE.

L’un des risques les plus impactant dans un projet informatique est la non tenu des délais.

Il ne faut pas se voiler la face, il est rare de clôturer un projet informatique dans les temps. Il y a plusieurs causes à cela:

• Un planning initialement intenable, mais obligatoire pour remporter l’affaire (merci l’avant vente! )
• Une date de mise en production inébranlable
• Une équipe projet mal taillée (qualitativement ou quantitativement)
• Un problème de ressource inopiné (ressource sur plusieurs projets, absence…)
• Une mauvaise estimation de la charge
• Une gestion des risques inefficace
• …

Une solution possible, pour répondre aux deux ou trois premiers points, est d’allotir le projet.
L’allotissement est un outil très efficace s’il est bien maîtrisé.

Pour réussir cette pratique, il faut:

• Que le client accepte (même si l’équipe projet approuve, il n’est pas toujours facile de vendre cette idée en interne, il faut accompagner le client)
• Que le client concède de redéfinir le périmètre et reporter les fonctionnalités secondaires
• Que les fonctionnalités indispensables soient présentes dans le premier lot
• Et que les conséquences ci-dessous soit maitrisées et approuvées

Évidemment, cette gestion comporte également des contraintes, comme:

• L’allongement de la durée du projet
• La répétition des phases (spécification/Développement/Recette/Installation)
• Le maintien des équipes en place
• La surcharge sur le budget (notamment dû à la répétition des phases et à une gestion de projet plus complexe)

Je précise, ce billet ne parle pas de l’allotissement dans le cadre d’une consultation d’un marché public, qui compte d’autres spécificités non décrite ici.

Trop) souvent présentée comme une étape préliminaire au commentaire de jugement ou d’arrêt, la fiche de jurisprudence est un exercice en soi au contenu méthodologique particulièrement élevé.

L’apprentissage des règles et des «usages» qui encadrent la rédaction d’une fiche de jurisprudence est, par conséquent, un élément indispensable à la RÉDACTION d’un commentaire DE JUGEMENT OU D’ARRÊT RÉUSSI. La fiche de jurisprudence constitue, en effet, l’introduction de votre commentaire ; C’est, par conséquent, à la lecture de votre fiche de jurisprudence que votre correcteur se forgera une première opinion sur la qualité de votre travail. Les premières impressions étant souvent les plus tenaces, vous devez apporter à la rédaction de votre fiche de jurisprudence un soin tout particulier !

Cette fiche méthodologique vous propose  un «tour d’horizon» des principales règles qui «gouvernent» la rédaction d’une fiche de jurisprudence (II). L’exposé de ces règles est, comme il se doit, précédé de brefs éclaircissements sur la nature de l’exercice (I).

I – LA DÉFINITION DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE

La fiche de jurisprudence est l’analyse   systématique d’un jugement ou d’un arrêt.

Elle consiste, très concrètement, à dégager les principaux éléments d’une décision de justice afin de les présenter selon un ordre systématique. 

La fiche d’arrêt se compose  «traditionnellement» de 7 rubriques différentes:

- 1) L’entrée en matière ;

- 2) Le résumé des faits ;

- 3) Le résumé de la procédure ;

- 4) Le résumé des prétentions des parties /thèse en présence 

- 5) LA QUESTION DE DROIT ;

- 6) La solution ;

- 7) L’annonce du plan.

À chacune de ces sept rubriques correspond un paragraphe distinct de votre fiche de jurisprudence. Il en résulte,très  logiquement, que celle-ci doit être composée de sept paragraphes distincts sans intitulés. Un saut de ligne devra être effectué entre chaque paragraphe afin de marquer le passage d’une rubrique à une autre de votre fiche de jurisprudence.

II – LA RÉDACTION DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE 

A –L’ENTRÉE EN MATIÈRE

Le premier paragraphe de votre fiche de jurisprudence se compose de deux phrases au moins qui répondent chacun à une fonction très précise.

1-        La première phrase doit retenir l’attention de votre correcteur ; cette phrase est généralement désignée sous l’expression «phrase d’accroche». Il pourra s’agir, par exemple, d’une citation, d’une référence à un fait d’actualité entretenant – cela va de soi – un rapport direct avec le problème de droit tranché  par le jugement ou l’arrêt à commenter. Le contenu de cette première phrase dépend à la fois du problème de droit et aussi –  pour ne pas dire surtout – de votre degré d’inspiration. Il n’est pas rare – tout particulièrement lors du partiel – que l’inspiration ne soit pas au rendez-vous. «no drama» ! Une simple présentation du thème abordé par l’arrêt fera alors office de «phrase d’accroche».

2-        La seconde phrase doit vous permettre de rattacher votre phrase d’accroche au jugement ou à l’arrêt dont vous allez «dresser» la fiche. Vous pouvez, par exemple, formulez cette seconde phrase de la manière suivante :

- «C’est précisément cette difficulté que devait résoudre la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du …» ;

- «C’est ce qu’illustre la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt en date du …».

- « l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le …. a trait[3] à cette question / à ce problème».

Le meilleur ennemi d’une bonne entrée en matière est, sans aucun doute, la précipitation. Aussi, je vous recommande de rédiger votre entrée en tout dernier lieu. Vous bénéficierez du recul suffisant pour apprécier de la manière la plus juste qui soit la décision à commenter.

B – LE RÉSUMÉ  DES FAITS

Le deuxième paragraphe de votre fiche de jurisprudence débutera traditionnellement par l’expression «en l’espèce». Cette expression, couramment utilisée dans le langage juridique, est un «signal» envoyé à votre correcteur qui marque le point de départ du résumé de l’enchaînement des faits ayant conduit à la saisine de l’institution judiciaire. Il ne s’agit pas d’un usage inutile, donc.

Le résumé des faits est le résultat d’un inventaire puis d’une sélection. Un inventaire des éléments de fait mentionnés dans le jugement ou l’arrêt, dans un premier temps (A).Une sélection des faits pertinents parmi les éléments de fait inventoriés, dans un second temps (B).

1) L’inventaire des faits (sur votre feuille de brouillon)

Vous pouvez, si nécessaire, dresser au brouillon un inventaire chronologique des faits tels qu’ils sont retracés dans le jugement ou l’arrêt. Cet inventaire pourra, par exemple, prendre la forme d’un tableau à deux colonnes vous permettant d’associer chaque élément de fait à la date à laquelle celui-ci produit.

2) La sélection des faits (sur votre feuille de brouillon)

Parmi l’ensemble des éléments de fait relevés, vous devez sélectionner les faits pertinents ; c’est-à-dire les éléments factuels strictement – il n’est pas inutile de le répéter, strictement – nécessaires à la compréhension de l’arrêt ou du jugement à commenter Il ne s’agit donc pas de reprendre l’ensemble des faits ; le «recopiage» de la décision qui – faut-il le souligner ? – ne présente aucun intérêt, créera, à coup sûr, dans l’esprit de votre correcteur un préjugé défavorable quant à la qualité de votre devoir. Il n’est pas inutile, à ce titre, de souligner que les noms des lieux où se déroulent les faits, les noms et prénoms des parties, les dates des faits, sont rarement des éléments factuels pertinents.

 3) La qualification juridique des faits 

Il s’agit, enfin, de donner aux faits pertinents la qualification juridique qui leur correspond. Une bonne qualification juridique des faits suppose une bonne maîtrise du vocabulaire juridique et une pratique régulière.

C – LE RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE ( ou comment remonter le fil d’Ariane de la procédure)

Le contenu du 3^ème paragraphe de votre fiche de jurisprudence est la réponse à une question simple :

- à quelle (s) autre (s) juridiction (s) a / ont eu à connaître du litige tranché par le jugement ou l’arrêt à commenter ?

Pour répondre correctement à cette question, vous devez vous livrer à un véritable travail de reconstitution dont le point de départ est la première juridiction saisie du litige et le point d’arrivée est la saisine de la juridiction dont vous devez commenter la décision.

Ainsi, dans l’hypothèse – très fréquente – où la décision judiciaire à commenter est un arrêt de la Cour de cassation, la dernière phrase du troisième paragraphe de votre fiche de jurisprudence sera invariablement formulée comme suit : «X. se pourvoit en cassation contre cette décision».

Vous devez, à chaque niveau de votre résumé de la procédure, déterminer :

- la partie qui agit ;

- la juridiction que celle-ci saisit ;

- le fondement juridique de son action ;

- la décision rendue par la juridiction saisie ;

-  et, enfin, les motifs sur lesquels la juridiction saisie du litige fonde son jugement/son arrêt.

À l’instar de l’exposé des faits, vous ne devez retenir que les éléments strictement nécessaires à la compréhension du «chemin» procédural emprunté par les parties. Un bon exposé de la procédure nécessite, à l’évidence, une connaissance solide de l’organisation juridictionnelle française et du vocabulaire afférent à celle-ci.

D – LE RÉSUMÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES / THÈSES EN PRÉSENCE

Il s’agit dans ce paragraphe d’exposer le ou les principaux arguments soulevés par les parties qui saisissent la juridiction dont vous devez commenter le jugement ou l’arrêt.

Vous devez, à ce stade de la rédaction de votre fiche de jurisprudence, distinguer très clairement les arguments soulevés par l’appelant, des arguments soulevés par l’intimé (arrêt rendu par une cour d’appel) ; les arguments du demandeur au pourvoi et les arguments soulevés par le défendeur au pourvoi (arrêt rendu par la Cour de cassation).

Les arguments soulevés par les parties doivent, bien évidemment, être résumés.

E – LE PROBLÈME DE DROIT/LA QUESTION DE DROIT

1) Importance – Il s’agit de l’étape la plus importante de votre fiche de jurisprudence. La seule lecture du problème de droit pemet à votre correcteur de savoir si vous avez ou non compris le jugement ou l’arrêt à commenter !

2) Définition – Le problème de droit est la question que la juridiction saisie du litige doit résoudre pour trancher le litige dont elle est saisie. Le lien entre les faits et le droit, en somme.

3) Élaboration – Pour pouvoir poser le problème de droit, vous devez préalablement, sur votre feuille de brouillon – sous la forme d’un schéma, par exemple – déterminer :

- la solution adoptée par la juridiction dont vous devez commenter le jugement ou l’arrêt ;

- la solution adoptée par la juridiction saisie préalablement ou, dans le cas d’un arrêt de rejet, les arguments soulevés par le demandeur au pourvoi ;

Vous devez, ensuite, confronter ces positions antagonistes afin de déterminer le problème de droit. À ce titre, n’oubliez pas que la réponse à votre problème de droit est la solution adoptée par la juridiction dont vous devez commenter l’arrêt pou le jugement. Si celui-ci a trait à l’interprétation d’une disposition légale, vous devez la rappeler dans votre problème de droit.

4) Formulation du problème de droit – Le problème de droit doit être formulé de MANIÈRE générale ; Il s’agit d’une question de droit et non de fait. Il doit, en outre, être énoncé sous la forme interrogative directe.

F – LA SOLUTION 

1) Définition - Il s’agit de la réponse apportée par la juridiction au problème de droit qui lui est posé. Il s’agit ici de déterminer ce que la juridiction fait et, last but not least, le ou les élément(s) qui fonde(nt) sa décision.

2) LA DÉCISION PRISE PAR LA JURIDICTION saisie du llitige (LE DISPOSITIF) Vous devez indiquer, dans un premier temps, la décision prise par la juridiction. Cette première partie de la solution peut-être formulée comme suit : «La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du X, casse la décision rendue par la cour d’appel pour défaut de base légale, contradiction des motifs … / rejette le pourvoi»

3) les motifs de la décision adoptée par la juridicition saisie du litige (les motifs) – Enfin, vous terminerez ce paragraphe en énonçant le(s) motif(s) sur lequel(s) qui fondent la décision de la juridiction saisie du litige.

G – L’ANNONCE DE PLAN

1) Définition – Il s’agit, dans cet ultime paragraphe de votre fiche d’arrêt, d’annoncer les deux principales idées qui guideront votre commentaire.

2) Formulation –Il convient d’adopter une formulation impersonnelle ; par exemple : «Cet arrêt conduit à analyser … (I) … (II)». Vous devez, par ailleurs, reprendre dans votre annonce de plan les intitulés exacts de vos deux parties. Vous éviterez ainsi de créer chez votre correcteur ce désagréable sentiment de «surprise» que crée immanquablement la différence entre les titres de vos parties et les titres mentionnés dans votre annonce de plan. Vous devez indiquer entre parenthèses, enfin, à quelle partie de votre commentaire correspond l’intitulé annoncé.

3) Le must ! : a) reprendre les intitulés de vos deux parties dans une seule et même phrase ; b) faire un choix des termes de vos intitulés suffisamment précis pour créer entre eux une consonance euphonique ; c) annoncer, enfin, vos parties dans l’ordre décroissant.

ULTIME AVERTISSEMENT : un exercice de «plume maîtrisé»

La rédaction d’une fiche de jurisprudence correcte ne doit rien à l’imagination et encore moins au hasard. Elle ne s’imagine pas, ne s’improvise pas ; seule une pratique sérieuse et régulière vous permettra de rédiger une fiche de jurisprudence correcte le jour de votre partiel.  

PROLÉGOMÈNES 

(Trop) souvent présentée comme une étape préliminaire au commentaire de jugement ou d’arrêt, la fiche de jurisprudence est un exercice en soi au contenu méthodologique particulièrement élevé.

L’apprentissage des règles et des «usages» qui encadrent la rédaction d’une fiche de jurisprudence est, par conséquent, un élément indispensable à la RÉDACTION d’un commentaire DE JUGEMENT OU D’ARRÊT RÉUSSI. La fiche de jurisprudence constitue, en effet, l’introduction de votre commentaire ; C’est, par conséquent, à la lecture de votre fiche de jurisprudence que votre correcteur se forgera une première opinion sur la qualité de votre travail. Les premières impressions étant souvent les plus tenaces, vous devez apporter à la rédaction de votre fiche de jurisprudence un soin tout particulier !

Cette fiche méthodologique vous propose  un «tour d’horizon» des principales règles qui «gouvernent» la rédaction d’une fiche de jurisprudence (II). L’exposé de ces règles est, comme il se doit, précédé de brefs éclaircissements sur la nature de l’exercice (I).

I – LA DÉFINITION DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE

La fiche de jurisprudence est l’analyse   systématique d’un jugement ou d’un arrêt.

Elle consiste, très concrètement, à dégager les principaux éléments d’une décision de justice afin de les présenter selon un ordre systématique. 

La fiche d’arrêt se compose  «traditionnellement» de 7 rubriques différentes:

- 1) L’entrée en matière ;

- 2) Le résumé des faits ;

- 3) Le résumé de la procédure ;

- 4) Le résumé des prétentions des parties /thèse en présence 

- 5) LA QUESTION DE DROIT ;

- 6) La solution ;

- 7) L’annonce du plan.

À chacune de ces sept rubriques correspond un paragraphe distinct de votre fiche de jurisprudence. Il en résulte,très  logiquement, que celle-ci doit être composée de sept paragraphes distincts sans intitulés. Un saut de ligne devra être effectué entre chaque paragraphe afin de marquer le passage d’une rubrique à une autre de votre fiche de jurisprudence.

II – LA RÉDACTION DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE 

A –L’ENTRÉE EN MATIÈRE

Le premier paragraphe de votre fiche de jurisprudence se compose de deux phrases au moins qui répondent chacun à une fonction très précise.

1-        La première phrase doit retenir l’attention de votre correcteur ; cette phrase est généralement désignée sous l’expression «phrase d’accroche». Il pourra s’agir, par exemple, d’une citation, d’une référence à un fait d’actualité entretenant – cela va de soi – un rapport direct avec le problème de droit tranché  par le jugement ou l’arrêt à commenter. Le contenu de cette première phrase dépend à la fois du problème de droit et aussi –  pour ne pas dire surtout – de votre degré d’inspiration. Il n’est pas rare – tout particulièrement lors du partiel – que l’inspiration ne soit pas au rendez-vous. «no drama» ! Une simple présentation du thème abordé par l’arrêt fera alors office de «phrase d’accroche».

2-        La seconde phrase doit vous permettre de rattacher votre phrase d’accroche au jugement ou à l’arrêt dont vous allez «dresser» la fiche. Vous pouvez, par exemple, formulez cette seconde phrase de la manière suivante :

- «C’est précisément cette difficulté que devait résoudre la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du …» ;

- «C’est ce qu’illustre la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt en date du …».

- « l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le …. a trait[3] à cette question / à ce problème».

Le meilleur ennemi d’une bonne entrée en matière est, sans aucun doute, la précipitation. Aussi, je vous recommande de rédiger votre entrée en tout dernier lieu. Vous bénéficierez du recul suffisant pour apprécier de la manière la plus juste qui soit la décision à commenter.

B – LE RÉSUMÉ  DES FAITS

Le deuxième paragraphe de votre fiche de jurisprudence débutera traditionnellement par l’expression «en l’espèce». Cette expression, couramment utilisée dans le langage juridique, est un «signal» envoyé à votre correcteur qui marque le point de départ du résumé de l’enchaînement des faits ayant conduit à la saisine de l’institution judiciaire. Il ne s’agit pas d’un usage inutile, donc.

Le résumé des faits est le résultat d’un inventaire puis d’une sélection. Un inventaire des éléments de fait mentionnés dans le jugement ou l’arrêt, dans un premier temps (A).Une sélection des faits pertinents parmi les éléments de fait inventoriés, dans un second temps (B).

1) L’inventaire des faits (sur votre feuille de brouillon)

Vous pouvez, si nécessaire, dresser au brouillon un inventaire chronologique des faits tels qu’ils sont retracés dans le jugement ou l’arrêt. Cet inventaire pourra, par exemple, prendre la forme d’un tableau à deux colonnes vous permettant d’associer chaque élément de fait à la date à laquelle celui-ci produit.

2) La sélection des faits (sur votre feuille de brouillon)

Parmi l’ensemble des éléments de fait relevés, vous devez sélectionner les faits pertinents ; c’est-à-dire les éléments factuels strictement – il n’est pas inutile de le répéter, strictement – nécessaires à la compréhension de l’arrêt ou du jugement à commenter Il ne s’agit donc pas de reprendre l’ensemble des faits ; le «recopiage» de la décision qui – faut-il le souligner ? – ne présente aucun intérêt, créera, à coup sûr, dans l’esprit de votre correcteur un préjugé défavorable quant à la qualité de votre devoir. Il n’est pas inutile, à ce titre, de souligner que les noms des lieux où se déroulent les faits, les noms et prénoms des parties, les dates des faits, sont rarement des éléments factuels pertinents.

 3) La qualification juridique des faits 

Il s’agit, enfin, de donner aux faits pertinents la qualification juridique qui leur correspond. Une bonne qualification juridique des faits suppose une bonne maîtrise du vocabulaire juridique et une pratique régulière.

C – LE RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE ( ou comment remonter le fil d’Ariane de la procédure)

Le contenu du 3^ème paragraphe de votre fiche de jurisprudence est la réponse à une question simple :

- à quelle (s) autre (s) juridiction (s) a / ont eu à connaître du litige tranché par le jugement ou l’arrêt à commenter ?

Pour répondre correctement à cette question, vous devez vous livrer à un véritable travail de reconstitution dont le point de départ est la première juridiction saisie du litige et le point d’arrivée est la saisine de la juridiction dont vous devez commenter la décision.

Ainsi, dans l’hypothèse – très fréquente – où la décision judiciaire à commenter est un arrêt de la Cour de cassation, la dernière phrase du troisième paragraphe de votre fiche de jurisprudence sera invariablement formulée comme suit : «X. se pourvoit en cassation contre cette décision».

Vous devez, à chaque niveau de votre résumé de la procédure, déterminer :

- la partie qui agit ;

- la juridiction que celle-ci saisit ;

- le fondement juridique de son action ;

- la décision rendue par la juridiction saisie ;

-  et, enfin, les motifs sur lesquels la juridiction saisie du litige fonde son jugement/son arrêt.

À l’instar de l’exposé des faits, vous ne devez retenir que les éléments strictement nécessaires à la compréhension du «chemin» procédural emprunté par les parties. Un bon exposé de la procédure nécessite, à l’évidence, une connaissance solide de l’organisation juridictionnelle française et du vocabulaire afférent à celle-ci.

D – LE RÉSUMÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES / THÈSES EN PRÉSENCE

Il s’agit dans ce paragraphe d’exposer le ou les principaux arguments soulevés par les parties qui saisissent la juridiction dont vous devez commenter le jugement ou l’arrêt.

Vous devez, à ce stade de la rédaction de votre fiche de jurisprudence, distinguer très clairement les arguments soulevés par l’appelant, des arguments soulevés par l’intimé (arrêt rendu par une cour d’appel) ; les arguments du demandeur au pourvoi et les arguments soulevés par le défendeur au pourvoi (arrêt rendu par la Cour de cassation).

Les arguments soulevés par les parties doivent, bien évidemment, être résumés.

E – LE PROBLÈME DE DROIT/LA QUESTION DE DROIT

1) Importance – Il s’agit de l’étape la plus importante de votre fiche de jurisprudence. La seule lecture du problème de droit pemet à votre correcteur de savoir si vous avez ou non compris le jugement ou l’arrêt à commenter !

2) Définition – Le problème de droit est la question que la juridiction saisie du litige doit résoudre pour trancher le litige dont elle est saisie. Le lien entre les faits et le droit, en somme.

3) Élaboration – Pour pouvoir poser le problème de droit, vous devez préalablement, sur votre feuille de brouillon – sous la forme d’un schéma, par exemple – déterminer :

- la solution adoptée par la juridiction dont vous devez commenter le jugement ou l’arrêt ;

- la solution adoptée par la juridiction saisie préalablement ou, dans le cas d’un arrêt de rejet, les arguments soulevés par le demandeur au pourvoi ;

Vous devez, ensuite, confronter ces positions antagonistes afin de déterminer le problème de droit. À ce titre, n’oubliez pas que la réponse à votre problème de droit est la solution adoptée par la juridiction dont vous devez commenter l’arrêt pou le jugement. Si celui-ci a trait à l’interprétation d’une disposition légale, vous devez la rappeler dans votre problème de droit.

4) Formulation du problème de droit – Le problème de droit doit être formulé de MANIÈRE générale ; Il s’agit d’une question de droit et non de fait. Il doit, en outre, être énoncé sous la forme interrogative directe.

F – LA SOLUTION 

1) Définition - Il s’agit de la réponse apportée par la juridiction au problème de droit qui lui est posé. Il s’agit ici de déterminer ce que la juridiction fait et, last but not least, le ou les élément(s) qui fonde(nt) sa décision.

2) LA DÉCISION PRISE PAR LA JURIDICTION saisie du llitige (LE DISPOSITIF) Vous devez indiquer, dans un premier temps, la décision prise par la juridiction. Cette première partie de la solution peut-être formulée comme suit : «La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du X, casse la décision rendue par la cour d’appel pour défaut de base légale, contradiction des motifs … / rejette le pourvoi»

3) les motifs de la décision adoptée par la juridicition saisie du litige (les motifs) – Enfin, vous terminerez ce paragraphe en énonçant le(s) motif(s) sur lequel(s) qui fondent la décision de la juridiction saisie du litige.

G – L’ANNONCE DE PLAN

1) Définition – Il s’agit, dans cet ultime paragraphe de votre fiche d’arrêt, d’annoncer les deux principales idées qui guideront votre commentaire.

2) Formulation –Il convient d’adopter une formulation impersonnelle ; par exemple : «Cet arrêt conduit à analyser … (I) … (II)». Vous devez, par ailleurs, reprendre dans votre annonce de plan les intitulés exacts de vos deux parties. Vous éviterez ainsi de créer chez votre correcteur ce désagréable sentiment de «surprise» que crée immanquablement la différence entre les titres de vos parties et les titres mentionnés dans votre annonce de plan. Vous devez indiquer entre parenthèses, enfin, à quelle partie de votre commentaire correspond l’intitulé annoncé.

3) Le must ! : a) reprendre les intitulés de vos deux parties dans une seule et même phrase ; b) faire un choix des termes de vos intitulés suffisamment précis pour créer entre eux une consonance euphonique ; c) annoncer, enfin, vos parties dans l’ordre décroissant.

ULTIME AVERTISSEMENT : un exercice de «plume maîtrisé»

La rédaction d’une fiche de jurisprudence correcte ne doit rien à l’imagination et encore moins au hasard. Elle ne s’imagine pas, ne s’improvise pas ; seule une pratique sérieuse et régulière vous permettra de rédiger une fiche de jurisprudence correcte le jour de votre partiel.  

PROLÉGOMÈNES 

Contrairement à une idée (complaisamment) répandue le cas pratique n’est pas un jeu de rôle dans lequel vous endosseriez la robe d’un avocat prenant (avec fougue) la défense de son client ou encore celle du magistrat chargé de trancher le litige porté par-devers lui. Il s’agit avant tout d’un exercice juridique (très courant) dont la résolution nécessite une parfaite maîtrise de la méthodologie qui s’y rapporte, une connaissance détaillée de votre cours, du droit positif, du vocabulaire juridique et, last but not least, un usage correct de la langue française. Il se présente généralement sous la forme d’une histoire (plus ou moins banale) mettant en scène un ou plusieurs personnages confronté(s) à une difficulté et qui réclame votre aide pour la résoudre. 

Afin d’éviter des erreurs de compréhension du sujet, des développements hors sujet, ou de perdre du temps le jour de l’examen, vous devez suivre un plan de travail très précis. Les développements qui vont suivre ont pour but de vous indiquer les principaux éléments qui jalonne celui-ci.  

I – LE TRAVAIL PRÉPARATOIRE À LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE

Le temps passé à la lecture du sujet n’est jamais du temps perdu – La bonne résolution d’un exercice suppose, en effet, une lecture attentive du sujet ; de cette lecture dépend directement la bonne ou la mauvaise compréhension que vous aurez du sujet.

- Comme la lecture d’un magazine people tout d’abord - Une fois le cas pratique en main, vous devez tout d’abord le lire deux ou trois fois sans prendre de notes. Ces lectures dites «passives» de l’énoncé du cas pratique vous permettront de prendre connaissance des faits dans leur globalité. Vous serez sans doute dès ces premières lectures en mesure de «ressentir» les problèmes juridiques qui  se posent  et les éléments vous permettant de les résoudre. Il convient  de noter très rapidement ces premiers éléments de réponses en marge de votre sujet. Vous pourrez ainsi  y revenir au moment de l’élaboration de votre argumentation.

 - Comme la notice de votre téléphone portable, ensuite – A l’issue de cette première phase de lecture du cas pratique, vous êtes en mesure d’identifier, tout d’abord, le type de cas pratique que vous devrez résoudre et déceler le/les problème(s) juridiques qui vous sont posé(s). 

 L’identification du type de cas pratique que vous devrez résoudre : Il convient de distinguer trois types de cas pratique. Le cas pratique fermé (A-1), tout d’abord ; le cas pratique ouvert (A-2), ensuite ; et, enfin, la question de cours déguisée sous la forme d’un cas pratique (A-3).

A-1) Le cas pratique fermé – Un cas pratique est dit «fermé» ou encore «à questions multiples» quand une ou plusieurs questions précises vous est/sont directement posée(s) dans l’énoncé du cas pratique ou à l’issue de celui-ci.

A-2) Le cas pratique ouvert - Un cas pratique est dit «ouvert» lorsque le(s) problème(s) de droit posé(s) ne sont ni formulées dans l’énoncé, ni même suggérés par la lecture de celui-ci. Une formule très générale vient, le plus souvent, conclure l’exposé des faits : «Vous exposerez les conséquences juridiques de cette situation», «Qu’en pensez-vous ?», «Relevez les problèmes juridiques qui se posent et résolvez-les». Il s’agit du type de cas pratique le plus difficile à résoudre car il nécessite que vous déterminiez, dans un premier temps, les problèmes juridiques posés par l’exposé des faits puis, dans un second temps, que vous les résolviez.

A-3) La question de cours masquée sous la forme d’un cas pratique – Il arrive parfois que derrière un énoncé – qui ressemble à s’y méprendre à celui d’un cas pratique – se cache une question de cours. Il n’est pas nécessaire pour la résoudre de mettre en œuvre le raisonnement juridique qui vous sera exposé, donc. 

 La SÉLECTION DES FAITS PERTINENTS

comment bien «éplucher» correctement l’énoncé de votre cas pratique ? – Parmi les faits pertinents – nécessaires, à la résolution du problème qui vous est posé ou que vous avez dégagé à la lecture des faits -  se glissent des faits non pertinents. Les faits non pertinents sont insérés dans le cas pratique pour vous dérouter, vous déconcerter, donner plus de vraisemblance à l’histoire rapportée et, parfois, à renfoncer – par de subtils jeux de mots – son caractère “loufoque” (qui a dit que les juristes ne savent pas rigoler ?). Les faits dits non pertinents n’influent donc pas sur la réponse à la question qui vous sera posée à la fin de l’énoncé (cas pratique fermé) ou au problème de droit que vous allez formulé (cas pratique ouvert). C’est une excellente raison pour les écarter de votre «champ opératoire». Il convient de souligner, à cet égard, que les noms et prénoms des personnages du cas pratique, les noms des lieux où interviennent les évènements dont vous aurez à connaître, les tailles, les décorations civiles et militaires sont rarement des éléments pertinents d’un point de vue juridique.

la QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS PERTINENTS 

+ La qualification juridique est l’opération par laquelle le droit appréhende les comportements, les situations et les faits qu’il est amené à examiner. Elle permet de rendre compte juridiquement d’une situation ou d’un fait en le rattachant à une catégorie qui sert de modèle. Cette opération n’est jamais gratuite car le rattachement à une catégorie de référence abstraite détermine l’application d’un régime juridique précis. Il s’agit donc de faire «rentrer» les faits pertinents dans une catégorie juridique «abstraite» qui va en déterminer le régime juridique. 

Pour chaque élément du cas pratique susceptible de recevoir une réponse juridique, il convient de respecter les 5 étapes suivantes :

1)    Le résumé des faits

2)    Le problème de droit/La question de droit – Il s’agit ici de faire le départ entre le problème de fait – c’est-à-dire la ou les  difficulté(s) concrète(s) qu’un ou plusieurs personnage(s) du cas pratique vous pose(nt). Le problème de droit est, comme son nom l’indique, la difficulté juridique dont la résolution vous permettra de répondre au problème concret qui vous est posé; vous apporterez la réponse au problème de fait dans votre conclusion. Le problème de droit sera exposé après le résumé des faits. 

3)    La Majeure

4)    La mineure

5)    La solution

Il est inutile à ce stade de notre exposé  de la méthodologie du cas pratique de revenir sur les deux premières étapes que sont le résumé des faits et la question de droit. Ces deux points ont été très largement abordés plus haut. C’est, par suite, à ces trois éléments fondamentaux de la résolution d’un cas pratique que sont, la Majeure,la Mineure et la solution que nous allons consacrer les développements qui suivent.

         I – LA MAJEURE, d’abord.

Il s’agit d’exposer  dans la majeure la règle de droit applicable et, si nécessaire la jurisprudence qui s’y rapporte. Par règle droit, il faut ici entendre la loi (qui, dans la mesure ou elle est codifiée, correspond généralement à un article de votre Code civil) et la jurisprudence correspondante.

La majeure n’est pas un partie «FOURRE-TOUT» dans laquelle vous pouvez exposer dans le désordre les connaissances acquises dans le cadre du cours magistral, des séances de travaux dirigés ou encore glanées dans votre Code civil. Vous devez, au contraire, exposer vos connaissances de manière claire, précise et concise. Voici les règles élémentaires que vous devez respecter lorsque vous rédigerez votre majeur. 

- Citer d’abord la loi (article d’un code) apportant la réponse au problème de droit posé avant d’évoquer la jurisprudence correspondante. 

- Indiquer très clairement le numéro de l’article auquel vous vous référez et, surtout, le Code dont il est extrait. Vous pouvez, par exemple, introduire les premières lignes de votre majeure par les phrases suivantes : En droit, selon l’article 2 du Code civil : «(…)» ; C’est l’article 2 du Code civil qui règle cette question ; En droit, l’article 2 du Code civil dispose que : « ».

- Ne pas réciter votre cours par cœur. Vous ne devez exposer dans la majeure que la / les disposition(s) juridique(s) qui vous permettra(ont) de répondre à la question qui vous est posée (cas pratique fermé ou à questions multiples) / au problème de droit que vous avez dégagé (cas pratique ouvert) 

- La citation d’une décision judiciaire obéit, elle aussi, à des règles précises. Vous devez, en effet, citer les éléments suivants : la juridiction qui rend la décision sur laquelle vous allez appuyer votre raisonnement, la date à laquelle cette décision est rendue et, bien évidemment, la solution retenue par cette juridiction. Il faut impérativement résumer cette solution et ne pas vous contenter de recopier  4 La citation d’une décision judiciaire peut, par exemple, être formulée comme suit : «La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 19 novembre 2002 qu’un bien dont une personne peut justifier la propriété ne peut constituer un trésor.

         II -  LA MINEURE, ensuite. 

Cette seconde étape de la résolution du cas pratique consiste à appliquer la règle de droit et la jurisprudence aux faits de l’espèce. Concrètement, il s’agit pour vous de vérifier que la règle de droit que vous avez sélectionnée trouve bien à s’appliquer au cas d’espèce, que les conditions posées, par exemple, pour l’application d’une disposition juridique sont effectivement bien remplies. 

         III – LA SOLUTION, enfin.

La solution est la dernière rubrique de votre cas pratique. Extrêmement brève (on ne garde pas le meilleur pour la fin, donc) elle vous permet de répondre à la question, au problème de droit  qui vous est posé ou que vous avez élaboré. Cette réponse nécessairement synthétique – il ne s’agit pas, en effet, de reprendre ici l’ensemble de votre raisonnement – pourra être, par exemple, introduite par la phrase suivante: «Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, il paraît peu probable / il est peu probable que / il apparaît en définitive que X. puisse obtenir (…)».

Votre réponse n’est pas obligatoirement sans nuances : Il peut être opportun, si le cas pratique le permet, bien évidemment, d’envisager les solutions – et non pas la – qui peuvent être apportées en discutant du bien-fondé de chacune. Si plusieurs solutions peuvent être proposées, il est bon de souligner celle qui vous semble la plus vraisemblable.

Les règles communes à l’ensemble des exercices juridiques - Il va sans dire que votre devoir ne doit comporter ni faute d’orthographe, ni faute de grammaire. Il doit être rédigé dans un style impersonnel. L’usage de la première personne du singulier est à proscrire, donc. La sobriété du style et la propreté de la copie sont des éléments particulièrement appréciés par les correcteurs. Les couleurs et les décorations en tout genre, aussi belles soient-elles, sont donc à bannir de votre copie.  

«Ce qui est certain, c’est que nous n’avons pas atteint l’idéal de toute pédagogie, et qui se situe, comme tant d’autres, entre deux inconvénients :  n’être clair qu’en esquivant les difficultés ; être obscur, pour avoir voulu les révéler toutes ». Jacques FLOUR, Avant-propos de la 1ère édit., Les obligations, l’acte juridique, quatrième édition par Jean-Luc AUBERT, Armand COLIN, coll. U. Droit civil, 

“Ideen, die dem Ohr so angenehm klingen, werden als große Wahrheiten angenommen. Und die Leute werden von ihnen ebenso angezogen wie die Motten in der Nacht von Kerzenlicht, in dem sie umkommen…” Lin-chi

(Quelle: Zen-Wahrheit vom 08.10.2009; http://www.zen-guide.de/)

C’est incroyable comme l’art à une fabuleuse, surprenante et fascinante histoire à connaître.

Durant le cours de Mardi passé, nous avons un peu survolé l’histoire du multimédia : qu’une parcelle de l’histoire en son entier.

C’était passionnant de voir les artistes qui ont submergés et triomphés dans ce domaine. Ils étaient tous très spéciaux.

On dirait que pour moi, il était difficile d’aimer leur travail au début, mais que le résultat était tellement spécial que je ne pouvais faire autrement que de m’intéresser encore plus au produit final, de l’analyser en profondeur pour finalement l’adopter et en faire ma prochaine source d’inspiration.

Presque  tous les artistes que j’ai connu ou redécouvert ont tous été, pour moi, passionnant à découvrir: Marcel Duchamp, Salvador Dali, Laurie Anderson, etc.

Je compte bien m’inspirer d’eux dans mes prochaines œuvres que je vais mettre en scène.

Bref, je suis très contente de ce cours.

                                             Chloé

PROLÉGOMÈNES 

Contrairement à une idée (complaisamment) répandue le cas pratique n’est pas un jeu de rôle dans lequel vous endosseriez la robe d’un avocat prenant (avec fougue) la défense de son client ou encore celle du magistrat chargé de trancher le litige porté par-devers lui. Il s’agit avant tout d’un exercice juridique (très courant) dont la résolution nécessite une parfaite maîtrise de la méthodologie qui s’y rapporte, une connaissance détaillée de votre cours, du droit positif, du vocabulaire juridique et, last but not least, un usage correct de la langue française. Il se présente généralement sous la forme d’une histoire (plus ou moins banale) mettant en scène un ou plusieurs personnages confronté(s) à une difficulté et qui réclame votre aide pour la résoudre. 

Afin d’éviter des erreurs de compréhension du sujet, des développements hors sujet, ou de perdre du temps le jour de l’examen, vous devez suivre un plan de travail. Les développements qui vont suivre ont pour but de vous indiquer les principaux éléments qui doivent jalonner votre travail préparatoire à la résolution d’un cas pratique. I

I – LE TRAVAIL PRÉPARATOIRE À LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE

Le temps passé à la lecture du sujet n’est jamais du temps perdu – La bonne résolution d’un exercice suppose, en effet, une lecture attentive du sujet ; de cette lecture dépend directement la bonne ou la mauvaise compréhension que vous aurez du sujet.

- Comme la lecture d’un magazine people tout d’abord - Une fois le cas pratique en main, vous devez tout d’abord le lire deux ou trois fois sans prendre de notes. Ces lectures dites «passives» de l’énoncé du cas pratique vous permettront de prendre connaissance des faits dans leur globalité. Vous serez sans doute dès ces premières lectures en mesure de «ressentir» les problèmes juridiques qui  se posent  et les éléments vous permettant de les résoudre. Il convient  de noter très rapidement ces premiers éléments de réponses en marge de votre sujet. Vous pourrez ainsi  y revenir au moment de l’élaboration de votre argumentation.

 - Comme la notice de votre téléphone portable, ensuite – A l’issue de cette première phase de lecture du cas pratique, vous êtes en mesure d’identifier, tout d’abord, le type de cas pratique que vous devrez résoudre et déceler le/les problème(s) juridiques qui vous sont posé(s). 

 L’identification du type de cas pratique que vous devrez résoudre : Il convient de distinguer trois types de cas pratique. Le cas pratique fermé (A-1), tout d’abord ; le cas pratique ouvert (A-2), ensuite ; et, enfin, la question de cours déguisée sous la forme d’un cas pratique (A-3).

A-1) Le cas pratique fermé – Un cas pratique est dit «fermé» ou encore «à questions multiples» quand une ou plusieurs questions précises vous est/sont directement posée(s) dans l’énoncé du cas pratique ou à l’issue de celui-ci.

A-2) Le cas pratique ouvert - Un cas pratique est dit «ouvert» lorsque le(s) problème(s) de droit posé(s) ne sont ni formulées dans l’énoncé, ni même suggérés par la lecture de celui-ci. Une formule très générale vient, le plus souvent, conclure l’exposé des faits : «Vous exposerez les conséquences juridiques de cette situation», «Qu’en pensez-vous ?», «Relevez les problèmes juridiques qui se posent et résolvez-les». Il s’agit du type de cas pratique le plus difficile à résoudre car il nécessite que vous déterminiez, dans un premier temps, les problèmes juridiques posés par l’exposé des faits puis, dans un second temps, que vous les résolviez.

A-3) La question de cours masquée sous la forme d’un cas pratique – Il arrive parfois que derrière un énoncé – qui ressemble à s’y méprendre à celui d’un cas pratique – se cache une question de cours. Il n’est pas nécessaire pour la résoudre de mettre en œuvre le raisonnement juridique qui vous sera exposé, donc. 

 La SÉLECTION DES FAITS PERTINENTS

comment bien «éplucher» l’énoncé ? – Parmi les faits pertinents – nécessaires, à la résolution du problème qui vous est posé ou que vous avez dégagé à la lecture des faits -  se glissent des faits dits non pertinents. Les faits non pertinents sont insérés dans le cas pratique pour vous dérouter, vous déconcerter, donner plus de vraisemblance à l’histoire rapportée et, parfois, à renfoncer par de subtils jeux de mots son caractère loufoque (qui a dit que les juristes ne savent pas rigoler ?). Les faits dits non pertinents n’influent donc pas sur la réponse à la question qui vous sera posée à la fin de l’énoncé (cas pratique fermé) ou au problème de droit que vous allez formulé (cas pratique ouvert). C’est une excellente raison pour les écarter de votre «champ opératoire». Il convient de souligner, à cet égard, que les noms et prénoms des personnages du cas pratique, les noms des lieux où interviennent les évènements dont vous aurez à connaître, les tailles, les décorations civiles et militaires sont rarement des éléments pertinents d’un point de vue juridique.

la QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS PERTINENTS 

+  “La qualification juridique est l’opération par laquelle le droit appréhende les comportements, les situations et les faits qu’il est amené à examiner. Elle permet de rendre compte juridiquement d’une situation ou d’un fait en le rattachant à une catégorie qui sert de modèle. Cette opération n’est jamais gratuite car le rattachement à une catégorie de référence abstraite détermine l’application d’un régime juridique précis. Il s’agit donc de faire «rentrer» les faits pertinents dans une catégorie juridique «abstraite» qui va en déterminer le régime juridique. 

Pour chaque élément du cas pratique susceptible de recevoir une réponse juridique, il convient de respecter les 5 étapes suivantes :

1)    Le résumé des faits

2)    Le problème de droit/La question de droit

3)    La Majeure

4)    La mineure

5)    La solution

Il est inutile à ce stade de notre exposé  de la méthodologie du cas pratique de revenir sur les deux premières étapes que sont le résumé des faits et la question de droit. Ces deux points ont été très largement abordés plus haut. C’est, par suite, à ces trois éléments fondamentaux de la résolution d’un cas pratique que sont, la Majeure, la Mineure et la solution que nous allons consacrer les développements qui suivent.

         I – LA MAJEURE, d’abord.

Il s’agit d’exposer  dans la majeure la règle de droit applicable et, si nécessaire la jurisprudence qui s’y rapporte. Par règle droit, il faut ici entendre la loi (qui, dans la mesure ou elle est codifiée, correspond généralement à un article de votre Code civil) et la jurisprudence correspondante.

La majeure n’est pas un partie «FOURRE-TOUT» dans laquelle vous pouvez exposer dans le désordre les connaissances acquises dans le cadre du cours magistral, des séances de travaux dirigés ou encore glanées dans votre Code civil. Vous devez, au contraire, exposer vos connaissances de manière claire, précise et concise. Voici les règles élémentaires que vous devez respecter lorsque vous rédigerez votre majeur. 

- Citer d’abord la loi (article d’un code) apportant la réponse au problème de droit posé avant d’évoquer la jurisprudence correspondante. 

- Indiquer très clairement le numéro de l’article auquel vous vous référez et, surtout, le Code dont il est extrait. Vous pouvez, par exemple, introduire les premières lignes de votre majeure par les phrases suivantes : En droit, selon l’article 2 du Code civil : «(…)» ; C’est l’article 2 du Code civil qui règle cette question ; En droit, l’article 2 du Code civil dispose que : « ».

- Ne pas réciter votre cours par cœur. Vous ne devez exposer dans la majeure que la / les disposition(s) juridique(s) qui vous permettra(ont) de répondre à la question qui vous est posée (cas pratique fermé ou à questions multiples) / au problème de droit que vous avez dégagé (cas pratique ouvert) 

- La citation d’une décision judiciaire obéit, elle aussi, à des règles précises. Vous devez, en effet, citer les éléments suivants : la juridiction qui rend la décision sur laquelle vous allez appuyer votre raisonnement, la date à laquelle cette décision est rendue et, bien évidemment, la solution retenue par cette juridiction. Il faut impérativement résumer cette solution et ne pas vous contenter de recopier  4 La citation d’une décision judiciaire peut, par exemple, être formulée comme suit : «La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt en date du 19 novembre 2002 qu’un bien dont une personne peut justifier la propriété ne peut constituer un trésor.

         II -  LA MINEURE, ensuite. 

Cette seconde étape de la résolution du cas pratique consiste à appliquer la règle de droit et la jurisprudence aux faits de l’espèce. Concrètement, il s’agit pour vous de vérifier que la règle de droit que vous avez sélectionnée trouve bien à s’appliquer au cas d’espèce, que les conditions posées, par exemple, pour l’application d’une disposition juridique sont effectivement bien remplies. 

         III – LA SOLUTION, enfin.

La solution est la dernière rubrique de votre cas pratique. Extrêmement brève (on ne garde pas le meilleur pour la fin, donc) elle vous permet de répondre à la question, au problème de droit  qui vous est posé ou que vous avez élaboré. Cette réponse nécessairement synthétique – il ne s’agit pas, en effet, de reprendre ici l’ensemble de votre raisonnement – pourra être, par exemple, introduite par la phrase suivante: «Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, il paraît peu probable / il est peu probable que / il apparaît en définitive que X. puisse obtenir (…)».

Votre réponse n’est pas obligatoirement sans nuances : Il peut être opportun, si le cas pratique le permet, bien évidemment, d’envisager les solutions – et non pas la – qui peuvent être apportées en discutant du bien-fondé de chacune. Si plusieurs solutions peuvent être proposées, il est bon de souligner celle qui vous semble la plus vraisemblable.

Les règles communes à l’ensemble des exercices juridiques - Il va sans dire que votre devoir ne doit comporter ni faute d’orthographe, ni faute de grammaire. Il doit être rédigé dans un style impersonnel. L’usage de la première personne du singulier est à proscrire, donc. La sobriété du style et la propreté de la copie sont des éléments particulièrement appréciés par les correcteurs. Les couleurs et les décorations en tout genre, aussi belles soient-elles, sont donc à bannir de votre copie.  

«Ce qui est certain, c’est que nous n’avons pas atteint l’idéal de toute pédagogie, et qui se situe, comme tant d’autres, entre deux inconvénients :  n’être clair qu’en esquivant les difficultés ; être obscur, pour avoir voulu les révéler toutes ». Jacques FLOUR, Avant-propos de la 1ère édit., Les obligations, l’acte juridique, quatrième édition par Jean-Luc AUBERT, Armand COLIN, coll. U. Droit civil, 

PROLÉGOMÈNES 

(Trop) souvent présentée comme une étape préliminaire au commentaire de jugement ou d’arrêt, la fiche de jurisprudence est un exercice en soi au contenu méthodologique particulièrement élevé.

L’apprentissage des règles et des «usages» qui encadrent la rédaction d’une fiche de jurisprudence est, par conséquent, un élément indispensable à la RÉDACTION d’un commentaire DE JUGEMENT OU D’ARRÊT RÉUSSI. La fiche de jurisprudence constitue, en effet, l’introduction de votre commentaire ; C’est, par conséquent, à la lecture de votre fiche de jurisprudence que votre correcteur se forgera une première opinion sur la qualité de votre travail. Les premières impressions étant souvent les plus tenaces, vous devez apporter à la rédaction de votre fiche de jurisprudence un soin tout particulier !

Cette fiche méthodologique vous propose  un «tour d’horizon» des principales règles qui «gouvernent» la rédaction d’une fiche de jurisprudence (II). L’exposé de ces règles est, comme il se doit, précédé de brefs éclaircissements sur la nature de l’exercice (I).

I – LA DÉFINITION DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE

La fiche de jurisprudence est l’analyse   systématique d’un jugement ou d’un arrêt.

Elle consiste, très concrètement, à dégager les principaux éléments d’une décision de justice afin de les présenter selon un ordre systématique. 

La fiche d’arrêt se compose  «traditionnellement» de 7 rubriques différentes:

- 1) L’entrée en matière ;

- 2) Le résumé des faits ;

- 3) Le résumé de la procédure ;

- 4) Le résumé des prétentions des parties /thèse en présence 

- 5) LA QUESTION DE DROIT ;

- 6) La solution ;

- 7) L’annonce du plan.

À chacune de ces sept rubriques correspond un paragraphe distinct de votre fiche de jurisprudence. Il en résulte,très  logiquement, que celle-ci doit être composée de sept paragraphes distincts sans intitulés. Un saut de ligne devra être effectué entre chaque paragraphe afin de marquer le passage d’une rubrique à une autre de votre fiche de jurisprudence.

II – LA RÉDACTION DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE 

A –L’ENTRÉE EN MATIÈRE

Le premier paragraphe de votre fiche de jurisprudence se compose de deux phrases au moins qui répondent chacun à une fonction très précise.

1-        La première phrase doit retenir l’attention de votre correcteur ; cette phrase est généralement désignée sous l’expression «phrase d’accroche». Il pourra s’agir, par exemple, d’une citation, d’une référence à un fait d’actualité entretenant – cela va de soi – un rapport direct avec le problème de droit tranché  par le jugement ou l’arrêt à commenter. Le contenu de cette première phrase dépend à la fois du problème de droit et aussi –  pour ne pas dire surtout – de votre degré d’inspiration. Il n’est pas rare – tout particulièrement lors du partiel – que l’inspiration ne soit pas au rendez-vous. «no drama» ! Une simple présentation du thème abordé par l’arrêt fera alors office de «phrase d’accroche».

2-        La seconde phrase doit vous permettre de rattacher votre phrase d’accroche au jugement ou à l’arrêt dont vous allez «dresser» la fiche. Vous pouvez, par exemple, formulez cette seconde phrase de la manière suivante :

- «C’est précisément cette difficulté que devait résoudre la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du …» ;

- «C’est ce qu’illustre la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt en date du …».

- « l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le …. a trait[3] à cette question / à ce problème».

Le meilleur ennemi d’une bonne entrée en matière est, sans aucun doute, la précipitation. Aussi, je vous recommande de rédiger votre entrée en tout dernier lieu. Vous bénéficierez du recul suffisant pour apprécier de la manière la plus juste qui soit la décision à commenter.

B – LE RÉSUMÉ  DES FAITS

Le deuxième paragraphe de votre fiche de jurisprudence débutera traditionnellement par l’expression «en l’espèce». Cette expression, couramment utilisée dans le langage juridique, est un «signal» envoyé à votre correcteur qui marque le point de départ du résumé de l’enchaînement des faits ayant conduit à la saisine de l’institution judiciaire. Il ne s’agit pas d’un usage inutile, donc.

Le résumé des faits est le résultat d’un inventaire puis d’une sélection. Un inventaire des éléments de fait mentionnés dans le jugement ou l’arrêt, dans un premier temps (A).Une sélection des faits pertinents parmi les éléments de fait inventoriés, dans un second temps (B).

1) L’inventaire des faits (sur votre feuille de brouillon)

Vous pouvez, si nécessaire, dresser au brouillon un inventaire chronologique des faits tels qu’ils sont retracés dans le jugement ou l’arrêt. Cet inventaire pourra, par exemple, prendre la forme d’un tableau à deux colonnes vous permettant d’associer chaque élément de fait à la date à laquelle celui-ci produit.

2) La sélection des faits (sur votre feuille de brouillon)

Parmi l’ensemble des éléments de fait relevés, vous devez sélectionner les faits pertinents ; c’est-à-dire les éléments factuels strictement – il n’est pas inutile de le répéter, strictement – nécessaires à la compréhension de l’arrêt ou du jugement à commenter Il ne s’agit donc pas de reprendre l’ensemble des faits ; le «recopiage» de la décision qui – faut-il le souligner ? – ne présente aucun intérêt, créera, à coup sûr, dans l’esprit de votre correcteur un préjugé défavorable quant à la qualité de votre devoir. Il n’est pas inutile, à ce titre, de souligner que les noms des lieux où se déroulent les faits, les noms et prénoms des parties, les dates des faits, sont rarement des éléments factuels pertinents.

 3) La qualification juridique des faits 

Il s’agit, enfin, de donner aux faits pertinents la qualification juridique qui leur correspond. Une bonne qualification juridique des faits suppose une bonne maîtrise du vocabulaire juridique et une pratique régulière.

C – LE RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE ( ou comment remonter le fil d’Ariane de la procédure)

Le contenu du 3^ème paragraphe de votre fiche de jurisprudence est la réponse à une question simple :

- à quelle (s) autre (s) juridiction (s) a / ont eu à connaître du litige tranché par le jugement ou l’arrêt à commenter ?

Pour répondre correctement à cette question, vous devez vous livrer à un véritable travail de reconstitution dont le point de départ est la première juridiction saisie du litige et le point d’arrivée est la saisine de la juridiction dont vous devez commenter la décision.

Ainsi, dans l’hypothèse – très fréquente – où la décision judiciaire à commenter est un arrêt de la Cour de cassation, la dernière phrase du troisième paragraphe de votre fiche de jurisprudence sera invariablement formulée comme suit : «X. se pourvoit en cassation contre cette décision».

Vous devez, à chaque niveau de votre résumé de la procédure, déterminer :

- la partie qui agit ;

- la juridiction que celle-ci saisit ;

- le fondement juridique de son action ;

- la décision rendue par la juridiction saisie ;

-  et, enfin, les motifs sur lesquels la juridiction saisie du litige fonde son jugement/son arrêt.

À l’instar de l’exposé des faits, vous ne devez retenir que les éléments strictement nécessaires à la compréhension du «chemin» procédural emprunté par les parties. Un bon exposé de la procédure nécessite, à l’évidence, une connaissance solide de l’organisation juridictionnelle française et du vocabulaire afférent à celle-ci.

D – LE RÉSUMÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES / THÈSES EN PRÉSENCE

Il s’agit dans ce paragraphe d’exposer le ou les principaux arguments soulevés par les parties qui saisissent la juridiction dont vous devez commenter le jugement ou l’arrêt.

Vous devez, à ce stade de la rédaction de votre fiche de jurisprudence, distinguer très clairement les arguments soulevés par l’appelant, des arguments soulevés par l’intimé (arrêt rendu par une cour d’appel) ; les arguments du demandeur au pourvoi et les arguments soulevés par le défendeur au pourvoi (arrêt rendu par la Cour de cassation).

Les arguments soulevés par les parties doivent, bien évidemment, être résumés.

E – LE PROBLÈME DE DROIT/LA QUESTION DE DROIT

1) Importance – Il s’agit de l’étape la plus importante de votre fiche de jurisprudence. La seule lecture du problème de droit pemet à votre correcteur de savoir si vous avez ou non compris le jugement ou l’arrêt à commenter !

2) Définition – Le problème de droit est la question que la juridiction saisie du litige doit résoudre pour trancher le litige dont elle est saisie. Le lien entre les faits et le droit, en somme.

3) Élaboration – Pour pouvoir poser le problème de droit, vous devez préalablement, sur votre feuille de brouillon – sous la forme d’un schéma, par exemple – déterminer :

- la solution adoptée par la juridiction dont vous devez commenter le jugement ou l’arrêt ;

- la solution adoptée par la juridiction saisie préalablement ou, dans le cas d’un arrêt de rejet, les arguments soulevés par le demandeur au pourvoi ;

Vous devez, ensuite, confronter ces positions antagonistes afin de déterminer le problème de droit. À ce titre, n’oubliez pas que la réponse à votre problème de droit est la solution adoptée par la juridiction dont vous devez commenter l’arrêt pou le jugement. Si celui-ci a trait à l’interprétation d’une disposition légale, vous devez la rappeler dans votre problème de droit.

4) Formulation du problème de droit – Le problème de droit doit être formulé de MANIÈRE générale ; Il s’agit d’une question de droit et non de fait. Il doit, en outre, être énoncé sous la forme interrogative directe.

F – LA SOLUTION 

1) Définition - Il s’agit de la réponse apportée par la juridiction au problème de droit qui lui est posé. Il s’agit ici de déterminer ce que la juridiction fait et, last but not least, le ou les élément(s) qui fonde(nt) sa décision.

2) LA DÉCISION PRISE PAR LA JURIDICTION saisie du llitige (LE DISPOSITIF) Vous devez indiquer, dans un premier temps, la décision prise par la juridiction. Cette première partie de la solution peut-être formulée comme suit : «La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du X, casse la décision rendue par la cour d’appel pour défaut de base légale, contradiction des motifs … / rejette le pourvoi»

3) les motifs de la décision adoptée par la juridicition saisie du litige (les motifs) – Enfin, vous terminerez ce paragraphe en énonçant le(s) motif(s) sur lequel(s) qui fondent la décision de la juridiction saisie du litige.

G – L’ANNONCE DE PLAN

1) Définition – Il s’agit, dans cet ultime paragraphe de votre fiche d’arrêt, d’annoncer les deux principales idées qui guideront votre commentaire.

2) Formulation –Il convient d’adopter une formulation impersonnelle ; par exemple : «Cet arrêt conduit à analyser … (I) … (II)». Vous devez, par ailleurs, reprendre dans votre annonce de plan les intitulés exacts de vos deux parties. Vous éviterez ainsi de créer chez votre correcteur ce désagréable sentiment de «surprise» que crée immanquablement la différence entre les titres de vos parties et les titres mentionnés dans votre annonce de plan. Vous devez indiquer entre parenthèses, enfin, à quelle partie de votre commentaire correspond l’intitulé annoncé.

3) Le must ! : a) reprendre les intitulés de vos deux parties dans une seule et même phrase ; b) faire un choix des termes de vos intitulés suffisamment précis pour créer entre eux une consonance euphonique ; c) annoncer, enfin, vos parties dans l’ordre décroissant.

ULTIME AVERTISSEMENT : un exercice de «plume maîtrisé»

La rédaction d’une fiche de jurisprudence correcte ne doit rien à l’imagination et encore moins au hasard. Elle ne s’imagine pas, ne s’improvise pas ; seule une pratique sérieuse et régulière vous permettra de rédiger une fiche de jurisprudence correcte le jour de votre partiel.  

Bienvenue sur le blog Hummarketing!

Et voici le dernier-né en matière de blog marketing!

Prenez le temps de découvrir ce blog, et vous l’adopterez!

J’ai créé ce blog afin de faire partager mes retours d’expériences en matière marketing, évoluant dans ce domaine depuis un certain temps.

J’ai donc côtoyé diverses formes de marketing, depuis les matrices inculquées lors de mon cursus universitaire, au marketing et e-marketing adapté aux besoins de la PME.

Nous parlerons ici donc du marketing au sens large, mais je vais essayer de structurer tout ça en rubriques:

- Méthodes: Quelques conseils ou méthodologie en matière marketing.

- Analyse: analyse d’un site, d’un produit, d’une méthode marketing.

- E-marketing: sujet touchant…au e-marketing.

- Media: une image, une video, un livre.

PROLÉGOMÈNES 

La dissertation juridique est, à n’en pas douter, l’exercice que les étudiants apprécient le moins. Il suffit pour s’en convaincre de mesurer la proportion des étudiants ayant (courageusement) fait le choix de la dissertation à l’issue d’un partiel proposant deux sujets au choix dont une dissertation. Celle-ci correspond, généralement, à 5% du nombre total des copies rendues. Il faut dire que l’exercice est précédé d’une mauvaise réputation à laquelle nous allons tenter très modestement  de “tordre le cou”. 

L’idée, tout d’abord, selon laquelle la dissertation serait plus difficile que le cas pratique ou le commentaire d’arrêt (que vous aborderez, notamment, en deuxième année) relève de la légende universitaire. Au même titre que le  cas pratique ou le commentaire d’arrêt, une dissertation réussie suppose, en effet, un haut niveau de connaissance et une parfaite maîtrise des règles méthodologique qui s’y rapportent. La dissertation n’est donc pas un exercice plus difficile que l’ensemble de ceux qui vous seront proposés tout au long de ce semestre ; elle met juste en œuvre un raisonnement et des méthodes propres.

Je vous invite, par ailleurs, à ranger sur l’étagère des légendes universitaires, cette autre idée selon laquelle la rédaction d’une dissertation serait fastidieuse et nécessiterait un  ”volume” d’écriture particulièrement important. Il n’en est rien ; rédiger une dissertation ne revient pas, en effet, à réciter son cours mais à mettre en œuvre, sur la base d’un sujet donné, une réflexion pertinente et rigoureusement argumentée. Votre correcteur ne jugera pas la qualité de votre travail en fonction du poids de vos copies mais à la pertinence de votre réflexion ! Une argumentation courte, précise  et rigoureusement menée ; voilà ce que votre correcteur attend de vous.

Qu’est-ce donc une dissertation ? Une savante recette de cuisine dont les “ingrédients” sont invariablement les suivants :

-       50 % de réflexion ;

-       30 % de connaissances précises ;

-       10 % de style ;

-       10 % de respect des règles communes à l’ensemble des exercices juridiques ;

Ces différents “ingrédients” vous seront détaillés dans la fiche.

La vue du mot “dissertation” vous donne-t-elle encore envie de fuir ? Vous faites, peut-être, partie des (trop nombreux) étudiants qui trouvent  la rédaction d’une dissertation aussi réjouissante qu’une visite chez le dentiste (sans vouloir offenser cette honorable profession, bien évidemment). L’exposé méthodologique qui suit est fait pour vous ! 

I – LA DISSERTATION C’EST 50 % DE RÉFLEXION !

La dissertation, c’est juste de la réflexion. Cette affirmation aux allures de slogan publicitaire résume à elle seul l’esprit de l’exercice. S’il s’agit juste de réfléchir, il ne faut pas le faire de n’importe quelle manière.

 L’ analyse du sujet de dissertation (A) doit vous permettre d’élaborer une problématique (B) et  de sélectionner les éléments nécessaires pour conduire sa résolution (C).

A)   L’analyse du sujet de dissertation

1.     La lecture du sujet – La nécessité de relire plusieurs fois très attentivement le sujet de dissertation mérite-elle d’être rappelée ici? Non. Il s’agit, en effet, d’une règle que vous connaissez parfaitement et dont vous avez éprouvé l’importance. C’est à l’étape suivante – l’analyse dudit sujet – qu’il faut se consacrer, donc. 

2.     L’analyse des termes du sujet

a)     L’analyse mot à mot du sujet : Qu’est-ce qu’un sujet de dissertation ? un ensemble  de mots différents. Chacun de ces mots, pris isolément, revêt un sens propre que vous devez examiner dans un premier temps.

Vous serez  peut-être confrontés, dans le cadre cette première analyse, à des termes dont la polysémie est particulièrement élevée; le mot «droit» en est un bel exemple. Ne vous laissez surtout pas impressionner par ces mots ! Une définition des différents sens qu’ils revêtent dans la dissertation serait fastidieuse. Il suffit, pour résoudre cette difficulté, de constater dans un premier temps, le caractère polysémique du terme à définir ; puis, dans un second temps, de choisir la définition qui vous semble la plus appropriée au regard de la matière et, bien évidemment, du sujet de votre dissertation. 

b)    L’analyse de l’ensemble du sujet : Qu’est-ce qu’un sujet de dissertation ? Des mots différents qui, une fois additionnés, revêtent un sens, reflètent une idée, une interrogation. Il s’agit pour vous ici de “croiser” les définitions retenues lors de l’analyse mot à mot du sujet ; vous devez penser chaque composante de celui-ci en relation avec celui qui le précède et celui qui le suit. Afin de réaliser cette analyse d’ensemble, il est nécessaire, dans un premier temps, de  repérer les mots clef de votre sujet de dissertation ; c’est-à-dire les termes essentiels autour desquels s’organisera l’ensemble de votre réflexion. Il faut, ensuite, définir clairement les liens qui unissent les différents termes de votre sujet ; Les locutions, les conjonctions de coordination, la ponctuation, sont autant d’éléments que vous devez examiner avec attention dans le cadre de cette première analyse d’ensemble du sujet. Vous disposez de l’ensemble des éléments nécessaire pour vous appropriez le sujet. Il n’est plus seulement celui que votre enseignent à choisi de vous soumettre ! 

Vous êtes alors en mesure de dégager le “sens” du sujet ; c’est-à-dire, plus concrètement, cette “petite musique” que le rédacteur du sujet souhaite vous faire entendre et vers laquelle il espère que vous orienterez votre réflexion (sans, disons-le d’emblée, à l’esprit un plan de réflexion totalement figé ). Le sujet peut, par exemple, vous inviter à mettre en évidence les liens qui existent entre deux notions, deux mouvement de pensées ou, encore, entre deux mécanismes juridiques ; il peut, formulé différemment, vous inciter à les confronter ; le sujet peut, aussi, vous inviter à adopter une position – sinon à trancher – un problème précis. Vous êtes en mesure d’aborder l’un des virages les plus serrés d’un circuit de la réflexion préparatoire, ce moment qui fait trembler les plumes les plus assurées : LA PROBLÉMATIQUE !

B)   LA DÉTERMINATION DE LA PROBLÉMATIQUE DE VOTRE DISSERTATION

1. Qu’est-ce que la problématique – “Fashion week” oblige, c’est au monde de la mode que nous emprunterons notre première illustration. La problématique est, dans une certaine mesure, le podium sur lequel défilera les différents éléments de réflexion que vous mettrez en œuvre. C’est autour de votre problématique que s’ordonnera l’ensemble de votre devoir, donc.

La formulation de la problématique est l’élément de la dissertation que vous redoutez généralement le plus. Si l’importance de la problématique est réelle; elle ne doit pas être sur estimée et ce pour une raison très simple : il n’existe pas UNE mais DES problématiques. Un sujet de dissertation recèle plus d’un problème et chaque problème posé par un sujet de dissertation peut aisément être formulé de manière extrêmement différente tout en gardant toute sa pertinence.

2.     Comment élaborer la problématique – Il faut, très simplement, se poser les bonnes questions. Quel est l’intérêt du sujet ? Nous conduit-il à opposer deux notions ? ou, à l’inverse, à les rapprocher ? Dans quelle mesure l’idée posée par le sujet est-elle pertinente ? Quelle est la question essentielle que pose le sujet ? L’oubliez pas que le plan de votre dissertation est la réponse à votre problématique; la rédaction de votre plan sera un moment propice pour reformuler votre problématique, donc. 

3.     Comment formuler la problématique ? – Votre problématique sera formulée sous la forme d’une courte phrase interrogative unique. Elle figurera dans votre introduction avant l’annonce du plan de votre dissertation. Vous pouvez vous lancer dans la partie sans doute la plus agréable du travail préparatoire : la recherche et la mise en place de vos arguments. 

C)   LA RECHERCHE ET LA MISE EN PLACE DE VOS ARGUMENTS

Vous devez, à ce stade du travail préparatoire, vous «lancer» dans la rechercher des éléments qui vont nourrir votre réflexion et sur la base desquelles vous construirez le plan de votre devoir. Vous voyez, tout est lier ! 

1.     Comment sélectionner les arguments les plus pertinents ? –Il ne s’agit pas, en effet, dans une dissertation de tout dire; cela reviendrait à ne rien dire. Les différents arguments que vous allez mettre en œuvre doivent entretenir un lien directe avec votre sujet et répondre à votre problématique. Les arguments qui ne répondraient pas à cette double exigence seront, bien évidemment, considérés comme hors sujet. C’est à ce stade de la votre travail préparatoire que vous devez pleinement et entièrement faire appel à votre cours, vos séances de travaux dirigés, à vos lectures et, enfin, à votre culture générale.

Il convient, dans un premier temps, de noter vos principales idées puis, dans un second temps, de les détailler. Après avoir effectué un premier tri entre les idées entretenant un lien direct avec votre sujet et votre problématique. Vous devez, à ce stade de votre réflexion, faire le départ entre vos principales idées – qui scanderont le mouvement de votre réflexion – et celles qui l’illustreront; il s’agit en somme de faire le départ entre vos arguments généraux et les exemples grâce auxquels vous allez les illustrer, en montrer la véracité, la pertinence. Ne pas appuyer sa réflexion sur des exemple claires et précis reviendrait, en effet, à ne rien dire !

Par exemple, l’opposition entre deux notions = idée principale . pourquoi ces deux notions s’opposent-elles ? Cette opposition a-t-elle toujours existée ou, à l’inverse, correspond-elle à un mouvement d’idée récente ? Si ces deux notions semblent à priori s’opposer, existe-il entre elles des points communs ?  = détails de l’idée principale. L’idée principale ou idée motrice pourra constituer le titre d’une partie de votre plan ou d’une sous-partie. Ces idées doivent, enfin, être hiérarchisées en fonction d’une part de leur degré de généralité et les rapports logiques qu’elles entretiennent. Chaque idée importante, ne l’oubliez jamais, doit être illustrée par un exemple solide ; la dissertation est une affaire de conviction et non de récitation. Parmi le détail des idées que vous élaborerez vous aborderez certainement plusieurs éléments qui pourront parfaitement illustrer votre idée principale. Prenez garde à ne pas vous enfoncer dans des exemples “tarabiscotés” ; les exemples les plus claires et les plus simples sont souvent les meilleurs ! Il n’existe malheureusement pas dans ce domaine de martingale; l’élaboration de votre plan est étroitement liée – dépend – du sujet de votre dissertation et, surtout de la problématique que vous aurez élaborée. Chacune de ces composantes étant, il convient de la rappeler, étroitement liées. 

II – LA CONSTRUCTION DU PLAN DE DISSERTATION

Les idées que vous jugerez “dignes” de figurer dans votre devoir doivent être organisées sous la forme d’un plan dont la construction répond à des règles précises et, osons le dire, assez contraignantes. La dissertation se compose traditionnellement d’une introduction (A) suivie de développements ordonnés selon un plan précis dont les détails sont exposés ci-dessous (B)

A) L’introduction de la dissertation

Votre introduction est le visage de votre devoir. Il n’est pas inutile de rappeler le soin de que vous devez apporter à sa rédaction. S’il n’est pas obligatoire de la rédiger intégralement au brouillon, vous devez, avant de la rédiger sur votre copie, avoir une idée extrêmement claire des différents éléments qui la composeront. La rédaction du bonne introduction ne doit rien au hasard ; une introduction correcte comportera, de manière invariable, les éléments suivants :

1.     Une phrase dite d’accroche : la phrase dite d’accroche doit, comme son nom l’indique très clairement, accrocher, retenir l’attention de votre correcteur. Il s’agit d’une phrase et non d’un paragraphe !  La phrase d’accroche sera pour vous l’occasion d’utiliser vos connaissances personnelles, de mettre en valeur votre culture générale en vous appuyant sur un fait d’actualité, une citation célèbre, un adage latin. Si vous disposez d’une grande liberté quant  à la rédaction de votre phrase d’accroche, celle-ci doit, bien évidemment, être en rapport direct avec votre sujet ;

2.     Le contexte du sujet : Il s’agit, dans un deuxième temps, de replacer votre sujet de dissertation dans son contexte, en démontrer l’importance, l’actualité. Cette composante de votre dissertation est la réponse à une question simple  : Pourquoi est-il important de réfléchir aujourd’hui au sujet que je m’apprête à traiter ? Vous devrez, en fonction du sujet, mettre en évidence ses aspects historiques, sociologiques, démographiques, économiques … etc ;

3.     La formulation de la problématique : Il n’est pas inutile de rappeler ici que la problématique consiste en une question unique. 

4.     L’annonce du plan de votre dissertation : Il s’agit au terme de votre introduction, d’annoncer les titres des deux principales parties de votre devoir. Les titres annoncés à la fin de votre introduction seront identiques aux titres qui figureront dans le corps de votre devoir ; Les titres seront bien évidemment intégrés dans une ou deux phrases et signalés dans l’ordre inverse à celui de l’alphabet (B) ET (A). 

B) Le corps de la dissertation (les développements)

1. La raison d’être des développements – N’oubliez jamais que vos développements ont un but précis, une «intentionnalité»  : proposer une réponse argumentée, claire et précise à la problématique, elle-même organisée sur la base d’un sujet. . Les idées que vous avez sélectionnées dans la phase du travail préparatoire sont à organiser dans cette seule optique.

L’organisation de vos développements – Les développements seront présentés sous la forme d’un plan dit en deux parties chacune d’entre elles étant structurées en deux sous parties. Cette présentation, disons-le d’emblée, ne souffre aucune exception. Les arguments les plus importants doivent être évoqués dans le 1/B et le 2/A. Le 1/A ne doit pas,  être une seconde introduction dans laquelle vous mettriez l’ensemble des éléments que vous n’avez pas pu exposer dans votre introduction de crainte d’alourdir celle-ci ; elle ne doit pas être, non plus, une sorte de présentation des différents développements qui vont la suivre. De telles erreurs montreraient à votre correcteur que vous n’avez pas suffisamment “exploité” les potentialités du sujet ou que l’organisation et la hiérarchisation de vos idées sont insuffisantes ! Vous devez, par conséquent, amorcez une dynamique de réflexion dès la première sous partie de votre devoir.

Les chapeaux introductifs de vos différentes parties – qui doivent être placés entre le titre de votre partie et le titre de votre première sous partie doivent annoncées les titres de vos deux sous parties (dans l’ordre inverse à l’alphabet; l’annonce du titre de la sous partie B précèdera celle de la sous partie A). Les sous parties doivent être annoncées sous la forme d’une phrase courte ;

Vous développements seront structurés, de manière schématique,  comme suit :

I -  TITRE

Chapeau : Annonce des titres des deux sous-parties (B) ; (A) 

A.   Titre

-1^ère idée  appuyée sur un exemple ;

- 2^ème idée appuyée sur un exemple ;

Transition vers le B.

B.    Titre

-1^ère idée  appuyée sur un exemple ;

- 2^ème idée appuyée sur un exemple ;

Transition

II –  TITRE

Chapeau : Annonce des titres des deux sous-parties (B) ; (A)

A.   Titre

-1^ère idée  appuyée sur un exemple ;

- 2^ème idée appuyée sur un exemple ;

Transition vers le B.

B.    Titre

-1^ère idée  appuyée sur un exemple ;

- 2^ème idée appuyée sur un exemple ;

2. La présentation formelle de la dissertation

Vous l’aurez compris, à la seule lecture du schéma précédent, la dissertation est un exercice marqué par un important formalisme qui ne souffre aucune exception. Ce formalisme ne porte pas seulement sur l’agencement de votre réflexion en cinq grandes parties (votre introduction, quatre sous parties, quatre titres, deux chapeaux introductifs et trois transitions) ; il trouve à s’appliquer à l’ensemble des composantes de la dissertation :

a)     L’introduction tout d’abord ; vous devez sauter une ligne entre chaque grande étape de votre introduction afin de marquer de manière visuelle le passage de l’une à l’autre ; relativement longue vous devez lui consacrer 1/3 environ du total de votre devoir (une page et demie environ) ;

b)     Les six titres de vos différentes parties ensuite ; Votre titres doivent être courts, pas plus de huit mots pour un titre ! Les verbes (tout particulièrement les verbes conjugués) doivent être bannis. Les titres doivent – comme vos chargés d’enseignement vous le diront (trop) souvent – se répondre. Cela signifie, très concrètement, que vous devez créer des consonances euphoniques entre vos différents titres – l’adjectif qualificatif euphonique vient du terme euphonie dont les racines grecques parlent d’elles mêmes ; le nom féminin euphonie à pour racines les termes grecs eu (bien) et phônê (voix) et est définie comme la “qualité des sons agréables”. Comment créer des consonances euphoniques entre vos différents titres ? C’est (très) simple. Prenez soins, tout d’abord, d’utiliser autant que possible des termes identiques dans vos différents titres en veillant, bien évidemment, à exprimer dans chaque titre une idée différente. Veillez ensuite, dans la formulation de vos titres à utiliser une structure de phrase identique. La cohérence des titres et, par suite, la consonances euphoniques qu’elle crée, est un élément particulièrement apprécié des correcteurs.

À l’instar des étiquettes des supermarchés, les titres de vos parties doivent indiquer de la manière la plus juste qui soit le contenu de votre partie, l’idée principale que vous allez y développée. Les verbes, les abréviations doivent généralement être bannis de vos titres. Vous veillerez, par ailleurs, à commencer vos titres par un article (le, la, les, un, une …). L’usage des signes de ponctuation doit être extrêmement limité.

c)     Les deux chapeaux introductifs de vos différents titre -  La phrase introductive de vos deux titres se situe entre le titre de chacune de vos deux parties et la première sous partie de chacune de vos deux parties. Ces deux phrases, désignée généralement sous le terme de chapeaux – en ce qu’ils coiffent visuellement vos différentes parties – vous permettent de présenter les titres de vos deux sous parties dans la même forme que l’annonce de votre plan. Si le chapeau doit être court – il ne s’agit pas, en effet, de dévoiler le contenu des deux sous parties qui vont suivre, il peut comporter une à trois phrases.

d)    Les développements – N’oubliez jamais que vous écrivez pour être lu et, par suite, compris. Afin d’aérer votre devoir et permettre ainsi au correcteur d’en prendre connaissance de la manière la plus agréable qui soit ; vous devez prendre soin de structurer votre réflexion sous la forme de paragraphes distincts entre lesquels vous sauterez une ligne. Chaque idée principale sera illustrée par un exemple clair et précis. N’oubliez pas à ce titre, que les exemples nourrissent votre réflexion et n’ont pas pour fonction de palier l’absence de celle-ci ou, encore, vous permettre de rajouter deux ou trois lignes supplémentaires à votre devoir pour maquiller maladroitement le déséquilibre de vos différentes parties. À ce titre, il convient de rappeler que les parties doivent être équilibrées. Cet équilibre ne se joue pas, bien évidemment, à un paragraphe près !

Rester une soirée devant son bureau, assis pendant deux heures sur la moquette de la bibliothèque universitaire ou, encore, trois heures sur un banc (pour le moins inconfortable) d’un amphithéâtre à rédiger une dissertation pour, au bout du compte, ne pas être compris ! Cela, très honnêtement, ne rime à rien. Si vous donner de votre temps et de votre personne pour rédiger une dissertation, c’est pour être lu et compris. Pour mettre toutes les chances de votre côté, voici une liste de derniers conseils que je vous recommande de respecter scrupuleusement. 

-       Rédigez des phrases courtes ; la tournure de vos phrases doit être simple et immédiatement compréhensible; 

-       Utilisez des mots de liaison (par ailleurs, cependant, d’une part, d’autre part, en revanche) afin que votre correcteur ne perde jamais le fil de votre pensée ;

-       Structurez vos développements sous la forme de paragraphe ( une idée = un paragraphe); 

-       Proscrire les abréviations et les expressions familières; 

-       Respectez strictement les règles de grammaire et d’orthographe ; le non respect desdites règles entraînera, à coup sûr, un préjugé négatif sur la qualité de votre travail ;

Bon courage !