Tags » Conseil Constitutionnel

Un conseil peu conforme

1. Le Conseil constitutionnel est une institution française qui veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. 69 more words

23 November 2014

  • New Zealand is developing medium-density housing in the Aranui region of Christchurch. These developments, overseen by Housing New Zealand (HNZ), are partly in response to demand for housing caused by the earthquake damage that the region had suffered.
  • 262 more words
Annals

Salon du livre juridique, Paris, France

A book fair with legal books only? To be held in Paris? Free entry? A dream? No, reality… :-) 148 more words

News

Le Conseil constitutionnel et la liberté de conscience des élus ? Réponse le 8 octobre 2013.

Protégeons la liberté de conscience de nos élus.

Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 18 septembre dernier par le Conseil d’Etat à propos de la liberté de conscience des maires qui refusent de célébrer des mariages entre personnes de même sexe (circulaire Valls prise en application de la Loi Taubira). 166 more words

Limites De La République

Le parti républicain chrétien vient d’inventer l’eau tiède ( Mariage homosexuel et Lesbien)

C’est  ce  que je me suis dit  à lire les lignes  qui suivent et en particulier l’éloge  de la  funeste déclaration des Droits de l’homme sans Dieu présentée  sans  rire  comme inspirée par l’Evangile .  751 more words

Limites De La République