Institué en 1991, Le délit de favoritisme[1] dans les marchés et les conventions de délégation de service public, est né du mouvement législatif de moralisation de la vie économique et financière de la fin des années 1980, qui a vu le jour à la suite des affaires de financement des partis politiques. La création d’une infraction nouvelle, spécifique à l’achat public, aisée à mettre en œuvre a été voulue pour jouer un rôle préventif contre la corruption.

Plusieurs gouvernements ont tenté depuis une dizaine d’années, d’assouplir, voire d’abroger ce délit que de nombreux élus redoutent car leur responsabilité peut être mise en jeu, même en cas de faute non intentionnelle, dans le cas de passation de marchés contraires aux règles des marchés publics. Le gouvernement en a déjà affaibli la portée, en préconisant un recours à des appels d’offres allégés dans le cadre du plan de relance et surtout en assouplissant les règles des partenariats publics-privés.

Des tentatives récentes de dépénaliser partiellement le délit de favoritisme ont été faites lors du travail de préparation des lois. Début 2009, l’examen du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés a donné lieu au dépôt d’un amendement présenté par M. Warsmann (le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale) pour proposer de modifier l’article 432-14 du code pénal en limitant l’infraction aux cas où une personne publique aurait accordé « en connaissance de cause » et avec « une intention délibérée » un avantage injustifié à un candidat à un marché public. L’amendement n’a pas été retenu, des parlementaires s’étant étonnés d’une telle proposition très éloignée de l’objet du projet de loi.

Une deuxième tentative a eu lieu un peu plus tard en 2009 lors de l’examen du projet de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures avec la proposition d’un amendement de M. Béteille, sénateur, pour alléger le délit de favoritisme afin de ne plus sanctionner des personnes pour des erreurs de procédure qui ne visaient pas à favoriser un candidat à un marché. L’amendement a été retiré après que M. Santini, représentant le gouvernement, ait précisé, lors de la séance du Sénat du 25 mars 2009 que « le projet de loi sur la réforme des juridictions financières pourrait constituer un vecteur adapté pour traiter de ce sujet ».

Et voilà que ce projet de réforme des juridictions financières adopté par le conseil des ministres le 28/10/2009 va bientôt être débattu par les députés.

Pour rendre acceptable l’idée qu’il faudrait dépénaliser le délit de favoritisme « non intentionnel » (article 131-20 du projet), la réforme propose de remplacer la responsabilité pénale des personnes fautives par une responsabilité financière qui serait mise en cause devant la Cour des comptes. Les fautifs pourraient subir des sanctions financières relativement lourdes (jusqu’à un an de salaire). Sauf que les ministres ne seraient pas concernés alors que les élus locaux le seraient, et on se demande bien pourquoi. Et puis, il faudrait pour que ce nouveau « délit » financier soit effectif que les élus mis en cause aient été « dûment informés de l’affaire », et qu’ils aient « donné un ordre écrit » imposant de commettre l’infraction à un de leurs subordonnés. Autant dire que ces preuves sont impossibles à réunir, les auteurs de tels actes en matière de marché truqué, évitant de laisser des traces écrites de leur forfait.

Pour l’instant l’article 432-14 du code pénal punissant le délit de favoritisme n’a pas été modifié et le nouvel article 131-20 de la réforme des juridictions financières n’a pas été voté. Mais comme le disait André Santini devant le Sénat en mars 2009, « …le projet de loi sur la réforme des juridictions financières pourrait constituer un vecteur adapté pour traiter de ce sujet ». Ce que confirme l’étude d’impact de ce projet de loi (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ET2001.pdf) où on peut lire p. 46 que « …une adaptation à la marge du délit de favoritisme sera nécessaire…pour préciser le caractère intentionnel du délit ». Une simple proposition d’amendement pendant le débat parlementaire où il serait suggéré de modifier l’article 432-14 réprimant le délit de favoritisme, permettrait d’atteindre cet objectif…

Par une savante opération de passe-passe, il se pourrait ainsi que le délit de favoritisme « non intentionnel » ne soit plus du tout sanctionnable, les conditions nécessaires pour le faire ne pouvant être réunies. L’objectif serait-il de revenir à la situation antérieure à 1991 qui offrait de larges possibilités pour « tripatouiller » les marchés publics ?                            

par Louis de l’Estorade
[1] Le délit de favoritisme (art. L. 432-14 du code pénal) sanctionne tout acte ayant pour objet de procurer à autrui un avantage injustifié par une violation des règles applicables aux marchés publics et délégations de service public (la liberté d’accès et l’égalité des candidats).

Pour en savoir plus sur la révolte des magistrats financiers, en grève ce 17 novembre 2009 :

http://eco.rue89.com/2009/11/16/la-revolte-des-magistrats-financiers-deterreurs-daffaires-126190

http://eco.rue89.com/2009/10/03/quand-les-internautes-financent-un-film-sur-le-business-de-leau

Un nouveau modèle d’enquête émerge sur le Web : le participatif militant. Deux cinéastes allemands achèvent un documentaire sur le business de l’eau. Budget : 100 000 euros, par un appel de fonds auprès des internautes. Ils cherchent un diffuseur…

Jean-Luc Touly, militant d’Anticor, n’en revient pas : son film sur le business de l’eau va bientôt voir le jour.

A dire vrai, le président de l’Association pour un contrat mondial de l’eau (Acme) a surtout fait le chauffeur, le fixeur et le producteur associé de deux cinéastes, Leslie Franke et Herdolor Lorenz.

Pendant un an, les deux Allemands ont sillonné la France de l’eau, à la rencontre des élus, des experts et surtout des représentants du duopôle tricolore, Veolia (ex-Générale des eaux) et Suez environnement (ex-Lyonnaise des eaux). Un an d’enquête pour essayer de comprendre le fonctionnement du « système français ».

Pour l’instant, Water makes money n’a pas de diffuseur. Arte a décliné l’offre, après avoir essuyé les menaces de poursuistes en diffamation de Veolia, suite à la diffusion du premier film du binôme allemand. Un film qui portait sur l’eau en Allemagne. Faire une suite en France ? Très bonne idée, mais pas à la télé. D’où le lancement d’une souscription publique pour rassembler les 100 000 euros nécessaires à la production du film. (Voir la vidéo)

Sur le fond, ce film promet d’être à la fois pédagogique et… décapant. Pédagogique, car les auteurs ont tenu à confronter les points de vue, de plus en plus contradictoires, entre les élus et les concessionnaires privés. Les premiers comprenant que les seconds les ont filoutés pendant des décennies. La gestion de l’eau est un système complexe.

Mais la galaxie militante qui soutient ce projet (y compris la Fondation France Libertés de Danièle Mitterrand) veut aussi en faire un objet de débat politique. Jean-Luc Touly espère présenter le film dès février 2010, en pleine campagne pour les élections régionales.

En pleine crise économique et financière, les procédures pour délits d’initiés, trafics d’influence, corruption devraient impliquer un renforcement de l’indépendance des juges. C’est pourtant ce moment qu’a choisi le gouvernement pour supprimer  les juges d’instruction, peu après avoir décidé la dépénalisation des affaires.
Eric Halphen, Eva Joly, Thierry Jean Pierre, Renaud Van Ruymbeck seront-ils demain les héros légendaires sur lesquels nous appuierons notre regard nostalgique sur ce que fût la France d’avant ? Ou sinon, constaterons nous une nette amélioration de la lutte contre la délinquance économique ?

Décriée de toute part, la réforme inspirée par le président de la République à la commission Léger, met à mal le seul véritable obstacle aux pleins pouvoirs et nous prépare à l’instrumentalisation généralisée du service public de la justice à des fins privées. Ni juges, ni naïfs, simples citoyens, élus, nous croyons toujours, depuis Montesquieu, au théorème de la démocratie reposant sur la séparation des pouvoirs afin que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Nous ne pouvons pas laisser faire ça sans laisser trace des raisons de notre colère.

Notre foi laïque fonde notre quête de l’intérêt public avant toute chose. Elle ne peut se satisfaire des paroles d’évangile du pouvoir politique. La justice bon sang ; c’est la force d’une démocratie. La justice, c’est la pierre angulaire sur laquelle s’appuie le contrat social. Ce n’est ni le pouvoir des juges qui menace la représentation politique ni la critique citoyenne qu’elle suscite naturellement lorsqu’elle devient nuisible pour la collectivité. Sans aucune légitimité pour le faire, le Président de la France est sur le point d’asservir les juges à son ministre de la Justice. Notre consentement de citoyen à cette révolution n’est pas requis. Le Gouvernement, pour passer aux actes, doit s’appuyer sur une majorité parlementaire disciplinée. Sa carrière importera-t-elle plus que le destin national ? On ne saura prétendre la méconnaissance de la réalité de sa part : il est un fait que la justice sera formellement soumise au ministre. Les enquêtes en dépendront. Ceux qui voteront cette réforme auront choisi leur camp. Contre l’état de droit.

Le postulat selon lequel, certaines faiblesses humaines, des erreurs même, engendreraient ainsi la suppression du juge d’instruction illustre, non pas la reprise en main du pouvoir judiciaire par le pouvoir politique, celle-ci étant déjà chose faite par la seule subordination de la carrière des magistrats au garde des seaux. La suppression du juge d’instruction est un assassinat politique en règle. L’exécutif exécute. C’est après, l’Italie où l’on éliminait physiquement ces juges dérangeants qui ne faisaient que leur travail, une adresse envers quiconque oser défier l’ordre injuste établi par une politique qui mise sur le populisme en prétendant mettre ses moyens au service de la lutte contre la délinquance ordinaire par une justice expéditive. Cette réforme  ne consiste donc pas seulement à enterrer les affaires : c’est un message. Ce message n’effraiera que ceux qui le croient et non ceux qui se préparent au changement…

Le classement sans suite par le parquet de Paris de la plainte déposée par plusieurs association, dont Anticor, contre M. Pérol sur les conditions dans lesquelles celui-ci avait exercé ses fonctions de secrétaire général adjoint à l’Elysée ayant pu le conduire à assurer la surveillance des groupes Caisse d’Epargne et Banque populaire, notamment en proposant des décisions relatives aux opérations réalisées par ces groupes qui étaient susceptibles d’être qualifiés de prise illégale d’intérêt, vient à propos pour illustrer ce que nous dénonçons .Comment ne pas s’interroger ? De même, si l’on prend comme exemple l’affaire « Julien Dray » ex-patron de l’association SOS racisme et en dehors de toute opinion sur le fond, la méthode employée envers un justiciable présumé innocent sans nommer de juge instructeur s’assurant d’enquêter à charge et à décharge interpelle. La presse s’est fait le relais d’une extraordinaire garde à vue, et des conditions étonnantes par lesquelles le citoyen Dray a eu connaissance de son dossier. Cette pratique consacre avant la loi ce qui sera la règle après la suppression des juges d’instruction, obligeant ainsi la personne mise en cause à adapter sa stratégie de défense. Qui sait si demain cela ne deviendra pas un marchandage avec le pouvoir ?

Mais si demain, les juges d’instruction n’existent plus, la place déterminante du procureur de la République pour l’application de la loi, imposera que celui-ci ait l’indépendance nécessaire pour pouvoir être qualifié d’autorité judiciaire. Pourquoi alors ne pas supprimer les pouvoirs du ministère de la justice dont l’utilité ne se justifie que comme ordonnateur des dépenses publiques des services afférents à l’institution judiciaire en rendant indépendants les magistrats du parquet ?

Le législateur, s’il se prétend encore indépendant, comme il est issu de la souveraineté populaire, doit faire usage de son “pouvoir” pour qu’interviennent les réformes nécessaires au respect effectif du droit et à l’égalité de tous devant la loi, fondements de toute démocratie.

Séverine Tessier

Le sénateur-maire UMP de Nîmes Jean-Paul Fournier, soupçonné d’une prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête liée à la vente d’un terrain dont il était propriétaire et situé dans une zone résidentielle a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 4 juin dernier.
Cette affaire, dite du « Diamant noir », nom de l’impasse desservant la parcelle qui n’était alors pas raccordée au réseau d’eau potable, remonte en 2006, où une enquête avait été ouverte à la suite de la plainte d’un conseiller municipal Verts de Nîmes et militant d’Anticor, Silvain Pastor.
En effet, les travaux de raccordement au réseau d’eau potable, avaient été votés, le hasard faisant bien les choses, par le conseil communautaire de Nîmes Métropole, dont le Président n’est autre que Jean-Paul Fournier, et ce, quelques jours après la signature du compromis de vente du terrain.

Un email de Jean Launay nous apprend le 10 juillet, qu’à la suite de la campagne « pas de passe-droit, pas de chocolat » qu’Anticor avait lancé à la fin du mois de mai dernier pour inciter l’ensemble les parlementaires à refuser tous les passe-droits et cadeaux offerts par les lobbies, le député PS Jean Launay a décidé de remettre à l’association “Anticor”, un cadeau qui lui avait été adressé par une organisation selon lui “pro-OGM”.

Anticor remercie Jean Launay pour son geste et encourage tous les députés et pourquoi pas les sénateurs à faire de même.

Anticor rappelle que l’opération est sans durée limitée et que les produits récoltés seront vendus aux enchères ; le fruit de ces enchères sera intégralement reversé au Trésor public.

Dans son dernier rapport, les Magistrats de la Chambre des Comptes ont fait de nombreuses et graves observations : absence de fiabilité des comptes de la commune, augmentation abyssale de la dette de la Commune, augmentation des frais généraux qui ont explosé, relations incestueuses entre la Ville et sa société d’économie mixe, la SEMARELP.

Alors que Levallois-Perret est la ville est la plus endettée de France (9.030 € par habitant), pendant ce temps, un proche du Maire cumule indûment 2 salaires, la Chambre en demande le remboursement; les voitures de fonction font des milliers de kilomètres alors que la superficie de la ville est de 240 hectares; les  dépenses en frais de réception et fêtes de toute sorte ont littéralement explosé, passant de 239.000 €uros à plus de UN MILLION D’EUROS, soit une dépense journalière de 2.739 €uros.
Une gestion non rigoureuse des deniers publics, au bénéfice de certains, une pratique qu’Anticor pointe du doigt depuis longtemps, est ici décrite avec une sévérité sans appel.
5 élus de l’opposition, tous membres de notre association, se sont relayés pour faire passer nos messages, malgré les multiples tentatives pour les faire taire : micros coupés, refus de leur passer la parole, sarcasmes et mépris de la démocratie.
Une fois de plus, l’éthique a bien du mal à faire entendre sa voix …

Rapport CRC L.Perret droit PDF

Copie du message reçu.

“Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre mail du 8 juin dernier concernant le lobbying avec la plus grande attention.

J’ai participé en tant que secrétaire de l’Assemblée Nationale à la mise en place d’un code de déontologie sur le lobbying ; les travaux ne sont pas encore terminés et mon successeur a donc tout naturellement pris ma place dans cette Commission.

D’autre part, sachez qu’à titre tout à fait exceptionnel je refuse systématiquement toute forme de cadeaux à l’Assemblée Nationale.

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Député – Maire,
Jean Paul BACQUET”

Les paradis fiscaux ont profité de la liberté de circulation des capitaux pour happer les fonds circulant dans le système financier international à la recherche d’opportunités fiscales.

Les dirigeants du G20 n’exigent pas une remise en cause de la fiscalité attractive des paradis fiscaux, mais seulement l’échange d’informations, par le biais de Conventions bilatérales de non double imposition. Ils ont exercé une pression sur les paradis fiscaux non coopératifs en matière d’échange d’informations, en publiant des listes établies par l’OCDE. Une liste dite blanche, qui recense les Etats qui ont ratifié au moins 12 Conventions bilatérales de non double imposition en acceptant de se conformer à l’article 26 du modèle de Convention fiscale de l’OCDE, qui régit l’obligation d’échanger des renseignements.

Les Etats qui se sont engagés à ratifier au moins 12 Conventions bilatérales de non double imposition incluant l’article 26 du modèle de Convention fiscale de l’OCDE figurent sur la liste grise. La liste noire, qui stigmatisait ceux qui ont refusé de prendre des engagements, est vide. Or, le critère des 12 Conventions bilatérales est discutable. L’article 26 du modèle de Convention fiscale de l’OCDE, qui fournit la norme la plus généralement reconnue pour l’échange bilatérale de renseignements à des fins fiscales, ne prévoit pas d’échange automatique d’informations : cet article établit une obligation d’échanger des renseignements qui sont “vraisemblablement pertinents” laissant ainsi une grande marge d’appréciation à l’Etat requis.

Par conséquent, l’obligation d’étayer par des soupçons toute demande d’entraide aux fins d’investigations fiscales réduit fortement la portée de ces avancées. En outre, l’Etat requis, pour contourner les engagements qu’il a officiellement acceptés, peut prétendre que le fraudeur présumé est introuvable.

Par ailleurs, les Etats qui se sont engagés à plus de transparence ne manquent pas de ressources pour contourner leurs obligations, puisque les dirigeants du G20 tolèrent l’existence de structures juridiques qui garantissent l’anonymat des bénéficiaires réels des capitaux, telles que les fondations et fiducies au Luxembourg, les trusts dans les pays de common law et les Anstalts au Liechtenstein.

Le magistrat De Maillard suggère d’instituer une registre international du commerce des sociétés et des personnes morales sous toutes leurs formes. De tels registres existent déjà dans un grand nombre d’Etats, mais ils ne sont pas compatibles entre eux et pas toujours accessibles au public. Ce registre international des entités juridiques et personnes morales serait tenu par chaque administration nationale, sous le contrôle d’une Autorité internationale de contrôle (AIC) qui pourrait être rattachée à l’ONU ou à l’OMC. Il serait accessible au public sur Internet et contiendrait toutes les données nécessaires à l’identification des propriétaires et dirigeants, la publication des comptes annuels de toutes les sociétés, etc. L’AIC aurait également une fonction de conservateur des secrets des affaires.

A cet égard, toute entreprise ou particulier désirant se soustraire aux obligations relatives à la publicité de ses activités (état civil des propriétaires et dirigeants, identité des bénéficiaires effectifs, publication des comptes annuels, etc.) devra remplir un dossier aurpès de l’AIC. Si le motif est jugé valable, l’AIC conservera l’information et ne la livrera qu’aux autorités de poursuites, soit à leur demande dans le cadre d’une enquête judiciaire, soit spontanément si les montages paraissent frauduleux.

Le refus de prendre en compte cette solution concrète et adaptée à l’ampleur des problèmes posés par les sociétés écrans suscite l’interrogation. Cette stratégie du recours au listage des paradis fiscaux non coopératifs n’est efficace que si elle est assortie de menaces de sanctions. La question des éventuelles sanctions sera traitée en septembre prochain. Plusieurs sanctions sont envisageables : alourdir les contraintes administratives, pénaliser les établissements financiers qui continuent leurs relations avec ces paradis fiscaux, relever les exigences de fonds propres des banques ayant des filiales dans ces paradis fiscaux, audits répétés pour ceux qui utilisent les institutions de ces paradis fiscaux, interdire aux organisations internationales de placer les fonds dans ces paradis fiscaux, rompre les relations financières avec eux et dénoncer les conventions bilatérales de non double imposition conclues avec eux. La dénonciation de ces conventions est une sanction très efficace car ces conventions ont pour objectif principal d’éviter une double imposition pour les résidents ou les sociétés de ces Etats, à la fois dans leur Etat d’origine et dans l’Etat où est exercée l’activité du résident ou d’une de ses filiales. L’investissement étranger serait fortement freiné si les rendements de cet investissement risquent d’être imposés deux fois. Les conventions bilatérales de non double imposition permettent d’éviter ce risque.

Toutefois, les choses ne sont pas aussi simples qu’il y paraît. Plus aucun Etat n’est listé comme non coopératif en matière de lutte contre le blanchiment alors que le blanchiment continue. Les fraudeurs ont donc de beaux jours devant eux. En France, le ministre Eric Woerth étudie la méthode irlandaise de lutte contre l’évasion fiscale : pénalités limitées pour les fraudeurs qui se manifestent et dénonciation publique des autres une fois démasqués. Les irlandais acceptant de déclarer les comptes dissimulés dans les paradis fiscaux, paient leur dû et les intérêts de retard mais bénéficient de pénalités réduites, d’une garantie de l’anonymat et d’une absence de poursuites pénales. Le ministre Eric Woerth refuse d’accorder l’amnistie fiscale mais exclut toute dénonciation publique des fraudeurs qui devront acquitter l’impôt éludé, les intérêts de retard et d’éventuelles pénalités pouvant aller jusqu’à 80% des sommes dissimulées. Le manque à gagner est difficile à chiffrer mais sa récupération permettrait de résoudre bien des déficits.

Il ne reste plus qu’à espérer que les déclarations de bonnes intentions soient suivies de réelles avancées.

]]> http://vajrakrishna.wordpress.com/2009/05/07/an-introduction/ Thu, 07 May 2009 07:33:39 +0000 vajrakrishna http://vajrakrishna.wordpress.com/2009/05/07/an-introduction/

I have an inherent sense of curiosity that overrides all tendencies to be close-minded. And Truth comes first and foremost, simply because there is nothing I could consider more important than the process of learning – of evolving – yet simultaneously not searching at all.

I was born a Mage, but I didn’t realise it until I was 22. Basically, if you could imagine a heavy intellectual with a mental map of how the universe worked – a perfect set of rules that seemed to apply to every situation via scientific empiricism – lost in a view of the world, that’s what I was. Confined to the subjective paradox.

I was studying Communications (Media & Filmmaking) – I was/am passionate about the medium of film and storytelling. Part of the criteria was to educate us on the great western minds that changed the paradigms of civilisation. Marx, Jung, Einstein, social theorists such as Foucault, and a delving into the ways in which the world is controlled by the media, manipulated by the media, inspired at times – and ever so rarely, how the media was used righteously to bring to light an obvious truth… the latter didn’t happen that often in history. I learnt linguistics and the notion of does the word create the meaning, or does the meaning create the word? I was made aware of the illusion of considering science to be factual. These are all extremely plausible and well set out arguments I was privy to, so in essence I learnt about how confused the world was made to feel under the veil of postmodernism. Merely another means of control.

By the third year, I realised that I didn’t really have anything of substance I actually wanted to say in my films – and I couldn’t accept that. During this scenario, I meet a woman, who soon enough begins talking to me about energy, and feelings, charkas and Reiki…

My instant response was, “What the fuck are you talking about?”

I sit her down, and she talks all night, and I just listen to what she has to say because at that point I was so involved in my head that I literally didn’t have a clue. She was explaining it to me not just in words… and at an instant… I had an inkling… and every one of my chakras began to unwind and blast open! My whole body was vibrating – which was – well – unexplainable to myself. I couldn’t put words to it… concepts to it… it was foreign – and yet right at home. There began the war in my mind. I literally drove myself insane trying to find a perfect “scientific theory” for what was going on. This is understandable, since it’s what I’d been doing my whole life.

After a year or so, I slowly regained my grounding… am actually able to converse with people again without feeling a deep-set loneliness that no one understands me. I reintegrate into society… into simply being able to talk about nothing all over again.

Upon hindsight… that first moment was the true flowering of the warrior code in me – but damn there was much to face yet. It was during this period that what was known about magick, and most of those that claimed/practiced it were of little to no help for me… because as good or bad as they may be at it… as much as they might have fine-tuned abilities… they still had emotional issues. They weren’t happy people… they weren’t complete. They were still imprisoned by their own selves. And I was nowhere near grounded to realise this… Of course, there was much that happened during this process of attempting to learn magick, but most of it was an orgasmic/painful struggle of achieving great feats and simultaneously failing miserably. Which can be a great teacher indeed. Yet the frustration was in not being able to have a base… a fundamental grounding that was intact and unshakable.

A good example I can use to explain is when about two months after my conversation with the first witch, I was speaking to a woman who was clinically diagnosed as unable to have children. She was an empath who was teaching me to fine tune my chakra awareness. When we were finished, she asked for a hug. As we hugged I felt a bolt of sacral chakra essence leave mine and enter hers. Two months later her hubby managed to knock her up! Now here’s the relevance of the example: There was no ritual involved… I didn’t read books or create spells about this… most important… I didn’t even know what I was doing. All I know is that I had the wish to help her – to repay her for her teachings.

After such incidents, to talk to other mages who insist on spells and reading a million useless books and especially… who insist on complicating the whole process of magick for ego gratification, seemed futile. I rather wanted to know how I did it. Even then I wanted to know the essence. Such incidents reoccurred many times, but the struggle was always that I couldn’t pinpoint the core of magick. I could theorise as much as I wanted… others could all have their opinions of how it may have happened… but it all seemed dogmatic on some level. What finally hinted that this wasn’t where I was going to find my liberation was the powerful sensation that something is “missing”.

All I could do was let it go…

At which point, I turn to discovering Buddhism.

The aspect of Buddhism that attracted me so intensely was its crystal clear logic, its ability to explain everything in such simplicity – and more importantly, the choice to focus on certain questions and to see the unimportance of other questions as relevant to one’s happiness.

I suppose at this stage I will explain Buddhism as I see it in order to lay some groundwork for what’s to come. What is often misunderstood in Buddhism is the notion that there is no God. As explained in the texts of Vikramaditya and the Vampire, there are three definitions of an atheist:

1. One who believes that there is no God or Gods.
2. One who believes that God/s may exist, but doesn’t really care about our welfare.
3. One who believes that God/s may exist, but isn’t really important in the whole scheme of things.

The Buddhist view of God/s falls into the third definition. There are 84,000 different paths within Buddhism, and some use deity worship as a tool to be harnessed up to a certain point of realisation. Some use the path of a hermit. Some use a meditation of daily action – no matter where you are or what you are doing: whether it be cleaning dogshit or having sex. And some – very few, but some – use everything as a means to realisation.

It is this great open mindedness that truly appealed to me. At first I didn’t realise the nature of this objective clarity, but I could literally feel a hint of the wisdom yet to be realised simply because the words and meanings offered within Buddhism seemed to come from a source completely free from restriction – Even the restriction of Godhood.

But of course, for the first year I lapped up everything Buddhism could offer to recreate a new mental picture of how the Universe worked. By the end of it, I could argue and debate Buddhism with the best of them – yet there was nothing there that was spoken from experience.

The notion of complete liberation seemed far more challenging, and far more frightening than the deepest pits of magick. The topic of which questions the Buddha considered important, and which he considered useless, can help in explaining this clearly:

As we all know, Man is in suffering. Most of us never seem to be able to keep our fleeting happiness… it comes and goes, and for many of us there is so much suffering that happiness could almost sound foreign. In the midst of this, a depressed scientist may try to find a temporary peace by involving himself in a new discovery. When the discovery is finally made, after a few moments of exaltation he returns to his melancholy. Men and women consistently ask questions about the universe, about purpose, about how everything works, if God exists, if we have a soul, what our purpose is, etc etc. It becomes an entertainment of sorts for most, and for others these questions take a far more serious purpose.

Yet, here’s the clincher. What if you knew the answer to all these questions? Then what? You’d probably go, “Ah, that’s what it is.” And return to a life of frustration, imprisonment, habit, reaction – the fight or flight instinct, moments of great joy, clinging, betrayal… etc etc. Knowing your purpose doesn’t make your path any easier. So you know that today you are going to fall into a ditch and break your arm… but it has a divine purpose… yet it doesn’t make the falling any easier.

It was during this period that I meet a guy who lives halfway across the world, who claims to be my teacher from many previous lifetimes – thousands in fact – and tells me that he is here now to reawaken me. The only thing that convinced me that he may be genuine was the wisdom of his words whenever he explained Buddhism, or anything about the nature of things, for that matter. It is the same with all things, and my first lesson in realising that it doesn’t matter who tells you something – it doesn’t matter how many people think highly of him/her – what matters is what they say. How close it rings to your own truth. It is as the Buddha says: Don’t take my word for anything – investigate the truth for yourself, and when you have experienced that what I say is true, then, it will be your truth.

Once again, curiosity gets the better of me, so I pack my bags and catch a plane to England. And there begins my training in the Highest Tantra. Yet, from the moment go every single preconception I had of Buddhism was ripped away. Every concept about the way the universe worked – all shred to pieces. They were concepts, after all. The Truth isn’t in the concepts. It’s like the difference between reading the menu and eating the meal.

There I went, thinking of what Buddhism is, what Hinduism is, what Paganism is, what Magick is, what Christianity is… each in its own little stereotypical box. And BOOM, suddenly, the whole thing was shown to be one and the same – only varying in levels of depth and nothing more. The Highest Tantra is a complete integration of mind – negating nothing, throwing nothing aside. I realised that there are four secret lineages of Buddhism, each which is a Coven in its own right. Yet the number of miracles I witnessed in the time I was there remarkably only managed to tear wide open that little doubt I had in me before that something was “missing.” Because now I knew that I truly knew nothing. The members of the Coven were such pure vessels of channelling that I had the fortune to speak to Krishna, Diana, celestial beings from the astral world, Buddhas, and on one occasion, Bob Marley, etc. Each with their own lesson to impart – their very own blessing to bestow. Despite the proof of such things, given in more ways than one, what defeated me was the training itself.

Once again, even if you knew all the answers to the Universe, jumping off a cliff is still a scary thing, even if a Dragon promises you he’ll catch you.

What I will not share here is the amount of information I received in terms of the nature of celestial beings, the relationships of the Gods, the gems within the Astral Planes, the true potential of channelling. Not only are these things not relevant here, but to share them would simply be a means of speculation. If you had told me of such things and I had not experienced them myself, I would not believe it. So, I don’t expect you to either.

That, however, was not the lessons I learnt from my teacher. So, let’s continue:

While I was there, being shown exactly how much of the world I had assumed to be factual and real, and how illusionary that truly was, I had more than a million questions. As one would. Most of the questions were egoistic dribble – theoretical, philosophical, and utterly unproductive to my own well-being. So, after a while my teacher made a rule that I was only allowed to ask one question a day.

This was the teaching of learning to ask the right question. Because if you had a million questions, and you knew that you could only ever ask one, you will learn to discern which one is most important to you – even if you learn the hard way.

Which leads to the skilfulness of knowing the right questions to ask. The ones that can actually help you in some way or form. There are three important questions within Buddhism:

1. What is the origin of Suffering?
2. What is the origin of Ignorance?
3. What is the meaning of Creation?

I’ll explain how this pertains to me. More than anything, the intention for Buddhism is to eliminate suffering. It is to eradicate it, to transcend it, to overcome it. To become liberated from the nature of cycles, of Birth and Death. Most people only truly turn to meditation when their suffering becomes so unbearable that their madness frightens them. Until then, people make all sorts of excuses to keep living life the way they are.

And that’s fine.

The most important question for Buddhism, to alleviate all ignorance of why you are imprisoned by the Universe, by Time and Space, by Matter, is; what is the origin of suffering? Knowing the answer to this is far more beneficial, because it can change you as a person. It’s like suddenly seeing for the first time exactly what material your prison is made of.

1. The Origin of Suffering is Self-Grasping.
2. Ignorance comes from sense of “I”.
3. The Meaning of Creation is Self-Realisation into our original form. When all are self-realised, then creation will end, as we will be creation itself.

With all the pieces falling into place, perhaps the best way to explain the meaning of these three answers is by retelling a story.

Around five hundred years ago, in a sacred mountain beset with caves, a few dozen hermits, yogis and holy men spent their time meditating to attain realisation. There were so many caves that each of them lived in seclusion, intently focused on their goal. The plethora of meditators were from different paths, and some believed in such a thing as a soul, a self, and attempted to attain this experiential understanding. Others believed that there is no such thing as a self or soul, so they focused on the realisation of this nothingness.

One day, a newcomer entered the arena. Pretty soon the yogis were convinced that this man was literally mad, because he wouldn’t leave them alone. He would invade their seclusion and scream at them.

For the yogis who were meditating on realising self, he would scream, “You fool! There is no self!”

And for the others who were focused on realising no-self, he would roar, “You blithering idiot, of course there is a self!”

The yogis knew nothing about this man, but he carried a knife with an engraving of a Dragon, so, that’s how they began to refer to him. Pretty soon it became obvious that he wasn’t leaving, and neither was he going to leave them alone. So, they came to a conclusion. They would hold a grand debate by the lakeside, and if they won, then he would either have to shut up, or leave. If he won, they would convert to his view. And if he lost and still didn’t leave, they pretty much decided they would kill him.

The day arrived. At sunrise the debate began – and those who were debating for Self sat on one side, those arguing for No-Self on the other. What happened next they didn’t expect.

Dragon kept switching sides! When one side presented an irrefutable argument for their view, and the opposition was lost for words, Dragon would come to their rescue and offer a counter-argument. And when the other side could not respond, again, he would explain a greater logic still. In fact, he presented far clearer views of both Self and No-Self than the swarm of hermits combined. Yet, as the debate continued, he was like a wild tiger, rampant, running around like mad, chopping off people’s hair. Screaming. An infinite reservoir of energy.

Finally, sunset falls upon them, and the debate is nowhere near concluded. So, the hermits propose to Dragon to somehow end the debate. Dragon looks across and motions to the only female meditator in the group, and he says, “There is a Dakini present among us. Let her decide the fate of this debate.”

The Dakini also happened to be the only person that Dragon had never bothered since his arrival. She replies, “Let’s meditate on it.”

And the congregation fall into a deep Samadhi – a deep state of pure awareness.

An hour later, when the hermits came out of meditation, each of them had realised the truth of Dragon’s teaching. One by one, they returned to their respective caves. Dragon, he entered his cave, and never bothered them again.

The realisation was this: To have a view of Self, or a view of Non-Self, are both extreme states of illusion. The hermits who believed in Self/Soul, believed it to be an absolute truth. And the hermits who believed in Non-Self, also thought of it as absolute. But how can one ever realise the absolute when one is looking at it from an angle? From a point?

This is the lesson of Tantra:

“The Truth can only ever be told in the contradictions. Or in Silence.”

Because a contradiction negates both opposing views, and thereby, eradicates them. Objective truth can never be in a view. It is like a finger pointing at the moon, but not being the moon itself.

Zen works in the same way. When you truly believe something as true, and then one day you suddenly see that its opposite is equally true, the two beliefs cancel each other out – creating a moment of silence in the mind. It is this moment of silence that is truly precious.

Dragon, is my teacher. The story is from one of his past lives – A small taste of his method of teaching.

And so, we come to Self-Grasping.

We constantly have thoughts: “I am this… I am that… I do this… I do that… I love this… I hate that…” If we let these thoughts come and go, just watching them objectively, with equanimity, well, then we are not slaves to anything. But the moment we cling to a thought, because we love the way it feels, because we want to feel more of it, at that moment, we open the door of suffering.

And finally we arrive at the completion of explaining the essence of Buddhism. Only one thing is left. The human imprisonment is formed in this way, according to the Buddha:

First; there is the Form, the Object. For instance, consider a waterfall.

Second; the Arising of Consciousness. Each sense consciousness is completely different and unique to the other. To see the waterfall is nothing at all like hearing the waterfall. The consciousness of it is different. So, when you hear the waterfall, Hearing Consciousness arises.

Third; Perception. This is the calculation of the information you are receiving. Your perception imputes that the sound is that of a waterfall, and makes a judgement based on the information: “Ah, a waterfall. I love waterfalls!” or “Damn, a waterfall, I can’t stand that annoying noise!” Perception is always subjective and relative to the individual.

Fourth; Sensation. If perception concludes that you love the sound of a waterfall, then you will get a pleasurable sensation – soothing, erotic, energetic, however you see it. Or if you hate the sound, you get a painful or uncomfortable sensation.

Fifth; Reaction. There are only two types of reactions. Craving or Aversion. If the sensation is pleasurable, the mind instantly craves for more. It’s the natural reaction. If the sensation is painful, the mind reacts with aversion. And by this craving and aversion, the reactive human is formed.

Every time you don’t respond to the craving or the aversion, in that moment, you are free. It is the non-reactive moments that hold the essence of your will.

When you remove everything that is not you, what will remain will essentially be you.

Now, this explanation of the five aggregates, as it is called, is not a Buddhist one. It was known in Hinduism, and most probably, even before. Yet during the time the Buddha was alive, every great spiritual teacher explained that the way to free yourself from being a reactive being is by transcending the Form/Object. If you crave beautiful women, then change the way you view beautiful women. Etc etc.

This didn’t work. At this point, Hinduism had lost its core to the decay of time. Buddhism began when the Buddha made a rediscovery. The key to liberation is not in the object of attention – but in the sensation on your body. By being equanimous – which is – to watch both your pleasure and your pain with a deep, passionate objectivity, you free yourself.

Now, I have explained everything you need to know about how I understand Buddhism – laid the groundwork for what’s to come. Now I can resume my story of the rebirth of the Warrior Code.

I was never very good at sports in school, so, I took up debating. I wasn’t very good at that either, but at least I didn’t feel so useless because of a lack of co-ordination. In fact, from as far as I can remember I never really finished what I started. Whenever I was faced with immense adversity, I’d give up – or pause. I suppose this is true for many people to an extent, but I really took it to the extreme. As I grew, so did this tendency. It was the primary cause of my depression. Much later I discovered that it is an attribute of ADHD – Attention Deficit Hyperactive Disorder – a neurological phenomena where the dopamine that is a trigger chemical for focused attention is blocked from accessing the frontal lobes of the brain. As much as this is a limitation, it is also a gift – because those with ADHD have an uncanny creative potential. At 17 I wrote a screenplay for a film without knowing how one should be written. I made a short film without learning how to make one. I was finally following through – finishing what I started. The fundamental reason why is because I loved what I was doing. And that love kept me at it. But even this love for film has a spiritual basis.

Thus, it was inevitable that I would return to film. While I was busy grounding myself with this new spirituality that had invaded my life with its unavoidable truth, I meet an old friend who was doing a course in film. He tells me that it was me who inspired him to pursue filmmaking as a career – and suddenly the old spark ignited. I remembered my passion for it, and I took up the same course, where I left off. We made a short film together. Then, everything went pear shaped.

“When the student is ready, the teacher arrives.”

I find it difficult to explain the conviction that made me pack my bags in the middle of the night and leave for England with all the money I had in the bank, which was just enough for a return ticket. Indeed, I had fears that beat like little pangs at times, saying, “What if you’re completely deluded? What if he’s a serial killer?” My response to that almost inherently was, “Oh well. Fuck it. Gotta find out once and for all what the hell this is all about.” I’d never trusted that whisper in the silence within me as much as I did then – it was the first time it truly transcended all other emotions. The way I saw it, either I was completely wrong, or right on the mark – and this was going to be the proof. I’d die wrong, and well, it’d have been a lesson. Or… well, the opposite held possibilities unfathomable.

I must stress here that I wasn’t going to a so called “teacher” to escape from my world. It wasn’t a journey to a saviour who’d remove all my worries and with a wave of his hand, enlighten me. Romantic notions, indeed, came up, but when they subsided, the motivation was something else entirely. I didn’t believe because I needed to believe, or had to believe cause I had no other choice. I just had to see for myself, if that makes any sense.

Switch flights in England for Manchester, turn up, get picked up by one of Dragon’s students, and about a minute before we enter the front door of the house, I decide to turn around and go back home. *laughing* I didn’t.

Now. Explaining the rest is going to be difficult. Let’s see…

The moment I walk in and look into my teachers eyes, there was a recognition that took place that I still don’t understand – because the very moment afterwards, my brain kicked in. There were a few things I was expecting. I was expecting to see some sort of holy man. A guy in robes, perhaps. Anything that conformed to the regular doctrine of religious principles. Anything remotely “spiritual” in a visual form. But no. Just a guy, with eyes that blazed with a calmness that made it difficult to look at them for too long. Much later I discovered that I always turned away from his eyes because when people look at him, they see themselves – as they are – which can be very frightening.

He introduced me to the members of the Coven. The High Priestess, whom he was about to marry that very night, and I was to conduct the ceremony. Each of the members were called by their spiritual names. As in, the name of one’s celestial self. Every one of us has a spiritual name. Our body, and the collection of our actions and our thoughts in one lifetime may be given a name. But, when we die, and we return to the group of friends we will always have – they will welcome us by our spiritual name. Because it is the one that doesn’t change. It is the name of your essence, if you will. You don’t necessarily have to believe any of this, nor do you have to agree. I believe it because of the events that proved it to be true in my life. My spiritual name is Vajra.

This was one of the first contradictions that boggled my perception of things, because though we were made aware of an Essence that is unique to each person, one of the first things my teacher tells me is that there is no soul. *laughing* Now I have an inkling of why.

Emptiness is Form. Form is Emptiness.

About ten minutes after I’d sat down, after a long haul halfway across the world – I was feeling invigorated, unable to think, yet overjoyed – I felt I was home. Then, the second big surprise happened. About ten minutes after I’d sat down, Dragon gets up and says, “Come on, let’s go get some hash.”

I thought I’d come for some serious meditation training. Drugs?

I was soon to find out what Tantra really was. There are no books written on Tantra that can teach you what it is. It is not philosophical, nor logical, nor intellectual. The first step of Tantra is to transcend the mind. This is why Tantra negates nothing. Compares nothing. It doesn’t have a mental rulebook of morality. This is also why Tantra is perhaps the most misunderstood, and its methods controversial. This is why when asked about Tantra the Dalai Lama commented, “If you can eat a piece of shit, and it tastes like caviar, then, you’re Tantric.” The Dalai Lama kindly opted out from such practices. *laughing*

As you’re reading this, you may have several thoughts running through your mind as to the credibility of a spirituality that does not conform to a sense of morality. But morality itself is man-made. It is like that insightful line from K-Pax where the doctor asks the visitor, “So, if you have no rules in your planet, how do you know the difference between right and wrong?”

And the Visitor replies as if it is the most obvious thing conceivable, “Everyone knows the difference between right and wrong.”

It is an inherent knowing. And yes, in Tantra, one can do the wrong thing. But the wrong thing is not judged by the action. But by the intent.

It is this area of “judgement” that is most interesting. Judgement must always be left to the heart, for the mind is like a mad monkey. But that is a difficult principle to follow. The mind works with rules – that may or may not apply to a situation. It is always subjective, and therefore, biased in judgement. When the mind is transcended, judgement takes on a whole new meaning. Now judgement is done according to the situation.

There is a story:

The Buddha was once walking by the riverside when he came by a merchant ship that was about to set sail. Suddenly, he grabbed an oar, walked up to a man in the ship, and clobbered him to death.

This is the situation. The parts that are not seen in the situation is this: The Buddha, upon having attained enlightenment, could see both the infinite present, the past, and the future. He could also see the karma of every sentient being in the Universe. When he came to the ship he saw that one man intended to kill all 500 merchants in the ship, and steal their cargo that very night. He also saw the best way to resolve the situation was to kill this thief, because in that act, the thief would be absolved of all negative karma from his past.

Firstly, we can’t do this. We can’t see these things. And so, we can never have a pure intent to kill a person. At the same time, we can question if anyone can see such things, but that would be to miss the point. Which is that there are several factors that contribute to any given situation. So, the mind is never a good judge of things.

It’s like if you ever had an experience in your life when you suddenly are compelled to do something – with no idea why, and no logical reason to it. In fact, it seems almost crazy – but once you’ve done it, everything falls into place. And then, you see the purpose of the action. But what was the reason for this action? What were you trusting?

The final thing to say here is that there is an immensely fine line between trusting in, what I simply refer to as “my heart”, and being deluded by imagination. And part of the spiritual journey is to be able to discern with clarity exactly what it is you are listening to. And exactly what it is that is worth listening to.

We went out and got some pot, came back, smoked. As much as I had tendencies to believe that there is a quick-fix way to enlightenment – a method of ecstasy, of orgasmically attaining liberation and great understanding – my delusions of this were sharply broken soon enough. Dragon’s lesson was to teach me about the nature of craving. Unlike most spiritual traditions which use methods of abstinence and purity – which also brings with it the danger of elitism (but so does all things) – Tantra would allow you to crave for something, and then show you the suffering that is inevitable because of it. It is the Warrior path, the way of the few, the Thunderbolt path, immensely difficult to tread.

Yet it is said, “The harder the path, the greater the Enlightenment.”

The lesson of being able to use anything at all in your path to realisation is that as long as you don’t crave it, you master it. If you can smoke hash to your heart’s content while it lasts, and as soon as it’s finished, and there is no possibility of getting any more, if you can as happily move on – then, you’re Tantric.

There is the offshoot to this also. As much as we learn to not crave the greatest ecstasy – to experience a deep, beautiful, truly breathtaking experience, and then, without clinging to it – thirsting for more – continue to feel content. In this same way, if we can be as objective about the opposite, dark, harsh pain, loneliness, great doubt, torture… then, we are Tantric.

For we neither cling to pleasure, nor have aversion towards pain.

When this album was released, back in 2001, after an eight years blank since 1993’s Republic, the world was taken by surprise. A fresh New Order came out, with a very simple and clean sound, but very pertinent.

P.S.: The cover seems like a Calvin Klein ad, doesn’t it? Peter Saville photographed the german actress Nicolette Krebitz for the cover.

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Quando este álbum foi lançado em 2001, após um hiato de 8 [anos desde o lançamento de Republic, em 1993], o mundo foi tomado de surpresa. Um New Order revitalizado havia nascido, com uma sonoridade simples e limpa, porém muito pertinente.

P.S.: A capa parece com um anúncio da Calvin Klein, né? Obra do fotógrafo Peter Saville, que clicou a atriz alemã Nicolette Krebitz.

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Get Ready – New Order

1. “Crystal” – 6:51
2. “60 Miles an Hour” – 4:34
3. “Turn My Way” – 5:05
4. “Vicious Streak” – 5:40
5. “Primitive Notion” – 5:43
6. “Slow Jam” – 4:53
7. “Rock the Shack” – 4:12
8. “Someone Like You” – 5:42
9. “Close Range” – 4:13
10. “Run Wild” – 3:57

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. The download link is on the comments above.

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. O link para download está nos comentários acima.

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Un billet de Jean-Luc TOULY, membre du Bureau National d’Anticor et Président d’ACME-FRANCE

De tels dysfonctionnements (pantouflage), révélés depuis des années par des enquêtes publiques, constituent sans aucun doute une forme de corruption structurelle. Ce mode de corruption est beaucoup plus répandu que l’enrichissement personnel ou les financements occultes de partis, qui avaient défrayé la chronique au début des années 90. Ce n’est pas sans raison que Veolia et Suez apprécient comme une marque de qualité, le pantouflage, l’échange avec l’entreprise privée de managers en place à des postes-clés et issus de la bureaucratie d’État.

Stéphane Richard, auparavant chef de Veolia Transport, est depuis 2007 directeur de cabinet au ministère de l´économie et des finances. Le PDG de Veolia, Henri Proglio, entretient des liens très amicaux avec Rachida Dati, la ministre de la Justice, ce qui lui procure un excellent contact direct avec le gouvernement Sarkozy/ Fillon.

Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères en 2002, puis ministre de l’Intérieur et enfin Premier ministre entre 2005 et 2007, pantoufla brièvement chez Veolia comme conseiller international. Sylvain de Forges, directeur financier de Veolia depuis 2003, est en même temps PDG de la puissante Agence France Trésor, l’organe du Ministère des Finances chargé de la gestion du patrimoine et des dettes de l’État. Rainier d’Haussonville, l’actuel directeur de Veolia pour les Affaires européennes, a été jusqu’en 2004 chef du Secrétariat général des affaires européennes au Ministère des Affaires étrangères, avant d’être nommé Conseiller aux affaires économiques européennes dans le Cabinet du Premier Ministre (2005-2007). Le politologue Gérard Le Gall, conseiller du premier ministre Jospin pour les sondages d’opinion, a quitté son poste à l’université en juin 2004 pour rejoindre Suez. Jean-Pierre Denis, chef de Dalkia, le pôle Énergie de Veolia-Environnement, après avoir démissionné de son poste de secrétaire général adjoint de l’Elysée, est resté conseiller de Jacques Chirac. Avant la dernière élection présidentielle de 2007, Eric Besson était, avant de s’allier à Sarkozy, responsable du programme économique du parti socialiste. Auparavant, entre 1998 et 2002, il avait été à la tête de la Fondation Vivendi (aujourd’hui Veolia).

La plupart de ceux qui, dans l’industrie française de l’eau, sont passés par le « tourniquet » politique-« big business » sont passés par l’ENA, – c’est même le cas de l’Allemand Joachim Bitterlich, vice président exécutif pour les affaires internationales de Veolia. Pas étonnant, dans ces conditions, qu’on ait longtemps dit de Vivendi (qui allait devenir Veolia en 2003) que le nom de l’entreprise n’était rien d’autre qu’une abréviation pour « VIVier pour ENarques en DIsponibilité ».
Soit dit tout à fait en passant, l’État français lui-même est un des actionnaires principaux de Veolia.

C’est très simple, il vous suffit de télécharger le BULLETIN D’ADHÉSION [au format PDF] et de nous le renvoyer complété à l’adresse suivante :
Anticor/Jean-Pierre Roux 5, avenue des Piliers 94210 La Varenne Saint Hilaire

La Varenne Saint Hilaire, le 17 mars 2009

Monsieur le procureur de la République,

Je soussigné Jean-Pierre Roux, en qualité de président de l’association Anticor, ai l’honneur de porter plainte entre vos mains contre M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d’épargne et de Banque fédérale des banques populaires, pour prise illégale d’intérêt.

L’association Anticor a pour objet statutaire de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l’éthique en politique, de lutter contre la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques et aux élus de la nation ainsi que de produire et de communiquer de l’information sur ces thématiques.

Les éléments constitutifs du délit de prise illégal d’intérêt nous semblent, réunis en l’espèce.

La qualité de l’auteur

Relèvent de l’article 432-13 l’ensemble des agents d’une administration publique, à quelque degré qu’ils se trouvent dans la hiérarchie administrative, qu’ils soient de rang modestes ou, au contraire, situés au plus haut niveau de cette hiérarchie.

M. Pérol exerçait, avant sa nomination, la fonction de secrétaire général adjoint au cabinet du Président de la République, où il était en charge des affaires financières et industrielles.

Le membre d’un cabinet est agent public. En particulier, les membres des cabinets ministériels sont visés explicitement par l’article 87 de la loi du 29 janvier 1993, qui leur impose la saisine de la commission de déontologie, qui a notamment pour but de prévenir la commission de l’infraction précitée. L’article 432-13 vise de façon extensive les agents d’une administration publique. Ses dispositions sont même applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital. Il s’applique donc, à l’évidence, aux membres du cabinet de la présidence de la République.

La surveillance

Le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, la surveillance ou l’administration, celles-ci se réduiraient-elles au simple pouvoir d’émettre un avis en vue de décisions prises par d’autres (Crim, 9 mars 2005, Bull. N° 81).

Le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt dans une affaire dont il avait l’administration ou la surveillance, celles-ci se réduiraient-elles à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d’autres (Crim, 14 décembre 2005, Bull. N°333).

La nouvelle rédaction de l’article 432-13 du code pénal, issu de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 vise le fait, dans le cadre de fonctions effectivement exercées, d’exercer une surveillance.

Cette surveillance a été largement caractérisée, notamment par la presse.

Ainsi, notamment, le quotidien La Tribune a-t-il, dans son édition du 6 mars 2009, publié un article sous le titre « Caisse d’épargne-Banque populaire : comment l’Elysée a pris le pouvoir ». Il y a divulgué de nombreux éléments sur le rôle exercé par M. Pérol, en tant que « pilote » du projet de fusion entre les deux groupes:

Le 26 janvier : (…) François Pérol convoque vers 19 heures les deux présidents [des caisses d’épargne et des banques populaires] dans son bureau de l’Elysée. Il a invité pour la circonstance Xavier Musca, directeur du Trésor, Christian. Noyer, gouverneur de la Banque de France, et Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire. Les deux présidents présentent un projet de fusion aux antipodes du projet d’origine. (…) Surpris, François Pérol exprime d’abord sa colère. Il pose un ultimatum à ces deux dirigeants : le projet devra être annoncé dans un mois jour pour jour, le 26 février, date de publication des résultats annuels. François Pérol veut que la fusion aille « vite et bien » (…)

Le 12 février : (…)François Pérol annonce à Bernard Comolet et à Philippe Dupont que le patron du futur groupe ne sera ni un « rouge », ni un « bleu », mais un « violet », c’est-à-dire une personnalité extérieure .(…)

Le 19 février (…) : Le leadership du groupe futur se joue désormais entre François Pérol et Stéphane Richard (…).

De même, dans le Point du 26 février 2009 : Depuis son arrivée à l’Elysée, en mai 2007, aucune grande affaire financière ou industrielle dans laquelle l’Etat s’est commis ne lui a échappé. François Pérol est l’homme des grands Meccano. Et à ce titre il a participé de très près, quand il ne l’a pas poussé, au rapprochement entre les deux mastodontes de la banque mutualiste que sont les Caisses d’épargne et les Banques populaires.

En résumé, selon Médiapart du 2 mars 2009, François Pérol, secrétaire général adjoint de l’Elysée a donné des instructions aux services de l’Etat pour qu’un gigantesque chèque de 5 milliards d’euros soit fait en faveur des deux banques, en vue de leur renflouement; un gigantesque chèque dont le premier bénéficiaire va être François Pérol, lui-même, nouveau président des deux banques.

La prise d’intérêt.
L’article 432-13 a une portée plus générale et ses termes très compréhensifs permettent de regarder comme contraire à la loi pénale la situation d’un fonctionnaire qui serait détaché, par une décision administrative, auprès d’une entreprise privée sur laquelle il assurait précédemment une fonction de contrôle ou de surveillance

L’intérêt pris dans une opération peut être aussi bien matériel que moral ( Cass. crim. 5 novembre 1998- Bull. no 289; 29 septembre 1999- B. no202; 21 juin 2000-Bull.no 239; 3 mai 2001-B. no 106), direct qu’indirect (Cass. crim. 27 mai 2002-Bull.no 213). Il n’importe que l’auteur n’en ait tiré nul profit et qu’il n’y ait eu de préjudice.

Le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une entreprise ou dans une opération dont il avait, au moment de l’acte, la surveillance ou l’administration, celles-ci se réduiraient-elles au simple pouvoir d’émettre un avis en vue de décisions prises par d’autres (Crim, 9 mars 2005, Bull. n° 81).

De même, le délit de prise illégale d’intérêts est consommé dès que le prévenu a pris, reçu ou conservé, directement ou indirectement, un intérêt dans une affaire dont il avait l’administration ou la surveillance, celles-ci se réduiraient-elles à de simples pouvoirs de préparation ou de proposition de décisions prises par d’autres (Crim, 14 Décembre 2005, Bull. N°333).

L’article 432-13, qui vise le fait de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux s’applique en l’espèce.

En effet, M. Pérol a été nommé, le 26 février 2009, à la présidence du nouvel organe central, commun aux réseaux des banques populaires et des caisses d’épargne et de prévoyance, et détenu à parité entre les deux groupes, comprenant leurs principales filiales dans le domaine de la banque de détail et leurs structures de production (Natixis, Société Marseillaise de Crédit, SIBP (hors VBI), Financière Océor, GCE Assurances, BCP France, BCP Luxembourg, DV Holding et la participation indirecte de 17,7% dans la CNP).

L’élément moral.

Il n’est pas nécessaire d’établir que le prévenu a agi frauduleusement, au détriment de l’État ou de la collectivité publique. La simple conscience qu’il a de commettre le délit prévu par la loi le met en état d’infraction. Bien entendu, l’autorisation de l’administration qu’il quitte ne le justifierait nullement.

L’élément intentionnel est caractérisé par le seul fait de l’accomplissement conscient de l’acte (Cass. crim. 14 juin 2000-Bull. No 221).

Autrement dit, un fonctionnaire coupable d’ingérence n’est pas un fonctionnaire coupable de corruption, c’est un fonctionnaire coupable de s’être exposé à la médisance.

L’ensemble des ces éléments caractérisent le fait de prise illégale d’intérêt, prévu et réprimé l’article 432-13 du code pénal : Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 3 000 Euros d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

Est punie des mêmes peines toute participation par travail, conseil ou capitaux dans une entreprise privée qui possède au moins 30 % de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l’une des entreprises mentionnées au premier alinéa.

Pour l’application des deux premiers alinéas, est assimilée à une entreprise privée toute entreprise publique exerçant son activité dans un secteur concurrentiel et conformément aux règles du droit privé.

Ces dispositions sont applicables aux agents des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement plus de 50 % du capital et des exploitants publics prévus par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom.

L’infraction n’est pas constituée par la seule participation au capital de sociétés cotées en bourse ou lorsque les capitaux sont reçus par dévolution successorale.

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qu’elle comporte.

Je vous prie de croire, M. Le procureur de la République, en l’assurance de toute ma considération.

Jean-Pierre Roux
Président d’Anticor

On dénombre, selon le document que la mairie a fait paraître à l’occasion de la 24 ème journée des associations, 151 associations, ce qui signifie qu’il existe une association pour environ 498 habitants. Cela va de « l’association saint-maurienne des amis des animaux » au « comité des intérêts généraux du quartier des mûriers » en passant par l’association des « Grands Parrains » mais aussi par « Amnesty International ». Ce qui prouve que le tissus associatif est dynamique ce dont Anticor ne peut que se féliciter.

Sur ces 151 associations recensées par la mairie, 121 associations reçoivent des subventions de la ville ce qui représente un budget de 4 173 780 € selon la dernière attribution en date du 14 avril 2008, soit environ 1,6% du budget de la commune, ce qui n’est pas négligeable.

Les subventions vont de sommes modiques (200 € pour la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance par exemple) à des sommes plus conséquente (150 000 € à « l’association d’entraide du personnel communal » dont on ne connaît pas vraiment les activités, soit dit en passant…).

Tout naturellement, face aux disparités flagrantes que l’on constate dans l’attribution des subventions, la première question que l’on est en droit de se poser, c’est, quels sont les critères d’attribution de ces subventions ? Le citoyen lambda n’en a pas la moindre idée ; la communication avec l’ancienne équipe municipale comme avec la nouvelle ayant été ou étant sur ce sujet complètement tabou. C’est l’opacité la plus complète.

En second lieu, l’expérience montre qu’il peut exister des dérives dans l’attribution des subventions. Il n’est pas inutile de rappeler que dans le livre « La commune et ses finances », les coauteurs René Dosière, Dominique Hoorens et Bruno Anantharaman (1) indiquent « qu’au-delà d’un soutien à l’animation locale, les associations peuvent représenter pour les communes une solution souple et rapide pour répondre aux besoins de la population. Les communes utilisent donc fréquemment les dispositions libérales de la loi de 1901 pour susciter la création d’associations, dans le but de prolonger leur action dans le domaine social, culturel ou sportif. Soumises à un statut de droit privé (et échappant, de ce fait, aux règles budgétaires et comptables qui s’appliquent à la commune), ces associations peuvent être un moyen efficace pour agir en liaison avec des particuliers…. ».

« Cependant (ajoutent-ils), les associations auxquelles il est fait recours n’ont parfois aucune indépendance réelle : ce sont alors des associations « transparentes » derrière lesquelles l’action municipale continue de s’exercer, ce qui constitue un moyen détourné pour la collectivité de mettre en œuvre des politiques publiques sans devoir se contraindre au respect des règles de la comptabilité locale. Ce procédé fait l’objet de mises au point fréquentes de la part des Chambres Régionales des Comptes (CRC), qui condamnent ces situations de gestion de fait, c’est-à-dire le maniement de deniers publics par des personnes qui n’y sont pas légalement habilitées ».

C’est justement le cas, apparemment, de l’association « Animation village », association qui définit ses activités comme étant culturelles et socio-éducatives. Cette association, dont le siège se situe au 2 avenue de Neptune et dont la présidente est une certaine Marie-Claude Vittoz, a pendant plusieurs années exercé des activités pour le compte de la mairie de Saint Maur des Fossés.

L’association, qui employait d’ailleurs des agents municipaux, a reçu plusieurs millions de francs et d’euros de la part de l’ancienne municipalité et en 2008, 1.106.000 € de la nouvelle équipe municipale, dont 530 000 euros correspondant aux frais du personnel de la mairie travaillant pour l’association.

Monsieur Plagnol (UMP), nouveau « député-maire » de Saint Maur des Fossés depuis 2008, considérant à juste titre que cette situation ne pouvait perdurer, a décidé « d’intégrer les activités d’ « Animation Village » au sein des services municipaux » (point 9 du CM du 11/12/08).

Mais il l’a fait en catimini, sans donner plus d’explications à ses concitoyens et surtout sans faire ressortir le côté illégal du fonctionnement de cette association. La rumeur court qu’une enquête de la CRC serait en cours et que ses conclusions seraient incessamment sous peu communiquées à la mairie. Mais sur tout ceci, silence radio de la mairie. Anticor a interrogé le maire de Saint-Maur des Fossés sur la situation de cette association dans une lettre que nous lui avons fait parvenir le 20 décembre 2008. A ce jour (06/03/09), plus de deux mois après, aucune réponse de M. PLagnol, pas plus de la responsable des associations, une certaine Nicole Cerclay qui est aux abonnés absents ; ce qui signifie en clair que c’est une fin de non recevoir. Circuler il n’y a rien à voir…

Nous avons fait parvenir une seconde lettre, cette fois-ci au préfet du Val de Marne, M. Michel Camux, toujours à propos de ladite association. Cette lettre a été expédiée le 9 février 2009 en recommandé avec accusé de réception. A ce jour nous n’avons pas encore reçu de réponse à nos interrogations.

Les relations qu’Anticor dénonce, entre l’association « Animation Village » et la mairie, perdurant depuis des années, on peut donc s’interroger légitimement pourquoi l’opposition saint-maurienne sous l’ancienne mandature n’a pas demandé des comptes à M. Beaumont (maire de 1977 à 2008 !) sur la gestion de cette association. Et cette remarque est d’autant plus fondée pour M. Plagnol, qu’il avait toute possibilité en tant qu’ancien ministre et bénéficiant de ce fait de forts appuis au gouvernement, de faire cesser les activités illégales de cette association (2). Mais peut être que l’explication se trouve dans le fait que M. Plagnol fut élu au conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés en 1989 sur la liste de l’ancien maire Jean-Louis Beaumont dont il devenait le suppléant à l’assemblée nationale en 1993.

En conséquence de quoi, Anticor demande que toute la lumière soit faite sur l’affaire « Animation Village » et que les responsables du système mis en place sous M. Beaumont répondent de leurs actes.

Plus généralement, Anticor, tout en réaffirmant l’utilité du rôle que la majorité des associations joue dans la vie communale, ce qui justifie l’aide allouée par la collectivité, demande que l’utilisation des subventions soit contrôlée par la collectivité correspondante avec toute la transparence qu’un tel contrôle exige. Ce qui signifie en clair que les citoyens soient informés et que l’opposition municipale participer à ce contrôle.

Ainsi, Anticor demande que,

- les critères d’attribution des subventions aux associations soient clairement définis,

- l’opposition municipale participe à la commission d’attribution des subventions,

- l’autorité publique contrôle l’utilisation des sommes qu’elle alloue aux associations en exigeant de toutes celles, recevant des sommes supérieures à 1 500 €, un rapport annuel moral et financier,

- les CRC puissent être saisies, selon des modalités à définir, par l’opposition, au cas où le maire aurait refusé une telle saisine,

- la constitution d’associations « transparentes » soit réprimée par la loi.

La situation de la ville de Saint-Maur des Fossés vis-à-vis de ses associations n’est pas un exemple isolé. Il en est de même dans de trop nombreuses autres villes françaises. Il faut être conscient que le degré de transparence ou d’opacité dans la gestion de l’argent public qui est attribué à ces associations, fait partie des indicateurs de bonne gestion ou de mauvaise gestion d’une ville. A vous citoyens français des villes de France et surtout à vous militants d’Anticor de faire votre petite enquête. Dites nous comment sont gérées les associations de votre ville et nous vous dirons que dans ces conditions, vous êtes en droit de vous poser des questions.

(1) Les coauteurs du livre :

- René Dosière, député PS, spécialiste des finances locales

- Dominique Hoorens est directeur des études de Dexia Crédit Local il assure un enseignement sur les finances locales à l’université de Reims

- Bruno Anantharaman est chef du service prospective financière et budget auprès de la Région Pays de Loire.

(2) Les CRC « sont compétentes pour vérifier les comptes des associations, dès lors qu’elles

perçoivent plus de 1 500 € de subventions ou que la commune exerce sur elles un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion ».

L’intervention de la chambre peut avoir lieu à l’initiative de l’association elle-même, du maire ou du représentant de l’Etat » c’est à dire le préfet ou le comptable public dans une certaine mesure. Pour toutes celles dont les subventions sont supérieures à 23 000 €, la signature d’une convention entre les intervenants est obligatoire.

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Nota : les textes entre guillemets sont des extraits du livre le livre « La commune et ses finances » dont les auteurs sont :

UNE PREMIERE DANS UN CONSEIL MUNICIPAL
Le groupe « Rambouillet Renouveau » adhère à la Charte Ethique des Collectivités Locales. C’est la première fois à notre connaissance que des élus s’engagent sur une Charte Ethique de cette nature. C’est une première qui devrait avoir valeur d’exemple, car c’est tout le groupe dans sa diversité qui a considéré qu’il était de son devoir de prendre des engagements forts devant les électeurs et devant… la majorité du Conseil Municipal dont le maire n’est autre que Gérard Larcher, Président du Sénat.

De gauche à droite : Farid FERHI, Jean-Luc TROTIGNON, Laetitia LAPERSONNE, Bruno TRANCHANT et Dominique SANTANA

Rappelons que le Président du groupe « Rambouillet Nouveau » est Jean-Luc Trotignon (MRC) membre d’Anticor. Ses colistiers sont : Bruno Tranchant (PRG) membre d’Anticor, Laetitia Lapersonne (SE), Farid Ferhi (PS) et Dominique Santana (PS). Bravo à tous.

Rappelons que l’article 1 de la Charte stipule « qu’afin de servir l’intérêt général, un élu doit se consacrer entièrement à sa fonction et à la réalisation de ses engagements électoraux. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers ceux qui les représentent et éviter la collusion entre les pouvoirs politiques, économiques, financiers et médiatiques. C’est aussi le gage d’un renouvellement de la classe politique ». Il était évident que Gérard Larcher, maire depuis 26 ans, ne pouvait pas signer une telle charte, ne serait-ce que par rapport à ce point. Gérard Larcher, que nos amis de Rambouillet avait rappelé à l’ordre il y a quelques temps, quant aux libertés qu’il avait prises pour la nomination de deux de ses proches au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, en lieu et place des élus exigés par la loi (et notamment d’un élu d’opposition…).

Nous souhaitons à toute l’équipe de Rambouillet REnouveau qui est entrée de fait en résistance civique, une excellente mandature.

LES 12 POINTS DE LA CHARTE ETHIQUE DES COLLECTIVITES LOCALES

1 – Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

2 – Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse

3 – Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits

4 – Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

5 – Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés municipaux

6 – Prise en compte du rôle des citoyens dans la gestion de la cité

7 – Réglementation stricte du lobbying

8. Lutter contre les conflits d’intérêt et favoriser la moralité des élus

9 – Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

10 Suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel

11 – Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

12 – Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi

Eric Halphen, Président d’Honneur d’Anticor, s’exprime sur Rue89, sur la suppression du juge d’instruction. Vous pouvez voir ses réponses en vidéo en cliquant ici.

Voir les deux vidéos hébergées sur la webTV OmegaTV :
- Corruption: lobbyistes, attention danger!.
- Tessier: tous contre la corruption!.

Avem o fata noua printre noi. Marean. Zi-le marean.

De ce? “De ce?” ma intrebi? Pentru ca este, cu siguranta, pertinent pentru a dejecta mental, pentru ca e, cred, o modalitate de a tine legatura cu el, pentru ca vreau sa ma asigur ca nu a dat tirul peste el in parcare la BILLA cand el, in inocenta sa, manca un liegeois sprijinit de carucioare.

Chhhh…

   Nu poate fi dat oricat te-ai stradui pentru ca se asteapta o confirmare a propriilor opinii si idei, a prejudecatilor si convingerilor inradacinate adanc in tesatura sufleteasca a fiecaruia . Pana la urma doar viata poate convinge si da un raspuns pertinent, dar acesta doare de fiecare data iar convingerea e tarzie si amara . Ce sa faci cu o experienta post-factum ? Dar cum o poti avea a priori ? Autoritatea nu este crezuta ci temuta si ocolita, iar propria intuitie este sufocata si se zbate intre tendinte opuse . Poate ca nu este nevoie de nici un raspuns pertinent la nicio problema, se poate trai si avansa cu aproximari si saltul in gol ar fi o alternativa de luat in seama . Atunci la ce toata agonia unei dispute daca nu pentru aflarea unui raspuns care sa lamureasca definnitiv ? O situatie ar putea avea multiple raspunsuri si fiecare inseamna o alta cale de urmat in viata, un alt destin, o alta fiinta pana la urma . Cine ne da fiinta pana la urma – propriile noastre alegeri sau celebra aruncare in lume ? Raspunsul inca mai asteapta sa fie dat …