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This post is by guest-writer Line Løvåsen.

The global political economy of Intellectual Property Rights (IPR’s)

The World Intellectual Property Organization (WIPO) was established in Stockholm in 1967 and became an agency of the UN in 1974. WIPO was created with the stated purpose of “encouraging creative activity” and “promoting the protection of intellectual property” throughout the world. WIPO has been criticized because it’s not an elected body and only lobbied by major corporations. Money from the private industry sector constitutes the main part of WIPO’s income, and WIPO thus serves the interests of this sector and see them as its clients rather than the people of the world like other UN institutions.

In the 80s, the Agreement of Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) was proposed by the Intellectual Property Committee (IPC) – thirteen American trade-based corporations. TRIPS was accepted in the Uruguay Round in 1995, due to pressure from the United States and transnational corporations (TNC). As a result, the shrinking “development space” for the non-West became even more than what had been evident with WIPO.

Intellectual property standard-setting then moved to the World Trade Organization (WTO). IPR’s were brought to the WTO negotiations because of their importance for economic growth. The West looks for growth through free trade, through access to global markets and through the protection of IPR’s.

TRIPS has political and economical handicaps. It privatizes and raises the price of scientific knowledge, which creates big problems for poor people as scientific knowledge is an important channel for economic growth. TRIPS also pursues different rights and obligations for the West and non-West. These standards can also only get more uneven in case of negotiation, not the other way around, as the West placed itself under no obligation in the agreement.

Even worse, TRIPS actually has some advantages compared to the new proposal of WIPO of a Substantive Patent Law Treaty (SPLT), the core of the so-called Patent Agenda, which works towards a global patent system. A global patent system is the goal among transnational corporations (TNC’s) and patent system strategists to control the global economy. This was why the patent issues were moved to the WTO negotiations, where this objective is easier to achieve than at WIPO, which has limited political influence. The consequences of implementing SPLT would be more concentration of power, fewer exceptions from patentability, and fewer cultural compromises.

The global IPR’s project is, as mentioned, very much an initiative from the US. The US Economic Espionage Act from 1996 states that IPR’s are crucial for a nation’s security. It has criminalized the diffusion of knowledge (knowledge which is mostly stolen from indigenous peoples), and the transfer of technology has been redefined as economic espionage. At the same time, the US use new understandings of national security to increase US corporations’ global control over other’s resources.

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Quelques chiffres           

Les migrations sont une des composantes de la mondialisation, et comme toute autre composante, celle-ci s’intensifie sous l’effet de l’explosion des échanges : on ne dénombre pas moins de 200 millions de personnes vivant dans des pays autres que ceux où elles sont nées, et l’on ne compte pas les clandestins. Il y a 40 millions d’Américains nés hors des États-Unis ! Pour se donner une idée, au niveau mondial ces migrants étaient de 75 millions en 1965, et 155 millions en 1990. La majorité (60%) des migrants vit dans les pays développés. L’émigration des Mexicains vers les USA est ainsi le mouvement migratoire le plus massif de notre époque. 

Une immigration d’une nouvelle forme           

On immigre pour trois raisons à égalité : un tiers pour trouver un travail, un tiers pour rejoindre de la famille, et un tiers en tant que réfugié. D’un point de vue pratique, ces raisons se chevauchent : un immigré qui rejoint de la famille se met très souvent à chercher un travail aussitôt arrivé. Alors que pendant des 30 glorieuses on avait surtout fait venir des ruraux analphabètes, aujourd’hui ce sont plutôt des urbains ayant été à l’école. Cela signifie que les migrations d’aujourd’hui sont d’une nature fondamentalement différente, ce qui devrait poser beaucoup moins de problème d’intégration.  

Le cas de la France           

Prenons le cas de la France : pendant les Trente Glorieuses, la France a fait venir des centaines de milliers de Maghrébins d’origine rurale et majoritairement analphabètes. Ceux-ci ont été logés dans des cités dortoirs qui se sont vite transformées en ghettos enclavés : que pouvait-on espérer qu’il se produise deux générations plus tard ? Qu’une majorité d’entre eux deviennent médecin, avocat, architecte ? La faillite de l’intégration en France qui a conduit aux émeutes que l’on connaît était prévisible, s’en étonner relève soit d’une ignorance coupable soit d’un cynisme déplacé. Aujourd’hui toute la société française en souffre. On entend parfois dire « oui, mais il y en a certains qui réussissent ». Cet argument est des plus fallacieux car quelque catastrophique que soit la situation, il y en a toujours qui s’en sortent. Non la question est de savoir statistiquement  combien trouvent un travail par rapport à la moyenne nationale. Et là pas d’erreur possible, le taux de chômage de certains quartiers est quasiment de 50% ! L’intégration à la française est en panne, la discrimination très loin d’avoir disparue.  

L’immigration, une chance pour les pays développés…           

Les travailleurs immigrés représentent 15% de la main d’œuvre aux États-Unis : ces derniers ont besoin de ces immigrés, si bien que le mur qu’ils veulent achever de bâtir pour se protéger du Mexique est haut, mais pas trop, juste ce qu’il faut pour ne laisser passer que les jeunes hommes valides dans la force de l’âge, ceux dont ils ont justement besoin. Alors pourquoi ce besoin ? Raison atemporelle : les immigrés sont souvent jeunes, dynamiques et déterminés à accepter tous les boulots. Lazare Ponticelli, dernier poilu décédé récemment en était l’exemple probant : arrivé à la gare de Lyon en 1906 quasi pieds nus, il a enchaîné les menus travaux jusqu’à fonder une entreprise aujourd’hui multinationale ! Aujourd’hui les immigrés travaillent dans des secteurs où il est difficile de trouver de la main d’œuvre locale (en France par exemple il y a 500 000 emplois non pourvus dans le BTP), leur vitalité démographique est indispensable au financement des retraites de nos populations vieillissantes. Par ailleurs, ce qu’ils gagnent, ils le dépensent largement, dopant ainsi la consommation qui est le moteur de notre économie, ne l’oublions pas. En définitive ils ne renvoient au pays d’origine en moyenne que de 10 à 15% de leurs revenus. Enfin ils créent des entreprises sur des créneaux vacants (les fameuses épiceries !) ou inexplorés. On se bat même parfois pour leurs talents : un tiers des Nobel de physique américains sur ces sept dernières années sont nés à l’étranger et le tiers des sociétés de la Silicon Valley sont le fait d’Indiens ou de Chinois. 

…à condition que…           

Pour ne pas répéter les erreurs du passé et profiter au mieux du potentiel de croissance que représente l’immigration, certaines mesures s’imposent !D’abord une politique volontaire du logement, conçue pour favoriser la mixité sociale et ethnique, et briser l’enclavement des cités ghettos. Ensuite, les nouveaux arrivants doivent être scolarisés pour ce qui est des enfants, et les cours de langue devraient être rendus obligatoires pour tout adulte ne maîtrisant pas suffisamment la langue du pays d’accueil. C’est un échec flagrant des politiques menées que de constater qu’après vingt ans passés en France, certaines personnes ne savent toujours pas s’exprimer en français. C’est pourtant le préalable incontournable à une intégration réussie. Enfin des campagnes d’information doivent être menées pour promouvoir la lutte contre la discrimination qui est le cancer de l’intégration : comment un jeune issu de l’immigration peut-il se motiver pour ses études quand son grand frère diplômé ne parvient toujours pas à trouver un emploi après l’envoi infructueux de parfois plus de cent CVs ? Trop souvent un « patronyme exotique », une ville d’origine suspecte ou un teint trop mat constituent des caractéristiques rédhibitoires pour un employeur peu scrupuleux, qui souvent ne fait que se conformer aux souhaits de ses clients partageant eux aussi une part de responsabilité. Les mentalités doivent évoluer et évolueront.            

Les quelques mesures exposées ici sont nécessaires, mais ne croyons pas qu’elles reflètent des coûts supplémentaires pour la société, car ces coûts sont en fait des investissements. Oui, des investissements qui permettront au final au pays d’être gagnant, et non pas perdant, grâce à une économie plus forte et des retraites mieux financées. Posons-nous la question : si, en France par exemple, la machine à intégrer fonctionnait correctement, c’est-à-dire si tout homme arrivant en France devenait un citoyen Français qui, quelles que soient sa couleur de peau, sa religion ou son origine, respectait les valeurs du pays (l’égalité homme/femme, la laïcité, les droits de l’homme, les lois) et si il était accepté comme tel en retour, alors pourquoi ne pas même accueillir des millions d’hommes ? Notre économie n’en serait que plus forte, la francophonie que plus rayonnante…la seule limite serait finalement l’espace physique ! Cela est possible à condition donc de réparer cette machine en panne en consentant les investissements nécessaires. 

Plus souples sont les procédures à la frontière, moins les immigrants ont vocation à s’installer           

Un autre constat s’impose : plus les immigrants peuvent circuler librement, aller et revenir entre pays d’accueil et pays d’origine, moins ils désirent s’établir définitivement. En effet, si l’on a pu voir par le passé que nombre d’entre eux finissaient par s’installer et à faire venir leur famille, c’est parce qu’ils ne voulaient pas rendre le risque de rentrer au pays, pour de courts séjours, de peur de ne plus pouvoir retourner travailler dans le pays hôte : coupés parfois pendant plusieurs décennies de leur pays natal, ces derniers n’en saisissent plus les codes et en viennent à se sentir chez soi dans le pays qui les a accueillis. On en conclut que l’octroi de la double nationalité ou de titres de séjour à entrées multiples sont de bons moyens de faciliter cette circulation conduisant les migrants à ne plus nécessairement se sédentariser. 

Quelles conséquences pour les pays d’origine ?           

L’exode des cerveaux reste le principal problème mais un rapport de l’ONU en 2006 précise que les migrants qualifiés finissent en fait par occasionner des transferts de connaissances et de technologies : ils acquièrent de l’expérience avant de venir en faire profiter leur pays en créant leur entreprise par exemple. Toutefois dans certains secteurs tel que la médecine, on ressent plus que jamais la nécessité d’institutions internationales à même de fournir les incitations à rester travailler dans leur pays aux médecins et infirmières formés à grand frais en Afrique et qui partent aujourd’hui en masse officier en Europe (il y aurait plus de médecins béninois en France qu’au Bénin !). Une aide judicieuse coordonnée internationalement pourrait ainsi consister à subventionner ceux qui restent sur place.           

Autre point, les fonds envoyés par les immigrés constituent un apport indéniable à l’économie des pays d’origine, ils ont atteint 260 milliards de dollars en 2006. Ainsi est-ce là la principale source de revenus pour certains États d’Amérique centrale (25% du PIB du Honduras ; au Mexique, cela représente la deuxième source de devises derrière les pétrodollars), si bien que lorsque les États-Unis éternuent, tous ces pays s’enrhument ! À l’heure où les pays développés prennent conscience de la nécessité du co-développement, il est même cocasse de constater que l’ouverture à l’immigration apporte plus de fonds aux pays pauvres que les aides et les investissements étrangers cumulés !           

 Cependant il est important d’apporter ici un bémol : ces transferts contribuent finalement peu à la croissance des pays qui les reçoivent car ils sont utilisés dans l’urgence par des familles très pauvres pour subvenir aux besoins primaires (alimentation, santé, voire éducation). Cette manne n’est donc pas redirigée vers des investissements productifs susceptibles d’occasionner un véritable décollage économique qui s’appuierait sur un foisonnement de micro projets entrepreneuriaux. Le problème en est que la manière dont sont transférés les fonds ne s’y prête pas : ils ne passent pas par le système bancaire classique mais par les services très onéreux de quelques sociétés du type Western Union. Il faut donc revoir et faciliter l’envoi d’argent au pays, en lui permettant d’être investi rapidement et efficacement, avec comme objectif sous-jacent de confier aux populations pauvres du pays d’origine la canne à pêche plutôt que le poisson. Internet pourrait d’ailleurs jouer ici un grand rôle pour mettre en relation micro investisseurs et micro entrepreneurs.                        

 Je voudrais achever cet article en mettant en lumière l’égoïsme à peine voilé qui a guidé les pays occidentaux dans la conduite des négociations de l’OMC. Je parle ici de l’Uruguay Round, c’est-à-dire l’avant dernier cycle de négociation de l’OMC qui s’est achevé en 1994 (et pas le Doha Round, démarré en 2001 et qui est aujourd’hui dans l’impasse). Pendant cet Uruguay Round les pays membres de l’OMC se sont réunis et ont négocié une plus grande ouverture réciproque dans le but de parvenir à un compromis gagnant-gagnant. Seulement, les pays riches, ceux dont on aurait pu croire qu’ils avaient une responsabilité morale vis-à-vis des pays pauvres, n’y sont pas allés avec comme objectif d’obtenir des accords équitables ! Non, ils avaient simplement en tête de négocier les accords favorisant le plus leurs intérêts. Ils ont donc mis la pression sur leurs interlocuteurs mal préparés en usant de leur position dominante pour leur imposer de s’ouvrir aux services pour lesquels ils étaient avantagés (services financiers par exemple) tout en refusant de s’ouvrir à ceux où les pays pauvres l’étaient grâce à leur main d’œuvre peu qualifiée très bon marché comme par exemple les services maritimes et portuaires (les dockers, les membres d’équipage) ou le bâtiment. La main d’œuvre bon marché et prête à tout est la principale richesse des pays pauvres, qu’elle s’exprime dans les pays d’origine (dans les usines ou dans les champs), ou dans les pays d’accueil (via l’immigration qui nous intéresse aujourd’hui). Lors de l’Uruguay Round, les pays riches ont ainsi fait en sorte qu’on ne libéralise que les services faisant appel à une main d’œuvre très qualifiée, ce qui de facto pénalisait les pays pauvres. Et dire que pour pallier cet échec, on a baptisé le cycle actuel « cycle du développement »  qui n’en a que le nom car il apparaît clairement aujourd’hui que rien n’en sortira, du fait des réticences des pays occidentaux, France en tête, qui s’arcboutent  sur leurs subventions. Belle notion du libre-échange !

Venez lire l’appel du 18 janvier 2008 et signer la pétition pour une mondialisation plus juste