Les policiers et policières ont consulté le registre des armes à feu 3,4 millions de fois… mais Ottawa continue à prétendre qu’il est inutile pour les armes de chasse!!

Consulter l’article dans cyberpresse!!!

Marie Vastel : Le rapport annuel du Commissaire aux armes à feu dévoilé | Politique canadienne.

Autre nouvelle de radio-canada sur l’abolition des armes de chasse sur le registre des armes à feu.

Sí, muy bien Xisco ya te as registrado.

Creo, que estoy regitrado.

Emili estoy probando.

Frenchy

Si je devais titrer comme le seul canard francophone du Liban, je mettrais  “Le Liban Chrétien a choisi Michel Aoun” comme quand ils ont titré leur journal pour annoncer la défaite de l’ancien président Amine Gemayel en 2008 aux élections législatives partielles.

En effet, le Liban chrétien a choisi le CPL malgré des manœuvres électorales qu’on aurait pu croire résolues avec l’adoption de la loi électorale de 1960 remaniée. La victoire du CPL se jouait dans les caza de Batroun, de Koura et de Zahlé et la victoire de la majorité est entachée par des manœuvres de déménagement de sunnites du Akkar.

L’annonce des résultats officiels a démontré déjà depuis dimanche soir, certaines aberrations. Ces aberrations sont désormais expliquées:

Si on se fie aux statistiques officielles désormais publiées, 3259 personnes de la communauté sunnites ont voté en 2005 contre 7323 en 2009 au Koura, 16235 à Zahlé en 2005 contre 31390 en 2009. L’écart démographique n’est pas expliqué par un phénomène d’hyper natalité mais bel et bien par un phénomène de changement d’état civil pour raison électorale. Il ne s’agit même pas de résidents de ces régions.

Interrogeant des gens de Zahlé justement, ils ne comprennent pas comment Fattouche par exemple a même pu passer.

Votant dans une localité de Batroun, j’ai eu l’occasion de passer par différents villages de l’arrière pays de Jbeil et j’ai été à proprement parlé étonné de voir qu’à Tartej, un portrait d’Aoun accueille les passants à l’entrée du village. Ou à Jaj par exemple, beaucoup de sympathisants du CPL votaient et cela malgré la présence d’un candidat soit disant présidentiel retiré, Emile Nawfal. Les accusations visant la communauté chiite d’avoir favorisé les candidats du CPL dans le caza de Jbeil, sur le terrain, sont non fondées.

Continuant le chemin et votant, j’ai été surpris d’apprendre dans mon patelin que les Forces Libanaises ont amené 3 bus de Homs en Syrie, tout frais payés, y compris les droits de passage, pour voter en faveur de leurs candidats. Ces ressortissants syriens naturalisés partagent avec une famille locale leur patronyme. Autre constatation, au moment de voter, l’arrivée dans les bureaux de votes, de boites avec des sigles des FL. Dans ce patelin, pourtant proche de Tannourine, où les gens sont plutôt proches de Harb, seul 95 voix d’avance pour 1500 votants environ. Or, selon la loi électorale, il me semble que les symboles politiques sont interdits dans ces bureaux. Si ce phénomène s’est reproduit ailleurs dans le Batroun, l’écart de voix pourrait être ainsi expliqué.

Au Metn, plusieurs urnes auraient été annulées par un juge, elles étaient en provenance de quartiers arméniens, faisant passer le nombre d’électeurs de 105 000 à seulement 98 000 alors que l’écart de voix permettant l’élection de Samy Gemayel et de Michel Murr par rapport à leurs proches concurrents n’est que de 600 voix. Déjà la semaine dernière, un responsable de ces mêmes FL faisait publiquement des propositions d’achats de voix pour voter ou pour donner la carte d’identité par défaut.

On peut donc comprendre désormais le pourquoi et le comment, alors que les sondages, tous, donnaient une victoire au CPL dans ces régions précisément, interrogeant de véritables habitants, que ces régions ont été perdues. On peut se demander également comment peut-on être témoin de telles irrégularités sans que les commissions d’observation, à l’exception de la commission européenne, n’aient rien remarqué. Le CPL a cependant limité la casse dans le Metn, mais a réussi à augmenter sa part de parlementaires, avec Zghorta, Baabda et Jezzine. Il devient de facto, la première force de l’opposition.

La majorité a ouvert une boite de Pandore avec les changements d’état civils des personnes principalement sunnites. Rien n’empêche désormais par exemple le déménagement des personnes chiites du Sud Liban pour rétablir l’équilibre électoral. Mais dans l’Histoire, le plus grand perdant est la communauté chrétienne.

Désormais, la situation qu’a connue le Liban, celle de la douleur, est prolongée. On doit s’attendre à la poursuite de l’instabilité politique qu’on a connu durant les 4 dernières années. On doit s’attendre au pire à une nouvelle guerre, qu’elle soit domestique ou régionale, en raison de la non représentativité de la nouvelle chambre, à moins que les constations des fraudes comme celles de l’Union Européenne hier soir aboutissent. Je ne suis pas le seul à le croire, les principaux dirigeants régionaux y croient aussi, à l’image du roi Abdallah de Jordanie.

Grande perdante, parce que pourrait – un scoop que je partage désormais et dont j’étais au courant avant les élections mais que je n’ai pas rendu public jusqu’à présent pour respecter à mon niveau la loi électorale – être dégelé un projet de réforme d’état civil justement, préparé par des religieux saoudiens et koweïtiens et présenté par le gouvernement libanais aux autorités chrétiennes qui, sous des dehors officiellement de laïcisation, se présente en fait comme un projet d’islamisation dans les faits du Liban. Un chrétien pourrait être à ce moment là, officiellement marié à plusieurs épouses, ou divorcer plus facilement aux yeux de l’état. Les instances religieuses, les fameux tribunaux, eux, lâcheraient justement la fonction des tribunaux religieux.

MPLBelgique.org

Le bloc du Changement et de la Réforme est certainement le bloc parlementaire le plus actif de l’Assemblée libanaise. L’équipe du MPLBelgique.org a traduit en français un document vous invitant à découvrir 5 textes de lois proposés par les députés du bloc du Changement et de la Réforme depuis son intégration au sein du gouvernement d’union nationale en juillet 2008. L’intégralité de ces textes votés au parlement jusqu’à ce jour vous sont disponibles en cliquant sur ce lien:
Textes de loi proposés par les députés du Changement et de la Réforme

Chaque jour, un texte vous sera proposé. Nous publions ici le troisième, sur la règlementation des appropriations des étrangers.

Les appropriations des étrangers

Le bloc de la Réforme et du Changement a déposé une proposition de loi portant sur l’organisation des propriétés des étrangers conformément à l’opinion nationale.

Le texte de la proposition de loi:

Dans ce qui suit, une proposition de loi pour l’organisation des propriétés des non-Libanais et le droit immobilier au Liban

Article 1

Cette loi organise les propriétés des non libanais, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales, et le droit à la propriété immobilière au Liban.

Article 2

Un non Libanais est une personne physique qui porte une nationalité issue d’un pays reconnu, ou une personne morale non libanaise, ou toute personne définie par la loi en tant que non libanaise.

Article 3

Le droit à la propriété dont l’acquisition par des non libanais est autorisée selon ce qui suit

la propriété, la finance, l’intérêt, l’immobilier, l’hypothèque, l’assurance, et la grande propriété (ou la propriété spéciale) tels que mentionnés dans les articles 117 et suivant de la loi n°1930/3339 et ses modifications (loi sur la propriété immobilière).

Article 4

Il n’est délégué à une personne non libanaise, physique ou morale, de s’approprier, par contrat, par fait légal ou par procédure légale quelconque, aucun droit de propriété immobilière tel que définit dans l’article 3 de cette proposition, qu’après l’obtention d’une permission spéciale qui lui serait donnée par décret au conseil des ministres, sur proposition du ministre des finances, qui lui sera donnée par instruction de la commission créée par l’article 24 de cette loi.

Article 5

Il n’est accordé aucun droit des droits de propriété immobilière cités précédemment, à une personne ne portant pas une nationalité issue d’un pays reconnu, ou à quelconque personne dont l’acquisition porterait préjudice à la Constitution pour des raisons de refus de la nationalisation.

Article 6

Pour l’application des décisions de cette loi, on reconnaîtra dans la catégorie des personnes morales non libanaises:

a- les sociétés individuelles et les sociétés à personnalités limitées dont toutes les parts ne sont pas détenues par des personnes physiques libanaises, mais il n’est pas exclu que son organisation puisse être gérée par des personnes ou des sociétés non libanaises

b- les sociétés anonymes et les sociétés d’actions dont l’ensemble des actions n’est pas nommé, ni détenu par des personnes physiques libanaises ou des sociétés purement libanaises, mais il n’est pas exclu que son organisation puisse être gérée par des personnes ou des sociétés non libanaises

Article 7

Conformément à l’article 4 de cette loi, à l’article 231 de la loi n°3339 du 12/11/1930 (loi sur la propriété immobilière), et l’article des transactions en espèce, est dispensé

1° l’appropriation par les personnes physiques ou morales non libanaises ou considérées par la loi comme non libanaises de lotissements dont la surface totale ne dépasserait pas les 1000 mètres carrés de terres libanaises par personne

2° l’appropriation de droits de propriété immobilière, conformément aux articles 33 et 40 de la loi n°58 du 29/5/1991 (loi sur l’appropriation)

3° l’appropriation de droits de propriété immobilière de la façon suivante

a- le droit à l’héritage

b- le droit issu d’un testament ou d’un don entre des non-Libanais et ceux inclus dans leur testament à travers leurs héritiers, surtout les descendants, les proches et les conjoints

c- les droits provenant de l’hypothèque, l’assurance et du profit

d- le droit au profit et à la location normale dont la durée dépasse les 10 ans n’est autorisé que suite à l’obtention d’un permis

Article 8

Les personnes non-libanaises, qu’elles soient physiques ou morales, n’auront pas le droit d’acquérir tout bien immobilier dans les régions limitrophes ou à proximité des bâtiments ministériels, établissements publics, militaires ou régions sécuritaires. Sont considérées régions limitrophes dans l’esprit de la loi, les régions qui sont situées à 10 kms de rayon des limites des bâtiments de la république libanaise et à 3 kms du lieu des bâtiments ministériels, établissements publics, militaires et des régions sécuritaires.

Le gouvernement devrait réacquérir tous les biens immobiliers qui furent acquis par des non-Libanais dans les régions limitrophes jusqu’à la date d’exécution de cette loi. Ceci devrait être effectué conformément aux règles émises dans la loi d’Expropriation, en rapport avec les procédés d’évaluation et de réacquisition.

Article 9

Concernant toute condition spéciale qui peut être contraire à ce qui suit:

1. Il n’est pas permis d’accorder un permis à toute personne physique non-libanaise dont le but est d’acquérir un bien immobilier d’une surface supérieure à 2000 m² sur tout le territoire libanais, sauf dans le Mohafazat de Beyrouth où cette limite est fixée à 1000 m². Seront considérés comme faisant partie du calcul ci-dessus, tout terrain précédemment détenu, avec ou sans permis.
2. Il n’est pas permis d’accorder un permis à une personne morale non-Libanaise dont le but est d’acquérir un bien immobilier de plus de 5000 m² de surface sur tout le territoire libanais, sauf dans le Mohafazat de Beyrouth où elle est limitée à 2000 m². Seront considérés comme faisant partie du calcul ci-dessus tout terrain précédemment détenu, avec ou sans permis.

Article 10:

Quelque soient les circonstances, il n’est pas permis que la surface totale détenue par des personnes non-libanaises, qu’elles soient physiques ou morales, sur tout le territoire libanais excède les 3% de la surface totale de chaque circonscription libanaise, et 10% de la surface totale du Mohafazat de Beyrouth.

Ne seront pas prises en compte dans le calcul des pourcentages indiqués ci-dessus les surfaces suivantes : les terrains détenus communément (Mushaa), les terrains privés et publics détenus par l’Etat et les municipalités, les réserves, les régions protégées et toutes les régions où il est interdit de construire totalement ou partiellement pour quelque raison que ce soit, publique ou privé, et toutes régions dont sa part d’investissement général n’excède pas les 5%.

Article 11:

L’acquisition de biens immobiliers par des non-Libanais est sujette aux objectifs suivants:

1. Par rapport à la personne physique, l’acquisition d’une propriété devrait avoir pour seul but sa résidence personnelle, et au cas où il s’agit d’un terrain sans construction, l’objectif serait de construire un bâtiment en tant que résidence ou pour une utilisation personnelle. Aucun autre objectif ne sera accepté dans les deux cas.
2. Par rapport à la personne morale non-libanaise, le but de l’acquisition d’une propriété immobilière devrait être limité à sa propre utilisation ou au logement de ses ouvriers et de son personnel. En ce qui concerne la propriété vierge de construction, le permis devrait être octroyé uniquement pour réaliser une construction qui justifie sa présence au Liban ou pour faire de la propriété un bureau principal ou pour exécuter son objet, si l’objet est de nature suivante: industriel, touristique, agricultural, immobilier, social, scientifique ou culturel, et cela est justifié par la demande d’autorisation et les documents attachés qui montrent que l’objet est bénéfique au pays et fournit des opportunités d’emploi aux citoyens libanais.

Il n’est pas permis de modifier le but pour lequel le permis fut octroyé, quelqu’en soient les raisons. Autrement, le permis sera considéré comme étant annulé et la détention de la propriété retournera à l’Etat qui paiera le prix du terrain selon son prix déclaré avant l’acquisition, en plus du prix de toutes constructions érigées dessus.

Le centre de calculs du Département du Territoire du Ministère des Finances sera responsable d’organiser les données et les statistiques requises pour révéler les pourcentages indiqués ci-dessus. Lorsque de tels pourcentages atteignent les pourcentages légaux fournis dans l’Article 10 ci-dessus, le Département prendra toutes les mesures appropriées pour arrêter l’enregistrement de droits de biens immobiliers au nom de personnes non-libanaises, et notifiera le Ministère des Finances des faits précités. Le Département publiera aussi chaque six mois dans le Journal Officiel et dans deux médias locaux largement répandus les données liées à l’acquisition par des non-Libanais et ces données incluront : la totalité des surfaces acquises lors des six derniers mois, la totalité des surfaces précédemment acquises jusqu’à la date des données et leur pourcentage par rapport aux pourcentages légalement autorisés.

Quelques soient les circonstances, le Département du Territoire devrait annoncer le moment où le pourcentage légal a été atteint dans un décret en Conseil des Ministres, basé sur une proposition du Ministre des Finances. Ledit décret suspendra l’acquisition par des non-Libanais de biens immobiliers au Liban, à moins que cette acquisition soit encore en cours.

Article 12

Dans cette loi, les épouses et les enfants mineurs sont considérés comme une seule personne. Est considéré mineur, l’enfant n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans.

Article 13

La demande de permis devrait être soumise au Département du Territoire du Ministère des Finances et devrait inclure: le nom du demandeur, son adresse de naissance, son adresse de résidence, son travail et l’adresse de son travail, les raisons de l’acquisition, s’il a précédemment possédé ou pas des biens immobiliers tels que mentionnés dans l’Article 3 ci-dessus, le numéro du terrain ou du bien immobilier demandé pour acquisition et la circonscription du terrain où le terrain ou le bien est situé.

Le demandeur devrait accompagner sa demande des documents suivants:

• Un certificat complet du terrain du bien à acquérir, montrant sa surface ou un certificat de mesure signé par un topographe assermenté si la surface du terrain devait s’avérer approximatif, ou si ledit terrain n’a pas encore été sujet à une étude topographique.
• Des certificats complets de terrains contenant les mesures définitives de surfaces ou bien des certificats de mesure délivrés par un topographe attitré de tous les terrains précédemment détenus par le demandeur, qu’ils aient été soumis ou pas à une étude topographique.
• Une carte montrant le lieu du terrain destiné à être acquis avec ses limites, ainsi que des cartes similaires de terrains précédemment détenus par le demandeur.
• Le certificat délivré par les départements compétents du territoire, montrant tous les biens mentionnés dans l’Article 3 ci-dessus et qui sont détenus par le demandeur sur le territoire libanais avec les dates de leur acquisition et les raisons conséquentes.
• Un certificat délivré par la Municipalité ou par le Moukhtar des villages où il n’y a pas de municipalités, montrant les contenus de terrain destiné à être acheté et les parcelles précédemment possédées.
• Une copie des Articles de l’Association et du Certificat d’Enregistrement au cas où le demandeur est une personne morale, avec une liste des signataires autorisés en son nom et le nom des actionnaires/partenaires, leur nationalité, et le nombre de parts/actions détenues par chacun d’eux.
• Par rapport aux sociétés industrielles, touristiques et d’agriculture dont l’objet inclut la construction de bâtiments pour la vente, une copie du projet à exécuter devrait aussi être attaché à la demande, en plus d’une étude de faisabilité économique montrant le capital requis et une preuve de solvabilité ainsi qu’un programme d’exécution.
• Un certificat de réciprocité, délivré par l’autorité compétente dans le pays du demandeur. Manquer de fournir ledit certificat aura pour conséquence un rejet de la demande.
• Une déclaration signée par le demandeur et dûment certifiée, dans laquelle le demandeur listera tous les biens possédés parmi les biens mentionnés dans l’Article 3 ci-dessus. Si le demandeur est une personne morale, la déclaration devrait être signée par le signataire dûment certifié.
• Endéans le mois qui suit la date d’enregistrement, le Département du Territoire transfèrera la demande avec son dossier au comité établi conformément à l’Article 24 de la présente loi. Ce comité reverra la demande et aura le droit d’accomplir toutes investigations et rassembler toute information qui révèlerait les raisons de la demande et s’assurer que ladite demande est conforme aux lois et règles en vigueur. Le comité rédigera son rapport et le soumettra au Ministère des Finances endéans les 3 mois qui suivent la date d’enregistrement de la demande avec le comité.
• Le Ministère des Finances soumettra la demande au Conseil des Ministres endéans le mois et demi qui suit la date de soumission au Ministère, avec la recommandation du Ministère sur l’acceptation ou le rejet de ladite demande.

Article 14

Le permis sera octroyé dans un décret décidé en Conseil des Ministres dans une période de 3 mois à compter de la date de réception de la demande par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. Si le permis n’est pas délivré durant cette période, la demande sera considérée comme rejetée et la demande n’aura pas le droit d’être appliquée à nouveau avant une période de deux ans à compter de la date de la première demande. Le Conseil des Ministres aura un droit absolu et discrétionnaire dans l’acceptation et le refus d’octroyer le permis et sa décision à cet égard, qu’elle soit explicite ou implicite, sera définitive et ne sera sujette à aucun recours, incluant l’annulation pour cause d’abus d’autorité.

Article 15

L’effet du décret octroyant le permis sera confisqué après un an à compter de la date de sa publication dans le Journal Officiel, à moins que le retard soit causé par une querelle judiciaire entre le titulaire du permis et la personne qui a reçu le bien en son nom et que ladite querelle fut enregistrée avec le Registre du Territoire dans la période mentionnée ci-dessus, ou si le retard fut causé par un obstacle légal ou matériel en dehors du contrôle du demandeur. Dans pareil cas, la période sera suspendue jusqu’à la fin de la procédure judiciaire ou jusqu’à ce que cet obstacle disparaisse.

Article 16

La personne, morale ou physique, faisant acquisition d’un bien immobilier construit devrait réaliser le but pour lequel il a acquis ledit bien. Si le bien immobilier n’est pas construit, l’étranger devrait ériger un bâtiment endéans une période de cinq ans à compter de la date d’enregistrement du bien immobilier en son nom dans le Registre du Territoire. Cette période peut être renouvelable une fois dans un décret décidé en Conseil des Ministres. L’échec dans l’accomplissement de la construction dans la période précitée mènera à la confiscation du bien et à l’annulation de l’accord, et le bien immobilier sera vendu par le Ministère des Finances, avec tout bâtiment érigé, au nom et au bénéfice du hors-la-loi conformément au décret législatif n° 12/6/1959 (procédures liées au paiement de taxes directes et de frais similaires). Le profit généré par la vente sera confisqué au bénéfice du Trésor National et le prix initial de la propriété sera payé au détenteur de droit avec les charges légales. La Cour de Première Instance, examinant les affaires de bien immobilier dans la juridiction où la propriété est située, sera la court compétente pour résoudre toute querelle provenant de la demande de cet Article.

Article 17:

Il est interdit à l’étranger de vendre le bien immobilier qu’il a acquis conformément à cette loi, ou conformément aux lois précédentes, dans une période de 5 ans à compter de la date d’acquisition et avant de réaliser le but pour lequel le bien fut acquis en premier lieu et sur base duquel le permis fut octroyé. Le Registre du Territoire devrait indiquer cette interdiction par écrit sur le certificat d’inscription du territoire et sur le contrat de propriété.

Article 18

Les sociétés, mentionnées dans l’Article 16 et dans le paragraphe (b) de l’Article 9 et ayant acquis un bien immobilier selon la présente loi, ne sont pas autorisées, sauf dans le cas de la mort d’un partenaire/actionnaire, d’introduire quelque amendement que ce soit à leurs articles d’association et dont l’effet est de réduire le nombre de parts ou d’actions détenues par des individus libanais dans lesdites sociétés. L’échec à se conformer aux faits précités rendra l’acte nul et vide, et exposera les partenaires/actionnaires qui ont approuvé les amendements et les directeurs qui les ont appliqué, sujets à des sanctions pourvues dans l’Article 27 de la présente loi.

Article 19

Lors de la liquidation de sociétés non-libanaises et d’établissements s’étant vus octroyer un permis pour acquérir des biens immobiliers au Liban, il est interdit de diviser ces biens et de les distribuer en nature à des partenaires/actionnaires non-libanais à moins que cela soit en parfaite conformité avec les dispositions de cette loi. Autrement, ces biens peuvent être vendus lors d’une enchère publique et les recettes de la vente seront consacrées au bénéfice du fond de liquidation, en accord avec le Décret Législatif n°147 du 12/6/1959 (procédures liées au paiement de taxes directes et de frais similaires).

Article 20

Toute personne qui soumet un faux certificat ou une fausse déclaration sera punie conformément à l’Article 27 ci-dessous et toute propriété acquise sur base de ce type de certificat ou déclaration sera confisquée. La confiscation sera prononcée lors du jugement déclarant la peine.

Article 21:

Le permis mentionné dans l’Article 4 ci-dessus peut être octroyé pour l’acquisition de surfaces excédant les limites autorisées fixées dans l’Article 9 ci-dessus, selon les règles suivantes :

Premièrement : Par rapport aux sociétés industrielles, touristiques et agriculturales ou par rapport aux sociétés dont l’objet est de construire des bâtiments et de vendre des parties sectionnées ou pas et qui requièrent pour la réalisation de leur objet, l’acquisition d’un des biens immobiliers mentionnés dans cette loi, les conditions suivantes s’appliqueront :

1. Si la société qui fait la demande est une association ou une société à responsabilité limitée, alors 51% de ses parts devraient être détenue par des personnes physiques libanaises dont il est interdit sans les Articles de l’Association de transférer ces parts à des personnes non-libanaises ou à des compagnies qui ne sont pas purement libanaises, et ses directeurs devraient être libanais en tout temps.
2. Si la société faisant la demande est une société en commandite par actions ou a la forme d’une société en commandite par actions, alors toutes ses parts devraient être nominatives et non-divisibles, et 51% détenus par des personnes physiques libanaises ou des sociétés purement libanaises dont il est interdit dans les Articles d’Association de transférer ces parts à des personnes non-libanaises ou à des sociétés qui ne sont pas purement libanaises. De plus, le président de son conseil d’administration ainsi que le tiers de ses directeurs devraient être Libanais en tout temps.
3. Que la surface totale requise pour acquisition ne doit pas excéder 50.000 m² dans tout le territoire libanais, dont 5000 m² dans le Mohafazat de Beyrouth.
4. Qu’il exécute son projet dans la période prescrite dans l’Article 16 de cette loi.
5. Les surfaces précédemment détenues seront calculées comme faisant partie des surfaces indiquées dans le paragraphe (c) ci-dessus.

Deuxièmement: Par rapport aux missions diplomatiques et consulaires ainsi que des organisations scientifiques, culturelles et charitables, les conditions suivantes s’appliquent :

1. L’acquisition de biens immobiliers devrait être essentiel pour pour la réalisation de son objet.
2. Que la surface totale permise pour acquisition n’excède pas (i) 7500 m² sur tout le territoire libanais, parmi lesquels 2500 m² dans le Mohafazat de Beyrouth, par rapport aux missions diplomatiques et aux consulaires et (ii) 15000 m² sur tout le territoire libanais, parmi lesquels 4000 m² dans le Mohafazat de Beyrouth, par rapport aux organisations scientifiques, culturelles ou de bienfaisance.
3. Que le projet soit réalisé dans la période légale prescrite, sous peine d’appliquer l’Article 16 de cette loi.

Article 22:

Les individus libanais, qui résident dans la région où est situé le terrain ou qui sont détenteurs d’un bien immobilier là-bas, auront un droit préférentiel pour acquérir ce terrain s’il venait à être convoité par des non-Libanais. Ils auront une période d’un an à partir de la date d’enregistrement au Département du Territoire pour exercer ce droit. Au cas où il y a plusieurs acheteurs potentiels, le droit préférentiel sera octroyé à l’acheteur qui possède la propriété la plus proche du terrain sujet à la vente.

Article 23

En rapport avec la disposition de cette loi, et endéans une période d’une année à partir de la date de sa mise en application, les personnes non-libanaises, physiques ou morales, se verront octroyer le droit de demander que tous les droits réels liés à des biens immobiliers qu’ils ont précédemment acquis sous des noms d’emprunt soient enregistrés en leurs noms, que ce soit volontairement ou judiciairement.
Négliger cela fera perdre ces droits ainsi que le droit de recours au tribunal. S’ils le font, eux et les personnes dont les noms furent empruntés ainsi que ceux qui ont certifié l’accord de vente seront exemptés de toute peine pénale, civile ou disciplinaire.

Le gouvernement devrait reprendre possession des surfaces qui sont en excès par rapport aux limites imposées par la loi contre le paiement de son prix comme prix déclaré dans l’accord de vente initial, en plus d’un intérêt annuel de 5% par an.

Article 24

Un comité devrait être établi pour vérifier toutes les demandes soumises pour acquérir des biens immobiliers, et pour donner une opinion à leur égard. Ce comité sera composé :

- Du président de la cour de Première Instance examinant les affaires de biens immobiliers et du Juge des biens immobiliers de la juridiction dans laquelle le bien immobilier est situé. Le juge ayant le grade le plus élevé présidera le comité.

- Du directeur des Questions Géographiques au sein de l’Armée Libanaise avec un de ses assistants du grade de Capitaine : deux membres

- Du président du Bureau de la Sûreté Générale du Caza où le bien immobilier est situé : un membre

- Du président du Registre du Territoire où le bien immobilier est situé: un membre

La rémunération du président du comité et de ses membres seront déterminés proportionnellement à ce qui est déterminé pour les comités d’Expropriation de Première Instance.

Article 25

Toute personne libanaise achetant un bien immobilier au Liban à un non-Libanais sera exempté des frais d’enregistrement.

Article 26

Dans les limites de surfaces autorisées ci-dessus, les personnes non-libanaises, physiques ou morales, auront le droit de conclure des accords pour l’acquisition de biens immobiliers, conditionnés à l’obtention des permis requis. Ces accords seront considérés comme nuls et non avenus sans besoin d’une quelconque procédure, dès l’expiration de la période fixée dans l’accord pour l’obtention du permis, à condition que cette période n’excède pas un an.  Si cette période excède un an ou si l’accord ne fait pas mention d’une période requise, cette période sera automatiquement considérée comme une période d’un an.

Article 27

Seront considérés comme nuls, non avenus et inexistants tout accords ou actes effectués en infraction aux clauses de cette loi. Les auteurs de tels actes/accords aussi bien que leurs complices, ceux qui sont intervenus dans son processus à n’importe quel niveau, ceux qui l’ont certifié en connaissance de cause ou l’ont enregistré, seront punis par des travaux d’intérêts généraux en plus d’une amende dont le montant variera entre la valeur du bien immobilier au moment de la sentence et trois fois sa valeur.

Tout Libanais intéressés, qu’ils soient résidents locaux ou propriétaires de biens immobiliers dans la juridiction où le bien immobilier est situé, et le procureur public auront le droit de déclarer la résiliation et la court peut le soulever à part. Tous les dossiers de la cour abordés à cet égard seront exemptés de charges judiciaires.

Les dispositions ci-dessus seront applicables sur tout acte légal accompli à travers une tierce personne et visant à éviter l’application de ces dispositions. Seront aussi considérés nuls et non avenus toute disposition ou toute citation ou garantie qui vise à garantir l’exécution de tels actes nuls ou à indemniser sa non-exécution.

Article 28

Cette loin ne sera pas applicable aux permis octroyés avant la date de son application, à moins que moins d’un an se soit écoulé depuis la date de leur émission.

Article 29

Les frais applicables aux non-Libanais avant l’application de la Loi N° 296 du 3/4/2001 sont restaurés.

Article 30

Les clauses de la loi appliquée par le décret N° 11614 publié le 4/1/1969 et tels qu’amendé par la loi appliquée par le décret N° 5131 daté du 19/3/1973, aussi bien que la loi N° 296 daté du 3/4/2001 sont par la présente annulés, en plus de toute clause qui soit contraire aux clauses de la présente loi ou en contradiction avec elles.

Article 31

Cette loi sera publiée dans le Journal Officiel et sera notifié dès que nécessaire. Il entrera en vigueur dès publication.

Les raisons derrière le changement de la législation

La loi liée à l’acquisition de biens immobiliers au Liban par des non-Libanais et qui est actuellement en vigueur et publié dans le décret N° 11614 le 4/1/1969 comme amendé par la loi appliquée par le décret N° 5131 du 19/3/1973 et ensuite par la loi N° 296 datée du 3/4/2001, cette loi manque de principes légaux majeurs nécessaires dans toute législation et souffre de faiblesses lorsqu’il s’agit du contrôle de l’exécution de ses clauses ou leur suspension. Ce qui mènera, si amendée de manière incorrecte, à des dommages considérables vis-à-vis de l’intérêt du pays, des citoyens et des étrangers désirant acquérir des biens immobiliers au Liban.

Premièrement: les principes généraux qui sont absents de cette loi et qui requièrent un amendement sont le fait de:

• Ignorer la règle que “la terre est la terre du Liban et du peuple libanais”, et que l’acquisition par l’étranger est l’exception à la règle, donc autoriser facilement et rapidement l’acquisition et parfois, de manière non-sérieuse.
• Ne pas pourvoir au principe de réciprocité qui est un principe adopté dans tous les pays du monde
• Ne pas pourvoir à l’interdiction d’acquisition dans les régions limitrophes.
• Ne pas pourvoir au plafond autorisé comme surface que tout étranger a le droit d’acquérir, permettant à certains individus d’acquérir des centaines de milliers de mètres carrés chacun, sans intérêt économique ou public.
• Ne pas contrôler l’acquisition par les étrangers jusqu’à un point que cette acquisition ne soit pas en accord avec les intérêts supérieurs du pays, spécialement ceux liés à la sécurité et à la stabilité.
• Ne pas déterminer les buts derrière les acquisitions, qui devraient être en faveur de l’intérêt public et des intérêts supérieurs de l’état.
• Ne pas préserver les droits du Trésor à travers la réduction des frais d’enregistrement de 17,2% à 5,65%, ainsi que la réduction du facteur de multiplication par rapport à la valeur du contrat de 20 à 12,5.
• Ne pas exempter les Libanais des frais d’enregistrement dès l’achat d’un bien immobilier appartenant à un étranger.

Deuxièmement: En ce qui concerne les procédures de contrôle dans l’application de la présente loi, celles-ci sont faibles et facile à éviter et elles furent suspendues plus tard. Celles-ci sont :

• La non application des clauses de l’Article 7 par rapport à la publication des données d’acquisition dans le Journal Officiel tous les six mois.
• La non application des clauses de l’Article 11 en ce qui concerne la vente du bien immobilier à l’étranger à travers une enchère publique si la période légale s’est écoulée sans exécution de l’objet pour lequel il fut acquis.
• La non obligation de soumettre le terrain à une topographie complète dès sa vente à un étranger.
• La non application des peines de l’Article 16 en ce qui concerne les personnes ayant commis des infractions.
• La non application des peines de l’Article 16 par rapport aux personnes dont les noms furent empruntés.

Sur base des faits précités, nous proposons de voter en faveur de la loi ci-jointe, dans laquelle nous avons essayé aussi bien que possible de :

- Combler les lacunes existantes et créer une procédure de contrôle détaillée et claire qui sera difficile à éviter ou à circonvenir.

- Assurer une surface qui suffirait à l’étranger souhaitant acquérir un bien immobilier pour sa résidence ou son utilisation personnelle (2000 m² pour la personne physique et 5000 m² pour la personne morale).

- Attirer l’investissement étranger et encourager les investisseurs étrangers à venir au Liban à travers la stipulation de certaines exceptions qui permettent aux sociétés et organisations d’acquérir des surfaces plus grandes que celles indiquées plus haut (jusqu’à 50000 m² pour des sociétés et 15000 m² pour des organisations), ce qui crée un équilibre entre l’intérêt national et privé et les opportunités d’emplois au Liban d’une part, et les intérêts des investisseurs et des investissements étrangers d’autre part. Ces intérêts sont parfois contradictoires et semblent dans certains cas être en dehors du cadre de la législation.

ACTA DE LA SESSIÓ, 22 de gener

Objectius:

Desenvolupament de la sessió

- El passat dijous 22 de gener vam començar la classe corregint els exercicis 7 i 8 de la pàgina 106 del nostre llibre.

- Després vam començar a treballar com s’han d’ escriure les postals. Per fer-ho cadascú va llegir una postal diferent i va haver de decidir les característiques següents: edat, procedència , professió, relació amb el destinatari , motiu del viatge , estat animic i varietat dialectal. Quan vam acabar de fer això ens vam agrupar i vam comparar les nostres postals. Arran de la correcció en comú de les postals vam parlar dels diferents registres que tenim quan escrivim o parlem (formal o molt formal , col·loquial i vulgar ) i també dels diferents dialectes del català: oriental ( rossellonès , central , balear i algarès ) i occidental ( nord-occidental i sud-occidental ).

- Més tard , la classe es va dividir en tres grups i vam pensar com serien les nostres vacances ideals.

DEURES

- Per al proper dimarts 27 de gener s´ha d´escriure un text per penjar-lo al blog. Aquest text ha de servir perquè la nostra proposta de vacances sigui l´escollida com la millor per tots els alumnes de català intermedi 2.

I, com a secretària, estenc aquesta acta.

Fina

ACTA DE LA SESSIÓ, 22 de gener

Objectius:

Desenvolupament de la sessió

- El passat dijous 22 de gener vam començar la classe corregint els exercicis  7 i 8 de la pàgina 106 del nostre llibre.

- Després vam  començar  a treballar  com s’han d’ escriure les postals.  Per fer-ho  cadascú va llegir una postal diferent  i va haver de decidir les  característiques següents: edat, procedència , professió, relació amb el destinatari ,  motiu del viatge , estat animic  i varietat dialectal.

Quan vam acabar de fer això ens vam agrupar i vam comparar les nostres   postals.   Arran de la correcció en comú de les postals vam parlar dels diferents registres   que tenim quan escrivim o parlem (formal o molt formal , col·loquial i vulgar ) i també dels diferents dialectes del català: oriental ( rossellonès , central , balear i algarès ) i  occidental ( nord-occidental i sud-occidental ).

- Més tard , la classe es va dividir en tres grups i vam pensar com serien les  nostres vacances ideals.

DEURES
- Per al proper dimarts 27 de gener s´ha d´escriure un text per penjar-lo  al blog. Aquest text ha de servir perquè la nostra proposta de vacances   sigui l´escollida com la millor per tots els alumnes de català intermedi 2.

I, com a secretària, estenc aquesta acta.

Fina

Dans le cadre de la software assurance, Microsoft offre aux entreprise ayant souscrit à ce contrat de maintenance, un pack d’outils complet qui permet à ces clients de mieux appréhender et d’optimiser la gestion, le déploiement, les diagnostiques, la récupération, l’inventaire et la virtualisation d’application.

Ces outils sont regroupé dans un pack complet:

MDOP : Microsoft Desktop Optimization Pack

Ce pack comprends plusieurs outils venu de divers horizon, mais principalement des diverses acquisition des structures que Microsoft à racheté dans les mois ou les années précédentes. Parmi celles-ci:

• Softricity
• Winternals
• Asset Metrix

et d’autres…. Ce pack comprends donc, les fonctionnalités suivantes:

Pour l’heure, je vous propose de découvrir DEM (Desktop Error Monitoring), les autres suivront dans d’autres posts à venir…

DEM (Desktop Error Monitoring)

Qu’est-ce que DEM?

• Fournit une quantité d’agent pour surveiller les erreurs Windows
• Repose sur les fonctionnalités des rapports d’erreurs Windows qui sont intégrés aux systèmes
• Lié à une base de donnée SQL Serveur pour stocker les informations d’erreurs recueillit sur les machines clients
• Outils proactif qui permet la découverte d’erreur, et propose des solutions rapide avant que cela ne soit irrémédiable
• Fonctionnalité de rapports complet en utilisant SSRS (SQL serveur Reporting Services)

But de DEM?

• Réduire les couts (TCO)
• Augmenter la productivité des utilisateurs finaux et la réactivité des services informatiques
• Augmenter la stabilité des postes de travail

Le fonctionnement de DEM

Le flux des données recueillit par DEM

Pré-requis pour l’installation de DEM

DEM nécessite certaines conditions et certains pré-requis pour l’installation:

• 2 Go de Mémoire recommandé
• Windows Serveur 2003 SP1 mini
• Microsoft SQL Serveur 2005 SP1
• Service de publication Web en mode de démarrage ‘Automatique’
• Framework .Net 2.0
• Framework .Net 3.0
• ASP .Net 2.0
• MDAC 2.80.1022 ou plus
• Windows PowerShell (WindowsServer2003-KB926139-x86-ENU)

Les informations nécessaire pour l’installation de DEM

• SQL SERVEUR
  • Le nom de l’instance SQL serveur à utiliser
  • Le nom de la base de données
  • La taille de la base données
  • L’emplacement du fichier MDF de la base SQL
  • L’emplacement du fichier LDF de la base SQL
• Compte du serveur de Management
  • Compte SYSTEM LOCAL ou Compte de domaine ou compte d’utilisateur local au serveur
  • Mot de passe
• SDK et Compte de service de configuration
  • Compte SYSTEM LOCAL ou Compte de domaine ou compte local
• Configuration de l’authentification de la console WEB
  • Authentification Windows
  • Authentification par formulaire

Installation de DEM

 
  Visualiser la vidéo d’installation – Phase 1 (Environ 2 Mo)

Installation de Operations Manager 2007 Reporting

DEM s’appuye sur Reporting Service pour la génération des rapports d’informations collectés par le serveur DEM. L’installation d’Operations Manager 2007 Reporting se lance à la fin de la procédure d’installation de DEM.

  Visualiser la vidéo d’installation – Phase 2 (Environ 2 Mo)

Configuration de DEM

4 étapes pour configurer DEM:

• Déployer la collecte des données sur les clients via les stratégies de groupe (GPO)
• Transmission des erreurs
• Collecte des données
• Notification

  Visualiser la vidéo de configuration – Phase 3 (Environ 6 Mo)

Voila la console DEM (SCOM – System Center Operations Manager 2007)

Le registre des clients DEM

Les paramètres de stratégie déployé sur les clients implémentent des valeurs dans les clés de registre Windows suivantes:

• HKLM\Software\Policies\Microsoft\PCHealth\ErrorReporting\DW

• HKLM\Software\Policies\Microsoft\SQMClient

A suivre……

La gestion des bases de données Active Directory sur les contrôleurs de domaine est une tâche d’administration essentielle, qui vous permet de maintenir sur le long terme le bon fonctionnement de ceux-ci.

Les services de domaine Active Directory possèdent leur propres moteurs de base de données de type ESE (Extensible Storage Engine), introduit par Exchange Serveur, il gère le stockage de tous les objets du service d’annuaire dans la base de données.

C’est une base de données orienté objets, chaque objet occupe une position unique dans la hiérarchie de l’espace de nom.

Le moteur ESE utilise des transactions, au même sens que dans SQL serveur, et utilise des fichiers journaux pour assurer l’intégrité de la base. Active Directory.

Les fichiers utilisés par Active Directory

• NTDS.DIT (Correspond à la base elle même)
• Edb*.log (Correspond au journaux de transactions)
• Edb.chk (Fichier de point de contrôle, qui permet de suivre les données écrites dans la base)
• edbres0001.jrs – edbres0002.jrs (Fichier de réservation d’espace disque pour les transactions d’une taille de 10 Mo chacun) (Res1.log et Res2.log sous Windows 2000 et 2003)

Par défaut tous ces fichiers sont placés dans: %systemroot%\NTDS

Modification de la base de données des services d’annuaire

le processus de modification des données comprend six étapes:

1. La transaction est lancée: Un objet vient d’être modifié (par exemple)
2. Le moteur ESE écrit la modification dans le tampon des transactions (La mise en mémoire cache améliore les performances des transactions)
3. Le moteur ESE écrit la transaction dans le fichier Edb.log
4. Le moteur écrit dans la base de données NTDS.DIT
5. Le moteur ESE valide la transaction (Compare le fichier Log et les données dans la base NTDS.DIT)
6. Le moteur ESE met à jour le fichier de vérification de point de contrôle Edb.chk

Les fichiers LOG du moteur ESE Active Directory

Le service d’annuaire utilisent la fonctionnalité d’enregistrement circulaire dans les logs. Chaque fichier de log peut atteindre une taille maxi de 10 Mo par défaut, avant que le moteur ESE ne renomme le log en cours de manière edbnnnnn.log, ou nnnnn correspond à l’ordre chronologique de création, et récrée un nouveau fichier edb.log vide.

D’autres services Microsoft utilisent également le même principe de modèle transactionnel:

• Exchange Server (Exchange Serveur 2007 –> Fichier log limité à 1 Mo par défaut)
• SQL server

Points clés

La gestion de la base du service d’annuaire se fait à travers l’outil en ligne de commande NTDSUTIL.EXE.

Grace à cet outil, vous pouvez gérer les principales tâches de maintenance de vos bases AD, qui ne peuvent pas être effectué en interface graphique utilisateur (GUI). NTDSUTIL utilise des contexte à la manière de NETSH.

Utilisez NTDSUTIL pour:

• Exécuter la maintenance courante de vos bases AD
• Défragmenter la base AD
• Déplacer la base AD
• Déplacer les fichiers de log
• Créer un snapshot (Cliché instantané) de la base AD sur un contrôleur de domaine
• Monter un snapshot d’une base AD
• Gérer les opérations à rôle unique
• Configurer le port LDAP d’une instance AD
• Configurer le port LDAP SSL d’une instance AD
• Supprimer les métadonnées  laissé par un contrôleur de domaine qui n’existerait plus
• Changer le mot de passe du mode ‘Restauration du service d’annuaire’

etc…. Voila une partie de la liste des possibilités des opérations réalisables avec l’outil NTDSUTIL.EXE.

Déplacement de la base de données AD

En cas d’espace disque devenant insuffisant ou pour augmenter les performances de vos DC (Domain Controler), vous pouvez modifier l’emplacement de stockage de la base AD sur votre DC.

Step by step

Arrêter les services de domaine Active Directory

Acceptez l’avertissement

Ouvrez une Invite de commandes et lancez NTDSUTIL

Vous devez activez l’instance NTDS, avant de pouvoir toucher aux fichiers de la base NTDS

lancez la commande: Activate Instance NTDS

Entrez ensuite dans le contexte de gestion des fichiers: Files

deux commandes sont à présent à notre disposition pour déplacer soit la base, soit les fichiers logs:

Base: Move DB to …

Logs: Move logs to ….

maintenant pour déplacer, la base, tapez: Move DB to c:\BaseAD (exemple pour moi, spécifiez votre propre chemin pour l’emplacement de votre base)

Voilà, votre base vient d’être déplacé vers le répertoire que vous avez spécifié plus haut. n’oubliez pas de redémarrer les services que vous avez arrêter plus avant.

Déplacement des fichiers LOGS

Les étapes de déplacements des fichiers log restent identiques au déplacement de la base, seul la commande utilisée est différente:

tapez : Move logs to  c:\LogsAD (exemple pour moi, spécifiez votre propre chemin pour le stockage de vos fichiers logs)

Défragmentation de la base Active Directory

Au fil du temps, la fragmentation de la base de données Active Directory impact les performances de votre contrôleur de domaine. Vous créez, supprimez des objets qui laissent des ‘trous’ dans les données de la base. Ainsi, le système doit parcourir la base de données pour y retrouver les enregistrements, et ce, à chaque fois que cette dernière est ouverte.

les conditions qui pourrait provoquer la nécéssité d’une défragmentation hors-ligne peuvent-être multiple, tels que par exemple:

• Après avoir supprimé un Catalogue Global d’un contrôleur de domaine
• Suppression importante d’objets
• Suppression des données DNS intégrées à Active Directory

Pour surmonter les problèmes lié à la fragmentation, Active Directory fait de la défragmentation en ligne (Toutes les 12 heurs par défaut), mais ce type de défragmentation ne réduit pas la taille de la base et ne réécrit pas les données dans des secteurs d’espace contigües.

la seul méthode qui permettent de réduire la taille et restructurer les données dans des secteurs d’ espaces contigües, est la défragmentation hors-ligne.

Toujours dans le contexte Files de NTDSUTIL, tapez:

Compact to c:\CompactAD (exemple pour moi, spécifiez votre propre chemin pour le stockage de votre base AD temporaire)

ATTENTION: La base qui vient d’être créé dans le répertoire spécifié doit remplacer la base NTDS.DIT original dans son emplacement de stockage d’origine. Les fichiers *.log doivent être supprimés, le moteur recréera ces fichiers au redémarrage du service.

Copier la base NTDS.DIT compacté vers votre emplacement de stockage de votre base Active Directory.

copy c:\CompactAD\NTDS.DIT c:\BaseAD\NTDS.DIT /Y

del c:\LogsAD\*.log

Active Directory et le registre Windows

Active Directory stocke ses données de configuration dans le registre windows à l’emplacement suivant:

HKLM\System\CurrentControlSet\Services\NTDS\Parameters

Stocke les paramètres de configuration du services NTDS

HKLM\System\CurrentControlSet\Services\NTDS\Diagnostics

Stocke les données liées aux niveaux de diagnostiques du service NTDS, chaque entrée supporte une valeur allant de 0 (Pas de journalisation) à 5 (Journalisation élevée)

Je vous conseille de jeter un coup d’œil sur le site Technet pour Windows Server:

Site Microsoft Technet – Windows Serveur

Må citeres med fuld kildeangivelse: Fremskridt nr. 6 / 14. april 1980 / 8. årgang

Registerpolitik

Den 13. marts 1980 vedtog folketingsgruppen:

De tre fremskridtssynspunkter må være i nævnte rækkefølge:

1

1. Folk skal ikke tvinges til at udføre administrativt arbejde i større omfang end aldeles strengt nødvendigt.
2. Skatteyderpenge skal anvendes så rentabelt som muligt.
3. Vi skal ikke ligge under for popidèerne om, at en række oplysninger skal søges hemmeligholdt som vedrørende privatlivets fred. Selvfølgelig må det enkelte menneske stå ved, hvad vedkommende virkelig har foretaget sig. Det er menneskeligt naturligt at nære frygt for en ny teknologi (her EDB), som man ikke er fortrolig med og ikke kan forstå. Af hensyn til Fremskridt i samfundet er det imidlertid ikke fornuftigt af politikerne at understøtte og styrke denne frygt, men tværtimod skal de mase på for at få udnyttet ny tekniks muligheder hurtigst muligt til fremme af levestandardens vækst for den almindelige befolkning.

2

Ud fra de nævnte hensyn tager Fremskridtspartiet bl.a. følgende konkrete standpunkter:

1. Lovforslag nr. 10 af 8. januar 1974 om ophævelse af loven om Danmarks Statistik fastholdes. Som fremhævet – bl.a. ved førstebehandlingen af forslaget den 24. januar 1974 (spalte 1091-1109) – indebærer dette ikke, at al statslig statistik pludselig falder fra hinanden, men kun, at vi vender til den tilstand, som var gældende indtil 1. juli 1966, nemlig at der ikke er nogen almindelig straffesanktioneret pligt til at indsende alskens oplysninger, som statens enøjede specialister kan finde på at forlange.
2. Fremskridtspartiet fortsætter sit hidtidige arbejde med at befri borgerne for papirpligter (skattelove, ATP, planlægningslove o.s.v. – se for eksempel FREMSKRIDT 1977-16 side 18).
3. CPR-numre gøres tilgængelige for alle. Det er vildt overdrevet, når man i den offentlige debat spiller på, at der sker urimeligheder ved samkørsel. Tværtimod er fordelene herved større end ulemperne – for eksempel ved sygdomsbehandling og i politiets efterforskningsarbejde.
4. Loven af 8. juni 1978 om private registre ophæves. Private får derigennem adgang til at føre og bruge de registre, som det passer dem, uden at det offentlige skal blande sig heri (for eksempel skal der være fri adgang til lokalt eller centralt at udsende sandfærdige navnelister over butikstyve, dårlige betalere o.s.v.)
5. På privatregisterområdet skal herefter kun gælde èn eneste indskrænkning. Den angår organisationer, hvori medlemskabet faktisk er tvunget (Arbejdsgiverforening, fagforeninger og visse brancheforeninger). De skal ikke kunne kræve indsendt oplysninger af deres medlemmer i det omfang, sådan pligt bliver ophævet af Folketingets Erhvervsudvalg.
6. Lov nr. 294 af 8. juni 1978 om offentlige myndigheders registre ophæves i det store og hele, og dermed falder Registertilsynet væk.
7. Når et register engang er opbygget, er det rent destruktivt at tilintetgøre det igen. Derfor skal der aldrig være lovmæssige krav herom.
8. Enhver person skal – mod at forlodsbetale et gebyr svarende til de dermed forbundne omkostninger – have krav på fra ethvert register (privat som offentligt) at få oplyst, om han er optaget i registret, og hvad der i bekræftende flad står om ham.

Fremskridtspartiets folketingsgruppe

WWW.FRP.DK

Læs også: Det offentlige skal ikke blande sig i folks privatliv:http://fremskridtdk.wordpress.com/2009/03/05/det-offentlige-skal-ikke-blande-sig-i-folks-privatliv/

ACTA DE LA SESSIÓ DE DATA 10/11/2008

ACTA DE LA SESSIÓ 11, 10 de novembre de 2008

Objectius de la sessió:

• Corregir els exercicis.
• oracions subordinades de relatiu: pronom i funcions
• variants socials de la llengua: els registres

Desenvolupament de la sessió

Hem començat la classe corregint els deures (pàgina 72 exercici 19 i pàgina 73 exercici 24). Ha estat una bona pràctica per millorar l’ús dels quantitatius (variables e invariables) i dels indefinits (pronoms i determinants).

A continuació hem fet els exercicis 16 i 17 de la pàgina 117 el contingut dels quals era els pronoms relatius i es tractava d’unir dues frases mitjançant un pronom de relatiu.

Fent aquestes pràctiques ens ha quedat més clar l’ús dels pronoms:

<!–[if !supportLists]–>ü <!–[endif]–>Àtons: que : mai va acompanyat d’una preposició i que només el podem substituir per el qual, la qual, els quals i les quals quan va entre comes i és una oració explicativa. No s’accentua.

ü Tònics: què i qui: sempre van acompanyat d’ una preposició i sempre poden ser substituïts per el qual, la qual, els quals i les quals. Accentuat.

Per continuar practicant sobre aquest contingut, tenim com a deures per dimecres l’ exercici 19 de la pàgina 118.

Després hem estat pensant sobre situacions inadequades i el Jaume s’ha posat com a exemple fent la classe amb xandall. Cadascú ha dit la seva. Aquestes situacions ens han servit per introduir els registres (pàgina 176), varietats de la llengua segons l’ús. Els factors que caracteritzen el registre són aquests:

El tema: general o especialitzat

Tenor personal: solemne, formal, col·loquial i vulgar

Canal: oral o escrit

Propòsit o intenció

Hi ha cinc caracteritzacions dels registres socials: periodístic, literari, publicitari, cientificotècnic i juridicoadministratiu.

Ens hem posat per parelles i hem hagut d’explicar els trets característics de cada registre social.

Så kan du godt tro om igen. For uanset hvor meget du garderer dig med alias og des.lign.  Så både kan og vil Statsbiblioteket  indhente dine oplysninger ved hjælp af dine personlige brugernavne og adgangskoder som de danske internetsteder skal udlevere til dem. Faktiskt er statsbiblioteket så glade for ordningen at de dagligt høster og arkiverer alt fra dine børns samtaler på Arto til dine egne indlæg og samtaler og billeder på fx Scor.dk, Facebook og Dating.dk.

Datatilsynet synes at det er en rigtig skidt ide, men kan ikke gøre noget ved det – Statsbiblioteket derimod kan overhoved ikke se problemet fordi det i første omgang er meningen, at kun forskere skal have adgang til dine private oplysninger og at det vel for øvrigt er lige meget hvis det hele bliver udgivet når du er pensionist….

Jeg synes selvfølgelig at det er helt horribelt, men hvad synes du?

©Harning

Læs mere om indsamling til brug for sociogram

Mere om hvad jeg og andre mener om overvågning

Loven om pligtaflevering finder du her

]]> http://geekastuces.wordpress.com/2008/09/14/xp-impossible-dinstaller-internet-explorer-7-une-solution/ Sun, 14 Sep 2008 08:51:04 +0000 kikiwoo http://geekastuces.wordpress.com/2008/09/14/xp-impossible-dinstaller-internet-explorer-7-une-solution/

logo internet explorer 7

En réinstallant Windows sur un de mes PC hier, je me suis retrouvé confronté à un problème assez embêtant: impossible de mettre à jour Internet Explorer 6 vers la version 7; l’installation commençait mais se terminait systématiquement par un échec. Ayant (un peu) bataillé avant de trouver la solution, je vous la donne ici au cas où cela vous arriverait. Ce n’est pas une solution miracle, rien ne dit qu’elle fonctionnera chez vous, mais au moins vous aurez une piste à suivre.

J’entends déja les râleurs au fond: “utiliser Firefox” “IE c’est de la m**” etc…

Oui, mais. Mais quoi ? Mais je préfère installer IE7 que de garder IE6 qui est mal protégé question sécurité, un vrai gruyère, une passoire, j’en passe et des meilleurs; enfin bref vous m’avez compris. IE7 ne vaut guère mieux certes, mais à défaut mieux vaut s’en contenter. J’utilise Firefox, mais parfois certains sites y sont allergiques (c’est de plus en plus rare heureusement), donc je suis parfois “obligé” d’utiliser IE7 ^^

Passée la polémique, ne comprenant pas pourquoi j’avais ce problème et après avoir lu le rapport d’installation, je suis tombé sur cet article de la base de donnée Microsoft: http://support.microsoft.com/kb/917925. Bon c’est long (pour ne pas dire chi***) mais voici comment j’ai procédé pour réussir à finaliser l’installation d’IE7…

Il s’agit de la méthode n°2 (Réinitialisation des autorisations de clés de registre); en fait Windows n’arrivait pas à modifier une clé du registre.
Avant toute modification, n’oubliez pas de faire une sauvegarde de votre registre, ou éventuellement de créer un point de restauration.
=> pour créer un point de restauration, ouvrez le menu démarrer, tous les programmes, accessoires, outils système, restauration du système. Cochez Créer un point de restauration, cliquez sur Suivant et laissez-vous guider.

=> pour sauvegarder le registre, ouvrez le menu démarrer, éxécuter. Tapez regedit puis entrée. Cliquez sur Poste de travail une fois, puis menu Fichier, exporter. Donnez un nom à votre sauvegarde et appuyez sur Entrée. Voila c’est fait. Si vous voulez restaurer votre sauvegarde vous n’aurez qu’à double cliquer sur la clé (fichier *.reg créé).

Donc pour connaître la clé incriminé, ouvrez le fichier IE7.log contenu dans c:\windows et cherchez une occurence Key is still unwriteable ou Unwriteable Key. A côté vous avez une clé de registre sous la forme HKCR\Interface\{34EC3BD7-F2F6-3C20-A639-804BFF89DF65}; il vous suffit ensuite de la rechercher dans le registre (pour ouvrir le registre, menu démarrer, éxécuter tapez regedit puis entrée). Une fois la clé trouvée dans le registre, faite un clic droit sur la clé, sélectionnez Autorisations, mettez la ligne Administrateurs en surbrillance, et cochez Autoriser dans la colonne Contrôle total. Cliquez ensuite sur appliquer (la colonne Lecture doit alors être cochée automatiquement). Veillez à ce que la case Refuser ne soit cochée pour aucun des utilisateurs listés avec l’administrateur. Répéter l’opération pour toutes les occurences de la clé, puis fermez le registre.

Relancer l’installation d’Internet Explorer 7 et là ça devrait fonctionner; du moins c’est la solution qui a fonctionné pour moi. Dans le cas contraire, testez les méthodes données par Microsoft (voir le lien donné plus haut). Si après tout ça IE7 ne veut rien savoir, je suis désolé mais je n’ai pas d’autres pistes à vous donner…

Quelques liens pour finir:

• la manipulation en images
• télécharger Internet Explorer 7
• télécharger Mozilla Firefox !
• sauvegarder la base de registre en images

Hola a tothom,

Finalment l’Associació d’Exalumnes de l’EOI Garraf (EOIxGarraf) s’ha registrat satisfactòriament i està formalment creada. A partir d’ara se’ns obren un munt d’oportunitats. Esteu a l’aguait per conèixer les últimes novetats.

Fins la pròxima!

Une grammaire des tout petits, est-ce possible ?
Oui, puisque c’est tout simplement leur pensée, l’organisation de leur pensée, comment, dans quel contexte jaillissent les flux de pensée.
C’est une pensée « portes ouvertes » qui se laisse envahir, où tout se bouscule, sans ordre ni structure grammaticale « classique » bien sûr.
Oui, chez un tout petit les portes sensorielles sont grandes ouvertes. Nous l’avons vu, ses récepteurs sensoriels, ses capteurs, ses palpeurs, tout cela fonctionne fort bien dès la naissance – et il y a entraînement préparatoire, échauffement et maturation « en salle » des semaines, des mois avant la grande « sortie ».
Cette « batterie » multimédia à faire rêver la Silicon Valley (images animées en 2 et 3 D, son hi-fi, odeurs et sensations kinesthésiques…) envoie au cerveau tout neuf, cependant tout puissant, déjà bien plus puissant, habile que le plus puissant des ordinateurs, des flots, des inondations, parfois des tsunami de sensations.
Et ce déferlement de sons, de lumières, de contacts ferait pleurer ce petit sinistré si maman ne savait pas ménager dans sa chambre, dans son coin, un micro-climat idéal, en faire une « salle d’enregistrement » où les sons et lumières excessifs sont interdits, atténués, tamisés : « Silence, on tourne ! »
Bien sûr il y a des sensations prioritaires en quelque sorte, qui s’imposent, qui envahissent la scène, qui sont d’emblée perçues, transmises au cerveau pour le travail le plus utile qui soit, celui de tri, d’organisation, d’association à d’autres éléments déjà intégrés, et donc de mémorisation (ça en vaut le coût, c’est valable, c’est de mieux en mieux, ça pourra resservir, ou, au contraire c’est mauvais, ça fait peur, c’est à éviter, à signaler par des protestations, des cris, des mimiques, tout un « langage » corporel à oublier au plus vite…)
Ces sensations prioritaires positives chez le tout petit sont des registres du goût, des sensations tactiles, tout particulièrement des odeurs.
Dans la gamme infinie des senteurs, il y a l’odeur sublime, unique, irremplaçable pour longtemps, la carte d’identité animale du clan humain, l’odeur précieuse de maman, celle de son corps, de sa transpiration. Une odeur qu’il ne faut pas masquer par trop de ces odeurs policières du savon, des parfums, qui ne font pas que prouver la disparition de ce qu’on appelle la saleté, la crasse et en masquer les émanations. L’odeur par exemple du tour de cou de maman, d’un foulard, d’un linge de corps, ce bouquet précieux de fragrances, capable, on l’a vu, de ramener au vouloir vivre un tout petit qui serait sur la voie de l’indifférence, du repli, du non-désir.
Il y a souvent des sensations violentes, trop intenses, qui peuvent traumatiser :
- des bruits excessifs, nouveaux, des paroles adultes trop fortes, parfois criées, hurlées…
- des lumières, des éclairages soudains, mal tamisés…
- des contacts stressants, des brusqueries…
- des odeurs, des saveurs désagréables parce que trop intenses ou simplement nouvelles, inconnues…

Doudou, biberon, voilà des mots multi sensoriels porteurs immédiats de sens.
Des mots qui ne sont d’abord que des bruits, vite associés cependant à des images, des images présentes, mais aussi des images évoquées dans les moments d’absence, de perte, de manque affectif, d’insécurité. Alors cette seule pensée (l’image souvenir du doudou oublié, du biberon qui tarde) agit comme un baume apaisant.
Le doudou, pour un tout petit, n’est beau que parce qu’il sent bon, et son passage à la machine à laver – au nom de l’hygiène – lui fait perdre l’essentiel de ses vertus. Les doudous les meilleurs, les plus puissants, sont souvent d’affreuses guenilles qui font trembler les adeptes de l’hygiène la plus rigoureuse.
Quant au « biberon », nous lui ferons l’honneur du prochain billet.

Un tout petit qui n’a plus de désirs ne pense plus, n’a plus de « projets » en images.
Les mots qu’il entend ont été galvaudés, ils ont perdu leur sens, leur charge affective positive, leur pouvoir de déclencheur de désirs.
Ces mots « détériorés » font désormais peur par leur perte de sens, leur non-sens.
Imaginons un malheureux tout petit qui entendrait le mot biberon, associé parfois à un cortège de sensations agréables, comme se doit d’être escorté tout bon biberon qui se respecte, et qui, dans d’autres circonstances aberrantes (maladie mentale, crise éthylique…, serait lié à des cris mêlés à des rires, à des coups alternant sans raison avec des câlins…). Il est évident qu’alors, ce bruit « biberon », cette image-biberon, cette pensée-biberon n’aurait plus aucun sens, aucun sens rendu prévisible par un contexte habituel positif ou négatif. Ce bruit habituellement si précieux sera craint, fui, banni, parce qu’ambivalent, douteux, à double sens. Il ne parle plus vrai, il n’est plus qu’ambiguïtés et mensonges et il entrainera dans sa perte tout le cortège des bruits du langage de Maman, ou de Papa, toute cette musique langagière, tout ce « doux ramage humain » si naturellement bénéfique, apaisant, sécurisant, et cependant pas autrement compris par Bébé que nous adultes ne comprenons, sentons, le ramage des oiseaux, les tendres gémissements d’une chienne allaitant et toilettant ses bébés.
Pourquoi alors continuer à réagir à leur écoute ? Pourquoi les intégrer, les mémoriser avec chacun tout son cortège, son halo, de sensations, d’impressions, d’états affectifs?
Le tout petit trompé serait alors pour longtemps un infirme de la communication.

Nous allons essayer dans le prochain billet de symboliser ce qu’est pour un tout petit, dans sa pensée, dans ce qu’il perçoit, sent, ressent, éprouve…, le mot biberon.