(source : AWP/17 juin 2009)

Adia France, filiale du groupe Adecco, prévoit de nouvelles suppressions d’emploi. D’ici fin 2009, quelque 350 collaborateurs (full time equivalents) devraient perdre leur emploi, a indiqué Adecco, mercredi soir dans un communiqué.

Les réductions d’emplois sont en relation avec la fermeture d’une centaine de filiales en France. Adecco estime que les frais de cette réorganisation structurelle se monteront à 25 mio EUR. Le management sur place mènera le dialogue avec les partenaires sociaux.

Avec ses mesures, Adecco veut adapter proactivement sa base de coûts aux exigences du marché et protéger sa profitabilité.

En octobre dernier, Adecco avait annoncé 600 suppressions d’emploi en France, avec à la clé 35 mio EUR de frais.

 

Le Journal des Finances – Sociétés : Adecco ne voit pas encore le bout du tunnel.

(05/02/09)

L’ICEM publie périodiquement un bulletin d’information électronique traitant du thème complexe du travail intérimaire et temporaire. Dans le présent numéro, les militants syndicaux peuvent prendre connaissance des principaux résultats de l’étude que l’ICEM a réalisée au niveau mondial sur la sous-traitance et le travail intérimaire ainsi que sur d’autres questions d’actualité en la matière.

L’étude de l’ICEM sur la sous-traitance et le travail intérimaire révèle des tendances préoccupantes

Les organisations affiliées à l’ICEM, la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses, basée à Genève, ont massivement participé à l’étude mondiale sur la sous-traitance et le travail intérimaire. Elle est ainsi en mesure d’analyser une grande quantité de données.

Cette étude ne fait que confirmer la présomption selon laquelle le travail temporaire et intérimaire est devenu un phénomène de plus en plus répandu. Sur le plan économique, les salariés concernés sont nettement moins bien lotis que leurs homologues permanents. La situation est similaire en ce qui concerne la sécurité de l’emploi. L’étude montre aussi comment les organisations syndicales font dorénavant passer au premier plan leurs actions de syndicalisation des salariés temporaires et intérimaires.

« Les réponses aux questions posées dans le cadre de l’étude furent impressionnantes » se félicite Manfred Warda, le Secrétaire général de l’ICEM. « Mais ce qui m’a encore plus impressionné c’est le degré de précision de ces réponses, ce qui montre que ce problème devient de plus en plus important pour pratiquement tous les travailleurs et syndicats du monde entier » ajoute-t-il.

Les données ont été collectées au cours du 2ème semestre de 2008. En tout, plus d’une centaine de syndicats ont répondu au questionnaire. Des organisations de toutes les régions du monde et de toutes les branches couvertes par l’ICEM, notamment l’énergie, les industries minières, le secteur chimique et pharmaceutique, les industries du caoutchouc, de la pâte et du papier ainsi que de la fabrication de matériaux de construction y ont répondu. Cliquez ici pour obtenir un aperçu des données qui ont été recueillies.

L’étude de l’ICEM s’inscrit dans le droit fil d’une requête similaire formulée en 2007 par les affiliés de la FIOM, la Fédération internationale des organisations des travailleurs de la métallurgie. De ce fait, il est plus ou moins possible d’établir une comparaison entre ces deux études. Ainsi, 20 % de ceux qui ont répondu au questionnaire de l’ICEM ont indiqué que les salaires payés aux salariés non permanents étaient inférieurs de plus de la moitié aux salaires des permanents. Parmi les affiliés de la FIOM qui ont répondu que les salaires des travailleurs précaires étaient plus bas que ceux de travailleurs permanents, un tiers a précisé qu’ils étaient même inférieurs de plus de 50 %.

Une autre similitude est apparue : l’évolution des formes d’emploi suscite de plus en plus d’inquiétude chez les travailleurs. L’étude de l’ICEM révèle que 83 % de ceux qui ont répondu indiquent que la peur de perdre leur travail fait partie des principales préoccupations des salariés. Dans le sondage de la FIOM, 9 organisations interrogées sur 10 soulignent que dans leur pays les travailleurs se sentent moins protégés en raison de l’évolution des relations de travail.

De surcroît, le sondage de l’ICEM fait aussi apparaître que la peur des travailleurs temporaires d’être licenciés, notamment en raison de leur adhésion à une organisation syndicale, est un obstacle majeur à la syndicalisation de cette catégorie de travailleurs. Les législations nationales, les règles et les structures syndicales, l’opposition des militants syndicaux, sont des obstacles surmontables moins importants.

Les résultats de l’enquête viennent corroborer la campagne que l’ICEM, qui compte 20 millions de membres dans le monde, a menée durant quatre ans et demi dans le but de réagir face à ce recours effréné à la sous-traitance et au travail temporaire. Un nombre inquiétant de personnes indique que les salariés temporaires ou intérimaires ne sont pas uniquement moins bien payés, mais que de surcroît les heures supplémentaires et le travail effectué durant les congés ne leurs sont pas rémunérés.

Les règles d’hygiène et de sécurité sont beaucoup plus laxistes pour les salariés temporaires. Très souvent, ils ne bénéficient d’aucune couverture médicale. Les affiliés de l’ICEM relèvent aussi que les travailleurs temporaires non qualifiés sont plus exploités que ceux qui sont qualifiés.

Toutefois, cette étude a aussi permis de dégager quelques aspects positifs. Ainsi, les organisations syndicales sont de plus en plus conscientes de la nécessité de syndiquer les salariés précaires. Quelque 87 % ont répondu qu’elles se sont engagées sur cette voie de syndicalisation des travailleurs précaires. Pour 62 % des organisations sondées, la syndicalisation des salariés à temps partiel et des intérimaires est une priorité, tandis que 69 % informent leurs adhérents sur des thèmes liés au travail précaire et à temps partiel.

Pour l’ICEM, les résultats de cette étude confirment que la sous-traitance et le travail intérimaire restera un thème prioritaire au cours des années à venir.

C’est aussi pour cette raison que l’ICEM s’attellera en priorité à mettre en place des réseaux de communication destinés à mettre en garde les organisations membres contre ces menaces grandissantes qui pèsent sur le travail décent, tout en essayant de syndiquer les travailleurs qui ne le sont pas encore.

(ICEM : Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses)

Les travailleurs précaires, soit un tiers de la population active, sont les premières victimes de la crise.

Au Japon, la crise touche de plein fouet les travailleurs temporaires. 85.000 d’entre eux risquent de perdre leur emploi d’ici à mars, selon les chiffres officiels. Ils seraient en fait pas moins de 400.000 menacés dans l’industrie, selon une étude remise au Parti libéral-démocrate. Rien qu’en décembre, selon les statistiques publiées vendredi, le taux de chômage a bondi d’un demi-point pour s’établir à 4,4 %. Une hausse qui dépasse toutes les prévisions. A la fin de l’année, un total de 27 millions de chômeurs, soit 390.000 de plus, pouvait être décompté, soit un bond de 16,9 %, par rapport à décembre 2007.

Frappées par un recul marqué de leurs exportations et par l’appréciation galopante du yen face au dollar et à l’euro, de nombreuses entreprises japonaises ont fortement taillé dans leurs effectifs à la fin de l’an dernier. Toutes catégories confondues, le Japon comptait fin décembre 2,7 millions de chômeurs (+ 16,9 % en un an).

Pression sociale

Les travailleurs temporaires, au Japon, c’est un tiers de la population active, contre 20 % dans les années 1990. Ces travailleurs sont particulièrement menacés, car ils disposent d’un statut précaire sans réelle protection sociale, réservée aux contrats à durée indéterminée. En perdant leur emploi, ces « CDD » perdent aussi leur logement, généralement fourni par l’employeur. Pour éviter une trop grosse pression sociale, les autorités ont demandé aux entreprises de loger ces temporaires pendant un mois supplémentaire. Sans être réellement entendues. Beaucoup sont venus camper fin décembre dans les parcs de Tokyo.

Par précaution vis-à-vis des vagues de licenciements à venir, le gouvernement a annoncé en décembre un nouveau plan de relance comprenant une enveloppe de 2.500 milliards de yens (20 milliards d’euros) pour soutenir l’emploi et le logement des travailleurs temporaires. Il a promis notamment diverses subventions aux entreprises qui gardent leur personnel ou embauchent, un assouplissement des conditions et un allongement de la durée de perception des prestations de chômage. Mais il est trop tôt pour juger des résultats, le plan n’ayant pas été adopté par le Parlement.

On connaît assez mal l’importance du travail temporaire en Suède. Les agences de travail temporaire ne sont pas identifiées clairement dans les statistiques gouvernementales comme un secteur spécifique, et d’autre part les chiffres qu’elles fournissent comportent des doublons. Toutefois, tout laisse à penser que ce secteur connaît une croissance importante. Un travail réalisé en 2000 concluait que plus de 10 000 personnes, soit environ 0,25 % de la population active, travaillaient en 1998 dans le secteur du travail temporaire. Aujourd’hui, certaines évaluations font état de plus de 30 000 personnes.

Le secteur est dominé par trois grandes agences qui représentent plus de 75 % du chiffre d’affaires. Il s’agit d’Adecco (qui a créé une nouvelle entreprise à Stockholm), Manpower, qui rentrait sur le marché suédois en achetant la société Teamwork, et Olsten, racheté par Adecco en mars 2000. Les principaux clients de ces entreprises sont l’industrie, les sociétés de services, le commerce, et le secteur public. On notera à cet égard que la modernisation des services publics a ouvert un marché important en permettant à ceux-ci de recruter librement du personnel dans les limites de leur budget.

L’essentiel de l’activité se situe autour de Stockholm, et concerne des employés jeunes, et dans deux tiers des cas des femmes. Un nombre relativement important d’entre eux sont des étrangers (environ 17%).

1. Cadre légal du travail temporaire:

La loi suédoise interdisait jusqu’en 1992 les échanges de main d’oeuvre générant des profits. La seule exception concernait les musiciens et artistes de scène, qui pouvaient bénéficier d’une autorisation des services de l’emploi. La loi autorisait bien entendu les prêts de travailleurs pour lesquels l’utilisateur payait le seul coût de la main-d’œuvre et les frais générés par sa gestion, sans bénéfice pour la société qui opérait ce prêt. La création d’entreprises de prêt de main d’oeuvre à but non lucratif était soumise à l’autorisation des services de l’emploi, qui pouvaient décider du montant des charges qui peuvent être facturées à l’entreprise utilisatrice. Il était possible par ailleurs de procéder à des prêts de main d’oeuvre sans facturer de frais supplémentaires, et sans autorisation particulière. Toutefois, dans tous les cas, il était nécessaire de garder des documents écrits détaillés présentant toutes les opérations réalisées et de les mettre à disposition des services de l’emploi. Dans la pratique, des exceptions ont été acceptées pour les employés de maisons, les personnes travaillant dans les hôtels, les restaurants, sur les chantiers, et dans le secteur agricole.

Dans les années 90, le sujet a fait l’objet de nombreux rapport et enquêtes gouvernementaux sans résultat, avant une première étape de libéralisation en 1991, sous le gouvernement social-démocrate. La loi n’a pas eu le temps d’être appliquée du fait de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de droite qui a procédé à une refonte complète de la législation. La nouvelle loi, aujourd’hui en vigueur, s’est appliquée à partir du 1er juillet 1993 et a consacré la légalité des prêts de main d’oeuvre et a supprimé la réglementation contraignante concernant les agences de travail temporaires.

La seule restriction importante aux activités de prêt de main d’oeuvre est l’interdiction de demander une participation financière à la personne qui recherche un emploi. L’interdiction va plus loin et interdit même toute transaction avec le demandeur d’emploi, même sous forme d’un dépôt de garantie ou de l’obligation de s’inscrire à un service payant. L’entreprise qui ne respecterait pas cette disposition peut être condamnée à une amende ou à des peines de prison d’un maximum de six mois.

La loi prévoit aussi que l’entreprise de travail temporaire ne peut interdire à ses employés une embauche par une société cliente, et que quelqu’un qui démissionne pour aller travailler dans une entreprise de travail temporaire ne peut revenir pour le compte de celle-ci chez son ancien employeur avant un délai de six mois.

Il faut noter qu’en Suède, contrairement à la plupart des autres pays européens, les entreprises de travail temporaire ne sont contrôlées d’aucune manière par l’Etat, et n’ont pas à s’enregistrer, ni à obtenir une licence, ni à se prêter à une quelconque surveillance ou inspection. Leur seule obligation, volontaire, est de suivre les règles éthiques imposées par l’association suédoise des entreprises de travail temporaire. Il n’y a aucune limite aux secteurs d’activité et aux catégories d’employés couvert par les entreprises de travail temporaire, à l’exception des gens de mer qui relève d’une convention spécifique de l’organisation mondiale du travail.

Lors de l’adoption de cette réglementation les deux principaux syndicats (LO, TCO) étaient opposés à la nouvelle législation alors que celui représentant les cols blancs (SACO) avait une opinion plus favorable, mais souhaitait que l’on considère qu’un employé ayant travaillé plus de douze mois pour une entreprise dans le cadre d’un contrat de travail temporaire devienne un salarié de l’entreprise cliente.

2. Travail temporaire et négociation collective :

La négociation dans le secteur du travail temporaire s’est engagée très rapidement à partir du moment où celui-ci s’est développé. Dans la pratique, plus de 80 % des travailleurs temporaires sont maintenant couverts par un accord collectif. Il s’agit là d’une manifestation très claire du contexte général des relations sociales en Suède.

Comme dans la plupart des pays, la majorité des personnes employées dans le secteur du travail temporaire sont les cols blancs. Le dernier accord collectif les concernant date de novembre 2001. Contrairement à ses prédécesseurs, il s’agit d’un accord indépendant qui n’est pas lié à l’accord principal qui concerne tous les salariés signé entre les principaux syndicats et le patronat. Il a été conclu entre le syndicat HTF (Tjänstemannaförbundet, syndicats de salariés) et l’association des employeurs suédois du secteur des services (Tjänsteföretagens Arbetsgivarförbund) et concerne environ 20 000 salariés des agences de travail temporaire. Par ailleurs, environ 2000 employés appartenant au syndicat SACO (diplômés de l’enseignement supérieur) sont inclus dans cet accord.

Un élément essentiel de cet accord salarial est que les employés reçoivent un salaire mensuel complet après avoir travaillé pendant dix-huit mois pour l’agence de travail temporaire. Cela se substitue à la situation précédente, qui ne prévoyait d’une garantie de salaire de 85 % du salaire mensuel.

Cet accord prévoit aussi diverses contraintes en ce qui concerne les périodes d’essai, les durées maximales pour les remplacements de congé, et l’autorisation de faire appel sans restriction concernant la durée et le nombre d’employés pour ce qui concerne les contrats ponctuels à condition qu’ils soient destinés à faire face à un accroissements temporaire de la demande, à des besoins de compétence particulière, ou aux besoins d’une entreprise récemment créée. Cependant, l’accord prévoit que ce besoin doit être temporaire et que s’il y a un abus, le syndicat de l’entreprise peut mettre fin au droit de l’entreprise à utiliser ce type de contrat.

L’accord traite aussi des problèmes de sécurité sociale, notamment des indemnités journalières en cas de maladie, qui doivent être payées dans les conditions usuelles par l’employeur au personnel des entreprises de travail temporaire, même dans le cas où il n’est pas en mission.

Il faut signaler aussi que le premier accord collectif concernant des travailleurs temporaire du secteur des cols bleus avait été signé en septembre 2000 entre le syndicat LO, majoritaire, et l’association des employeurs du secteur des services. Cet accord concernait environ 7000 travailleurs du secteur, et prévoyait notamment que les travailleurs appartenant au syndicat recevraient le même salaire et bénéficierait des mêmes conditions d’emplois que les employés permanents de niveau équivalent sur le lieu de travail de l’entreprises utilisatrices. L’objectif d’une telle disposition était de prévenir le risque que les travailleurs temporaires soient moins coûteux, et donc que les entreprises soient tentées de remplacer les employés permanents par des employés temporaires.

Cet accord donnait par ailleurs aux travailleurs temporaires des garanties de sécurité de l’emploi. Dans les périodes où ils n’étaient pas en mission, ils pouvaient toucher une indemnité représentant 85 % de leur salaire complet. Cette indemnité s’élevait dans les derniers mois de l’accord à 90 % pour les employés qui ont six mois d’ancienneté. À l’heure actuelle, cet accord collectif est arrivé à échéance et aucun autre accord n’a été obtenu au moment où ces lignes sont écrites.

3. Influence des syndicats sur le lieu de travail :

La loi sur la codétermination sur le lieu de travail s’applique désormais, depuis 1993, aux salariés et aux entreprises de travail temporaire. De ce fait, les droits des syndicats en matière d’information, de négociations et même de veto pour l’utilisation de travailleurs qui n’ont pas un contrat permanent dans l’entreprise sont applicable.s

Les procédures de négociations sont donc applicables au cas où un employeur veut recourir aux travailleurs temporaires. La négociation s’engage à l’initiative de l’employeur, qui doit fournir aux syndicats une information précise sur le travail proposé, de manière à leur permettre de prendre une position éclairée sur le sujet. Cela inclut notamment toutes les informations sur l’entreprise de travail temporaire et sur les conditions dans lesquelles le travail sera effectué. Si le syndicat estime que le recours à des travailleurs externes à l’entreprise pourrait être considéré comme contraire à la loi ou à l’accord collectif, l’employeur ne peut recruter les travailleurs temporaires. Cette disposition n’est pas prévue dans la loi pour ce qui concerne le recours aux contrats à durée déterminée, elle concerne uniquement le recours à des travailleurs temporaires.

La représentation syndicale des travailleurs temporaires et la possibilité aux membres du syndicat de participer à ses activités posent des problèmes spécifiques, du fait de l’extrême dispersion des salariés. Dans le secteur des cols blancs, l’accord collectif donne le droit à tous les employés de participer à des activités du syndicat pendant les heures de travail rémunéré, dans la limite de cinq heures par an. Ces réunions doivent se tenir doivent se tenir à des horaires compatibles avec l’activité dans l’entreprises utilisatrice. Pour cette raison, les réunions se tiennent d’habitude en dehors des horaires normaux de travail, et sont rémunérées sur la base d’heures supplémentaires. Des facilités spécifiques doivent être données aux représentants du syndicat au niveau local pour leur permettre d’accomplir leurs tâches, notamment en leur fournissant avec un local et un téléphone.

Dans la pratique, l’accord collectif laisse une grande latitude pour l’organisation des activités syndicales en fonction des conditions locales et des activités couvertes par l’entreprise de travail temporaire.

4. Conditions de travail des employés des entreprises de travail temporaire :

Il faut noter que, dans la plupart des cas, les employés du secteur disposent d’un contrat à durée indéterminée, et non d’un contrat à durée déterminée.

Dans l’attente d’une directive européenne, il existe une incertitude dans le système suédois sur le partage des responsabilités en ce qui concerne la santé, la sécurité, la formation, et les modalités pratiques d’application de l’accord sur la codétermination pour les travailleurs temporaires dans une entreprise. Les responsabilités respectives de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice ne sont pas clairement définies par les accords collectifs.

Toutefois, la loi sur l’environnement de travail a été amendée en 1993 et prévoit que : « la personne responsable du lieu de travail garantira que celui-ci est équipé pour garantir que la personne qui y travaille, sans être un employé, ne sera pas exposé à un risque pour sa santé et à des accidents. La personne qui utilise des travailleurs temporaires pour effectuer un travail dans son entreprise devra prendre les précautions nécessaires à leur protection. »

À l’heure actuelle, la jurisprudence n’a pas eu l’occasion de préciser les responsabilités réelles. Les inspections menées par l’agence suédoise de l’environnement de travail n’ont pas mis en évidence de problèmes majeurs, à l’exception d’un manque de culture dans les entreprises de travail temporaire dans le domaine des conditions de travail, d’une mauvaise information des personnes de contact dans les entreprises clientes, d’une mauvaise préparation des travailleurs temporaires avant leur arrivée sur leur nouveau lieu de travail, et de l’absence de réunions du personnel pour les travailleurs des agences de travail temporaire.