Le 3ème Forum Français de la Finance Islamique qui s’est tenu à Paris, le 9 décembre 2009 a rassemblé un plateau d’acteurs majeurs de la finance islamique mondiale, avec l’objectif de mobiliser de nouveaux moyens de financement alternatif, en faveur des entreprises et des collectivités territoriales françaises.

Le Forum a été l’occasion pour la Chambre de Commerce Franco-Arabe d’annoncer la création de l’Institut Français de Finance Islamique (IFFI) et de l’instauration d’un partenariat privilégié et stratégique entre l’IFFI et la Banque islamique de développement (BID) pour la promotion de la finance islamique en France et dans les pays francophones.

En marge des travaux du Forum, M. Hervé de Charrette, Président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe et Président de l’Institut Français de Finance Islamique, a signé avec le Dr. Ahmad Ali, président de la BID, un protocole d’accord de coopération cadre entre l’IFFI et la BID et un autre protocole d’accord technique entre l’IFFI et l’IRTI (Islamic Research and Training Institute) qui dépend de la BID.

Le soutien de la Banque islamique de développement (BID) à la création de l’Institut français de finance islamique constituera, sans doute, un atout majeur à la promotion et au développement de cet institut et lui apportera, à travers son expertise et le savoir-faire de ses cadres, la dynamique nécessaire pour un lancement rapide de ses activités qui visent à former les professionnels, cadres et dirigeants français, et de les familiariser avec les mécanismes de cette nouvelle industrie financière.

Source : Chambre de Commerce Franco-Arabe – Mise à jour 16/12/2009

Institut Français de Finance Islamique

www.institutfrancaisdefinanceislamique.fr

• Le gouvernement marocain donne un coup de pouce aux produits bancaires islamiques.
  
• Dès 2010, le financement immobilier Mourabaha ne sera plus sanctionné par la TVA.

Les produits bancaires halal reviennent au-devant de la scène bancaire marocaine. Cela fait plus de deux ans qu’ils ont reçu le feu vert de la banque centrale, mais ces produits trop taxés coûtaient plus cher et avaient du mal à trouver preneur. A partir du premier janvier 2010 la TVA sera appliquée uniquement sur la marge de la banque – et non sur la totalité de l’échéance – et au taux de 10% seulement contre 20% auparavant.

L’un des principaux types de financement autorisé par Bank Al Maghrib, la Mourabaha est un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble qu’il lui revendra avec une marge bénéficiaire. Le règlement par le client donneur d’ordre se fait par des versements sur une période convenue d’avance.

Surtaxé, ce financement immobilier restait trop cher par rapport au crédit classique. Grâce à la loi de Finances 2010, cette formule ne sera plus sanctionnée par la TVA puisqu’elle ne supportera plus la TVA sur l’échéance totale, mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% seulement contre 20% auparavant.

Pour Lahcen Daoudi, membre de la commission parlementaire des finances et du développement économique, qui milite depuis vingt ans au sein de l’Association des études et recherches en économie islamique qu’il a fondée, cette mesure est la bienvenue, même si elle a beaucoup tardé : « Beaucoup de familles auraient pu avoir un logement et sortir de la pauvreté grâce à ce produit. Pendant longtemps on a traité ces produits de manière idéologique et non comme des outils de financement comme les autres. » Il estime qu’aujourd’hui des dizaines de milliers de citoyens, qui refusent le taux d’intérêt des banques, vont recourir à ce mode de financement pour se procurer une voiture ou une maison. Pour que les financements islamiques remportent le succès escompté, Lahcen Daoudi invite les banques à ne pas être trop gourmandes au niveau de leur marge bénéficiaire.

En plus du coût jugé trop élevé, les équipes d’Attijariwafa bank qui travaillaient sur les produits islamiques étaient parvenues à la conviction qu’il y a aussi un problème de distribution : les produits alternatifs ne peuvent pas marcher tant qu’ils seront distribués dans les agences bancaires classiques. D’où l’idée qui commence à germer d’un réseau de points de vente exclusivement dédiés aux produits islamiques.

Avec cette baisse de la TVA, le gouvernement donne un coup de pouce à la Mourabaha, et partant au marché immobilier marocain. Des analystes voient derrière cette baisse de la TVA une volonté de relancer un secteur qui a connu une année 2009 difficile en ouvrant le marché à des citoyens réfractaires aux crédits immobiliers traditionnels.

Une chose est sûre, ces mesures vont promouvoir les produits financiers islamiques et répondre à une demande bien réelle. Pour Belkacem Boutayeb, expert consultant en finances et banques islamiques, outre l’attrait de ces produits lié aux sensibilités culturelles et cultuelles des populations, les banques marocaines – par ailleurs très performantes et se positionnant superbement au Maghreb et sur le continent africain – peuvent parfaitement jouer leur rôle de relais commercial pour ces produits financiers islamiques, si l’Etat marocain décide des formules d’incitation et d’encouragement en faveur de ces nouvelles opportunités de financement.

Source : Aujourd’hui le Maroc et La Vie Eco. Syndication : RIBH

Lire aussi :
Finance Islamique : le Maroc s’attaque enfin à la surtaxation de la Mourabaha

La création de la Banque Zitouna répond à une demande de plus en plus importante de produits et services conformes aux principes de la Finance Islamique. Elle offrira aux ménages tunisiens des solutions bancaires innovantes, de même qu’elle accompagnera les entreprises et investisseurs tunisiens et internationaux exerçant leurs activités en Tunisie.

La banque islamique Zitouna offrira toute la gamme de services d’une banque universelle : services de financement et /ou de placement, à tout type de clientèle : particuliers, professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Grandes Entreprises nationales et internationales, Institutionnels…

Pour ses clients Particuliers et Professionnels, la Banque Zitouna développera une gamme de produits et services couvrant leurs besoins quotidiens, leur financement de projets, la gestion de leur épargne et la préparation de leur retraite. En outre, la banque offrira à ses clients Entreprises (Grandes Entreprises, PME-PMI, Institutionnels et Administrations Publiques) un ensemble de prestations notamment par le biais de ses équipes spécialisées dans les domaines des activités de marché, de banque d’affaires, de commerce international et d’ingénierie financière.

Offre de Produits et Services

Banque Zitouna a conçu et mis en place une gamme complète et innovante de Produits et Services :

Particuliers et Professionnels

Banque Zitouna répondra aux besoins de sa clientèle de particuliers et professionnels en matière d’épargne et de placement via une gamme innovante de comptes de dépôt, d’épargne, de plans d’épargne et de comptes d’investissement participatifs permettant une rémunération à la fois intéressante et conforme à ses principes et valeurs. En matière de financement, l’offre de produits de Banque Zitouna satisfera les différents types de demandes de financement couvrant l’immobilier, l’automobile et moyens de transport, le mobilier et l’électroménager…

Entreprises et Institutionnels

Pour sa clientèle “’entreprises et institutionnels”, Banque Zitouna offrira des solutions de placement et d’investissement participatif ainsi qu’une panoplie complète de produits de financement de stock, d’équipements, d’immobilier, et de projets. D’autre part, la banque accompagnera ses entreprises clientes dans le développement de leurs activités à l’international, notamment dans la conduite des opérations de commerce international.

Conformité aux principes de la Charia

L’offre de Produits et Services de la Banque Zitouna sera basée sur des contrats financiers conformes aux principes de la Charia :

Mourabaha

La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre la banque et le client. (البيع بربح معلوم). La banque achète le bien qu’elle revend au comptant ou à terme à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties.

La Mourabaha est un mode de financement qui sera proposé par Banque Zitouna aussi bien pour les clients particuliers qu’aux entreprises. La mourabaha pourra financer l’immobilier, les véhicules de tourisme, utilitaires et industriels, les besoins d’exploitation (stocks, matières, produits intermédiaires…), ainsi que les équipements professionnels et / ou privés.

Pour que le contrat de Mourabaha soit conforme aux principes de la Charia : l’objet du contrat doit être licite ; l’achat/revente doivent être réels et non fictifs ; le prix de revient, la marge bénéficiaire de la banque et les délais de paiement doivent être préalablement connus et acceptés par les deux parties.

Ijara

Le contrat d’Ijara est un contrat de location, le cas échéant avec une option d’achat du bien à terme. Sous la transaction Ijara, la banque (référée comme Mu’jir) achètera le bien immobilier tel que sollicité par le client (référé comme Must’ir) et donne au client le droit de l’utiliser et d’en bénéficier pour une période de temps prédéterminée et en contre partie le client paye un loyer convenu d’avance (référé comme ujrah).

Le bien immobilier reste la propriété de la Banque vu que seul l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’usage, est transféré au locataire. L’ijara est une technique de financement des investissements mobiliers et immobiliers qui constitue un moyen souple et pratique donnant accès à des avantages fiscaux.

Conformité à la Charia : l’objet de la location (l’utilisation du bien loué) doit être connu et accepté par les deux parties ; la location doit porter sur des biens non destructibles du fait de la jouissance ou de l’utilisation ; la durée de location, le délai de paiement, le montant du loyer et la périodicité doivent être déterminés et connus à la conclusion du contrat de leasing.

Moudharaba

Dans le contrat de Moudharaba, la banque en tant que financier d’une opération remet les fonds à un moudhareb afin qu’il l’investisse dans un projet spécifique nécessitant un savoir-faire particulier. Les profits sont partagés in-fine selon un ratio préétabli (principe de la société en commandite (article 67 du CSC Tunisien). La banque peut jouer le rôle de Moudhareb en utilisant les fonds des déposants dans divers projets (Moudharaba restrictive /Libre).

La Moudharaba constitue un investissement direct, semblable au capital risque. La banque se fixe pour objectif d’assurer une rentabilité satisfaisante des capitaux investis, dans le cadre d’un compte d’investissement et rémunération de l’épargne.

Réseau et Direction

Le siège social la banque, situé aux Berges du Lac II à Tunis est en cours de construction, et son ouverture est prévue pour la fin du 1er trimestre 2010. Par ailleurs, un vaste programme d’ouverture d’agences a été engagé et couvrira dans une première phase les principales villes de Tunisie. Prés de dix agences seront ouvertes d’emblée pour le démarrage de la banque, courant 2010 dont 5 sur le Grand Tunis dans les localités d’Ennasser, La Marsa, Centre Ville et le Kram, ainsi que 2 à Sousse et 2 à Sfax.

Mahfoudh Barouni, nommé Directeur Général est considéré comme le spécialiste de la finance islamique en Tunisie. Economiste de formation, il peut se prévaloir d’une longue et riche carrière, dont 25 ans à la tête de la BEST Bank. Pour le seconder, Walid Koubaa, n’est pas non plus un inconnu dans le domaine bancaire et dans le secteur de la finance islamique. Ancien de la Citibank à Tunis, il a notamment travaillé sur la création de la Noor Bank et de la Sharjah Islamic Bank.

RIBH

J’ai substitué le doute d’un chaton noir aux griffes juvéniles.
Son cœur d’éponge dans ma main frelate mon temps.
Je suis né un jour à Kuala Lumpur, l’instant de rien.
Mort-né pour la forme et l’usure des mots.

Il ne me faut jamais plus qu’un sourire.
Je ne sais pas trop pourquoi.
Mes jours se touchent à la manière des années
S’imposent l’évanescent retour du début et de la fin.

J’ai parfois l’impression de tomber
Sans jamais savoir si de la nuit ou du jour…
Sans savoir sur lequel je pourrai compter.
Et si le filet usé pourra malgré tout compenser
L’inégale violence de vivre.

Grâce à la loi de Finances 2010, la Mourabaha ne sera plus sanctionnée par la TVA puisqu’elle ne supportera plus la TVA sur l’échéance totale mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% seulement contre 20% auparavant.

Pour le Ministre marocain des finances, Salaheddine Mezouar, c’est simplement une promesse tenue. Pour Lahcen Daoudi, membre de la commission parlementaire des finances et du développement économique, qui milite depuis vingt ans au sein de l’Association des études et recherches en économie islamique qu’il a fondée, c’est un grand jour qui marque le véritable essor des produits financiers charia compatibles au Maroc.

Au Maroc, le budget 2010 poursuit son chemin au sein de la Chambre des représentants, après son adoption jeudi 12 novembre 2009 par la commission des finances, dans l’attente de son examen en séances plénières. La loi de finances 2010 sera votée à la première chambre le jeudi 19/11/2009, avant d’être soumise à la Chambre des conseillers.

La plus grande nouvelle est relative au produit bancaire Mourabaha qui ne sera plus sanctionnée par la TVA. Il sera donc mis fin à la surtaxation de la mourabaha qui était considérée comme opération d’achat et de vente comme c’est le cas pour le leasing, avec application de la TVA au taux de 20% sur le remboursement du capital et sur la marge de la banque ou sa rémunération. A partir du premier janvier 2010 il sera appliqué uniquement 10% de TVA sur la marge de la banque sans toucher au principal comme dans le cas de l’emprunt avec intérêts.

Exemple

Mr X achète en 2009 un appartement de 900.000 dh avec mourabaha. Il avance 300.000 dh. Il lui reste à payer 600.000 + la rémunération de la banque qu’on suppose de 60.000 dh. Le tout étalé sur 120 mensualités.

La mensualité en 2009 est de :

((600 000:120)+ TVA ))+ ((60 000:120)+TVA))
= 5000dh +5000×20% + 500 + 500×20%
=5000dh + 1000dh +500dh +100 dh
= 6600dh

La somme de la TVA est donc de 1100 dh par mois soit 132.000 dh pour les 120 mois

En 2010 on ne paie plus la TVA sur les 5000 dh et uniquement 10% sur les 500 dh. Donc la mensualité en 2010 ne sera plus que de :

5000dh + 500dh + 500x 10%
=5000dh + 500 + 50
= 5550 dh par mois

La TVA mensuelle ne sera plus que de 50 dh au lieu de 1100 dh, et sur la totalité 6.000 dh au lieu de 132.000 dh, soit une économie substantielle de 126.000 dh.

Les produits financiers islamiques deviennent donc aussi compétitifs que le financement bancaire traditionnel.

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Une délégation de l’Institut français de finance islamique s’est rendue, le 11 novembre 2009, en Arabie Saoudite.

Une délégation de l’Institut français de finance islamique dirigée par son président, M. Hervé de Charette, ancien ministre des Affaires et étrangères et, par ailleurs, président de la Chambre de commerce Francoarabe, accompagné du Dr. Saleh Al-Tayar, premier vice-président de l’Institut et Secrétaire général de la CCFA, et de M. Anouar Hassoun, vice-président de l’Institut, s’est rendue, le 11 novembre 2009, en Arabie Saoudite où elle a rencontré M. Ahmad Mouhamad Ali, président de la Banque islamique de développement (BID).

Lors de cette rencontre, la délégation française a, notamment, discuté avec le président de la BID des différents moyens à mettre en oeuvre afin de renforcer ce qu’il est désormais convenu d’appeler la « Place parisienne », pour consolider sa position et renforcer son attractivité au vu des nouvelles dispositions prises par les autorités françaises pour adapter sa législation aux besoins de la finance islamique et pour rendre l’industrie financière islamique bienvenue dans la capitale française.

A la fin de cette rencontre, les deux parties ont finalisé un projet d’accord qui sera paraphé par M. Hervé de Charette, et par M. Ahmad Mouhamad Ali le 9 décembre prochain, lors de la tenue du IIIème Forum français sur la finance islamique, organisé par la Chambre de commerce Franco-arabe en collaboration avec Sécure Finance et Les Echos Evénements.

Durant son voyage de trois jours dans la capitale saoudienne, la délégation française s’est entretenue également avec plusieurs personnalités saoudiennes, des chefs d’entreprises, des financiers et des hommes d’affaires, à qui elle a exposé l’importance de la « Place parisienne » comme pôle majeur de la finance européenne et porte d’entrée dans la zone euro.

L’Institut français de finance islamique, créé récemment par la Chambre de commerce Franco-arabe, jouera un rôle fondamental dans la promotion des mécanismes de la finance islamique en France. La Chambre de commerce Franco-arabe encourage les professionnels et les particuliers à utiliser ces instruments dans leurs relations commerciales, en parallèle avec les mécanismes financiers conventionnels. A cet effet, elle organise des séminaires pour expliquer cette nouvelle industrie financière et pour former les dirigeants et les cadres français, afin de les familiariser avec ces nouveaux mécanismes.

Source : Chambre de Commerce Franco-Arabe

Zeti Akhtar Aziz, Governor The Central Bank of Malaysia

Communication of Dr Zeti Akhtar Aziz Governor of the Central Bank of Malaysia: “Islamic finance from the perspective of a Central Bank” at the Conference on Islamic finance, organised by Banca d’Italia, Rome, Italy – 11 November 2009.

As the international financial markets and the global economy recover from the repercussions of the financial disruptions and dislocations that have occurred in the major financial systems, there have been wide ranging proposals to strengthen the foundations for financial stability, and reviews of the existing institutional arrangements in the international financial system.

Despite this more challenging environment, the expansion of Islamic finance as a viable form of financial intermediation has gained momentum demonstrating its viability and resilience. The rapid growth and development of Islamic finance essentially reflects its ability to meet the changing pattern of demand by consumers and businesses, its ability to remain competitive and its ability to withstand a more challenging environment.

More recently, the international dimension of Islamic finance has gained significance as it transitions from being domestic centric to becoming increasingly more internationalised. There is now increased international participation in Islamic financial markets in the different jurisdictions and more Islamic financial institutions are having presence or strategic interests in several jurisdictions. This trend has resulted in increased cross border financial flows.

My remarks this morning will focus on three aspects of Islamic finance that is of interest to Central Banks. The first relates to the financial stability of the Islamic financial system and to highlight the sources of stability that is derived from the inherent elements of Islamic finance and the regulatory and supervisory framework that has been developed to deal with emerging risks that are specific to the Islamic financial system. The second relates to the role of the Central Bank in developing the Islamic financial infrastructure, including the international Islamic financial architecture.

The third aspect concerns the implications of the increased internationalisation of Islamic finance and the potential for greater interdependence thus requiring more effective surveillance and cross border coordination to ensure financial stability across jurisdictions.

Intrinsic Value Propositions of Islamic Finance

The strengths in Islamic finance are derived from the principles of Shariah that require financial transactions be accompanied by an underlying productive economic activity thus resulting in a close link between financial and productive flows. This requirement reduces the prospect for over-exposure to risks associated with excessive leverage and imprudent risk taking.

Fundamental to Islamic finance is the profit and risk sharing which explicitly requires the appropriate due diligence and ensures that the profit is commensurate with the risks. The risk associated with the real investment activity is therefore explicitly integrated into the financial transaction. There is thus an explicit emphasis on the economic viability of the underlying assets and on good governance, ethics and transparency. It is these very elements of Islamic finance that provides an in-built mechanism that enhances the prospects for its soundness and stability.

As Islamic finance evolves to meet the changing requirements of businesses and consumers, innovation is integral to the development of new Islamic financial products and services. It is recognised, however, that unfettered financial innovation can become a major source of instability. In Islamic finance, innovation must be tested against the objectives of the Shariah, where the primary objective is the realisation of benefit to the people. This demands the internalisation of Shariah principles in Islamic financial transactions, both in form and substance. Indeed, Shariah-based innovation brings with it a Shariah-compliant culture in the Islamic financial institutions that serves to ensure that the product development process incorporates ethical value propositions.

A Central Bank’s Perspective

From a Central Bank’s perspective, ensuring financial stability of the Islamic financial system is the paramount objective. Integral to the efforts in the development of Islamic finance, is therefore, the strengthening of the regulatory and supervisory framework. The Islamic Financial Services Board (IFSB) which was established in 2002 has been instrumental in developing and issuing global prudential standards and guiding principles for the industry. This has included capital adequacy requirements, to governance and risk management standards. The IFSB has also contributed to the harmonisation in the development of Islamic finance across different jurisdictions.

While the basic legal, regulatory and supervisory framework that takes into account the distinctive features of Islamic finance are already in place, efforts are now underway to put in place a comprehensive infrastructure to deal with the new challenges confronting the international financial system. Looking beyond the current crisis, an integrated crisis management framework will be part of this infrastructure. It is recognised that a more facilitative and modernised legal framework is also required and that the boundaries of the regulatory framework for Islamic finance would also have to be regularly adapted to keep pace with the evolution and transformation of the financial system. Finally, the supervisory framework for Islamic finance is also being reinforced by a financial safety net framework that comprises the lender of last resort facility and a deposit insurance system. These financial arrangements are now in place in Malaysia.

Also important are the institutional arrangements for resolution of troubled Islamic financial institutions. In Malaysia, we have in place a mandated resolution mechanism to provide for expedient, effective and cost efficient resolution of Islamic financial institutions. Yet to be put in place however, is a mechanism for cooperation between regulators within and across jurisdictions for resolution to contain potential systemic risks beyond the national boundaries. In 2008, the Taskforce on “Islamic Finance and Global Financial Stability” was formed by the Islamic Development Bank (IDB) and the IFSB, together with the industry leaders and international expertise to examine further the building blocks in the Islamic financial infrastructure that need to be put in place to ensure financial stability.

Among the areas covered by the report are for the effective implementation and enforcement of the prudential standards and the supervisory framework, and the recommendation for the establishment of a Financial Stability Forum to address issues of financial stability in the Islamic financial system.

In Malaysia, the Islamic financial system operates in parallel with the conventional financial system. In such a dual system attention needs to be given to avoid the potential for regulatory arbitrage that may result in distortions that undermines the environment of a level playing field between conventional finance and Islamic finance. The development of the legal and regulatory framework for Islamic financial services industry is therefore grounded on the principle of neutrality in ensuring no worse off treatment when compared to conventional finance in terms of the taxation, laws and regulations.

Equally important in the building of the financial infrastructure is the development of the Islamic financial markets. Malaysia has now developed a comprehensive Islamic financial system that includes the banking and takaful industry, other specialised financial institutions and the Islamic money and capital markets. The supporting financial infrastructure includes a robust regulatory and supervisory framework reinforced by the legal and Shariah framework, the payment and settlement systems, the development of the pool of expertise and talent to support the industry.

The sukuk market that is, the Islamic bond market is fast emerging as the most significant form of financing that continues to receive strong interest as a means for raising funds and for investment. The global sukuk market has been increasing at an average annual rate of 40 percent, with 90 percent of the issuances by the corporate sector. In Malaysia, the issuance of sukuk has now surpassed the issuance of conventional bonds. Strong demand for sukuks have also come from the high savings economies including from Asia and the Middle East. As a new asset class, it has generated demand from both conventional as well as Islamic financial investors. The sukuk is therefore not only an attractive instrument for investment but it is also a competitive means for raising long term funding needs.

Strengthening synergies between financial centres

Two important trends have increased the integration of Islamic finance into the international financial system – the accelerated development of the Islamic financial markets and increased liberalisation. The development in the Islamic financial markets has contributed to the availability of a wide spectrum of Islamic financial instruments that has ranged from instruments to manage liquidity, to structures for financing of mega investments. The higher level of foreign participation in the Islamic financial markets which has resulted in the increase in cross border flows in the international Islamic financial system thereby, enhancing international financial linkages between financial systems. Liberalisation has also brought greater foreign institutional presence in Islamic financial systems resulting in greater diversity of players and strengthening further the international financial linkages.

Malaysia has very much been part of this process. In 2003, the Islamic financial system was liberalised to allow for increased foreign presence. In 2007, the sukuk market was liberalised to allow the raising of funds by eligible corporates from any part of the world in any currency. And this year, the first foreign currency sukuk of USD1.5 billion was successfully issued by our petroleum corporation with a significant over subscription by investors from Europe, Middle East and Asia.

As the international dimension of Islamic finance gains momentum, it is necessary to facilitate the potential for liquidity management across borders. As part of an international collaborative effort, a Task Force on Liquidity Management was set up by the IFSB and the IDB early this year to develop solutions to enhance the efficiency of Islamic financial institutions in managing liquidity at both the national and international levels.

A further area of international collaboration is towards promoting value-added investment in human capital building as a long term solution to sustainable growth of the Islamic financial industry. The establishment of talent development and research institutions in Islamic finance are now increasingly wide spread in several jurisdictions with several strategic alliances across borders being entered into. The International Centre for Education in Islamic Finance (INCEIF) in Malaysia was set up by the Central Bank with programmes for practitioners and post-graduate studies to ensure the continuous supply of talent in Islamic finance. The current enrollment in INCEIF are from more than 60 countries attracting students including from the UK, Canada, France and Japan and Korea and the Middle East.

Equally important to innovative development is a deeper understanding of Shariah and knowledge of Islamic finance and for a greater convergence in the theoretical understanding and practical considerations in resolving the contemporary issues faced by Islamic financial industry players. In this regard, a platform has been established for active engagement and intellectual dialogue among global Shariah scholars, practitioners, regulators and academicians. As the global economy becomes a more interconnected and interdependent, the process of greater convergence of financial standards and mutual recognition of products is also facilitating the international integration of Islamic finance across different jurisdictions.

Concluding remarks

Let me conclude my remarks. While the inherent strengths of Islamic finance have contributed to its viability and resilience, going forward the foundations for its sustainability as a competitive form of financial intermediation continues to be strengthened. Concerted efforts are underway focusing on the further development of the Islamic financial markets, the financial infrastructure, the investment in research and development to support innovation, and enhancing further the legal, regulatory and supervisory framework.

An important part of the developments will be to facilitate a more inclusive arrangement that would allow for greater interface and inter-linkages across jurisdictions, in particular from emerging economies. As part of this process, building and strengthening linkages between financial systems will contribute to this process. Indeed, participation with the European financial systems will form an important linkage between the East and the West. In our pursuit and commitment to strengthening the resilience of Islamic financial industry and to enhance these linkages would not only have the potential to contribute towards global financial stability but also to the prospects for global growth.

Thank you.

Source: The Central Bank of Malaysia

Isla-Invest a organisé le 10 novembre 2009, la deuxième édition du Forum Algérien de la Finance Islamique à l’hôtel Sheraton d’Alger.

Afin de mieux appréhender ce nouveau marché, d’en déceler les nombreuses opportunités, et de mettre en valeur les avantages de ce type de financement, le cabinet Isla-Invest a organisé un colloque international sur la finance islamique le 10 novembre 2009 à Alger. Ce rendez-vous a permis, selon ses organisateurs, de mieux appréhender le potentiel du marché algérien, les différents métiers de la banque islamique, le potentiel et les opportunités de développement de la finance islamique pour les PME algériennes ainsi que les défis à relever.

Lors d’un point de presse, Zoubeir Ben Terdeyet, directeur associé du cabinet Isla-Invest, a indiqué que plusieurs experts et spécialistes étrangers ont participé à cet évènement. «Des professionnels et des dirigeants de banques étrangères et privées opérant en Algérie ont ainsi exposé leurs travaux, leurs analyses du marché actuel ainsi que les opportunités d’investissement dans ce pays.

Dans le contexte actuel, caractérisé par une crise financière sans précédent, la finance islamique se présente de plus en plus comme une véritable alternative. De par le monde, plusieurs pays non musulmans commencent à adopter ce mode de financement.

«Ce forum concerne les décideurs de l’industrie financière en Algérie, mais aussi les dirigeants de groupes opérant dans les pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest et en Europe», a-t-il ajouté. M. Ben Terdeyet a indiqué que la finance islamique représente aujourd’hui plus de 700 milliards de dollars d’actifs gérés dans le monde et enregistre une croissance annuelle de plus de 15% sur les dix dernières années. C’est dire, aux yeux du conférencier, l’importance et la nécessité d’adopter ce type de financement.

« Aujourd’hui, 37 institutions financières sont présentes en Afrique pour une population musulmane de 412 millions d’habitants. Selon une étude de Moody’s, le marché estimé en Afrique est de 235 milliards de dollars pour un volume actuel de 18 milliards, un potentiel de croissance important», a-t-il précisé. La finance islamique peut-elle apporter un nouveau souffle au développement du secteur bancaire privé algérien ? La réponse du conférencier est affirmative. Et pour cause, l’Algérie est devenue une terre d’accueil pour les banques islamiques avec la présence d’Al Baraka Bank en Algérie depuis 1991. Al Salam Bank Algeria a démarré en 2008 et a ouvert une deuxième unité en 2009. La Banque Islamique d’Abu Dhabi (ADIB) et Kuwait Finance House (KFH) sont également en lice pour un agrément», a-t-il souligné.

De son côté, M. Haideur Nacer, directeur des relations publiques au niveau d’Al Baraka Bank,  a indiqué qu’il existe une volonté politique de la part des autorités monétaires algériennes pour le développement de ce mode de financements, et que des pourparlers sont en cours avec l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), la Banque d’Algérie et le ministère des Finances afin de les promouvoir. «Il faut faire de la place d’Alger, un hub de la finance islamique en Afrique» a déclaré Mr Haideur. Selon lui, cette idée, loin d’être prétentieuse est possible, étant donné que les compétences existent, et que la demande est de plus en plus importante, «pourvu qu’on y mette les moyens» a-t-il ajouté.

Selon M. Haideur, «les lois bancaire, commerciale et fiscale gagneraient à être revues en vue d’intégrer des dispositions particulières permettant de conférer aux opérations bancaires régies par les règles de la chari’a islamique l’ancrage légal dont elles sont dépourvues à l’heure actuelle», a-t-il dit. Dans ce cadre, M. Hideur préconise de prévoir dans la loi bancaire une troisième catégorie d’établissements autorisés à effectuer des opérations de commerce et d’investissement spécifiques tels que l’achat-vente de biens à crédit, la réalisation d’ouvrages à crédit et le financement participatif de projets ou d’opérations avec ou sans prise de participation dans le capital social. Il propose, aussi, de prévoir dans le code de commerce des dispositions intégrant dans les valeurs mobilières les titres d’investissement représentatifs de droit de propriété sur des actifs réels ou d’une part indivise de projets financés en participation. Pour lui, il est, également, important de consacrer dans une loi de finances le principe d’égalité fiscale vis-à-vis de ces produits, c’est-à-dire ni faveur, ni pénalisation.

Des moyens qui, selon lui, commenceraient par la mise en place de textes spécifiques qui réglementeraient la finance islamique en Algérie. M. Lachemi Siagh PDG du bureau de conseil financier Strategica relève à ce titre que même si la loi sur la monnaie et le crédit autorise les opérations d’investissement et de commerce conformes aux préceptes de la loi islamique (charia), elle ne les a pas clairement définies en tant que catégorie spécifique de financement des entreprises.

Au Maghreb, hormis une expérience timide en Tunisie, la finance islamique n’en est qu’à ses débuts. Les autorités marocaines ne semblent pas très intéressées par ce mode de financement, tandis que l’Algérie, devrais en être le pionnier au vu du marché qu’elle représente a expliqué Mr Haider. Une situation qui est due en grande partie selon M. Ben Terdeyet au manque de communication autour du sujet. Selon lui, plus que la volonté politique, un travail d’information et de marketing est primordial pour présenter la finance islamique au public.

Source : Presse Algérienne – Syndication & rewriting : RIBH

L’Assurance Islamique ou Takaful : Enjeux et opportunités
Paris, 20 novembre 2009

Le Takaful ou assurance islamique se fonde sur plusieurs principes, dont les plus importants sont l’interdiction du hasard, des intérêts et de la spéculation. En raison de sa proximité avec l’ISR (Investissement Socialement Responsable), le Takaful connaît une attractivité importante et représente plusieurs centaines de milliards d’investissement. Au niveau mondial, près de 114 sociétés proposent aujourd’hui des produits des produits d’assurance qui reposent sur la Charia.

Parmi les Intervenants :
-  Hervé de Charrette, Ancien Ministre des affaires étrangères, Président de l’Institut Français de la Finance Islamique et de la Chambre de Commerce Franco-arabe
-  Michel Villatte, Président de l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance
-  Gilles Saint Marc, Avocat Associé, Cabinet Gide Loyrette Nouel, Président de la Commission Finance Islamique de Paris Europlace
-  Jonathan Lewis, Avocat associé du Cabinet Clifford Chance Europe
-   Sohail Jaffer, Associé FWU Group
-  Lotfi Elbarhdadi, Directeur des Institutions Financières Standards and Poors

Programme

Panorama de l’assurance Takaful en France

- Introduction de lancement de la première Conférence France Takaful
- Actualité juridique
- Le Takaful : principes et Risk management
• Les principes de base du Takaful et Re-Takaful
• Risk management, notation et Takaful

L’essor du Takaful dans le monde, les opportunités pour la France

- Les marchés du Takaful : enjeux et innovation produit
• Les marchés dynamiques
• Les enjeux pour les marchés émergents
• L’innovation produit pour le développement international du Takaful
- Quelles opportunités pour la France
- Enjeux pour les assureurs

Cette journée s’adresse aux Directeurs, Responsables marketing, Chefs de produits, Responsables de la stratégie, Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs des risques internationaux, Directeurs des services techniques.

Les objectifs de la journée sont de connaître les principes fondamentaux de l’assurance Takaful, comprendre l’assurance alternative, comprendre les raisons structurelles et conjoncturelles de l’essor Takaful ainsi que d’examiner les opportunités pour la France

Chaque thème sera animé par un expert. Les intervenants illustreront les points techniques par des expériences mises en oeuvre au sein de leurs entreprises. A l’issue de chaque partie, les participants pourront échanger avec les intervenants et partager leurs interrogations et leurs expériences. Une synthèse des interventions sera remise aux participants.

Télécharger la brochure

Renseignements et inscriptions :
Arnaud GUIARD
Tel : 01 47 76 58 83
Fax : 01 47 76 59 51
E-mail : aguiard@ifpass.fr
www.ifpass.fr

Has Islamic finance reached a significant size and maturity to genuinely compete with conventional banking services? Can Islamic banking be more than a niche industry?

The Banker’s third annual survey of the world’s Top 500 Islamic Financial Institutions this month suggests that not only has the industry avoided the calamities of conventional banks that led to the current global banking crisis, it has also managed to maintain strong asset growth in turbulent economic conditions.

Healthy growth

The 2009 survey shows that the volume of sharia-compliant assets of the Top 500 grew by an extremely healthy 28.6%, rising to $822bn from $639bn in 2008. At a time when asset growth in the Top 1000 World Banks slumped to 6.8% from 21.6% the previous year, Islamic institutions were able to maintain the 28% annual compound growth achieved in the past three years.

The industry also continued to expand, with 20 new entrants bringing the number of sharia-compliant institutions to 435, with a further 191 conventional banks having sharia windows. The Islamic banking geographies are stretching beyond the existing strongholds of Iran, Saudi Arabia, Bahrain, Malaysia and the UAE to Europe, South Africa, Kenya and Indonesia.

Has the new industry now come of age? Despite its dramatic growth, the sharia-compliant aggregate asset total is still less than 1% of the Top 1000 World Banks aggregate asset total. And while its innate conservatism, its risk-sharing philosophy and asset-linked strategy provide many attractions to both Muslims and non-Muslims alike, its core structure still raises concerns.

The benefits of a non-speculative approach are countered at this time by deficiencies in the standardisation of products, the secondary market in financial instruments, transparent pricing and effective liquidity management.

Some new structures, such as sukuk, are yet to be fully tested in tough legal battles over ownership and rights as issuers enter financial distress. The recent defaults of Kuwait’s Investment Dar and Saudi Arabia’s Saad and Algosaibi Groups may provide important insights over the comparative treatment of sukuk holders and conventional creditors.

Islamic finance is attracting huge support globally, and even the French government has recently encouraged new Islamic banking legislation. The global banking crisis may have inadvertently provided a stimulus to Islamic finance and this new industry has come a long way fast. But it still has some way to go.

The Banker Top 500 Islamic Financial Institutions is a ranking that lists the top players who offer sharia-compliant products to customers and report sharia-compliant assets under management. For the third consecutive year, this survey sets the benchmark in this fast-growing sector. The online interactive tool enables users to analyse these players in great detail. Users can sort the institutions based on different criteria as well as see who the dominant players are in certain regions or countries.

Access the study

Source : The Banker

Dans le contexte économique actuel, la Banque Zitouna vient confirmer les orientations de la Tunisie en matière de consolidation du dispositif bancaire et financier en vu d’appuyer et soutenir les entreprises et investisseurs tunisiens et internationaux ayant choisi la Tunisie pour le développement de leurs activités. Banque Zitouna se veut une Banque Tunisienne à forte responsabilité sociale, voulant contribuer activement à l’expansion économique du pays.

La Banque Zitouna est une banque universelle, dont la vocation est d’offrir une gamme complète de services à tout type de clientèle : Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Grandes Entreprises nationales et internationales, Institutionnels…

• La Banque Zitouna développera toute une gamme de produits et services pour ses clients Particuliers et Professionnels couvrant leurs besoins quotidiens, leur financement de projets, la gestion de leur épargne et la préparation de leur retraite.

• La Banque Zitouna offrira à ses clients Entreprises (Grandes Entreprises, PME-PMI, Institutionnels et Administration Publiques) un ensemble de prestations notamment par le biais de ses équipes spécialisées dans les domaines des activités de marché, de banque d’affaires, de commerce international et d’ingénierie financière.

Réseau d’agences

La Banque Zitouna développera sur les 5 prochaines années un réseau d’agences couvrant les principales villes du pays.

Une dizaine d’agences seront ouvertes pour le démarrage de la banque, courant 2010 dont

• 4 sur le Grand Tunis: Tunis centre ville, Ennasr, La Marsa, et le Kram
• 2 à Sousse
• 2 à Sfax

Recrutement

La Banque Zitouna recrute des collaborateurs expérimentés ou diplômés.

Les CV et lettre de motivation doivent être envoyés à : recrutement@banquezitouna.com

Banque zitouna
Avenue Hédi Nouira, 2037 Ennasr 2 – Tunisie
Tél : +216 70 853 253
Fax : +216 70 853 005

Offres de Recrutement Actuelles de la Banque Zitouna

Une banque citoyenne, moderne, ouverte et des produits nouveaux.

L’Assemblée générale constitutive de la banque Zitouna s’est tenue le 21 octobre 2009 à Tunis. L’ordre du jour de l’Assemblée a porté notamment sur l’approbation définitive des statuts de la banque, la nomination des premiers administrateurs et des commissaires aux comptes.

La banque Zitouna, agréée en tant que banque universelle, est dotée d’un capital de départ de 30 millions de dinars. Cette structure lui assure déjà une solidité financière remarquable compte tenu de la qualité de son tour de table composé par les principaux groupes privés tunisiens : le Groupe Princesse El Materi, Fondateur et Actionnaire majoritaire avec plus de 51% du capital, le Groupe La Carte (Hassine Doghri), le Groupe Poulina (Abdelwaheb Ben Ayed), le Groupe TTS (Aziz Miled), le Groupe Délice-Danone (Hamdi Meddeb), le Groupe UTIC (famille Chaïbi) et le Groupe Bouchamoui.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale Constitutive a nommé comme premiers Administrateurs : Mohamed Sakher EL MATER, la société Princesse Holding représentée par Monsieur Moncef EL MATERI, la société Portefeuille Invest et MM. Hassine Doghri, Abdelwaheb Ben Ayed, Aziz Miled, Hamdi Meddeb, Nabil Chaibi et Rafik Bouchamaoui.

Les cabinets KPMG Tunisie et BAC, membres de l’ordre des Experts Comptables de Tunisie, ont été nommés commissaires aux comptes.

Le Conseil d’Administration formé le même jour a décidé de nommer M. Mohamed Sakher EL MATERI Président du Conseil d’Administration, M. Mahfoudh Barouni Directeur Général et M. Walid Koubaa Directeur Général Adjoint de la banque.

Mahfoudh Barouni nommé Directeur Général est considéré comme le spécialiste de la finance islamique en Tunisie. Economiste de formation, il peut se prévaloir d’une longue et riche carrière, dont 25 ans à la tête de la BEST Bank. Pour le seconder, Walid Koubaa, n’est pas non plus un inconnu dans le domaine bancaire et dans le secteur de la finance islamique. Ancien de la Citibank à Tunis, il a notamment travaillé sur la création de la Noor Bank et de la Sharjah Islamic Bank.

Banque Zitouna s’est dotée de tous les atouts nécessaires à sa réussite et a fait appel pour cela aux meilleures expertises internationales et compétences nationales en matière financière et bancaire et principalement celles spécialisées dans la Finance islamique.

Le siège social la Banque Zitouna, en cours de construction, est situé aux Berges du Lac II. L’ouverture est prévue pour la fin du 1er trimestre 2010. Un vaste programme d’ouverture d’agences est déjà engagé et couvrira dans une première phase les principales villes de la Tunisie.

D’ores et déjà, plusieurs hauts cadres ont été recrutés et pointent quotidiennement à 8 heures au siège provisoire de la banque sis au boulevard Hédi Nouira, l’avenue principale de la Cité Ennasr. Une véritable ruche où l’on voit des cadres qui semblent fort motivés d’accompagner le lancement d’une nouvelle banque en Tunisie, spécialisée dans la finance islamique.

Source : African Manager – Les Afriques – Business News. Syndication : RIBH

Lire aussi :

• Tunisie : la Banque Zitouna recrute
• Les préparatifs vont bon train pour l’ouverture de la banque islamique tunisienne Zitouna

Gatehouse Bank affiche ses ambitions pour le marché français

Basée à Londres depuis 2008, Gatehouse Bank est la dernière banque islamique en date dont l’implantation au Royaume Uni a été autorisée par la Financial Services Authority (FSA), l’autorité de régulation financière britannique. Gatehouse Bank est également la première banque islamique à intégrer Paris Europlace, l’organisme chargé de la promotion de la place financière parisienne. Durant les deux dernières années, Paris Europlace a commencé à accorder une importance particulière au secteur de la finance islamique et a établi la Commission de la Finance Islamique en décembre 2007.

Gatehouse Bank participera en fait aux travaux de cette commission qui est le point de rencontre de la communauté financière islamique en France et dont les opinions bénéficient de l’attention du gouvernement français. Cette commission est l’équivalent français de l’Islamic Finance Committee qui relève de l’UK Trade and Investment (UKTI), l’instance gouvernementale britannique qui aide les sociétés à développer leurs opérations de commerce international  ainsi que les démarches d’implantation en Grande Bretagne des sociétés étrangères.

L’adhésion de Gatehouse Bank à Paris Europlace est également une déclaration d’intention qui reflète sa perception du marché français et des opportunités qu’il présente, notamment les prestations de conseil en Charia, l’immobilier, la gestion de fortune, la gestion d’actifs, la trésorerie, les marchés de capitaux et les opérations d’investissement hors bilan.

Richard Thomas, directeur général de Gatehouse Bank, souligne que la Finance Islamique est promise à un bel avenir en raison de son importante communauté musulmane et de ses liens commerciaux avec de nombreux pays islamiques. Le support du gouvernement français et le rôle moteur de Paris Europlace aideront à développer l’infrastructure financière islamique française.

Thomas ne se fait pas d’illusion sur les exigences liées à la transposition des services financiers islamiques de Londres vers Paris. “Nous suivons de près les évolutions en France, même si les français ont encore du chemin à faire pour atteindre leurs objectifs quoiqu’en disent leurs opérations de relations publiques. Nous avons un important projet en France en laquelle nous voyons un pôle à même de participer à l’extension de la finance islamique comme mode de financement,” a-t-il récemment expliqué dans une interview.

“Ce projet suit et participe au développement de la Finance Islamique en France, et nous pourrions l’étendre à toute économie en Europe qui souhaiterait apprendre de l’expérience de Londres et qui disposerait de la capacité d’ouverture requise. Nous conserverons également un intérêt commercial pour ces marchés pour le moyen terme. Nous sommes intéressés par le développement de l’infrastructure de la finance islamique en France destinée à en faire le centre de la finance islamique en Europe. Nous sommes également intéressés d’investir des capitaux en France, notamment dans l’immobilier français,” a-t-il ajouté.

Gatehouse Bank a désigné Antoine R. Chemali, vice président, associé, pour coordonner sa stratégie française. Chemali affirme que les banques françaises, les fonds et les bureaux privés montrent déjà un intérêt pour les marchés de capitaux islamiques et les financements syndiqués, la gestion de fortune institutionnelle, les produits de trésorerie, l’immobilier et les services de conseil en Charia. Gatehouse Bank est déjà en pourparlers avec certains d’entre eux intéressés par les concepts de produits spécialisés que propose la banque tels que le premier Fonds islamique pour l’eau et le Fonds pour la réhabilitation des bureaux londoniens.

“Il est fascinant de voir la demande pour les instruments d’investissement islamiques aussi bien parmi les investisseurs musulmans et non-musulmans, dans la mesure où les principes Charia compatibles créent un fondement solide pour la gestion des risques et l’investissement éthique,” a-t-il ajouté.

La France, qui compte une communauté musulmane de plusieurs millions, est potentiellement le plus grand marché domestique pour la finance islamique en Europe. Au cours des derniers mois, le gouvernement français sous l’impulsion du président Nicolas Sarkozy, a intensifié le développement de son cadre légal et réglementaire pour faciliter les transactions financières islamiques…

La France souhaite également mobiliser les investissements islamiques aussi bien sur son propre territoire que dans des pays tiers dans le cadre de joint-ventures.

Source : Mushtak Parker, Arab News 19 octobre 2009 (01 Dhul Qa`dah 1430)
Traduction et syndication : RIBH

Par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

Alors que les économies traditionnelles sont encore plongées dans une grave crise et qu’une partie de la pensée économique classique est remise en question, il est opportun d’examiner de quelle manière la finance alternative, et en particulier la finance islamique, peut contribuer à la reprise économique.

Ces deux dernières années, les autorités françaises, en concertation active avec les professionnels, notamment via Paris-Europlace, ont adopté d’importantes réformes pour permettre l’introduction en France de la finance respectant les principes de la Charia. En tant que gouverneur de la Banque de France, institution chargée de délivrer leur agrément aux banques françaises, je souhaiterais tout particulièrement évoquer les travaux qui sont actuellement menés dans le but d’agréer des banques islamiques dans des conditions de pleine sécurité.

La crise actuelle illustre l’effet de contagion rapide induit par la mondialisation financière. Cependant, il est important de souligner que la mondialisation financière n’est pas, en elle même, à l’origine de la crise, celle-ci ayant plutôt mis à jour des défaillances de la régulation financière. En effet, la crise a fait apparaître la nécessité de mieux évaluer et prévenir les risques au sein du système financier dans son ensemble, et de ne plus se limiter simplement à la surveillance des risques encourus par chaque établissement. Elle a montré également que certaines caractéristiques du dispositif réglementaire ont eu pour effet d’amplifier le cycle économique et non de l’atténuer.

C’est pourquoi le G20 a élaboré un ambitieux programme de réforme de la régulation financière, qui couvre quatre domaines principaux : le renforcement des normes prudentielles, la redéfinition du champ de la régulation, la révision des normes comptables et le renforcement de la gestion du risque. Ces domaines trouvent un écho puissant dans la finance islamique, qui doit elle aussi traiter les problèmes de manque de transparence, d’égalité de traitement et à d’harmonisation de la régulation. Par conséquent, la refonte de la régulation de la finance traditionnelle devrait être l’occasion pour la finance islamique de s’attaquer à ces problèmes et de mieux s’intégrer dans la mondialisation financière.

La finance islamique peut bénéficier à la fois aux investisseurs islamiques et à l’économie française

En France, en particulier, la finance islamique a un rôle à jouer, qui pourrait bénéficier à la fois aux investisseurs islamiques et à l’économie française. En effet, l’économie française offre aux investisseurs islamiques d’importantes opportunités d’investissement diversifiés dans le financement d’un vaste réseau d’entreprises et de projets souvent novateurs, ou dans l’immobilier. Ces fonds souverains, ces sociétés ou ces particuliers fortunés doivent avoir la possibilité d’investir, soit directement dans des actifs ou projets individuels, soit indirectement par le biais de fonds ou de véhicules collectifs. Il appartient aux banques d’offrir à ces investisseurs les produits, placements ou outils de financement conformes à la Charia dont ils pourraient vouloir disposer.

Quelques remarques, à présent, concernant les fonds souverains et leur lien avec la finance islamique. Si les fonds souverains ont récemment fait l’objet d’une grande attention, les plus anciens remontent aux années soixante-dix. Leur développement s’est accéléré il y a une dizaine d’années, lorsque de nombreuses économies émergentes ont commencé à accumuler un montant important de réserves de change, en raison du niveau élevé des cours du pétrole et du gaz et de la conjonction de facteurs macroéconomiques et de politiques de change. Le montant d’actifs gérés par ces fonds, qui s’élève à 3 000 milliards de dollars, représente le double de la valeur des actifs gérés par les hedge funds¹. Ces chiffres sont appelés à augmenter à l’avenir, pour atteindre entre 12.000 et 15.000 milliards de dollars, selon les estimations, en 2015. Par conséquent, cette catégorie d’investisseurs joue et continuera de jouer un rôle croissant dans le système financier mondial.

On considère généralement que les fonds souverains, malgré leur manque de transparence, ont un effet stabilisateur sur le système financier mondial parce qu’ils ont des stratégies d’investissement diversifiées, qui s’inscrivent dans la durée, et ne sont pas menacés de vagues de retraits de fonds de la part de leurs clients. Les pays développés ont donc tout intérêt à attirer leurs investissements. Durant la crise, les fonds souverains n’ont pas eu le même comportement selon leur pays d’origine, mais il apparaît, d’une manière générale, qu’ils n’ont plus tendance à privilégier les marchés domestiques ou régionalement proches, comme ce fut le cas durant la première phase de la crise, et qu’ils recommencent désormais à investir principalement dans les économies de l’OCDE². Cela vaut tout particulièrement pour les fonds souverains du Golfe, les opportunités d’investissement diversifiées dans la région étant plus rares que pour les fonds asiatiques, par exemple. Au premier trimestre de l’année 2009, l’Europe était de loin le principal destinataire des investissements des fonds souverains du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord³. Les pays musulmans, en particulier les pays exportateurs de pétrole, représentent pas moins de 51 % du total des actifs gérés par les fonds souverains. Ces fonds n’investissent pas uniquement dans les produits de la finance islamique, mais le fait de pouvoir proposer une large gamme de produits de ce type permettrait néanmoins à la France de disposer d’un important avantage comparatif en termes d’attractivité.

Une autre évolution possible de la finance islamique concerne l’activité de banque de détail, via les placements des résidents français d’origine musulmane dans les produits bancaires ou d’épargne conformes à la Charia et distribués par des banques islamiques locales. Il est difficile d’évaluer la demande potentielle, en France, pour ce type de produits. Cependant, la population cible potentielle, estimée à environ 4 millions de musulmans en France, semble prometteuse : cette population est deux ou trois fois plus importante qu’au Royaume-Uni, où la finance islamique se développe depuis plusieurs années. En outre, d’après une enquête⁴, plus de la moitié des personnes interrogées ont déclaré être intéressées par les produits de la finance islamique pour financer leurs logements, voitures et activités professionnelles.

Relation entre finance islamique et stabilité financière

Je souhaiterais à présent aborder la question de la relation entre finance islamique et stabilité financière, qui n’est pas une question évidente. Dans le contexte actuel de crise économique, certains experts affirment que la nature même de la finance islamique constitue un bouclier efficace contre une exposition excessive, conférant ainsi à l’économie un degré de sécurité bien plus élevé. Je doute qu’il y ait une réponse bien tranchée à la question de savoir si la finance islamique, d’une manière générale, et la banque islamique en particulier, par nature, contribuent ou non à la stabilité financière. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur un thème aussi ambitieux, je crois qu’il est cependant utile de rappeler brièvement les points suivants :

S’agissant de la stabilité financière, les principes fondamentaux de la finance islamique peuvent être considérés de différentes manières. Comme vous le savez, la finance islamique interdit de verser et de percevoir un intérêt à un taux fixe ou prédéterminé. À la place, ce sont les dispositifs de partage des pertes et des profits, l’achat et la revente de biens et de services ainsi que la fourniture de services moyennant commission qui constituent le fondement des contrats de la finance islamique. La finance islamique est donc systématiquement adossée à des actifs réels. Elle interdit, en outre, la spéculation ainsi que le financement de la production ou du commerce dans certains secteurs.

D’un côté, on peut considérer que ces principes contribuent à la stabilité du système financier. En effet, dans la finance islamique, l’expansion de crédits non adossés à des actifs réels est exclue et les banques ne peuvent pas initier ou accentuer un processus spéculatif. Le crédit s’appuie sur l’épargne réelle et celle-ci ne peut dégager un rendement que si elle est directement investie dans des activités productives. La finance et l’économie réelle sont étroitement imbriquées. Dans le système islamique, les banques ne peuvent ni prendre des expositions à fort effet de levier ni acquérir des produits financiers structurés risqués. Et d’ailleurs, même si le caractère islamique de leurs opérations financières n’est pas la seule explication, on peut constater que les pays pratiquant la finance islamique ont été relativement moins touchés par la crise que ceux où prévaut le modèle de la finance traditionnelle.

D’un autre côté, en revanche, les banques islamiques font peser sur le système financier des risques qui diffèrent, à bien des égards, de ceux propres aux banques conventionnelles, s’agissant par exemple du risque de liquidité, du risque opérationnel et du risque juridique. En effet, les banques islamiques se heurtent à des obstacles spécifiques dans la gestion de la liquidité, l’interdiction des intérêts ayant entraîné le sous-développement des sources de financement. De plus, le risque opérationnel et l’incertitude juridique peuvent être accentués par l’absence de normalisation des produits et le manque d’harmonisation des normes islamiques, en raison notamment des différences entre les interprétations des spécialistes de la Charia, entre les normes comptables, etc. De même, l’interdiction de financer certains secteurs limite les catégories d’actifs éligibles aux investissements, ce qui contribue à accroître le risque de concentration dans des secteurs plus sensibles à la conjoncture, tels que l’immobilier. C’est ce qui s’est passé dans certains pays du Golfe.

L’analyse des principes de la finance islamique ne permettant pas, à elle seule, de résoudre la question de la relation entre finance islamique et stabilité financière, il faut la compléter par une analyse empirique. En fait, les analyses empiriques consacrées au rôle des banques islamiques dans la stabilité financière sont peu nombreuses. Néanmoins, un document de travail du Fonds monétaire international a été publié sur la question début 2008⁵. Les conclusions de ce document doivent être considérées comme préliminaires. À ma connaissance, toutefois, il s’agit de la première et, à ce jour, de la seule analyse empirique par pays de l’incidence des banques islamiques sur la stabilité financière, ce qui en fait tout l’intérêt.

Même si la situation peut en principe être différente d’un pays à l’autre, voire d’une banque à l’autre, l’étude aboutit aux conclusions suivantes :

- Les petites banques islamiques tendent à être financièrement plus solides que les petites banques commerciales.
- Les grandes banques commerciales tendent à être financièrement plus solides que les grandes banques islamiques.
- Les petites banques islamiques tendent à être financièrement plus solides que les grandes banques islamiques.

L’une des explications plausibles avancées par cette étude est que les banques islamiques ont beaucoup plus de difficulté à ajuster leur système de surveillance du risque de crédit lorsque leur taille augmente. Compte tenu de la faible normalisation de leur gestion du risque de crédit, le suivi des différents dispositifs de partage des profits et des pertes devient rapidement beaucoup plus complexe au fur et à mesure que le volume des opérations bancaires s’accroît.

Ces conclusions sont établies à partir de données extraites de systèmes bancaires caractérisés par une présence importante d’activités bancaires conformes aux principes islamiques. Elles ne sont donc pas strictement transposables à la France. Toutefois, et précisément parce que la France constitue un environnement bancaire conventionnel, je souhaiterais conclure par quelques remarques sur les conditions que les banques islamiques doivent satisfaire pour que leur établissement en France offre une sécurité suffisante à leurs clients et soit compatible avec le bon fonctionnement du système bancaire français. Il en va avant tout de l’intérêt des banques islamiques, mais également de celui du système bancaire.

Critères d’agrément des banques islamiques en France

En ce qui concerne l’agrément, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) utilisera les mêmes critères d’appréciation que pour une banque classique : les ressources financières et la qualité de l’actionnariat ; l’honorabilité, la compétence et l’expérience adéquate des dirigeants, le niveau des fonds propres ; le plan d’activité ; l’aptitude de la banque à réaliser ses objectifs de développement, etc. De fait, le cadre français d’attribution des agréments ne prévoit pas de critères ou d’exigences spécifiques pour les banques islamiques.

Mais au-delà de ces critères d’agrément classiques, les autorités bancaires doivent s’assurer que les banques islamiques interagiront de façon aussi saine que possible avec l’environnement bancaire conventionnel qui sera le leur en France. Par conséquent, des questions essentielles doivent être traitées avant d’accorder un agrément à une banque islamique, notamment en ce qui concerne :

- Leur gouvernance, notamment le rôle du Comité Charia,
- La classification juridique des comptes d’investissement avec partage des profits et ses conséquences en termes de couverture par le système français de garantie des dépôts,
- La gestion de la liquidité et l’accès aux financements de la Banque centrale européenne, notamment l’émission d’actifs éligibles admis en garantie.

Toutes ces questions sont en cours d’examen et je ne doute pas qu’une conclusion satisfaisante sera trouvée prochainement à ces travaux.

Source : Conférence de Paris sur la Finance Islamique 29-30/09/2009 Séminaire Euromoney – Syndication : RIBH

1 La finance islamique : une solution à la crise ? (2009) E. jouini et O. Pastré, Economica
2 Monitor Group et Fondazione Eni Enrico Mattei (août 2009), Analysis of Sovereign Wealth Fund Transactions During Q1 2009
3 Monitor Group et Fondazione Eni Enrico Mattei (août 2009)
4 Enquête de l’IFOP, publiée fin 2008, menée auprès de 530 personnes d’origine musulmane, issues de milieux différents et considérées comme un échantillon représentatif de la communauté musulmane française.
5 Islamic Banks and Financial Stability : An Empirical Analysis, étude réalisée par Martin Čihák et Heiko Hesse (janvier 2008). L’analyse est fondée sur des données couvrant 77 banques islamiques et 397 banques commerciales comparables de 18 systèmes bancaires à forte présence de banques islamiques, sur la période 1993-2004.

Le concept de laïcité positive consacre “la reconnaissance du sentiment religieux comme une expression de la liberté de conscience et la reconnaissance du fait religieux comme un fait de civilisation qui font partie, au même titre que la reconnaissance de l’héritage des Lumières, du pacte républicain et de l’identité française” (Sarkozy, Discours de Latran). Loin de constituer une concession au communautarisme, l’introduction de la finance islamique constitue une application exemplaire du concept de laïcité positive. La finance islamique ne s’adresse pas qu’aux musulmans mais s’inscrit plus largement dans le courant universel de la finance éthique.

Alexandre de Juniac, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, a annoncé récemment que des procédures de demande d’autorisation pour des banques islamiques en France étaient en cours et s’est déclaré certain que ces procédures aboutiraient très bientôt.

De son côté, la Banque de France a confirmé avoir reçu une demande en ce sens, et révélé qu’une demi-douzaine de contacts supplémentaires étaient à l’étude.

L’implantation en France de la finance islamique est encouragée par le gouvernement, qui oeuvre notamment au plan législatif pour la faciliter. La France souhaite accueillir plus de capitaux gérés conformément à la Charia et a commencé à modifier sa législation en ce sens. Au niveau mondial, ces capitaux sont estimés à 1.000 milliards de dollars avec des perspectives d’évolution rapide.

Les principales banques françaises disposent déjà d’une expertise en finance islamique à travers leurs filiales et divisions spécialisées actives au Moyen-Orient depuis un quart de siècle. Le Groupe BNP et le Crédit Agricole comptent parmi les fleurons de cette industrie.

La filiale du Crédit Agricole – Calyon – est au coeur du développement de la finance islamique

Calyon propose à ses clients une gamme complète de  produits et services dans les métiers de la banque de marchés, du courtage, de la banque d’investissement, des financements structurés, de la banque commerciale et de la banque privée à l’international.

Calyon propose une large palette de services dans le domaine de la finance islamique. Elle met au service de sa clientèle internationale une expertise reconnue et une équipe dédiée qui s’appuie sur ses compétences transversales en matière de conseil, de gestion du risque et de financements, couplées à une connaissance spécifique de la Charia.

Spécialiste reconnu de la finance islamique, Calyon propose depuis de nombreuses années une large palette de services financiers dans ce domaine. Installée à Bahreïn avec des représentants en Europe et en Asie, elle gère des instruments financiers qui permettent à ses clients d’investir et de gérer leurs risques sur les marchés financiers internationaux, à l’aide d’outils conformes à la Charia.

Calyon a participé à plusieurs grands projets prestigieux au Moyen-Orient, facilitant l’accès des clients traditionnels à des structures de type finance islamique, favorisant la circulation des capitaux entre ces deux sphères financières distinctes.

Calyon propose des solutions conformes à la Charia dans de nombreux domaines, tels que la syndication de crédits, le financement de projets, les financements structurés, le financement des échanges commerciaux, le financement des matières premières et les crédits à l’exportation. Calyon a également conçu un ensemble de produits de finance islamique adaptés à différents secteurs comme l’aviation, le transport maritime et les matières premières.

Les financements dans les secteurs de l’aviation, du transport maritime et des biens d’équipement peuvent être structurés sous la forme d’un crédit-bail (Ijarah) ou d’une opération Mourabaha (vente de matières premières à prix coûtant majoré). Les financements avant livraison ou de construction peuvent être assurés dans le cadre d’un contrat Istisna (financement progressif). Les opérations de type Mourabaha peuvent également être utilisées pour les financements structurés de matières premières.

Calyon est l’un des principaux acteurs du marché des crédits syndiqués islamiques, lequel a connu une forte croissance ces dernières années. Calyon maîtrise tous les aspects de la conformité des émissions de dette avec la Charia. La syndication de crédits islamiques est généralement structurée autour d’un concept dénommé Tawarruq. Dans ce mécanisme, un actif sous-jacent (une matière première le plus souvent) est vendu à l’acheteur avec paiement différé. Le profil et les délais de paiement peuvent être modulés en fonction des besoins de financement de l’acheteur.

BNP Paribas Najmah développe des solutions innovantes de Finance Islamique

BNP Paribas Najmah est l’entité de Finance Islamique du groupe BNP. Elle accompagne les autres lignes de métiers de la banque en proposant ses produits islamiques à leurs clients.

Actif dans ce secteur depuis le début des années 80, BNP Paribas a été l’une des premières banques à reconnaître l’importance de la Finance Islamique. BNP Paribas Najmah a développé des solutions créatives de Finance Islamique telles que la première Emission Obligataire Islamique (Sukuk), Dérivés Actions (Equity Derivatives), Titrisation (Asset Securitization), Dérivés de Crédit (Credit Derivatives) et Financement Structuré Islamique de type « Murabaha ».

Combinant ses compétences avec son expertise de la Sharia, BNP Paribas offre une large gamme de produits de finance islamique à haute valeur ajoutée, apportant des solutions nouvelles et innovantes pour répondre aux besoins spécifiques de ses clients : Financement de projets à structure islamique, Corporate Finance et Corporate Banking.

BNP Paribas Najmah a été créée en  2003 à Bahreïn avec la mission de fournir des solutions islamiques dans le monde entier.

BNP Paribas Najmah

BNP Paribas offers a full complement of Shariah compliant services to corporate and institutional clients covering sukuk, equity derivatives, credit derivatives, interest rate & currency hedging, asset management, asset securitization, real estate, murabaha financing, structured finance, project finance and export credit facilities.

To ensure that BNP Paribas’ products and services comply with Islamic guidelines, the bank works in close consultation with a dedicated Sharia Board comprising eminent highly commended scholars including Sheikh Nizam Yaquby (Bahrain), Dr. Abdul Sattar Abu Ghuddah (Saudi Arabia) and Dr. Mohammed daud Bakar (Malaysia).

BNP Paribas’ Islamic Banking Unit, Najmah, since then, was established in Bahrain in 2003, and since then, the team has demonstrated financially innovative ideas and has been first to market with a cross-border equity linked product, an Islamic structured product in South East Asia and a Sharia-compliant exchange traded fund based on global index.

BNP Paribas Najmah – Islamic Finance, a promising sector in French Financial Services (Paris Europlace 2009)

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La France déroule le tapis rouge pour les banques islamiques

Par Ahmed Moola, Managing Director d’Absa Islamic Banking

Les musulmans représentent seulement 2% de la population d ‘Afrique du Sud. Ceci n’a pas empêché la division banque islamique d’Amalgamated Banks of South Africa (ABSA), filiale du groupe britannique Barclays, d’être choisie en 2009 comme meilleure banque islamique du Moyen Orient et d’Afrique par le magazine Global Finance. Ahmed Moola relate dans l’article ci-dessous l’itinéraire qui a permis cette success story.

Établir une marque est un processus complexe et à facettes multiples. Même lorsque les tâches de branding sont achevées, il est rare qu’on sache à coup sûr lesquelles contribuent le plus à établir une marque qui inspire durablement confiance. Il y a de nombreuses pressions, y compris l’urgence de lancer la gamme de services, ainsi que des restrictions budgétaires. Il n’y a aucune formule magique pour instaurer une marque de banque islamique, mais ceci est notre histoire et j’espère qu’elle comporte des leçons, dans ce que nous avons fait ou n’avons pas fait et même dans les choses que nous aurions souhaité mieux faire.

J’écris ceci du point de vue d’une banque basée en Afrique du Sud, où les musulmans sont la minorité et où le pays n’est pas régi en vertu de la Charia.

Les débuts

La première grande décision est de choisir une dénomination pour votre banque. En prenant cette décision, vous avez le choix d’inclure le mot “Islamique” dans le nom de la banque ou de faire une référence à des notions telles que “Riba” ou “Amana”. Les opérations bancaires islamiques d’Absa ont choisi la première option. L’avantage a été la clarté absolue vis-à-vis du cœur de la cible qui sont les musulmans en Afrique du Sud, mais l’inconvénient est que la clientèle potentielle des non-Musulmans se sente exclue, bien que les opérations bancaires islamiques soient à la disposition de toute personne intéressée par une alternative aux opérations bancaires conventionnelles. Ceci implique d’entreprendre des efforts importants pour s’assurer que tout le personnel de la banque et le grand public soient clairement au courant que les opérations bancaires islamiques sont un choix disponible à chacun et pas exclusivement aux musulmans.

Une fois que nous avons choisi le nom et – étant en qualité de division d’une banque établie tenus d’en utiliser les couleurs dans notre branding – nous avons entrepris la recherche d’une compagnie disposant d’une expérience de marketing islamique. N’ayant pas trouvé une telle agence en Afrique du Sud, nous avons opté pour une petite agence qui était disposée à apprendre avec nous. Nous avons choisi une image islamique typique et l’avons insérée dans un visuel de la marque avec lequel nous pourrions faire, car nous étions sous pression pour lancer nos premiers produits sur le marché. Nous avons retenu le slogan, “Votre partenaire de confiance pour des opérations bancaires conformes à la Charia” ; et avons rajouté un texte au sujet de nos produits et du processus d’approbation de la conformité à la Charia. Nous avons inclus une invitation au client à prendre action et indiqué la manière d’accéder aux produits. Et avec cela nous avions notre première publicité.

Les déclinaisons de la marque comprenaient des affiches et des certificats de conformité à la Charia pour nos agences, des annonces pendant des périodes spéciales telles que Ramadan et l’Aïd et une gamme modeste d’articles publicitaires personnalisés. Le plus mémorable de ces derniers était un pack pour le Hajj pour nos clients qui allaient effectuer le pèlerinage l’année de notre lancement. C’était un sac à dos solide qui contenait une bouteille d’eau personnalisée, une natte de prière et un sac à chaussures.

La relation client au service de la marque

Quel que soit l’impact des éléments du branding, à eux seuls la portée de ces derniers serait très limitée, l’aspect relationnel constituant en effet un élément vital du banking islamique. La petite équipe chargée du lancement a consenti un effort énorme pour aller à la rencontre des communautés musulmanes à travers tout le pays. L’équipe a présenté le concept de banque Islamique et répondu aux questions de ceux qui souhaitaient plus d’informations et de ceux qui doutaient de la compatibilité d’une division dédiée à la banque Islamique au sein d’une banque conventionnelle.

Nous avons effectué des présentations dans des centres communautaires, des salles de conférence luxueuses et dans des tentes où nous avons partagé l’Iftar (rupture du jeun) avec les communautés rurales. Nous nous sommes adressés aux organismes féminins, aux écoles et aux experts en Charia. N’importe qui d’intéressé s’est joint à notre assistance et le nombre de personnes que nous avons rencontrées n’a été limité que par le temps quotidien qui nous était imparti et la taille modeste de notre équipe.

Formation du personnel de la banque

Absa a convenu que les opérations bancaires islamiques seraient disponibles à travers l’ensemble de son réseau national – soit près de 800 agences. Mais le personnel de la plupart de ces agences étant non- musulman, les opérations bancaires islamiques lui étaient complètement étrangères et à contre-courant des règles des opérations bancaires conventionnelles qu’il connaissait si bien.

Ceci a exigé une formation intensive et de la communication interne. Ce processus continue à ce jour, car nous visons à apporter une expérience cohérente et positive de la marque chaque fois que quelqu’un entre dans une agence et demande un produit islamique. Nous ne pouvions pas utiliser des clients mystère, aussi avons nous dû exercer cette fonction nous-mêmes. La plus mauvaise expérience était d’entrer dans une agence, demander d’ouvrir un compte bancaire islamique et se faire dire d’aller à une agence située dans un secteur musulman. Le mieux est toujours de trouver un personnel non-Musulman au sein de l’agence qui excelle à vendre nos produits. Aujourd’hui, nous sommes fiers du fait que nos 10 meilleurs agents commerciaux au niveau des agences soient tous non-Musulmans.

Cette année nous avons lancé un nouveau programme de formation et un DVD utilisé lors des réunions de personnel d’agence, qui montrent à quel point il est simple d’ouvrir un compte bancaire islamique et comment proposer des produits islamiques complémentaires à un client (cross-selling).

Passer à un niveau supérieur

Après notre première année d’exercice, nous nous sommes rendus compte que la conception de notre identité de marque initiale n’était pas au niveau souhaité. Nous avons décidé de travailler avec une grande agence multi-compétences (through-the-line agency) et de consacrer le temps nécessaire pour les aider à développer une identité de marque dont nous serions fiers.

Après beaucoup de délibération, nous avons finalement tous convenus d’une image forte et appropriée représentant la porte qui donne sur le dôme de la mosquée du prophète Mohamed (psl) à Madinah. Cette porte est une icône très symbolique de la foi musulmane qui est inscrite en arabe. Nous avons réécrit l’inscription arabe sur la porte pour lire “Opérations bancaires islamiques d’Absa” en arabe.

Nous avons raccourci notre slogan qui est devenu “Banking the Shari’ah Way.”. Nous avons également créé un motif islamique typique autour du centre de la porte. Nous avons développé notre propre logo, qui deviendra un symbole synonyme de notre marque islamique d’opérations bancaires. Le logo comporte un sceau rouge avec “Opérations bancaires islamiques d’Absa” écrit en arabe. La traduction arabe est placée sous notre nom en anglais.

Il est important de renforcer l’identité de la marque, ce que nous avons entrepris de faire en incorporant notre nouveau design et logo sur les affiches, dans nos agences et sur les carnets de chèque et les cartes de débit.

Nous ne nous sommes pas arrêtés là, et avons aussi développé une gamme de nouveaux cadeaux d’entreprise. Les magnifiques images rouge et or que nous avons employées pour le nouveau branding ont reçu un accueil très positif et ont été rapidement adoptées par le personnel et les clients d’Absa. Pour renforcer la marque islamique d’opérations bancaires, nous avons abandonné notre charte graphique habituelle pour utiliser les couleurs rouge et or, ainsi que notre logo, sur tout ce que nous faisons, y compris sur l’emballage des cadeaux. Nous avons constaté qu’en faisant ceci nous avons pu renforcer la nouvelle marque islamique d’opérations bancaires auprès des musulmans et d’autres marchés.

Afficher notre différence

Actuellement, nous avons la plus large offre de services bancaires islamiques proposés par une même banque, avec une gamme complète de canaux d’accès. Nous avons assuré la promotion de cet avantage comparatif en utilisant les panneaux d’affichage, la radio et les annonces imprimées qui ont attiré l’attention sur notre capacité d’offrir des “Opérations bancaires islamiques n’importe où, n’importe quand ”.

Faire plus avec moins

Durant l’exercice 2008, les budgets marketing ont subi la pression de la crise financière globale. Nous avons dû trouver des moyens peu coûteux de continuer notre effort visant à asseoir la notoriété de la marque. Cette démarche à inclus des messages marketing imprimés sur les feuillets de paiement électroniques ATM, sur les écrans des guichets automatiques, les lettres de publicité par courrier individuel, les SMS aux clients et les relevés de compte. Nous avons également utilisé les écrans télé dans les agences, nous adressant aux personnes dans les files d’attente, avec une insertion de 45 secondes qui a tourné en boucle en tant qu’élément du programme de TV dans chaque agence durant les heures d’ouverture de la banque.

L’exercice le plus réussi dans cette catégorie était notre promotion de Ramadan. Absa produit des bouteilles d’eau minérale personnalisées au logo de la banque, qui sont disponibles dans les agences pour les personnes se tenant dans la file d’attente. Nous avons conçu des étiquettes de goulot “Islamic Banking” fixées à ces bouteilles. Pendant le Ramadan, nous avons encouragé nos consultants commerciaux à choisir une mosquée à laquelle nous avons fourni des bouteilles d’eau à nos couleurs pour la rupture du jeun. L’eau “Absa Islamic banking” est devenue très populaire et nous recevons régulièrement des demandes des mosquées, des événements de charité et des écoles. Elle a été même fournie aux gens attendant au soleil des animaux à abattre pour l’Aïd.

La voie future

Notre approche continue d’être une combinaison de renforcement de la notoriété de la marque, de connexion avec les communautés et de formation des membres du personnel d’Absa pour améliorer l’expérience de marque. Récemment, nous nous sommes embarqués sur d’autres initiatives markeing, comme divertir les clients à travers les matchs de cricket de la Ligue Indienne, et l’accueil d’événements exclusivement féminins.

Nous avons fait ceci en reconnaissance du rôle important des femmes dans les décisions financières. Nous croyons également fortement en l’importance d’instruire les jeunes au sujet des opérations bancaires islamiques, car ils auront des choix auxquels leurs parents n’avaient pas accès.

Au moment où la banque islamique attire l’attention dans le monde entier, recevant même l’appui du journal du Vatican, la pression sur la notoriété de la marque et sa différentiation vont augmenter et nous attendons avec intérêt de poursuivre l’innovation continue dans ce domaine.

Source : Business Islamica – Traduction : RIBH

Investisseurs du Golfe, institutions financières internationales, sharia scholars, régulateurs, chercheurs  et professionnels se donnent rendez-vous à Paris le mercredi 7 octobre 2009 pour la Troisième Edition du Sommet de la Finance Islamique  - The Islamic Finance Summit.

Les caractéristiques spécifiques de la finance islamique : transparence des contrats, tangibilité des actifs, disponibilité des liquidités lui ont permis de mieux tirer son épingle du jeu face aux troubles qui touchent le monde financier. Désormais, nombreuses sont les sociétés européennes qui font appel à la finance islamique pour lever des capitaux ou financer leurs projets au Moyen-Orient ou dans les pays asiatiques émergents.

Si le système de la finance islamique, par le fait même de ses principes, semble moins vulnérable aux troubles qui touchent le monde financier, il n’a pas été totalement épargné par la crise  financière. Réduction du nombre d’émissions de Sukuk, volatilité du secteur immobilier, actifs toxiques, sont autant de défis à relever. Un an après le début de la crise financière, quelles leçons le secteur de la finance islamique peut-il tirer ?

Les participants pourront partager le point de vue des spécialistes et des décideurs afin de pouvoir miser sur le potentiel de croissance d’un marché encore jeune, et en particulier se donner les clefs pour :

• Piloter le financement de projets dans un cadre « sharia compliant »
• Appréhender et maîtriser les risques spécifiques à la finance islamique
  
• Identifier les avancées réglementaires du marché français
• Saisir les opportunités d’innovation dans le secteur au vu de la crise
• Appréhender l’impact du contexte politique et social

Les principaux thèmes traités :

Un an après la tourmente, quel avenir pour la finance islamique? Incluant la présentation de l’étude conduite par The Economist Intelligence Unit à l’occasion spéciale de cette conférence

- Quel a été l’impact de la crise sur la finance islamique ? A quoi peut-on s’attendre pour le futur ?
- Les clefs du succès : identifiez les secteurs et zones géographiques porteurs
- Quelles sont les opportunités pour les banques européennes ?

Amr Abou El Seoud, Senior Executive Vice-president, Investment Dar
Alka Banerjee, Vice-president, Global Equities, Standard & Poor’s
Arnaud de Bresson, Délégué Général, Paris Europlace
Stella Cox, Managing Director, DDCAP Limited

Piloter les risques, comprendre les dernières avancées réglementaires

– Appréhender les risques spécifiques du secteur
- Quelles leçons tirer des déboires de la finance conventionnelle ?
- Comment les régulateurs peuvent-ils mieux évaluer et contrôler les risques ?

Dr. Mohamad Akram Laldin
Raphäel de Ricaud, Head of Islamic Finance, Rothschild

Comment le contexte politique et social affecte-il le business model de la finance islamique ?

- Comprendre le contexte social : communautarisme à l’Anglo-Saxonne vs. le modèle laïque républicain
- La finance islamique est-elle une alternative crédible à la finance conventionnelle ? Ne devrait-elle pas essayer de se différencier davantage ?
- Comment flux migratoires et relations bilatérales entre pays affectent-ils le marché ?
- Avec la nouvelle Administration, les Etats-Unis sont-ils prêts à entrer dans la course ?
Sophie Pedder, Paris Bureau Chief, The Economist
Dr. Mohammed Burhan Arbouna, Executive Vice-president, Head of sharia Compliance, AlSalam Bank – Bahrain
Kavilash Chawla, Principal, Nur Advisors
Karim Si-Ahmed, Director, Legal, Arcapita

Perspectives pour la finance islamique en France

Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Finance islamique : le nouveau levier du financement de projets et des marchés de capitaux

– Le financement ‘sharia compliant’ : opportunités pour l’Europe et les pays émergents
- Utiliser l’émission de sukuk pour financer votre développement corporate
- Energie, électricité, gaz : projets du futur pour les investisseurs islamiques
- Le nouveau modèle de financement immobilier sera-t-il islamique?

Marcus Andrade, Chief Executive Officer, Al-Rajhi Financial Services Company
Karel Breda, Head of Acquisitions, Investments & Financial Advisory MENA, GDF Suez
David Testa, Chief Executive Officer, Gatehouse Bank

Mettre en place un ‘Islamic desk’ dans la banque de détail : quel potentiel pour l’Europe ? A quelles conditions ?

– Y a-t-il un réel marché pour la finance islamique de détail en Europe ? Sur quelles bases ?
- Capter la clientèle : par quelles structurations de produits, par quel positionnement pour quelles offres ?

Sheikh Zakaria Seddiki, Président, Acerfi
Amjid Ali, UK Head, HSBC Amanah

Saisir les opportunités des récentes avancées de la France en matière de finance islamique

- Benchmark des pays les plus avancés en Europe : que retenir de leurs succès et échecs
- L’impact de l’effort des autorités financières françaises en matière réglementaire
- Relever le défi de la compétitivité : quels sont les secteurs porteurs pour la France ? Pour ses entreprises ?

Sheikh Mohammad Patel, Membre Permanent, Acerfi
Michel Cardona, Secrétaire Général, Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement
Thierry Francq, Secrétaire Général, Autorité des Marchés Financiers

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Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France

«Il y a une ou deux procédures de demande d’autorisation pour des banques islamiques en France et je suis certain que ces procédures aboutiront très bientôt.» Alexandre de Juniac, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

La finance islamique «interdit le paiement et la réception d’intérêts à un taux fixé d’avance» et «interdit la spéculation», des principes qui favorisent la stabilité du système financier, a rappelé le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, en ouverture de la Conférence Euromoney sur la finance islamique qui s’est ouverte à Paris le 29 septembre 2009.

«Mais d’un autre côté, les banques islamiques sont pour le système financier porteur de risques qui diffèrent à bien des égards de ceux provoqués par les banques conventionnelles», a-t-il nuancé, citant notamment des difficultés spécifiques en matière de gestion des liquidité – l’interdiction des intérêts ayant conduit à un développement insuffisant de leurs fonds propres. Le risque peut être amplifié par le manque de standardisation des produits financiers, et les différences d’interprétation de la charia et des normes comptables, a-t-il dit.

M. Noyer a expliqué que le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) suivrait les mêmes critères pour l’homologation de ces banques que pour les établissements classiques. Mais au-delà, les régulateurs seront particulièrement attentifs à leur gouvernance, leur gestion de la liquidité, l’accès de ces banques aux banques centrales européennes.

Des banques dont l’activité est conforme à la loi islamique devraient bientôt ouvrir des succursales en France, a déclaré pour sa part Alexandre de Juniac, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, intervenant au nom de celle-ci. “Il y a une ou deux procédures de demande d’autorisation pour des banques islamiques en France et je suis certain que ces procédures aboutiront très bientôt” a-t-il précisé.

Le gouverneur de la Banque de France a dit n’avoir “aucun doute” sur une issue favorable, même si certaines questions restent à régler. Il a ainsi cité la gouvernance des établissements avec le rôle du conseil de la Charia, la classification juridique des comptes de partage des bénéfices et la gestion des liquidités avec l’accès au financement de l’Eurosystème pour les actifs éligibles comme collatéraux.

L’implantation en France de la finance islamique est encouragée par le gouvernement, qui oeuvre notamment au plan législatif pour la faciliter. La France souhaite accueillir plus de capitaux gérés conformément à la Charia et a commencé à modifier sa législation en ce sens. Au niveau mondial, ces capitaux sont estimés à 1.000 milliards de dollars avec des perspectives d’évolution rapide.

Source : AFP & Reuters – Syndication : RIBH

La formation d’experts en Finance Islamique s’accélère au niveau mondial, y compris en France.

Tous les acteurs de la finance islamique s’accordent sur le fait que la formation est aujourd’hui l’un des enjeux critiques pour accompagner le développement de cette industrie. Le secteur se développe en effet plus vite que sa capacité à former des experts. La finance islamique a besoin d’experts de la finance, qui doivent également disposer ou acquérir une très bonne compréhension du référentiel islamique.

Outre les Scholars qui constituent le corps d’élite des jurisconsultes de la Finance Islamique, la croissance de celle-ci requiert la formation de spécialistes en droit, en Charia, en relations commerciales, en systèmes d’information, en ingénierie financière… avec une spécialisation adaptée au diverses filières de la finance islamique tels que l’assurance, la banque de détail et la banque d’affaires, le capital investissement, la gestion de fonds, la microfinance, etc.

Pour répondre à ces besoins, les filières de formation d’experts tendent à se multiplier au niveau mondial, ainsi qu’en témoigne la liste des formations anglophones ci-dessous :

• Faculty of Islamic Studies (Qatar) – Master of Science in Islamic Finance & Diploma in Islamic Finance
• The Chartered Institute of Management Accountants (UK) – Certificate in Islamic Finance
• ICMA Centre University of Reading (UK) – MSc in Investment Banking and Islamic Finance
• Markfield Institute of Higher Education (UK) – Master in Islamic Banking Finance and Management
• Institute of Islamic Banking and Insurance (UK) – Formation Continue
• Cass Business School (UK – Dubai) – Cass EMBA Dubai Program
• Al Huda Center of Islamic Banking & Islamic Economics (Pakistan) – Distance Learning Programs & Post Graduate Diploma on Islamic Banking and Finance
• La Sapienza university & ISME (Italie) – Master’s Degree in Mediterranean and Arab Finance and Banking
• Ecole Supérieure des Affaires – ESA (Liban) – Executive Master in Islamic Financial Management
• Effat Women’s University (Saudi Arabia) – Executive Master for Islamic Financial Management (XIFM)
• The International Centre for Education in Islamic Finance – INCEIF (Malaisie) – Masters in Islamic Finance
• International Institute of Islamic Finance Incorporated (Malaisie) – Formation Continue et Executive MBA Islamic Finance
• Islamic Banking and Finance Institute Malaysia (Malaisie) – IBFIM i-series Programmes
• Emirates Institute for Banking & Financial Studies (UAE) – Banking Diploma
• Bahrain Institute of Banking and Finance (BIBF) professional training Institute (Bahrein) – Diploma in Islamic Accounting and Compliance
• University College of Bahrain - MBA in Islamic Finance
• Trisakti University (Indonésie) – Post Graduate Program on Islamic Economics and Finance

L’essor des formations longues en France

IFESI. En France, la première formation fut lancée fin 2008 à Paris par un institut privé : l’IFESI. Le « Diplôme de Finance Islamique (DFI)», à même d’accueillir 25 étudiants. Les cours furent concentrés sur trois soirées par semaine, et complétés par une conférence organisée en Janvier 2009 sur l’éthique de la finance islamique. Dispensée par des enseignants et experts reconnus, la formation fut articulée autour de trois modules :

Finance et réglementation : marché, règlementation, normes comptables, et gouvernance. Sur un plan purement technique, ce module mettait l’accent sur l’analyse financière, les techniques bancaires (retail, investissement), et le Takaful (Assurance mutuelle islamique), la structuration de produits ainsi que la titrisation. Sociologie, histoire, économie politique et éthique : l’approche de ce module a consisté à analyser les influences historiques, sociologiques et politiques de la finance islamique, et à mettre en perspective les principes de la finance islamique avec les discours des autres religions monothéistes. Droit islamique : ce module a offert une introduction aux principes de la Shari’ah et aux préceptes du Fiqh, puis un enseignement en Fiqh al Mu’amalat (droit des transactions commerciales et financières).

Ecole de Management de Strasbourg. En janvier 2009, fut lancé le Diplôme universitaire en finance islamique mis en place par l’Ecole de Management de Strasbourg. Ouverte aux étudiants et aux professionnels, cette formation d’une capacité de 35 élèves a une coloration juridique marquée.

Sur  400 heures dispensées, plus de la moitié sont consacrées à l’enseignement du droit. Le reste est consacré à la finance, l’économie, la sociologie, le Fiqh Mu’amalat, les ressources humaines et la réglementation. Les cours sont concentrés sur trois jours par mois, précédés par une conférence sur un thème spécifique. Cette formation qui se terminera en Janvier 2010, a reçu un large écho dans la presse économique et financière.

Université de Paris-Dauphine. En juin 2009, l’Université de Paris-Dauphine a annoncé le lancement d’un diplôme de niveau Master 2, intitulé « Principes et Pratiques de la finance islamique » dont la rentrée est prévue à la mi-novembre 2009. Le responsable de cette formation, Mr Elyes Jouini est Vice-président de l’Université Paris-Dauphine et co-auteur du Rapport remis à l’Europlace fin 2008 intitulé “Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place financière française” qui propose 10 mesures pour mobiliser 100 Milliards d’euros de capitaux Charia compatibles (voir ci-dessous).

Cette formation diplômante s’adressera pour moitié à des étudiants titulaires au minimum d’un Master 1, et pour l’autre moitié à des professionnels. La formation, de 350h, sera dispensée en alternance et concentrée sur deux journées (vendredi et samedi) afin de permettre aux professionnels de suivre les enseignements et aux étudiants d’exercer dans le milieu professionnel ou universitaire.

Dotée d’un corps professoral très qualifié, cette formation s’articule autour de 5 modules : Finance fondamentale, Environnement International,  Approches Conceptuelles, Banque, Assurance et Marchés financiers, Techniques Islamiques de la Finance. L’Université Paris-Dauphine a également annoncé le lancement d’une Chaire en finance islamique.

L’Institut international de la pensée islamique (IIIT-France) lance pour l’année 2009-2010, une formation pour l’obtention d’un Diplôme en Economie et Finance Islamique (DEFI).

Les formations courtes en France

D’autres universités et écoles ont également introduit un enseignement plus court sur la finance islamique, entre autres :

Reims Business School. En juin 2009, la Reims Business School a démarré une formation de deux semaines proposée par M. Ghassen Bouslama (Professeur de Finance à l’ESC Reims). Cette formation de 45h destinée à des étudiants français et étrangers en échange, enseignée intégralement en anglais réplique le programme de l’IFQ en vue d’entrainer à la préparation de l’examen de ce dernier. La formation est proposée pour des étudiants en Master 1 et Master 2,  inscrits dans le programme Sup de Co Reims. Pour l’année 2010, la formation sera assurée sur deux périodes : trois semaines en janvier et trois semaines au mois de juin avec peut-être l’une de ces deux sessions assurée en français.

Sciences Po Paris. Un enseignement de 12h, ‘Introduction marchés de capitaux islamiques’,  sera dispensé par Mr Hassoune (Vice Président et Senior Credit Officer Moody’s) dans la spécialité « Affaires Internationales » du Master Finance et Stratégie.

Ecole Supérieure de Commerce de Lille. L’Axe thématique “Intégration financière et monétaire européenne”, entité du CNRS dont Dhafer Saïdane est un des animateurs, organise un Workshop annuel d’une journée sur le thème de la finance islamique. En mars – avril 2010 aura lieu le deuxième workshop à l’EM de Strasbourg.

L’IESH de Paris propose dans le cadre de son département de théologie musulmane un module de 21h intitulé “Économie et finance islamique”.

IAE de Toulouse (UT 1). Un enseignement de 6h, consacrées à la finance islamique est assuré par les membres de l’association Finequity à partir de 2009 pour tous les Master 2 de Finance.

L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Plusieurs heures sont consacrées à la finance islamique dans plusieurs cours, telle une séance d’introduction à la finance islamique dans le séminaire de Christian de Boissieu ‘Dynamique des marchés des services bancaires’. Séance inscrite au second semestre des Master Pro Banque et Finance.

IAE de Paris 12. Un enseignement de 12 heures de finance islamique est prévu pour le mois de Septembre 2009.

Sup de Co Paris. Une option Finance islamique pour la majeure finance est proposée aux étudiants, qui peuvent la suivre à l’ESA de Beyrouth.

L’Université de Poitiers propose un module de 12 heures d’enseignement à des étudiants de Master 2 finances pour se familiariser avec la finance islamique. C’est à l’institut d’administration des entreprises de Poitiers (IAE) qu’une trentaine d’étudiants peuvent suivre ce module dispensé en anglais, pour une première approche de la finance islamique.

Et notons enfin HEC, la Faculté d’Evry, ainsi que la Faculté de Lyon, qui proposent toutes des ateliers de durée variable en finance islamique.

L’avenir ?

La création de formations d’excellence proposera au marché des experts capables d’enrichir l’ingénierie financière islamique et de mieux répondre aux besoins humains de la jeune industrie de la finance islamique autant en France qu’en Europe. C’est à cette condition que l’industrie de la finance islamique gagnera en stabilité, et offrira un appui et un relais sûr à la finance conventionnelle.

En France, les bases sont posées. La finance islamique a plus que démontré son attractivité. Le gouvernement français par la voix de la ministre de l’Economie a pris conscience de son intérêt et a encouragé son essor. La prochaine étape logique est donc l’implantation d’IFI (Institutions Financières Islamiques)en France.

Quels seront les débouchés des personnes formées dans la mesure où aucune IFI  n’est encore implantée en France ?

Bien que reposant sur un nombre d’expert encore modeste, il existe une véritable expertise en finance islamique au sein de l’industrie financière française. Il existe donc bien des opportunités sur le sol français, pour enrichir ces équipes existantes, et leur permettre de gagner en parts de ce marché très dynamique. Plusieurs sociétés françaises ou étrangères installées en France accompagnent aujourd’hui des clients français ou étrangers sur le sujet (Cabinets de Conseils, Cabinets d’avocats, Banques et assurances). Mais concernant la banque islamique proprement dite,  source potentielle de recrutement massif, où en est-on?

La récente déclaration de Mme Lagarde lors du Forum Europlace le 2 Juillet 2009, en faveur de la finance islamique, annonçait dès l’automne la continuation des aménagements juridiques (Istisnah, Facilitation pour l’émission des sukuks) qui devrait faciliter l’implantation de banques islamiques en France.

Le 29 et 30 Septembre 2009 se tiendra lieu à Paris la très attendue « conférence Euromoney », qui établira un état des lieux de la finance islamique en France et dressera le tableau des opportunités que représente l’établissement de banques islamiques sur le territoire hexagonal.

Panorama de la formation en Finance Islamique

Source : Association Finequity – Synthèse et mise à jour : RIBH

10 mesures pour mobiliser 100 Milliards d’euros de capitaux Charia compatibles (Rapport Jouini-Pastré) :

1. Accélérer les efforts de communication de la Place Financière française en direction des pays où la Finance Islamique se développe le plus rapidement.
2. Donner aux investisseurs la certitude juridique et fiscale dont ils ont besoin. Cette sécurité concerne le traitement fiscal, notamment l’absence de retenue à la source et la déductibilité s’agissant de la rémunération versée sur les sukuks, ainsi que la neutralité fiscale des opérations d’achat/revente sur actifs mobiliers ou immobiliers.
3. Créer un indice boursier de fonds islamiques par NYSE Euronext.
4. Assurer la création d’un compartiment dédié aux sukuk et obligations indexées, suivie d’une ou plusieurs émissions privées de sukuk sur la Bourse de Paris, et renforcer les capacités d’origination de la Place de Paris.
5. Adapter le régime de la fiducie, indispensable pour développer des structures de financement compatibles avec la Sharia.
6. Assurer la collecte de l’épargne des Résidents Musulmans en France, dans le prolongement du rapport Milhaud sur ce thème.
7. Développer le secteur de l’assurance en proposant des produits Takaful et Retakaful.
8. Exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés dans le cadre d’achat/vente simultanés sur actifs mobiliers et immobiliers et la possibilité de cession à titre civil de garantie, réformer les conditions de refinancement en matière de crédit-bail.
9. Agréer rapidement l’implantation en France d’institutions financières islamiques.
10. Accélérer les formations en matière de Finance Islamique, en partenariat avec les structures existantes dans les pays musulmans.

Lire aussi : Quelle formation pour se spécialiser en finance islamique ?

La Mourabaha appliquée au domaine immobilier est une technique de financement islamique en vertu de laquelle le financier achète un bien immobilier à un tiers pour le revendre à son client à un prix comprenant la valeur du bien majoré d’une marge. La Mourabaha est un contrat transparent puisque le prix d’acquisition, et le prix de revente – augmenté d’une marge bénéficiaire – sont expressément indiqués dans le contrat.

Principales caractéristiques :

• Le bien immobilier doit être existant au moment de la vente.
• Le prix est payable à terme en une ou plusieurs fois (crédit-vendeur).
• Le bien est hypothéqué au profit du financier.
• Le financier est exposé à certains risques juridiques et financiers vis-à-vis de l’acheteur (propriétaire du bien financé), notamment l’application de la garantie des vices cachés (application d’ordre public du régime de la vente).

Comme l’explique Jean-Yves Charriau, avocat associé en fiscalité à CMS – Bureau Francis Lefebvre, « la Mourabaha est notamment utilisée dans les opérations d’acquisition portant sur des immeubles ou des titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). Ceci explique pourquoi l’établissement financier adopte le statut de marchand de biens, afin de bénéficier du régime de l’article 1115 du CGI en matière de droits de mutation. En vertu de ce régime, sous certaines conditions, seule la revente est soumise aux droits de mutation, l’acquisition étant exonérée. Les achats d’immeubles restent néanmoins soumis à la taxe de publicité foncière au taux de 0,715%. L’administration valide l’utilisation du régime des marchands de biens dans les  opérations de Mourabaha portant sur des immeubles ou des titres de SPI en précisant que les conditions d’habitude et d’intention spéculative sont réputées remplies.

S’agissant des immeubles, s’il est rappelé que, comme dans le régime marchand de biens, la marge de l’établissement financier est soumise à TVA, la rémunération du différé de paiement n’est pas soumise à TVA et est exclue de l’assiette des droits de mutation dus à l’occasion de la revente. Rappelons que, pour bénéficier du régime de l’article1115, le Financier devra se conformer aux obligations particulières prévues par ce régime (engagement de revente, tenue d’un répertoire…). »

Dans son analyse du régime d’imposition applicable à la Mourabaha immobilière, Ibrahim Zeyyad CEKICI, enseignant-chercheur co-responsable de l’University Degree in Islamic Finance à l’École de Management de Strasbourg, indique que le régime d’imposition est celui des bénéfices industriels et commerciaux. Le profit est immédiatement imposable, et il est aussi pris en compte dans la détermination du «résultat imposable de manière étalée linéairement sur la durée du différé de paiement».

Le profit est assimilé par l’Administration fiscale française aux intérêts : cette disposition permet notamment d’échelonner le profit sur la période du différé de remboursement du prix par le client et de le traiter fiscalement comme intérêt – évitant du même coup de l’inclure dans l’assiette de TVA et droits d’enregistrement sur le profit. L’investisseur bénéficie du régime de déductibilité des profits au même titre que les intérêts.

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Finance islamique en France : les premiers pas de l’Administration fiscale

Finance islamique et immobilier : enjeux et opportunités

Avec une première émission de Sukuk pour un milliard d’euros, Paris  s’apprête à devancer Londres

Selon Mohammad Farroukh Raza, directeur d’Islamic Finance Advisory Assurance Services (IFAAS), qui est le cabinet conseil en Charia exclusif pour l’opération, la première émission d’une obligation islamique en France, initialement prévue avant octobre, a été reportée à fin 2009 – début 2010, le temps d’aplanir certains aspects techniques.

L’émission constituera une première en Europe en matière de  Sukuk “corporate” et sera initiée par une institution financière privée française.

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Chantal Brunel

Le texte présenté par la députée UMP Chantal Brunel a principalement pour objet de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au crédit. Le texte adopté par le Parlement, réforme la règlementation concernant la fiducie pour permettre l’émission de “sukuk” en France.

A la différence des obligations classiques, les “sukuk” sont adossées à un actif tangible et ne paient aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l’actif sous-jacent.

Le texte oblige les banques mais aussi les organismes d’assurance à justifier leur désengagement si l’entreprise le demande. De plus, l’entreprise pourra solliciter des explications relatives à la notation interne dont elle fait l’objet par son agence bancaire.

Il prévoit la création d’un prêt spécifique pour les PME fondées depuis deux à cinq ans garanti par l’établissement public OSEO, et comporte plusieurs dispositions visant à alléger les procédures concernant les PME, comme la suppression de l’obligation pour les sociétés unipersonnelles d’établir un rapport de gestion.

Source : Reuters

Censure constitutionnelle d’un article en faveur de la finance islamique

Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 octobre 2009 deux articles de la loi présentée par la députée UMP Chantal Brunel sur le financement des PME, dont l’un prévoyait une disposition en faveur de la ”finance islamique” estimant les articles en question dépourvus de tout lien avec l’objet du texte.

Le Sénat avait inséré dans le texte de la proposition de loi déposée un amendement sur le régime de la fiducie (transfert temporaire de propriété) qui devait permettre aux détenteurs de sukuks, c’est-à-dire d’obligations conformes au principe de la finance islamique, de pouvoir se prévaloir d’un droit de propriété des actifs supports afin d’être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou charia.

Le Conseil constitutionnel a rejeté ces dispositions non sur le fond, mais en raison de la procédure suivie au Parlement.

Mise à jour du 14 octobre 2009

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Le groupe automobile français souhaite bénéficier de financements charia compatibles pour ses nouveaux projets et ses financements obligataires, ainsi que pour son réseau de distribution.

Lors de son intervention à l’occasion de la Conférence sur la Finance Islamique organisée le 3 novembre 2009 à Paris sous l’égide du Ministère français de l’Economie et des Finances, Carlos Ghosn le PDG du groupe Renault-Nissan, a confirmé que son groupe est en quête de produits financiers islamiques afin de diversifier ses financements dont les besoins sont évalués à 20 milliards d’euros par an, et ceci dans un contexte de tarissement généralisé des sources de capitaux au niveau mondial.

Parmi les domaines dans lesquels le groupe Renault souhaite avoir recours à des instruments financiers islamiques, Carlos Ghosn a mentionné le financement de projets d’implantation de nouvelles unités de production, notamment dans les pays maghrébins. Il a cité d’autre part, au niveau “corporate”, le marché des obligations islamiques – les sukuks – pour diversifier la base d’investisseurs et augmenter la participation aux investissements. Par ailleurs, au niveau du réseau de distribution, il a indiqué que Renault envisage de proposer des financements islamiques à ses importateurs ainsi qu’au client final lorsque celui-ci le souhaite : RCI Banque qui finance la vente des véhicules Renault pourrait notamment offrir des financements basés sur l’Ijara, l’équivalent islamique du leasing.

Pour illustrer sa perception de la finance islamique, le PDG de Renault a établi un parallèle entre l’introduction de la voiture électrique sur le marché automobile et l’introduction de la finance islamique sur une place financière. Carlos Ghosn a souligné qu’à ce titre, le succès des produits financiers islamiques en France est tributaire d’une conception simple et standardisée, d’un effort de communication qui en facilite la compréhension par les clients, et de coûts compétitifs.

Faisant l’éloge de la finance islamique qui a le mérite de se concentrer sur le financement de l’économie réelle, le PDG du groupe Renault a insisté à cet égard sur le rôle essentiel des pouvoirs publics pour assurer le démarrage de la finance islamique en France, estimant qu’une fois les préalables réglementaires parachevés le marché prendrait spontanément en charge le développement des financements charia compatibles en France.

Carlos Ghosn annonçant le projet Renault Tanger-Méditerranée au Maroc

Parmi les projets du groupe pour lesquels des financements islamiques seraient les bienvenus, le PDG de Renault a notamment cité le projet Renault Tanger-Méditerranée au nord du Maroc dont la construction a été lancée le 31 octobre 2009 et dont la production devrait démarrer début 2012, avec une capacité d’assemblage à terme de 400.000 véhicules par an pour un investissement global qui avoisinera le milliard d’euros.

Doté d’une usine ultramoderne et installé en zone franche, Renault a pour objectif de faire de ce complexe industriel automobile basé au Maroc, l’un des sites les plus compétitifs et l’une des plaques tournantes du groupe pour la production à petits prix de véhicules économiques exportés partout dans le monde à partir du complexe portuaire de Tanger Med.

RIBH