« Partie pénale » : c’est ainsi qu’il faudra sans doute désormais appeler le mis en cause, le prévenu, l’inculpé, bref, l’accusé dans un procès pénal. Et Michèle Alliot-Marie le jure, main sur le cœur, cette nouveauté n’est pas uniquement sémantique. Selon MAM, il s’agirait de renforcer les droits de la défense. Dans le cadre d’un projet de loi contre la récidive, ça paraît pour le moins incongru, et pour tout dire louche. Surtout que le gouvernement actuel n’a jamais semblé très pressé de favoriser les futurs coupables, et que les forces de police n’ont jamais autant pratiqué le placement en garde à vue alors même que la délinquance stagne. Explications :

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire tout le mal que je pensais des glissements insidieux de vocabulaire. Mais quand la glissade est un dérapage assumé, je me retrouve au bord de l’apoplexie. Quel est le problème ? Et bien, il se trouve que par un malheureux hasard d’actualité, une affaire nouvelle a mis en lumière la plus grosse déficience actuelle de notre procédure pénale en matière de droits de la défense, c’est à dire l’arbitraire de la garde à vue sans défenseur que la CEDH considère très clairement comme une voie de fait [*]. Cette défaillance est-elle inconnue ? Non. Est-il facile d’y remédier ? Très. Cela aurait-il un impact sur la capacité des forces de Police à mener leurs enquêtes ? On peut en douter, sachant que dans toute l’Europe, il n’y a que la Belgique et la France pour exclure la présence du défenseur pendant les interrogatoires de garde à vue. Les forces de police des autres pays s’en accommodent parfaitement bien, et cela n’a pas d’effet considérable sur leur taux de criminalité, comparé au nôtre. Pourtant, malgré la condamnation textuelle claire de la position française par la CEDH dans l’arrêt Dayanan, le Ministère persiste à s’accrocher bec et ongles à la procédure actuelle, et prétend contre l’évidence que cet arrêt ne concernerait que la Turquie, un peu à la manière du nuage radioactif de Tchernobyl qui avait eu la bonté de s’arrêter aux frontières nationales. Il est donc tout à fait évident que si le gouvernement avait un quelconque soucis d’améliorer les droits de la défense, c’est par là qu’il faudrait commencer. Il y aurait plus d’honneur pour la patrie historique des Droits de l’Homme à s’aligner sur le standard communautaire d’elle-même, avant que d’y être contrainte, plutôt que de lâcher la bride sur des pratiques policières déloyales. Même François Fillon ne parvient pas à soutenir franchement cette position obsolète, à moins qu’il ne prépare le terrain pour un marchandage, offrant aux avocats les droits du gardé à vue contre le passage en douceur de la réforme de la Procédure pénale.

Cette histoire d’amélioration sémantique des droits de la défense, c’est donc un pipeau à six trous. En revanche, ça cache bel et bien une manipulation de l’opinion. En effet, en calquant la dénomination sur celle de la « partie civile », MAM, à qui on ne peut pas faire le reproche d’être incompétente en droit, prépare la société à considérer qu’il devrait exister une sorte d’égalité des armes entre les deux. Et donc, cette inoffensive réformette, noyée dans un vaste ensemble de mesures en soi contestables et durcissant le sort des récidivistes, présentée comme un tempérament plutôt favorable aux prévenus, est en réalité un premier pas vers le grand projet gouvernemental de basculer la procédure pénale d’un régime inquisitoire à un régime accusatoire. Projet dont Nicolas Sarkozy ne s’est jamais vraiment caché et vers quoi tout concourt : volonté de suppression du juge d’instruction, recours de plus en plus nombreux à l’homologation automatique des transactions pénales (sorte de ‘plaider coupable’ négocié avec un procureur et validé formellement par un juge), faveurs faites aux ordonnances pénales (hadopi), la liste est déjà très longue de ces réformes qui bouleversent notre procédure inquisitoire classique.

Mais un des points d’achoppement de la mutation, c’est le statut de la partie civile. Deux mots d’analyse structurale en hommage à Lévy-Strauss : dans une procédure inquisitoire, c’est la société, représentée par l’État en la personne du Procureur de la République, qui est victime des faits imputés à l’accusé, car la violence criminelle trouble d’abord et avant tout l’ordre public. L’État demande donc à un magistrat spécialisé, le Juge d’instruction, d’enquêter sur les faits, et de chercher les preuves qui permettront ensuite d’accuser une personne déterminée et de la faire condamner par d’autres juges. Quid alors de la personne victime dans tout ça ? D’abord, il existe de nombreux actes délictueux sans victimes, Dieu merci. Ensuite, en pure théorie, une fois une personne jugée coupable, la victime individuelle peut obtenir des dommages-intérêts pour réparer son préjudice personnel, sur la base d’un principe dit « d’identité des fautes civiles et pénales ». C’est une terminologie barbare pour dire que la victime d’un fait criminel a droit à une compensation purement et exclusivement financière de son préjudice car ce préjudice est issu de la faute civile du condamné, dans le même temps que le corps social souffrait de cette faute vue sous son angle pénal. Mais avant la condamnation du coupable, la victime n’est au mieux qu’un témoin pour l’enquêteur et pour la juridiction de jugement. Cette procédure est un mécanisme complexe, dont le but est de diminuer les risques de vengeances privées, vendetta ou tallion, au sein d’une société policée. La victime n’a pas à se faire justice, elle n’a pas à appuyer l’action du Procureur, et elle n’a pas à requérir de peine : son seul intérêt propre réside dans l’indemnisation. Grâce à cette distenciation de la victime et du procès, la justice moderne a pu se mettre en place, et cette évolution est consubstantielle du progrès effectif des Droits de l’Homme en France, ainsi que de la baisse générale de la criminalité. Mais (hélas), surtout afin d’accélérer les indemnisations, il a été décidé il y quelques dizaines d’années de donner un statut particulier à la victime, celui de ‘partie civile’. Et avec elle est revenu le vieux démon des sociétés humaines, la vengeance. Qui s’exprime de plus en plus à visage découvert, sous la forme ‘mais il faut penser avant tout aux victimes’. C’est un très grand piège et un véritable risque de retour à la barbarie la plus archaïque. Pourquoi ?

D’une manière évidente, on peut pas remonter le temps ; on ne peut donc pas faire en sorte qu’une violence ne soit pas arrivée a posteriori. Les seules mesures socialement utiles ne valent donc que pour le futur. Cette analyse, nous la devons à un immense juriste italien, Cesare Beccaria, dont le Traité des délits et des peines a été et reste depuis le milieu du XVIII° siècle un des plus grands best-seller de la pensée juridique  - il faut dire qu’on pourrait pratiquement reprendre aujourd’hui encore ses conclusions verbatim pour construire un droit pénal cohérent. Sur quels axes la société peut-elle agir ? Le système judiciaire doit empêcher de nouveaux faits criminels, rééduquer le coupable, préparer son retour dans la société, et réparer le préjudice des victimes. C’est tout, rien de plus, mais surtout rien de moins. Empêcher de nouvelles atteintes illicites, cela implique d’écarter le criminel de la société des hommes pendant le temps nécessaire à sa prise de conscience de la gravité de ses actes. Rééduquer le criminel, c’est l’amener à prendre la mesure de ses fautes pour qu’il ne récidive pas : depuis fort longtemps, on cumule les deux précédentes fonctions au sein des prisons, et on espère que l’enfermement ait une valeur aussi curative pour l’individu que protectrice pour la société. Réinsérer, c’est donner la chance au condamné de recommencer une vie normale une fois la peine accomplie, en l’ayant préparé à retrouver le monde extérieur avec des aides et en lui ayant appris des compétences socialement utiles (un métier, par exemple). Enfin, réparer le préjudice des victimes, ça ne peut être que par l’allocation d’une somme d’argent et la reconnaissance judiciaire de leur souffrance. Comme on le dit, la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a, et il n’est pas dans les pouvoirs de la justice de soigner l’âme, pas plus celle du coupable que de sa victime. Croire une seule seconde qu’infliger une souffrance, morale ou physique au condamné, diminue en quoi que ce soit le poids de la propre souffrance de la victime, c’est de la « pensée magique », une arithmétique fausse : on ajoute seulement une souffrance à une autre, il n’y a pas d’effet de soustraction. Par ailleurs, il n’est pas du tout dans l’intérêt de la société de supprimer définitivement un criminel : toutes les époques ont cru détenir une martingale probatoire parfaite pour pouvoir imputer le crime au délinquant. À Rome, et en général dans l’antiquité, par le témoignage de plusieurs personnes, en Europe médiévale par l’ordalie (le jugement de Dieu), en France par l’aveu « reine des preuves », maintenant grâce l’ADN… et toutes les civilisations, tous les âges, se sont plantés. L’erreur judiciaire est la constante unique de tous les systèmes. Certes, on parvient à minimiser au fur et à mesure les risques, mais on ne peut pas exclure totalement l’erreur, ou la mauvaise interprétation d’une preuve même scientifique. Or s’il s’avère qu’un condamné mutilé ou mis à mort était innocent, c’est toute la crédibilité du système pénal qui serait remise en cause. Donc, même face aux crimes les plus odieux, l’intérêt général commande absolument de ne prendre aucune mesure définitive visant la vie (peine de mort) ou l’intégrité physique (castration physique) ou psychique (lobotomie) d’une personne.

Voilà, en bien trop de mots, les idéaux qui doivent guider le législateur d’un pays démocratique et respectueux de la justice. Dire que notre droit actuel est conforme en tous points à ces idéaux serait exagéré : mais la poursuite de ces buts a été un engagement constant depuis la Révolution de 1789, et jusqu’à présent ces principes n’avaient pas été fondamentalement altérés. Aujourd’hui, ils sont en grave danger.

La volonté manifeste du gouvernement de basculer vers une procédure accusatoire est une profonde mise en cause de ces idéaux. L’exemple typique d’une telle procédure se trouve aux USA, et en général dans les pays qui se sont organisés sous l’influence de la common law anglaise. Grâce à divers tempéraments, certains des aspects les plus totalement archaïques de ces procédures sont minimisés, mais néanmoins ils subsistent en germe. Pour que ces systèmes conservent une certaines adhésion générale de la société, en dépit de leur iniquité intrinséque, ils garantissent cependant des droits tout à fait exceptionnels à la défense, en particulier l’habeas corpus. Le principal intérêt des procédures accusatoires, c’est de diviser la charge de la preuve. Au procureur, la charge de découvrir des éléments pour accuser un individu. L’accusé doit lui-même rapporter les preuves de son innocence. Superficiellement, on pourrait penser qu’il y a une certaine logique dans cette équivalence. Mais cette logique est biaisée, parce que les services publics de l’accusation disposent de droits et de moyens supérieurs à ceux du prévenu. De droit d’abord, puisque la loi donne la primauté de la recherche des preuves matérielles au Procureur : ses services ont accès en premier aux scènes de crime, ils prélèvent les indices utiles, et peuvent le cas échéant ignorer ou détruire par maladresse (on n’ose pas écrire par intention) les preuves favorables à l’accusé. Ensuite seulement, l’accusé peut-il faire appel à des enquêteurs privés - qu’il paye de sa poche - pour ramasser les miettes. De fait ensuite, les services de police sont sous l’autorité du procureur et ont pour seule mission, non pas de découvrir la vérité, mais de trouver un coupable, ce qui est très différent. En pratique, dans l’immense majorité des cas, le système conduit à un marchandage immoral entre l’accusateur public et l’accusé, où l’accusateur propose une peine inférieure à celle applicable réellement aux faits reprochés contre la reconnaissance par l’accusé de sa culpabilité, marché que l’accusé, même innocent, conclut souvent par crainte de n’avoir pas assez de moyens financiers pour prouver sa bonne foi. À l’inverse, un criminel riche a toutes les possibilités pour échapper au jugement s’il parvient à payer assez de tests et d’expertises en sa faveur. Cette méthode n’est pas juridique : c’est purement de la communication. On fait croire à la population qu’elle est défendue, mais en réalité on sacrifie les individus les plus faibles comme on pourchassait les boucs émissaires dans l’antiquité. On espère par un étalage de violence répandre la crainte du crime et laver le péché de la communauté. Malgré cela le taux de criminalité aux USA reste parmis les plus élevés au monde, ce qui montre bien les limites de la pensée magique confrontée à la réalité concrète. Imaginer qu’on puisse souhaiter mettre un doigt dans un tel système est monstrueux, mais commencer à mettre cette bascule en place avant même d’avoir renforcé les droits de la défense au moins au niveau de ceux garantis par l’habeas corpus, c’est carrément retourner en plein Moyen-Âge. Même la procédure criminelle chinoise est plus respectueuse des droits de l’homme que ce mélange entre les pires aspects policiers des procédures inquisitoires secrètes et les marchandages scandaleux des procédures accusatoires qu’on nous promet. Prôner ces méthodes archaïques, c’est nier encore une fois tous les acquis humains faits depuis la Révolution, c’est livrer la population à l’arbitraire répressif et policier, c’est accréditer une conception vengeresse de la fonction juridique, c’est flatter les pires instincts de l’homme, et c’est discréditer tous les résultats scientifiques de la criminologie. C’est une immense honte de voir un gouvernement jouer ce jeu incoyablement dangereux pour des motifs (qu’on souhaite seulement[**]) électoralistes.

Malheureusement, c’est une monstruosité bien en phase avec notre époque qui ignore les réalités au profit des apparences, et qui préfère le tapage à la réflexion.

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[*] Je m’auto-cite au risque de la prétention, mais mes stats ont bizarrement explosées le matin du jour où les articles sur les propos du bâtonnier sont parus, juste avant que les papiers ne sortent dans les journaux ; de là à imaginer que mes propos ont déjà quelque peu servi de source, et que les ‘explications’ de la presse proviennent en grande partie de ces lieux…
[**] Je préfère croire que la seule visée de ce mouvement est électorale. Mais je crains hélas qu’il ne s’agisse en fait d’une conception profonde du Président Sarkozy partagée par un certain nombre de politiciens actuels. J’en veux pour preuve ses déclarations multiples sur, entre autres, le rôle du prêtre dans l’éducation morale, sa croyance dans les « tares génétiques criminelles », sa volonté de détecter et ficher les proto-délinquants dès la maternelle, etc. Chez un individu lambda, ces stupidités sont déjà condamnables. Mais quand elles sont réitérées sans remord par un individu éduqué qui a paraît-il été avocat avant de parvenir à la magistrature suprême, elles deviennent aussi détestables qu’une accolade de Dieudonné à Faurisson.

J’assume mes paradoxes : le droit pénal est une discipline intellectuelle qui me fascine tout autant que le crime me répugne. J’ignore comment font les personnels de justice, magistrats, parquetiers, avocats, greffiers, pour vivre quotidiennement dans ce tourbillon de turpitudes, et rentrer le soir dans une famille normale, lire des histoires à leurs enfants et s’endormir. Comment effacer de sa tête les photos de l’autopsie qu’on récupère sur le bureau à 8h30 du matin, l’enfilade des PV glauques ? Et pourtant, la théorie générale du droit pénal est si carrée, si pure, si satisfaisante pour l’esprit ! Les criminels gâchent tout, même le droit pénal. Quand, de surcroît, l’affaire concerne un récidiviste, et particulièrement un pédophile récidiviste, comme Évrard, c’est non-seulement un gâchis pour le droit, un drame pour la victime, un choc pour la société, mais c’est aussi une remise en question pour l’institution judiciaire.

Ces affaires terribles incitent ainsi à sonder les responsabilités en profondeur, et le déroulement exemplaire du procès mené dans ce cas aux assises y contribue : qu’aurait-on pu faire mieux, différemment, y a-t-il eu une faute dans l’institution ?

Ce procès met clairement en évidence pour le grand public ce que les intervenants de justice savent depuis des années :

- la médecine refuse de prendre sa part et renvoie à la justice des irresponsables[¹]. Comme il faut quand même bien s’en occuper, on leur colle une peine. Mais la justice est prévue pour des gens au psychisme ‘normal’. Ces délinquants extrêmes n’ont rien à faire là, ils ne comprennent pas la sanction, et s’ils la comprennent, ils la craignent moins qu’ils ne trouvent de plaisir à recommencer. Le médecin se défausse en disant que de toute manière, l’auteur dans ce cas est tout autant inaccessible aux soins qu’à la sanction. Le raisonnement biaisé des psychiatres, c’est que comme il n’y a pas de traitement, alors, c’est qu’il n’y a pas de malade. Il faut bien comprendre que dès lors, l’institution judiciaire est piégée : elle ne peut pas créer de peines qui n’existent pas dans le Code. Donc, on juge comme on peut, selon un certain nombre de principes qui n’ont pas cours face à ces individus. Et comme le but du pénal, c’est au final de réinsérer, on est obligé, au bout d’un délai fixé (même très long), de relâcher des gens qui sont aussi dangereux qu’au jour de leur arrivée. Les seuls qui peuvent interner légalement, pour une durée indéterminée, un individu, ce sont les médecins. C’est la loi. La loi, c’est le parlement, le parlement, c’est le politique.

- La tendance lourde à la valorisation victimaire n’arrange rien. Les victimes ne se sentent pas entendues lorsque qu’un accusé est reconnu irresponsable au pénal, mais au lieu de pédagogie, le politique a sombré dans la démagogie : il faut condamner, coûte que coûte. Le prix, c’est la victime suivante qui le payera. Ce que tout le monde sait mais que personne n’ose dire, c’est qu’au pénal, il n’y a qu’une seule victime représentée par le Procureur : c’est la société. Pendant tout l’ancien régime, on ne parlait pas de pénal mais de « droit public ». L’expression est dévoyée aujourd’hui. Pourtant, elle était plus claire. Le procès pénal, c’est l’ensemble de la sphère publique qui demande des comptes à l’un des siens. L’introduction récente de la victime dans le procès part d’un sentiment honorable, celui de l’indemniser rapidement. Mais c’est un non-sens juridique. Cet emprunt calamiteux à la common law nous renvoie plus de dix siècles en arrière, en pleine barbarie médiévale, dont les américains pas plus que les anglais n’ont réussi à s’extraire. On peut comprendre pour les anglais, ils vivent toujours sous un régime féodal, mais que les américains en soient encore là, c’est quelque chose qui défie l’imagination. Que nous réimportions de nouveau ce dont nous avions réussi à nous débarasser, c’est une aberration. Au fait, pourquoi avoir éjecté la victime ? Parce que sa présence amène les voix de la revanche et de la vengeance. Le tallion et la vendetta, main dans la main. Ce sont de grands dangers pour toutes les sociétés organisées. Un peu avant, j’ai parlé de « barabarie médiévale » par abus de langage, mais même les barbares en instaurant le principe du vergeld avaient tourné le dos à la vengeance avant le VIII° siècle. Le droit pénal, c’est trois objectifs : protéger, punir, réinsérer. C’est tout. Le politique actuellement est parti à contre-courant de l’histoire, et plus les affaires s’enchaînent qui montrent la faillite du tout-répressif, plus il accélère en marche arrière. À quand le platane ?

- le budget de la justice est miséreux ; pas assez de juges, pas assez de fonctionnaires. Le peu de sous disponibles va à la pénitentiaire, on ne fait que de la répression, pas de réinsertion, ni même de suivi élémentaire. Dans l’affaire Évrard, la faille, c’est d’avoir relâché ce type connu comme déjà multirécidiviste pendant les vacances du JAP. Il fallait quand même bien qu’elle les prenne un jour ! Le problème n’est pas son absence, c’est le défaut de personnel qui n’a pas permis qu’elle soit remplacée. Le budget, c’est l’État qui le propose, et le Parlement qui le vote. Là encore, le politique qui dilapide sans sourciller 250.000 € dans huit salons et une douche temporaires est responsable de la misère de la justice. Plus sérieusement, le budget annuel de la justice – tout confondu, civil, commercial, pénal, et prisons, c’est 6,7 milliards d’euros. Le budget total de l’État, c’est à la louche 290 milliards. Le budget “sécurité”, par comparaison, c’est environ 22 milliards. Et le remboursement de la dette coûte plus de 40 milliards. Faites le calcul : la justice, c’est 3% des dépenses de l’État – comment voulez-vous que ça fonctionne ?

Il faut souhaiter une mise à plat du système pénal. Les victimes doivent redevenir de simples témoins. Elles ont un tribunal pour s’exprimer, depuis toujours, c’est le TGI. Il faut arrêter de juger les malades mentaux, c’est d’une part cruel, d’autre part improductif. Autant juger aux assises les chiens qui mordent. Ça se faisait, jusqu’à ce que la société réalise l’inanité de ces procédures. Désormais, il est temps que les malades ne soient plus discriminés en fonction de la nature de leur maladie ; quelqu’un qui étant porteur sain contaminerait par un agent pathogène d’autres personnes serait isolé, pas abattu, comme cela s’est produit dans le cas de Typhoid Mary, et c’est ainsi qu’il faut écarter de la société, sans inhumanité, les malades mentaux violents. Il faut donc réinstaurer les asiles fermés, budgeter la santé en conséquence, et vider les prisons des 30% de malades psychiatriques qui y sont privés de soins. L’économie réalisée permettra une meilleure qualité de la justice, et supprimera la surpopulation carcérale.

Tout cela ne dépend que de la volonté des politiques. Encore faudrait-il que ces gens réussissent à faire mieux qu’un demi DEUG de droit en cinq ans.

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[¹] Je n’ignore pas que la définition actuelle de l’irresponsabilité pénale, qui suppose l’abolition totale de la volonté criminelle pour servir d’excuse légale, est inapplicable au cas Évrard. C’est cette définition qui doit être élargie aux cas où l’auteur est sujet à des pulsions incoercibles, même s’il ne perd pas pendant l’acte sa capacité de discernement..

Aujourd’hui, c’est MAM qui passe la soupe populiste. On dirait que c’est fait exprès, mais c’est encore le Figaro qui s’y colle : «Castration chimique : “Une loi avant la fin de l’année”». En fait, ce qui donne vraiment envie de la renvoyer dans une paire de cours de Fac sur les libertés fondamentales, l’histoire politique, et le droit constit, c’est la conclusion (tout ça devant être acquis normalement avant la fin de la L2, elle y croiserait peut-être le petit Prince). MAM ne propose rien moins que de «discuter» avec le parlement de la castration physique. Bon, il faut être honnête, son idée ne déclenche pas trop les passions dans les commentaires. Comme si, même les plus ultras avaient senti que ça pue grave. Il n’y a vraiment que les lobotomisés ultimes qui ne voient pas l’arnaque, et encore y a-t-il un bon tiers de réponses de gens normaux qui tentent de leur expliquer en quoi c’est vraiment une mauvaise idée. Inutile. Autant mettre directement le déversoir d’une bétonneuse dans l’oreille de ces fondus, c’est le seul moyen plausible de leur enfourner un truc un peu solide dans le citron.

Au rang des certitudes étalées avec complaisance, la récidive des criminels sexuels. Parce que «tout le monde le sait bien», un type «comme ça» récidive toujours. Déjà, c’est forcément un type notez bien, il n’y a aucune jurisprudence criminelle sur des femmes qui violent leurs petits enfants, filles et garçons, nan… si vous ne voyez pas comment une femme peut le faire en pratique, je vous renvoie à la saine lecture du Code pénal, dans les notes vous trouverez des tas d’idées que vous n’auriez jamais eues autrement ; la grande bible des criminels, depuis Napoléon, c’est un fait. Mais on ne va pas chipoter pour si peu, c’est vrai que souvent (environ 9 fois sur 10), c’est bien un type. On ne se posera pas aujourd’hui la question de savoir si c’est parce qu’on n’enquête pas trop quand l’agresseur est une femme, ou s’il y a une réalité sociale derrière. [À titre tout à fait personnel, sans aucune statistique d'aucune sorte pour appuyer ma conviction, je crois que les femmes sont tout à fait capables de commettre les mêmes saloperies que les hommes, dans des proportions égales, mais ça n'est pas le jour pour en parler.]

Le type qui commet une agression sexuelle récidive donc. Sauf que non. Pas tellement, en fait. D’après le Ministère de la Justice, le taux de récidive des criminels sexuels est de 2,7% ; si on ajoute les délinquants sexuels, on plafonne à 4% (la différence entre les deux, c’est que le délinquant ne va pas au bout de ses intentions, si vous me passez l’expression, et même si vous ne me la passez pas d’ailleurs). C’est trop. Mais le taux de récidive en matière de vols est de 10%. Et croyez moi, des vols, il y en a beaucoup, beaucoup, plus que des viols. À ce faible chiffre, un tas de raisons. Les humanistes soutiendront que le délinquant a des remords, moi je penche plutôt sur la sainte trouille de repasser un dizaine d’années au placard dans 9 m² partagés avec 3 autres taulards peu compatissants. Peu importe. Pour voir des chiffres, et comprendre la question,cliquez là : rapport sur la récidive, 2007, pdf, 1Mo

Nous sommes donc devant une annonce politique qui concerne quoi… 20 cas par an ? Et pour 20 cas par an, MAM propose de jeter les droits de l’homme aux moulins ? Parce que ça ne fait pas un pli, là, on rentre cash dans le domaine des tortures et mutilations, qui sont des châtiments complètements excessifs et prohibés par le droit international. Ça ne fera pas plaisir à la CEDH.

Est-ce que ça serait efficace au moins ? De ce que je sais, même pas. Il y a un certain nombre de cas documentés, dans d’autres pays qui pratiquent la castration chimique, de criminels sous camisole qui ont récidivé. Avec pour conséquence inattendue qu’incapables d’arriver à leurs fins, ils ont en général torturé et finalement tué leurs victimes faute d’en tirer une satisfaction plus habituelle. Sans oublier bien sûr que rien que la menace de la sanction aura déjà un effet pervers : celui qui est prêt à récidiver après une condamnation n’aura aucune envie de se faire castrer d’office. Il va donc chercher un moyen de rendre l’enquête plus difficile, et la victime, en plus de l’abus, risque fort de trépasser préventivement, pour bien lui ôter toute possibilité de témoigner.

À force de caresser les populistes dans le sens du poil, MAM ne propose finalement que d’installer la chariah en France : un régime de sanctions corporelles pour répondre à des peurs viscérales et largement fantasmatiques. Comme ça, si d’aventure ces populistes avaient raison et que le pays bascule un jour dans la théocratie qu’ils redoutent, les trois quarts du chemin auront été pavé d’avance par leurs soins. Crétins.