« Les discriminations judiciaires et policières en France » étaient le thème d’une conférence organisée par le Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal le 18 mars dernier. Thème est récurrent dans l’Hexagone lors des débats sur ces deux institutions. Dans quelle mesure la police et la justice créent-elles et perpétuent-elles des discriminations à l’égard des populations immigrées ou tout simplement des gens de couleurs ?

Discrimination ethnique

La perpétuation des discriminations est l’objet de l’étude de Fabien Jobard, docteur en science politique et chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Paris. Il travaille principalement sur la police, au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, et a publié plusieurs ouvrages et articles sur la question. Son constat est clair : si l’institution judiciaire ne produit pas de nouvelle discrimination, elle perpétue celles qui sont créées par la société et qui sont plus présentes au sein de la police.

Pour un juge, des éléments comme la nature du délit ou les antécédents du prévenu priment sur l’origine ethnique de l’individu. En revanche, des considérations telles que le sexe, l’origine et le style vestimentaire jouent d’avantage pour les policiers dans les contrôles d’identité. 8% de la population française est composée d’immigrés. Or, ces derniers représentent 20% des personnes interpellées par la police, un quart des personnes condamnées par un juge, et un tiers de la population carcérale. C’est sans compter les français dont les parents ou les grands-parents sont des immigrés naturalisés et qui font aussi les frais de la discrimination dans la société en général.

Justice et discrimination

Fabien Jobard s’est intéressé dans un premier temps à la question suivante : est-ce que l’origine ou la couleur de peau influencent les juges ? La réponse qu’il donne est négative. Sa recherche porte sur les IPDAP (infraction à personne dépositaire de l’autorité publique), c’est-à-dire les outrages, les rebellions et les violences à l’encontre des policiers. C’est un bon sismographe des tensions qui règnent entre les forces de police et la population, essentiellement les jeunes des banlieues. Cet indice a doublé dans les années 90, et a été encore une fois multipliée par deux depuis lors.

Selon les recherches qu’il a menées sur 864 dossiers étalés de 1965 à 2005, près de 63% des prévenus étaient des Européens, 20% étaient Maghrébins et 15,5% étaient des Noirs africains. Or, en examinant les statistiques des sanctions, il s’avère que le risque d’écoper d’une peine de prison ferme est deux fois plus important pour les Africains que pour les Européens. Est-ce pour autant de la discrimination ? D’autres données entrent en ligne de compte. Par exemple, le type de délit : les peines sont plus sévères pour un acte de violence que pour un outrage. La récidive est également importante : si la personne interpellée n’en est pas à sa première fois, elle passe en « comparution immédiate », c’est-à-dire qu’il est déferré devant le juge le jour de son interpellation ou le lendemain. Or, dans ces cas là, les peines constatées sont plus importantes. Enfin, il y a la présence au cours de l’audience. Si le prévenu est absent sans pouvoir fournir d’excuse valable, cela a également tendance à accroître la sévérité du juge. Finalement, selon Fabien Jobard, quand on recoupe les données, le facteur de l’origine ethnique disparaît. Ce sont d’autres éléments – la violence, la récidive, l’absence devant le juge – qui sont déterminants. La justice s’exerce donc sans tenir compte des origines ou de la couleur de peau de la personne jugée. Cependant, M. Jobard émet une réserve : la justice ne crée pas de discriminations, mais elle ne corrige pas non plus celles qui précèdent son office. De plus, les policiers compliquent parfois un outrage en portant plainte pour préjudice moral, et cela arrive plus souvent quand le prévenu est Africain que quand il est Européen. Avec cette nouvelle donnée, l’origine ethnique a une incidence, même si elle reste relativement faible.

Police et minorités visibles

Dans la deuxième partie de son travail, il porte son attention sur les policiers. Il raconte que pendant près de six mois, à plusieurs endroits de la capitale française, des policiers effectuant des contrôles d’identité ont été suivis et observés à leur insu, afin de recueillir des données statistiques.

D’après l’article 78.2 du Code de procédure pénale français, les policiers peuvent interpeller la personne de leur choix pour effectuer un contrôle. C’est d’autant plus vrai depuis que le terrorisme est devenu une priorité pour la plupart des gouvernements. L’article de loi précise cependant que ces contrôles doivent être motivés par le soupçon que la personne concernée a commis ou va commettre une infraction, un délit ou un crime. Ces contrôles semblent toutefois, d’après le chercheur, ne pas suivre la même logique : tout d’abord, les Noirs et les Maghrébins sont surcontrôlés. Ensuite, la plupart des personnes contrôlées ne portaient pas de sac, alors justement qu’un gros sac est suspect car il peut cacher beaucoup de choses. Enfin, le style vestimentaire influait aussi sur les choix des policiers. Les jeunes hommes habillés hip hop étaient ainsi surcontrôlés. Mais quand on croise les données, M. Jobard émet des doutes : difficile de savoir si le facteur le plus important est la couleur de peau ou le style vestimentaire, donc de savoir sur quoi exactement porte la discrimination. D’autant plus que les résultats obtenus sont très différents selon les lieux dans lesquels se sont rendus les chercheurs. Les variations sont trop fortes pour pouvoir faire des affirmations.

Il conclu ainsi : « Au final, les analyses tant pénales que civiles montrent que si discrimination il y a, il est assurément très difficile de dégager une discrimination directe, assumée, volontaire. Toute la mécanique judiciaire renforce ces dernières années les effets de clientèle. En d’autres termes, la probabilité qu’un condamné soit à nouveau condamné et que la prison ne soit jamais promise qu’aux ex-détenus est renforcée. Cet effet clientèle se superpose indéniablement aux origines : la justice française a contre elle l’évidence des apparences, celles d’une justice discriminatoire. »

Article pour Reflet de Société

Il y a quelques années, j’ai travaillé pour un sous traitant de la scnf (qui accessoirement était un vrai escroc mais ce n’est pas ce qui nous préoccupe ici). Mon job consistait, tout simplement à prendre des trains. Le deal était le suivant: tous les mois, on m’envoyait des documents à remplir. Je choisissais cinq jours dans le mois et je devais prendre chaque jour un aller retour Paris Nord/ Aéroport Charles de Gaule et noter la ponctualité du train, l’état de propreté des wagons du train, les éventuelles dégradations, les tags etc… Je devais également rester sur le quai de la gare du Nord et noter la ponctualité d’un certain nombre de trains. Enfin, il y avait un jour dans le mois pendant lequel je devais prendre (autant que possible) tous les trains de la ligne B en direction de l’aéroport. Pour une semaine de travail, j’avais assez d’argent pour payer à peu près le tiers de mes dépenses mensuelles ce qui n’est finalement pas si mal que ça.

J’ai fait ce boulot pendant à peu près 6 mois (voire plus je ne sais plus). Et la seule conclusion que j’en ai tirée, à part la conviction que mon boss était un escroc, est que le plan vigipirate est totalement inefficace. Non, ce n’est pas inefficace: ça ne sert absolument à rien, aussi loin que la lutte anti-terroriste soit concernée et ce n’a probablement pas été créé pour ça parce que même moi je ne puis croire que les superflics français soient à ce point stupides.

Je vous ai dit que je devais noter les trains de la ligne B. Ma première réaction quand j’ai été recruté a été de demander à mon boss un badge ou une accréditation officielle. Quand il m’a dit que ce n’était pas nécessaire, j’ai vraiment failli démissionner. Je voyais ça gros comme le nez: un noir, musulman et étudiant qui surveille les trains qui vont à l’aéroport: c’était un coup à me retrouver accusé de préparation d’attentat terroristes. Même moi je me serai auto-arrêté! Mais je ne pouvais me permettre de refuser le job parce que j’étais fauché. Les premiers mois, j’y suis allé la peur au ventre en me disant à chaque fois que j’étais sur le point de me faire jeter en prison. Puis petit à petit j’ai pris de l’assurance: personne ne me remarquait! Je passais six jours pas mois sur le quai de la ligne B, je commençais à connaître de vue les conducteurs qui se relayaient à la gare du nord, certains voyageurs à horaire fixe et même les chasseurs alpins qui patrouillaient dans la gare (‘Tiens aujourd’hui le petit qui trottine au milieu n’est pas là’ me surprenais-je à remarquer) mais il n’y avait personne dans toute la gare pour remarquer mon manège, m’interpeller et vérifier ce que j’avais à dire! Je n’en reviens toujours pas.

Bien sûr, il y a toujours la possibilité que j’aie été repéré et qu’ils aient procédé à une enquête discrète sur moi, m’aient suivi à la John le Carré et aient conclu que je ne présentais aucun danger. Si c’était le cas, chapeau les services secrets français parce que je ne me suis rendu compte de rien. Ceci dit, ce n’est pas cool de ne pas m’avoir arrêté: j’aurais adoré vivre cette expérience. Ce dont je suis certain en revanche, c’est que les militaires de vigipirate ne m’ont absolument pas remarqué. Avant ce prendre ce job, j’avais l’impression que toute cette histoire de plan vigipirate n’était rien d’autre que de la poudre aux yeux destinée à rassurer le bon peuple français et à donner l’impression que le gouvernement fait quelque chose contre le terrorisme. Ce que j’espère, c’est que le vrai travail de renseignement qui doit être fait par ailleurs est réellement fait et que, par exemple, quand j’ai trainé quelques jours de suite à la Gare du Nord, la DST a diligenté une enquête sur moi. Et je vous jure que je ne dis pas ça juste parce que ce serait classe qu’un espion m’ait consacré son temps!

]]> http://mecanopolisnews.wordpress.com/2008/01/17/terrorisme-multiplication-de-menaces-confirmant-le-niveau-de-risque-encouru-par-la-france/ Thu, 17 Jan 2008 18:12:50 +0000 alyusi http://mecanopolisnews.wordpress.com/2008/01/17/terrorisme-multiplication-de-menaces-confirmant-le-niveau-de-risque-encouru-par-la-france/

La multiplication des menaces terroristes contre la France ou ses intérêts, notamment via internet, confirme le niveau de risque encouru et accroît la masse de travail des services de renseignement, mais n’entraîne pas une élévation du dispositif de sécurité déjà important, selon les spécialistes interrogés par l’AFP.

A preuve : “le gouvernement n’a pas jugé utile d’élever le degré du +Plan Vigipirate+, qui reste au niveau rouge”, soulignaient vendredi ces spécialistes du renseignement, sous couvert de l’anonymat.

Même s’il en est déjà à son stade le plus haut (rouge), cela dure “depuis plusieurs mois”, ajoutaient-ils, des modulations restent possibles sans passer au niveau supérieur.

“Il y a des rouges plus foncés que d’autres”, remarquait l’un d’eux, le stade actuel “tirant davantage sur l’incarnat plutôt que sur le cramoisi”.

Toutefois, depuis l’assassinat de quatre ressortissants français en Mauritanie aboutissant à l’annulation de l’édition 2008 du rallye Dakar, d’autres menaces ont été proférées.

Sur un site internet, “Al-Ekhlass”, parfois utilisé par Al-Qaïda, des messages ont évoqué la possibilité de s’en prendre à des personnalités comme le maire de Paris, Bertrand Delanoë, pour “faire tomber (le président) Sarkozy”.

La protection par le Service de protection des hautes personnalités (SPHP) dont jouissait déjà l’édile de la capitale a été renforcée.

Des lieux sont aussi évoqués comme cibles potentielles, tels que la Tour Eiffel (déjà choisie par les pirates de l’air islamistes de l’Airbus d’Alger à Noël 1994 pour y précipiter l’appareil avant d’être tués par le GIGN à Marseille), ou le quartier de la Défense.

Si ces menaces “ne peuvent être balayées d’un simple revers de main”, notait-on récemment au sein d’un service spécialisé, elles ne sont cependant pas considérées comme “fondamentalement” inquiétantes.

Pas davantage la conversation sur ondes courtes captée jeudi au Portugal, révélée par le Monde daté de samedi, évoquant un attentat contre la Tour Eiffel, dont le contenu a été transmis à la France par les autorités portugaises.

Mais, comme ce message faisait état d’une “explosion dans X minutes” (en réalité, “moins de cinq”, selon une source policière), la menace a fait long feu.

En revanche, les services français prennent très au sérieux celle que représente “Al-Qaïda-Maghreb”, à l’origine d’une série de récents attentats sanglants à Alger, alors qu’un réseau logistique au bénéfice exclusif des terroristes algériens a été démantelé par la DST en décembre dernier.

La récente “tournée” qu’a effectuée le directeur du renseignement, Bernard Squarcini, de l’autre côté de la Méditerranée, “coïncidence dans le temps”, dit-on de source policière, puisque prévue de longue date, est quand même arrivée à point nommé.

Elle “faisait partie des rencontres normales entre responsables de services d’un pays à d’autres”, a-t-on assuré vendredi au ministère de l’Intérieur où l’on se félicite des bonnes relations existantes : “on travaille très très bien avec eux”.

Le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, a affirmé hier que la France est en “état d’alerte permanent” face aux menaces terroristes. “Nous sommes en état d’alerte permanent”, a indiqué M. Kouchner sur les ondes de la radio Europe 1, soulignant la nécessité “d’affaiblir le terrorisme international”.

Cette déclaration est venue au moment où les ministères français de l’Intérieur et de la Justice, ainsi que les services de la DST prennent au sérieux les menaces contre la France diffusées sur un site Internet proche des groupes terroristes. Les évènements qui se sont produits ces derniers temps, la mise en place de “Vigipirate rouge”, mais surtout les déclarations faites par de hauts responsables français et des experts de la Direction de la surveillance du territoire (DST), relayées par des médias, confirment les inquiétudes de Kouchner.

Dans ce cadre, le rallye Paris-Dakar, créé depuis 1978, a été annulé pour la première fois sous le double argument des “menaces directes lancées contre la course par des mouvances terroristes” et de la sécurité, suite à l’exécution de quatre touristes français en Mauritanie. Cet attentat, suivi de menaces, a poussé le ministre français des Affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, à demander l’annulation du rallye Paris-Dakar. Cette situation a d’ailleurs inspiré certains écrits journalistiques, à l’exemple de Libération qui a relevé qu’”il n’est plus possible de traverser l’immense et magnifique Sahara algérien, pas plus qu’il n’est désormais envisageable de passer au Niger, au nord du Mali, au Tchad et, donc, en Mauritanie”. Et, aux dires du Figaro du 11 janvier, c’est dans ce contexte que des responsables de la police française se sont rendus dans plusieurs pays maghrébins pour relancer la coopération antiterroriste.

Un ex-responsable de la lutte antiterroriste de la DST (1998 à 2004), Louis Caprioli, a signalé que la Direction du contre-espionnage est en possession d’un “ensemble de déclarations qui génèrent une légitimité pour commettre des actes terroristes contre les Français”.

Le conseiller du groupe de gestion et d’analyse des risques Geos n’a pas exclu un retour des attentats terroristes des années 1990. Dans une interview accordée au Figaro et publiée le 10 janvier dernier, il a fait part d’une “montée en puissance” des menaces terroristes contre “les intérêts français”, rappelant dans le même temps que “la France ne cesse d’être attaquée dans tous les discours islamistes radicaux”.

M. Caprioli a, en outre, révélé que les terroristes ont des soutiens en France. “Ces dernières années, ces islamistes s’étaient éloignés de l’Algérie pour se tourner vers le djihad afghan. Ils sont visiblement revenus à leurs premières amours et à leur haine de la France”, a-t-il précisé, en avisant de la découverte, par la DST, d’un réseau logistique “exclusivement dédié aux maquis algériens”.

Pour mieux lutter contre le terrorisme, les services de la DST ont renforcé davantage leurs liens avec les services étrangers, notamment les services algériens. “Je crois que l’Algérie et la France ont donné l’exemple en matière de coopération et de coordination sécuritaire. Les deux parties doivent tout faire pour que cela continue”. “C’est une question vitale pour tous, aussi bien pour la France que pour l’Algérie”, a déclaré récemment l’ancien patron de la DST, Yves Bonnet. Ce dernier a, en outre, plaidé pour la prise des mesures rapidement car, a-t-il expliqué, “il y a des pays qui soutiennent et financent le terrorisme, en particulier ceux du Golfe, à l’instar de l’Arabie Saoudite”.

Beaubourg, à l’entrée du Centre Pompidou, fin de l’été. Contrôle des sacs. Vigipirates’ vigiles : “s’il vous plaît!”. Que ça nous plaise ou pas on laisse faire. Des fois qu’on aurait emmené un petit pain de plastic pour les quatre heures. Ou une bombe à retardement. Ou une kalachnikov. Faut bien qu’ils vérifient. Avant les hostilités, avant le western. Avant la fin du monde.
Dix-huit poches. Ce sac campeur a dix-huit poches. Trois seront visées par les gardiens de la Paix sur Terre. Qui survoleront les piles de cahiers de leur main blasée. Quinze poches, donc, passeront le contrôle sans problème. Quinze grenades à fragmentation. Faut dire que la bonhommie évidente du possesseur du sac ôte d’emblée toute suspicion. Lui ? faire sauter une bombe? Ha ha ! Impossible : il n’a ni barbe, ni teint basané, ni regard noir belliqueux. (car là on aurait poussé l’investigation jusqu’à la dixième poche.)
Le rituel se poursuit. Des dizaines de sacs contrôlés sommairement. Alors qu’une charge explosive grosse comme un poing de fille peut tuer 20 personnes. Une pomme truquée par exemple. Une bonne Golden des familles, bien jaune. Au TNT. Bref. A quoi servent, depuis le temps, ces “contrôles”? A dissuader? A donner une ambiance sécuritaire (et fallacieuse) qui nous rapproche (encore) des américains? Il n’est pas interdit de se poser la question.