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	<title>sante-et-maladie &amp;laquo; WordPress.com Tag Feed</title>
	<link>http://en.wordpress.com/tag/sante-et-maladie/</link>
	<description>Feed of posts on WordPress.com tagged "sante-et-maladie"</description>
	<pubDate>Tue, 01 Dec 2009 23:27:53 +0000</pubDate>

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<item>
<title><![CDATA[La santé en Norvège]]></title>
<link>http://societesnordiques.wordpress.com/2008/08/15/la-sante-en-norvege/</link>
<pubDate>Fri, 15 Aug 2008 16:28:39 +0000</pubDate>
<dc:creator>Editeur</dc:creator>
<guid>http://societesnordiques.wordpress.com/2008/08/15/la-sante-en-norvege/</guid>
<description><![CDATA[Les services de santé publics sont financés par l&#8217;impôt et conçus pour être accessibles à tout]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p>Les services de santé publics sont financés par l&#8217;impôt et conçus pour être accessibles à toutes les personnes résidant en Norvège, quel que soit leur statut social. Avec ses 220 000 salariés, le secteur de santé est l&#8217;un des plus importants de la société norvégienne.</p>
<p><strong>L&#8217;organisation nationale</strong> est classique pour un pays nordique. La santé publique est placée sous la responsabilité du <span style="text-decoration:underline;">Ministère de la santé</span>, <!--more-->qui a la charge d&#8217;élaborer et de contrôler la politique nationale dans ce domaine.  A noter que les questions de toxicomanie sont plutôt considérées comme relevant du secteur social, mais il est question de les regrouper au ministère de la santé.</p>
<p>Le ministère de la santé est assisté de plusieurs agences techniques :</p>
<p>-          Sosial-og helsedirektoratet  (l&#8217;Agence Nationale sanitaire  et sociale) , qui n&#8217;est pas une direction, mais une agence qui ressemble à un établissement public chargé de donner un conseil technique au gouvernement, au parlement et aux collectivités locales en matière sanitaire, et de surveiller le systèmes de santé (suivi quantitatif, qualitatif, statistiques, bonnes pratiques, etc&#8230; pour le système de soins et la prévention sanitaire)</p>
<p>-          Statens Helsetilsyn (le Conseil Norvégien de la santé) qui est une autorité indépendante de supervision des services sanitaires et sociaux du pays.  Il supervise l&#8217;action des services de contrôle des services sociaux des gouverneurs (préfets) et pilote directement les inspections départementales des services et des personnels de soins</p>
<p>-          Folkehelseinstituttet (l&#8217;Institut de santé publique) qui a pour objectif d&#8217;améliorer la santé des populations en agissant sur la promotion de la santé et la prévention.</p>
<p>-          <span style="text-decoration:underline;">NRPA</span> (l&#8217;Agence norvégienne de protection contre les radiations)</p>
<p>-          Mattilsynet (l&#8217;Agence norvégienne de sécurité alimentaire)</p>
<p>-          Statens legemiddeverk (l&#8217;agence nationale des médicaments)</p>
<p>-          Bioteknologinemda (le Conseil National des biotechnologies) qui est une autorité indépendante qui évalue les conséquences sociales et éthiques des biotechnologies.</p>
<p>-          Kokom (le centre national sur les communications d&#8217;urgence en santé) qui donne des conseils sur les technologies à utiliser pour le fonctionnement technique des centres d&#8217;appel d&#8217;urgence.</p>
<p>Il existe en Norvège un important développement de la <strong>médecine alternative</strong>, qui est disponible dans tous les services publics municipaux, avec l&#8217;appui du Centre National de Recherche en Médecine Complémentaire et Alternative (sigle Norvégien:NAFKAM) qui possède son propre département au sein de la  Faculté de Médecine de <a href="http://uit.no/" target="_blank">l&#8217;Université de Tromso</a>. Il est animé par 21 personnes (12 chercheurs et 9 administratifs).</p>
<p><a href="http://uit.no/nafkam/omnafkam/?Language=fr" target="_blank">NAFKAM </a>stimule, organise et coordonne la recherche norvégienne en Médecine Complémentaire et Alternative. Le centre développe la formation, les consultations, la coopération nationale et internationale (notamment avec la Chine) ainsi que l&#8217;information du public.</p>
<p>Les <strong>services municipaux de santé</strong> sont le fondement du système norvégien. La prévention, les services de généralistes, la rééducation, les soins courants sont du ressort de la commune. Tous les habitants peuvent se rendre au dispensaire local ou chez un médecin et recevoir sur place, dans la plupart des cas, les soins nécessaires. Le rôle des généralistes est de dépister les maladies dès que possible, de traiter les petits problèmes quotidiens et, le cas échéant, d&#8217;orienter les patients vers les spécialistes. Les services de soins dispensés par les généralistes sont facilement accessibles en Norvège. Si la couverture varie selon les régions, le nombre de médecins est proportionnellement plus dense dans les départements où l&#8217;habitat est dispersé et où les communications sont difficiles, notamment en Norvège du Nord. On notera que la Norvège a mis en place en 2000 un système de <span style="text-decoration:underline;">médecins référents</span>. Cette réforme visait à améliorer la qualité des services de soins dispensés par les médecins généralistes en permettant à tous ceux qui le souhaitent d&#8217;avoir un médecin généraliste unique auquel s&#8217;adresser.</p>
<p>Il  existe une <strong>sécurité sociale</strong>, qui est une assurance collective qui couvre l&#8217;ensemble des habitants du royaume et assure diverses prestations sociales  (en cas de chômage ou de vieillesse par exemple) . <span style="text-decoration:underline;">En matière de maladie</span>, elle prend en charge les dépenses payées par l&#8217;usager des service au-delà d&#8217;un plafond fixé annuellement (de l&#8217;ordre de 1500 couronnes, soit 190 euros). Les prestations comprises dans la quote-part sont celles des médecins généralistes ou spécialistes et des psychologues qui perçoivent de leur commune ou de leur département d&#8217;exercice leurs moyens de fonctionnement. Sont en outre compris les médicaments figurant sur les ordonnances dites «blå resept »  (ordonnances dispensant les patients atteints d&#8217;affections lourdes, ou à vie, du paiement des frais pharmaceutiques), le matériel médical et les consultations dans les centres de radiologie privés. Les patients hospitalisés bénéficient de la gratuité des prestations.</p>
<p><strong>En matière hospitalière</strong>, le système a été nationalisé et centralisé à la suite d&#8217;un vote en juin 2001 par le Parlement norvégien d&#8217;une réforme majeure, dont les deux principaux éléments concernant l&#8217;hospitalisation ont été le transfert des hôpitaux à l&#8217;Etat, qui en est désormais l&#8217;unique propriétaire, et l&#8217;organisation des hôpitaux en entreprises, dans le cadre <span style="text-decoration:underline;">d&#8217;entreprises régionales de santé</span>.  Il en existe 4 sur le territoire.</p>
<p>Cette réforme est allée au-delà de l&#8217;hospitalisation: elle concerne en réalité la quasi-totalité des services départementaux de médecine spécialisée &#8211; dans les domaines de la somatique et de la psychiatrie comme dans celui du service ambulancier.</p>
<p>Les entreprises régionales de santé sont des personnes juridiques, et ne font donc pas partie intégrante de l&#8217;administration de l&#8217;Etat. Celui-ci se contentera de définir les objectifs et les orientations de la politique de santé, qui servent de base à la gestion de ces entreprises.</p>
<p>A noter que lorsque la vie du patient est en danger, ou dans les cas d&#8217;affections particulièrement pénibles, la Sécurité sociale couvre les frais d&#8217;un traitement à l&#8217;étranger dans la mesure où les hôpitaux norvégiens ne disposent pas des compétences nécessaires pour mener à bien le traitement. Dans certains cas, plutôt que d&#8217;investir dans des compétences extrêmement spécialisées pour soigner les maladies très rares, les autorités préfèrent acheter ces services à l&#8217;étranger. La <span style="text-decoration:underline;">demande de soins à l&#8217;étranger</span> a connu une forte hausse ces dernières années, et la  France est dans certains cas une destination possible.</p>
<p>Le budget global hospitalier est en 2008 de plus de 75 milliards de couronnes norvégiennes, soit 9,4 milliards d&#8217;euros.</p>
<p>La Norvège connaît un problème de <span style="text-decoration:underline;">listes d&#8217;attente</span> : tous ceux qui demandent un examen ou un traitement dans un hôpital public &#8211; à l&#8217;exception des cas d&#8217;urgence &#8211; sont inscrits sur des listes d&#8217;attente. Il est ainsi possible de connaître à tout moment, et pour chaque hôpital, le nombre de patients en attente d&#8217;un traitement et le type de maladie à traiter. Les patients à traiter en urgence ne sont pas répertoriés sur une liste d&#8217;attente, mais sont pris en charge immédiatement. La durée de l&#8217;attente varie cependant selon les départements et d&#8217;un domaine médical à l&#8217;autre. C&#8217;est en orthopédie et en oto-rhino-laryngologie que les listes d&#8217;attente sont les plus longues. Les patients atteints d&#8217;une maladie grave ont la garantie d&#8217;être soignés dans les trois mois. Tous les autres patients doivent attendre que des possibilités de soins se libèrent. La garantie d&#8217;être soigné dans les trois mois est effective pour la plupart des patients concernés.</p>
<p>Il existe aussi un système d&#8217;assurance maladie &#8211; <span style="text-decoration:underline;">indemnités journalières</span> pour les salariés :  tous les salariés ont droit à des indemnités de maladie dès leur premier jour d&#8217;absence. L&#8217;employeur verse les indemnités correspondant aux 16 premiers jours calendaires de la mise en congé de maladie, période au-delà de laquelle la Sécurité sociale prend en charge le patient. Le montant des indemnités est identique au salaire, mais est limité à un plafond de six fois la base forfaitaire fixée par la législation sur la sécurité sociale (qui se monte aujourd&#8217;hui à 50 000 NOK par an). L&#8217;État, les collectivités locales et certaines grandes entreprises couvrent toutefois dans le cadre d&#8217;accords collectifs la différence éventuelle entre salaire et indemnités, ce qui permet aux personnes disposant d&#8217;un salaire élevé de conserver leur pouvoir d&#8217;achat en cas de maladie.</p>
<p>Les indemnités de maladie et l&#8217;absentéisme font l&#8217;objet d&#8217;incessantes discussions. Tout le monde s&#8217;accorde pour reconnaître que l&#8217;absentéisme est trop élevé et que des indemnités moins généreuses contribueraient à y remédier.</p>
<p>Les services sociaux de la commune ont l&#8217;obligation de venir en <span style="text-decoration:underline;">aide aux toxicomanes</span>, afin d&#8217;assurer une collaboration planifiée entre les services administratifs destinés à des groupes d&#8217;usagers dont certains des intéressés relèvent de différents services sociaux.</p>
<p>L&#8217;état de santé des norvégiens :</p>
<p>Quelques indicateurs comparatifs (en gardant  à l&#8217;esprit que la Suède est le pays d&#8217;Europe où l&#8217;on vit le plus longtemps)</p>
<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0">
<tbody>
<tr>
<td width="169" valign="top">
<p align="center"><strong>OMS,   dernière valeur connue</strong></p>
</td>
<td width="166" valign="top">
<p align="center"><strong>Norvège</strong></p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center"><strong>Suède</strong></p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center"><strong>France</strong></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="169" valign="top">Espérance de vie des   hommes</td>
<td width="166" valign="top">
<p align="center">76.5</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">77.7</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">75.5</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="169" valign="top">Espérance de vie des   femmes</td>
<td width="166" valign="top">
<p align="center">81.7</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">82.3</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">83.1</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="169" valign="top">Mortalité   cardiovasculaire</p>
<p>(cas/100 000 personnes)</td>
<td width="166" valign="top">
<p align="center">232.0</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">248.7</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">167.4</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="169" valign="top">Mortalité périnatale</p>
<p>(cas/1000 naissances)</td>
<td width="166" valign="top">
<p align="center">3.36</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">3.66</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">4.38</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="169" valign="top">
<h2>Cas de   tuberculose</h2>
<p>(/100 000 personnes)</td>
<td width="166" valign="top">
<p align="center">5.89</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">4.58</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">7.18</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="169" valign="top">
<h2>Médecins</h2>
<p>(/100 000 habitants)</td>
<td width="166" valign="top">
<p align="center">311.1</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">326.3</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">334.9</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="169" valign="top">Dépenses de santé (en %   du PNB)</td>
<td width="166" valign="top">
<p align="center">9.1</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">9.2</p>
</td>
<td width="165" valign="top">
<p align="center">9.70</p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>Globalement, un état de santé meilleur que celui des autres pays européens, à l&#8217;exception des maladies cardiovasculaires pour lesquelles la Norvège est mal placée. C&#8217;est probablement lié à des questions de nutrition.</p>
<p><a href="http://www.euro.who.int/main/WHO/CountryInformation/HFAExtracts?Country=NOR&#38;language=English" target="_blank">Dernières données de l&#8217;OMS  (base de données santé pour Tous):</a></p>
<p>Population (2005): 4 620 000</p>
<ul>
<li>Part de la population de  0-14 ans en 2004: 19.82 %</li>
<li>Part de la population de 65 ans et plus en 2004 14.72 %</li>
<li>Espérance de vie à la naissance en 2004: 80.17 ans</li>
<li>Lits hospitaliers pour 100000 habitants en 2005: 419.16</li>
<li>Dépenses de santé en pourcentage du PNB en 2004: 9.90 %</li>
</ul>
<p><a href="http://www.regjeringen.no/en/topics/Health-and-care.html?id=917" target="_blank">Le site du ministère norvégien de la santé</a></p>
<p><a href="http://www.regjeringen.no/en/dep/hod/About-the-Ministry/Subordinate-institutions/the-directorate-for-health-and-social-af.html?id=213297" target="_blank">Le site de l&#8217;Agence Nationale de Santé</a></p>
<p><a href="http://www.regjeringen.no/en/dep/hod/About-the-Ministry/Subordinate-institutions/The-Norwegian-Institute-of-Public-Health.html?id=213298" target="_blank">Le site de l&#8217;institut National de Santé Publique</a></p>
</div>]]></content:encoded>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Maladie et absences liées à des raisons de santé]]></title>
<link>http://societesnordiques.wordpress.com/2008/01/24/maladie-et-absences-liees-a-des-raisons-de-sante/</link>
<pubDate>Thu, 24 Jan 2008 20:54:40 +0000</pubDate>
<dc:creator>Editeur</dc:creator>
<guid>http://societesnordiques.wordpress.com/2008/01/24/maladie-et-absences-liees-a-des-raisons-de-sante/</guid>
<description><![CDATA[Une note de 2003 Le système suédois de prise en charge de la maladie diffère notablement du système ]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p><i><b> Une note de 2003 </b></i></p>
<p>Le système suédois de prise en charge de la maladie diffère notablement du système français, dans la mesure où les dépenses de santé, qu&#8217;il s&#8217;agisse de prévention ou de soins, sont prises en charge par les collectivités locales et sont  financées par l&#8217;impôt. Par contre, l&#8217;assurance maladie ne couvre que le système d&#8217;indemnités journalières, géré comme en France par l&#8217;équivalent des caisses de sécurité sociale.</p>
<p><b>1. Le système de santé suédois</b></p>
<p><i>1.1 Organisation générale</i> :</p>
<p>Le système de soins et de prévention sanitaire est entièrement organisé par les comtés (proches des conseils généraux). Le financement en est assuré pour l&#8217;essentiel par l&#8217;impôt (impôt local assis sur le revenu), et le simple fait d&#8217;être résident suédois ouvre droit à une prise en charge en cas de maladie. Il n&#8217;y a donc pas de cotisations sociales : ni les employeurs ni les salariés n&#8217;ont à financer le système par leurs cotisations.</p>
<p><!--more--></p>
<p>Il faut toutefois signaler que les communes ont des responsabilités dans le domaine de la soins: il s&#8217;agit notamment, à la suite d&#8217;une réforme décidée en 1992, du secteur des soins aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Les maisons de retraite, les sections de cures médicales et les longs séjours français relèvent en Suède de la municipalité. De plus, les communes doivent aussi financer le coût de séjour à l&#8217;hôpital des patients dont le traitement est terminé et qui y restent faute de place en structure pour personnes âgées. Les communes ont aussi depuis 1995  l&#8217;obligation de prendre en charge l&#8217;hébergement, les activités occupationnelles et l&#8217;aide aux malades mentaux chroniques. Le financement est assuré pour l&#8217;essentiel par les impôts basés sur le revenu.</p>
<p>Au niveau central, les services de l&#8217;Etat sont principalement chargés de préparer les réformes nécessaires ainsi que les lois. L&#8217;agence nationale de la santé et des affaires sociales (Socialstyrelsen) est un établissement public indépendant qui apporte à l&#8217;Etat et aux collectivités territoriales son expertise, et qui est chargé de suivre et d&#8217;évaluer les activités sur la base des objectifs fixés par les pouvoirs publics.</p>
<p><i>1.2 Les soins primaires :</i></p>
<p>En cas de maladie, la population domiciliée en Suède de manière régulière et enregistrée auprès de la municipalité peut s&#8217;adresser à des centres de soins où sont regroupés les médecins, infirmières, sages-femmes et kinésithérapeutes. Ces centres disposent parfois de certains moyens de radiologie et d&#8217;analyses biologiques courantes. Il est possible dans ces centres de choisir un médecin de référence comme médecin de famille. Les soins primaires peuvent aussi être dispensés par des médecins et des kinésithérapeutes privés, mais cela reste marginal (moins de 1%). Il est possible aussi de s&#8217;adresser à des infirmières de district qui assurent des soins paramédicaux dans des locaux de consultation  ou à domicile.</p>
<p>Les enfants bénéficient gratuitement, jusqu&#8217;à l&#8217;âge scolaire, de vaccinations, de contrôles, et de consultations dans des centres de protection infantile, tandis que les futures mères sont suivies dans des centres de protection maternelle.</p>
<p>Les patients paient eux-mêmes les consultations des professionnels de santé dans la limite d&#8217;un plafond annuel pour la consultation dans le service public fixé à 900 couronnes (100 EUR) par an. Les consultations ultérieures sont gratuites. Chaque comté fixe lui-même les tarifs pour les consultations. En général, la consultation dans le secteur public coûte entre 100 et 150 couronnes suédoises (11 à 17 EUR). Les consultations à l&#8217;hôpital ou chez un médecin du secteur privé coûtent  entre 180 et 300 couronnes suédoises (20 à 35 EUR). Tous les traitements médicaux pour les jeunes de moins de vingt ans sont gratuits.</p>
<p>Les comtés fixent aussi les tarifs des traitements paramédicaux (kinésithérapeutes , infirmières, chiropracteurs, etc.). En général, le patient doit payer de 60 à 150 couronnes par visite (7 à 17 EUR).</p>
<p><i>1.3  Les soins hospitaliers :</i></p>
<p>Au niveau départemental (comté),  il existe quatre-vingts hôpitaux départementaux ou de district qui assurent des soins dans les différentes spécialités, des consultations externes, et des services hospitaliers classiques. Les comtés se sont par ailleurs regroupés pour assurer des soins plus spécialisés dans des centres hospitaliers régionaux qui comprennent par exemple des services de neurochirurgie, de chirurgie cardiaque, ainsi que des laboratoires spécialisés.</p>
<p>Comme en France, le patient paie une redevance pour chaque journée d&#8217;hospitalisation. Elle est de l&#8217;ordre de 100 couronnes suédoises, soient 11 EUR.</p>
<p><i>1.4 Les médicaments :</i></p>
<p>Les patients doivent payer entièrement le coût des médicaments qui leur sont prescrits, dans la limite d&#8217;un système de plafond : jusqu&#8217;à 900 couronnes par an (100 EUR), le patient paye l&#8217;intégralité de la dépense ; de 900 à 1800 couronnes (200 EUR), il assume  une part dégressive des dépenses, et au-delà des médicaments sont gratuits.</p>
<p>Il faut noter que la société nationale des pharmacies suédoises (Apoteket AB) a le monopole de la vente des médicaments en ville et à l&#8217;hôpital. Il y a seulement 900 pharmacies dans le pays, incluant les pharmacies hospitalières.</p>
<p>La population suédoise bénéficie d&#8217;une assurance contre les effets secondaires des médicaments, financée par l&#8217;industrie pharmaceutique.</p>
<p><i>1.5 Les soins dentaires :</i></p>
<p>Contrairement aux médecins,  la plupart des dentistes sont des praticiens privés qui peuvent librement fixer leurs tarifs. Une partie d&#8217;entre eux (30%) travaillent dans le secteur public, mais leur accès est extrêmement difficile dans la mesure où les enfants et les jeunes sont prioritaires et les moyens limités.</p>
<p>Les soins dentaires, de la responsabilité des comtés, sont gratuits pour tous les jeunes de moins de vingt ans. Pour les adultes, les pouvoirs publics financent une partie très limitée de la dépense réelle, bien qu&#8217;il soit possible de conclure des accords sur deux ans pour des soins dentaires de base à un prix déterminé. Les jeunes âgés de 20 à 29 ans bénéficient d&#8217;une prise en charge partielle plus élevée. Il existe aussi des systèmes de plafonds spéciaux pour limiter les dépenses des patients en cas de traitement très important.</p>
<p><i>1.6 L&#8217;état de santé en Suède :</i></p>
<p>Globalement, on peut considérer que la situation de la santé en Suède est relativement bonne. La mortalité périnatale et infantile est une des plus basses du monde, la mortalité cardio-vasculaire a beaucoup diminué depuis les années 80, et l&#8217;espérance de vie est très élevée, supérieure de quelques mois à ce qu&#8217;elle est en France. Les morts par accident, les décès dus à l&#8217;alcoolisme et les suicides sont nettement moins nombreux que dans la plupart des pays européens, incluant la France.</p>
<p>Toutefois, l&#8217;accès au système de santé n&#8217;est pas toujours facile dans la mesure où certains traitements font l&#8217;objet d&#8217;attentes de plusieurs mois. Certes, la fixation d&#8217;un délai d&#8217;attente maximum pour les consultations et les soins a permis d&#8217;améliorer la situation, mais il ne reste pas moins que, sauf en cas d&#8217;urgence, il n&#8217;est pas toujours facile d&#8217;obtenir un rendez-vous rapide.</p>
<p><b>2. Les indemnités journalières en cas de maladie</b></p>
<p><i>2.1 Présentation générale :</i></p>
<p>Le système suédois pour la prise en charge d&#8217;un revenu de substitution en cas de maladie des salariés (qui sera qualifié ici d&#8217;assurance maladie) date de 1891 lorsque l&#8217;Etat suédois a pour la première fois versé des contributions publiques à des régimes d&#8217;assurance volontaire maladie. Le système plus complet de prestations d&#8217;assurance maladie, c&#8217;est-à-dire couvrant la perte de salaire en cas de maladie, a été mis en place dès 1931.</p>
<p>L&#8217;organisation générale du système des assurances sociales en Suède ressemble à ce qui existe en France. La plupart des prestations d&#8217;assurances sociales sont gérées au niveau local par des caisses d&#8217;assurances sociales publiques, et il existe au niveau de chaque comté une caisse régionale d&#8217;assurance à laquelle sont rattachés les caisses locales. Les cotisations sont prélevées au niveau local.</p>
<p>Les caisses d&#8217;assurances sociales sont placées sous la tutelle de l&#8217;office national de la sécurité sociale (Riksförsäkringsverket) qui peut le cas échéant fixer certaines règles et émettre des recommandations relatives à la législation sur l&#8217;assurance sociale.</p>
<p>Les bénéficiaires sont toutes les personnes résidant en Suède, qu&#8217;il s&#8217;agisse des personnes ayant la nationalité suédoise ou bénéficiant d&#8217;un titre de séjour. Avant seize ans, les enfants sont rattachés à leurs parents. Après seize ans, ils sont automatiquement affiliés à la caisse d&#8217;assurances sociales.</p>
<p>Le système suédois d&#8217;assurance maladie est financé pour l&#8217;essentiel par des cotisations patronales obligatoires. L&#8217;employeur, et le cas échéant l&#8217;employé peuvent aussi payer des contributions résultant d&#8217;accords collectifs. Les contributions sociales globales incluant l&#8217;assurance maladie pour les employeurs sont passées d&#8217;un niveau de 7,3 % des salaires en 1965 à 32,2% en 2003. Les contributions résultant d&#8217;accords collectifs s&#8217;élevait à 5 % des salaires la même année. L&#8217;encadré 1 donne des exemple de cotisations payées par les employeurs de l&#8217;industrie suédoise en 2001.</p>
<p>Il existe des possibilités particulières plus souples pour les travailleurs indépendants, qui paient  eux-mêmes leurs cotisations d&#8217;assurance maladie avec leurs impôts. Ils peuvent choisir la durée de la  période de carence pendant laquelle  ils ne percevront pas l&#8217;indemnité de maladie (3 ou 30 jours), ce qui leur permet de moduler leurs cotisations.</p>
<p><i>2.2 Les prestations</i></p>
<p>En cas de maladie, un salarié qui a été engagé pour un contrat d&#8217;au moins un mois, ou qui a travaillé au moins quatorze jours pour son employeur, reçoit une indemnité maladie représentant 80 % du salaire, en l&#8217;absence d&#8217;accords collectifs prévoyant des dispositions plus favorables. Cette indemnité est versée par l&#8217;employeur pendant les 14 premiers jours de la période de maladie (21 jours à partir de fin 2003). Il n&#8217;est pas versé d&#8217;indemnité pour le premier jour de maladie, qui est donc un jour de carence.</p>
<p>Dans la plupart des cas, les accords collectifs prévoient un supplément de 10 % du salaire qui s&#8217;ajoute aux montants ci-dessus. Il existe aussi une compensation résultant d&#8217;accords collectifs pour gommer les effets du plafonnement pour les hauts salaires.</p>
<p>Si la maladie dure plus de 14 jours (21 jours à partir de fin 2003), l&#8217;employeur la déclare à la caisse d&#8217;assurances sociales qui paiera une indemnité maladie à l&#8217;employé à partir du quinzième jour. Cette indemnité correspond à 80 % du salaire plafonné à 274 500 couronnes suédoises annuelles (environ 30.000 EUR).</p>
<p>La déclaration de maladie doit être adressée à l&#8217;employeur. Au moment de reprendre le travail, l&#8217;employé doit fournir une attestation médicale écrite certifiant sa maladie et la durée de l&#8217;absence.</p>
<p>Les personnes qui ne bénéficient pas des 14 jours d&#8217;indemnité payée par leur employeur  (21 jours à partir de fin 2003) du fait qu&#8217;ils ne remplissent pas les conditions ci-dessus ont droit dès le premier jour à l&#8217;indemnité maladie (d&#8217;un montant de 80 % du salaire dans la ligne du plafond) versée directement par la caisse d&#8217;assurance. Dans ce cas, les personnes doivent immédiatement informer la caisse d&#8217;assurances sociales de leur maladie dès le premier jour, par téléphone, par écrit ou par l&#8217;intermédiaire d&#8217;une autre personne. Si la maladie dure plus d&#8217;une semaine il faut présenter un certificat médical pour continuer à percevoir l&#8217;indemnité.</p>
<p>En cas de maladie de longue durée, une attestation spéciale et un certificat médical particulier, valables à compter du 29e jour de la période de maladie, doivent être remis à la caisse d&#8217;assurances sociales. Celle-ci doit être informée de la reprise du travail. Dans certains cas, lorsque la pathologie permet de travailler dans des conditions particulières (par exemple en allant travailler en taxi), la caisse remplace l&#8217;indemnité de maladie par une indemnité de déplacement. De même, la caisse peut décider de verser l&#8217;indemnité à taux plein, aux trois-quarts,  à la moitié, ou au quart selon la nature de l&#8217;affection et la possibilité d&#8217;effectuer ou non en partie le travail malgré la maladie. Cela permet notamment d&#8217;encourager les employés à reprendre le travail progressivement le plus rapidement possible.</p>
<p>La caisse d&#8217;assurances sociales est chargée aussi d&#8217;examiner si l&#8217;employé peut reprendre son emploi régulier après l&#8217;arrêt de maladie. Si cela n&#8217;est pas possible, elle procède à une évaluation de la capacité de travail sur un autre poste que l&#8217;employeur peut proposer. Si l&#8217;employeur n&#8217;a pas d&#8217;autre travail à proposer, et si la personne a besoin d&#8217;une longue période de rééducation, la caisse d&#8217;assurances sociales procède à un examen de la capacité de travail dans d&#8217;autres secteurs, dans la perspective de proposer un autre emploi ou une rééducation, ou si nécessaire une pension d&#8217;invalidité.</p>
<p>Les personnes qui souffrent d&#8217;une maladie chronique et ne peuvent pas travailler pendant une longue période (plus d&#8217;un an) peuvent bénéficier d&#8217;une allocation maladie spécifique. Si l&#8217;incapacité et définitive, elles peuvent bénéficier d&#8217;une pension de retraite anticipée. Ces deux prestations relèvent du système national de retraite, et non du régime de la maladie. Leur montant est calculé selon le nombre de points de retraite acquis pendant l&#8217;ensemble de la vie active.</p>
<p>Les personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants peuvent souscrire une assurance indemnité maladie volontaire auprès de la caisse d&#8217;assurances sociales. Les indemnités versées par cette assurance sont exonérées d&#8217;impôt sur le revenu.</p>
<p>Les personnes qui, à la suite d&#8217;une maladie ou d&#8217;un accident, ont des difficultés à reprendre leurs activités professionnelles peuvent bénéficier de mesures de rééducation professionnelle, coordonnées par la caisse d&#8217;assurances sociales. La responsabilité en incombe à l&#8217;intéressé et à son employeur, ou, en cas de chômage, à l&#8217;intéressé et à la caisse d&#8217;assurances sociales. Cette rééducation professionnelle peut avoir lieu sous forme de tests d&#8217;aptitude au travail, de thérapies ou de formation. Les personnes concernées ont droit à une indemnité de rééducation.</p>
<p>Les personnes qui doivent s&#8217;absenter de leur travail pour prendre soin d&#8217;un proche gravement malade ont droit à un congé et à une indemnité spécifique.de la caisse d&#8217;assurances sociales.</p>
<p>Les personnes qui sont atteintes ont présumé atteintes d&#8217;une maladie contagieuse sans avoir perdu leur capacité de travail, et celles qui sont contagieuses ou présumées contagieuses sans être malades peuvent obtenir une indemnité de la caisse d&#8217;assurances sociales, si elles doivent renoncer à travailler. Ce dispositif a été notamment activé lors de la récente épidémie de SRAS pour les personnes qui ont été en contact avec des personnes contaminées.</p>
<p>En novembre 2002, 134 000 personnes  recevaient une allocation de la part des caisses d&#8217;assurances sociales (allocation maladie, allocation pour rééducation, ou allocation au titre de l&#8217;assurance accident de travail). 63 % étaient des femmes, et 35 % des hommes. 122 000 personnes étaient absentes du travail depuis plus d&#8217;un an.</p>
<p><i>3. Évolutions récentes :</i></p>
<p>La Suède a été confrontée ces dernières années à une explosion des dépenses due aux congés pour maladie. Les dépenses sont passées de 50 milliards de couronnes (5,5 milliards de EUR) à 100 milliards (11 milliards de EUR) en 5 ans. De ce fait, le gouvernement a présenté un programme d&#8217;actions en janvier 2003, avec pour objectif de diminuer les charges et d&#8217;éviter une augmentation des contributions. Ces mesures ont été précisées dans le projet de budget pour 2004 .</p>
<p>La mesure la plus importante est la proposition d&#8217;augmenter d&#8217;une semaine le délai pendant lequel l&#8217;employeur doit payer l&#8217;indemnité pour maladie, ce qui a pour objectif de pousser les employeur sà mener une politique de prévention sanitaire et d&#8217;amélioration des conditions de travail. Le gouvernement propose aussi de réduire de 80 % à 78 % du salaire le montant de cette allocation, dans la limite d&#8217;un plafond mensuel de 24 000 couronnes suédoises (2600 EUR). Les petites entreprises employant moins de 25 salariés bénéficieraient d&#8217;aides pour limiter les dépenses supplémentaires engendrées par ce plan. Cela devrait permettre à d&#8217;économiser environ 5 milliards de couronnes (550 millions de EUR) en année pleine.</p>
<p>Le gouvernement envisage aussi de présenter une loi rendant plus contraignantes les formalités pour bénéficier d&#8217;un congé pour maladie. Il a proposé aussi que le congé pour maladie à temps partiel soit utilisé en règle générale.</p>
<p>Le niveau des indemnités a été revu au 1er juillet 2003 pour éviter que les personnes en congé de maladie, chômeurs inclus, soient mieux payées que les personnes au chômage. Pour le budget 2004, le gouvernement  a annoncé son intention d&#8217;étudier les mesures à prendre pour éviter que les personnes n&#8217;aient plus avantage à recevoir des indemnités maladie plutôt qu&#8217;à retourner au travail.</p>
<p>Le gouvernement crée aussi une incitation financière pour les personnes en congé de longue maladie qui reprennent le travail chez un nouvel employeur. Il est prévu que l&#8217;agence nationale du marché du travail administre ces aides individuelles, qui devraient concerner environ 3000 personnes</p>
<p>D&#8217;autres mesures ont été repoussées à une date ultérieure, compte tenu de l&#8217;opposition des partenaires sociaux, notamment la possibilité de limiter le congé maladie à un maximum de trois ans, et les incitations financières pour les employeurs afin d&#8217;améliorer la santé au travail.</p>
<p>Il faut signaler aussi le programme du gouvernement en 11 points destiné à améliorer la vie au travail. Il est décrit par ailleurs et semble montrer une certaine efficacité : en novembre 2002, le nombre de personnes bénéficiant d&#8217;une indemnité maladie était inférieur de 1,7 % à ce qu&#8217;il était en novembre 2001, ce qui marque une rupture par rapport à l&#8217;évolution des cinq dernières années.</p>
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<title><![CDATA[La médecine du travail en Suède]]></title>
<link>http://societesnordiques.wordpress.com/2008/01/23/la-medecine-du-travail-en-suede/</link>
<pubDate>Wed, 23 Jan 2008 21:02:57 +0000</pubDate>
<dc:creator>Editeur</dc:creator>
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<description><![CDATA[Les services de médecine du travail emploient 7000 personnes dans 700 centres. 72% de la main d]]></description>
<content:encoded><![CDATA[<div class='snap_preview'><p>Les services de médecine du travail emploient 7000 personnes dans 700 centres. 72% de la main d&#8217;oeuvre suédoise a accès à ces services, qui peuvent être organisé comme en France dans l&#8217;entreprise ou hors de l&#8217;entreprise.</p>
<p>Ces services emploient des équipes de médecins du travail, d&#8217;infirmières spécialisées, d&#8217;ergothérapeutes, d&#8217;ingénieurs en hygiène et sécurité et de scientifiques spécialistes du comportement. Ces spécialiste couvrent les aspects médicaux, technique et psychosociaux de l&#8217;environnement du travail. Les services de médecine du travail fournissent des mesures préventives, une rééducation et des soins.</p>
<p><!--more--></p>
<p>L&#8217;évolution récente de ces services en fait un instrument important pour la prévention des congés de maladie. Ils sont de plus en plus associés à l&#8217;étude des besoins de rééducation des personnes qui retournent au travail. Leur indépendance a été récemment  renforcée.</p>
<p>Des guides de bonnes pratiques en matière d&#8217;assurance qualité ont été publié pour définir plus clairement leur rôle et leur permettre d&#8217;être un recours actif pour les employeurs et les employés. Des règles éthiques ont été développées dans le secteur industriel, qui s&#8217;ajoutent aux règles éthiques et aux lois qui s&#8217;imposent aux professionnels de santé.</p>
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