APPEL A CANDIDATURE

Pour les élections professionnelles du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel

AFD Technologies

Les élections vont avoir lieu le 24 novembre 2009, les listes seront déposées avant le 9 novembre.

Si un dialogue social de qualité vous paraît essentiel face aux bouleversements que connaît notre secteur,

Si l’épanouissement professionnel va de pair avec une vie privée préservée,

Si vous pensez que la représentation du personnel ne doit pas reposer sur quelques individualités qui prennent des décisions sans concertation,

Pour nous aidez à défendre tous les salariés,

Alors prenez votre place, présentez-vous aux élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel sur la liste CGT.

La CGT présente des listes d’ouverture rassemblant syndiqués et non syndiqués.

Les candidats, s’engagent à faire respecter le code du travail :

• Ils s’engagent à défendre tous les salariés sans exception,

• Ils s’engagent à informer les salariés.

• Ce sont ceux qui connaissent leurs droits et savent garder leur distance,

• Ils n’utilisent pas leur mandat à des fins personnelles,

Etre élu(e) sur les listes CGT implique une totale indépendance vis à vis de la Direction, mais aussi :

• Un travail de préparation des réunions CE et DP concerté avec l’ensemble des salariés syndiqués,

• Un engagement à aller aux réunions et à prendre ses heures de délégations,

• Un engagement à utiliser tous les droits du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel dans l’intérêt des salariés.

• Un engagement à se former et à être soutenu(e) afin de tenir correctement son rôle d’élu(e),

• Un engagement à défendre les plus faibles et à lutter contre toutes sortes d’inégalité, de discrimination et d’harcèlement.

CE, DP : à quoi ça sert ?

Le rôle du comité d’entreprise est essentiel :

Le rôle des élus au Comité d’Entreprise, c’est beaucoup plus que l’organisation des loisirs. Le Comité d’entreprise est une des rares institutions permettant aux salariés d’être informés et consultés sur la vie de l’Entreprise.

Le Comité d’Entreprise est composé de représentants élus pour quatre ans. Il se réunit une fois pas mois et est présidé par la direction de l’entreprise.

Le Comité d’Entreprise représente un contre pouvoir au sein de l’entreprise. Son rôle primordial est d’intervenir, selon ses moyens, dans les choix économiques de gestion de l’entreprise, pour tout ce qui concerne les modifications de l’organisation du travail et des emplois.

Une fois pas an, le comité d’Entreprise doit donner son avis sur le plan de formation qui est présenté par la Direction. Donner son avis, c’est proposer des formations pour tous les salariés afin qu’ils ne se retrouvent pas tôt ou tard « incompétents » donc en difficultés. C’est aussi imposer un suivi afin que le plan soit réellement appliqué.

Le CE a aussi le droit de demander, une fois par an, l’intervention d’un expert comptable indépendant pour la vérification des comptes. Cette vision objective de l’état de l’entreprise permet aux élus d’anticiper les problèmes et de ne pas se retrouver devant le fait accompli.

Le Comité d’Entreprise doit se placer du côté des salariés et non pas se contenter de prendre note des décisions de la Direction.

Faire partie du Comité d’Entreprise, c’est donc, non seulement s’engager pour la défense des intérêts collectifs des salariés mais aussi s’en donner les moyens en utilisant toutes les techniques légales contenues dans le code du travail.

Le rôle des délégués du personnel est tout aussi considérable :

Article L2313-1 du code du travail : « Les délégués du personnel ont pour mission :

De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ;

De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle. »

Circuler dans l’entreprise et prendre contact avec les salariés pendant leur temps de travail;

Constater les atteintes aux droits des personnes ou aux libertés individuelles et saisir le conseil des prud’hommes,

Les délégués du personnel se réunissent une fois par mois pour poser à la Direction les questions transmises par les salariés. Pendant cette réunion, ils doivent obligatoirement consulter le livre des embauches et des départs. Comme l’élu au CE, le DP est à 100% au côté des salariés.

La CGT est le syndicat de tous les salariés de l’entreprise.

Nous vous informons et sommes à votre écoute.

Faites connaître vos opinions par mail au: cgtafdtech@free.fr

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone:

M. ALI HASSAN: 06.50.36.98.11

Retrouvez les flashs du syndicat CGT AFD sur notre site http://cgtafdtech.wordpress.com

Cheston’s 350Z

Originally uploaded by Nike SB’d

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The thirteenth episode of NEURO-TEK Radio featuring the LATEST one hour SPOTLIGHT set by DJ Analogue.
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Devoteam en grève le 19 mars

Exigeons une gestion « sociale » des talents et des compétences

Revendications des salariés

Les syndicats ont déposé un préavis de grève pour le 19 mars 2009 demandant notamment :

- Une augmentation salariale annuelle minimale garantissant le maintien du pouvoir d’achat pour tous les salariés,

- Une augmentation des indemnités repas de 3 euros 70 à 4 euros 80,

- Une prise en charge par DEVOTEAM de la mutuelle à 60 % au lieu de 38 % aujourd’hui,

- L’arrêt immédiat des licenciements des salariés dits en « intermission », un vrai plan de formation de
qualité surtout en absence de toute politique réelle de gestion prévisionnelle des talents et des compétences dans l’entreprise.

Dans le périmètre de financer cette augmentation, les syndicats demandent une meilleure gestion, une réelle politique commerciale pour résorber les « intercontrats » et une capacité d’adaptation aux marchés avec une politique performante de formation.

Grève du 29 janvier dernier

Les salariés de Devoteam se sont mis en grève le 29 Janvier dernier pour demander notamment une augmentation des
salaires, des indemnités repas et de la prise en charge de la mutuelle par Devoteam. La direction a refusé de recevoir les délégations CFTC et CGT, elle n’a reçu que les délégations FO et CFDT. Mais, la direction n’a rien négocié.
Elle refuse d’augmenter les indemnités repas en 2009 (qui n’ont pas été augmenté depuis 2005). Elle refuse d’augmenter les salaires au premier semestre, y compris pour les bas salaires. Elle refuse pour le moment de négocier sur la mutuelle imposée. Pourtant les dirigeants nous confirment toujours que la santé économique et financière de l’entreprise est excellente.

Peut-on refuser une mission chez Devoteam ?

En réponse à une question DP pausée par la CGT (août 2008), la direction répond clairement à cette question :
« Il revient à l’employeur de positionner les consultants sur des missions, ceux-ci n’ayant pas le choix de leur mission. (…) »

La direction ne se soucie donc que de sa marge directe, pas du développement personnel, de la carrière et de
l’épanouissement des salariés ! On ne présente pas DEVOTEAM comme ca en entretien d’embauche. Une fois le salarié dans les effectifs, et confronté à la politique social de Devoteam, le réveil est souvent difficile !

A qui la faute ?

Lorsque la direction licencie un consultant, un des reproches les plus utilisés est que le consultant a perdu la
confiance des commerciaux et que les commerciaux ne veulent plus travailler avec lui. Nous contestons cet argument, comment peut-on concevoir que le commercial fait perdre des affaires à DEVOTEAM, c’est absurde ! En plus, les commerciaux interrogés par les DP (Délégué du Personnel) ont tous indiqués qu’ils souhaitaient continuer à travailler avec les salariés concernés.

Par cet argument mensonger, la direction cherche à dresser les consultants contre les commerciaux. La direction, en créant ces divisions, ne respecte pas la charte de Devoteam.
Nous l’invitons à ne plus utiliser ces arguments et à arrêter les licenciements abusifs.

Le ralentissement économique, les exigences des entreprises donneuses d’ordre, la surcapacité d’acteurs ou la concurrence des sociétés de services informatiques n’expliquent pas tout :

En effet, les questions qui tournent autour d’un manque, puis d’un trop plein de salariés ne datent pas d’aujourd’hui.

C’est une constante du secteur qui masque l’incompétence à gérer les “ressources humaines” et à avoir une lisibilité sur les métiers en devenir.

De l’argent pour les actionnaires, pas pour les salariés !

DEVOTEAM a décidé de geler les salaires. Pire la direction tente de baisser les salaires, car elle refuse de payer les heures supplémentaires et recale très souvent le paiement des notes de frais. Par contre le 20 février dernier, en CCE (réunion plénière du Comité Central d’Entreprise), GdB a déclaré que les dividendes versés en 2009 dépendront uniquement des résultats 2008. Il n’y aura pas de gèle des dividendes cette année chez Devoteam. N. Sarkozy et les élus CGT demandent une répartition des bénéfices entre les actionnaires et les salariés, mais la direction de DEVOTEAM refuse de le faire. Les bénéfices iront uniquement chez les actionnaires propriétaires.

NAO 2009 – Simulacre de négociation

La NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) entre la direction et les syndicats a pour objet : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l’épargne salariale et les objectifs en matière d’égalité professionnelle.

Comme les années précédentes, la direction arrive en réunion les mains dans les poches, sans aucune proposition,
aucune enveloppe précise et ne négocie sur rien. Nous avons vite compris que cette négociation n’était en fait qu’une mascarade. La CGT a décidé de boycotter les réunions.

CHSCT – Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail

Les élus du CHSCT ont alerté la direction sur les difficultés rencontrées par les salariés à plusieurs reprises.
Le 30 septembre 2008, à l’unanimité des élus présents et conformément aux dispositions de l’article L4614-12 du code du travail, le CHSCT a nommé un expert, dont la mission portera sur :

-
Analyser les conditions de travail,

-
Etablir un diagnostic des risques psychosociaux,

-
Repérer tous les facteurs de risques, de stress, de pression et de souffrance au travail en termes d’organisation du travail, de conditions de travail et de sécurité,

-
Aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

DEVOTEAM attaque son CHSCT au TGI (Tribunal de Grande Instance) pour annuler la résolution du CHSCT décidant
du  recours à une expertise. Le jugement du tribunal serait prononcé le 25 mars.

Ordre du jour de la réunion CE ordinaire du 3 mars 2009

Etablissement DEVOTEAM-Solutions-92

Extrait de l’ordre du jour:

Point 1 : approbation des PV.

Point 2 : reddition des comptes.

Point 3 : consultation sur le bilan social 2007.

Point 4 : consultation sur le règlement intérieur Devoteam : Tenu vestimentaire.

Point 5 : information sur la situation financière du 4eme trimestre 2008.

Point 6 : information sur la situation de l’emploi du 4eme trimestre 2008.

Point 7 : information sur les règles de prises de congés : plan d’étalement, gestion de l’intermission.

Point 8 : point sur les frais téléphoniques des membres du CCE.

Point 9 : retour sur le décompte des heures de travail du service de la gestion du personnel.

Point 10 : distribution multiple des documents.

Point 11 : positionnement des panneaux d’affichage du CE au 73.

Point 12 : demande sur le local du CE.

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]]> http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/03/08/sous-traitants-ou-en-sommes-nous/ Sun, 08 Mar 2009 14:04:32 +0000 cgtdevoteam http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/03/08/sous-traitants-ou-en-sommes-nous/

CGT DEVOTEAM

SOUS-TRAITANTS : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

(le droit en liberté mars 2009)

L’année 2008 a été fertile en épisodes législatifs et judiciaires concernant les droits des salariés mis à disposition par des entreprises sous-traitantes.(1)

Les développements de la crise illustrent, s’il en était besoin, les enjeux de cette question, qui vont bien au-delà de la participation de ces travailleurs aux élections organisées dans l’entreprise utilisatrice. Comme tous les salariés externalisés en intérim ou précarisés en CDD, ils sont les premières victimes des compressions d’effectif, ce qui n’empêche d’ailleurs pas les salariés « titulaires » de subir chômage partiel et plans de suppression d’emplois. Moins médiatisées, éparpillées entre de multiples entités juridiques, les coupes claires opérées dans les entreprises sous-traitantes ne sont en général pas accompagnées de la moindre mesure sociale.

Dans un autre domaine, l’ouverture du procès concernant la catastrophe de l’usine AZF, à Toulouse en 2001, est l’occasion de rappeler les dégâts de la sous-traitance sur la santé des personnels et les risques encourus en matière de sécurité industrielle.(2)
Les premières réflexions préparatoires au 49e Congrès confédéral, qui se tiendra en décembre prochain, posent fortement les questions de l’entreprise, de ses transformations et du besoin de construire des structures syndicales permettant l’expression solidaire de toute la communauté de travail. C’est à l’évidence une conditions indispensable au déploiement syndical. C’est donc dans un contexte revendicatif et dans une perspective de développement de notre outil syndical qu’il faut examiner les derniers développements juridiques concernant les travailleurs mis à disposition (TMD).

L’obligation de résultat est confirmée…

Un des apports des arrêts rendus le 13 novembre dernier par la Cour de cassation(3) est de préciser la responsabilité de l’entreprise utilisatrice dans l’organisation de ses élections :

« Attendu que l’employeur étant tenu d’établir la liste électorale, il lui appartient, en cas de contestation, de fournir les éléments
nécessaires au contrôle de sa régularité ».(4)

Cet arrêt, relatif à des faits antérieurs à la loi du 20 août 2008, n’a rien perdu de sa portée. Au contraire même, car les nouvelles dispositions prévoyant la possibilité pour les TMD qui en remplissent les conditions, de choisir entre le vote dans leur propre entreprise et le vote dans l’entreprise utilisatrice, il est indispensable de créer les conditions garantissant que chacun sera informé et mis en situation de faire connaître son choix en toute liberté.

Il appartient donc à l’entreprise donneur d’ordre de dresser une liste nominative des travailleurs concernés, permettant de déterminer ceux et celles d’entre eux qui vérifient les conditions légales (travail dans l’entreprise pendant un an pour être compté dans le calcul des effectifs, l’électorat étant acquis si cette période d’un an est continue).

Elle le fera par tout moyen, à partir d’éléments collectés directement ou fournis par les prestataires, mais ne pourra s’abriter derrière la prétendue carence de ceux-ci.

La liste ainsi établie sera soumise au contrôle des organisations syndicales lors de la négociation du protocole d’accord préélectoral. A défaut, un syndicat (ou des TMD concernés) pourront engager un contentieux préélectoral pour imposer la modification du protocole(5) ou demander l’annulation des élections, le choix entre les deux procédures étant une question de stratégie syndicale.

Il semble que de nombreux employeurs en aient tiré les conséquences, avec plus ou moins de bonne volonté.
Que de chemin parcouru depuis la première affaire Peugeot où le patronat prétendait mettre la recherche nominative des TMD  ventuellement électeurs à la charge des syndicats !

…
mais a échappé à la DGT

Ce même 13 novembre, la Direction générale du travail publiait une circulaire visant à expliciter la loi du 20 août 2008 sous tous ses aspects, « démocratie sociale » et « temps de travail ». Louable intention, tant ce texte fourmille d’obscurités diverses et variées. Mais piètre résultat, qui élude les points les plus délicats et, sur d’autres, propose une interprétation particulièrement défavorable aux salariés.

C’est le cas concernant les TMD. Dans une annexe à la fiche n° 6 (consacrée aux élections professionnelles), la circulaire décrit ce que sont – selon elle – les devoirs des employeurs :

« Avant le début des négociations du protocole électoral, l’entreprise utilisatrice interroge par écrit les entreprises prestataires qui mettent à disposition des salariés travaillant dans ses locaux afin que ces entreprises, dans un délai compatible avec l’organisation des négociations du protocole préélectoral, lui fournissent la liste des salariés mis à dispositions. Ce document doit contenir la liste des salariés qui répondent aux critères de présence dans les locaux et d’ancienneté (plus d’un an pour l’électorat et plus de deux ans pour l’éligibilité aux élections de délégués du personne). Il doit porter la mention que le salarié a fait ou non le choix de voter aux élections
de l’entreprise utilisatrice. Compte tenu des possibles recours contentieux, il est important que ce choix soit clairement acté par le salarié et son employeur.
A défaut d’informations communiquées sur ce point par l’entreprise prestataire, il appartient au salarié mis à disposition, s’il le souhaite, de faire connaître son choix à l’entreprise utilisatrice, dans les délais impartis, compatibles avec la publication des listes électorales. Sur la base des données fournies par le prestataire, l’entreprise utilisatrice fixe le décompte des effectifs et la liste électorale. »

Autrement dit, l’entreprise utilisatrice pourrait se contenter d’une simple démarche auprès des prestataires, à charge pour les TMD eux-mêmes de pallier les carences éventuelles.

Dans la foulée, la circulaire néglige le calcul des effectifs qui nécessite un recensement exhaustif des TMD et peut avoir de lourdes conséquences sur le nombre des élus et les moyens dont ils disposent.

Rappelons qu’une circulaire n’a pas de valeur normative. Sur ce point (comme sur les autres sujets de divergence), on ne se laissera donc pas impressionné par l’estampille « ministère du Travail ».

Une très regrettable signature

Nous avons découvert avec stupeur la signature le 12 décembre 2008 d’un avenant à la convention collective nationale « Propreté » par toutes les organisations de la branche, dont la fédération CGT des Ports et Docks. Cet avenant modifie notamment l’article 6 de
la CCN par le texte suivant:

« (…) qu’au regard de la spécificité des organisations du travail de la propreté et dans le cadre des prestations effectuées dans l’entreprise cliente, un salarié d’entreprise de propreté n’est pas mis à disposition de l’entreprise cliente. Il n’est pas intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l’entreprise au sein de laquelle les prestations sont réalisées. Par conséquent,
le salarié d’une entreprise de propreté demeure électeur et éligible dans l’entreprise avec laquelle il est lié contractuellement ».

Plusieurs employeurs se sont déjà saisis de cet accord collectif à l’occasion de la négociation de protocoles électoraux pour exclure ces salariés du calcul des effectifs et/ou de l’électorat. Derniers exemples en date : Peugeot à Poissy ; Ratier à Figéac, 1008 salariés et 99 employés d’ISS Propreté mis à disposition de Ratier. Fort heureusement, dans ce dernier cas, l’action énergétique de nos camarades a
permis de faire céder l’employeur. S’agissant de Peugeot, le menace d’une nouvelle saisine du tribunal d’instance de Poissy vient de contraindre la direction à reculer.

La démarche de nos camarades des Ports et Docks, outre qu’elle s’oppose aux efforts de toute la CGT pour la reconnaissance des droits des TMD, pose un problème de relations entre les organisations : si on suit ce texte, non seulement les salariés des entreprises prestataires du nettoiement ne seront jamais électeurs dans l’entreprise utilisatrice, mais ils ne seront même pas pris en compte dans le
calcul des effectifs, puisque n’étant pas mis à disposition. Sous l’apparence d’un accord de branche, il s’agit donc d’un texte qui concerne pratiquement toutes les fédérations de la CGT.

Mais le point le plus important est ailleurs : un tel accord apparaît illégal. En effet, une convention collective ne peut priver des salariés du droit de voter dans l’entreprise utilisatrice dès lors qu’ils remplissent les conditions légales et en font le choix. Ce droit de vote est d’ordre public absolu, découlant du principe constitutionnel de participation (alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946).

C’est donc sans état d’âme et sans hésitation qu’on en rejettera l’application lors de la négociation de protocoles d’accord.

Cet épisode doit cependant nous inciter à approfondir notre réflexion sur la notion de communauté de travail. En effet, la logique d’une telle position est de considérer que cespersonnels ne jouent qu’un rôle secondaire dans la vie de l’entreprise. N’est-ce pas revenir à une distinction longtemps portée par le patronat, progressivement abandonnée par la jurisprudence et absente de la loi du 20 août : la distinction entre TMD du « coeur de métier », participant aux « activités essentielles » de l’entreprise et TMD simplement « nécessaire à son activité » ? Un tel retour en arrière doit être combattu. Dans le cas du nettoiement, ce serait oublier :

- l’importance du cadre de vie à l’entreprise ; il suffit d’imaginer les conséquences de quelques jours d’absence de ménage ou les nuisances au quotidien subies dans les entreprises par trop « économes » sur ce poste de dépense ;

- que l’entretien est un élément clé du service rendu par toutes les entreprises accueillant des usagers ou gérant des lieux publics, sans parler de celles où la propreté a un caractère vital (commerce et industrie alimentaire, hôpitaux, etc.) ;

- que la revalorisation indispensable de ces métiers trop souvent méprisés, incluant la construction et la reconnaissance d’une véritable qualification, ne peut se conquérir dans le seul cadre des entreprises prestataires, même lorsqu’il s’agit de sociétés de très grande taille ;

- et enfin que nul n’aurait l’idée d’invoquer de telles distinctions dans une entreprise où l’entretien est encore assuré par des personnels de celle-ci (il y en reste quelques unes !).

Ce dernier point, qui peut sembler un argument facile et simpliste est pourtant essentiel : il ne faut jamais oublier que les décisions d’externaliser telle ou telle activité résultent de choix économiques et ne sont – sauf rares exceptions – pas guidées par des raisons impératives liées à la nature de celle-ci.

Souhaitons que le dialogue ait lieu rapidement au sein de la CGT pour réparer les conséquences de cette malencontreuse signature et s’attaquer ensemble à une question au demeurant complexe : comment articuler la structuration syndicale au sein des grands groupes du nettoiement et le lien syndical des TMD avec les autres forces CGT présentes sur leur lieu de travail ?

Du côté des revendications

Il est logique que le “Droit en liberté” s’intéresse d’abord aux aspects juridiques de la situation des TMD.

Nous sommes cependant très heureux de conclure cet article par quelques échos d’actions revendicatives récentes, en nous excusant auprès des syndicats concernés de ne les évoquer que très succinctement.

♦ Ministère de la Culture :
la CGT obtient l’ouverture de négociations – à l’échelle du ministère – en vue d’établir une charte sur le recours aux sous-traitants, notamment à l’occasion des appels d’offre. Ce sont les grèves victorieuses menées par les salariés du nettoiement à Beaubourg (Centre Pompidou) et dans d’autres musées nationaux qui ont déclenché ce processus.

♦ Renault Techno Centre (Guyancourt) :
le 15 janvier 2009, un rassemblement suivi d’un point de presse a eu lieu pour acter la mise en place d’une intersyndicale Renault / Sociétés de prestation, à l’appel de la CGT (fédérations de la Métallurgie et des Sociétés d’étude), de la CFDT, de Sud.
Cette démarche fait suite à l’annonce d’un plan de suppression d’emploi de grande ampleur concernant plus de 1200 TMD sur le site.

♦ AZF :

dans le contexte déjà évoqué du procès de Toulouse, une conférence de presse tenue le 20 février 2009 a permis de rappeler en détail les risques provoqués par les choix d’organisation de la production opérés par le groupe Total dont il apparaît maintenant peu sérieusement contestable qu’ils sont à l’origine de la catastrophe de 2001.

♦ EDF (Département de la production nucléaire) :

l’action menée de longue date par la fédération CGT Mines-Énergie a permis de faire élire nombre de salariés d’entreprises sous-traitantes des centrales nucléaires dans les IRP de l’entreprise EDF. Ce résultat ne plait pas du tout à la direction..

Ainsi, le 25 février dernier, lors de la présentation aux organisations syndicales du projet MOPIA (Mettre en oeuvre une politique industrielle attractive pour les prestataires), elle a refusé la présence dans la délégation CGT de deux prestataires, élus (par leurs pairs et par les agents EDF) l’un au CHSCT de la centrale de Flamenville et l’autre au CE de la centrale de Cruas et même au CCE d’EDF S.A. Comme l’indique la déclaration fédérale : « Il faut vraiment que la direction du parc nucléaire ait à craindre l’expression des représentants du personnel, notamment prestataires, pour les empêcher de participer à cette rencontre les concernant ».

Prochain épisode le 19 mars 2009 où la mobilisation à la DPN d’EDF s’annonce chaude, personnels de tous statuts confondus.

(1) Pour un exposé d’ensemble et une analyse des dispositions
introduites par la loi du 20 août 2008, voir le n° 21 (septembre 2008) du Droit
en liberté.

(2) Voir la déclaration de la CGT du 23 février 2009 sur le site
www.cgt.fr.

(3) Voir « Les sous-traitants, la loi … et les juges », Philippe
MASSON, Droit ouvrier n° 726, janvier 2009, p. 17.

(4) Cass. soc. 13 novembre 2008, arrêt Peugeot, pourvoi n°
07-60434.

(5)
Selon une jurisprudence constante, réaffirmée à l’occasion des arrêts du 13
novembre 2008, il ne s’agit pas d’un contentieux de la liste électorale soumis
au délai pour agir de trois jours après la publication de la liste, mais de la


contestation d’un élément structurel de l’élection.

http://cgtdevoteam.free.fr

]]> http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/03/08/edito-on-sy-attendait-le-patronat-na-pas-perdu-de-temps-pour-essayer-dutiliser-la-loi-du-20-aout-2008-comme-arme-contre-limplantation-syndicale/ Sun, 08 Mar 2009 13:53:44 +0000 cgtdevoteam http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/03/08/edito-on-sy-attendait-le-patronat-na-pas-perdu-de-temps-pour-essayer-dutiliser-la-loi-du-20-aout-2008-comme-arme-contre-limplantation-syndicale/

Edito – DLAJ – mars 2009

On s’y attendait ! Le patronat n’a pas perdu de temps pour essayer d’utiliser la loi du 20 août 2008 comme arme contre l’implantation syndicale.
Contestation de désignation des délégués syndicaux ou de représentants syndicaux au comité d’entreprise, exigence de faire la preuve du nombre des adhérents, contentieux électoraux occupent déjà les tribunaux d’instance.

Cette stratégie de harcèlement judiciaire s’appuie sur les failles ou les obscurités de la loi, à rebours de l’état d’esprit de la position commune du 9 avril et en violation directe de son article 12 intitulé « Développement des adhésions aux organisations syndicales ».

L’analyse des premières décisions montre que nous avons des ressources juridiques efficaces, à condition qu’elles soient connues et utilisées avec rigueur. L’ignorance ou l’imprécision en matière juridique lors de la création d’une base nouvelle a toujours été source de déboires : de ce point de vue, les nouvelles dispositions n’apportent pas de changement fondamental. Mais elles nous obligent à plus de vigilance et à un grand effort de formation et d’information. Le rôle des collectifs DLAJ en matière de droit collectif en est renforcé.

Ce nouveau contexte ne doit surtout pas conduire à freiner nos initiatives de déploiement, alors que le score réalisé aux élections prud’homales et le succès des manifestations du 29 janvier démontrent l’ampleur de nos possibilités, tout comme l’urgence du renforcement de notre organisation.

Prendre ces tentatives patronales très au sérieux n’est pas artificiel ni secondaire : c’est au contraire une condition nécessaire pour que la réforme de la représentativité débouche sur un véritable renouveau syndical.

http://cgtdevoteam.free.fr

MAH

Le 27/1/2009

Madame Cxx

Directrice des Ressource Humaines

DEVOTEAM SA

73, rue Anatole France

92300 Levallois-Perret

Chère Madame,

Je reviens vers vous en ma qualité de Président de la commission égalité professionnelle.

En effet, à ce jour, le comité d’établissement DEVOTEAM-Solutions-92 n’a toujours pas été en mesure de pouvoir valablement rendre un avis sur le rapport sur l’égalité professionnelle en raison de l’insuffisance des informations transmises.

Je vous rappelle que, lors de la réunion du comité d’établissement du 16 décembre dernier, les élus ont sollicité la transmission de différents éléments indispensables pour rendre valablement un avis.

Malgré tout, à ce jour, vous n’avez pas transmis les éléments demandés, vous contentant, lors de la réunion mensuelle du comité d’établissement de janvier dernier, de faire des observations orales sur le rapport de la commission égalité professionnelle.

Nous souhaiterions vivement que les informations manquantes nous soient transmises dans le cadre d’un rapport sur l’égalité professionnelle complété, à défaut de quoi les élus seront amenés à envisager d’engager les procédures nécessaires pour faire respecter les prérogatives du comité.

Dans cette attente,

Je vous prie de croire, Chère Madame, à l’assurance de mes salutations distinguées.

MAH – élu CGT au CE

Copie pour information à l’inspection du travail.

source : http://cgtdevoteam.free.fr

• Trois réunions CE extraordinaires sont organisées par la direction le même jour pour l’établissement Devoteam-Solutions-92: Réunions CE extraordinaires :    Le vendredi 27 février 2009

  
  10h00 : Ordre du jour : Information et consultation du CE sur le bilan formation (2007 et S1 2008).

  11h00 : Ordre du jour : Information et consultation sur le plan de formation 2009.

  12h00 : Ordre du jour : Avis sur les orientations de la formation professionnelle 2009.

CGT DEVOTEAM

Janvier 2009

Extrait des questions DP – réunion ordinaire de 14 janvier 2009 : Etablissement DEVOTEAM Solutions-92

Question DP CGT n°1 - La direction tente de baisser les salaires:

« Il semble que plusieurs salariés ont vu leurs primes de régie supprimer du jour au lendemain en contradiction avec leur contrat de travail.

Quelle est la raison de ce soudain non versement des primes de régie ? »

Question DP CGT n°2 - Licenciement et versement d’indemnités:

L’article L1234-5 permet de versé des indemnités compensatrices à un salarié qui n’effectuerait pas sa période de préavis. La direction explique qu’elle ne peut verser immédiatement les indemnités compensatrice aux salariés licenciés et qu’elles versent donc le salaire à la fin de chaque mois, jusqu’à la fin du préavis.

La direction peut elle expliquer pourquoi elle ne peut pas verser immédiatement ces indemnités aux salariés ? (Lorsque le salarié a accepté le principe de cette transaction et dans les délais nécessaires aux services de Devoteam pour la mettre en place).

Question DP CGT n°3 - Période de préavis suite à un licenciement:

Un salarié licencié pour lequel la direction dispense d’effectuer le préavis peut il commencer, pendant son préavis, un travail dans une autre entreprise ?

Question DP CGT n°4 - Outils de travail pour les salariés – développement durable.

Les élus DP sur la liste CGT remontent un besoin des salariés qui réclament la possibilité d’utiliser la “licence groupe” de Devoteam sur les produit Microsoft (Word, PowerPoint..).

La direction (via la DSI) peut-elle mettre une copie zippé de ces logiciels sur le site sécurisé ftp.devoteam.com (ou sur une page de rendezvous) comme elle l’a déjà fait pour le package MS-Outlook2007 ?

La direction peut-elle informer les salariés qu’un collectif CGT a mis à disposition des salariés Devoteam une version Open Office (freeware) sur leur site (http://cgtdevoteam.free.fr/OpenSource) ?

Question DP CGT n°5 - Grève le 29 Janvier 2009 et CRA:

La CGT et d’autres organisations syndicales devraient appeler les salariés de Devoteam à la grève le 29 Janvier 2009 (pour l’augmentation des salaires et des indemnités repas et pour une prise en charge à 60 % de la mutuelle par Devoteam).

La direction pourrait elle créer une tâche “grève” dans Aramis, pour les CRA des salariés en grève ce jour là ?

Comment les salariés souhaitant ne faire qu’une heure de grève doivent ils la déclarer dans leur CRA ?

Question DP CGT n°6 - Mission hors de l’UE (pour les pays sans convention avec la CAM (Caisse d’Assurance Maladie):

Comment les salariés en mission hors de l’UE peuvent-ils se faire rembourser les frais médicaux qu’ils ont engagés sur place ?

Devoteam remplit elle systématiquement le formulaire de la CAM S9203 pour les missions de moins de trois mois (formulaire S9201 pour les missions de plus de 3 mois) ?

Dans les cas ou ce formulaire n’aurait pas été préalablement rempli, si la CAM devait refuser une déclaration rétroactive (par exemple par ce que le formulaire S3124 n’a pas été rempli par les médecins sur place), Devoteam prendra-t-elle en charge les frais médicaux du salarié ?

Question DP CGT n°7 - Justificatifs de remboursement des frais médicaux à l’étranger:

Concernant le remboursement des frais médicaux (accident de travail ou maladie) à l’étranger, le relevé de compte Amex sera-t-il considéré comme un justificatif valable par Devoteam pour rembourser la totalité des frais engagés.

Question DP CGT n°8 - Outils de travail dans le local DP:

Les DP se plaignent des outils de travail dans le local DP. Le PC n’a pas un système d’exploitation récent (problème avec les clefs USB) et les DP manquent de PC pour pouvoir travailler.

Par exemple, ce vendredi 2 janvier, 4 DP présents (dont 2 de la CGT) au local ne pouvaient pas travailler simultanément car il n’y a qu’un seul PC. Ce problème est récurrent et entrave le rôle et le fonctionnement des DP.

Pour travailler, les DP demandent à la direction d’installer dans les meilleurs délais 4 PC dans le local dédié.

Merci de nous fournir la date d’installation de ces PC.

]]> http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/01/03/ordre-du-jour-de-la-reunion-du-6-janvier-2009-comite-detablissement-devoteam-solutions-hauts-de-seine/ Sat, 03 Jan 2009 20:11:01 +0000 cgtdevoteam http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/01/03/ordre-du-jour-de-la-reunion-du-6-janvier-2009-comite-detablissement-devoteam-solutions-hauts-de-seine/

Ordre du Jour du Comité d’Etablissement Devoteam-Solutions-Hauts-de-Seine

Réunion du 6 janvier 2009

1. Approbation des PV des 7 et 24 octobre 2008, des 4 et 26 novembre 2008 et du 16 décembre 2008

2. Négociation de l’accord d’intéressement

3. Demande d’informations officielles sur l’envoi par M. xx, expert mandaté par le CE, de documents au service formation, avec en copie dudit mail xx, xx et xx (salarié ayant quitté la société)

4. Information sur le bilan du travail à temps partiel

5. Information sur les résultats de l’enquête Great Place to Work

6. Mesures mises en place par Devoteam pour fidéliser les salariés suite à la remise du plan de fidélisation au CE de novembre

7. Consultation sur le rapport égalité professionnelle hommes/femmes.

8. Information sur la note de service relative à la communication des IRP

9. Reddition des comptes

10. Mise en place du projet LaserQuest

11. Demande d’installation d’une borne wifi au 113 rue Anatole France, 6e étage, aux frais du CE

12. Embauche d’une secrétaire en CDI pour le CE

13. Demande d’informations sur les méthodes de recrutement des salariés

14. Demande d’informations sur les CE ayant fait appel de la décision du TGI de Guingamp

15. Demande de mise en place d’un pilote pour des badgeuses.

]]> http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/01/03/les-4-principales-deliberations-au-ce-devoteam-solutions-92-lors-de-la-reunion-du-16-decembre-2008/ Sat, 03 Jan 2009 20:01:15 +0000 cgtdevoteam http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/01/03/les-4-principales-deliberations-au-ce-devoteam-solutions-92-lors-de-la-reunion-du-16-decembre-2008/

Les 4 délibérations au CE Devoteam-Solutions-92, lors de la réunion du 16 décembre 2008.

Mandat et pouvoir du président du CE à engager l’établissement.

“Les élus constatent que :

- Madame xx, remplaçant Monsieur xx, chef d’établissement, pour présider le comité, n’a pas à ce jour justifié de son mandat et de sa délégation aux élus,

- Depuis plusieurs réunions les élus ont eu l’impression de ne pas être en présence d’un interlocuteur pouvant prendre les initiatives découlant de ces fonctions pour les informer et les consulter valablement comme le ferait le chef d’établissement.

- Le comité ne peut pas exercer de ce fait l’ensemble des prérogatives en matière d’information et de consultation, ce qui pourrait être assimilé à une entrave au bon fonctionnement du comité.

En conséquence, les élus demandent que le comité soit présidé par une personne ayant les pouvoirs lui permettant d’engager l’établissement.

VOTE :

POUR= 4,
CONTRE = 0,

ABSTENTION = 0.

La formation professionnelle

Monsieur le président du CE,

DEVOTEAM a fait l’objet d’un contrôle des SRC (Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle), affaire suivie par M. xx de la Direction Régionale du Travail.

Conformément à l’article  D2323-5 (4°) du code du travail, je vous prie de bien vouloir nous transmettre les conclusions des services de contrôle de la direction régionale de la formation professionnelle.

Vous n’êtes pas sans savoir que ce document aurait du être transmis au CE trois semaines avant la 1^ère réunion sur le plan de formation qui aurait du se tenir au plus tard le 1^er octobre, soit le 8 septembre dernier (articles D. 2323-5 et D. 2323-7 du Code du travail).

En outre, Je vous rappelle que ce document doit être également transmis au CCE, au DS, au DSC et à la commission formation.

VOTE :

POUR  = 4,

CONTRE  = 0,

ABSTENTION = 0.

Rapport sur l’égalité professionnelle

“ Les élus constatent que le projet de rapport sur l’égalité professionnelle hommes/femmes :

- ne contient pas l’ensemble des informations prévues aux articles L.
2323-57 et suivants du code du travail et à l’article D. 2323-12 du Code du
travail, notamment :

§ les mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines actions n’auraient pas été réalisées,

§ les objectifs prévus pour l’année à venir,

§ la définition qualitative et quantitative des actions à mener, et, notamment, l’évaluation de leur coût,

§ un indicateur sur la répartition des effectifs selon l’organisation du travail

§ un indicateur sur les promotions prévoyant :

· le nombre de promotion suite à une formation,

· la répartition des formations au regard des effectifs de la catégorie professionnelle intéressée.

§ Un indicateur sur les formations en fonction de la masse salariale de l’établissement et non de DEVOTEAM SA

§ Un indicateur sur les conditions de travail

§ Des indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale, notamment l’existence ou non de service de proximité

§ des indicateurs propres à l’entreprise, notamment en prenant en compte la situation d’intercontrat

- ne permet pas aux élus d’analyser les informations transmises étant précisé que président de la commission sur l’égalité professionnelle a transmis un modèle de rapport accessible sur le site du ministère du travail.

Cette situation est d’autant moins admissible qu’aucun accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle n’a été conclu et qu’aucune négociation n’est prévue à ce sujet.

Les élus considèrent donc  être en l’état dans l’impossibilité de rendre un avis sur le rapport sur l’égalité professionnelle pour ne pas avoir en leur possession l’ensemble des éléments suffisants. »

VOTE :

POUR  = 4,

CONTRE  = 0,

ABSTENTION = 0.

Sur la communication des documents aux élus

“Soucieux du bon fonctionnement du comité, les élus entendent rappeler que :

- en application de l’article L. 2323-24 du Code du travail, pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité
dispose d’informations précises et écrites transmises par l’employeur, d’un délai d’examen suffisant et de réponse motivée de l’employeur à ses propres affirmations,

- le Président du comité ne laisse pas aux élus un délai suffisant remettant quasi-systématiquement les documents en réunion en s’abstenant de transmettre les documents aux élus absents,

- une telle pratique érigée en mode normal de fonctionnement ne peut que nuire à la qualité des débats en réunion du comité,

En conséquence, les élus demandent que:

- l’ensemble des documents soit transmis dans la mesure du possible avec la convocation à la réunion,

- ils soient en tout état de cause transmis [par courrier et mail] à l’ensemble des membres du comité.

Les élus espèrent que ce rappel des règles permettra d’améliorer la qualité des débats en réunion de comité.

VOTE :

POUR  = 4,

CONTRE  = 0,

ABSTENTION = 0.

source : http://cgtdevoteam.free.fr

]]> http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/01/03/reunion-du-16-decembre-2008-ordre-du-jour-du-comite-detablissement-devoteam-solutions-hauts-de-seine/ Sat, 03 Jan 2009 19:50:01 +0000 cgtdevoteam http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/01/03/reunion-du-16-decembre-2008-ordre-du-jour-du-comite-detablissement-devoteam-solutions-hauts-de-seine/

Ordre du Jour du Comité d’Etablissement Devoteam-Solutions-Hauts de Seine

Réunion du 16 décembre 2008

1. Approbation du PV de la réunion du 07 octobre 2008.

2. Approbation du PV de la réunion du 24 octobre 2008.

3. Communication 2483 de 2007

4. Délibération relative à la formation professionnelle

5. Consultation sur la modification du règlement intérieur : code vestimentaire

6. Mesures mises en place par Devoteam pour fidéliser les salariés suite à la remise du plan de fidélisation au CE de novembre

7. Rapport égalité professionnelle hommes/femmes.

8. Demande du rapport sur la gestion prévisionnelle de l’emploi 2007.

9. Demande d’information et consultation du CE sur le « Rapport Annuel d’ensemble »2007

10. Demande d’information et consultation du CE sur le « rapport d’activité du médecin du travail »2007

11. Demande d’information et consultation du CE sur le «bilan du travail à temps partiel »2007

12. Remise d’un calendrier de réunions pour l’élaboration d’un règlement intérieur et du calendrier d’échanges de documents entre le CE et la Direction tenant compte des évolutions du code du travail 2008.

13. Information sur la liste des modifications apportées aux conventions et accords collectifs

14. Information élection du CHSCT et appel à candidatures

15. Calendrier des réunions pour l’année 2009

16. Information sur les notes de services : gestion de l’intermission du 2 janvier et RTT Employeur 2009

17. Point sur le système de décompte du temps de travail utilisé dans l’entreprise et sur les modalités d’identification des heures supplémentaires.

18. Demande de communication de la charte du groupe et de la charte éthique des comportements et attitudes

19. Point suivi sur la convention Agefiph

20. Achat visioscene

21. Proposition de mandat à donner à 2 représentants du CE pour négociation de l’accord d’intéressement

22. Chèques cadeaux naissance

23. Expertise comptable

24. Visite à proximité des sites client d’élus du CE pour informer les salarié(e)s

25. Attribution de chèques cadeaux pour Noël 2008 pour une enveloppe globale de 30 000 euros aux salariés ayant fait figurer un email valide sur le site du CE www.cedevoteam.com. Demande de communication à la direction pour les inciter à mettre à jour leurs données
personnelles.

26. Elargissement de la subvention à CanalCE à toutes les offres CanalCE

27. Demande d’augmentation du budget ASC à 0,4% de la masse salariale.

]]> http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/01/03/ce-devoteam-les-elus-demandent-une-reunion-extraordinaire/ Sat, 03 Jan 2009 18:15:27 +0000 cgtdevoteam http://cgtdevoteam.wordpress.com/2009/01/03/ce-devoteam-les-elus-demandent-une-reunion-extraordinaire/

Les membres du Comité d’Etablissement DEVOTEAM-Solutions-92

CE DEVOTEAM-Solutions-92

DEVOTEAM SA

A l’attention de Monsieur xx

Président du CE DEVOTEAM-Solutions-92

Levallois-Perret, le 28 novembre 2008.

Lettre
recommandée avec accusé de réception

Copie :
- Mme xx

Directrice des Ressources Humaines – DEVOTEAM

-  Inspection du travail

Inspection du Travail – 19eme Section

13 Rue de Lens

92022 NANTERRE CEDEX

Objet : Demande de réunion extraordinaire

Monsieur,

Nous nous voyons contraints de vous écrire pour vous relater le déroulement de
la réunion du comité d’établissement qui s’est tenue le 26 novembre 2008 et
présidée par Mme xx.

Cette réunion extraordinaire avait pour ordre du jour :

« 1) Information/Consultation sur les bilans de la formation (2007 et S1
2008)

2) Formalisation des remarques et questions du CE sur les bilans transmis. »

Vous n’êtes pas sans ignorer que la question de la formation est
particulièrement sensible au sein de notre entreprise.

C’est pour cette raison que nous avons désigné lors de la réunion du comité du
24 octobre dernier un expert en la personne de Monsieur xx pour nous assister
sur ce dossier.

A cette occasion, vous n’avez émis aucune opposition, voire réserve, à la
désignation de Monsieur xx qui devait établir un rapport.

Une telle assistance extérieure nous parait bénéfique tant pour les salariés que
pour notre entreprise afin de favoriser le respect des obligations en matière de
formation.

Il était logique que cet expert puisse présenter son rapport lors de cette
réunion extraordinaire ayant pour objet la formation professionnelle.

Or, c’est avec la plus grande des surprises que Madame xx, a refusé que Monsieur
xx soit présent lors de la réunion du comité alors même que celui-ci s’était
déplacé spécialement pour restituer ses travaux au comité.

Nous nous expliquons nullement les raison du refus de permettre aux élus de
pouvoir obtenir en réunion tous les éléments, et, notamment les observations de
Monsieur xx, leur permettant de rendre un avis éclairé sur un sujet aussi
complexe.

Par ailleurs, lors de cette même réunion, les élus ont été amenés à demander à
Madame xx la délégation de pouvoir pour présider le comité d’établissement en
votre absence.

Or, à notre grande surprise, cette dernière s’est refusée à faire droit à notre
demande.

C’est dans ces circonstances, que Madame xx a levé la séance sans que les points
prévus de l’ordre ne soient évoqués.

Nous ne pouvons que regretter une telle attitude.

Au regard de cette situation, nous vous demandons par la présente de bien
vouloir convoquer une nouvelle réunion extraordinaire du comité d’établissement
dans les plus brefs délais, avec à l’ordre du jour, les points suivants :

« - Information/Consultation sur les bilans de la formation (2007 et S1 2008)

– Formalisation des remarques et questions du CE sur les bilans transmis.

- Présentation du rapport sur la formation professionnelle par Monsieur xx,
expert mandaté par le CE »

Nonobstant cette demande, nous avons bien pris note des termes du mail de Madame
xxx au secrétaire du comité proposant une réunion de travail avec Monsieur xx.

Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette proposition qui va dans le sens
d’une meilleure concertation, nous nous expliquons d’autant moins sur le refus
de permettre à Monsieur xx d’intervenir en réunion du comité.

Dans ces conditions, nous serions tout à fait disposés à organiser une réunion
du travail avec Monsieur xx et un représentant de la direction sous réserve que
l’ensemble des membres du comité puisse s’y rendre et que le temps de présence à
cette réunion soit assimilé au temps passé en réunion du comité sans être
décompté sur leur crédit d’heures de délégation.

Il nous semble qu’une telle demande n’est pas disproportionnée au regard de
l’importance du dossier de la formation.

Dans l’attente de votre réponse à la présente,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations les plus
distinguées.

Les membres du Comité d’Etablissement

Conseil de Prud’hommes : Pourquoi ? Pour Qui ? Comment ?

C’est un tribunal spécialisé qui a la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail.

Le Conseil de Prud’hommes est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à son employeur (ou vice versa) qui survient à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail ou d’apprentissage. Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction élective et paritaire. Les conseillers (des juges) sont élus pour 5 ans et représentent à part égale les salariés et les employeurs.

C’est une justice relativement rapide, comparativement aux autres juridictions. C’est une justice gratuite puisqu’il n’est pas obligatoire d’être assisté par un avocat.

C’est une justice efficace puisque 75% des salariés qui engagent le procès obtiennent totalement ou partiellement satisfaction. La très grande majorité de ces décisions sont confirmées par la Cour d’Appel. Sur les 200 000 affaires traitées en 2006, 50% concernaient des ruptures de contrat et 40% des règlements de salaire.

Mais au-delà de cela, le renforcement du vote CGT aux élections Prud’homales correspond à un rejet des politiques patronales qui jettent des milliers de salarié-e-s à la rue chaque année à coup de licenciements. C’est une manière de dire aux directions que les travailleurs-euses ne sont pas décidé-e-s à se laisser tondre !

Dans les SSII, nous sommes sans arrêt confronté-e-s à des licenciements individuels abusifs. La grande majorité des salarié-e-s qui, avec le soutien de leurs délégué-e-s Cgt, saisissent les tribunaux prud’homaux, ont gain de cause.

Une large part de ce bilan revient à la fermeté et à la compétence des élu-e-s CGT, qui constituent le plus fort groupe de conseillers prud’homaux de Paris.

Face aux exigences patronales, à la flexibilité grandissante, au durcissement de nos conditions d’emploi et de travail, il faudra encore et beaucoup plus d’élu-e-s prud’homaux CGT pour défendre vos droits et créer une jurisprudence protectrice pour les salarié-e-s.

Face à ces tentatives de déréglementation qui caractérisent tout particulièrement nos professions, l’instance prud’homale reste trop souvent le dernier recours.

Les litiges avec l’employeur, ça n’arrive malheureusement pas qu’aux autres. Pour avoir des élu-e-s à vos côtés :

Du 15  novembre au 3 décembre, prenez la meilleure garantie : Votez CGT !

http://cgtdevoteam.free.fr

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CGT – lettre des délégués CGT – prud’hommes 2008

Chères et Chers collègues,

Vous avez du recevoir récemment votre
carte électorale pour les élections prud’homales. Peut-être l’avez vous mise de
côté en vous disant que ces élections étaient secondaires, qu’il y avait des
délégués dans l’entreprise et que ça suffisait… Et bien nous voulons vous dire
aujourd’hui qu’au contraire, ces élections prud’homales sont très importantes et
qu’il faut que vous y participiez, que le nombre de votants et le résultat
auront des conséquences sur votre vie de tous les jours.

Æ

D’abord
parce que, même si dans les entreprises comme la notre, l’existence de syndicats
et de délégués permet d’éviter beaucoup de recours individuels devant les
prud’hommes, l’extension des situation de précarité, la multiplication des
petites entreprises où il n’existe pas de droit syndical, font que les
prud’hommes sont aujourd’hui un moyen déterminant pour nombre de salariés de se
voir rétablir dans leurs droits. Et la crise actuelle, malheureusement, ne va
pas arranger les choses…

Alors, il
est sûr qu’il y a parmi vos proches, les jeunes qui vous entourent, des salariés
qui ont tout intérêt à ce que la justice prud’homale, aujourd’hui dans le
collimateur du MEDEF et du gouvernement, ressorte renforcée par une
participation massive des salariés au scrutin du 3 décembre.

Æ

Ensuite,
parce que nous vivons une période terrible pour les salariés, pour leurs droits
sociaux, et que devant les mesures d’aggravation des conditions de travail et de
vie que nous subissons tous les jours, le syndicalisme, même trop faible et
divisé comme il l’est aujourd’hui, est un contre pouvoir qui arrive à empêcher
des reculs et même à imposer des avancées. Une participation faible aux
prud’hommes serait du pain béni pour Mr SARKOZY et Mme PARISOT et leur donnerait
l’occasion d’enfoncer le clou sur le « syndicalisme désavoué par les salariés »
pour aggraver encore leur politique. A l’inverse, si davantage de salariés
participent au scrutin, témoignent par là même de leur volonté de voir les
syndicats plus forts pour faire entendre les exigences de progrès social, cela
nourrira une dynamique positive qui comptera tant au niveau national que dans
l’entreprise. Et il y en a bien besoin au moment où le pouvoir et le patronat
veulent faire payer aux salariés la note de la crise économique que leur
politique a provoquée.

Æ

Enfin,
parce que vous savez que quand nous portons dans les négociations avec
l’employeur vos aspirations en matière de salaire, d’emploi, de temps de
travail, de conditions de vie dans l’entreprise… , ce qui est déterminant pour
leur satisfaction, c’est le rapport des forces, c’est votre mobilisation sous
toutes les formes possibles : actions, adhésion au syndicat et participation aux
élections professionnelles.

Le 3 décembre sera donc un jour de
mobilisation pour nos revendications dans l’entreprise.

Pour cela, il faut qu’il y ait le même
taux de participation que pour les élections professionnelles.  Nous allons bien
sûr intervenir auprès de la direction pour que tout le personnel ait le temps et
les moyens de voter le 3 décembre, mais cette année, le vote par correspondance
sera possible et facile. Dès réception de vos documents de vote, autour du 15
novembre, si vous êtes en arrêt, ou en vacances, ou en déplacement le 3
décembre, ou même si vous avez simplement la flemme d’aller jusqu’au bureau de
vote… vous pourrez renvoyer votre bulletin par correspondance, et cela sans
aucun justificatif.

Bien sûr, le choix de la liste syndicale
que vous ferez ne nous est pas indifférent. Vous nous avez élus délégués et vous
savez qu’avec le syndicat CGT, ses militants, ses syndiqués, nous ne ménageons
pas nos efforts pour être au quotidien à votre écoute, pour porter vos
revendications, pour faire vivre un syndicalisme qui recherche en permanence le
rassemblement, l’unité afin d’être efficace aussi bien dans la mobilisation et
la contestation que dans la proposition et la négociation.

Avec la nouvelle loi sur la
représentativité, que nous avons soutenue, ce sont maintenant les salariés qui,
par leur vote, vont déterminer démocratiquement le poids de chaque syndicat, et
donc intervenir dans les contenus des négociations et la validation des accords
sociaux.

Cela donne encore plus d’importance à la
participation et au vote CGT lors de ce scrutin prud’homal : les candidats de la
CGT sont, pour les élections de DP ou de CE dans l’entreprise, comme pour les
conseils de prud’hommes, des porteurs, des amplificateurs de vos aspirations au
progrès social.

EN VOTANT
POUR EUX,

DONNEZ DE
LA FORCE A VOS REVENDICATIONS !

NATURELLEMENT, VOS ELUS CGT SONT A VOTRE DISPOSITION POUR VOUS DONNER TOUTES LES
INFORMATIONS SUR LES MODALITES ET ENJEUX DE CETTE ELECTION.

]]> http://cgtdevoteam.wordpress.com/2008/10/12/21/ Sun, 12 Oct 2008 08:10:08 +0000 cgtdevoteam http://cgtdevoteam.wordpress.com/2008/10/12/21/

Octobre 2008

  Extrait des questions DP – réunion ordinaire de 8 (reportée au 15) octobre 2008 : Etablissement DEVOTEAM Solutions-92 

Question DP CGT – D001:  CRA

La direction reproche régulièrement à des consultants de mal remplir les CRA. Or, il arrive souvent que le problème ne vienne pas du salarié :

•  Rendez-vous inaccessible (cas fin août)

• Code projet ou “code task” mal renseigné dans l’ERP ou non communiqué au
  consultant

•  Navigateur du consultant aux possibilités limitées

• Pas d’accès à l’internet chez le client + le consultant n’a pas un abonnement
  internet chez lui

• Et certainement d’autres causes..

Cela retarde le processus de facturation et cela détériore l’image de Devoteam auprès
du salarié (reproche injustifié qui lui sont adressés, et image de Devoteam lié
à un SI déficient).

La revue « management » de septembre dernier évoquait le succès d’une entreprise
américaine qui après consultation de ses employés avait modifié certains de ces
processus pour minimiser les « agacements » du personnel.

Les salariés demandent à la direction de :

-  Améliorer l’organisation et la fiabilité du CRA (les DP rappellent que l’ERP est
déjà mis en place sans la consultation des représentants du personnel et
précisément le CHSCT), faire un retour sur un plan d’action mis en place
éventuellement.

- Veiller à ce que des reproches précipités et injustifiés ne soient plus fait aux
salariés.

Question DP CGT – D002:  ARAMIS

Un salarié représentant du personnel en intermission travaille dans la journée en tant que
DP, CHSCT, DS, CE ou DSC pour nos salariés:

Comment il doit déclarer sa journée sur le CRA: IRP ou intermission ?

Question DP CGT – D003:  IRP

Les représentants du personnel sont amenés parfois (injoignable en clientèle pendant
les heures de travail 9h-18h00, appelle d’un salarié qui travail en mode 3×8 ou
7/7j 24/24h, préparation et organisation de l’arbre de noël le samedi, etc..) à
utiliser leurs crédits d’heures le week-end ou le soir, ses heures de
délégations sont-elles payés et comment ?

Question DP CGT – D004:  Performance de l’entreprise

Les salariés demandent à la direction via les DP d’ouvrir des négociations sur
l’augmentation de l’assiette de l’intéressement.

Question DP CGT – D005:  Fidélisation des salariés pour réduire le turn-over

Les salariés demande à la direction via les DP la liste des mesures mises en place
pour fidéliser les salariés et réclament un retour sur le plan d’action demandé
par les DP en 2007.

Question DP CGT
- D006:  Information au CE

La direction a elle fournit aux élu CE les tableaux d’entrée sortie des salariés ?

Question DP CGT
- D007:  Cooptation

Suite à une proposition de cooptation, pourquoi la direction ne communique elle pas
systématiquement à un candidat que sa candidature n’est pas retenue (lorsqu’elle
n’est pas retenue), et pourquoi les salariés effectuant des propositions de
cooptation ne reçoivent ils pas non plus les informations sur le rejet d’une
candidature ?

Question DP CGT
- D008:  Cigarette

Pourquoi la direction fait elle de la publicité pour un fabriquant de cigarette dans le Hall
du 73 ?

Question DP CGT
- D009:  Etudes

Dans quelle grille de salaire se situe un salarié qui a à la fois un diplôme de second et troisième
cycle Universitaire, et un doctorat d’une grande école d’ingénieur ?

Est-il reconnu comme un diplômé de Grande Ecole ?

Comment est comptée l’expérience professionnelle en thèse ?

Question DP CGT – D010:

Les IRP pourraient ils avoir le volume de leurs boites au lettres électronique augmentés, 256 MO n’est
pas suffisant pour traiter leurs nombreux mails.

Extrait:

——– Message original ——–

Date : Fri, 3 Oct 2008 22:00:15 +0000 (GMT)

De : Cx

Répondre à : Cx

Pour : Gxx, dp

Copie à : dpsolutions92, DG JLL, DRH CCH, drh.relations.sociales

Bonjour,

ci-joint, des questions proposées
par les salarié(e)s.

Cordialement.

Cx

Délégué du Personnel

Réunion des
Délégués du Personnel Devoteam : octobre 2008

Questions transmises par des
salariés(e) de l’établissement DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS-DE-SEINE

QUESTION (agressivité
verbale)

Monsieur le Secrétaire Général de
DEVOTEAM (alias R. de L. de M.) a proféré, entre autres, les déclarations
stupéfiantes suivantes au cours de la réunion du CHSCT du 30 septembre 2008:

1) « Le consultant qui s’est
suicidé à Toulouse était homosexuel ! Il avait des problèmes avec son compagnon,
voila pourquoi il s’est suicidé ; cela n’a aucun rapport avec DEVOTEAM. »

Il reprocha ensuite aux membres du
CHSCT, dont il est nonobstant le président, de ne pas s’être déplacé à Toulouse
[sur les lieux du suicide ; NDLR] ;

Le représentant de la CGT au CHSCT
rappela au Secrétaire de DEVOTEAM que le CHSCT n’était pas parvenu à obtenir, de
la direction, les informations utiles à un tel déplacement ;

Monsieur le Secrétaire de DEVOTEAM
répondit, sans vergogne, que le salarié suicidé lui aurait interdit de fournir
son nom et ses coordonnées.

2) A propos du suicide, rappelé par
l’un des membres du CHSCT, d’un consultant en 2002, pendant sa mission chez
Bouygues Télécom à Balard, alors que sa commerciale le « pressurisait »,
la bulle Internet ayant éclaté, Monsieur le Secrétaire de DEVOTEAM s’est
courageusement tu !

La direction peut-elle informer les
DP sur cette affaire dissimulée à ce jour ?

3) A propos de Cxx, salariée qui
s’était évanouis, entrainant l’intervention des pompiers, suite aux
« pressurisations » que lui appliquait l’ex manager du secteur Finance Pxx
(aujourd’hui hors de DEVOTEAM), Monsieur le Secrétaire de DEVOTEAM déclara :

« Cxx a touché 100 000 euros et
s’est barrée; Elle avait des problèmes avec son mari qui l’a battu ; DEVOTEAM
n’y est pour rien. »

Ces propos choquèrent les membres
présents, dont le Médecin du Travail.

Monsieur le Secrétaire de DEVOTEAM
n’a pas précisé si, selon lui, le mari de Cxx est venu la battre chez DEVOTEAM,
ce qui aurait causé l’évanouissement d’icelle.

4) A propos des heures sup
gracieusement effectué par l’un des salariés des « Affaires générales » :

« Jxx fait des heures sup parce
qu’il aime ça ; Il ne veut pas rentrer chez lui après sa journée ; Il a
tellement souffert chez ses autres employeurs avant de venir chez DEVOTEAM où il
a la paix ;

D’ailleurs Jx est mieux payé que
vous ; Il est mieux payé que toi Cx » ; d’où une réponse simple de Cx :

« C’est facile d’être mieux payé
que moi chez DEVOTEAM. »

(PS : Cx est le Délégué
du Personnel, président de la commission économique du CCE, qui informa les
salariés le 26 mars 2008, à la soirée plumes-paillettes du Bois de Boulogne, du
rapport du CCE qui révéla l’étendu des dégâts socio-économiques engendrés par la
gestion actuelle de DEVOTEAM ;

Cf. l’article de presse “
Devoteam: le low-cost social fait
merveille » in  http://cgcdevoteam.blogspot.com/
ou

http://cgtdevoteam.free.fr/
)

Après le départ de Cx, Monsieur le
Secrétaire de DEVOTEAM déclara, dans son dos, notez bien :

« Cx gagne 4500 euros nets par
mois et il trouve le moyen de nous faire ch… »

Fort à propos, deux membres du CHSCT,
dont le représentant de la CGT, arrêtèrent son délire et lui rappelèrent que,
net, comme il le sait, Cx est payé, à tout prendre, bon mois mauvais mois, en
toute saison sauf punition, une fois déduits  tickets resto, prime vacances et
transport, moins de la moitié de la dite somme colossale.

Nous en resterons là pour la citation
des propos de Monsieur le Secrétaire de DEVOTEAM.

NB : Avant d’envisager des
suites nécessaires à donner à de telles affirmations, Monsieur le Secrétaire est
invité à fournir ses observations concernant cette relation de ses propos.

Que pense la direction de tels
propos ?

Les DP rappellent que les noms des
salarié(e)s ne doivent pas être ainsi cités.

QUESTION

Plusieurs salarié(e)s se plaignent,
au siège, de la faible valeur des tickets restaurant qui ne leur permet pas de
déjeuner à Levallois-Perret sans compléments de leurs poches.

La direction peut-elle remédier à
cette déficience, auprès de tous les salarié(e)s ?

QUESTION

Y-a-t-il des « golden parachute » de
prévu dans les contrats des « managers » actuels de DEVOTEAM ?

Si oui, quels sont leurs montants ?

QUESTION

Nous demandons à la direction de bien
vouloir changer, par sécurité, les codes d’entrée dans les bâtiments.

Est-ce possible ? Quand ?

QUESTION

Le CHSCT, a voté, en sa réunion
plénière du 30 septembre 2008, une résolution pour qu’une expertise sur les
conditions de travail, l’hygiène et la sécurité des salarié(e)s, soit menée dans
l’établissement DEVOTEAM Solutions 92 afin de comprendre les dégâts propagés par
la gestion actuelle de DEVOTEAM dans l’établissement.

C’est une première, nous nous en
félicitons et nous engageons à rendre compte en toute transparence aux salarié(e)s.

Nous de mandons dores et déjà aux
salarié(e)s de permettre, en ce qui les concerne, à cette expertise, réellement
indépendante, de se tenir pleinement ; En l’occurrence, des enquêtes seront
menées sur les lieux de travail chez les clients.

Le cabinet désigné est Alpha Conseil
du groupe Alpha ;
c’est, heureusement ce groupe qui a effectué l’expertise du CCE, via sa filiale
Secafi Alpha et qui a pondu l’excellent rapport du CCE dont vous trouverez un
résumé magistral dans le web en cherchant « Devoteam:
le low-cost social fait merveille »
et aux adresses suivantes :

Cf. l’article de
presse “
Devoteam: le low-cost social fait merveille » in
 http://cgcdevoteam.blogspot.com/
ou

http://cgtdevoteam.free.fr/

QUESTION

Quelle solution la direction a-t-elle
trouvé contre les jets de mégots dans les caniveaux devant le 73 rue Anatole
France rapportés par Madame la Secrétaire du directoire ?

QUESTION

Comment les suppléants des instances
de représentation du Personnel peuvent ils suppléer les travaux des titulaires
si la direction ne leur permet pas d’assister aux réunions internes ?

QUESTION 8

Un consultant, auquel la direction a
imposé des congés payés, a reçu les sollicitations suivantes pendant ces congés
imposés:

Extrait du rapport e-Educ :

Tisser un lien numérique avec l’extérieur de l’établissement

L’établissement est le centre de gravité de la communauté éducative et les TIC fournissent des outils d’interaction avec l’extérieur : notes, cahier de texte, courrier électronique, forums, etc. sont des services en direction des familles, des enseignants et des élèves qui permettent d’étendre le périmètre physique de l’établissement. Le chef d’établissement, dans sa relation avec les enseignants et les parents, est un acteur clé et l’interaction avec les familles un point de rencontre avec les élus et les collectivités.

Ces opportunités doivent être orchestrées par un ensemble d’activités de conduite du changement : l’information et la communication, la formation, le support et l’accompagnement des acteurs.

13/6/2008

Candidats CGT :        Mayssam Ali-Hassan (consultant Secteur I & S) – 06.50.36.98.11

I. R. (consultant BU Telecom)

Un enjeu considérable

Les élections professionnelles permettront de renouveler les représentants du personnel au CE (Comité d’Entreprise) ainsi que les DP (Délégués du Personnel) pour un mandat de deux ans. L’enjeu pour tous les salariés de DEVOTEAM est crucial.

En effet, les représentants du personnel incarnent un équilibre indispensable pour progresser le dialogue social dans l’entreprise.

Le vote pour la liste CGT: un choix justifié

Nous, les candidats sur la liste CGT, sommes motivés pour faire respecter le code du travail au sein de l’entreprise. Nous souhaitons défendre les intérêts des salariés et améliorer les conditions de travail.

Nous constituerons une force de proposition constructive. Cela implique une vigilance constante ainsi qu’une grande disponibilité et une écoute attentive des salariés.

CE,  DP : à quoi ça sert ?

Le rôle du Comité d’Entreprise est essentiel :

Le rôle des élus au Comité d’Entreprise, c’est beaucoup plus que l’organisation des loisirs. Le Comité est une des rares institutions permettant aux salariés d’être informés et consultés sur la vie de l’Entreprise.

Le Comité d’Entreprise est composé de représentants élus pour deux ans. Il se réunit une fois pas mois et est présidé par la direction de l’entreprise.

Le Comité d’Entreprise représente un contre pouvoir au sein de l’entreprise. Son rôle primordial est d’intervenir, selon ses moyens, dans les choix économiques de gestion de l’entreprise, pour tout ce qui concerne les modifications de l’organisation du travail et des emplois.

Une fois pas an, le comité d’Entreprise doit donner son avis sur le plan de formation qui est présenté par la Direction. C’est proposer des formations pour tous les salariés afin qu’ils ne se retrouvent pas tôt ou tard « incompétents » donc en difficultés. C’est aussi imposer un suivi afin que le plan soit réellement appliqué.

Le CE a aussi le droit de demander, une fois par an, l’intervention d’un expert comptable indépendant pour la vérification des comptes. Cette vision objective de l’état de l’entreprise permet aux élus d’anticiper les problèmes et de ne pas se retrouver devant le fait accompli.

Le CE doit se placer du côté des salariés et non pas se contenter de prendre note des décisions de la Direction.

Faire partie du CE, c’est donc, non seulement s’engager pour la défense des intérêts collectifs des salariés mais aussi s’en donner les moyens en utilisant toutes les techniques légales contenues dans le code du travail.

Le rôle des délégués du personnel est tout aussi considérable :

Présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail, des lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, à l’application des conventions collectives et accords collectifs du travail ;

Circuler dans l’entreprise et prendre contact avec les salariés pendant leur temps de travail;

Constater les atteintes aux droits des personnes ou aux libertés individuelles et saisir le conseil des prud’hommes,

Présenter les réclamations des salariés temporaires, et avoir connaissance de leur contrat ;

Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations concernant cette réglementation et accompagner l’inspecteur lors de ses visites de contrôle etc…

Les délégués du personnel se réunissent une fois par mois pour poser à la Direction les questions transmises par les salariés. Pendant cette réunion, ils doivent obligatoirement consulter le livre des embauches et des départs.
Comme l’élu au CE, le DP est à 100% au côté des salariés.

Quels constats et quels objectifs ?

Le turn-over et/ou le taux de départ est dramatique, les licenciements subis par nombre de nos collègues proches, nous laissent donc un goût amer. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ?

La réponse semble évidente : une gestion des ressources humaines peu efficace, un dialogue social peu existant et un investissement inconsistant en formation, démontrant parfois l’incapacité de la Direction à adapter les salariés à l’évolution de leur emploi ou aux évolutions des marchés.

Enfin, gérer les ressources humaines par des pressions, des congés imposés, des licenciements ou des retenues de salaire des salariés dits en intercontrats est la marque d’une politique que nous combattons.

Nous avons les moyens de peser sur les décisions stratégiques, commerciales et sociales de l’entreprise en construisant un contre-pouvoir. Pour cela, il nous faut une représentativité forte, un soutien massif, c’est pourquoi il est absolument nécessaire de voter CGT. Donnez-nous les moyens d’être efficaces !

Nos propositions pour 2008-2010

Comité d’Entreprise

• Continuer à réclamer le plan de formation professionnel à la hauteur de nos expertises et imposer un réel suivi;
• Contrôler la mutuelle (corriger la cotisation en faveur du salarié), l’intéressement et la
  participation ;
• Encourager et soutenir les initiatives individuelles pour développer de nouvelles activités.

Délégué du personnel

• Continuer à organiser des permanences régulières pour être à votre écoute : ce n’est pas parce que vous êtes isolés ou en clientèle que vous êtes seuls !
• Etre plus « efficace » dans la collecte des revendications et dans la perception des inquiétudes et difficultés des salariés.

Quelles sont nos valeurs ?

L’unité, c’est s’opposer à la division des salariés, favoriser l’unité d’action entre tous les Devoteamiens,

La solidarité, c’est prendre le parti des salariés et veiller à la défense de leurs droits et de leurs intérêts. C’est ne jamais oublier que les élus sont protégés par la loi afin de garantir leur indépendance vis à vis de la Direction. Ils ne doivent en aucun cas se contenter d’une position de médiateur.

La responsabilité, c’est aborder résolument les problèmes sans démagogie, c’est écouter, agir et rendre compte aux salariés en communiquant les informations par le biais de notre site web http://cgtdevoteam.free.fr et par les moyens que nous négocierons avec la Direction.

L’innovation, c’est pratiquer un syndicalisme, pas uniquement revendicatif, mais force de propositions réalistes et constructives dans l’intérêt des salariés, composante essentielle de la réussite de l’entreprise.

La démocratie, c’est permettre à chacun de s’exprimer, d’être écouté et pris en considération, afin de construire nos propositions et de les mettre ensuite en partage avec l’ensemble des salariés.

La balle est dans votre camp. A qui laisserez vous la possibilité de défendre vos intérêts ?

Si, comme nous, VOUS souhaitez contribuer à faire progresser les relations sociales au sein de DEVOTEAM,

VOTEZ pour la liste CGT

.. Extrait des Questions Posées à l’AG des actionnaires DEVOTEAM du 6 juin 2008 :

source : http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/?p=684

30 mai 2008

Monsieur le Président du Directoire,

Je vous prie de trouver la liste des questions suivantes et vous demande de bien vouloir y répondre lors de
l’Assemblée Générale du 6 Juin 2008.

1. 1. Faits exceptionnels et litiges (page 7 [AMF]
   Document de Référence Exercice clos le 31 décembre 2007) : Ils sont provisionnés conformément à l’IAS 37, mais pour quel montant ? Où figure ce montant ?

1. 2. Non reconnaissance de Devoteam par le marché (page 7
   Document de Référence Exercice clos le 31 décembre 2007) : cette faiblesse de la marque Devoteam s’explique-t-elle autrement que par un positionnement « bas de gamme » ? Si non, pourquoi ? Pensez vous qu’une stratégie de vente de jeunes ingénieurs mal payés puisse valoir autre chose qu’une image de société d’intérim ?

   Comment expliquez vous le turnover très fort de cette population ?

1. 3. Acquisitions de sociétés :

• Quel est l’intérêt d’acquérir seulement 19% de la société Hollandaise « Between » ?
  Quelle est son activité ? Quel CA ? Quels coût et valeur d’acquisition ?

• La société Topficie mentionnée au point 5.5 ne figure pas dans le périmètre de consolidation du point 4.1. Pourquoi ?
  Que fait cette société, valeur du CA ?

• Les acquisitions ont coûté 11 M€ en 2007, le Goodwill augmente de 10M€ la même année. Est il possible de connaître plus précisément les « impairment tests » réalisés conformément aux IFRS ? A défaut, comment s’explique cette augmentation brutale du Goodwill?
  Comment s’explique la perte de valeur de 1,748 M€ constatée en 2007 ?

• La société a acquis successivement trois activités de R&D : SRIT (ex Siemens) auSystems (ex Ericsson) et une activité R&D de Nokia Siemens en Belgique. Pour quels types de prestations avez-vous acheté ces sociétés ? Pensez vous pouvoir les vendre en régie avec votre positionnement « bas de gamme » ?

1. 4. Vous utilisez les services de M. B. ( “Bon Conseil”, ce qui ne s’invente pas) pour 80 K€. Ce dernier s’est spécialisé dans l’acquisition hasardeuse de sociétés étrangères dans deux Groupes, Carrefour et France Télécom (acquisitions ratées d’Equant, Mobilcom et NTL). Dans les deux cas il a été remercié pour cette raison. Voulez vous lui donner une troisième chance de faire des acquisitions hasardeuses aux dépens de vos actionnaires ?

1. 5. Comptes 2007 :

• Le CA consolidé augmente de 38% mais l’encours client est multiplié par deux. Pourquoi ?

• Les charges financières sont multipliées par 4 (4,39 M€ au lieu de 1,04M€). Le point 6.6 permet de constater une multiplication par 7 des intérêts sur les emprunts obligataires. Quel est donc le taux moyen d’intérêt payé par la société sur ces emprunts ?

• La société a abandonné 428 K€ à sa filiale Suisse Devoteam Solutions AG. Cette société suisse a-t-elle versé des dividendes liés à l’exercice 2007 ? Si oui, à qui et pour quel montant ?

1. 6. Perspectives 2008 :
   Au point 13 vos prévisions se limitent à néant. Que faut il en conclure sur votre gestion ?

   Atteindre le zéro absolu étant un exercice difficile, serez vous positif ou négatif ?

   Fallait-il interpréter néant sous sa forme étymologique : marquant à lui seul la négation totale ?

Je vous prie, monsieur, de bien vouloir accepter mes plus sincères salutations.