Un article paru dans la Gazette des Communes du 16 novembre 2009 fait le point, à  travers l’analyse de deux arrêts récents du conseil d’Etat  sur la responsabilité des services de l’Etat quand ils sont mis à disposition gratuite pour  instruire les autorisations du droit des sols sous l’autorité du Maire d’une commune. La comparaison est faite, ou, lorsque compte tenu de l’application des dispositions de l’article L 442-8 du code de l’urbanisme,  ce sont les services d’une intercommunalité qui instruisent les ADS pour le copte des communes.

Selon les cas, le conseil d’État retient une solution différente.

eric.raimondeau@wanadoo.fr

Dans un arrêt du 14 octobre 2009, le conseil d’Etat a annulé une demande d’autorisation d’aménagement d’un camping accordé sous l’emprise des dispositions applicables en matière d’instruction des permis avant le décret du 5 janvier2007.

Le motif tenait au fait que l’un des deux demandeurs conjoints ne justifiait pas, au moment du dépôt de la demande, d’un titre l’habilitant à construire.

Désormais, dans le “nouveau” régime applicable”, les instructeurs ne doivent  vérifier la légalité de la demande qu’au strict regard des documents d’urbanisme et ne plus se préoccuper de savoir si le demandeur est réellement ou pas  propriétaire de la parcelle objet du projet.

Il s’agit là d’une réelle simplification dans le travail d’instruction des instructeurs. Il convient de rappeler que le décret du 5 janvier 2007, a consacré le régime déclaratif de la part des demandeurs pour les législations autres que celle relevant du droit de l’urbanisme.

Voir ci-dessous l’analyse sur ce dossier publié dans la Gazette des Communes du 16 novembre 2009.(Cliquer sur l’image pour l’agrandir et découvrir le texte)

eric.raimondeau@wanadoo0.fr

3 fois que le permis a été déposé !!!

Le constructeur nous a finalement avoué que le géomètre  n’avait pas suivit notre projet avec soin et qu’il avait prit tout son temps !!

(le plan est daté de septembre, date à laquelle il n’avait sois disant pas de solution)

C’est rageant quand on voit qu’il nous reste moins de deux mois pour boucler le dossier sinon nous perdons la subvention !!!

La voie de passage qui était problématique devient une voie d’accès.

Reste plus qu’a espérer que la DDE ne tarde pas à valider le projet car là on devient plus que limite dans le temps !!

Le permis de construire semble prendre son temps… tout son temps…

Voilà 6 mois que le contrat a été signé et toujours rien…

Nous avons appris dernièrement qu’il a été re-déposé une troisième fois car il manquait un papier…

Tout ceci ne semble pas très sérieux à nos yeux et risque de compromettre l’acceptation de notre prêt car fin 2009 il ne sera plus possible de recevoir la subvention obligatoire. Il reste donc très peu de temps pour finaliser le tout !!!

“La ville basse consommation, un défi”

Gérard Magnin, 58 ans, délégué général d’Énergie-Cités depuis 1994, est à l’origine de ce réseau réunissant 1 000 villes de trente pays européens.

Le Monde.fr

La Suisse et l’Allemagne en avance

• La Suisse et l’Allemagne ont, depuis beaucoup plus longtemps que la France, développé les bâtiments basse consommation, surtout pour le logement.

• Minergie est le label suisse, avec une consommation maximale de 42 kWh/m²/an d’énergie primaire, mais qui ne prend en compte que le chauffage, l’eau chaude et la ventilation, pas l’éclairage ni l’électroménager.
• Passivhaus est le label allemand, avec une consommation maximale de 120 kWh/m²/an d’énergie primaire, toutes consommations incluses, y compris l’électroménager, dont un maximum toléré de 15 kWh/m²/an d’énergie finale pour le chauffage seul.

• L’énergie primaire est la quantité d’énergie nécessaire pour fournir 1 kilowattheure (kWh) consommé dans le bâtiment, tel que mesuré au compteur. Des coefficients de conversion, variables selon le combustible, ont été fixés, mais ils sont sources de polémique. Ainsi, selon la réglementation, 1 kWh d’électricité finale nécessiterait 2,58 fois plus d’énergie primaire, alors qu’un calcul scientifique aboutit plutôt à 3,25… (la Suisse retient un coefficient de 2, l’Allemagne de 2,7). Pour le gaz, le fioul, le chauffage urbain et le bois, le coefficient est de 1, mais le bois étant un combustible renouvelable, son coefficient serait plus proche de 0,2, et celui du chauffage urbain alimenté à 50 % par l’incinération de déchets de 0,8.

Voir aussi

• La norme HQE ? “Une usine à gaz”
• Énergie : le régime light
• Comment réduire sa consommation
• Les transports n’ont pas attendu le Grenelle
• Les centres commerciaux aussi…

• Énergie-Cités
• Pour un nouvel urbanisme : La ville au coeur du développement durable (Édition Yves Michel, 2008)

• Adème
• négaWatt
• Science & Décision

Allez, passons aux choses sérieuses : le vrai chantier d’agrandissement de la maison.
Pour se lancer dans une aventure pareille il faut obtenir un permis de contruire de la part de la mairie.
Et c’est là qu’on réalise (encore une fois) à quel point l’administration française est détestable, lourdingue, archaïque, chiante, longue, rébarbative, rigide… je reste ouverte à toute proposition d’adjectifs pour compléter cette liste… et je suis sûre que vous aurez plein d’idées du fait de vos propres expériences en la matière.

Les choses se sont-elles un peu améliorées avec Internet ?
Hummm… pas vraiment. Pas autant qu’elles auraient pu.
Le formulaire à compléter est bien disponible en téléchargement depuis le site du service de l’urbanisme, mais cela n’empêche pas qu’il faut fournir 7 fois le même foutu dossier en version papier.
Vive l’écologie ! Je crois qu’on a bien du sacrifier tout un baobab pour présenter notre projet à la mairie !
Vous ne croyez pas que ça aurait plus simple de compléter un formulaire en ligne et d’y joindre les photos et les plans en pdf ?
Ooh là ! Minute. De quoi on parle là ? L’administration française n’est pas prête à autant de révolution… On verra ça dans 20 ans peut-être.

En attendant il faut bien se farcir la paperasse. Y’a pas le choix.
Mais s’il n’y avait que des cases à remplir encore. Mais non, il faut fournir tout un tas de pièces de présentation du projet…
Attention les yeux :

- PCMI1 – Plan de situation
En gros il faut qu’on se localise sur une carte Google Map, qu’on connaisse notre référence cadastrale et qu’on présente notre lot sur un plan de zone d’urbanisme. En gros tout ça, la mairie l’a déjà (puisque c’est eux qui nous ont fourni les infos), mais c’est à nous de leur redonner… Allo, la maison des fous, bonjour.

- PCMI2 – Plan de masse avant et après.
Quezako ? C’est un gros carré (la maison actuelle) à l’échelle dans un autre gros carré (le terrain) et puis le même dessin avec un plus gros carré (pour la version de la maison agrandie).

- PCMI3 – Plan de coupe du projet.
Heureusement que l’Homme maîtrise les logiciels de plans.
C’est le plan qui montre une coupe latérale de la future maison avec toutes les indications de hauteur et de pente des toîts.

- PCMI4 – Notice explicative du projet
Là, c’est la partie rédactionnelle, c’est moi qui m’y colle pour expliquer ce qu’on veut faire : quelle surface on modifie, comment on va s’y prendre, si le crépis sera de la même couleur que le reste de la maison (véridique, il faut leur dire !), si on coupe des arbres… Non je vous jure, on ne peut pas faire ce qu’on veut chez soi.

- PCMI5 – Plan des façades avant et après
Vive Photoshop !
Le plan des façades (nord, sud, est et ouest) on l’a. Ca fait partie des plans de construction qui nous ont été remis lors de l’achat de la maison. Reste plus qu’à faire du copier-coller sur un bout de toît et un bout de mur avec une fenêtre pour reproduire les façades qu’aura la maison une fois les travaux finis.
Ahah ! Mais non ! Ca serait trop simple !
A l’urbaniseme ils sont beaucoup plus vicieux que ça.
Quand on a adressé notre première demande avec toutes les pièces en x exemplaires ils nous ont appelés pour nous dire que notre demande était rejetée because sur le plan des façades la maison était représentée avec des volets en bois, alors que sur les photos c’était des volets électriques.
Il fallait donc refaire tous les dossiers en corrigeant cette erreur. VERIDIQUE !!!
On fait une demande pour obtenir de la surface au sol, et eux, ils se préoccupent du système des volets !
Vous croyez qu’en Alsace ils refusent les dossiers si vous n’avez pas représenté les nids de cygogne sur les cheminées sur vos plans ?
Et rebelotte pour Photoshop ! Et un Baobab de paperasse, un !

- PCMI6 – Photos montage
Non mais sans déconner, ils faisaient comment avant l’existence de Photoshop à l’urbanisme ? Il faut leur montrer en photo de quoi aura l’air la maison après les travaux. Ils s’imaginent que tout le monde maîtrise le photomontage ? Non, vraiment ils poussent le bouchon un peu trop loin à mon goût.

- PCMI7 et PCMI8 – Photos dans l’environnement.
Bref, faut montrer la maison avec les voisins et la rue.

En gros, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il vaut mieux s’y prendre TRES en avance pour déposer une demande de permis de construire, parce que ça prend un temps fou à préparer.
Et ça prend aussi un temps fou avant de recevoir une réponse.
Comptez 2 mois avant que la mairie vous envoie enfin son accord.
Après ça il faut remplir un beau panneau où est reporté le numéro du permis délivré par la mairie et le laisser bien visible devant chez soi, des fois qu’un emmerdeur veuille se renseigner sur les travaux et décider de s’y opposer. Ce sont 2 mois d’affichage en plus avant de commencer les travaux pour le “recours aux tiers”.
Et bien heureusement qu’on s’y était pris en février pour commencer nos travaux en juillet !

Lors de rénovation de sa maison on peut se trouver submergé par l’ampleur de la tâche à effectuer. Il peut alors vous être utile de faire appel à un cabinet d’architecture intérieur en Charente-Maritime afin de vous conseiller (sur les matériaux écologiques, les tendances, les meubles sur mesure…) et mener à bien votre projet.

cuisine contemporaine

La mission d’un cabinet d’architecture intérieur en Charente-Maritime est de concevoir le projet, d’assister le client, et de diriger l’exécution des travaux. Il doit aussi créer du bien-être dans l’espace donné et régler les problèmes d’efficacité. Faire appel à un architecte d’intérieur est important dans la rénovation de sa maison car les gros travaux nécessitent une très bonne appréhension de l’espace. Cela permet également de planifier les travaux en fonction des artisans, des matériaux écologiques disponibles, des nouvelles tendances, des prix, etc.

L’architecte d’intérieur se doit de comprendre le lieu dans lequel il va travailler et de comprendre le client afin de lui créer un espace adapté à ses attentes et à ses goûts. Un des avantages réside également dans le fait que l’architecte assure le suivi du chantier de A à Z et qu’il peut mettre à contribution les artisans avec lesquels il a l’habitude de travailler. Il est aussi apte à dessiner des plans incluant la plomberie, l’électricité, l’isolation et à dessiner des meubles sur mesure. Pour trouver l’architecte d’intérieur qui vous conviendra, il peut être intéressant de chercher sur internet et de consulter leurs sites professionnels afin de voir des photos et esquisses de leurs réalisations.

Après vous avoir montré l’intérêt de choisir un cabinet d’architecture intérieur en Charente-Maritime pour s’occuper de la rénovation de votre maison, je vous conseille de visiter le site Home-Créations. Permis de construire, meubles sur mesure, maison en bois, matériaux écologiques font partie de leurs compétences.

Mots-clés : rénovation, meubles sur mesure, matériaux écologiques, architecture intérieur en Charente-Maritime

Depuis le premier Octobre 2007, le nouveau code de l’urbanisme a modifié la procédure à suivre pour faire sa déclaration préalable de travaux. Attention, c’est un peu plus compliqué que ça n’en à l’air et il faut aussi faire attention à l’affichage sur la rue qui doit respecter de nouvelles formes.

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Nous avons oublié de vous dire, au fait ! : le 6 juin 2008, nous avons obtenu notre permis de construire !! Finalement ça n’est pas si mal étant donné le délai d’instruction supposé du formulaire que nous avons utilisé, et considérant que nous avons dû fournir des pièces supplémentaires un mois après le dépôt. Et nous sommes ravis de la diligence des services de la DDE de Saône et Loire (ça n’est pas si souvent, on peut le dire non !?).

Cela entérine donc aussi notre projet d’assainissement, cette fois-ci amendé par les services du SPANC. La nous avons d’autres interrogations car nous avons très sagememt appliqués les recommandations départememtales, pour que notre dossier ne traine pas en longueur, mais à contre coeur…. nous brûlons d’envie de faire à posteriori une autre proposition à la personne chargée de notre dossier, affaire à suivre.

Nous avons déposé notre PC (ou PS ? Permis de Suer !) le 28 mars 2008 ! YOUPI ! Il nous fallait ce précieux sésame pour finaliser enfin le dépôt de notre dossier à la banque, nous aurons l’occasion de vous en reparler. Cela nous est apparu assez laborieux et nous avons savouré à cette occasion notre recours à un architecte. La SHON (263m2) que constitue le projet global (la maisonnette et la maison d’habitation future) nous y obligeait cependant.

Nous avons accompagné notre dossier PC du dossier SPANC, car le terrain est situé en zone d’assainissement autonome. Vous pourrez en lire les détails dans un article “assainissement ” à venir.

Désormais nous sommes dans l’attente, un peu inquiète à vrai dire.

Nos contacts avec la municipalité ont été plutôt bons et notre projet a été très bien accueilli. Mais les services de la DDE qui délivreront le permis sont visiblement contrariés par la situation de la commune où nous nous installons, qui ne dispose pas de PLU, ni de carte communale, ni d’un quelconque document qui organiserait de façon pragmatique son territoire. L’équipe municipale (ainsi que nombre de communes dans cette région de la Saône et Loire), fait de la résistance. Elle a “arraché” à la DDE les Certificats d’Urbanisme pour les deux parcelles que nous avons achetées et on ne nous fera pas de cadeau ! Ce que l’on nous a expliqué, c’est que de récentes dispositions interdisent en effet les constructions qui ne seraient pas insérées dans un groupe d’au moins 6 autres maisons, de manière à optimiser les raccordements eau, électricité, téléphone, limiter les frais de voirie. Ce ne sera pas le cas de notre maison, nous n’avons qu’un voisin proche. Pour autant, et c’est ce que le maire a argumenté pour obtenir son CU, l’eau, l’électricité et le téléphone passent déjà en bordure. Il n’y aura donc pas de frais supplémentaires.

Du bout des lèvres, le CU a donc été accordé pour le terrain et ses deux parcelles rendues constructibles.

(Màj. : la deuxième parcelle est maintenant en vente. Pour les détails, c’est par ici.)

Pour le reste c’est assez classique semble-il : nous avons eu par téléphone 3 recommandations : la maison doit passer inaperçue, sans enduit “flashi”, et des tuiles brunes. On trouvait ça un peut court, mais bon..

De fait, nous avons reçu 15 jours après le dépôt une demande de pièces supplémentaires intégrant notamment plus de précisions sur l’aménagement paysager (des arbres, des bonhommes qui se baladent bras dessus-bras dessous, de la vie quoi !….). Ils ont par ailleurs, par téléphone, formulé des réserves quant à l’emplacement choisi pour la maison : ils auraient souhaité un “alignement” sur la route. C’est pour nous un non sens car nous aurions alors le terrain (et la pente) dans le dos, des soucis pour mettre en oeuvre l’assainissement ; par ailleurs, nous perdrions le bénéfice de la protection de la forêt et de l’ensoleillement maximum pour les panneaux solaires. Visiblement, ces préoccupations bioclimatiques sont secondaires pour les services de l’état ! Pour eux c’est bien l’aspect extérieur qui compte avant tout, au détriment, nous semble-t-il, d’un certain bon sens.

Enfin, petite angoisse lorsque nous nous sommes rendu compte que nous n’avions pas utilisé le formulaire le plus adéquate pour la construction d’une maison individuelle. Il convient, mais également aux lotissements ou tout type de construction, et du coup son délai d’instruction est de … 3 mois au lieu de 2 ! gasp ! Après discussion ils devraient tout de même nous répondre dans un délai plus raisonnable, sous réserve que l’info passe de services en services… Donc, le bon formulaire est le 13406, qu’on se le dise ! Disponible en téléchargement sur les sites des DDE.

Gardons confiance…