Les prochaines échéances électorales : municipales et cantonales (renouvellement partiel) supposent des candidats ou de leur équipe de campagne qu’ils maîtrisent bien évidemment les règles de droit commun, celles de droit électoral….mais aussi celles spécifiques au cadre juridique d’une web campagne.

L’ignorance de ces règles ou leur manquement délibéré peuvent aller jusqu’à provoquer l’annulation d’ une élection.

Les délits de presse, énumérés au chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse sont applicables à l’Internet (article 6-V de la LCEN). Au titre des infractions qui peuvent pénalement être retenues contre le candidat, on retrouve ainsi la diffusion de fausses nouvelles, ou encore la diffamation ou l’injure envers ces mêmes personnes. Les manoeuvres électorales seront à cet effet appréciées par le juge de l’élection.

Le contenu des commentaires des blogs de candidats, comme ceux de leurs militants, peuvent également engager une responsabilité civile ou pénale. En effet, la LCEN reconnaît 3 acteurs : le fournisseur d’accès, l’hébergeur et l’éditeur du site. C’est pourquoi le juge considère que l’éditeur est responsable de l’ensemble du contenu du site, qu’il en soit l’auteur ou non, dans la mesure où lui seul a pouvoir réel de contrôler la diffusion des informations.

La propagande des militants ou supporters peut, sous certaines conditions, être imputée au candidat lui-même, ce qui peut conduire à une invalidation électorale pour infraction aux comptes de campagne.

La publicité commerciale, défilant sur les blogs de campagne, peut, elle aussi, soulever des problèmes relatifs au respect des comptes.

La campagne électorale sur internet, mémento juridique du candidat, est un ouvrage essentiel pour tous les candidats en campagne.

Ses auteurs : Kenneth Grand, anciennement chargé de mission à la commission des comptes de campagne et consultant en communication et Christian Dechesne, juriste et consultant auprès de collectivités locales, exposent clairement les jurisprudences qui font autorité dans ce domaine.

Un livre instructif. Le droit de l’internet est encore méconnu des collaborateurs d’élus. Ce qui d’une part fait commettre à certains des erreurs préjudiciables, d’autre part empèche les autres de procéder aux recours légaux dans les délais impartis.

mSm