Afin de mieux  aider les dirigeant des PME/ PMI et de TPE  à lutter contre les conséquences dans l’entreprise d’une pandémie grippale, Xavier DARCOS a demandé aux services du Ministère du Travail de préparer une plaquette explicative simplifiée.

Cette plaquette intitulée « Pandémie grippale, organiser la vie de l’entreprise » doit permettre aux chefs d’entreprises concernés de préparer un Plan de Continuité d’activité (PCA).

4 POINTS A PRENDRE EN COMPTE POUR ETABLIR SON PCA:

• Vous préparer pour prévenir les risques et protéger la santé des travailleurs (information du personnel sur les risques et les mesures de prévention et de protection individuelle et collective, mise en place des mesures d’hygiène et de salubrité préconisées par les autorités sanitaires, préparer un  stock de masques pour les salariés),
• Analyser les missions nécessaires à la continuité de l’entreprise (identifier des personnes pouvant vous relayer en cas d’empêchement pour mettre en œuvre le PCA, identifier les fonctions de l’entreprise devant être maintenues en priorité, celles pouvant être  effectuées à distance et celles pouvant être interrompues pendant la crise),
• Déterminer les effectifs strictement nécessaires à la continuité de l’entreprise (identifier les compétences et postes de travail nécessaires à la production minimale et au maintien en état des installations, recenser les coordonnées et les moyens de transport des salariés, envisager la modification éventuelle des places d’ouverture ou d’activité, recourir si nécessaire à du personnel extérieur),
• Vous organiser pour produire (réorganiser le travail, contacter vos fournisseurs, prestataires, clients… afin de savoir comment ils ont eux-mêmes prévus le maintien de leur activité, repérer les fournisseurs pouvant remplacer les fournisseurs habituels défaillants).

LE CALENDRIER :

Tirée à plus d’un million d’exemplaires, la plaquette explicative simplifiée sera envoyée à tous les employeurs cotisant aux URSAFF grâce au réseau ACOSS :

• Le 3 août : envoi aux entreprises de plus de 50 salariés ;
• Le 20 août : envoi aux entreprises de plus de 9 et moins de 50 salariés ;
• Le 10 septembre : envoi aux entreprises de moins de 10 salariés.

VOUS VOUS POSEZ ENCORE DES QUESTIONS ?

Pour toute question sur les Plans de Continuité des Activités (PCA) vous pouvez vous adresser :

• Au service de renseignement téléphonique de Travail info service au 0 821 347 347
• Pour télécharger des affichettes et des documents d’informations : sur le site http://www.inpes.sante.fr
• Pour en savoir plus sur l’évolution des mesures prises et préconisées et la conduite du PCA : dans la rubrique « vous êtes une entreprise » du site http://www.pandemie-grippale.gouv.fr
• Sur les sites http://travailler-mieux.gouv.fr ou http://www.inrs.fr ou http://www.invs.sante.fr
• En parler à une personne ressource (Médecin du travail, Inspection du travail, Cram, Aract, Msa, Chambre de commerce et des métiers, votre organisation professionnelle).

Source : Le site : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

EN SAVOIR PLUS :

La Plaquette  Explicative du PCA : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/IMG/pdf/Plaquette_explicative_simplifiee_pour_preparer_un_Plan_de_Continuite_d_activite_PCA_.pdf

Obligations des entreprises en matière d’emploi des seniors : En date du 22 mai 2209, le  site du Ministère du Travail des Relations Sociales, de la famille, de la Solidarité et de la Ville  a mis en ligne les  2 décrets  du 20 mai qui s’appliquent à l’emploi des seniors par les entreprises .

QUI EST CONCERNE ?

Par les décrets n° 2009-560 et n° 2009-564 du 20 mai 2009 :  les entreprises (y compris les établissements publics) d’au moins 50 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, seront -sauf cas particuliers- redevables d’une pénalité spécifique à compter du 1er janvier 2010.

CAS DANS LESQUELS LA PENALITE N’EST PAS APPLICABLE :

• lorsque, en l’absence d’accord d’entreprise ou de groupe, les entreprises concernées auront élaboré, après avis du Comité d’Entreprise ou, à défaut, des Délégués du Personnel, un plan d’action établi au niveau de l’entreprise ou du groupe relatif à l’emploi des salariés âgés dont le contenu respecte les conditions fixées à l’article L. 138-25 du Code de la Sécurité sociale  (*),
• aux entreprises dont l’effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés, lorsque la négociation portant sur l’emploi des salariés âgés mentionnée à l’article L. 2241-4 du code du travail aura abouti à la conclusion d’un accord de branche étendu, respectant les conditions mentionnées à l’article L. 138-25 du Code de la Sécurité sociale (*) et ayant reçu à ce titre un avis favorable du ministre chargé de l’emploi,

(*) L’ARTICLE  L. 138-25 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE  : l’accord d’entreprise ou de groupe porte sur l’emploi des salariés âgés, il est conclu pour une durée maximale de 3 ans, et comporte :

1. Un objectif chiffré de maintien dans l’emploi ou de recrutement des salariés âgés,
   
2. des dispositions favorables au maintien dans l’emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur trois domaines d’action au moins choisis parmi une liste fixée par décret et auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés,
3. des modalités de suivi de la mise en œuvre de ces dispositions et de la réalisation de cet objectif.

LES DECRETS DU 20 MAI 2009 :

Le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 fixe les modalités d’application des dispositions qui précèdent :

• La pénalité sera due pour chaque mois entier au cours duquel l’entreprise n’est pas couverte par l’accord ou le plan d’action,
• l’objectif chiffré de maintien dans l’emploi mentionné au 1° de l’article L. 138-25 précité concerne les salariés âgés de 55 ans et plus,
• l’objectif chiffré de recrutement mentionné au même 1° concerne les salariés âgés de 50 ans et plus,
• les domaines d’action mentionnés au 2° de l’article L. 138-25 précité sont les suivants :

• 1° Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise ;
• 2° Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
• 3° Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité,
  
• 4° Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation,
  
• 5° Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite,
  
• 6° Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Pour chaque domaine d’action retenu dans l’accord ou le plan d’action, les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. Le décret comporte également des dispositions relatives à l’information du Comité d’Entreprise (ou, à défaut, des Délégués du Personnel) et précise la procédure à suivre lorsqu’une entreprise souhaite interroger l’autorité administrative sur sa situation au regard de ses obligations en matière d’emploi de salariés âgés.

Le décret n° 2009-564 du 20 mai 2009 détermine, pour l’application de ces dispositions, les modalités de calcul des effectifs de 50 et 300 salariés :

• Les effectifs sont appréciés au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois,
• pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail,
• pour une entreprise créée en cours d’année, l’effectif est apprécié à la date de sa création. Au titre de l’année suivante, l’effectif de cette entreprise est apprécié dans les conditions définies ci-dessus, en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence de la première année.

SOURCE : Ministère du Travail des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

EN SAVOIR PLUS :

LEGIFRANCE. GOUV :

Le décret 2009-560 du 20 mai 2009   : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020639752

Le décret 2009-564 du 20 mai 2009 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020639934

POUR NE PAS ATTENDRE 2010 :

Le Salon Recrut’Seniors 2009 :http://www.recrutseniors.com/cp.htm

Le Dossier de Presse du Salon : http://www.recrutseniors.com/PDF/DP%20G%E9n%E9ral_19%20mars.pdf

Une solution qui fait son chemin : Le Café Contact de l’Emploi  Recrut’Seniors : http://www.recrutseniors.com/PDF/CP5.pdf

Le site du Café Contact de l’Emploi : http://www.cafecontactemploi.fr/

Notre précédent billet sur le Salon Recrut’Seniors :

http://starthop.wordpress.com/2009/04/24/salon-des-seniors/

Sur proposition de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), il sera bientôt possible de valoriser sa retraite en rachetant ses années d’études a la CNAV, non plus jusqu’à l’âge limite de 60 ans (comme c’est le cas actuellement) mais jusqu’à 65 ans.

Voici expliqué de façon très succincte la façon dont fonctionne actuellement ce système.

Avantages du rachat
Selon les cas le rachat des années d’études vise à :
- atteindre les 160 trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
- améliorer à la fois le taux de sa retraite et la durée d’assurance.

Ce qu’il est possible de racheter
- exclusivement les études ayant débouchées sur un diplôme et accomplies dans des établissements d’enseignement supérieur, écoles techniques supérieures, grandes écoles et classes préparatoires du second degré,
- dans la limite de 12 trimestres, soit 3 ans.

Conditions à remplir lors de la demande
- avoir entre 20 et 60 ans,
- ne pas avoir liquidé sa pension retraite du régime général,
- ne pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire pendant les années d’études concernées ou les années incomplètes.

Le coût du rachat
Le montant du rachat varie en fonction de deux paramètres :
- l’âge de l’assuré : plus on est âgé, plus le rachat d’années coûte cher,
- les revenus bruts de l’assuré durant les 3 années qui précèdent la demande.

Pour plus d’informations, cliquez ici